CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-051
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier /
22-2026-02-12-00008 - Décision en date du 12 février 2026 portant
délégation de signature du Directeur du centre hospitalier
SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER (7 pages) Page 3
22-2026-02-12-00007 - Décision en date du 12 février 2026 portant
délégation de signature du Directeur de l'Établissement support
du GHT d'Armor pour les marchés publics (8 pages) Page 11
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
22-2026-02-12-00008
Décision en date du 12 février 2026 portant
délégation de signature du Directeur du centre
hospitalier SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-02-12-00008 - Décision en date du 12 février 2026 portant
délégation de signature du Directeur du centre hospitalier SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIER 3
Centre HospitalierSaint-Brieuc - Paimpol - Tréguier DECISION DG / 2026 / N°10Portant délégation de signature du DirecteurLE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL ET TREGUIERVU, Le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :e 1.6141-1 relatif aux établissements publics de santée 1L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un Etablissement Public de Santée D.6143-33 à D.6143-35 relatifs aux délégations de signatureVU, l'arrêté en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier 2024,VU, la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorption déposéepar les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,VU, les modifications apportées à l'organigramme de direction,Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSLa présente décision décrit les champs de compétence et les délégations de signature accordées par le Directeuraux bénéficiaires nommément cités par directions ou services, hors champ de délégation de signature relativeaux marchés publics, défini par décision de délégation DG/2026/6Dans le cadre de la présente délégation, les délégataires feront précéder leur signature de la mention:"Pour le Directeur et par délégation,Le Directeur Adjointsuivi du prénom et du nom »e DIRECTION DELEGUEE- COORDINATION DES PROJETS - SECRETARIAT GENERAL DU GHT D'ARMORMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et Tréguier est habilité a signer toute correspondance, tout acte ou document administratifrelevant de ses attributions, a l'exception de la signature du CPOM, des contrats de pôle, des décisions de recrutementdes personnels de direction, des cessions d'immeubles et des baux.Il dispose d'une délégation générale de signature pour signer pour et au nom de Madame Ariane BENARD toutescorrespondances, tous actes et documents administratifs nécessaires à la bonne marche de l'établissement.Délégation permanente est accordée à Madame Nathalie LE VERRE Attachée d'Administration Hospitalière, chargéede mission auprès du Secrétariat Général du GHT, pour signer toute correspondance relative à la gestion courantedans son domaine de compétences, à l'exception des conventions de coopérations inter- établissements.
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-02-12-00008 - Décision en date du 12 février 2026 portant
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e DIRECTION DELEGUEE DES HOPITAUX DE PROXIMITE PAIMPOL— TREGUIERMonsieur Bertrand BARBANCON, Directeur Adjoint chargé des fonctions de Directeur délégué des sites de Paimpolet Tréguier, est habilité a signer toute correspondance, tout acte ou document administratif relevant de sesattributions dans la gestion des sites. Sont exclus de la délégation, les documents et contrats gérés par les directionsfonctionnelles dans leurs attributions propres.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur, et deMonsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué, délégation est donné à Monsieur Bertrand BARBANCON pourassurer l'intérim des fonctions du Directeur et à ce titre de signer tous actes et décisions urgentes indispensables aubon fonctionnement de | Etablissement.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Madame Ariane BENARD, Directeur,de Monsieur Jean-Baptiste FLEURY, Directeur délégué et de Monsieur Bertrand BARBANCON, Madame ArianeBENARD désigne le directeur-adjoint chargé d'assurer l'intérim des fonctions du Directeur. Ace titre, le Directeurpar intérim reçoit délégation aux fins de signer tous actes et décisions urgentes indispensables au bonfonctionnement de | 'Etablissement.e DIRECTION DE LA FILIERE GERIATRIQUE — POLES GERIATRIE SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL— LIEN VILLEHOPITALMonsieur Pierre-Bernard GESREL, Directeur-Adjoint chargé de la filière gériatrique est habilité a signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence. Délégation estdonnée a Monsieur Pierre-Bernard GESREL pour signer tout document en lien avec l'animation du projet Serviced'Accés aux Soins et en tant que directeur référent du SAMU.
e DIRECTION DE LA COMMUNICATION, DES AFFAIRES JURIDIQUES, DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ETASSOCIATIONSMonsieur Damien OUDOT, Directeur adjoint en charge de la Direction des affaires juridiques, de la communication,et des relations avec les usagers et associations est habilité à signer toute correspondance, tout acte ou documentadministratif se rapportant a son champ de compétence à |'exception des fins de non-recevoir relatives aux dossierscontentieux corporels. Il est également habilité a signer tout courrier ou document se rapportant a lacommunication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Brigitte PERIGNON,Madame Maud POULIQUEN, Madame Amélie VERRE LE ROUX, Madame Elodie QUERE,Madame Clémence TOULLELAN, Chargées de communication, sont habilitées a signer les documents dans leurdomaine d'attribution.Délégation permanente est donnée à Madame Astrid LEBASTARD, Attachée d'Administration Hospitalière poursigner tout document dans le domaine des affaires juridiques, et notamment les courriers relatifs à la gestion desplaintes et réclamations, les réponses aux réquisitions, les dépôts de plainte au nom de l'établissement. En casd'absence ou d'empéchement de Monsieur Damien OUDOT, Madame Astrid LEBASTARD, est habilitée à signer toutcourrier ou document se rapportant à la communication des dossiers médicaux, suivant la législation en vigueur.e DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Clémence FOURRIER, Directrice Adjointe chargée de la Direction des Affaires Médicales, est habilitée asigner toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.Sont exclus de ce champ de délégation les courriers initiaux relatifs aux recrutements des personnels médicauxpermanents, les conventions initiales de coopération avec d'autres structures, y compris celles concernant desmises a disposition de praticiens, et les contrats initiaux avec les cabinets de recrutement et de conseil juridiquerelatifs a des dossiers de personnel médical. Page 2 sur 7
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En l'absence de Madame Clémence FOURRIER, Madame Carole TARDIVEL et Madame Maggy ELY, Adjoints desCadres Hospitaliers, sont habilitées a signer l'ensemble des documents relevant de leurs attributions.Délégation permanente est accordée a Madame Carole TARDIVEL et a Madame Maggy ELY pour signer toutecorrespondance relative a la gestion des étudiants en médecine et faisant fonction d'internes.Madame Constance CARDOEN, Directrice Adjointe en charge des affaires médicales — référent Lannion et de l'unitéde recherche clinique du GHT, est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestion de l'unité derecherche clinique, en particulier les conventions.Délégation permanente est accordée à Madame le Dr Gwenaëlle LE GARFF et Madame Marie-Pierre DUBAN,Cadre de l'unité de recherche clinique pour signer toute correspondance relative à la gestion courante de l'unitéde recherche clinique, chacun dans leur domaine de compétence.e DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES ET DE LA FORMATIONMonsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier en chargedes Ressources Humaines non médicales, coordonnateur des Ressources Humaines du GHT d'Armor ;Madame Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des RessourcesHumaines non médicales, coordonnatrice de la formation continue territoriale ;sont habilités a signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Directeur des Centres Hospitaliers deSaint- Brieuc, Paimpol, Tréguier et de Lannion/Trestel dans le cadre de la convention de direction communeentre ces établissements, toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant a la gestiondes personnels non médicaux. Ils sont habilités a signer les documents relatifs à la gestion des comptes relevant deleurs attributions, à l'exception des courriers et/ou décisions concernant les personnels de direction.Délégation est donnée à Monsieur Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol, Tréguier en charge des Ressources Humaines non médicales, pour signer tout document ou convocationenlien avec ses missions de présidence déléguée de la F3SCT du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguieret de mise en place des instances représentatives du personnel.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines,délégation permanente de signature est attribuée à Madame Stéphanie PERZ, Attachée d'administrationhospitalière, Madame Christelle LE MORVAN, Attachée d'administration hospitalière,Madame Agnès PRUDHOMME, Attachée d'administration hospitalière, Monsieur Nicolas CHAUMEIL, Attachéd'administration hospitalière, Madame Marine LAURENT, Attachée d'administration hospitalière, pour signerl'ensemble des documents, à |'exception :Des courriers et/ou décisions relevant du champ disciplinaireDes courriers et conventions relevant de la rupture conventionnelleDes courriers et conventions relevant des mises à dispositionDes décisions d'attribution de la prime de collaborateur de pôleDes certificats administratifsDes documents ou actes concernant les personnels de directionDes courriers de recrutement des personnels de Direction
Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés desDirecteurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des CadresHospitaliers en charge de la formation professionnelle, pour signer toutes correspondance ou document relatif à cePage 3 sur7
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domaine, soit les convocations, les ordres de missions pour les formations extérieures, les lettres et bulletinsd'inscription auprès des organismes après accord du supérieur hiérarchique de l'agent concerné, les conventions deformation, les demandes d'engagement de remboursement à l'ANFH, les procès-verbaux dans le cadre des marchéspublics formation (choix du prestataire de formation validé par le DRH).Pour le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier et le Centre Hospitalier Lannion/Trestel, en cas d'absenceou d'empêchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines, délégation permanenteest donnée à Messieurs Jérôme DEVELLE et Christopher RUELLE, gestionnaires territoriaux des allocations de retour àl'emploi, pour signer toute correspondance ou document relatifau domaine de l'allocation de retour à l'emploi etnotamment les correspondances signifiant les droits des agents (ouverture, reprise, épuisement des droits, rejets,radiation) les demandes de pièces, les fiches de liaison avec le Pôle Emploi ou un autre employeur public, et lesattestations de droits.
+ DIRECTION COORDINATION GENERALE DES SOINS — COORDINATION DES INSTITUTS DE FORMATION DESPROFESSIONNELS DE SANTE - GHTMadame Gaëlle COLCANAP, Directrice-coordonnatrice des soins, est habilitée à signer toute correspondance, toutacte ou document administratif se rapportant a son champ de compétence.Délégation permanente est accordée à M. Dominique CARNEL, Directeur des Soins Adjoint, référent de la filièregériatrique, pour signer toute correspondance ou document administratif se rapportant à son champ decompétence.Délégation permanente est accordée à Mesdames Mélinda COLLIN LE MOY, Cadre Supérieur de Santé etMagali BEZELY, Cadre de Santé, pour signer toute correspondance ou convention relative à la gestion des stages.Madame Françoise HUET, Directrice des soins, coordonnateur des instituts de formation est habilitée à signer toutecorrespondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame HUET, Madame Isabelle MALINGRE, Madame Anne-Lise LE POTIERet Monsieur Franck COHEN, sont habilités à signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans sondomaine d'attribution :Isabelle MALINGRE et Franck COHEN, affaires courantes de I'IFPS, Anne-Lise LE POTIER, conventions de stage IFPS.Violette MAHE, affaires courantes des IFAS des hôpitaux de proximité de Paimpol et Tréguier.
e DIRECTION DE LA QUALITE, GESTION DES RISQUES ET SITUATIONS SANITAIRES EXCEPTIONNELLESMadame Anne LE ROUX, Directrice-Adjointe en charge de la Direction de la qualité, gestion des risques, vigilancessanitaires et de la gestion des situations sanitaires exceptionnelles, est habilitée à signer toute correspondance,tout acte ou document administratif se rapportant à son champ de compétence.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne LE ROUX, Madame Céline GERNIGON, Ingénieur, esthabilitée à signer l'ensemble des documents relevant de ses attributions.e DIRECTION DES TRAVAUX, SECURITEMadame Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe en charge des travaux, services techniques et de sécurité, esthabilitée à signer toute correspondance, tout acte ou document administratif se rapportant à son champ decompétence. Mme Laurence LEBRETON est en particulier habilitée à signer les documents relatifs à la gestion descomptes relevant de ses attributions.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence LEBRETON, Madame Bénédicte LEFEBVRE, Attachéed'Administration Hospitalière, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sont habilités à signerPage 4 sur 7
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les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de5 000 € TTC.e DIRECTION DES ACHATS, LOGISTIQUE, BIOMEDICAL ET DEVELOPPEMENT DURABLEMadame Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats, de la Logistique et du biomédical est habilitéea signer tout document ou acte se rapportant a la gestion courante de la Direction des Achats et de la Logistique.Madame Aurélie GARNIER est en particulier habilitée à signer les actes d'engagement, hors champ de la délégationdes marchés publics, pour toute dépense relevant de ses attributions, et en particulier les bons de commanderattaché à un marché, les certifications de conformité des quantités livrées et facturées, relatifs à l'ensemble descomptes gérés par la Direction des Achats et de la Logistique.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Aurélie GARNIER, Madame Véronique GOYDADIN, Attachéed'Administration Hospitalière, Monsieur Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration Hospitalière, ouMadame Sandrine BLEGEAN, Adjoint des Cadres Hospitaliers, sont habilités à signer l'ensemble des documentsrelevant de ses attributions.Délégation permanente est accordée à Monsieur Johann LE LAY, Ingénieur Biomédical, pour signer les bons decommandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché, relevant descomptes du Biomédical.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann LE LAY, Monsieur Gaëtan CAVELL, Ingénieur biomédicalest habilité à signer ces mêmes documents.En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation de signature estdonnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et M. Régis NICOLAS, Ingénieur biomédical pour les sites dePaimpol et de Tréguier.e PHARMACIEMonsieur Eric JOBARD, Chef de service est habilité à signer tout document ou acte se rapportant à la gestioncourante de la Pharmacie de l'Etablissement.Monsieur Eric JOBARD est habilité à signer les bons de commande de fournitures et prestations ainsi que lescertifications de conformité des quantités livrées et facturées, rattachés à un marché relevant des comptes géréspar la Pharmacie. Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect desrègles de la comptabilité publique et des achats publics.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Eric JOBARD, pour la signature des mêmes documents,délégation est donnée à :Pour le site de Saint-Brieuc: Drs Eléonore LEGRIS, Elodie PEGUET, Maud LOEWERT, Claire LE MAREC,Nathalie KERNEUR, Jeanne HELOURY, Charlène CARIBOTTI, Stéphanie CLAVEL, Idrissa SEYDI, Jihad EL HAJOUI,Romain ROCHE, Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Paimpol: Drs Bénédicte ROUSSELY, France ROCHEREAU, Malika GHRIBI, Emmanuel GASPERI,Pharmaciens hospitaliers.Pour le site de Tréguier: Drs Elsa DIARTE, Anne BESNARD, Lauranne SAVARY, Marion BOSQUET, Pharmacienshospitaliers. Page 5 sur 7
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e DIRECTION DES FINANCES ET DU CONTROLE DE GESTIONMonsieur Guillaume LE DUFF, Directeur-Adjoint en charge de la Direction des Finances et du contrôle de gestion esthabilitée à signer les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Les mandats de paiement y compris ceux relatifs à la paie pour le personnel médical et le personnel non médical, lestitres de recettes et toutes les pièces et documents comptables, les virements de crédits, les contrats de prêt etopérations prévues aux contrats (tirage, remboursement, changement de taux), les opérations de réaménagementde la dette, les opérations liées à la ligne de trésorerie (tirage et remboursement).En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LE DUFF, Madame Adrianne TOUCHET est habilitée àsigner les actes et courriers relatifs à la gestion de cette Direction.Délégation permanente est donnée à Madame Rozenn PEDRON, Attachée d'Administration Hospitalière,Madame Evelyne CARREZ, Attachée d'Administration Hospitalière et Madame Christine LE CARLUER, Attachéed'Administration Hospitalière, pour signer les mandats, bordereaux de mandats, factures de la classe 2 et 6, ettitresde recettes et bordereaux.Délégation permanente est accordée à Madame Célina BREMONT-CACHEUX, Madame Anne KERMAREC etMadame Rachida EL MACHTI, Attachées d'Administration Hospitalière, pour signer les titres de recettes etbordereaux en lien avec la gestion administrative des patients et toute correspondance relative à la gestion courantedes admissions et des consultations externes et à Mesdames Lydie LE TURDU, Karen LE CARDINAL, Karine PROVOSTet Nadine OBRIOT, Adjointes des cadres au bureau des entrées, pour signer toute correspondance relative à lagestion courante des admissions et des consultations externes : facturation (courrier patient-mutuelle) courriers auxnotaires, demandes de reprographie et d'équipements.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume LE DUFF ou de Madame Adrianne TOUCHET,Mesdames Célina BREMONT-CACHEUX, Anne KERMAREC, Rachida EL MACHTI, Rozenn PEDRON, Evelyne CARREZet Christine LE CARLUER sont habilitées a signer les correspondances ou documents relevant de leurs attributions.e DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION COMMUNAUTAIREMadame Marine CORMIER, Directrice des systèmes d'information est habilitée à signer tout document ou acte serapportant à la gestion courante de la Direction des systèmes d'information communautaire.Délégation permanente est accordée à Madame Marine CORMIER, Directrice, pour signer les bons de commandesde fournitures et prestations rattachés à un marché relevant des comptes de la Direction des Systèmesd'Information communautaire.Cette délégation s'effectue dans la limite des crédits budgétaires autorisés et dans le respect des règles de lacomptabilité publique et des achats publics.Délégation permanente est accordée à Madame Laure HERMON, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signerles bons de commandes de fournitures, prestations de maintenance, et petits matériels, rattaché à un marché,relevant des comptes de la Direction du Système d'information communautaire.Délégation permanente est accordée à Monsieur Anthony MILAN et à Monsieur Frédéric ROCHARD, pour signerl'ensemble des documents relevant de leurs attributions et les procès-verbaux liés aux travaux et servicesréceptionnés.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -grade etsignature, de la mention"Pour le Directeur et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.Page 6 sur 7
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ARTICLE 3 : DEROGATIONDans le cadre des gardes administratives assurées par les cadres de direction du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc,Paimpol et Tréguier, délégation est donnée a chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon leplanning établi par la Direction générale, à l'effet de signer tout document (actes collectifs ou individuels,correspondances, dépôts de plaintes ...) en vue d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et derépondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.ARTICLE 4 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision prend effet à compter du 12 février 2026.Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à la connaissancedu trésorier du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier. Elle est notifiée à chaque délégataire et publiéepar tout moyen la rendant consultable.A Saint-Brieuc, le 12 février 2026LE DIRECTEUR,
Ariane BENARD»
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Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et
Tréguier
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Décision en date du 12 février 2026 portant
délégation de signature du Directeur de
l'Établissement support du GHT d'Armor pour
les marchés publics
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de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics 11
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Portant délégations de signature du Directeur de l'Etablissement supportdu GHT d'Armor pour les marchés publicsLe Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier,Etablissement support du Groupement Hospitalier de Territoire d'ArmorVu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 6132-1, L 6132-3, L.6143-7,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitalière, notamment ses articles 32, 48 et 49,Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de santé, notamment son article107,Vu le Code de la commande publique (Ordonnance 2018-1074 et décret 2018-1075),Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en ceuvre des activités, fonctions etmissions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliersde territoire,Vu les articles D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux délégations de signature,Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 1er juillet 2016, fixant la composition dugroupement hospitalier de territoire d'Armor,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, signée le 1° juillet 2016,Vu la décision du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 24 août 2016, portant approbation de laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire d'Armor, et désignant le Centre Hospitalierde Saint-Brieuc comme Etablissement support,Vu la décision du directeur général de l'ARS Bretagne en date du 11 août 2017, portant approbation del'avenant n°1 à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire d'Armor,VU, l'arrêté en date du 4 mars 2024 portant nomination de Madame Ariane BENARD-DUVAL dans l'emploifonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc et de Lannion/Trestel, à compter du 6 janvier2024,Vu la décision n°2023/24 de l'Agence Régionale de Santé relative à la demande de fusion par absorptiondéposée par les Centres Hospitaliers de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier en date du 9 novembre 2023,Vu les organigrammes de direction des Etablissements parties au Groupement Hospitalier de Territoired'Armor,
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-02-12-00007 - Décision en date du 12 février 2026 portant délégation
de signature du Directeur de l'Établissement support du GHT d'Armor pour les marchés publics 12
Décide de donner délégations de signature dans les conditions suivantes :ARTICLE 1 : DOMAINE DES DELEGATIONSA. FONCTION ACHAT MUTUALISEEDélégation est donnée a Mme Aurélie GARNIER, Directrice-Adjointe chargée des Achats et de la Logistiquedu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc pour signer :les dossiers de consultation des marchés ainsi que les courriers aux retenus et non-retenusles notifications et avenants pour les marchés de fournitures et de services inférieurs aux seuilsdes procédures formalisées (216 000€ HT au 1er janvier 2026)les notifications et avenants pour les marchés de travaux inférieurs à 1 000 000€ HTl'ensemble des documents relatifs aux marchés de la filière "Médicaments et DM stériles" quelsque soient les montantsLes décisions de recours a un achat mutualisé (conventions de mise a disposition de marché decentrales d'achat ou conventions constitutives de groupements de commande)Toutes les piéces inhérentes a la vie d'un marché public.En cas d'absence de Mme Aurélie GARNIER, la délégation de signature est donnée à :- M. Olivier BRICHORY, Attaché d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique,- Mme Véronique GOYDADIN, Attachée d'Administration à la Direction des Achats et de la Logistique.B. DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATION (DSI) COMMUNAUTAIRE (HORS CENTREHOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVRE)Délégation est donnée en matière de marchés publics à Madame Marine CORMIER, Directeur-Adjoint duSystème d'Information pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine decompétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés,d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marine CORMIER la délégation de signature est donnéeà Mme Laure HERMON, Attachée d'Administration à la Direction du Système d'Information.C. CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-BRIEUC, PAIMPOL et TREGUIERI. PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Eric JOBARD, chef de service de la Pharmacie poursigner tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine de compétence et répondant àdes besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, lesachats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à25 000€ HT.En cas d'absence de M. Eric JOBARD, la délégation de signature est donnée, chacun dans son domaine decompétence, à :Pour le site de Saint-Brieuc :- Dr Éléonore LEGRIS, Pharmacienne,- Dr Elodie PEGUET, Pharmacienne,- Dr Maud LOEWERT, Pharmacienne,
Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier - 22-2026-02-12-00007 - Décision en date du 12 février 2026 portant délégation
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- Dr Claire LE MAREC, Pharmacienne,- Dr Nathalie KERNEUR, Pharmacienne,- DrJeanne HELOURY, Pharmacienne,- Dr Charlene CARIBOTTI, Pharmacienne,- Dr Stéphanie CLAVEL, Pharmacienne,- DrlIdrissa SEYDI, Pharmacien,- Dr Romain ROCHE, Pharmacien,- DrJihad EL HAJOUI, Pharmacien.Pour le site de Paimpol :- Dr Bénédicte ROUSSELY, Pharmacienne,- Dr France ROCHEREAU, Pharmacienne,- Dr Malika GHRIBI, Pharmacienne,- DrEmmanuel GASPERI, Pharmacien.Pour le site de Tréguier :Dr Elsa DIARTE, Pharmacienne,Dr Anne BESNARD, Pharmacienne,- DrLauranne SAVARY, Pharmacienne,- Dr Marion BOSQUET, Pharmacienne,Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.ll. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matiére de marchés publics pour signer tous les actes de passation des marchéspublics relatifs a leur domaine de compétence et répondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiquesou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 OOOE HT, a:M. Etienne ROUAULT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol, Tréguier en chargedes Ressources Humaines non médicales, Coordonnateur des Ressources Humaines du GHT,Mme Magali ROBERT, Directeur-Adjoint du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel en charge des RessourcesHumaines non médicales, Coordinatrice de la Formation Continue Territoriale.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaines,la délégation permanente de signature est attribuée à :Mme Stéphanie PERZ, Mme Christelle LE MORVAN, Mme Agnès PRUDHOMME et Mme Marine LAURENT,ainsi qu'à M. Nicolas CHAUMEIL, Attachés d'Administration Hospitalière,En cas d'absence ou d'empéchement simultanés des Directeurs Adjoints en charge des Ressources Humaineset des Attachés d'Administration Hospitalière, la délégation permanente de signature est attribuée à :Madame Marie-Noëlle ROBIN-BREGEON, Adjoint des Cadres Hospitaliers en charge de la FormationProfessionnelle.
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lll. DIRECTION DES TRAVAUX, DES SERVICES TECHNIQUES ET DE SECURITEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Laurence LEBRETON, Directrice-Adjointe,chargée des Travaux, Services Techniques et de Sécurité, pour signer tous les actes de passation des marchéspublics relatifs a leur domaine de compétence et répondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiquesdu Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segmentsd'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur 4 25 OOO€ HT.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Laurence LEBRETON, Mme Bénédicte LEFEBVRE, Attachéed'Administration Hospitalière, Messieurs Bertrand CHOBERT et M. Jérôme COLIN, Ingénieurs, sonthabilités a signer les documents relevant de ses attributions, chacun dans leur domaine :- Bertrand CHOBERT pour les fournitures,- Jérôme COLIN pour les sites de Paimpol et de Tréguier.- Bénédicte LEFEBVRE pour les travaux et services,Délégation qui couvre également continüment, tout engagement d'un montant inférieur à la somme de5 000 € TTC.IV. SERVICE BIOMEDICALDélégation est donnée en matiére de marchés publics a M. Johann LE LAY, Ingénieur biomédical en chefpour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs a son domaine de compétence etrépondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Brieuc ou,transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Johann LE LAY, la délégation de signature est donnée à M. Gaëtan CAVELL, Ingénieurbiomédical. En cas d'absences simultanées de M. Johann LE LAY et de M. Gaëtan CAVELL, la délégation designature est donnée à M. Romain HEMON, Ingénieur biomédical et à M. Régis NICOLAS, Ingénieurbiomédical pour les sites de Paimpol et de Tréguier.D. CENTRE HOSPITALIER DE LANNION-TRESTELI. DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESDélégation est donnée à M. Xavier BOUGEARD, Directeur-Adjoint chargé des Ressources Matérielles auCentre Hospitalier de Lannion-Trestel pour signer tous les actes de passation des marchés publics, répondantà des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement,les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de M. Xavier BOUGEARD, la délégation de signature est donnée à :- M. Philippe BENOIT, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles- M. Jean-Luc GELGON, Ingénieur Hospitalier à la Direction des Ressources Matérielles,- M. Yannick GAUTIER, Ingénieur Hospitalier Principal.Il. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Magali ROBERT, Directrice-Adjointe chargéedes Ressources Humaines non médicales pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifsà son domaine de compétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre
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Hospitalier de Lannion-Trestel ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achatnon encore mutualisés, d'un montant inférieur a 25 OOOE HT.En cas d'absence de Mme Magali ROBERT, la délégation de signature est donnée a Mme Valérie LESCOB,Responsable des Ressources Humaines.ll. PHARMACIEDélégation est donnée en matiére de marchés publics a M. Pierre LE GUEVELLO, chef de service de la -Pharmacie pour signer tous les actes de passation des marchés publics, relatifs a son domaine de compétenceet répondant a des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Lannion-Trestel ou,transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Pierre LE GUEVELLO, la délégation de signature est donnée à- Pascal ASSICOT, Pharmacien,- Morgane GOURIOU, Pharmacienne,- Alexandra CAU-TRAINAUD, Pharmacienne,- Cécile HELIAS-MERPAULT, Pharmacienne,- Pauline JOURNAUX-PEUGNET, Pharmacienne,- Cécile COLLART-DUTILLEUL, Pharmacienne,- Emilie BORNE, Pharmacienne.Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.E. CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP[i DIRECTION DES RESSOURCES MATERIELLESDélégation est donnée à Mme Francoise REGINATO, Directrice-Adjointe chargée des Ressources matérielles,des travaux et du patrimoine au Centre Hospitalier de Guingamp pour signer tous les actes de passation desmarchés publics, répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier deGuingamp ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encoremutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT et hors achats relevant de la DSI communautaire.En cas d'absence de Mme Françoise REGINATO, la délégation de signature est donnée à :Mme Nicole ROYAUX, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Matérielles.Il. FORMATION PROFESSIONNELLEDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Gaël CORNEC, Directeur-Adjoint chargé desRessources Humaines pour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à son domaine decompétence et répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingampou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'unmontant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de M. Gaël CORNEC, la délégation de signature est donnée à Mme Léa SANTONI, Attachéed'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines.En cas d'absences simultanées de M. Gaël CORNEC et Mme Léa SANTONI, la délégation est donnée à MmeLaurence LE GOFF, Adjoint des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines.
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[ILE PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Gabie GUYON, Pharmacienne gérante, poursigner tous les actes de passation des marchés publics, relatifs à son domaine de compétence et répondant àdes besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier de Guingamp ou, transitoirement, lesachats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés, d'un montant inférieur à25 000€ HT.En cas d'absence de Mme Gabie GUYON, la délégation de signature est donnée à- Christine CAILLET, Pharmacienne,- Gabrielle GUILLOIS, Pharmacienne,- Sophie JOBARD, Pharmacienne,- Anaélle OLIVO, Pharmacienne,- Charline PEPION, Pharmacienne.Délégation est donnée en matière de marchés publics à l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, en cas de besoins urgents et sanslimitation de montant.F. CENTRE HOSPITALIER DU PENTHIEVRE ET DU POUDOUVREI. DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES, TECHNIQUES ET LOGISTIQUESDélégation est donnée à Mme Maëlle JARY, Directrice-Adjointe chargée des services économiques,logistiques, techniques et du système d'information pour signer tous les actes de passation des marchéspublics répondant à des besoins urgents, ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et duPoudouvre ou, transitoirement, les achats hors marché concernant des segments d'achat non encoremutualisés, d'un montant inférieur à 25 000€ HT.En cas d'absence de Mme Maëlle JARY, la délégation de signature est donnée a:- Mme Morgane BIDAULT, Directrice-Adjointe chargée de la qualité et gestion des risques, relationavec les usagers,- Mme Caroline GAUTIER, Directrice-Adjointe chargée des Finances et des Admissions,En cas d'absences simultanées de Mme Maëlle JARY, Mme Morgane BIDAULT et Mme Caroline GAUTIER, ladélégation de signature est donnée à Mme Sandra MLETZKO, Adjoint des Cadres Hospitalier.ll. DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINESDélégation est donnée en matière de marchés publics à M. Paul VULCAIN, Directeur-Adjoint chargé desRessources Humaines, pour signer tous les actes de passation des marchés publics, et répondant a des besoinsurgents et ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre ou transitoirementles achats hors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés d'un montant inférieur à25 000 € HT.En cas d'absence de M. Paul VULCAIN, la délégation de signature est donnée à Mme Isabelle COLLIN,Attachée d'Administration Hospitalière.Ill. PHARMACIEDélégation est donnée en matière de marchés publics à Mme Sandra PELTIER, Mme Rachel PUECH,Mme Emmanuelle VERNOTTE, Mme Muriel DELLA NEGRA, Pharmaciennes pour signer tous les actes depassation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence, et répondant à des besoins urgents et6
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ponctuels et spécifiques du Centre Hospitalier du Penthiévre et du Poudouvre ou, transitoirement, les achatshors marché concernant des segments d'achat non encore mutualisés d'un montant inférieur a 25 000 € HT.Délégation est donnée en matière de marchés publics a l'ensemble des pharmaciens listés dans ce paragraphepour signer tous les actes de passation des marchés publics relatifs à leur domaine de compétence avec unfournisseur disposant d'un droit exclusif d'exploitation pour un produit, pour des besoins urgents et sanslimitation de montant.ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALESDans le cadre de la présente délégation, chacun en ce qui le concerne, fera précéder son prénom-nom -gradeet signature, de la mention "Pour le Directeur de l'Etablissement support et par délégation"Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leurdélégation, ainsi que de toute difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.ARTICLE 3 : EFFET ET PUBLICITELa présente décision prend effet à compter du 12 février 2026.Conformément à l'article D- 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision est portée à laconnaissance des trésoriers de chaque établissement partie au groupement hospitalier de territoire d'Armor.Elle est notifiée à chaque délégataire et publiée par tout moyen la rendant consultable.
A Saint-Brieuc, le 12 février 2026Le Directeur du Centre Hospitalier deSaint-Brieuc, Paimpol et TréguierEtablissement support du GHT d'Armor,|Ariafte.BENARD
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