PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-178
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de Santé de Mayotte /
R06-2024-08-13-00009 - Décision n° 2024 -ARS-30 relative à la
nomination du régisseur d'avance de la régie coopération régionale
en santé (2 pages) Page 3
Secrétariat Général Commun /
R06-2024-08-05-00003 - Décision n°2024 - SGC - 520 portant
délégation de signature aux agents du Secrétariat Général
Commun SGC (7 pages) Page 6
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Agence régionale de Santé de Mayotte
R06-2024-08-13-00009
Décision n° 2024 -ARS-30 relative à la
nomination du régisseur d'avance de la régie
coopération régionale en santé
Agence régionale de Santé de Mayotte - R06-2024-08-13-00009 - Décision n° 2024 -ARS-30 relative à la nomination du régisseur
d'avance de la régie coopération régionale en santé 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté @ D Agence Régionale de Santé
Egalité Mayotte
Fraternité
Décision n° 2024/30
relative à la nomination du régisseur d'avances
de la régie d'avance « coopération régionale en santé »
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Mayotte
Vu le code de la santé publique, le code de l'action sociale et des familles & le code de la sécurité sociale ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L134-1 à L134-12 ;
Vu le décret n° 2020-18 du 10 janvier 2020, pris sur le fondement de l'article 64 III 2° de la Loi n° 2019-774 du
24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, créant l'ARS de Mayotte ;
Vu le décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
Vu le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2019 relatif aux conditions dans lesquelles les ordonnateurs d'organismes publics
nationaux peuvent instituer des régies d'avances et de recettes ;
Vu l'arrêté du 05 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat ;
Vu le décret du 26 juin 2024 (JO n° 150 du 27 juin 2024) portant nomination de Monsieur Sergio ALBARELLO en
qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire porté ci-après ;
Considérant la décision n° 2024-29 relative à la création d'une régie d'avance « coopération régionale en santé »
Art.1 Nomination
Sont nommées :
- régisseur : Laëtitia LE COQ
- mandataire suppléante : //////////
Le régisseur et les mandataires suppléants sont personnellement et pécuniairement responsable de la garde
et de la conservation des fonds et valeurs qui leur sont avancés par le comptable public, du maniement des
fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi
que de la tenue de la comptabilité des opérations.
Art. 2 Cautionnement et indemnité
Le régisseur et le mandataire suppléant :
-__ perçoivent une indemnité de responsabilité ;
- ne sont pas astreints à Un cautionnement ;
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée Centre Kinga — 90, route nationale ' u : : aes : :. relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-
Kaweni ~ 97600 Mamoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit a la
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d'avance de la régie coopération régionale en santé 4
Art.3 Acceptation du régisseur et des mandataires
Fonction Signature
Régisseur Laëtitia LE COQ
Art. 4 Prise d'effet
xLa présente décision prend effet au 1° septembre 2024. La régie sera opérationnelle à compter de la
nomination du régisseur, de la mise à disposition de la carte bancaire et du retrait des espèces.
Art.5 Mise en ceuvre
Le Secrétaire Général de l'Agence Régionale de Santé de Mayotte est chargé de l'exécution de la présente
décision (non publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte).
Art.6 Voies de recours
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs (RAA) de la préfecture de Mayotte :
- par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de Mayotte ;
- par voie de recours hiérarchique auprès du ministre de la santé et de la prévention ;
- par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territorialement compétente.
En application du Code de la justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur votre
recours gracieux ou hiérarchique par l'autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un
recours contentieux pourra être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à
compter de la date de décision de rejet.
Le recours contentieux devra être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou sa publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doivent
être écrit et exposer les motifs dont vous jugerez qu'ils s'opposent à son exécution.
Le tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l'application Télérecours
(http://www.telerecours.fr).
Fait à Mamoudzou le 3. \.2stt
Visa de l'Agent comptable
Agence Regonsie de Santé de La Réunion
I
Centre Kinga - 90, route nationale Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
K i- 97600 M d relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou deman-aweni — amoudzou der leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
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Secrétariat Général Commun
R06-2024-08-05-00003
Décision n°2024 - SGC - 520 portant délégation
de signature aux agents du Secrétariat Général
Commun SGC
Secrétariat Général Commun - R06-2024-08-05-00003 - Décision n°2024 - SGC - 520 portant délégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun SGC 6
E = Secrétariat
PRÉFET Général
DE MAYOTTELiberté Commun
Égalité
Fraternité
Décision n°2024-SGC-520 du 05 août 2024
portant subdélégation de signature aux agents du Secrétariat Général Commun (SGC)
LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DE MAYOTTE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE en qualité
de Préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors classe,
en qualité de secrétaire général ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 décembre 2020, portant nomination des directeurs de secrétariats
généraux communs départementaux (Martinique, Guadeloupe, Mayotte, La Réunion) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2024 portant nomination de Mme Bérangère LABOUTIQUE —
VIALA en tant que directrice du secrétariat général commun de Mayotte ;
Vu l'arrété n° 2024-SG-SGC-519 du 9 juillet 2024 portant délégation de signature de Mme
Bérangère LABOUTIQUE-VIALA
Vu l'arrêté préfectoral n °2020/SG/758 du 20 octobre 2020 portant organisation du secrétariat
général commun départemental ;
Vu la circulaire n° 6104-SG du 02 août 2019 relative à la constitution des secrétariats généraux
communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles portant création du
SGC
DECIDE
ARTICLE 1 : Subdélégation est consentie aux chefs de service désignés ci-après pour signer, dans
le cadre de leurs attributions, les documents et actes mentionnés ci-dessous :
Secrétariat Général Commun - R06-2024-08-05-00003 - Décision n°2024 - SGC - 520 portant délégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun SGC 7
Mme Habiba DISSOU-BELO, cheffe du service Achats Budget Finances, pour toutes :
* les opérations liées à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
pour le budget opérationnel (BOP) 354 HT2 « Administration Territoriale de l'État », ainsi
que pour les centres financiers suivants :
0148 -DAFP -DFMY 148 | Fonction Publique
0216 -CPRH-CDAS | 216 _ Conduiteetpilotage des |
| | politiques de l'intérieur |
0349 -CDBU-DRMY | 349 Fonds pour la transformation de
| : l'action publique
0723 -DRMY-DRMY 723 :_ Opérations immobilières et
entretiens des bâtiments de
l'État
* les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses ;
¢ les opérations relatives à la gestion de la carte achat relevant du BOP 354 HT2 ;
+ à l'effet de transcrire dans les systèmes d'information financière de l'État (chorus formulaire
et chorus) les décisions prises en matière budgétaire concernant le programme n° 354 HT2,
notamment d'exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF) dans Chorus
Formulaire, et pour toute correspondance relevant de la gestion courante des dossiers et de
l'activité du service ;
+ les actes concourant à la passation et à l'exécution des marchés de l'État dans la limite de
100 000 € H.T pour le fonctionnement et de 100 000 € H.T pour l'investissement.
Par ailleurs, subdélégation est donnée à l'effet d'exprimer les besoins (EB), de constater le service
fait (SF) dans Chorus Formulaire et pour toutes les opérations relatives à la gestion de la carte achat
relevant du BOP 354 HT2 ainsi que les décisions prises en matière budgétaire concernant les BOP
148 « Fonction Publique » :
* Mme Salimata MOHAMED, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
* Mme Habouchia CHAHARANI, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
* Mme Fadhila BELHADEF, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
* Mme Chahida MOINGUIE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
* Mme Izeti BOURHANE, gestionnaire au sein du bureau du pilotage budgétaire ;
* Mme Mounya CHANFI ATTOUMANI, gestionnaire au sein du bureau du pilotage
budgétaire.
En cas d'absence du directeur et de l'adjointe au directeur, Mme Habiba DISSOU-BELO a
subdélégation pour signer toutes décisions, actes administratifs, arrêtés, conventions (stage,
restauration, formation...), contrats de recrutement (agents contractuels, apprentis, volontaires au
service civique...), correspondances et tous autres documents relevant de la gestion courante des
dossiers et de l'activité du service des Ressources Humaines.
Secrétariat Général Commun - R06-2024-08-05-00003 - Décision n°2024 - SGC - 520 portant délégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun SGC 8
Mme Nathalie JEANNE -ROSE , cheffe du service des ressources humaines, à l'effet de :
signer toutes décisions, actes administratifs, arrêtés, conventions (stage, restauration,
formation...), contrats de recrutement (agents contractuels, apprentis, volontaires au service
civique...), correspondances et tous autres documents relevant de la gestion courante des
dossiers et de l'activité du service ;
signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses imputées sur les BOP 354 « Administration territoriale de
l'État », BOP 148 « Fonction Publique (SRIAS) », BOP 216 « Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur (Action Sociale et Formation) » dans la limite de 25 000 €;
transcrire dans les systèmes d' informations financières de l'État (chorus formulaire et chorus
Cœur), notamment d'exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF) dans
Chorus Formulaire, les décisions prises en matiére budgétaire concernant les budgets
opérationnels des programmes (BOP) suivants :
_-Bop-uO | PROGRAMME | INTITULES
0148 -DAFP -DFMY 148 : Fonction Publique (SRIAS)
0216-CPRH-CDAS | 216 Conduite et pilotagedes
| politiques de l'intérieur (Action |
sociale) |
0216-CPRH-CFOD 216 | Formation
| - | 354 | Administration Territoriale de -
l'État ,
En cas d'absence ou d'empéchement du chef de service, subdélégation est donnée à :
" Mme Roihma DAOUDOU, cheffe du bureau de gestion des agents de la DEETS et de la
DAAF, à l'effet de :
— signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses, dans la limite de 5000€, imputées sur le BOP 354
« Administration Territoriale de l'État » ;
— constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matière
budgétaire concernant les BOP 354 ;
— signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et
correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité de
son bureau.
Mme Achata BACAR-HAMADA, cheffe du bureau de gestion des agents relevant du
ministère de l'Intérieur, à l'effet de :
— signer les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses, dans la limite de 5000€, imputées sur le BOP 354
« Administration Territoriale de l'État » et BOP 216 conduite et pilotage des politiques de
l'intérieur (formation)
— Transcrire et constater le service fait (SF) dans Chorus Formulaire, les décisions prises en
matiére budgétaire concernant les BOP 354 et 216
—signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et
correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité de
son bureau.
Secrétariat Général Commun - R06-2024-08-05-00003 - Décision n°2024 - SGC - 520 portant délégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun SGC 9
vy Mme Samyra ABDALLAH, cheffe du pôle action sociale et appui au pilotage a |' effet de :
— signer les piéces comptables et les documents relatifs à |'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses, dans la limite de 5000 €, imputées sur le BOP 354
« Administration territoriale de l'État », BOP 148 « Fonction publique (SRIAS) » et BOP
216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur (Action Sociale ) » ;
—transcrire dans les systèmes d'informations financières de l'État (chorus formulaire et
chorus Coeur), notamment d'exprimer les besoins (EB) et de constater le service fait (SF)
dans Chorus Formulaire, les décisions prises en matiére budgétaire concernant les BOP 148
« Fonction publique (SRIAS)» et BOP 216 « Conduite et pilotage des politiques de
l'intérieur (Action Sociale) ;
—signer tous les documents (y compris les états de service et attestations diverses) et
correspondances administratifs relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité de
son bureau.
Par ailleurs, subdélégation est donnée à l'effet d'exprimer les besoins (EB), de constater le service
fait (SF) dans Chorus Formulaire pour toutes les opérations relatives à la gestion des BOP 148, BOP
216 et BOP 354:
Mme Habachia COLO, secrétaire service des services humaines ;
Mme Moihedja MASCATI, gestionnaire des ressources humaines ;
Mme Alexane CHAMBI, gestionnaire des ressources humaines ;
Mme Zahara ABDOU, gestionnaire des ressources humaines ;
Mme Nadege BOURAHIMA, gestionnaire des ressources humaines VCNSQ08
Dans l'attente de la nomination du nouveau chef de service Immobilier Logistique, M. Bertrand
WALTER assure l'intérim du chef du service Immobilier Logistique et la subdélégation à signer :
* tous les documents et correspondances administratifs courants, à l'exception des arrêtés et
décisions ;
* les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses dans la limite de 100 000 €, imputées sur les programmes
suivants :
| BOP-UO | PROGRAMME | INTITULES |
- 354 | Administration Territoriale de ;
| | l'État |
0723 -DRMY-DRMY 723 Opérations immobilières et
entretien des bâtiments de l'État
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Bertrand WALTER, subdélégation est donnée, pour ces
matières, à M. Faiz MADJID, chef du bureau accueil et courrier, à M. El-Anbasse HABASSE, Chef
du Bureau Gestion Immobilière, à M. Faouzi ABDALLAH dans le cadre de leurs attributions à
l'effet de signer :
-Tous les documents et correspondances administratifs courants, à l'exception des arrêtés et
décisions.
-Les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le mandatement
des dépenses dans la limite de 5000,00€, imputées sur le programme suivant :
Secrétariat Général Commun - R06-2024-08-05-00003 - Décision n°2024 - SGC - 520 portant délégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun SGC 10
— Programme n°354 « Administration territoriale de l'État ».
M. Jean-Marc VAUTHIERS, chef de service du CSPI, à l'effet :
* de signer dans le cadre de ses attributions, tous documents, correspondances administratives
et conventions, à l'exception des arrêtés et décisions ;
* d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui lui incombent en tant
que responsable des recettes non fiscales, de la comptabilité auxiliaire des immobilisations
(RCAI), des engagements juridiques et des demandes de paiement pour l'exécution des
dépenses des ordonnateurs secondaires pour les programmes traités dans Chorus ;
¢ de viser avec le rôle Préfet dans Chorus les actes relatifs aux recettes et aux dépenses d'un
montant supérieur aux seuils autorisés aux ordonnateurs secondaires délégués par le Préfet
de Mayotte.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Marc VAUTHIERS, subdélégation est donnée pour
ces matières à Mme Sylvie CAMREDON.
Par ailleurs, subdélégation de signature est donnée aux responsables des engagements juridiques
désignés ci-après, à l'effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur
incombent pour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les
programmes traités dans Chorus :
v Mme Sylvie CAMREDON
Mme Moina MOHAMED
v M. El Sadati AHMED
v M. Kassim El Faiz ABDOUL ANZIZ
" M. Franck TAQUIN
et a Mme Habiba HAMISSI, Mme Fatima BOINA-MARI et M. Bacar CHAMSDINE en cas de
suppléance des responsables des engagements juridiques ci-dessus.
De plus, subdélégation de signature est donnée aux responsables des demandes de paiement
désignés ci-après, à l'effet d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur
incombent pour l'exécution des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les
programmes traités dans Chorus :
v Mme Sylvie CAMREDON
v Mme Habiba HAMISSI
Y Mme Fatima BOINA MARI
v M. Bacar CHAMSDINE
et à Mme Moina MOHAMED, M. EI Sadati AHMED, M. Kassim El Faiz ABDOUL ANZIZ et M.
Franck TAQUIN en cas de suppléance des responsables de demandes de paiement désignés ci-
dessus.
Subdélégation est donnée aux responsables de recettes non fiscales désignés ci-après, aux fins
d'effectuer dans Chorus les opérations de saisie et de validation qui leur incombent pour l'exécution
des recettes non fiscales des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans
Chorus :
v Mme Sylvie CAMREDON
Y Mme Fatima BOINA MARI
Vv M. Franck TAQUIN
Y M. Bacar CHAMSDINE
Secrétariat Général Commun - R06-2024-08-05-00003 - Décision n°2024 - SGC - 520 portant délégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun SGC 11
Y Mme Moina MOHAMED
v M. El Sadati AHMED
#" M. Kassim El Faiz ABDOUL ANZIZ
# Mme Habiba HAMISSI
Subdélégation est donnée aux gestionnaires de dépenses désignés ci-aprés, aux fins de traiter les
demandes de création de tiers et de fournisseurs, les demandes d'engagement juridique, les
demandes de paiement, d'effectuer les opérations de saisie des recettes et de certifier les services
faits des dépenses des ordonnateurs secondaires délégués pour les programmes traités dans Chorus :
Mme Sania MARI
Mme Réhéma MASSOUNDI
M. Ousseni-Madi MADI
Mme Toyba CHAKIRI
Mme Soyiha BEN ALI
Mme Sitti ABDOUDOU
Mme Boueni IBRAHIME
Mme Faouziat TOYBOU
Mme Hassana BE
M. Chitony ASSANI
Mme Daoulati HALIDI SELEMANI
Mme Naila BACAR
Mme Siti ABDOU
M. Moustoifa MLAMALIT
M. Jean-Paul LABICHE
Mme Inaya SALIMINI
Mme Amaya TAVA
Mme Djamila ABOUTOIHI
Mme Yassna YOUSSOUF
Mme Mouanaid ANLISS OO OO,
Subdélégation est donnée a M. El Sadati AHMED et à M. Kassim El Faiz ABDOUL ANZIZ aux
fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de correspondants chorus applicatifs
(CCA).
Subdélégation est donnée a Mme Moina MOHAMED, M. Bacar CHAMSDINE, M. Jean-Paul
LABICHE, M. Moustoifa MLAMALI, Mme Inaya SALIMINI, Mme Siti ABDOU et Mme
Daoulati HALIDI SELEMANI aux fins d'exécuter les opérations qui leur incombent en qualité de
responsables de la comptabilité auxiliaire des immobilisations (RCAI).
Subdélégation est donnée aux fins d'effectuer les travaux de fin de gestion qui leur incombent dans
Chorus a:
Mme Moina MOHAMED
M. El Sadati AHMED
M. Kassim El Faiz ABDOUL ANZIZ
M. Franck TAQUIN
M. Bacar CHAMSDINE
Mme Habiba HAMISSI
Mme Fatima BOINA MARI
Mme Sania MARI
Mme Réhéma MASSOUNDIVNNQNNNNSQRN
Secrétariat Général Commun - R06-2024-08-05-00003 - Décision n°2024 - SGC - 520 portant délégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun SGC 12
M. Ousseni MADI
Mme Toyba CHAKIRI
Mme Soyiha BEN ALI
Mme Sitti ABOUDOU
Mme Hassana BE
Mme Boueni IBRAHIME
Mme Faouziat TOY BOU
M. Chitony ASSANI
Mme Daoulati HALIDI SELEMANI
Mme Naila BACAR
Mme Siti ABDOU
M. Moustoifa MLAMALI
M. Jean-Paul LABICHE
Mme Inaya SALIMINI
Mme Amaya TAVA
Mme Djamila ABOUTOIHI
Mme Yassna YOUSSOUF
Mme Mouanaid ANLISERRA NE NCR NUR RS RNS RRS
M. Samuel BARBARIN, chef de service du SINUM, a |'effet de signer dans le cadre de ses
attributions :
+ les pièces comptables et les documents relatifs à l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses dans la limite de 5000,00€, imputées sur les budgets
opérationnels de programme (BOP) suivants :
BOP - UO PROGRAMME INTITULES
0216 -CNUM -DMAY 216
0216-CSIC-DMAY | _ 216
- pe 354Conduite et pilotage des
'politiques de l'intérieur
Conduite et pilotage des
politiques de l'intérieur
Administration Territoriale de
l'Etat
* toute correspondance relevant de la gestion courante des dossiers et de l'activité du service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel BARBARIN, subdélégation est donnée pour ces
matières à M. Maxime BRUN et M. Fabrice JACOB dans la limite de 5 000 €.
Article 2 : La décision n°2024/SGC/426 du 27 mai 2024, portant subdélégation aux agents du SGC
est abrogée.
Article 3 : Les chefs de service du SGC sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs.
La directrice du Secrétariat Général Commun de Mayotte
Secrétariat Général Commun - R06-2024-08-05-00003 - Décision n°2024 - SGC - 520 portant délégation de signature aux agents du
Secrétariat Général Commun SGC 13