| Nom | Délégation ordonnancement secondaire |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 28 octobre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/45030/337742/file/D%C3%A9l%C3%A9gation%20ordonnancement%20secondaire.pdf |
| Date de création du PDF | 28 octobre 2024 à 10:21:34 |
| Date de modification du PDF | 28 octobre 2024 à 10:22:26 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 06:44:40 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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" FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUESDirection régionale des finances publiques de La Réunion7 avenue André MalrauxCS 2101597744 ST DENIS CEDEX 9
Saint-Denis, le 28 octobre 2024
Décision de délégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire et decomptabilité générale de I'Etat
La responsable du pôle valorisation des ressourcesde la direction régionale des finances publiques de La Réunion
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24juin 2010 ;VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps desadministrateurs de l'État ;Vu le décret du 3 octobre 2023 portant nomination de M. Ludovic ROBERT, administrateur de l'État dugrade transitoire, dans l''emploi de directeur régional des finances publiques de La Réunion ;VU l'arrêté préfectoral n°2173 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature à M. LudovicROBERT, directeur régional des finances publiques à La Réunion, et à Mme Aude GUNEAU, responsabledu pôle valorisation des ressources, à l'effet de signer les actes relevant du pouvoir adjudicateur ;VU l'arrêté préfectoral n°2187 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de I'Etat à Mme Aude GUNEAU,administratrice des finances publiques adjointe ;
Décide :En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Aude GUNEAU, les délégations qui lui sont conféréespar arrêtés n° 2173 du 28 octobre 2024 et n° 2187 du 28 octobre 2024 seront exercées par :-Mme Chloé JEHANNE, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la divisionbudget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail ;-M. Alban MARNIER, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la division desressources humaines et de la formation ;- M. Eric BOURAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la divisionperformance et coordination.
« — Pour la Division budget, immobilier, logistique et conditions de vie au travail
- Pour procéder à l'engagement juridique: signature des devis, des contrats et tout autredécisionM. René GRONDIN, inspecteur des finances publiques, responsable du service budget - achats,M. Thomas BARRET, inspecteur des finances publiques responsable du service logistique - immobilieret M. Thierry CHAVASSEAU, inspecteur des finances publiques, responsable des marchés — contrats et-de la sécurité, dans la limite de 10 000 € par opération, à I'exception de l'ordonnancement des loyersqui peut se faire sans limitation de montant.En cas d'absence ou d'empêchement de MM.René GRONDIN, Thomas BARRET et ThierryCHAVASSEAU,M. Franck BERTHELOT, M. Didier BOYER, Mme Déborah MAILLOT, M. Philippe NARANAYASSAMY,M. Jérôme PAYET, Guy Fred TORNEY et M. André TREMBLIN contréleurs des finances publiques,Mme Wencesla POININ-COULIN, M. Manuel DELAHOUGUE et M. Eric METRO, agents administratifs desfinances publiques, dans la limite de 4 000€ par opération, à l'exception de l'ordonnancement desloyers qui peut se faire sans limitation de montant, sans que la condition d'absence oud'empêchement soit opposable aux tiers.
- Pour procéder à l'engagement budgétaire dans CHORUS :NOM DEMANDESPRENOM BOP/ UO D'ACHAT SERVICE FAIT SEUILS156-CFIP-DORE . )MAILLOT Déborah 348-CDIE-DLRE Création/ | Constatation/ Non723-CFIB-DLRE Validation certification156-CFIP-DORE e _GRONDIN René 348-CDIE-DLRE | C'éation/ | Constatation/ Non723-CFIB-DLRE validation certification156-CFIP-DORE R ,3 !BOYER Didier 348-CDIE-DLRE Création/ | Constatation/ e723-CFIB-DLRE validation certification156-CFIP-DORE . ;PAYET Jérôme 348-CDIE-DLRE Création/ | Constatation/ Non723-CFIB-DLRE validation certification156-CFIP-DORE : gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local348-CDIE-D974 : performance et résilience des bâtiments de I'Etat et de ses opérateurs723-CFIB-DLRE : gestion du patrimoine immobilier de l'Etat
e Pour la division des ressources humaines et de la formationMme Armelle BLANC, inspectrice des finances publiques, responsable du service des ressourceshumaines pour :- procéder à l'ordonnancement des dépenses du titre 2 ;- signer les contrats de recrutement des contractuels d'une durée inférieure ou égale à un an, desvolontaires de service civique et des apprentis;- signer les bons individuels de transport dans le cadre du marché relatif à la fourniture de titres detransport aérien ;- procéder à l'ordonnancement des frais de déplacement.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alban MARNIER et de Mme Armelle BLANC,Mmes Audrey BEGUE, Isabelle CADI et Marie HILDERAL, MM. Christophe MOREAU et Kevin VELIA,contrôleurs des finances publiques, pour signer les bons individuels de transport dans le cadre dumarché relatif a la fourniture de titres de transport aérien, sans que la condition d'absence oud'empéchement soit opposable aux tiers.- Mmes Audrey BEGUE, Isabelle CADI et Marie HILDERAL, MM. Christophe MOREAU et Kevin VELIA,contrôleurs des finances publiques, Mmes Tatiana LUCE, et Larissa OVIODE agentes administrativesdes finances publiques pour signer les ordres de mission et les états de frais dans l'application Frais dedéplacement, et pour l'ordonnancement des frais de déplacement, sans que la condition d'absence oud'empêchement soit opposable aux tiers.
« Pour la mission correspondant handicapM. Jean-Christophe DECUPERE pour signer les devis d'aménagement de poste handicapé , et toutedépense en lien avec la mission du correspondant handicap, jusqu'à 4 000 euros.
La présente délégation annule celle précédemment en vigueur.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,La responsable du pôle valorisation des ressources,Administratrice des finances publiques adjointe
E
Aude GUNEAU