PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-255
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2024
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2021-07-11-00001 - Arrêté portant délégation signature Sonia
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CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
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Arrêté portant délégation signature Sonia
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MINISTEREDE LA JUSTICE . .Feemi de l'administration pénitentiaireDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-MerCentre Pénitentiaire de Baie-Mahault
Arrêté portant délégation de signature n° 2024-07 du 11 juillet 2024
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu (autre texte fondant permettant de fonder une délégation de signature du chef d'établissement) ;Vu I'arrété du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF en qualitéde cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.Mme Valérie MOUSSEEFF, cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault.
ARRÊTÉ :
Article 1*: Délégation permanente de signature est donnée à M. Joël DELANCELLE, adjoint à la cheffed'établissement à BAIE-MAHAULT aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Victoire PERLADE, directrice des servicespénitentiaires adjointe à BAIE-MAHAULT et à Mme Gisèle CALYDON, directrice des services pénitentiairesadjointe aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Murielle MEILER, attachée des servicespénitentiaires et à M. Jean-Claude LOCHE, Directeur technique à BAIE-MAHAULT, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Mme Walter Sonia GERMANY, Capitaine desServices Pénitentiaires - Cheffe de détention par intérim à BAIE-MAHAULT, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Mesdames Colette SAINTE-LUCE épse BECKE,Christine CHAUVIN, Joëlle GORAM, Célise JALEME, Marianna LUCOL; Mrs Dominick BLONDIN, Emmanuel
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GUILLAUME, Claude COMPPER, Rony JANKY, Sébastien JUNG, Loic KODADAY, Bruno MARBOEUF, HermannNOMEDE-MARTYR, Julien STOUPAN, Steve THODIARD, Jacques VITALIS, Patrick ZENON, personnels decommandement à BAIE-MAHAULT, pour toutes décisions administratives individuelles visées se rapportantà l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.Article 6 : Délégation permanente de signature limitée au cadre de ses astreintes et de ses permanences estdonnée à M. Emmanuel GUILLAUME, personnel de commandement à BAIE-MAHAULT, pour toutes décisionsadministratives individuelles visées se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau joint.Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Mmes Valérie BRISSAC épse GUILLAUME, KatiaMISCHER ; Mrs Vincent BALTYDE, Jean-Luc BLOMBOU, Anatole COLLOT, Joël LAVITAL, Miguel LUBIN, GuyMARIE-JEANNE, Jimmy MAQUIABA, Félix MÉRI, Teddy PAVILY personnels d'encadrement à BAIE-MAHAULT,pour toutes décisions administratives individuelles visées se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 8 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs spécial du département de laGuadeloupe et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
à cheffe d'établissement,
PRIS CONNAISSANCEau Centre Pénitentiaire de Baie-Mahault, leM/Mme
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