PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-141
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
DIRCO / Secrétariat Général
33-2024-06-24-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir pour le compte du
pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-6 du 24 juin 2024 (6 pages) Page 3
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE
DE LA JEUNESSE / DEPAFI/SAH
33-2024-06-10-00016 - ARDG 2024 IDB centre scolaire (2 pages) Page 10
33-2024-06-10-00018 - tarif et dotation globale 2024 AGEP Service d'AEMO
Renforcée pour Adolescent(e)s SARA (3 pages) Page 13
33-2024-06-10-00017 - tarif et dotation globale 2024 AGEP service d'action
éducative intensive à domicile AEID (3 pages) Page 17
2
DIRCO
33-2024-06-24-00001
Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la
compétence d'ordonnateur secondaire délégué et
pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de
la DIRCO
Décision n° 2024-6 du 24 juin 2024
DIRCO - 33-2024-06-24-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir
pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-6 du 24 juin 20243
MINISTERE SITION Direction interdépartementale
: | des routes Centre-OuestECOLOGIQUE |
Bat
Fraternité
Subdélégation de signature pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué et pour agir pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-6
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral,
VU le code de la commande publique ;
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux targhiés publics ;
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
VU le décret n°201 2-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements modifié :
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État ;
VU l'arrêté du 9 mai 2017 du préfet de la région Nouvelle Aquitaine, préfet de la Gironde, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers, fixant l'organisation de la direction interdépartementale des
routes Centre-Ouest ; —
VU l'arrêté ministériel du 20 novembre 2023 du ministre de la transition écologique, nommant M.
Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental
des routes Centre-Ouest, à compter du 1% décembre 2023,
VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de la Gironde du 1° décembre 2023 donnant délégation de
signature à M. Philippe FAUCHET, directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, pour
l'ordonnancement des recettes et des dépenses imputées sur les programmes 203, 217, 723, 362 et
348 du budget de l'État ; |
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
1/5
DIRCO - 33-2024-06-24-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir
pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-6 du 24 juin 20244
Décide
ARTICLE 1° : Subdélégation de signature est donnée a:
- M. Cédric MALFOIS, directeur adjoint
à l'effet de signer toutes les pièces relatives à l'exercice de la compétence d' ordonnateur secondaire
selon les dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé.
ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée a:
-M. Clément BOURCART, secrétaire général,
- M. Jean-Christophe RELIER, chef du service des politiques et des techniques
- M. Clément BOURCART, chef du service qualité et relations avec les usagers, par intérim,
- M. Dominique BIROT, chef du service ingénierie routière,
- En cas d'empêchement du secrétaire général à Mme Isabelle RIBEIRO, secrétaire générale adjointe,
- En cas d'empêchement du chef du SPT, à M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature d'un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée à :
- M. Pascal COSTA, chef du district de Poitiers,
- M. Jérôme BOISSIER, chef du district de Guéret, chef du district de Limoges par intérim,
- M. Cyril LAUQUIN, adjoint du chef du SPT, chef du service autoroutier par intérim,
- M. Franck MATELAT, chef du district de Périgueux,
- M. Jean-Michel SCHMITT, responsable du district Nord A20,
- Mme Jocelyne RELIER, responsable du district Sud A20,
- M. Sébastien CLOPEAU, responsable de pôle exploitation du district de Poitiers,
- M. David MASSIAS, responsable du pôle exploitation du district de Guéret,
- M. Daniel DANG, responsable du pôle exploitation du district de Périgueux,
- M. Franck MALAURIE, responsable du pêle exploitation du district de Limoges,
- M. Frédéric PESTEIL, chef du bureau administratif et gestion (SPT),
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences :
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes
- les pièces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
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DIRCO - 33-2024-06-24-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir
pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-6 du 24 juin 20245
ARTICLE 4 : Subdélégation de signature est donnée a:
- M. Denis GUILLON, chef du BOA (SPT),
- M. Alexandre VAN DE WOUW, chef du BPMO (SPT),
- M. Guillaume LIBERT, chef du BIESR, (SPT),
- M. Pascal COLIN, chargé de la gestion centrale de la flotte au BAG (SPT),
- M. Olivier FAUCHARD, chef de projet (SIR),
- M. Nicolas ROBERT, chef du pôle administratif et gestion (SIR),
- Mme Anne-Marie MAURY, adjointe au chef du pdle assistance et gestion (SIR),
- Mme Dominique WANGERMEE, responsable du pôle ressources humaines (SG),
- Mme Lynda BOUSSAA, cheffe du pôle recrutement et formation (SG),
- Mme Marilyne FAUCHER, adjointe à la cheffe du pôle recrutement et formation (SG),
- M. Michel POITELON, chef du pôle santé et sécurité au travail (SG),
- M. Nicolas DANIEAU, adjoint au chef du pôle santé et sécurité au travail (SG),
- Mme Maina QUARTIER, responsable des moyens généraux et informatique (SG),
- M. Pascal RIGOUT, adjoint à la responsable des moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Sandrine PINEAU, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG),
- Mme Séverine DESSAIX, gestionnaire de centre de coût, pôle moyens généraux et informatique (SG)
- Mme Jessica DUJARDIN, responsable affaires juridiques (SG),
- Mme Sabrina CLAUTEAUX, cheffe de pôle commande publique (SG),
- Mme Sylvie JOYEUX, adjointe à la cheffe de pôle commande publique (SG),
- Mme Brigitte MARSAC, responsable gestion financière du service autoroutier,
- M. Mathieu LAMOTHE, responsable appui technique du district Nord A20,
- Mme Valérie LEBLANC-COUDOIN, responsable du pôle administratif du district de Périgueux,
- M. Thierry VIEIRA, responsable du pôle administratif du district de Guéret,
- Mme Fabienne GIROIX, assistante de gestion financière, pôle administratif du distriet de Guéret,
- Mme Loetitia DESCHAMPS, responsable du pôle administratif du district de Poitiers,
- Mme Marylène SAINT-CLAIR, responsable du pôle administratif du district de Limoges,1
- M. Bruno CEYSSAT, chef du CEI de Périgueux,
- M. Thierry DUCHENE, chef du CEI de Bessines,
- M. Corentin DESROSES, chef du CEI de Poitiers-Lussac,
- Mme Karine BLOUET, cheffe du CEI de Guéret, |
- M. Arnaud LIBERT, chef du CEI de Lamaids-Gouzon,
- M. Pascal MONTEIL, chef du CEI de la Souterraine,
- M. Stéphane JAGER, chef du CEI d'Agen, |
- M. Philippe SAUVESTRE, chef du CEI de Castillonnés,
- M. Cédric JOBIN, chef du CEI de Bourges,
- Mme Marjorie LAMBERT- GOURABIAN, cheffe du CEI d'Argenton,
- M. Jérôme CHAMPIGNEUX, chef du CEI de Vatan,
- M. Sylvain FRANCOIS, chef du CEI d'Uzerche, chef du CEI de Feytiat, par intérim
- M. Laurent PEYRIE, chef du CEI de Brive,
- M. Jean-Francois MISTRI, chef du CEI de Limoges,
- M. Frédéric PRIOULT, chef du CEI d'Etagnac,
- M. Bernard NOURISSON, responsable du CEI de Bellac,
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DIRCO - 33-2024-06-24-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir
pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-6 du 24 juin 20246
En cas d'empéchement des responsables de centres et du BIESR, à
- M. Thierry MOUZAC, CEI de Brive,
- M. Florent MOREAU, CEI d'Argenton,
- M. Christian BONAMY, CEI de Vatan,
- M. Lionel USCAIN, CEI de Périgueux,
- M. Didier COUFIGNAL, CE! d'Agen,
- M. Jean- Noël PINTO de MAGALHAES, CEI d'Uzerche,
- Mme Marie DUFOURNAUD, CEI de Bessines,
- M. Vincent COLIN, CEI de Poitiers-Lussac,
- M. Gilles PASCAUD, responsable du CIGT, adjoint au chef du BIESR,
a l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et de leurs compétences,
- les engagements juridiques de toute nature, d'un montant inférieur à 4 000 euros hors taxes.
- les piéces de liquidation de dépenses et de recettes de toute nature
ARTICLE 5: CHORUS DT
Subdélégation est donnée, dans le cadre de leurs attributions, pour les propositions d'engagement et
de liquidation, et les piéces qui les accompagnent dans le cadre des déplacements professionnels des
agents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents désignés ci-après conformément au
profil défini pour chacun d'eux :
Profil service gestionnaire (SG) :
- Siège : Maïna QUARTIER, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX, Sandrine PINEAU, Clément BOURCART,
Isabelle RIBEIRO, Lynda BOUSSAA, Jean-Christophe RELIER, Cyril LAUQUIN, Dominique BIROT
- District de Limoges : Jérôme BOISSIER, Marylène SAINT-CLAIR, Nathalie MARCHADIER
- District de Guéret : Jérôme BOISSIER, Thierry VIEIRA, Fabienne GIROIX
- District de Périgueux : Franck MATELAT, Valérie LEBLANC, Stéphanie MARTIN
- District de Poitiers : Pascal COSTA, Loetitia DESCHAMPS, Mireille OULAGNON
- Service autoroutier : Brigitte MARSAC, Sophie DESENFANT
- District Sud : Jocelyne RELIER, Viviane CELERIER
- District Nord : Jean-Michel SCHMITT, Laurence JOYEUX
Profil gestionnaire de factures (FV) :
Maina QUARTIER, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX et Sandrine PINEAU
Profil gestionnaire valideur (GV) :
- Siège : Maina QUARTIER, Pascal RIGOUT, Séverine DESSAIX, Sandrine PINEAU, Lynda BOUSSAA,
Marilyne FAUCHER, Cyril LAUQUIN, Frédéric PESTEIL, Dominique BIROT, Nicolas ROBERT
- District de Limoges : Marylène SAINT-CLAIR
- District de Guéret : Jérôme BOISSIER, Thierry VIEIRA, David MASSIAS
- District de Périgueux : Franck MATELAT, Valérie LEBLANC
- District de Poitiers : Pascal COSTA, Loetitia DESCHAMPS, Mireille OULAGNON
- Service autoroutier : Brigitte MARSAC
- District Sud : Jocelyne RELIER
- District Nord : Marjorie GOURABIAN
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DIRCO - 33-2024-06-24-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir
pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-6 du 24 juin 20247
ARTICLE 6 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeur
interdépartemental des routes Centre-Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Limoges, le 24 JUIN 2024
Le directeur interdépartemental
des route est
ilippe FAUCHET
5/5
DIRCO - 33-2024-06-24-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir
pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-6 du 24 juin 20248
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DIRCO - 33-2024-06-24-00001 - Subdélégation de signature DIRCO pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué et pour agir
pour le compte du pouvoir adjudicateur de la DIRCO
Décision n° 2024-6 du 24 juin 20249
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2024-06-10-00016
ARDG 2024 IDB centre scolaire
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-06-10-00016 - ARDG 2024 IDB
centre scolaire 10
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
DIRECTION WTERBESIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE
DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SUD OUEST
LE PREFET|DE LA REGION LE PRESIDENT
NOUVELLE - AQUITAINE | DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
PREFET DU|DEPARTEMENT
DE LA| GIRONDE
Tarif et Dotation Globale 2024
CENTRE SCOLAIRE DOMINIQUE SAVIO
181 Rue ST François Xavier
33170 GRADIGNAN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.3214-1 et
L.3221-9 ; !
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2022 portant nomination de la
secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde Madame LE BONNEC ; |
VU l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation
justice (spécifique PJJ) ;
VU la déllbération n°2024.32 CD du 12 février 2024 " Budget primitif en faveur des
politiques de protection de l'enfance et de la famille et de la prévention spécialisée" ;
VU les propositions budgétaires présentées par l'établissement ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde et
de Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Sud-Quest ;
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-06-10-00016 - ARDG 2024 IDB
centre scolaire 11
Article 5: Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service
co
Article 6: Le
mois a comp
organismes a
Article 7: Er
Sociale et dencerné.
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai d'un
r de sa publication, ou à compter de sa notification pour les personnes ou
xquels il est notifié ; ce recours contentieux est à adresser à :
TITSS de Bordeaux
Cour Administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun 33 074 BORDEAUX Cedex
\ application des dispositions du Ill de l'article R.314-36 du Code de l'Action
5 Familles, le montant de la dotation fixée à l'article 3 du présent arrêté sera
publié au recueil des actes administratifs
Article 8: M
Directeur Gé
Départemente
Madame la
Ouest sont ch
BORDEAUX,
LE &
Pour le
| la Secrêtadame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le
éral des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur
il, Monsieur le Directeur adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde et
Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-
argés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
le10 JUIN 2024
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Par délégation,
La Directrice du Pôle Solidarité
Développement Social
Sophie BUFFETEAU
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-06-10-00016 - ARDG 2024 IDB
centre scolaire 12
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2024-06-10-00018
tarif et dotation globale 2024 AGEP Service d'AEMO
Renforcée pour Adolescent(e)s SARA
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-06-10-00018 - tarif et dotation
globale 2024 AGEP Service d'AEMO Renforcée pour Adolescent(e)s SARA 13
a oe
ee
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Nee kkeDIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDEDE LA PROTECTION |JUDICIAIRE DE LA JEUNESS
SUD OUEST |
LE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENTNOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DEPARTEMENTALPREFET DU DEPARTEMENT
DE LA GIRONDE
Tarif et Dotation Globale 2024
AGEP SERVICE D'AEMO RENFORCEE POUR ADOLESCENT(E)S
21 rue Dubourdieu
33 000 bordeaux
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1 et L. 3221-9: | |
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles
VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2022 portant nomination de la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde Madame LE BONNEC :
VU l'arrêté conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitationjustice (spécifique PJJ) ;
VU la délibération n°202432 CD du 12 février 2024 " Budget primitif en faveur despolitiques de protection de l'enfance et de la famille et de la prévention spécialisée" :
VU les propositions budgétaires présentées par l'établissement ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde etde Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la JeunesseSud-Ouest :
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-06-10-00018 - tarif et dotation
globale 2024 AGEP Service d'AEMO Renforcée pour Adolescent(e)s SARA 14
Article 1°ARRETE
Pour l'exercice budgétaire 2024 de l'AGEP SERVICE D'AEMO RENFORCEE POUR
ADOLESCENT(E)S,
Le | :
> Conformément à la procédure prévue 'a l'article R.314-34 du code de l'action
sociale et des familles les recettes et les dépenses prévisionnelles sont
autorisées comme suit :98 Bld F ROOSEVELT 33000 BORDEAUX, géré par
l''ASSOCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS (€) TOTAL (€)
DEPENSES GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 61650€
GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel 713 333€ 982 519 €
GROUPE 3: Dépenses afférentes à la structure 207 536 €
REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS (augmentation des charges)
RECETTES GROUPE 1 : Produits de la tarification et assimilés 912 468 €
GROUPE 2: Autres produits relatifs à l'exploitation 29 793€
GROUPE 3: Produits financiers et produits non encaissables 982 519 €
DEPENSES REJETEES AU CA N-2 (réduction des charges)
REPRISE DEXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges) 40 258 €
Article 2
Pour l'exercice budgétaire 2024, l'activité prévisionnelle retenue est de 11 346
Joumnégs:
Le prix de journée est fixé pour l'année 2024 à :
|
|
|
|
i
i
i
|Article 3_ Mesures AEMO : 80,42€
| ,
Ce prix de journée est versé sous la forme d'une dotation globale fixée pour l'année
2024 a:
912 468€
Le règlement est effectué par douzième mensuel, soit 76 039,01€.
Article 4
ad
Dans l'hypothèse où le nouveau tarif 2025 ne serait pas fixé au 1° janvier, la
tarification en vigueur en 2024 sera provisoirement reconduite.
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-06-10-00018 - tarif et dotation
globale 2024 AGEP Service d'AEMO Renforcée pour Adolescent(e)s SARA 15
Article 5
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concemé.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai d'un mois à
compter de sa publication, ou à compter de sa notification pour les personnes ou
Organismes auxquels il est notifié ; ce recours contentieux est à adresser à :
TITSS de Bordeaux
Cour Administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun 33 074 BORDEAUX Cedex
Article 7
En application des dispositions du III de l'article R.314-36 du Code de l'Action Sociale
et des Familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au recueil des actes
administratifs.
Article 8 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur
Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur
Départemental, Monsieur le Directeur adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde et
Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud- .
Ouest sont chargés chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le { JUIN 2024
LE PREFET, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Par délégation,
Fa délégation" La Directrice du Pôle Solidarité
Ka! délégation, Développement Social
Ri Generale
RC
Sophie BUFFETEAU
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-06-10-00018 - tarif et dotation
globale 2024 AGEP Service d'AEMO Renforcée pour Adolescent(e)s SARA 16
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE
LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
33-2024-06-10-00017
tarif et dotation globale 2024 AGEP service d'action
éducative intensive à domicile AEID
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-06-10-00017 - tarif et dotation
globale 2024 AGEP service d'action éducative intensive à domicile AEID 17
|
|
PREFECTURE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ake Kaka
DIRECTION INTERREGIONALE DIRECTION SOLIDARITE GIRONDE
: DE LA PROTECTION ~ | |
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SUD OUEST
LE PREFET DE LA REGION LE PRESIDENT
NOUVELLE - AQUITAINE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
PREFET DU DEPARTEMENT |
DE LA GIRONDE |
é
Tarif et Dotation Globale 2024
AGEP SERVICE D'ACTION EDUCATIVE INTENSIVE A DOMICILE —
107 Rue MATHIEU
33000 BORDEAUX
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L. 3214-1
et L. 3221-9 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le décret du Président de la République du 25 octobre 2022 portant nomination de la
secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde Madame LE BONNEC ;
. VU el conjoint d'autorisation de fonctionnement (CD/PJJ) et l'arrêté d'habilitation
justice (spécifique PJJ) ;
VU sila délibération n°2024.32 CD du 12 février 2024 " Budget primitif en faveur des
politic ues de protection de l'enfance et de la famille et de la prévention spécialisée" ;
VU les propositions budgétaires présentées par l'établissement ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur adjoint chargé de la Solidarité .de la Gironde et
de Madame la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
Sud-Ouest ;
DIRECTION INTERREGIONALE SUD-OUEST DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE - 33-2024-06-10-00017 - tarif et dotation
globale 2024 AGEP service d'action éducative intensive à domicile AEID 18
Article 1°
Pour
INTENSIVE A DOMICILE,
PASSARRETE
l'exercice budgétaire 2024 de l'AGEP SERVICE D'ACTION EDUCATIVE
107 rue MATHIEU 33000 BORDEAUX, géré par
OCIATION GIRONDINE D'EDUCATION SPECIALISEE ET DE PREVENTION
SOCIALE :
> Conformément à la procédure prévue à l'article R. 314-34 du code de Faction
sociale et des familles les recettes et les dépenses prévisionnelles sont
autorisées comme suit :
2 1GROUPES FONCTIONNELS Tate (€) TOTAL @
DEPENSES GROUPE 1 : Dépenses afférentes à l'exploitation courante 31470 € |
GROUPE 2: Dépenses afférentes au personnel pe pe 648 185 € 793 854 €
GROUPE 3: Dépenses afférentes à la structure 114 199 €
REPRISE DE DEFICITS ANTERIEURS (augmentation des charges)
RECETTES GROUPE 1 : Produits de la tarification et assimilés 739 586 €
GROUPE 2: Autres produits relatifs à l'exploitation 4154€
GROUPE 3: Produits financiers et produits non encaissables 793 854 €
DEPENSES REJETEES AU CA N-2 (réduction des charges)
REPRISE DEXCEDENTS ANTERIEURS (réduction des charges) 50 114€
Article 2
Pour l'exercice budgétaire 2024, l'activité prévisionnelle retenue est de 11 712
journé
Le pri
Article 3
Ce pr
2024
Le rèc
Article 4
Danses.
x de journée est fixé pour l'année 2024 a:
'Mesures AEMO : 63,15€
x de journée est versé sous la forme d'une dotation globale fixée pour l'année
à :
739 586€
lement est effectué par douzième mensuel, soit 61 632,17€.
l'hypothèse où le nouveau tarif 2025 ne serait pas fixé au 1° janvier, la
tarification en vigueur en 2024 sera provisoirement reconduite.
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globale 2024 AGEP service d'action éducative intensive à domicile AEID 19
Article 5
Une a
Article 6
Le pre
comp
organ
Article 7
Ena
et des
admi
Article 8 :
Madopie du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concemé.
sent arrêté peut faire |' objet d'un recours contentieux dans le délai d'un mois à
ter de sa publication, ou à compter de sa notification pour les personnes ou
ismes auxquels il est notifié ; ce recours contentieux est à adresser à :
TITSS de Bordeaux
Cour Administrative d'appel de Bordeaux
17 cours de Verdun 33 074 BORDEAUX Cedex
plication des dispositions du Ill de l'article R.314-36 du Code de l'Action Sociale
s Familles, les tarifs fixés au présent arrêté seront publiés au recueil des actes
istratifs.
e la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le Directeur
Général des Services Départementaux de la Gironde, Monsieur le Payeur
Départemental, Monsieur le Directeur adjoint chargé de la Solidarité de la Gironde et
Mad e la Directrice interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud-
Ouest sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le
LE
Pour erate
— la Set
Aurore10 JUIN 2024
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
Par delégation,
La Directrice du Pôle Solidarité
Développement Social
D
Sophie BUFFETEAU
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