RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-180
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2020
W
W
WSommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-02-25-014 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de
services à la personne - CONFORT LOISIRS ET EVEIL (Renouv) (2 pages) Page 4
75-2020-02-17-009 - Arrêté portant transfert d' agrément
d'un organisme de services à la
personne- ALLIANCE VIE PARIS 5 (transfert) (3 pages) Page 7
75-2020-02-14-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ADJIL Lilia (1 page) Page 11
75-2020-02-17-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ALLIANCE VIE PARIS 5 (2 pages) Page 13
75-2020-02-14-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BOUKACHAB El Hassan (1 page) Page 16
75-2020-02-25-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
CONFORT LOISIRS ET EVEIL (2 pages) Page 18
75-2020-02-17-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
JEAN-NOEL Nathaniel (1 page) Page 21
75-2020-02-14-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TOUSSINE Rony (1 page) Page 23
75-2020-02-17-010 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - U'LL BEFINE (1 page) Page 25
75-2020-02-17-011 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - MA PETITE ECURIE (1 page) Page 27
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-05-29-016 - Arrêté portant réquisition de locaux - 45 Rue du Docteur Babinski
Hôtel Ibis Paris Porte de Montmartre - Paris 18ème (3 pages) Page 29
Préfecture de Police
75-2020-06-09-006 - A R R E T E N° 20-0055-DPG/5 ABROGEANT L'AGRÉMENT
D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONÉREUX, DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE. (3 pages) Page 33
75-2020-06-08-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0402 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (1 page) Page 37
75-2020-06-02-012 - Arrêté n°DTPP 2020-379 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 39
75-2020-06-02-010 - Arrêté n°DTPP 2020-380 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire (3 pages) Page 43
75-2020-06-02-017 - Arrêté n°DTPP 2020-381 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 47
2
75-2020-06-02-020 - Arrêté n°DTPP 2020-382 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 51
75-2020-06-02-026 - Arrêté n°DTPP 2020-385 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 55
75-2020-06-02-014 - Arrêté n°DTPP 2020-386 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 59
75-2020-06-02-021 - Arrêté n°DTPP 2020-387 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 63
75-2020-06-02-011 - Arrêté n°DTPP 2020-388 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (4 pages) Page 67
75-2020-06-02-015 - Arrêté n°DTPP 2020-389 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 72
75-2020-06-02-013 - Arrêté n°DTPP 2020-390 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 76
75-2020-06-02-023 - Arrêté n°DTPP 2020-391 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 80
75-2020-06-02-019 - Arrêté n°DTPP 2020-392 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 84
75-2020-06-02-022 - Arrêté n°DTPP 2020-393 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (4 pages) Page 88
75-2020-06-02-016 - Arrêté n°DTPP 2020-394 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 93
75-2020-06-02-018 - Arrêté n°DTPP 2020-395 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 97
75-2020-06-02-025 - Arrêté n°DTPP 2020-396 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 101
75-2020-06-02-024 - Arrêté n°DTPP 2020-397 portant modification d'habilitation dans le
domaine funéraire. (3 pages) Page 105
75-2020-06-09-005 - Arrêté n°DTPP 2020-403 portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire. (1 page) Page 109
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-25-014
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne - CONFORT
LOISIRS ET EVEIL (Renouv)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-25-014 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - CONFORT LOISIRS ET EVEIL (Renouv)4
E] —
Liberté « Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP517544672
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 29 octobre 2014 à l'organisme CONFORT LOISIRS ET EVEIL,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 19 décembre 2019, par Madame RACHEL GUEZ en
qualité de Directrice ;
Le préfet de Paris,
Arrête :
Article 1%
L'agrément de l'organisme CONFORT LOISIRS ET EVEIL, dont l'établissement principal est situé 59 RUE
DU TEMPLE 75004 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 2020.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
< Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (mode prestataire et mandataire)
- (75, 92, 93, 94)
- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (mode prestataire et mandataire) - (75, 92,
93, 94)
* — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
— Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75, 92, 93,
94)
Librr1l-Égnlül -Fr…mM
RÉPUBLIQUE P…çmse
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION.
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOID' lLE—DE—FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP517544672
Vulecode dutravail, notamment sesarticles L.7232-1, R.] 7232—1 àR.] 7232-11 etD.7231-1 ;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail,
Vul'agrément du29octobre 2014 àl'organisme CONFORT LOISIRS ETEVEIL,
Vulademande derenouvellement d'agrément présentée le19décembre 2019, parMadame RACHEL GUEZ en
qualité deDirectrice ',
Lepréfet deParis,
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme CONFORT LOISIRS ETEVEIL, dont l'établissement principal estsitué 59RUE
DUTEMPLE 75004 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du25février 2020.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232-8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
@
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépanemcnts suivants :
-Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (mode prestataire etmandataire)
(75,92,93,94)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (mode prestataire etmandataire) -(75, 92,
93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75, 92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'inserîion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75, 92,93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) —(75, 92,93,
94)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-25-014 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - CONFORT LOISIRS ET EVEIL (Renouv)5
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 25 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Article 3
Sil'organisme envisage defournir desactivités autres quecelles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre quecelui pour lequel ilestagréé, ildevra solliciter unemodification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
—cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232-4 à
R.7232-9 ducode dutravail.
-nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
-exerce d'autres activités quecelles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1—1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1—2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Ilpeut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 6rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Ilpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le25février 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélé ation deladirectrice régionale dela
Direcc ed'I e—France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-25-014 - Arrêté portant renouvellement
d'agrément
d'un organisme de services à la personne - CONFORT LOISIRS ET EVEIL (Renouv)6
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-17-009
Arrêté portant transfert d' agrément
d'un organisme de services à la personne- ALLIANCE
VIE PARIS 5 (transfert)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-009 - Arrêté portant transfert d' agrément
d'un organisme de services à la personne- ALLIANCE VIE PARIS 5 (transfert) 7
7Ej l
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Arrêté portant transfert d' agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP831054069
N° SIREN 831054069
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu le jugement du 10 mars 2017 du Tribunal de commerce de Paris relatif au plan de cession dans le cadre d'un
redressement judiciaire de la société par actions simplifiée TOUS SOINS GARNTIS par ALLIANCE VIE
PARIS 5.
Vu le transfert d'autorisation du 26 janvier 2018 du Département de Paris pour la gestion du service d'aide et
d'accompagnement à domicile de la société TOUS SOINS GARANTIS vers ALLIANCE VIE PARIS V
Le préfet de Paris
Arrête :
Article 1""
L'agrément de l'organisme ALLIANCE VIE PARIS 5, dont l'établissement principal est situé 14 rue des Fosses
Saint Marcel 75005 PARIS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 3 septembre 2015.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
Librrlé-_É___gnlilê- Fruitrm'l!
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLOID' ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTALE DEPARIS
Arrêté portant transfert d'agrément
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP831054069
N°SIREN 831054069
Vu lecode dutravail, notamment sesarticles L.7232—1, R.7232—1 àR.7232-1 1etD.7231-1;
Vulecahier descharges prévu àl'article R.7232-6 ducode dutravail;
Vulejugement du10mars 2017 duTribunal decommerce deParis relatif auplan decession dans lecadre d'un
redressementjudiciaire delasociété paractions simplifiée TOUS SOINS GARNTIS parALLIANCE VIE
PARIS 5.
Vuletransfert d'autorisation du26janvier 2018 duDépartement deParis pour lagestion duservice d'aide et
d'accompagnement àdomicile delasociété TOUS SOINS GARANTIS vers ALLIANCE VIE PARIS V
Lepréfet deParis
Arrête :
Article 1er
L'agrément del'organisme ALLIANCE VIE PARIS 5,dont l'établissement principal estsitué 14ruedesFosses
Saint Marcel 75005 PARIS estaccordé pour unedurée decinq ansàcompter du3septembre 2015.
Lademande derenouvellement devra être déposée dans lesconditions fixées parl'article R.7232—8 et,auplus
tard, trois mois avant lafindecetagrément.
Article 2
Cetagrément couvre lesactivités selon lemode d'intervention indiqué etlesdépartements suivants :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes deDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-009 - Arrêté portant transfert d' agrément
d'un organisme de services à la personne- ALLIANCE VIE PARIS 5 (transfert) 8
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement en mode mandataire) - (75)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (uniquement en mode mandataire) - (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes agées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (uniquement en mode mandataire) - (75)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable
de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit
à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre
(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
soins relevant d'actes médicaux) (uniquement enmode mandataire) -(75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(uniquement enmode mandataire) -(75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (uniquement enmode mandataire) —(75)
Article 3
Sil'organisme envisage defournir des activités autres que celles pour lesquelles ilestagréé oud'exercer ses
activités surundépartement autre que celui pour 1eque1 ilestagréé, ildevra solliciter une modification préalable
desonagrément.
Sil'organisme propose desactivités degarde oud'accompagnement d'enfant demoins de3ans, ildevra solliciter
unemodification préalable desonagrément encasdechangement demode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement oud'un nouveau local d'accueil dans undépartement pour lequel ilest
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès del'unité départementale.
Article 4
Leprésent agrément pourra être retiré sil'organisme agréé :
-cesse deremplir lesconditions ouderespecter lesobligations mentionnées auaux articles R.7232—4 à
R.7232-9 ducode dutravaiL
—nerespecte paslesdispositions légales relatives àlasanté etàlasécurité autravail,
—exerce d'autres activités que celles mentionnées dans leprésent arrêté,
-netransmet pasaupréfet compétent lesstatistiques mentionnées àl'article R.7232—9 ducode dutravail.
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1-2).
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit aux avantages fiscaux etsociaux fixés parl'anicle L.7233—2 ducode dutravail et
L.241-10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232—1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232—1-2).
Article 5
Cetagrément n'ouvre pasdroit auxavantages fiscaux etsociaux fixés parl'article L.7233-2 ducode dutravail et
L.241—10 ducode delasécurité sociale. Conformément àl'article L.7232-1-1 ducode dutravail, pour ouvrir droit
àcesdispositions, l'organisme doit sedéclarer etn'exercer que lesactivités déclarées, àl'exclusion detoute autre
(outenir unecomptabilité séparée pour lesorganismes dispensés decette condition parl'article L.7232-1-2).
Article 6
Leprésent arrêté sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
11peut, dans lesdeux mois àcompter desanotification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex 13.
IIpeut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desanotification en
saisissant Tribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-009 - Arrêté portant transfert d' agrément
d'un organisme de services à la personne- ALLIANCE VIE PARIS 5 (transfert) 9
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Paris, le 17 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'[le-de-France,
Letribunal administratif peut aussi être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.
Fait àParis, le17février 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale dela
Direccte d'le-de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-009 - Arrêté portant transfert d' agrément
d'un organisme de services à la personne- ALLIANCE VIE PARIS 5 (transfert) 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-14-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADJIL Lilia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-14-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADJIL Lilia 11
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880645254
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 janvier 2020 par Mademoiselle ADJIL Lilia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ADJIL Lilia dont le siège social est situé 4, Edgar Varèse 75019 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 880645254 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' Œ_"… '"""…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ur75,sap@direccte.gouv.fr PREF ET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880645254
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.?232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22janvier 2020 parMademoiselle ADJIL Lilia, enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme ADJIL Lilia dont lesiège social estsitué 4,Edgar Varèse 75019 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 880645254 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le14février 2020
Pour lePréfet delaregion d'lle-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Région ledelaDIRECCTE d'lle-de-France,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-14-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADJIL Lilia 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-17-008
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLIANCE
VIE PARIS 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLIANCE VIE PARIS 5 13
El —
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP831054069
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 3 septembre 2015;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 3 septembre 2015 par Madame Céline MARTIN en qualité de Co dirigeante, pour
l'organisme Alliance Vie Paris 5 dont l'établissement principal est situé 14 rue des Fosses Saint Marcel 75005
PARIS et enregistré sous le N° SAP831054069 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
» Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
« Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
- Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
* Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode mandataire :
» — Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75)
:
EJ .
Libnrl -Ega…p -leunilê
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRE CT!ONREGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELAC0NSÛMMA TION,
DUTRA VAIL ETDEL'EMPLÛI D'ILE—DE—FRANCE
UNITÉ DEPARTEMENTA LEDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP831054069
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
Vulecode del'action sociale etdes familles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du3septembre 2015;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —unité
départementale deParis le3septembre 2015 parMadame Céline MARTIN enqualité deCodirigeante, pour
l'organisme Alliance Vie Paris 5dont l'établissement principal estsitué 14ruedesFosses Saint Marcel 75005
PARIS etenregistré sous leN°SAP831054069 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Soins d'esthétique àdomicile despersonnes dépendantes
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Assistance administrative àdomicile
°Accompagnement despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) (hors
actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
—Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
°Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLIANCE VIE PARIS 5 14
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75)
» - Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de
l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 17 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de la
Direccte d'Ile-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un
recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un
délai de deux mois à compter de ce rejet.
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes de
soins relevant d'actes médicaux) (75)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions de
l'article R.7232-18 ducode dutravail.
Enapplication del'article D.312-6—2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisati0n.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées auxarticles R.7232-20 àR.7232-22
ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le17février 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratÿ'peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite), un
recours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale dans un
délai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-008 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ALLIANCE VIE PARIS 5 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-14-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUKACHAB
El Hassan
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-14-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUKACHAB El Hassan 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 853353092
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 janvier 2020 par Monsieur BOUKACHAB El Hassan, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme. BOUKACHAB El Hassan dont le siège social est situé 12, rue Dunois 75013
PARIS et enregistré sous le N° SAP 853353092 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation\\l'Inspectrice du Travail
Florence d EDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"É.,__.Æ__""" 'F'"'"""'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 853353092
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232-18 àR.?232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21janvier 2020 parMonsieur BOUKACHAB ElHassan, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BOUKACHAB ElHassan dont lesiège social est situé 12, rue Dunois 75013
PARIS etenregistré sous leN°SAP 853353092 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Assistance informatique àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.?232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le14février 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France Préfet deParis
etpardélégation delaDirectrice Re ioaedelaDIRECCTE d'lle—de— France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-14-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BOUKACHAB El Hassan 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-25-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CONFORT
LOISIRS ET EVEIL
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-25-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CONFORT LOISIRS ET EVEIL 18
E. —
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP517544672
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de Paris en date du 29 octobre 2014;
Le préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité
départementale de Paris le 19 décembre 2019 par Madame RACHEL GUEZ en qualité de Directrice, pour
l'organisme CONFORT LOISIRS ET EVEIL dont l'établissement principal est situé 59 RUE DU TEMPLE
75004 PARIS et enregistré sous le N° SAP517544672 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
« Soutien scolaire ou cours à domicile
- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
< Assistance administrative à domicile
* — Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
* Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)
« — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire et mandataire :
* Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie
courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (75, 92, 93, 94)
- En mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
« _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants
handicapés de plus de 3 ans (75, 92, 93, 94)
* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (75, 92, 93, 94)
Lib:rll-_Ê______yulül- Frutrrm'lé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONA LEDESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DllTRAVAIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRA NCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP517544672
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5;
Vulecode del'action sociale etdesfamilles, notamment l'article D.312—6—2 ;
Vul'autorisation duconseil départemental deParis endate du29octobre 2014;
Lepréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -unité
départementale deParis le19décembre 2019 parMadame RACHEL GUEZ enqualité deDirectrice, pour
l'organisme CONFORT LOISIRS ETEVEIL dont l'établissement principal estsitué 59RUE DU TEMPLE
75004 PARIS etenregistré sous leN°SAP517544672 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire etmandataire) :
-Entretien delamaison ettravaux ménagers
-Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
'Soutien scolaire oucours àdomicile
-Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
-Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
-Assistance administrative àdomicile
-Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
-Interprète enlangue dessignes (technicien del'écrit etdecodeur enlangage parlé complété)
-Assistance despersonnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àagrément del'État :
-Enmode prestataire etmandataire :
'Garde d'enfant demoins de3ansàdomicile (ycompris enfants handicapés) (75, 92,93,94)
-Accompagnement hors domicile desenfants demoins de3ans(promenades, transports, acte delavie
courante) oud'enfants demoins de18ansensituation dehandicap (75, 92,93,94)
-Enmode mandataire :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92,93,94)
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) ,ycompris lesenfants
handicapés deplus de3ans(75, 92,93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies
chroniques (promenades, aide mobilité ettransports acte delaviecourante) (75, 92,93,94)Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-25-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CONFORT LOISIRS ET EVEIL 19
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) a autorisation (mode prestataire) :
« Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes
de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
< Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou
atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (75, 92, 93, 94)
< Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (75, 92, 93, 94)
* Aide personnelle à domicile aux familles fragilisées (75, 92, 93, 94)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le
renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 25 février 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
et par délégation de la directrice régionale de
la Direccte d'Ile-de-France,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Activité(s) relevant deladéclaration etsoumise(s) àautorisation (mode prestataire) :
-Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes âgées (hors actes
desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92,93,94)
'Assistance dans lesactes quotidiens delavieouaide àl'insertion sociale auxpersonnes handicapées ou
atteintes depathologies chroniques (hors actes desoins relevant d'actes médicaux) (75, 92,93,94)
-Accompagnement hors domicile despersonnes âgées, handicapées ouatteintes depathologies chroniques
(promenades, aide mobilité, transports, acte delaviecourante) (75, 92,93,94)
'Aide personnelle àdomicile auxfamilles fragilisées (75, 92,93,94)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'anicle R.7232-18 ducode dutravail.
Toutefois, enapplication desarticles L.7232-1 etR.7232-1 àR.7232—15, lesactivités nécessitant unagrément
([del'article D.7231—1 ducode dutravail) n'ouvrent droit àcesdispositions que silastructure apréalablement
obtenu l'agrément oulerenouvellement decetagrément dans leoulesdépartement(s) d'exercice deses
activités.
Enapplication del'article D.312—6-2 ducode del'action sociale etdesfamilles, lesactivités nécessitant une
autorisation n'ouvrent droit àcesdispositions que sil'organisme apréalablement obtenu l'autorisation oule
renouvellement decette autorisation.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le25février 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
etpardélégation deladirectrice régionale de
laDireccte d'le-de-France,
Laprésente décision peut, àcompter desapublicatîun, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCT E-unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex] 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par ['application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-25-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - CONFORT LOISIRS ET EVEIL 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-17-012
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JEAN-NOEL
Nathaniel
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JEAN-NOEL Nathaniel 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ë,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité < Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 813319498
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 janvier 2020 par Monsieur JEAN-NOEL Nathaniel, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme JEAN-NOEL Nathaniel dont le siège social est situé 16, boulevard Gouvion
Saint Cyr 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 813319498 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode mandataire
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 17 février 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation) I'lnspectrice du Travail
Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""…"5___L____"…' """"…
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfæcctagouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 813319498
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le22janvier 2020 par Monsieur JEAN-NOEL Nathaniel, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme JEAN-NOEL Nathaniel dont lesiège social est situé 16, boulevard Gouvion
Saint Cyr 75017 PARIS etenregistré sous leN°SAP 813319498 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
—Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le17février 2020
Pour lePréfet delarégion d'IIe—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice RéialedeIaDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation l'l
Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-012 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - JEAN-NOEL Nathaniel 22
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-14-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOUSSINE
Rony
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-14-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOUSSINE Rony 23
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE .,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 848843777
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 janvier 2020 par Monsieur TOUSSINE Rony, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme TOUSSINE Rony dont le siège social est situé 45, avenue du Général Michel
Bizot 75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 848843777 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Travaux de petit bricolage
— _ Livraison de repas à domicile
— _ Livraison de courses à domicile
— Collecte et livraison de linge repassé
— Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
— Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 14 février 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régianale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS …"" ' É_5_"W' r""""…
35, rue delaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 848843777
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.?233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21janvier 2020 par Monsieur TOUSSINE Rony, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme TOUSSINE Rony dont lesiège social estsitué 45, avenue duGénéral Michel
Bizot 75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 84884377? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
—Travaux depetit bricolage
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Collecte etlivraison delinge repassé
AAssistance informatique àdomicile
—Assistance administrative àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaires àdomiciie delarésidence principale etsecondaire
—Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH etpathologies chroniques)
— Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies
chroniques) pour promenades, aide àlamobilité ettransport, actes delaviecourante
—Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le14février 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ie—de- France. Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice RginledelaDIRECCTE d'lle-de-France
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-14-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TOUSSINE Rony 24
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-17-010
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - U'LL BEFINE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-010 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - U'LL BEFINE25
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité » Fraternité
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 850180738
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d''un organisme de service à la personne délivré le 22 mai
2019.
Vu l'arrété d'agrément d'un organisme de service à la personne délivré le 11 juillet 2019
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 11 février 2020, par Madame DIALLO
Adama en qualité de présidente.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme U'LL BEFINE, dont la déclaration et l'arrêté
d'agrément d'organisme de service à la personne ont été accordés le 12 juin 2017 est situé à
l'adresse suivante : 27-29, rue Raffet 75016 depuis le 21 décembre 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 17 février 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, ctrice du Travail
Florence de EDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Dépanementala deParis ! .
Direction del'Emploi etduDéveloppement um…-____É_galhë' Fralermtë
Economique
Service S.A.P RÉPUBLIQUE rmwss
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 850180738
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231—1,
D.7231—2 etD.7233—1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le22mai
2019.
Vul'arrêté d'agrément d'un organisme deservice àlapersonne délivré le11juillet 2019
Vulademande demodification d'adresse présentée le11février 2020, par Madame DIALLO
Adama enqualité deprésidente.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Adicle 1 Lesiège social del'organisme U'LL BEFINE, dont ladéclaration etl'arrêté
d'agrément d'organisme deservice àlapersonne ontétéaccordés le12juin 2017 estsitué à
l'adresse suivante :27-29, rue Raffet 75016 depuis le21décembre 2019.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris, le17février 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régionale deIaDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégation, ctrice duTravail
Florence de EDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-010 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - U'LL BEFINE26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-02-17-011
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - MA PETITE
ECURIE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-011 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - MA PETITE ECURIE27
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de I'Emploi
Unité Départementale de Paris E ]
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité « Fraternité
EconomiqueSeivice BAP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 829917913
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrété du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 12 juin
2017.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 11 février 2020, par Monsieur
VERRON Charles en qualité de président directeur général.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme MA PETITE ECURIE, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 12 juin 2017 est situé à I'adresse
suivante : 11, rue de Lourmel 75015 depuis le 6 mars 2019.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 17 février 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation, l'Inspéftrice du Travail
Florence de M
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence, delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis 5 .
Direction del'Emploi etduDéveloppement ……ä,É__L____"""' M……"
Economique
Service S_A_P Rfipusuqu£ FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 829917913
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232—1 àR.7232—13, D.7231-1,
D.7231—2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le12juin
2017.
Vu lademande demodification d'adresse présentée le11février 2020, par Monsieur
VERRON Charles enqualité deprésident directeur général.
LEPREFET DEPARIS
Constale :
Article 1 Lesiège social del'organisme MA PETITE ECURIE, dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le12juin 2017 estsitué àl'adresse
suivante 111,rue deLourmel 75015 depuis le6mars 2019.
Article 2 Lesautres articles demeurent inchangés.
Paris. le17février 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpar délégation delaDirectrice Régional delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdélégation, l'lsp trice du ravail

Florence deM ONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-02-17-011 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - MA PETITE ECURIE28
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-05-29-016
Arrêté portant réquisition de locaux - 45 Rue du Docteur
Babinski Hôtel Ibis Paris Porte de Montmartre - Paris
18ème
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-29-016 - Arrêté portant réquisition de locaux - 45 Rue du Docteur
Babinski Hôtel Ibis Paris Porte de Montmartre - Paris 18ème 29
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
ARRETE N°
portant réquisition de locaux
PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de virus covid-19 ;
Vu l'ordonnance n°2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale ;
Vu le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de virus covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n°2020-344 du 27 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020
prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie du covid-19 dans le cadre de l'état
d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté n°75-2020-04-17-001 portant réquisition des locaux situés 45 rue du Docteur Babinski
Paris 18e ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée par les familles dans le cadre de la crise sanitaire ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose
afin de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité
publique ;
Considérant que l'Hôtel Ibis Budget Porte de Montmartre situé 45 rue du Docteur Babinski 75018
Paris, peut remplir immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces po pulations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en
œuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales ;Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-29-016 - Arrêté portant réquisition de locaux - 45 Rue du Docteur
Babinski Hôtel Ibis Paris Porte de Montmartre - Paris 18ème 30
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris.
ARRETE
Article 1 : Les locaux sis 45 rue du Docteur Babinski 75018 Paris désignés en annexe 1 du
présent arrêté, appartenant à L'Hôtel Ibis Budget Porte de Montmartre sont réquisitionnés dans le
cadre de l'urgence sanitaire.
Article 2 : Les locaux désignés en annexe du présent arrêté sont réquisitionnés à compter du 1er
juin 2020 pour une durée pouvant aller jusqu'au 31 août 2020.
Article 3 :Le propriétaire de l'hôtel sera indemnisée dans la limite de la compensation des frais
directs, matériels et certains résultant de l'application du présent arrêté.
Les modalités opérationnelles feront l'objet d'une convention entre le propriétaire, les services de
l'État et l'association COALLIA dont le siège social est situé 16-18 Cour Saint-Eloi 75012 Paris
Article 4 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son
exécution d'office. La personne requise s'expose aux sanctions pénales ou administratives
prévues à l'article L.2215-1 4° du code général des collectivités territoriales.
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du
logement d'Ile-de-France, directeur de la DRIHL Paris, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture : www.ile-de-franc e . gouv.fr
Paris, le 29 mai 2020
Le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Michel CADOTDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-29-016 - Arrêté portant réquisition de locaux - 45 Rue du Docteur
Babinski Hôtel Ibis Paris Porte de Montmartre - Paris 18ème 31
ANNEXE

Désignation des locaux requis
Commune : Paris 18ème
Rue: Rue du Docteur Babinski
N°: 45
Description : Hôtel Ibis Paris Porte de Montmartre, capacité d'accueil de 464 personnes
Descript
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-29-016 - Arrêté portant réquisition de locaux - 45 Rue du Docteur
Babinski Hôtel Ibis Paris Porte de Montmartre - Paris 18ème 32
Préfecture de Police
75-2020-06-09-006
A R R E T E N° 20-0055-DPG/5 ABROGEANT
L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT, A TITRE ONÉREUX, DE LA
CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES A
MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE.
Préfecture de Police - 75-2020-06-09-006 - A R R E T E N° 20-0055-DPG/5 ABROGEANT L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. 33
E, = 4
Liberté « Égalitê * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
—P_
PRÉFECTURE
DE POLICE
1


DIRECTION DE LA POLICE GENERALE
Sous-Direction de la Citoyenneté et des Libertés Pu bliques
Bureau des permis de conduire

Paris, le 09 juin 2020

A R R E T E N° 20 -0055-DPG/5
ABROGEANT L'AGREMENT D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEM ENT,
A TITRE ONEREUX, DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRE STRES A MOTEUR
ET DE LA SECURITE ROUTIERE

LE PREFET DE POLICE,


Vu le Code de la route, notamment ses articles L.2 13-1 à L.213-8 et R.213-1 à R.213-6 ;

Vu le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.123-3 et R.123-4 ;

Vu le Code de la consommation ;

Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 rel atif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité rou tière ;

Vu l'arrêté ministériel AM 87-07/C du 19 juin 198 7 relatif à la publicité des prix des
établissements d'enseignement de la conduite des vé hicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière pris pour l'application du Code de la cons ommation ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 17-0006-DPG/5 du 14 ja nvier 2017 modifié portant agrément
n° E.17.075.0002.0 pour une durée de cinq ans délivré à Monsieur José AFONSO, exploitant de
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et
de la sécurité routière, dénommé « CAPITALE CONDUITE » situé au 44 rue de Turbigo à
Paris 3ème ;

Considérant le jugement, publié au Bulletin Officie l Des Annonces Civiles et Commerciales
le 28 janvier 2020, prononçant la liquidation judic iaire de la société dénommée « CAPITALE
CONDUITE » exploitée par Monsieur José AFONSO ; Préfecture de Police - 75-2020-06-09-006 - A R R E T E N° 20-0055-DPG/5 ABROGEANT L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. 34
2
Considérant que par lettre recommandée en date du 18 mai 2020, Monsieur José AFONSO a
été informé de l'engagement d'une procédure de retr ait de son agrément et a été invité à présenter
ses observations écrites ou orales dans un délai de 8 jours ;

Considérant que les services postaux ont retourné le pli recommandé portant la mention
« destinataire inconnu à l'adresse » ;

Considérant que par courriel du 3 juin 2020, Monsie ur José AFONSO a été informé de
l'engagement d'une procédure de retrait de son agré ment ;

Considérant le courriel du 3 juin 2020 par lequel Monsieur José AFONSO confirme la
cessation définitive de son activité ;

Sur proposition du Directeur de la Police Générale ;


A R R E T E :

Article 1er

L'arrêté préfectoral n° 17-0006-DPG/5 du 14 janvi er 2017 portant agrément
n° E.17.075.0002.0 délivré à Monsieur José AFONSO, lui permettant d'ex ploiter l'établissement
d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité
routière dénommé « CAPITALE CONDUITE » situé au 44 rue Turbigo à Paris 3ème est abrogé au
motif d'une liquidation judiciaire à compter de la notification du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté portant abrogation de l'agrément est enregistré dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteu r et de la sécurité routière. Conformément à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informa tique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
peut obtenir communication et, le cas échéant, rect ification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant à la préfecture de polic e.

Article 3

L'exploitant est tenu de procéder à l'affichage su r la devanture de l'établissement des
coordonnées du liquidateur judiciaire désigné par l e tribunal de commerce de Paris en l'occurrence :
Maître Antoine BARTI, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92 200 NEUILLY SUR SEINE. Préfecture de Police - 75-2020-06-09-006 - A R R E T E N° 20-0055-DPG/5 ABROGEANT L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. 35
3
Article 4

Le Directeur de la Police Générale est chargé de l 'exécution du présent arrêté, dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet de Police et par délé gation
Pour le Directeur de la Police Géné rale
Le Sous-directeur de la citoyenneté et des libertés publiques

Signé

Etienne GUILLET








VOIES ET DELAIS DE RECOURS

APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DES RELATIONS
ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION

Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, vous pouvez former : 
 Un recours gracieux auprès du Préfet de police :
Préfecture de police – Direction de la Police Génér ale - Bureau des permis de conduire – 1 bis, rue de Lutèce - 75195 Paris Cedex 04 ; 
 Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur :
Ministère de l'Intérieur - Délégation à la sécurité et à la circulation routières – Sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire - Bur eau du permis de
conduire ERPC2 - Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 ;
 Un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de l a date de notification du
présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés d ans ce même délai de deux mois si vous souhaitez co nserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif Préfecture de Police - 75-2020-06-09-006 - A R R E T E N° 20-0055-DPG/5 ABROGEANT L'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT,
A TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE. 36
Préfecture de Police
75-2020-06-08-007
Arrêté n°DTPP 2020-0402 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-08-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0402 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 37
g[l
Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_94P_
A A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 0402 du 8 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-47 ; . Vu l'arrêté DTPP-2019-932 du 22 juillet 2019, portant habilitation n° 19-75-0481 dans le domaine funéraire, pour une durée d'un an, de l'établissement « PANDORA-T » situé 48 Str Simon Nalbant, 4550 Peshtera (BULGARIE) ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 12 mars 2020 par Mme Tanya DELEVA, gérante de l'établissement susmentionné, suite à l'ajout d'un nouveau véhicule funéraire à son parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'article 1 de l'arrêté susvisé est modifié par les dispositions suivantes : L'établissement : PANDORA-T 48 Str Simon Nalbant 4550 Peshtera BULGARIE exploité par Mme Tanya DELEVA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés n° PB-6085-TA et n° PB-6960-KX. Article 2 : Le reste est sans changement . Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-08-007 - Arrêté n°DTPP 2020-0402 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 38
Préfecture de Police
75-2020-06-02-012
Arrêté n°DTPP 2020-379 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-012 - Arrêté n°DTPP 2020-379 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 39
E, .
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
REN
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 379 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-751 du 11 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0170 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 4 place de l'Hôtel de Ville à Paris 4ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicules au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-751 du 11 juillet 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-012 - Arrêté n°DTPP 2020-379 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 40

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-751 du 11 jui llet 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT



































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-012 - Arrêté n°DTPP 2020-379 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 41
E, l
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE



Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 379 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
4, place de l'Hôtel de Ville
75004 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW

EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-012 - Arrêté n°DTPP 2020-379 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 42
Préfecture de Police
75-2020-06-02-010
Arrêté n°DTPP 2020-380 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-010 - Arrêté n°DTPP 2020-380 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 43
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 380 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-776 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0169 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 2 rue de Bellevue à Paris 19 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-776 du 13 juillet 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-010 - Arrêté n°DTPP 2020-380 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 44

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-776 du 13 ju illet 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT


































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-010 - Arrêté n°DTPP 2020-380 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 45
E, l
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE



Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 380 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
2, rue de Bellevue
75940 PARIS CEDEX 19



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW

EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-010 - Arrêté n°DTPP 2020-380 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 46
Préfecture de Police
75-2020-06-02-017
Arrêté n°DTPP 2020-381 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-017 - Arrêté n°DTPP 2020-381 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 47
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 381 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-779 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0162 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 5, avenue de la République à Paris 11 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-779 du 13 juillet 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-017 - Arrêté n°DTPP 2020-381 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 48

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-779 du 13 ju illet 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT

































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-017 - Arrêté n°DTPP 2020-381 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 49
E, l
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE



Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020-381 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
5 avenue de la République
75011 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW

EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-017 - Arrêté n°DTPP 2020-381 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 50
Préfecture de Police
75-2020-06-02-020
Arrêté n°DTPP 2020-382 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-020 - Arrêté n°DTPP 2020-382 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 51
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 382 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-783 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0186 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 48, avenue Mozart à Paris 16 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-783 du 16 juillet 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-020 - Arrêté n°DTPP 2020-382 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 52

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-783 du 16 ju illet 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT




































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-020 - Arrêté n°DTPP 2020-382 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 53
E, l
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE





Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020-382 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
48, avenue Mozart
75016 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-020 - Arrêté n°DTPP 2020-382 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 54
Préfecture de Police
75-2020-06-02-026
Arrêté n°DTPP 2020-385 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-026 - Arrêté n°DTPP 2020-385 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 55
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 385 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-777 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0187 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 9, rue des Batignolles à Paris 17 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-777 du 13 juillet 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-026 - Arrêté n°DTPP 2020-385 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 56

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-777 du 13 ju illet 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT


































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-026 - Arrêté n°DTPP 2020-385 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 57
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Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE



Annexe à l'ar rêté DTPP n° 2020- 385 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
9, rue des Batignolles
75017 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-026 - Arrêté n°DTPP 2020-385 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 58
Préfecture de Police
75-2020-06-02-014
Arrêté n°DTPP 2020-386 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-014 - Arrêté n°DTPP 2020-386 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 59
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 386 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-780 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0192 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 3, rue du Faubourg Saint-Jacques à Paris 14 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-780 du 13 juillet 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 Préfecture de Police - 75-2020-06-02-014 - Arrêté n°DTPP 2020-386 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 60

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-780 du 13 ju illet 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT




































.../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-014 - Arrêté n°DTPP 2020-386 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 61
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Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE





Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020-386 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
3, rue du Faubourg Saint-Jacques
75014 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW

EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-014 - Arrêté n°DTPP 2020-386 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 62
Préfecture de Police
75-2020-06-02-021
Arrêté n°DTPP 2020-387 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-021 - Arrêté n°DTPP 2020-387 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 63
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 387 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-782 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0194 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 74, avenue des Gobelins à Paris 13 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-782 du 16 juillet 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-021 - Arrêté n°DTPP 2020-387 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 64

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-782 du 16 ju illet 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT



































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-021 - Arrêté n°DTPP 2020-387 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 65
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Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE



Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020-387du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
74, avenue des Gobelins
75013 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL



Préfecture de Police - 75-2020-06-02-021 - Arrêté n°DTPP 2020-387 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 66
Préfecture de Police
75-2020-06-02-011
Arrêté n°DTPP 2020-388 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-011 - Arrêté n°DTPP 2020-388 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 67
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 388 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-784 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0195 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 124, avenue Émile Zola à Paris 15 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-784 du 16 juillet 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des voitures de deuil 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-011 - Arrêté n°DTPP 2020-388 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 68

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-784 du 16 ju illet 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT


































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-011 - Arrêté n°DTPP 2020-388 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 69
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Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
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PRÉFECTURE
DE POLICE





Annex e à l'arrêté DTPP n° 2020-388 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
124, avenue Émile Zola
75015 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW

EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL

Préfecture de Police - 75-2020-06-02-011 - Arrêté n°DTPP 2020-388 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 70

Préfecture de Police - 75-2020-06-02-011 - Arrêté n°DTPP 2020-388 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 71
Préfecture de Police
75-2020-06-02-015
Arrêté n°DTPP 2020-389 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-015 - Arrêté n°DTPP 2020-389 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 72
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020-389 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-1067 du 21 septembre 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0017 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 190, rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-1067 du 21 septembre 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-015 - Arrêté n°DTPP 2020-389 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 73

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-1067 du 21 s eptembre 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT



































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-015 - Arrêté n°DTPP 2020-389 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 74
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Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE




Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020-389 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
190, rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW

EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-015 - Arrêté n°DTPP 2020-389 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 75
Préfecture de Police
75-2020-06-02-013
Arrêté n°DTPP 2020-390 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-013 - Arrêté n°DTPP 2020-390 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 76
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 390 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-1065 du 21 septembre 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0022 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 6, avenue de la Porte de Saint-Ouen à Paris 18 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-1065 du 21 septembre 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-013 - Arrêté n°DTPP 2020-390 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 77

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-1065 du 21 s eptembre 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT




































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-013 - Arrêté n°DTPP 2020-390 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 78
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE



Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 390 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
6, avenue de la Porte de Saint-Ouen
75018 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW

EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-013 - Arrêté n°DTPP 2020-390 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 79
Préfecture de Police
75-2020-06-02-023
Arrêté n°DTPP 2020-391 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-023 - Arrêté n°DTPP 2020-391 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 80
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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s b A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 391 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-1066 du 21 septembre 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0027 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 212 rue de Charenton à Paris 12 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-1066 du 21 septembre 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-023 - Arrêté n°DTPP 2020-391 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 81

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-1066 du 21 s eptembre 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT

































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-023 - Arrêté n°DTPP 2020-391 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 82
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Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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4 A A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE



Annexe à l'arrêté D TPP n° 2020- 391 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
212, rue de Charenton
75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-023 - Arrêté n°DTPP 2020-391 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 83
Préfecture de Police
75-2020-06-02-019
Arrêté n°DTPP 2020-392 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-019 - Arrêté n°DTPP 2020-392 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 84
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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s b A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 392 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2017-898 du 8 août 2017 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 17-75-0218 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 100 bis, quai de la Râpée à Paris 12 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2017-898 du 8 août 2017 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-019 - Arrêté n°DTPP 2020-392 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 85

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2017-898 du 8 aoû t 2017 susvisé est remplacée par l'annexe
jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT


































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-019 - Arrêté n°DTPP 2020-392 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 86
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Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE



Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 392 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
100 bis, quai de la Râpée
75012 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW

EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-019 - Arrêté n°DTPP 2020-392 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 87
Préfecture de Police
75-2020-06-02-022
Arrêté n°DTPP 2020-393 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-022 - Arrêté n°DTPP 2020-393 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 88
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 393 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-785 du 16 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0232 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 165, rue de la Convention à Paris 15 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-785 du 16 juillet 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-022 - Arrêté n°DTPP 2020-393 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 89

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-785 du 16 ju illet 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT

































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-022 - Arrêté n°DTPP 2020-393 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 90
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Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
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PRÉFECTURE
DE POLICE




Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 393 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
165, rue de la Convention
75015 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL

Préfecture de Police - 75-2020-06-02-022 - Arrêté n°DTPP 2020-393 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 91


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-022 - Arrêté n°DTPP 2020-393 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 92
Préfecture de Police
75-2020-06-02-016
Arrêté n°DTPP 2020-394 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-016 - Arrêté n°DTPP 2020-394 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 93
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 394 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2018-778 du 13 juillet 2018 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 18-75-0242 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 20, rue de la Grange aux Belles à Paris 10 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2018-778 du 13 juillet 2018 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-016 - Arrêté n°DTPP 2020-394 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 94

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2018-778 du 13 ju illet 2018 susvisé est remplacée par
l'annexe jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT




































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-016 - Arrêté n°DTPP 2020-394 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 95
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PRÉFECTURE
DE POLICE






Annexe à l' arrêté DTPP n° 2020- 394 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
20, rue de la Grange aux Belles
75010 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-016 - Arrêté n°DTPP 2020-394 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 96
Préfecture de Police
75-2020-06-02-018
Arrêté n°DTPP 2020-395 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-018 - Arrêté n°DTPP 2020-395 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 97
EJ.
Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 395 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2016-230 du 15 mars 2016 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 16-75-0291 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 166, rue Raymond Losserand à Paris 14 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2016-230 du 15 mars 2016 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-018 - Arrêté n°DTPP 2020-395 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 98

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2016-230 du 15 ma rs 2016 susvisé est remplacée par l'annexe
jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT


































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-018 - Arrêté n°DTPP 2020-395 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 99
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Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE



Annexe à l' arrêté DTPP n° 2020- 395 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
166, rue Raymond Losserand
75014 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW

EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-018 - Arrêté n°DTPP 2020-395 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 100
Préfecture de Police
75-2020-06-02-025
Arrêté n°DTPP 2020-396 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-025 - Arrêté n°DTPP 2020-396 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 101
EJ.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 396 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2016-443 du 19 mai 2016 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 16-75-0383 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 8 rue de Belgrand à Paris 20 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2016-443 du 19 mai 2016 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-025 - Arrêté n°DTPP 2020-396 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 102

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2016-443 du 19 ma i 2016 susvisé est remplacée par l'annexe
jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT




































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-025 - Arrêté n°DTPP 2020-396 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 103
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Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
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PRÉFECTURE
DE POLICE






Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 396 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Services Funéraires – Ville de Paris
8, rue Belgrand
75020 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-025 - Arrêté n°DTPP 2020-396 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 104
Préfecture de Police
75-2020-06-02-024
Arrêté n°DTPP 2020-397 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-02-024 - Arrêté n°DTPP 2020-397 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 105
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Liberté < Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
_G9P_
s b A
N
PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020- 397 du 2 juin 2020 Portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et R.2223-56 ; . Vu l'arrêté DTPP n° 2015-377 du 1er juin 2015 modifié, portant renouvellement d'habilitation n° 15-75-0339 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de l'établissement « SOCIÉTÉ ANONYME D'ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNÈBRES DE LA VILLE DE PARIS » au nom commercial « SERVICES FUNÉRAIRES – VILLE DE PARIS » situé 10, rue de Bellevue à Paris 20 ème ; . Vu la demande de modification d'habilitation formulée le 6 avril 2020 par Mme Cendrine CHAPEL, directrice générale de la société susmentionnée suite à une modification des sous-traitants et à l'ajout de véhicule au parc automobile ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊ T E Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté DTPP n° 2015-377 du 1er juin 2015 susvisé est modifié par les dispositions suivantes : Les activités 1°, 3°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les modalités suivantes : Société Activités Adresse N° habilitation AJC PRESTATION FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 138 place de la Neuville 60390 AUNEUIL 19-60-0002 TRANSPORT FUNÉRAIRE DOS SANTOS AMÉRICANO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 41-43 rue de Cronstadt 75015 PARIS 19-75-0309 SOCIÉTÉ GASSICO 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 61 boulevard de la Libération 93200 SAINT-DENIS 17-93-0109 HYGÉCO POST MORTEM ASSISTANCE 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 20 boulevard de la Muette 95140 GARGES LÈS GONESSE 14-95-0185 ILE DE FRANCE FUNÉRAIRE 1° transport des corps après mise en bière 7° fourniture des corbillards 8° fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations 5 rue des Vignes 78370 PONTHEVRARD 15-78-0204 THANYS 78 1° transport des corps avant mise en bière 3° soins de conservation 6 bis rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES 15-78-0202 .../... Préfecture de Police - 75-2020-06-02-024 - Arrêté n°DTPP 2020-397 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 106

Article 2 : L'annexe de l'arrêté DTPP n° 2015-377 du 1er juin 2015 susvisé est remplacée par l'annexe
jointe.

Article 3 : Le reste est sans changement.

Article 4 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Pour le Préfet de Police et par délégation,
La Sous-Directrice de la protection sa nitaire
et de l'environnement,

SIGNÉ

Isabelle MÉRIGNANT



































Préfecture de Police - 75-2020-06-02-024 - Arrêté n°DTPP 2020-397 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 107
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Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LINTERIEUR
9P _
4 A A
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PRÉFECTURE
DE POLICE




Annexe à l'arrêté DTPP n° 2020- 397 du 2 juin 2020

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

Société Anonyme d'Economie Mixte Locale des Pompes Funèbres de la Ville de Paris
Nom commercial : Révolution-Obsèques.fr
10, rue de Bellevue
75019 PARIS



TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

CA-546-NA
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
BY-650-QL


TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE

CH-433-VD
CA-481-DR
CA-503-DR
CA-510-DR
CA-521-DR
CA-763-MC
CH-810-ST
CH-829-ST
851-PYK-75
EY-155-JW
EY-107-HA
EY-578-HM
DS-516-GZ
DS-639-TY
EN-431-NX
FP-875-MV
BY-650-QL


Préfecture de Police - 75-2020-06-02-024 - Arrêté n°DTPP 2020-397 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire. 108
Préfecture de Police
75-2020-06-09-005
Arrêté n°DTPP 2020-403 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire.
Préfecture de Police - 75-2020-06-09-005 - Arrêté n°DTPP 2020-403 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 109
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Liberté Egalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr DIRECTION DES TRANSPORTS ET DE LA PROTECTION DU PUBLIC SOUS-DIRECTION DE LA PROTECTION SANITAIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Bureau des polices de l'environnement et des opérations funéraires A R R Ê T É DTPP-2020 - 403 du 9 juin 2020 Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire LE PRÉFET DE POLICE . Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-23 et L.2223-47 ; . Vu l'arrêté DTPP-2019-0032 du 10 janvier 2019, portant renouvellement d'habilitation n° 19-75-0391 dans le domaine funéraire pour une durée d'un an de l'établissement « FUNERARIA RAINHA DOS ANJOS » situé Rua da Amieira n°35, Cabaços Pussos São Pedro, 3250-353 Alvaiazere (PORTUGAL) ; . Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 18 novembre 2019 et complétée en dernier lieu le 11 mai 2020 par M. Ricardo Paulo CANHA DE OLIVEIRA, gérant de l'établissement cité ci-dessous ; . Vu le dossier annexé à cette demande ; ARRÊTE Article 1 er : L'établissement : FUNERARIA RAINHA DOS ANJOS Rua da Amieira n° 35 Cabaços Pussos São Pedro 3250-353 Alvaiazere (PORTUGAL) exploité par M. Ricardo Paulo CANHA DE OLIVEIRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes : 1° Transport des corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés n° 29-SS-09 et n° 09-PQ-13, 2° Organisation des obsèques, 4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires, 7° Fourniture des corbillards. Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 20-75-0391. Article 3 : Cette habilitation est valable six ans, à compter de la date du présent arrêté. Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande, accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois avant l'expiration de l'habilitation. Article 5 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la préfecture de police. Pour le Préfet de Police et par délégation, La Sous-Directrice de la protection sanitaire et de l'environnement, SIGNÉ Isabelle MÉRIGNANT Préfecture de Police - 75-2020-06-09-005 - Arrêté n°DTPP 2020-403 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire. 110