PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°49-2026-109
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation territoriale /
- Arrêté n° ARS-PDL-DT49-PARCOURS-2026-115 du 9 juin 2026 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Saumur Longué-Jumelles (3 pages) Page 4
- Arrêté n° ARS-PDL-DT49-PARCOURS-2026-116 du 9 juin 2026 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier
de Doué en Anjou (3 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
- Arrêté DDFIP-SIF n°2026-40 du 9 juin 2026 portant délégation de
signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable du
service des impôts fonciers (2 pages) Page 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-36 du 10 juin 2026 portant autorisation
à Saumur Val de Loire Agglomération de déroger à la protection
d'espèces animales protégées dans le cadre d'un projet de
réhabilitation-réaménagement d'un bâtiment en bureaux,
Espace Verdun à Saumur. (4 pages) Page 15
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-21 du 4 juin 2026 réglementant la
circulation sur l'A11 et A87 - semaines 24 à 50 (3 pages) Page 20
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-23 du 4 juin 2026 réglementant la
circulation sur l'A11 - semaine 24 (4 pages) Page 24
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-30 du 5 juin 2026 réglementant la
circulation sur l'A11 - semaine 23 (3 pages) Page 29
- Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-30 du 5 juin 2026 réglementant la
circulation sur l'A87N - semaine 24 (3 pages) Page 33
- Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-6-2 du 10 juin 2026 autorisant
l'organisation d'un feu d'artifice sur la Mayenne le 13 juin à Grez
Neuville (3 pages) Page 37
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-6-7 du 10 juin 2026 relatif à
l'organisation d'un concours de pêche sur le Thouet le 14 juin à
Saumur (4 pages) Page 41
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE /
- Arrêté DSDEN n°2026-18 : Arrêté de composition de la
commission d'appel pour le niveauSeconde générale et technologique
(1 page) Page 46
- Arrêté DSDEN n°2026-15 : Arrêté de composition de la
commission d'appel pour le niveau 3ème (1 page) Page 48
2
- Arrêté DSDEN n°2026-16 : Arrêté de composition de la
commission d'appel pour le niveau 3ème (1 page) Page 50
- Arrêté DSDEN n°2026-17 : Arrêté de composition de la
commission d'appel pour les niveaux 6ème - 5ème - 4ème (1 page) Page 52
- Arrêté DSDEN n°2026-19 : Arrêté de composition de la
commission d'appel pour le niveau première générale et
technologique (1 page) Page 54
- Arrêté DSDEN n°2026-25 : Arrêté de la carte scolaire - Rentrée
2026 (6 pages) Page 56
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-114 du 8 juin 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 63
- Arrêté DCPPAT-2026 n°471 autorisant la prise de possession
anticipée des parcelles constituant l'emprise du projet de
contournement du bourg des Alleuds (RD 761) sur la commune de Brissac
Loire Aubance signé le 4 juin 2026 (5 pages) Page 66
- Arrêté modificatif PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-443 du 27 mai 2026
supprimant 2 passages à niveau à Bellevigne les Châteaux (2 pages) Page 72
- Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-35 du 9 juin 2026 autorisant la
poursuite d'exploitation des établissements de la gare SNCF St Laud
à Angers (2 pages) Page 75
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-490 du 8 juin 2026 dérogeant
temporairement à la lutte contre les bruits de voisinage - travaux
SNCF
(6 pages) Page 78
- Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-499 du 5 juin 2026 déclarant
d'utilité publique le projet de contournement de Martigné Briand
(10 pages) Page 85
- Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-112 du 2 juin 2026 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 96
- arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-117 relatif à l'honorariat de maire
concernant Mr Jean-Pierre HÉBÉ - ancien maire du Plessis-Macé et de
Longuenée en Anjou (1 page) Page 99
PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE LOIRE-ATLANTIQUE /
- Arrêté DDT49-44-SERCL-TICSR n°2026-21 du 4 juin 2026
réglementant la circulation sur l'A11 - semaines 24-25 (3 pages) Page 101
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AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté n° ARS-PDL-DT49-PARCOURS-2026-115 du
9 juin 2026 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Saumur Longué-Jumelles
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REPUBLIQUEFR A N CA ISE @ D Agence Régionale de Santéee Pays de la LoireFraternitéArrêté n° ARS-PDL-DT49-PARCOURS-2026-115
fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles (Maine-et-Loire)
La directrice générale par intérimde l'agence régionale de santé Pays de la Loire
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4etR. 6143-12Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santéVu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desantéVu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publicsde santéVu l'arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agencerégionale de santé des Pays de la LoireVu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/56 en date du 3 mars 2026 fixant la compositionnominative des membres du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saumur Longué-JumellesConsidérant les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026Considérant les dispositions de l'article R. 6143-3 du code de la santé publique stipulant que lesconseils de surveillance composés de quinze membres comprennent au titre des représentants descollectivités territoriales le maire de la commune siège de l'établissement principalConsidérant la délibération du conseil municipal de la commune de Saumur du 23 mars 2026 désignantMonsieur Jackie GOULET CLAISSE, maire, et Monsieur Lambert CREUXLEBOIS pour siéger auconseil de surveillance du centre hospitalier de Saumur Longué-JumellesConsidérant la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saumur Valde Loire du 21 mai 2026 désignant Madame Géraldine LE COZ et Monsieur Rodolphe MIRANDE, poursiéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Saumur Longué-JumellesConsidérant l'arrêté de la présidente du Conseil départemental du 4 juin 2026 désignant MadameFrançoise DAMAS pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Saumur Longué-Jumelles ARRÊTEARTICLE 1Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles - Route de Fontevraud -BP 100 — 49403 Saumur Cedex, établissement public de santé de ressort intercommunal, est composédes membres ci-après :
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| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :— Monsieur Jackie GOULET CLAISSE, maire, représentant la commune de SaumurMonsieur Lambert CREUXLEBOIS, représentant la commune de SaumurMadame Géraldine LE COZ, représentant la communauté d'agglomération de Saumur Val de LoireMonsieur Rodolphe MIRANDE, représentant la communauté d'agglomération de Saumur Val deLoireMme Françoise DAMAS, représentant le conseil départemental de Maine et Loire :2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :— Docteur Julie TEIL et Docteur Amal LISFI, représentant la commission médicale d'établissement ;- Madame Nathalie DUSSARAT, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques~ Monsieur Pascal NISON et Monsieur Olivier DEGORCE, représentants désignés par lesorganisations syndicales3° en qualité de personnalités qualifiées :- Madame Béatrice BERTRAND et Madame Andrée GIRARD, personnalités qualifiées désignées parle directeur général de l'agence régionale de santé- Madame Gisèle FORICHON, Madame Nathalie BUI VAN et Monsieur Michel RENAUDreprésentants des usagers désignés par le préfet de Maine-et-LoireIl Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :Le vice-président du directoireLe directeur général de l'agence régionale de santéLe représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthiqueLe directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-LoirePour les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un EHPAD :— Monsieur Rémi JUND, représentant des familles de personnes accueilliesARTICLE 2L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/56 en date du 3 mars 2026 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Saumur Longué-Jumelles est abrogé.ARTICLE 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.ARTICLE 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes dans undélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courentà compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la région desPays de la Loire.
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ARTICLE 5Le directeur territorial adjoint du Maine et Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine et Loire.
Faità Nantes, le 9 JU!N 2026La directrice génér#£ par intérimde l'agence régiofale ge santé Pays de la Loire
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AGENCE REGIONAL DE SANTE - délégation
territoriale
Arrêté n° ARS-PDL-DT49-PARCOURS-2026-116 du
9 juin 2026 fixant la composition nominative du
conseil de surveillance du Centre Hospitalier de
Doué en Anjou
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REPUBLIQUEFRANGAISE u |Liberté @ DAgence Régionale de SantéÉgalité Pays de la LoireFraternité
Arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2026/116
fixant la composition nominative du conseil de surveillancedu centre hospitalier de Doué en Anjou (Maine-et-Loire)
La directrice générale par intérimde l'agence régionale de santé Pays de la Loirey
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4etR. 6143-12Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santéVu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales desantéVu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santéVu l'arrêté du 30 avril 2026 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agencerégionale de santé des Pays de la LoireVu l'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/248 du directeur général de l'agence régionale desanté en date du 12 août 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centrehospitalier de Doué en AnjouConsidérant les élections municipales des 15 mars et 22 mars 2026Considérant les dispositions de l'article R. 6143-3 du code de la santé publique stipulant que lesconseils de surveillance composés de quinze membres comprennent au titre des représentants descollectivités territoriales le maire de la commune siège de l'établissement principalConsidérant la délibération du conseil municipal de la commune de Doué en Anjou du 16 avril 2026désignant Monsieur Bruno CHEPTOU, maire, et Monsieur Joel PETIT pour siéger au conseil desurveillance du centre hospitalier de Doué en AnjouConsidérant la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération SaumurVal de Loire du 21 mai 2026 désignant Madame Géraldine LE COZ et Madame Béatrice BERTRAND,pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué en AnjouConsidérant l'arrêté de la présidente du Conseil départemental du 4 juin 2026 désignant MadameJocelyne MARTIN, pour siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué en Anjou
ARRETE:ARTICLE 1Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Doué en Anjou — 30 ter, rue Saint François —BP 50039 — 49700 Doué en Anjou, établissement public de santé de ressort intercommunal, estcomposé des membres ci-après :
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[— Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentants des collectivités territoriales- Monsieur Bruno CHEPTOU, représentant la commune de Doué en Anjou- Monsieur Joel PETIT, représentant la commune de Doué en Anjou- Madame Géraldine LE COZ, représentant la communauté d'agglomération de Saumur Val de Loire- Madame Béatrice BERTRAND, représentant la communauté d'agglomération de Saumur Val deLoire- Madame Jocelyne MARTIN, représentant le conseil départemental de Maine-et-Loire2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical- Docteur Cécile DE L'ESCALOPIER et Docteur Angélique LOUIS, représentant la commissionmédicale d'établissement ;- Madame Isabelle ROTSAERT, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédico-techniques ;- Madame Fabienne AUMOND et Madame Virginie LEPROVOST, représentantes désignées par lesorganisations syndicales ;3° en qualité de personnalités qualifiées- Madame Yolande HUBLAIN et Madame Marie-Annick HILLAIRE, personnalités qualifiéesdésignées par le directeur général de l'agence régionale de santé- Madame Josiane CHAUVE, personnalité qualifiée désignée par le préfet— Monsieur Michel BRIGAND et Monsieur Michel RENAUD, représentants des usagers désignés parle Monsieur le préfet de Maine et LoireIl — sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :- Le vice-président du directoire,- Le directeur général de l'agence régionale de santé- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique- Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et LoireARTICLE 2L'arrêté n° ARS-PDL/DT49/PARCOURS/2025/248 du directeur général de l'agence régionale desanté en date du 12 août 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centrehospitalier de Doué en Anjou est abrogé.ARTICLE 3La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R 6143-12 du Code de la santé publique.ARTICLE 4Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Nantes (6,allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 — 44041 Nantes Cedex) dans un délai de deux mois à compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date depublication de la décision au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire.
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ARTICLE 5Le directeur territorial adjoint du Maine et Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui serapublié au recueil des actes administratifs de la région des Pays de la Loire et au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine et Loire.
Faità Nantes, le 09 JUIN 2026La directrice générale' par intérimde l'agence régionale defSanté Pays de la Loire
Isabelle
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
Arrêté DDFIP-SIF n°2026-40 du 9 juin 2026
portant délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal du responsable du
service des impôts fonciers
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a FREPUBLIQUEFRANCAISE | | FINANCES PUBLIQUESLiberté | CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES D'ANGERSÉgalité SERVICE DÉPARTEMENTAL DES IMPÔTS FONCIERS —15 BIS RUE DUPETIT-THOUARSFraternité 49047 ANGERS CEDEX 01
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUXET DE GRACIEUX FISCAL
La responsable du service départemental des impôts fonciers de Maine-et-LoireVu le Code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de sonannexe IV;Vu le Livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;Vu le Décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ; |Vu le Décret n° 2009-707 du 16juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques;
Arrête :
Article terDélégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet, de dégrévement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise,modération ou rejet :a) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :nom prénom nom prénom. | nom prénomCéline GARET Henri MONEYRON Marielle BOULANDTitouan BOISARD
b) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :nom prénom | nom prénom | nom prénomMireille BOISSARD David DUSSERT Sabrina LE BOURDIEC_ Wilfrid SOUNDRON _ Annie-Laurence COCARD Anaélle GOUPILErwan LUCAS Sabrina LE BOURDIEC Mickaél LE ROUX
Arrêté n°40/2026 de la responsable du service départemental des impôts fonciers portant
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nom prénomMarie-Laure CONTAUT nom prénomEmilie SEYEUXnom prénomVirginie VILAIN
c) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
nom prénomMadiana PALMIERStéphanie DUVALLaurence MOREAU
nom prénomAsandy GILLValentin SALMONTEsteban LUCAS
nom prénomNoël JEANSalim ABBASSIJean-Pierre FONTAINE —
2°) dans la limite de 60 000 €, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuseset gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes derécoltes, aux agents des finances publiques désignés ci-après :
nom prénomCéline GARET nom prénom nom prénom
Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service et publié au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire pour application a compter du 15 juin 2026.
Angers, le 9 juin 2026L'Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,Responsable du Service Départementaldes Impôts Fonciers
Catherine FORET-VIGNERSigné électroniquement parCatherine FORETLe 09/06/2026 à 14:52
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2026-36 du 10 juin 2026
portant autorisation à Saumur Val de Loire
Agglomération de déroger à la protection
d'espèces animales protégées dans le cadre d'un
projet de réhabilitation-réaménagement d'un
bâtiment en bureaux, Espace Verdun à Saumur.
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PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2026 - 36portant autorisation à Saumur Val de Loire Agglomération de déroger à la protection d'espèces animalesprotégées dans le cadre d'un projet de réhabilitation-réaménagement d'un bâtiment en bureaux,Espace Verdun à Saumur
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L123-19-2, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 àR.411-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 02 décembre 2025, portant nomination deMonsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement, portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés surl'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à MonsieurPierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD,directeur départemental des territoires de Maine et Loire, aux chefs de service et à certains agents de ladirection départementale des territoires ;Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Saumur Val de LoireAgglomération, dans le cadre de son projet de réhabilitation-réaménagement d'un bâtiment « ancienneécole de musique » en bureaux à Saumur (49 400), reçue le 30 avril 2026 ;Vu l'avis favorable du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, en date du 21 mai 2026 ;Vu la consultation publique organisée du 21 mai au 04 juin 2026 conformément aux dispositions del'article L123-19-2 du Code de l'environnement;Considérant que la demande de dérogation s'inscrit dans le cadre d'un projet de désamiantage et deréaménagement d'un bâtiment de l'espace Verdun « ancienne école de musique » en bureaux, y comprisl'amélioration des performances thermique ;Considérant la présence d'individus de Pipistrelle commune Pipistellus pipistrellus et Pipistrelle de KuhlPipistrellus Kuhlii lors des inventaires ;Considérant que la destruction d'habitat d'espèces protégée et perturbation intentionnelle despécimens d'espèces animales protégées sont réalisées dans le cadre d'un projet d'intérêt public ;
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Considérant qu'il n'existe pas d'autres solutions satisfaisantes et que la dérogation sollicitée ne nuit pasau maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées, dans leuraire de répartition naturelle, notamment du fait des mesures d'évitement, de réduction et decompensation prescrites dans l'arrêté ;Considérant qu'aucune observation n'a été formulée dans le cadre de la consultation du public ;
ARRÊTE
Article 1 : Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la présente dérogation est :Saumur Val de Loire Agglomération11 rue du Maréchal Leclerc49 408 Saumur,représentée par son président Lambert Creuxlebois.Article 2 : Nature de la dérogation et localisation des travauxDans le cadre du projet de réhabilitation et d'isolation, le bénéficiaire est autorisé a déroger a:+ la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animalesprotégées;* a la capture et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées,désignées à l'article 4 du présent arrêté.Le bâtiment à réhabiliter se situe rue du Docteur Bouchard, espace Verdun à Saumur.La présente dérogation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération.Article 3 : Durée de validité de l'autorisationLa présente dérogation à la protection des espèces susvisées est accordée jusqu'à fin mars 2027.Article 4 : Espèces protégées concernéesLa liste des espèces protégées concernées est la suivante :MammifèresPipistrelle commune Pipistrellus pipistrellusPipistrelle de Kuhl Pipistrellus KuhliiArticle 5 : Mesures d'évitement et de réductionLes mesures d'évitement et de réduction citées ci-aprés permettent de supprimer ou réduire fortementles impacts.Evitement :¢ La clôture de l'emprise du chantier sera mise en place sur des espaces déjà aménagés permettantd'éviter l'espace boisé,* La base de vie sera positionnée à proximité immédiate du bâtiment à réhabiliter,* Aucune intervention de chantier dans l'emprise du parc boisé,* Mise en défens de 3 arbres à proximité de la base de vie pour éviter toute dégradation. Uneprotection sur les troncs et un barrièrage sont attendus pour éviter toute blessure aux arbres.
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L'écologue expert s'assurera de la bonne mise en œuvre, du maintien et de toute dégradation du balisageet barrièrage. Après signalement, un remplacement immédiat des dispositifs devra être opéré.Réduction :¢ Adaptation de la période de chantier (travaux hors période d'hibernation)° reprise de la toiture et ajout des menuiseries extérieures en juin 2026,o ravalement des façades et isolation par l'extérieur à partir d'octobre 2026.° Suivi spécifique des chiroptères par l'expert chiroptérologue avant le démontage des ardoises,avec un affdt en sortie de gîte pour cibler les trous d'accès.o Mise en place de systèmes anti-retours si nécessaire,o Le chiroptérologue accompagnera le démontage des ardoises.+ En cas de découverte d'un regroupement d'individus le chantier s'arrêtera. Seuls des individusisolés pourront être capturés, placés dans des boites de soins, puis relachés le soir.+ Mise en place de 5 gîtes à chiroptères dans les arbres autour du bâtiment (a plus de 3m dehauteur). Ces gîtes seront maintenus en place après les travaux.Article 6 : Mesures de compensationLes mesures d'évitement et de réduction n'étant pas suffisantes pour réduire la perte d'habitat desespèces impactées, des mesures de compensation sont nécessaires pour atteindre un impact résiduelnul.Ainsi, les mesures suivantes devront être mises en oeuvre :¢ Installation sur le site de 5 gîtes à chiroptères dans l'ITE bâtiment.o Façade sud-est : 2 gites à pipistrelles et 1 gite mixte dans l'isolation,o Façade nord-est : 1 nichoir à pipistrelles et 1 nichoir mixte dans l'isolation* Les gîtes mixtes seront favorables aux pipistrelles, a la sérotine commune, voire aux noctules.Pour positionner les gîtes, la présence du chiroptérologue est requise.Les modalités de mise en œuvre de ces mesures ainsi que leur localisation précise sont présentées au seindu dossier.Article 7 : Mesures de suiviSaumur Val de Loire Agglomération sera accompagné d'un organisme expert reconnu pour sescompétences en écologie et chiroptères, pour la prise en compte de la biodiversité dans son opération.L'écologue expert assurera également un conseil dans la mise en œuvre des mesures préalables auxphases chantiers et durant les phases chantiers. Il vérifiera notamment que l'installation des gîtes estexécutée conformément à la recherche des conditions optimales pour l'accueil des espèces-cibles.Les mesures de réduction et compensatoires feront l'objet d'un suivi écologique sur une période de10 ans (à N+1, N+2, N+3, N+4, N+5 et N+10) après leur mise en œuvre.Chaque année de suivi devra faire l'objet d'un rapport annuel.Les modalités de mise en œuvre du suivi seront conformes à celles présentées dans le dossier. Ce suivisera conclusif et le rapport sera transmis à chaque échéance au service environnement de la Directiondépartementale des territoires de Maine-et-Loire (SEEB/CVB).Si les suivis des mesures compensatoires relevaient une insuffisance, des mesures complémentairesseraient prises par le maître d'ouvrage, en concertation avec les services de l'Etat.Article 8 : Dépôt légal des données brutes de biodiversitéLes bénéficiaires devront déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des suivis sur le site :www.proiets-environnement.gouv.fr.La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).La plateforme Depobio est destinée au dépôt légal des données de biodiversité.
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Article 9 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle par les agentschargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code de l'environnement.Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévuespar l'article L171-7 et L171-8 du Code de l'environnement. Les infractions pénales aux dispositions duprésent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L. 415-3 du Code de l'environnement.Article 10 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès du tribunaladministratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deuxmois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loirepour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 11 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement des Pays-de-la-Loire, le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié àSaumur Val de Loire Agglomération, et dont copie sera transmise au chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité (OFB). L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Angers, le 10 juin 2026Pour le Préfet par délégation,P/ Le directeur départemental des territoires,Le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité,
4
Laurent MAILLARD
4/4
19
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-21 du 4 juin
2026 réglementant la circulation sur l'A11 et A87
- semaines 24 à 50
20
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2026-21
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 et A87
dans le cadre de travaux de fauchage des accotements
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT–SSERCL–2026–57 en date du 7 avril 2026 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A11 l'Océane (Section Angers / Le
Mans),et sur l'autoroute A87 (Section Angers /Les Essarts) et sur A87 Nord dans les parties
concédées à ASF dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d'exploitation
transmis en date du 13 mai 2026 ;
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 15 mai 2026 ;
Considérant qu'à l'occasion des travaux préparatoires et des travaux de rénovation des
chaussées sur l'autoroute A11, il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité
des usagers de l'autoroute ainsi que celles des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la
France et des entreprises chargées de l'exécution des travaux,
21
ARRÊTE
Article premier
Des travaux de réfection des chaussées vont avoir lieu sur autoroute A11 sur la section comprise
entre l'échangeur de Sablé-sur-Sarthe et la barrière de Corzé ( du PK 215 au PK 245) dans les deux
sens de circulation, du lundi 8 juin 2026 au vendredi 11 décembre 2026 (hors jours hors chantier) .
Pour le bon déroulement de ces travaux en coordination avec les autres chantiers prévus, il sera
nécessaire de déroger exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, à l'arrêté permanent sur
les spécifications suivantes :
• La longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra être portée à 10 km au
lieu de 6 km.
• L'inter-distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 km entre
deux neutralisations de voie et à 10 km au lieu de 20 km entre un basculement et une
neutralisation de voie et de 5 km à 30 km entre deux basculements de voie. Cette inter-
distance pourra être momentanément ramenée à 0 km pour permettre des travaux de
sécurité à la suite d'un événement imprévu (accidents, incidents).
Si la circulation devait se faire sur une zone rabotée, cette zone sera signalée par un panneau AK 5
avec bavette « rainurage », mise en place d'une signalisation horizontale jaune et devra être
recouverte lors des prochaines phases de travaux programmées (sauf intempérie et contrainte
technique).
• La vitesse sera alors réduite :
◦ de 20 km/h en dessous de la vitesse autorisée si aucune voie n'est neutralisée,
◦ à 90 km/h au lieu de 130 km/h ou 110 km/h en cas de neutralisation d'une voie.
Dans tous les cas, la zone rabotée ne sera pas supérieure à 1 500 m.
Article 3
Pour permettre le transfert des engins de travaux et leur circulation à une vitesse de 30 km/h (et
notamment les engins hors gabarit) sur la section autoroutière ou d'un sens de circulation à l'autre,
des interruptions momentanées de la circulation pourront être réalisées ainsi que des bouchons
mobiles.
Article 4
Les fermetures de voies et autres mesures de circulation nécessaires pour ces travaux, seront traités
dans des arrêtés spécifiques .
Article 5
En cas d'intempéries ou de problème technique, ces dérogations pourront être reconduites dans les
mêmes conditions aux semaines suivantes hors périodes estivales, après communication d'un
planning corrigé à la DDT et aux gestionnaires concernés.
Article 6
La signalisation des travaux sera mise en place et entretenue par la société « Autoroutes du Sud de
la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant la réglementation en vigueur.
Article 7
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l'aide de
la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107 .7 .
Arrêté TICSR-2026-26 2/3
22
Article 8
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le directeur interdépartemental de la Police Nationale,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 4 juin 2026
Pour le préfet et par délégation
La cheffe de l
'unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-26 3/3
23
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-23 du 4 juin
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 24
24
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2026-23
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux
d'entretien sur l'échangeur de Gatignolle
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DDT-SSERCL-2026-61 autorisant pour 6 ans la mise en service de la
tranchée couverte du Contournement Nord d'Angers sur l'autoroute A11,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation
de signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation de signature en
vigueur ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date du
6 mai 2026,
Vu l'avis favorable du Département du Maine et Loire en date du 22 mai 2026,
Vu l'avis favorable de la Ville d'Écouflant en date du 2 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la Ville de Verrières-en-Anjou en date du 2 juin 2026,
Vu l'avis favorable de la Ville d'Angers en date du 22 mai 2026,
Vu l'avis de la société ASF en date du 6 mai 2026,
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 27 mai 2026,
25
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d'entretiens de l'A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article premier
Les travaux d'entretiens dans la bretelle 5 de Gatignolles (Angers/Cholet) se dérouleront sur 4
nuits en semaine 24, du lundi 8 juin au vendredi 12 juin 2026.
• La nuit du lundi 8 juin au mardi 9 juin 2026 de 20h00 à 6h00, la trémie Ramon en entrée
sur l'A11 sera fermée à la circulation ainsi que la bretelle d'entrée (shunt) sur A11 vers
Paris en Provenance de Saint-Serge, la bretelle B2 Cholet/Paris et la bretelle B5, A11/A87
Angers vers Cholet.
• La nuit du mardi 9 juin au mercredi 10 juin 2026 de 21h00 à 06h00, l'A11 sera fermé à la
circulation dans le sens Paris-Nantes à partir de l'échangeur n°14 « Gatignolle » bretelle
9 « Paris/Tiercé ». Les bretelles n°1 (Cholet/Angers), n°3 (Cholet/Tiercé), n°4
(Tiercé/Angers), n° 6 (Tiercé/Cholet) et n°7 (Paris/Cholet) seront fermées.
• La nuit du mercredi 10 juin au jeudi 11 juin de 21h00 à 6h00, l'A11 sera fermé à la
circulation dans le sens Paris-Nantes à partir de l'échangeur n°14 « Gatignolle » bretelle
9 « Paris/Tiercé ». Les bretelles n°1 (Cholet/Angers), n°3 (Cholet/Tiercé), n°4
(Tiercé/Angers) et n°7 (Paris/Cholet) seront fermées.
• La nuit du jeudi 11 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026 de 21h00 à 6h00, les bretelles n°8
(Angers/Tiercé) et n°9 (Paris/Tiercé) seront fermées ainsi que la station AVIA. Une
neutralisation de la voie de gauche de l'A11 dans le sens 1 Paris-Province entre les PR
258+00 et PR 262+000 et une neutralisation de voies de gauche en sens 2 du PR
262+000 au PR 258+000 seront mises en place.
Article 2
Pendant les travaux un itinéraire de déviation sera mis en place.
• Dans la nuit du 8 juin au 9 juin 2026 :
Les usagers de l'autoroute A11 souhaitant sortir vers l'A87N en direction de Cholet à la sortie
n°15 « Gatignolles » seront déviés via la sortie n°14 « Tiercé », pour opérer un demi-tour au
giratoire RD52/A87N et reprendre la direction de l'A87N Cholet.
Le PMV au PR 262+000 dans le sens 2 (province / PARIS) de l'A11 sera activé.
Les usagers de la RD323 souhaitant entrer sur l'A11 par la trémie RAMON ou le shunt de Saint-
Serge en direction de Paris/Cholet devront suivre la déviation depuis le giratoire de Saint-Serge
en direction du Pont Jean MOULIN, boulevard Jean Moulin, Boulevard Jean Jeanneteau,
Boulevard Lucie et Raymond Aubrac, Boulevard Jacqueline Auriol puis entrer sur l'A11 à
l'échangeur « Angers Nord ».
Les usagers circulant sur l'A87N et souhaitant entrer sur l'A11 en direction de Paris, sortiront à
l'échangeur n° 15 « Parc des Expositions » de l'A87N et suivront la déviation par RD323 pour
regagner l'A11 à l'échangeur n° 13 « Pellouailles-les-Vignes ».
Le PMV sur l'A87N en amont de l'échangeur n°15 dans le sens Cholet – Paris sera activé.
Arrêté TICSR-2026-23 2/4
26
• Dans la nuit du 9 juin au 11 juin 2026 :
Les usagers de l'A11 venant de Paris et souhaitant continuer en direction d'Angers/Nantes à
hauteur de l'échangeur de Gatignolle, seront déviés par le giratoire de la RD52 via la RD50
boulevard de l'Épervière, la route de la Confluence, le boulevard de l'Industrie, les boulevards
de Monplaisir puis du Doyenné et le boulevard Gaston Ramon jusqu'à la RD323 « voies des
Berges » en direction de Nantes.
Des panneaux de déviations seront mis en place.
Le PMV ASF au PR 255+000 dans le sens 1 (PARIS /Province) sera activé et le PMV de l'A85 au PR
2 sens 2 (TOURS/ANGERS) sera également activé.
Les usagers de l'A87N en direction de l'A11 vers ANGERS-NANTES sortiront à l'échangeur n°20
« Angers centre » suivront la RD 260, avenue de Lattre de Tassigny, Boulevard Joseph Bédier,
Boulevard Eugène Chaumin, Boulevard Jacques Portet, Boulevard Charles Barangé, la RD523 en
direction de Nantes.
Les usagers de la RD323 allant en direction de l'A11 vers NANTES continueront sur l'avenue
Victor Chatenay jusqu'à l'échangeur n°15 « Parc Expositions » en prenant la bretelle direction
Cholet/Niort/Poitiers, suivront l'A87N en direction de l'échangeur n°18b ANGERS Sud,
Boulevard d'Estienne d'Orves, Boulevard Jacques Millot, Boulevard Joseph Bédier, Boulevard
Eugène Chaumin, Boulevard Jacques Portet, Boulevard Charles Barangé, la RD523 en direction
de Nantes.
Les usagers arrivant de Tiercé par la RD 52 et désirant prendre l'autoroute A11 en direction
ANGERS-NANTES seront déviés via la RD50 boulevard de l'Epervière, la route de la Confluence
et le boulevard de l'Industrie, le boulevard de Monplaisir et du Doyenné, et le boulevard Gas -
ton Ramon et les voies sur Berges en direction de NANTES.
Les usagers arrivant de Tiercé par la RD 52 et désirant prendre l'autoroute A11 en direction de
l'A87 vers CHOLET, seront déviés par la bretelle 4 (TIERCE/ANGERS), suivront la sortie n°15
« ANGERS Centre » opéreront un demi-tour au giratoire Saint-Serge, prendront la direction de
Cholet sur l'A11 et sortiront au niveau de la bretelle (ANGERS/CHOLET).
Un panneau d'information sera positionné au droit du giratoire RD52/A87
• La nuit du 11 juin au 12 juin 2026
Les usagers de l'autoroute désirant sortir de l'A11 en direction de TIERCE s eront déviés via
l'échangeur n°15 « Parc des Expositions » sur l'A87 pour faire demi-tour et reprendre la direc -
tion de TIERCE.
Le PMV ASF au PR 255+000 dans le sens 1 (PARIS /Province) sera activé.
Article 3
L'inter-distance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions des arrêtés permanents
d'exploitation de l'A11 et l'A87 pour les sections exploitées par ASF et COFIROUTE.
2 km pour l'A11 et 1 km pour l'A87N.
Article 4
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (Livre 1 - 4ème partie Signalisation de prescription et 8ème partie −
Signalisation temporaire − approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié).
Elle sera mise en place et entretenue par COFIROUTE et ses prestataires pendant la durée des
travaux.
Arrêté TICSR-2026-23 3/4
27
Article 5
L'information des usagers du réseau Cofiroute sera assurée par l'activation des panneaux à
messages variables sur A11 et A87N, en pleine voie et latéraux.
L'information sur l'existence et la nature des travaux sera transmise au poste central
d'information Cofiroute, pour diffusion de l'état des travaux sur la fréquence Radio Vinci
Autoroutes.
Article 6
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3
jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Article 7
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment
assermentés préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux
règlements et lois en vigueur.
Article 8
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
- le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
- la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,
- le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- la Commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de Maine et Loire,
- le Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GCA),
- M. le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St Jean-de-Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation
leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services et autorités suivantes
:
- DIRO - Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers-zone.diro@developpement-
durable.gouv.fr (ex CRICR),
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
- le directeur du SAMU,
- le responsable du CIT de Cofiroute,
-
les Maires des villes d'Angers, Écouflant et Verrières-en-Anjou.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 4 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation
La cheffe de l 'unité Transports, Ingénierie
de Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-23 4/4
28
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-30 du 5 juin
2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaine 23
29
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2026-30
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 dans le cadre de travaux
d'entretien
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186
du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration
publique pour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la
construction, de l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de
la construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et département,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant
nomination de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière
(IISR),
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation
de police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section
Angers Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation
de signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD,
directeur départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation de signature en
vigueur
30
Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier
des jours hors chantiers jusqu'en janvier 2027 pris en application de la note technique du
14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date
du 5 juin 2026,
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 2 juin 2026,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des
sociétés de travaux pendant les travaux d'entretien de l'A11, il est nécessaire de
réglementer la circulation ;
ARRÊTE
Article premier
Dans le cadre des opérations de travaux d'entretien de végétation, des opérations de
fauchages des bandes dérasées, des fossés et des linéaires vont se dérouler du 3 juin 2026
au 5 juin 2026 de 7h00 à 18h00 sur l'autoroute A11 entre les PR 274+500 et PK 293+500
dans les 2 sens de circulation.
Dans les deux sens de circulation, les travaux seront réalisés sous neutralisation de voie de
droite et la vitesse limite sera abaissée à 90 km/h sur la voie où la circulation sera
maintenue.
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux d'entretien de fauchage et des
travaux d'entretien d'infrastructures de l'autoroute, l es travaux dérogeront
exceptionnellement aux arrêtés permanents d'exploitation sous chantier concernant les
prescriptions suivantes :
• Les longueurs d'une ou plusieurs neutralisations pourront être étendues à 10 km au
lieu de 6 km.
• les inter-distances entre balisage pourront être réduites à 0 km entre 2 chantiers
nécessitant pour l'un et l'autre une neutralisation d'une voie, dans le cas où l'un des
deux chantiers est situé dans la section concernée.
Pendant toute la durée des travaux, une surveillance spécifique et renforcée sera mise en
place sur toute la zone chantier.
Article 2
En cas d'intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées
dans les mêmes conditions du 22 au 24 juin, après communication d'un planning corrigé
aux DDT(M) .
Article 3
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification
auprès du tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES
Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Arrêté TICSR-2026-31 2/3
31
Article 4
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le directeur régional de COFIROUTE, Échangeur de Troussebouc, 49 070 St-Jean-de-
Linières,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services suivants :
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire sera réalisée par la DDT du Maine et Loire.
À Angers, le 5 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité et Éducation
Routières, Crises et Loire.
Luc Moreau
Arrêté TICSR-2026-31 3/3
32
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-TICSR n°2026-30 du 5 juin
2026 réglementant la circulation sur l'A87N -
semaine 24
33
zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté N°TICSR 2026-30
Portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A87N et les bretelles de
l'échangeur 18a « Angers-Est »
dans le cadre des travaux de réfection de chaussée pour la ville d'Angers
Le préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code de la route ;
Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'État et la société
des Autoroutes du Sud de la France, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation d'autoroutes ;
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination
de Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR) ;
Vu l'arrêté préfectoral 2016-039 en date du 19 septembre 2016 portant réglementation de
police de circulation ;
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° DDT–SSERCL–2026–57 en date du 7 avril 2026 portant
réglementation d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A11 l'Océane (Section Angers / Le
Mans),et sur l'autoroute A87 (Section Angers /Les Essarts) et sur A87 Nord dans les parties
concédées à ASF dans le département de Maine-et-Loire ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national (RRN) ;
Vu la demande présentée par Autoroute du Sud de la France et son dossier d'exploitation
transmis en date du 1 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la ville d'Angers en date du 3 juin 2026 ;
Vu l'avis favorable du sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du
contrôle des concessions autoroutières (FCA) en date du 2 juin 2026 ;
Considérant que des travaux de reprise de chaussées à proximité de l'échangeur 18a sont
nécessaires et qu'il importe de prévoir la fermeture de l'échangeur n°18a de l'autoroute A87N
et d'assurer la sécurité des usagers de l'A87N ainsi que celle des agents de travaux ;
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ARRÊTE
Article premier
Angers Loire Métropole doit procéder à des travaux de reprise de chaussées à hauteur de
l'échangeur 18a. Ces travaux nécessitent les fermetures à la circulation des bretelles suivantes dudit
échangeur :
• bretelle de sortie sens 2 Cholet / Angers – rue Gandhi
• bretelle de sortie 18a sens Angers/ Cholet
• bretelle orpheline sens 1 Angers / Cholet
• bretelle d'entrée sens 1 Angers / Cholet – rue Gandhi
Ces fermetures interviendront les nuits du lundi 8 juin 2026 au vendredi 12 juin 2026 de 20h30 à
5h00.
Article 2
Pendant la durée des fermetures, des déviations seront mises en place :
• Les usagers souhaitant emprunter l'A87N à l'échangeur n°18a par la rue Gandhi / Hanipet
continueront vers la zone commerciale Espace Anjou et la rue du Grand Montréjeau
jusqu'au giratoire avec l'avenue Montaigne ils prendront ensuite la direction A87N
Cholet/Paris par l'échangeur n°18a « Angers Est ».
• Les usagers circulant sur A87N en direction de Cholet et souhaitant sortir à l'échangeur 18a
vers la zone commerciale seront déviés par l'échangeur 18b et suivront les boulevards
Étiennes d'Orves, Jacques Millot et Pierre de Coubertin jusqu'à l'avenue Montaigne.
• Les usagers circulant sur la route d'Angers et souhaitant emprunter la bretelle de l'échangeur
18a vers la zone commerciale seront déviés continueront sur la route d'Angers jusqu'à la rue
Gandhi pour reprendre la déviation par la rue du Grand Montréjeau.
Article 3
Les travaux pourront exceptionnellement, selon les besoins des chantiers, déroger à l'arrêté
permanent sur l'inter-distance entre deux balisages en étant réduite à 1 km pendant la durée de ce
chantier.
Article 4
En cas d'intempéries ou d'aléas technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes
conditions aux semaines suivantes, après en avoir informé la DDT.
Article 6
La signalisation des travaux et de l'itinéraire de déviation sera mise en place et entretenue par la
société « Autoroutes du Sud de la France » ou l'entreprise désignée par ses soins, suivant la
réglementation en vigueur.
Article 7
L'information des usagers sera assurée par la société « Autoroutes du Sud de la France », à l'aide de
la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur 107 .7 .
Article 8
La date et l'horaire de fermeture seront communiqués par courriel, à la DDT, aux gestionnaires
concernés et aux services de secours, 3 jours (sauf urgence ou report) avant la mise en place
effective de la mesure.
Un rappel de ces informations sera effectué au moment de la fermeture.
Arrêté TICSR-2026-30 2/3
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Article 9
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– Le président d'Angers Loire Métropole,
– le directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
– le commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA),
– le Directeur régional des services de l'exploitation Ouest-Atlantique de la société ASF ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation
leur sera adressée par ASF ainsi qu'aux services et autorités suivantes :
– le directeur départemental de la sécurité publique,
– la présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire,
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr (ex CRICR),
–
le directeur des services départementaux d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,
– le directeur du SAMU,
– le Maire de la ville d'Angers.
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de
Maine-et-Loire sera faite par la DDT.
À Angers, le 5 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe de l
'unité Transports, Ingénierie de
Crises et Sécurité Routière
Marie-Isabelle LEMIERRE
Arrêté TICSR-2026-30 3/3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SERCL-ULN n°2026-6-2 du 10 juin
2026 autorisant l'organisation d'un feu d'artifice
sur la Mayenne le 13 juin à Grez Neuville
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-02
Arrêté portant autorisation d'organiser le tir d'un spectacle pyrotechnique sur la Mayenne
le 13 juin 2026,
Commune de Grez-Neuville
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° DDT49/SRGC-ULN/2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu la demande déposée le 30 avril 2026 par DS n° 30723908, par laquelle le comité des fêtes de
Grez-Neuville représenté par son président monsieur Matthieu DEROUET SIRET 786 164 426 00011
sis 5, rue du Moulin 49220 Grez-Neuville, sollicite l'autorisation d'organiser un spectacle
pyrotechnique tiré depuis le barrage du Moulin et sur un ponton à 100 m de ce dernier dans le
cadre de « la fête communale » sur la commune de Grez-Neuville, le 14 juin 2025 entre 23 h et 23 h
15,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de ACM IARD SA certifiant que la manifestation est
couverte par une police d'assurance,
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 4 mai 2026,
Vu l'avis de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 4 juin 2026,
Vu l'avis favorable du Maire de Grez-Neuville en date du 12 mars 2026,
1/3
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Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 du 12 mars 2026 déclarant que le projet
présent un impact temporaire sur les habitats et les espèces d'intérêts communautaire qui ne
portent pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats,
ARRÊTE
Article 1er
Le comité des fêtes de Grez-Neuville représenté par son président monsieur Matthieu DEROUET, est
autorisé à organiser un spectacle pyrotechniquedans le cadre de « la fête communale », au-dessus
de la rivière la Mayenne tiré depuis le barrage du Moulin et sur un ponton à 100 m de ce dernier sur
la commune de Grez-Neuville 13 juin 2026 entre 23 h et minuit, sous réserve :
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces
informations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :
www.vigicrues.ecologie.gouv.fr ;
• Que les organisateurs assument la responsabilité pleine et entière des accidents qui
pourraient survenir du fait et à l'occasion de cette manifestation et moyennant les
conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2
Le 13 juin 2026, entre 17 h 00 et minuit, la navigation et le stationnement de bateaux de toutes
sortes seront interdits sur la Mayenne et sur une distance de 200 m en amont et en aval de la zone
de tir du feu d'artifice situé sur le barrage des Moulins ainsi que sur un ponton installé à 100 m de ce
dernier dans la Mayenne sur la commune de Grez-Neuville.
Seules les embarcations nécessaires à l'organisation et à la sécurité du feu d'artifice, seront
autorisées à naviguer dans cette zone.
Article 3
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 4
Ils devront également respecter les mesures suivantes :
• Les zones de stationnements des véhicules des spectateurs devront être situées hors site
Natura 2000 et devront être balisées et facilement repérables avant la manifestation ;
• S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
* Avant et pendant le tir :
– Disposer d'un moyen de communication pour alerter les secours ;
– Alerter en cas d'accident, les secours publics au moyen du téléphone en composant
le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112) ;
– S'informer de la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus
proche auprès de la mairie.
* Après le tir :
– Nettoyer, ratisser et enlever les déchets d'artifices.
– S'assurer qu'aucune matière en ignition ne subsiste après le départ des responsables
du tir.
Article 5
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous
réserve expresse des droits des tiers.
2/3
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Le comité des fêtes de Grez-Neuville représenté par son président monsieur Matthieu DEROUET ,
devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires et notamment celle concernant la sécurité
relative au tir d'un spectacle pyrotechnique, autres que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Les organisateurs et l'artificier devront notamment respecter les préconisations destinées à limiter
le risque incendie.
Article 6
Le présent arrêté fera l'objet d'un avis aux usagers de la voie d'eau, diffusé par la direction
départementale des Territoires, unité Loire et navigation.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 8
Le Secrétaire général de la préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Directeur départementa l des services d'Incendie et de Secours, la Présidente du conseil
départemental et le Maire de Grez-Neuville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à le comité des fêtes de Grez-Neuville représenté par
son président monsieur Matthieu DEROUET et qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture.
À Angers, le 10 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
3/3
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2026-6-7 du 10 juin
2026 relatif à l'organisation d'un concours de
pêche sur le Thouet le 14 juin à Saumur
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zsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SSERCL-ULN/2026-06-07
Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche nommé
« Open carnassiers float-tube/street fishing 2026 » sur le Thouet le 14 juin 2026
Commune de Saumur
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP),
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative à
Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administration
générale à M Patrice BERTAUD directeur départemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu la demande déposée le 18 février 2026 par DN n° 29347681, par laquelle l'AAPPMA « Le Roseau
Saumurois » représentée par monsieur Armel SALÈS SIRET 83826778900017 sis maison des
associations, espace Jean Rostand, 330 rue Emmanuel Clairefond 49400 Saumur, sollicite
l'autorisation d'organiser un concours de pêche n ommé « Open carnassiers float-tub/street fishing
2026 » sur le Thouet à Saumur le 14 juin 2026,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de GROUPAMA certifiant que la manifestation est couverte
par une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Saumur en date du 17 février 2026,
Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du
milieu aquatique en date du 11 février 2026,
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Vu les recommandations du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de
Maine-et-Loire en date du 18 mars 2026,
Vu l'avis favorable de la communauté d'agglomération de Saumur val de Loire en date du 9 juin
2026,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'évaluation des incidences Natura 2000 en date du 12 février 2026 déclarant que le
projet présente une absence d'impact sur les habitants et les espèces d'intérêt communautaire qui
ne porte pas atteinte à l'état de conservation des espèces et des habitats.
ARRÊTE
Article 1er
L'AAPPMA « Le Roseau Saumurois » représentée par monsieur le président Armel SALÈS, est
autorisée à organiser un concours de pêche n ommé « Open carna ssiers float-tub/street fishing
2026 » sur le Thouet en aval de la confluence avec la Loire sur la commune déléguée de Saint-
Hilaire-Saint-Florent (commune de Saumur) depuis le lieu-dit la « Grenouillère » sur la commune de
Saumur le 14 juin 2026 entre 6 h 30 et 16 h 30, sous réserve des conditions météorologiques et
hydrauliques du moment et sous réserve :
• Que la qualité des eaux soit conforme aux normes pour les eaux de baignade. L'organisateur
se rapprochera de l'agence Régionale de santé, délégation territoriale de Maine-et-Loire
(ARS) pour connaître les résultats d'analyses et se conformer à l'avis définitif recueilli ;
• Des conditions météorologiques et hydrauliques du moment et sous réserve des conditions
de navigabilité. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se rapprochera de Météo
France et consultera le site internet : www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et
la responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront
interdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
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➢ Secours et assistance…
• Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage…) ;
• Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
• Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
• S'assurer du port du gilet de sauvetage par l'ensemble des participants ;
• Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
• Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
• S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
• Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
• Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
• Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
• Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
• ne pas s'approcher à moins de 30 m de l'écluse et du barrage de St Hilaire St Florent, où des
phénomènes d'aspira on par le fond peuvent parfois se formerƟ
• Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
➢ Prévention au titre de la protection de la biodiversité
• S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel à l'intérieur du site
Natura 2000 ;
• S'assurer de la propreté des lieux par une bonne gestion des détritus (ramassage après la
manifestation).
Article 6
La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sous réserve
expresse des droits des tiers.
L'AAPPMA « Le Roseau Saumurois » représentée par monsieur président Armel SALÈS , devra se
pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est
soumise la manifestation.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 – 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 8
Le Secrétaire général de la Préfecture, le Directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
le Maire de Saumur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l'AAPPMA « Le Roseau Saumurois » représentée par monsieur le président Armel
SALÈS et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 10 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-18 : Arrêté de
composition de la commission d'appel pour le
niveauSeconde générale et technologique
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ACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleLibertéÉgalitéFraternitéL'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire
- Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,
Article 1°:
ARRETE DSDEN 2026 - 018
La commission d'appel pour le niveau Seconde générale et technologique dans le départementdu Maine-et-Loire se compose comme suit :PrésidentMonsieur OZENNEMembres désignésMadame GUERINMonsieur BORDAGEMonsieur MOISDONMonsieur COMPAINMadame AGNEW-GREGOIREMonsieur COQUEREAUMadame AUGUSTODocteur BOUSSICAULTMadame DE JONQUIERESDeux représentantsUn représentant
IEN 10 - Représentant de la DASEN de Maine-et-Loire
Proviseure lycée JEAN BODIN- PONTS DE CEProviseur adjoint lycée JEAN MOULIN - ANGERSDirecteur CIO - CHOLETEnseignant lycée CHEVROLLIER - ANGERSEnseignante lycée E. MOUNIER - ANGERSEnseignant lycée A&J. RENOIR - ANGERSCPE lycée H. BERGSON - ANGERSMédecin Conseiller Technique éducation nationaleAssistante socialeParents d'élèves FCPEParent d'élève PEEP
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 9 avril 2026L'Inspectrice d'académie, Directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire
Sandrine IN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-15 : Arrêté de
composition de la commission d'appel pour le
niveau 3ème
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aine-et-LoireLibertéEgalité |FraternitéL'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire
- Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,
ARRETE DSDEN 2026-015
Article 1°":La commission d'appel pour le niveau 3°" dans le département du Maine-et-Loire se composecomme suit :PrésidentMonsieur OZENNE IEN 10 - Représentant de la DASEN de Maine-et-LoireMembres désignésMonsieur GAUTHIER Principal Collège DEBUSSY - ANGERSMadame LAMIABLE Principale adjointe Collège F. LANDREAU - ANGERSMadame RAIMBAULT Directrice CIO - SAUMURMonsieur RIGOT Enseignant Collège CHEVREUL - ANGERSMadame GUILLEMET Enseignante Collège DAVID D'ANGERS — ANGERSMadame MARCEREUIL Enseignante Collège LA VENAISERIE — ST BARTHELEMY A.Madame GUEMAS CPE Collège J. LURCAT —- ANGERSDocteur BOUSSICAULT Médecin Éducation nationaleMadame ROULET Assistante sociale CollègeJ. DU BELLAY- CHOLETDeux représentants Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEP
Article 2 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait a Angers, le 09 avril 2026L'Inspectrice d'académie, Directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire
Sand ine BOBIN
49
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-16 : Arrêté de
composition de la commission d'appel pour le
niveau 3ème
50
ACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgaliréFrateruitéL'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire
- Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,
Article 1°':
ARRETE DSDEN 2026-016
La commission d'appel pour le niveau 3°" dans le département du Maine-et-Loire se composecomme suit :PrésidentMonsieur OZENNEMembres désignésMadame LISCOETMonsieur PELMARMonsieur MOISDONMonsieur BERNARDMonsieur VANDENDORPEMonsieur BUCHETMadame GUEMASDocteur BOUSSICAULTMadame ROULETDeux représentantsUn représentant
Article 2:
IEN 10 - Représentant de la DASEN de Maine-et-Loire
Principale College C. JANEQUIN — AVRILLEPrincipal adjoint Collège L. MILLET - DOUE LA FONTAINEDirecteur CIO - CHOLETEnseignant Collège J. VILAR - ANGERSEnseignant Collège F. VILLON — LES PONTS DE CEEnseignant CollègeJ.ZAY - MONTREUIL JUIGNECPE Collège J. LURCAT- ANGERSMédecin Éducation nationaleAssistante sociale Collège J. DU BELLAY- CHOLETParent d'élève FCPEParent d'élève PEEP
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 09 avril 2026L'Inspectrice d'académie, Directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire
Sand ine BODIN
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-17 : Arrêté de
composition de la commission d'appel pour les
niveaux 6ème - 5ème - 4ème
52
Direction des servi rtementACADÉMIE | Directiondes services départementauxDE NANTES de Maine-et-LoireLibertéÉgalitéFraternitéL'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire
- Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,
Article 1° :
ARRETE DSDEN 2026 - 017
La commission d'appel pour les niveaux 6° - 5*TM¢ - 4ème dans le département du Maine-et-Loire secompose comme suit :PrésidentMonsieur OZENNEMembres désignésMonsieur ERNOULTMadame HAMEL-BROZAMadame BROCHARDMonsieur POLARDMadame PIAUMadame JULLIARDMonsieur MARCHAISDocteur BOUSSICAULTMadame JACKOWSKIDeux représentantsUn représentant
Article2:
IEN 1O - Représentant de la DASEN de Maine-et-Loire
Principal Collège F. VILLON - LES PONTS DE CEPrincipale adjointe College DAVID D'ANGERS - ANGERSDirectrice CIO - ANGERSEnseignant Collège C. DEBUSSY - ANGERSEnseignante Collège C. JANEQUIN - AVRILLEEnseignante CollègeJ.ZAY - MONTREUIL JUIGNECPE Collège J. MERMOZ - ANGERSMédecin Conseiller technique responsable départementalAssistante socialeParent d'élève FCPEParent d'élève PEEP
La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 09 avril 2026L'Inspectrice d'académie, DirectriceAcadémique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire
Sand ins BODIN
53
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-19 : Arrêté de
composition de la commission d'appel pour le
niveau première générale et technologique
54
ACADEMIE Direction des services départementauxDE NANTES | 'craicLibertéEgalitéFraternitéL'Inspectrice d'académie, Directrice académique des servicesde l'éducation nationale de Maine-et-Loire
- Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 1990 relatif aux commissions d'appel,
ARRETE DSDEN 2026 - 019
Article 1°":La commission d'appel pour le niveau première générale et technologique dans le départementdu Maine-et-Loire se compose comme suit :PrésidentMonsieur OZENNE IEN 10 - Représentant de la DASEN de Maine-et-Loire
Membres désignésMonsieur BOIGNE Proviseur lycée CHEVROLLIER - ANGERSMadame BROCHARD Directrice CIO - ANGERSMonsieur LEFEUVRE Enseignant lycée|.DU BELLAY - ANGERSMonsieur POINTEAU Enseignant lycéeJ.MOULIN - ANGERSMonsieur POINT Enseignant lycée E. MOUNIER - ANGERSMadame CODACCIONI CPE lycéeJ.BODIN - PONTS DE CEDocteur BOUSSICAULT Médecin Conseiller Technique Education nationaleMadame JALLET Assistante sociale lycée A. etJ.RENOIR - ANGERSDeux représentants Parent d'élève FCPEUn représentant Parent d'élève PEEP
Article 2 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale deMaine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 9 avril 2026L'Inspectrice d'académie, Directriceacadémique des services de l'éducationnationale de Maine-et-Loire
Sandrin DIN
55
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté DSDEN n°2026-25 : Arrêté de la carte
scolaire - Rentrée 2026
56
ACADEMIEDE NANTESLibertéÉgalitéFraternité
Division du 1° degréServices des MoyensAffaire suivie par:
Direction des services départementauxde I'éducation nationalede Maine-et-LoireARRÊTÉ DSDEN N° 2026-025
L'Inspectrice d'académie,Directrice académique des services de l'éducationnationale de Maine et Loire,C.BABIN VU le Code de l'Education - partie législative,Tél : 02 41 74 35 23 VU le décret n° 2012-16 du 5janvier 2012 relatif àCourriel :sm1d49@ac-nantes.fr l'organisation académique,N/réf : 1A-2026-039VU le décret du 2 novembre 2024, nommant Sandrinechi tadiber prions Bodin, directrice académique des services15 bis rue Dupetit-Thouars départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-PAIE SRE SAVE Loire à compter du 4 novembre 2024,VU l'avis du Comité Social d'Administration Spécial duDépartement de Maine-et-Loire réuni le 10 avril 2026,VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationaleréuni le 27 avril 2026,
ARRETE
e 7Carte scolaire rentrée 2026
Article1° 1) Implantations d'emplois dans les écoles : 22 emploisdont 4 réétiquetages de classes dédoublées.
Nemer Nature deN° ; "io l'emploi implanté" : Commune Nom de l'école Nature école | mesure lemploisd'immatricul dansation Rentré l'établissemente 202620492350N ANGERS Annie Fratellini Primaire |dédouble| 18 élémentairesments10492030R ANGERS Marie Talet Primaire |dédouble| 19 élémentairement
arrêté de carte scolaire 10/04/2026Page 1 sur 6
57
2 dont0490770W ANGERS Voltaire Maternelle . , 10 maternelsdédoublement10491740A ANGERS a Elémentaire |[dedouble| 14 élémentaireousseau ment0490119N CHOLET Buffon Maternelle 2 6 maternels0490385C CHOLET Buffon Elémentaire 1 7 élémentaire0491036K CHOLET Jules Verne Primaire 3 13 1 maternel2 élémentaires
7
0490987G CHOLET Les Richardiéres Elémentaire |dédouble| 10 élémentairementOMBREE D'ANJOU | à +0491659M COMBREE Jules Aligand Primaire 1 7 maternelSAINT-BARTHELEMY , ;0491972C D'ANJOU La Jaudette Elémentaire 1 7 élémentaireSAINT-BARTHELEMY . .0490310W D'ANJOU Jules Ferry Elémentaire 1 r élémentaire0491638P bé Hi Jean-Baptiste Lully | Elémentaire 1 6 élémentaireSAINT-LAMBERT-LA- à0491961R POTHERIE Félix Pauger Maternelle 1 5 maternel10490423U SAUMUR Les Violettes Primaire dédouble 9 élémentairementSAINT-LEGER-DE-LINIERES P0490664F SAINT LEGER DES BOIS Les Grands Chênes Primaire 1 10 maternelSEGRE-EN-ANJOU BLEU ; . cat0490751A SAINT-MARTIN-DU-BOIS Grains de Soleil Primaire 1 5 maternel0491893S TIERCE Marie Laurencin Maternelle 1 5 maternel
2) retraits d'emplois dans les écoles : 50 emploisdont 4 réétiquetages de classes dédoublées.N° Nombre] Nature ded'immatricula Commune Nom de l'école Nature école | mesure emplois l'emploi retirétion Rentrée dans2026 | l'établissementANGERS Anne Dacier Primaire 1 11 maternel0490168S 10492350N ANGERS Annie Fratellini Primaire |dédouble| 18 maternelmentarrété de carte scolaire 10/04/2026Page 2 sur 6
58
0491626B ANGERS Claude Monet Elémentaire 1 Fs élémentaire0491771) ANGERS Condorcet Primaire 1 16 maternel0490178C ANGERS Henri Chiron Primaire 1 12 élémentaire
0491906F ANGERS Jean Rostand Primaire 1 9 élémentaireJean-Jacques '0491740A ANGERS à Elémentaire |dedouble| 14 élémentaireRousseaument0491768F ANGERS Marcel Pagnol Maternelle 1 5 maternel0490098R ANGERS Robert Desnos Maternelle 1 4 maternel0490935A AVRILLE Bois du Roy Primaire 1 10 maternelBAUGE-EN-ANJOU , . .0490718P CUON RPI Le Cartable d'Or Elémentaire 1 1 élémentaireBAUGE-EN-ANJOU — ,0491912M SAINT-MARTIN D'ARCE Am Stram Gram Primaire 1 3 élémentaireBEAUPREAU-EN-MAUGES , .0491909} BEAUPREAU Jules Ferry Elémentaire 1 8 élémentaire0490370L BECON-LES-GRANITS Léonard de Vinci Primaire 1 5 élémentaire0491042S BLOU RPI Simone Veil Elémentaire 1 2 élémentaire0490640E CANTENAY-EPINARD Les Basses Vallées Primaire 1 6 élémentaire0490339C CHALONNES-SUR-LOIRE Mixte 2 Joubert Elémentaire 1 11 élémentaireP 10492257M CHOLET sa ac Emily | Elémentaire Idédoublel 9 élémentairement0490775B CHOLET La Bruyère Maternelle 1 4 maternel10490987G CHOLET Les Richardiéres Elémentaire |dédouble| 10 élémentairementDOUE-EN-ANJOU x — ; :0490441N DOUE-LA-FONTAINE Quartier Douces Primaire 1 4 élémentaire0490246B FENEU L'Eau Vive Primaire 1 4 élémentaire. GENNES-VAL-DE-LOIRE ——0491871T GENNES Jules Verne Primaire 1 8 maternelGENNES-VAL-DE-LOIRE 5 n. 5 |0490539V LES ROSIERS-SUR-LOIRE Anja Schaul Primaire 1 5 élémentaire0491775N J BRE VILLAGES Le Grand Noyer Primaire 1 7 maternelJARZEarrété de carte scolaire 10/04/2026Page 3 sur 6
59
LES GARENNES-SUR-LOIRE0490651S SAINT-JEAN-DES-MAUVRETS Les Glycines Primaire 1 maternelLES HAUTS D'ANJOU - . _ .0490561U BRISSARTHE Kirikou Primaire 1 élémentaireLOIRE-AUTHION nr abs .0491663S SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE Les Sternes Primaire 1 élémentaireLYS-HAUT-LAYON ; a x0491683N VIHIERS Camille Claudel Primaire 1 élémentaireMONTREVAULT-SUR-EVRE — |0490411F LE FUILET La Trézenne Primaire 1 élémentaireNOYANT-VILLAGES L ;0491778S PARCAIS-LES-PINS Les Erables Primaire L élémentaireOREE D'ANJOU ÿ À0490360A CHAMPTOCEAUX Les Garennes Elémentaire 1 élémentaireOREE D'ANJOU0491662R SAINT-CHRISTOPHE-LA- Le P'tit Anjou Primaire 1 élémentaireCOUPERIE0490662D ROCHEFORT-SUR-LOIRE Jean Bouhier Primaire 1 maternel0490312Y SAINTESARTTIEREMEN Pierre et Marie Curie | Elémentaire 1 élémentaireD'ANJOU0491709S |SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE| Jacques Prévert Maternelle 1 maternel0490387E |SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET Des Bois Primaire 1 maternel10491620V SAUMUR Le Petit Poucet Maternelle |dédouble maternelment10490423U SAUMUR Les Violettes Primaire |dédouble maternellementSEGRE-EN-ANJOU BLEU ; — :04907507 MONTGUILLON Réseau Les Trois Plumes Primaire 1 élémentaire04916405 bis": "ûs BLEU Les Pierres Bleues Maternelle 1 maternelSEVREMOINE ÿ : P ae0491992Z SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE Pierre et Marie Curie Primaire 1 maternelTERRANJOU = x0490208K NOTRE-DAME D'ALLENCON Les Goganes Primaire 1 élémentaire; 104902677 TRELAZE Henri et Yvonne Elémentaire |dédouble élémentaireDufour ment10490140L TRELAZE La Maraichére Maternelle |dédouble maternel| ment0490675T TREMENTINES Saint-Exupéry Elémentaire 1 élémentaireVAL D'ERDRE-AUXENCE . . .0490368) LE LOUROUX-BECONNAIS René Goscinny Elémentaire 1 élémentaireVAL D'ERDRE-AUXENCE : — .0491050A VILLEMOISAN Les Tilleuls Primaire 1 élémentaireVAL-DU-LAYON à ' ; — à :0490616D SAINT-LAMBERT-DU-LATTAY Célestin Freinet Primaire 1 élémentaire0490471W VAUDELNAY Les Arcades Primaire 1 élémentaire
arrété de carte scolaire 10/04/2026Page 4 sur 6
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Précisions sur les implantations d'emplois :
Dispositif « Toute Petite Section » dans les écoles :Y cole maternelle « Jacques Prévert » Angers (réétiquetage à moyen constant).Y Ecole maternelle « Buffon » Cholet."Primaire « Jules Verne » Cholet.Mesure du Comité Interministériel des villes (CIV) « 100 écoles orphelines » dans les écoles :Y Ecole maternelle « Buffon » Cholet.Y Ecole élémentaire « Buffon » Cholet." Ecole primaire « Jules Verne » Cholet (2 emplois).
3) mesures diverses :
Moyens RASED :" Redéploiement d'1,5 emploi RASED à dominante pédagogique vacant en 1,5 RASED àdominante relationnelle :- Circonscription Angers Centre et Maine: 0,5 emploi rattaché à l'école élémentaire « RobertDesnos » Angers.- Circonscription Baugé : 1 emploi rattaché à l'école primaire « L'Oiseau-Lyre » Baugé-en-Anjou.
" Changement de rattachement administratif de 2 Psychologues scolaires EducationApprentissage, membres de RASED.- PSY EDA: Ecole élémentaire « Joubert » Chalonnes-sur-Loire au lieu d'école primaire « LesP'tits Ligériens » Ingrandes commune déléguée d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire.
- PSY EDA: Ecole élémentaire «J-B Lully » Saint-Georges-sur-Loire au lieu d'école primaire « LesP'tits Ligériens » Ingrandes commune déléguée d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire.Ecole inclusive :" Création de 4 emplois de coordonnateurs d'un Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS) 1*degréimplantés au SDEI:- Un rattaché à un collège de la circonscription de Trélazé -Loire-Authion.un rattaché à un collège de la circonscription d'Angers Centre et Maine.un rattaché à un collège de la circonscription de Saumur.un rattaché à un collège de la circonscription de Doué Aubance - Loire et Thouet.
Y Implantation au SDEI d'un dispositif d'Autorégulation (DAR) dans le cadre du plan autisme.
arrêté de carte scolaire 10/04/2026Page 5 sur 6
61
Remplacement :Y Création de 4 postes de Titulaire Mobile Brigade à la DSDEN de Maine-et-Loire :- un rattaché administrativement à l'école maternelle « Georges Bassens» Chemillé-en-Anjou(Chemillé).- Un rattaché administrativement à l'école primaire « Georges Lapierre » Beaupréau-en-Mauges(Andrezé).- Un rattaché administrativement à l'école primaire « La Pérussaie » Angers.-__un rattaché administrativement à l'école primaire « Raspail » Angers.Autres mesures :
Ÿ
Retrait 0,5 mission maternelle en éducation prioritaire renforcée.Retrait un conseiller départemental EPS.Implantation d'un conseiller prévention sécurité.Implantation 0,5 conseiller pédagogique de circonscription à la circo Durtal Les 3 Rivières pourappui à la mise en place du TER.Implantation 0,5 mission Education à la Vie Affective et Relationnelle.Etiquetage de l'école élémentaire REP+ » Claude Monet » en école « Emile ».Désétiquetage d'un des trois emplois fléchés « Allemand » qui est vacant à l'école primaire « lesGrands Chênes » St Leger-des-Bois (St Léger-de-Linières).Désétiquetage de l'école primaire d'application « Lebas » à Angers en école ordinaire.Transformation d'un emploi de maître formateur en adjoint classe maternelle. La décharge dedirection à 0,5 supplémentaire dégagée sera fléchée sur un 42 poste de directeur référent pour la
V4
C4
mission départementale « Direction d'école ».Désétiquetage de l'emploi de maître formateur en maternelle à l'école primaire « PierreMénard » de Saint-Martin-du-Fouilloux en adjoint classe maternelle.Désétiquetage de l'ULIS mixte TFC/UEEA en étiquetage UEEA à l'école primaire « Jules Verne »Cholet.Article 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la Préfecturede Maine-et-Loire.
ANGERS, le 2 juin 2026
L'Inspectrice d'académie,
A NNSandrine BOD
arrété de carte scolaire 10/04/2026Page 6 sur 6
62
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-114 du 8 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
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ESPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrété DRAJ-BRE 2026-114portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-70 du 8 juin 2021, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0147 l'établissement secondaire de la SARLEtablissements Settimio Tombini situé 12 rue Victor Hugo a Montreuil Juigné ,Vu la demande formulée par Monsieur Fabrizio Tombini, dirigeant tendant aobtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activités funéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle 1": L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 8 juin 2031 àl'établissement secondaire de la :SARL Etablissements Settimio TombiniSitué 12 rue Victor Hugo 49460 Montreuil Juignéexploité par Monsieur Fabrizio Tombini, dirigeantArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0147Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 8 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 8juin 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0147
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(08/06/31)- Organisation des obsèques oui 5 ans(08/06/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(08/06/31)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (08/06/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires non- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(08/06/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (08/06/31)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DCPPAT-2026 n°471 autorisant la prise de
possession anticipée des parcelles constituant
l'emprise du projet de contournement du bourg
des Alleuds (RD 761) sur la commune de Brissac
Loire Aubance signé le 4 juin 2026
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PREFET ET-LOIRE Secrétariat généralbots Direction la Coordination des Politiquesernie Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté DCPPAT-2026 n° FAautorisant la prise de possession anticipée des parcelles constituant l'emprise du projetde contournement du bourg des Alleuds (RD 761) sur le territoire de Brissac-Loire-Aubance
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 123-24 et R. 123-35 et R. 123-37 ;Vu la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution de travauxpublics ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de M. Raymond YEDDOU,en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. RaymondYeddou, secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral DIDD/BPEF/ 2022 n° 362 du 6 décembre 2022 déclarant d'utilité publique le projetde contournement des Alleuds (RD 761) sur le territoire de la commune de Brissac-Loire-Aubance ;Vu le dossier parcellaire soumis à enquête publique du 3 décembre 2024 au 3janvier 2025 ;Vu la délibération de la commission permanente du 7 avril 2022 constituant la commissiond'aménagement foncier de Brissac-Loire-Aubance ;Vu les décisions prises par la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) le 30 juin 2022, le 9février 2023, le 31 août 2023, le 18 septembre 2024 et le 23 avril 2025 ;Vu l'arrêté n° 2024 06 AR _0236 du 19 juin 2024 de la présidente du conseil départemental deMaine-et-Loire ordonnant l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental(AFAFE) et fixant son périmètre sur une partie du territoire de Brissac-Loire-Aubance avec inclusiond'emprise de l'ouvrage de contournement des Alleuds déclaré d'utilité publique ;Vu l'avis favorable émis par la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) de Maine-et-Loire en date du 8 décembre 2025 sur la prise de possession anticipée au 1° novembre 2026 des parcellessituées dans l'emprise de l'ouvrage de contournement des Alleuds (RD 761), comprises dans le périmètrede l'aménagement foncier agricole et forestier ordonné ;
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Vu la délibération du 7 avril 2022 de la commission permanente du conseil départemental autorisant saprésidente à signer tous les documents nécessaires à la réalisation d'un aménagement foncier dans lacommune de Brissac-Loire-Aubance ;Vu le courrier de la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 26 mai 2026sollicitant une autorisation de prise de possession anticipée au 1" novembre 2026, soit avant le transfertde propriété, des emprises nécessaires a la réalisation du projet de contournement des Alleuds comprisesdans le périmètre de l'aménagement foncier agricole et forestier ordonné ;Considérant qu'il convient de mettre en œuvre les dispositions de l'article R.123-37 du code rural et de lapêche maritime relatives à l'occupation anticipée des terrains avant transfert de propriété pourpermettre le commencement des travaux sans attendre la clôture des opérations d'aménagement foncieret agricole ;Considérant que la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) de Maine-et-Loire a émisun avis favorable en date du 8 décembre 2025 sur la prise de possession anticipée au 1° novembre 2026des emprises nécessaires à l'ouvrage et situées dans le périmètre de l'aménagement foncier agricole etforestier ordonné ;Considérant l'avis favorable sans réserve de M. Jacky MASSON, commissaire-enquéteur, à l'enquêteparcellaire qui s'est tenue du 3 décembre 2024 au 3 janvier 2025 ;Considérant d'une part, la délimitation définitive de l'emprise de l'ouvrage et, d'autre part, son inclusiondans le périmètre de l'opération d'aménagement foncier ;Considérant l'utilité, pour l'exécution des travaux projetés, d'une occupation anticipée des terrains situésdans l'emprise de l'ouvrage et ce préalablement au transfert de propriété qui résultera de la clôture desopérations d'aménagement foncier et agricole ;Considérant que l'ensemble des formalités préalables ont été accomplies et que sont réunies lesconditions d'une prise de possession anticipée des emprises nécessaires à la réalisation du projet decontournement du bourg des Alleuds (RD 761) ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: Le conseil départemental est autorisé à prendre possession àcompter du 1° novembre 2026, etjusqu'au transfert de propriété qui résultera de la clôture des opérations d'aménagement foncier agricoleet forestier, des parcelles situées dans l'emprise des travaux de réalisation de l'ouvrage de contournementdu bourg les Alleuds incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier de lacommune de Brissac-Loire-Aubance et ce, conformément aux plans et à l'état parcellaire annexés auprésent arrêté.Article 2: L'occupation des terrains donnera lieu chaque année et ce, jusqu'au transfert de propriétédéfinitif, au paiement d'une indemnité annuelle de privation de jouissance aux propriétaires ouexploitants conformément aux dispositions de l'article R. 123-37 du code rural et de la pêche maritime.En cas d'obstacle au paiement, une somme sera consignée.
2/3
68
La présente autorisation n'emportant pas rupture de bail, les exploitants ou locataires continueront deverser leurs fermages a leurs propriétaires.Article 3 : Les bénéficiaires de l'autorisation d'occupation anticipée pourront accéder aux parcelles listéessoit par la voie publique soit par des parcelles faisant l'objet du présent arrêté.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Brissac-Loire-Aubance et dans la commune déléguéedes Alleuds, pendant une durée minimale de deux mois. Ces formalités seront attestées par certificats dumaire.Chaque mairie conservera un arrêté et un extrait des plans et états parcellaires en vue d'une consultationau profit des intéressés.Il sera également procédé par les soins du maître d'ouvrage à la notification du présent arrêté àl'ensemble des ayants-droits, propriétaires et exploitants concernés et identifiés lors de l'enquêteparcellaire, sous plis recommandé avec accusé de réception. En cas de domicile inconnu, la notificationest faite au maire qui la fait afficher sans délai.Article 5: La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois suivant l'accomplissement desmesures de publicité :mw d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente (auteur de l'acte) ou par voie hiérarchique(auprès du ministre compétent),m d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette,44041 Nantes.La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible sur le site www.telerecours.frArticle 6: Le Secrétaire Général de la préfecture, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, le maire de Brissac-Loire-Aubance, le maire délégué des Alleuds, le président de la commissiondépartementale d'aménagement foncier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
D 4 JUIN 2026Angers, le
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71
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté modificatif PREF-DCPPAT-BPEF
n°2026-443 du 27 mai 2026 supprimant 2
passages à niveau à Bellevigne les Châteaux
72
PREFET Secrétariat généralDE MAINE-ET-LOIRE Direction la Coordination des PolitiquesHealt Publiques et de I'Appui TerritorialFraternité
Arrêté DCPPAT-2026 n°UU3 du 27 MAI 2026portant modification de l'arrêté préfectoral AP DCPPAT-2026 n°189 en date du 12 février 2026supprimant les passages à niveau PN n°216 et PN n°217ligne 500 : Chartres à BordeauxCommune de Bellevigne-Les-Chateaux
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles L134-1, L134-2 etR134-3 et suivants ;Vu l'arrêté du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation età l'équipement des passages à niveau ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination deM. François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République en date du 28 janvier 2026, portant nomination deM. Raymond YEDDOU en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, sous-préfetd'Angers ;Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE n°2026-07 portant délégation de signature à M. Raymond YEDDOU, Secrétairegénéral de la préfecture ;Vu la demande de la société SNCF Réseau du 13 juin 2025 de procéder à une enquête publique en vue de lasuppression des passages à niveau n°216 et n°217 situé au km 294 + 813 et au km 295 + 069, de la ligneChartres à Bordeaux, sur la commune de Bellevigne-Les-Châteaux ;Nu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 1975 de classement des passages à niveau PN n°216 et n°217 en 2°catégorie, PN public ouverts à la circulation de l'ensemble des usagers dépourvus de barrière ;Vu l'arrêté préfectoral AP DCPPAT-2026 n°189 en date du 12 février 2026 supprimant les passages à niveau PNn°216 et PN n°217 sur la ligne Chartres à Bordeaux, sur la commune de Bellevigne-Les-Châteaux;Vu la demande de la société SNCF Réseau du 28 avril 2026 sollicitant une mise en œuvre de la suppressiondes passages à niveau PN n°216 et PN n°217 qu'à l'issue de l'automatisation du PN n°215 ;Considérant qu'il ressort de l'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation età l'équipement des passages à niveau que « toute création ou suppression de passage à niveau, ainsi que toutchangement ou mise en place d'équipements, tels que définis aux articles 9 à 23 du présent arrêté, pour unpassage à niveau existant, sont autorisées par un arrêté préfectoral. » ;Considérant que les passages à niveau n°216 et n°217 se situent sur des chemins agricoles peu fréquentés etne sont pas équipés de barrière, de système sonore ou lumineux, qu'ainsi, leur suppression participera à lasécurisation du réseau ferroviaire;
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Considérant que la suppression de ces passages à niveau s'accompagnera de l'automatisation du passage àniveau PN n°215 dont le flux routier va augmenter du fait de l'extension de la zone économique de Chacé(commune déléguée de Bellevigne-Les-Châteaux) prévue par la Communauté d'Agglomération de Saumur ;Considérant que l'arrêté DCPPAT-2026 n°189 en date du 12 février 2026 prescrit Une suppression despassages à niveau PN n°216 et 217 immédiate; que la société SNCF Réseau ne réalisera ces travaux desuppression qu'à l'issue des travaux d'automatisation du PN n°215 ;
Arrête
Article 1: Les articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral AP DCPPAT-2026 n°189 sont modifiés comme suit (lespassages modifiés apparaissent en **gras**) :Article 1 : Les passages à niveau n°216 et n°217 situés au km 294 + 813 et au km 295 + 069, de la ligneChartres à Bordeaux, sur la commune de Bellevigne-Les-Châteaux, sont supprimés à l'issue des travauxd'automatisation du passage à niveau PN n°215.Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 9 octobre 1975 et est applicable à l'issue des travauxd'automatisation du passage à niveau PN n°215.Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté AP DCPPAT-2026 n°189 restent inchangées.Article 4 : En vue de l'information des tiers :+ Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie de Bellevigne-Les-Châteaux et peut y êtreconsultée.+ Un extrait de cet arrêté est affiché dans la mairie susvisée pendant une durée minimum d'unmois; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maireconcerné et transmis à la Préfecture de Maine-et-Loire - direction de la coordination despolitiques publiques et de l'appui territorial - bureau des procédures environnementales etfoncières.+ Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loireet sur le site internet de l'État dans le département de Maine-et-Loire www.maine-et-loire.gouv.frArticle 5: Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication duprésent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire, les recours suivantspeuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de lajustice administrative :* Un recours gracieux, adressé au préfet de Maine-et-Loire ;* un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nantes (6 allée de l'Île Gloriette,CS 24111, 44041 NANTES Cedex 1), qui peut également être saisi par l'application Télérecourscitoyens accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le Sous-préfet de Saumur, le Directeurd'Opération SNCF Réseau et le Maire de Bellevigne-Les-Châteaux sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angers, le À 7 MAI 2026Pour le préfet et par délégation,Le secrétaife général,
Raymond
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-CAB-SIDPC n°2026-35 du 9 juin 2026
autorisant la poursuite d'exploitation des
établissements de la gare SNCF St Laud à Angers
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EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SIDPC-2026-35portant autorisation de la poursuite d'exploitationdu groupement d'établissements de la gare SNCF Angers Saint-Laud
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ;Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R.143-34 et R.143-42 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrançoisPESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le règlement de sécurité contre l'incendie du 25 juin 1980 modifié, relatif aux établissementsrecevant du public et notamment les articles GA 6 à GA 10;Vu l'arrêté SIDPC n° 2023-16 du 9 février 2023 portant composition de la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Considérant les rapports de visites périodiques du 25 novembre 2025 et l'avis favorable del'inspection générale de sécurité incendie (IGSI) suite à la visite du 5 novembre 2025 concernant lagare d'Angers Saint-Laud et ses locaux concédés à Avis, Europcar, Hertz, Sixt, Aléop, CarrefourMarket, Relay, Ker Juliette, la croissanterie;Considérant l'avis favorable de la sous-commission départementale pour la sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les ERP, à la poursuite de l'exploitation de la gare d'AngersSaint-Laud et de ses locaux concédés, le 12 mai 2026,
ARRÊTE
Article premier: La poursuite d'exploitation de la GARE SNCF et ses locaux concédés à Avis,Europcar, Hertz, Sixt, Aléop, Carrefour Market, Relay, Ker Juliette et La Croissanterie, sis 1 esplanadede la gare 49100 Angers, classés en type GA (gare aérienne) de catégorie 2, relevant de laréglementation des établissements recevant du public, est autorisée.
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Article 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, est chargé, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etnotifié au maire d'Angers, au directeur du service départemental d'incendie et de secours, audirecteur départemental des territoires, au directeur interdépartemental de la police nationale, etau responsable unique de sécurité de la gare d'Angers et de ses locaux concédés.
Angers, le 09 JUIN 2026Le Préfet,
a= 4Francois PESNEAU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-490 du 8 juin
2026 dérogeant temporairement à la lutte
contre les bruits de voisinage - travaux SNCF
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PREFET ET-LOIRE Secrétariat généralris Direction la Coordination des PolitiquesFraternité Publiques et de l'Appui Territorial
Arrêté DCPPAT-2026 n° 430 du 5 juim 2026portant dérogation temporaire à l'arrêté préfectoral n° ARS-PDL-DT49-SPE n° 2024-65 du 4juin 2024relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1311-1 et suivants, L. 1337-6, R. 1336-4 à R.1336-16, et R. 1337-6 a R. 1337-10-2 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants, L. 2213-4,L.2214-4 et L. 2215-1;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 171-8, L. 571-1 et suivants, et R. 571-1 et suivants :Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU, en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du Président de la République du 28 janvier 2026 portant nomination de la M. RaymondYEDDOU, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-et-Loire, sous-préfet d'Angers ;Vu l'arrêté DRAJ/MICCSE n° 2026-07 du 16 février 2026 portant délégation de signature à M. RaymondYeddou, secrétaire général de la préfecture ;Vu l'arrêté préfectoral n° ARS-PDL-DT49-SPE n° 2024-65 du 4 juin 2024 relatif à la lutte contre les bruits devoisinage ;Vu la demande de dérogation du 29 mai 2026 présentée par la société SNCF Réseau pour des travauxrendus nécessaires à la sécurisation de l'exploitation ferroviaire et des accès de secours avec l'emploi dedébroussailleuses programmés sur la ligne 515 000 du 29 juin au 10juillet 2026 entre 21h00 et 6h00 ;Vu le plan de situation de la ligne ferroviaire 515 000 sur le tronçon Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire/Bouchemaine/Savennières/La Possonnière concerné par le périmètre des travaux de débroussaillages etannexé au présent arrêté ;Considérant les dispositions de l'article 15 de l'arrêté préfectoral du 4 juin 2024 susvisé qui interdit lestravaux bruyants tous les jours ouvrables de 20h à 7h, et qui prévoit une dérogation dûment motivée pardes circonstances de fait à cette interdiction pouvant être accordée par le Préfet si plusieurs communessont concernées ; |Considérant que les travaux de débroussaillages engagés par la SNCF sur la ligne ferroviaire 515 000 sontnécessaires au maintien de l'exploitation et à la sécurité des circulations ferroviaires ;
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Considérant que les moyens d'information des tiers et les mesures visant à réduire le bruit, notammentdans le temps, ont été pris en compte par la société SNCF Réseau ;Considérant l'avis favorable émis par l'Agence Régionale de Santé des Pays-de-la-Loire-Délégationterritoriale de Maine-et-Loire le 5 juin 2026;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1: Obiet de l'enquêtePar dérogation à l'arrêté préfectoral n° ARS-PDL-DT49-SPE n° 2024-65 du 4 juin 2024 relatif à la luttecontre les bruits de voisinage, des travaux bruyants seront réalisés dans les conditions détaillées ci-aprèspar la société SNCF Réseau, entre 21h et 6h:+ du 29 juin 2026 au 10juillet 2026 sur la ligne ferroviaire 515 000 (plan annexé au présent arrêté) surle territoire des communes d'Angers, de Sainte-Gemmes-sur-Loire, de Bouchemaine, deSavennières et La Possonnière.Article 2 : Modalités de la dérogationLes travaux d'entretien de la végétation sont réalisés sur la ligne ferroviaire 515 000 sur le territoire descommunes précitées.Les travaux d'entretien de la végétation pourront générer des nuisances sonores par l'utilisation d'enginséquipés de débroussailleuses.Article 3 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 4 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire ainsique sur le site internet des services de l'État dans le département.Article 5 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours administratif ou gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, soit hiérarchique auprès du Ministre chargé de la Santé et de l'accès aux soins (14 avenueDuquesne — 75 350 PARIS 07 SP), dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut décision implicite derejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'IleGloriette, 44041 Nantes) dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture ou dans le délai de deux mois à partir de la décision explicite ou implicitede rejet en cas de recours administratif déposé.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessiblesur le site www.telerecours.fr.
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Article 6 : Exécution de l'arrêtéLe Secrétaire Général de la préfecture, les maires des communes d'Angers, Sainte-Gemmes-sur-Loire,Bouchemaine, Savennière, La Possonnière, la directrice de la délégation territoriale de Maine-et-Loire del'Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire, le directeur de la direction interdépartementale de lapolice nationale, la colonelle commandant le groupement départemental de gendarmerie de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 0 8 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,Le Secrétäire Général,
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VupourêtreannexéàmonarrêtéDCPPAT-2026n°/44©teamsVo.«=08JUIN204suchemainea~PPJTPourlePréfetetpardélégation,Lasecrétaireadministrative,SophieDEROUARD
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P|andeSituationmmmLieudestravauxCommunesconcernées:Ligne515000S27etS28du29juinau10Juillet2026AngersSainte-Gemmes-sur-LoireBouchemaineSavennièresLaPossonnière
RÉSEAU
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DCPPAT-BPEF n°2026-499 du 5 juin
2026 déclarant d'utilité publique le projet de
contournement de Martigné Briand
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PREFET Secrétariat généralDE MAINE-ET-LOIRE Direction la Coordination des Politiquesnb Publiques et de l''Appui TerritorialFraternité
Arrêté DCPPAT.2026 nlflau 0 5 JUIN 2026portant déclaration d'utilité publiquedu projet du contournement de Martigné Briand- RD 748,sur le territoire de la commune de Terranjou
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment l'article L. 121-1 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 122-1 et suivants, R122-1 et suivants, R122-14 etsuivants, L123-1 et suivants et R123-1 et suivants ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination deM. François PESNEAU, en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu la délibération de la Commission permanente du Conseil départemental de Maine-et-Loire du25 mai 2023 approuvant le projet d'aménagement de la RD 748 à Martigné-Briand (commune deTerranjou), sollicitant auprès du Préfet l'organisation d'une enquête publique préalable à la déclarationd'utilité publique, à l'autorisation environnementale et l'enquête parcellaire, et sollicitant la déclarationpublique et l'autorisation environnementale;Vu l'avis délibéré de la Mission régionale d'Autorité environnementale (MRAe) des Pays de la Loire du 10octobre 2023 relatif au projet de contournement de Martigné-Briand (RD 748) porté par le Conseildépartemental de Maine-et-Loire ;Vu le mémoire en réponse du porteur de projet à l'avis de la MRAe inséré dans le dossier de déclarationd'utilité publique ;Vu les pièces du dossier de demande de DUP;Vu la décision du N°E25000074 / 49 du 3 avril 2025 du Président du Tribunal administratif de Nantesdésignant M. Bertrand MONNET, commissaire enquéteur ;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°359 portant organisation d'une enquête publique unique préalableà la déclaration d'utilité publique, à l'autorisation environnementale et à l'enquête parcellaire ;Vu l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique, à l'autorisationenvironnementale et l'enquête parcellaire qui s'est déroulée du 12 mai 2025 au 13juin 2025 ;Vu le registre d'enquête relatif à l'autorisation environnementale et la déclaration d'utilité publique;Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10juillet 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°966 en date du 30 octobre 2025 portant autorisationenvironnementale au titre de l'article L181-1 du code de l'environnement les travaux de contournementdu centre bourg de Martigné-Briand, via une route bidirectionnelle obligatoire pour les poids lourds sur lacommune de Terranjou qui mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter,réduire, compenser (ERC) les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaineainsi que les modalités de suivi associé ;
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Vu la délibération de la commission permanente du Conseil départemental du 20 novembre 2025 seprononçant par une déclaration de projet sur l'intérêt général du contournement de Martigné-Briand (RD748) ;Vu la note motivée du Conseil Départemental du 24 mars 2026 annexée qui expose les motifs etconsidérants justifiant le caractère d'utilité publique dudit projet ;Vu le plan périmétral de l'opération ;Considérant la demande du 'er avril 2026 du Conseil départemental de Maine-et-Loire sollicitant leprononcé de la déclaration d'utilité publique de ce projet ;Considérant qu'au regard de la note susvisée le projet présente un intérêt général et qu'il y a lieu dedéclarer son utilité publique;Considérant que toutes les formalités préalables ont été régulièrement accomplies ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1: Est déclaré d'utilité publique le projet de contournement de Martigné-Briand (RD 748) sur leterritoire de la commune de Terranjou, au bénéfice du Conseil départemental ;Le plan général des travaux faisant l'objet de la présente déclaration d'utilité publique est joint au présentarrêté (annexe 1).La note de motivation jointe au présent arrêté (annexe 2) expose les motifs et considérations justifiant lecaractère d'utilité publique du projet.Article 2: Le Conseil départemental de Maine-et-Loire est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit parvoie d'expropriation, dans les formes prescrites par le code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique, les immeubles ou les portions d'immeubles nécessaires à la réalisation du projet précité.Conformément à l'article L121-4 du code de l'expropriation, les expropriations devront être réalisées dansun délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Toutefois, si les opérations déclarées d'utilité publique sont prévues par des plans d'occupation des sols, desplans locaux d'urbanisme ou des documents d'urbanisme en tenant lieu, cette durée maximale est portée adix ans.Un acte pris dans la même forme peut proroger une fois les effets de la déclaration d'utilité publique pourune durée au plus égale à la durée initialement fixée, lorsque celle-ci n'est pas supérieure à cinq ans. Cetteprorogation peut être accordée sans nouvelle enquête préalable, en l'absence de circonstances nouvelles.Article 3 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale de deux mois à la mairie de TerranjouL'accomplissement de cette formalité incombe au maire qui en certifiera l'affichage.ll sera également publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Maine-et-Loire,accessible via le lien suivant : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-AdministratifsArticle 4: Le maître d'ouvrage doit, s'il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitationsagricoles dans les conditions prévues par l'article L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1 et R123-30 et suivants ducode rural et de la pêche maritime.
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Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesuresde publicité :« d'un recours gracieux auprès de son auteur ou hiérarchique auprès du ministre compétent,+ d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette,44041 NANTES.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessiblesur le site www.telerecours.fr.Article 6: Le Secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la Présidente du Conseil départementalde Maine-et-Loire, le Maire de Terranjou, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Angers, le Q 5 JUIN 2026Le préfet
Francois PESNEAU
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7 Routes départementales N°748anjJou Déviation de Martigné-BriandDIRECTION DES ROUTES DEPARTEMENTALES - SERVICE ETUDES ET TRAVAUX02/04/20264 Bi 2%Annexe 1# Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoralAP DCPPAT-2026 n°499 en date du 05/06/2026 Le
ef du BPEF
Barrefor 2;*K oepires gauene
Martigné-Brian
= NS edSr. = —
LAN Pr, SSS
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Annexe 2Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoralROGPARTEMENT DE Maine ET-LOWRE | AP DCPPAT-2026 n°499 en date du 05/06/2026QI OU et par délégatioL'adjointe au fief du BPEF
MOTIVATION DE L'UTILITE PUBLIQUEDECLARATION DE PROJET
RD748 - CONTOURNEMENT DE MARTIGNE-BRIAND - COMMUNE DE TERRANJOU
Vu la délibération du Conseil départemental du 29 juin 2022 approuvant le schéma routier départemental etle plan routier 2022-2028 ;Vu le plan Anjou 2030 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 123-1 et suivants et l'article L. 126-1 ;Vu le code de l'expropriation et notamment les articles L. 1 et L. 110-1 et suivants ;Vu la délibération de la Commission permanente du 25 mai 2023 approuvant le projet d'aménagement de laRD748 à Martigné-Briand (commune de Terranjou), arrétant le montant de l'opération, y compris le coût desacquisitions foncières conformément à l'estimation de France Domaine, et sollicitant notamment l'organisationde l'enquête publique préalable a la déclaration d'utilité publique, l'autorisation environnementale et del'enquête parcellaire ;Vu le dossier d'enquête publique et l'étude d'impact du projet ;Vu l'avis émis par l'autorité environnementale du 10 octobre 2023 ;Vu la délibération du conseil municipal de Terranjou du 17 octobre 2023 ;Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Loire Layon Aubance en datedu 16 février 2024 ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 10 juillet 2025 ;
Obiet et présentation de l'opérationLe projet d'aménagement de la RD 748 consiste à sécuriser le centre-bourg de Martigné-Briand en supprimantla circulation des poids-lourds de la rue d'Anjou dans sa partie la plus exigué, entre les écoles/la mairie et laplace de l'église, et en assurant un contournement par la Rue Rabelais réaménagée et une nouvelle voie entrela route de Thouarcé (RD 125) et la route d'Angers (RD 748).Le bourg de Martigné-Briand (2 000 habitants) est situé sur l'axe de la RD 748 permettant de relier Angers àVihiers, et qui accueille un trafic d'environ 3 600 véhicules par jour dont 8 % de poids-lourds.Les caractéristiques de la rue d'Anjou (largeur de façade à façade très réduite, trottoirs de faible largeur,nombreux équipements situés au cœur du bourg...) rendent la situation problématique du point de vue de laqualité de vie. Le croisement des véhicules est difficile, et la circulation des poids-lourds engendre desnuisances importantes (sonores, sécurité...) pour les riverains et usagers du centre-bourg.
maine-et-loire.frToute correspondance doit être adresséeà Mme la Présidente du Conseil départemental de Maine-et-Loire W rmaine et loir:Département de Maine-et-Loire — CS 94104 - 49941 Angers Cedex 9
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L'opération comprend :La création d'une nouvelle entrée nord du bourg a partir de la RD 748 avec la réalisation d'une voiee en s'appuyant sur le maillage des parcelles viticoles depuis la RD 748 jusqu'à la jonction de la routede Thouarcé.La voie nouvelle s'appuiera sur la rue Rabelais réaménagée (trottoirs élargies, pistes cyclables, chaussée avecplateaux surélevés, mini rond-point, îlots), sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes LoireLayon Aubance (CCLLA), qui permettra une circulation apaisée, et sécurisera les cheminements doux et lestraversées.
Considérant l'évaluation environnementale :Le projet de contournement de Martigné-Briand a fait l'objet d'une étude d'impact réalisée conformément auxdispositions du Code de l'Environnement.L'autorité environnementale consultée conformément aux dispositions de l'article L122-1 du Code del'Environnement, a émis ses observations et recommandations dans son avis du 17 octobre 2023.Le maître d'ouvrage a répondu aux observations et recommandations ; sa réponse a été jointe au dossierd'enquête publique. Le dossier d'étude d'impact a été complété en conséquence.
Considérant les autres procédures menées dans le cadre du projet :Selon les dispositions des articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement et conformément à l'annexedu décret d'application des articles R.214-1 et suivants du Code de l'environnement, le projet relève decertaines rubriques de la nomenclature des installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) susceptiblesde porter atteinte aux milieux aquatiques. La création de nouvelles surfaces imperméabilisées et la réalisationd'ouvrages hydrauliques pour le rétablissement du réseau hydraulique et la protection de la ressource en eauet des milieux aquatiques, soumettent le projet au régime d'autorisation.En conséquence, l' Autorisation Environnementale est sollicitée, en application des dispositions des articles L.181-1 et suivants du Code de l'Environnement, au titre de la loi sur l'eau.
Considérant l'enquête publique et les conclusions du commissaire-enquéteur:Par arrêté préfectoral DCPPAT-2025 n°359 du 11 avril 2025, une enquête publique unique, prescrite au titre dela déclaration d'utilité publique et de l'autorisation environnementale, a été menée conjointement à l'enquêteparcellaire. M. Bertrand MONNET a été désigné commissaire-enquêteur pour la conduite de ces enquêtes.L'enquête publique s'est déroulée du 12 mai 2025 au 13 juin 2025 en mairie de Martigné-Briand, siège del'enquête publique.A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur a remis son rapport d'enquête et conclusions endate du 10 juillet 2025. Le commissaire-enquêteur a émis :
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- un avis favorable sans réserve à la demande de déclaration d'utilité publique ;- un avis favorable sans réserve à l'autorisation environnementale.
Motifs et considérations justifiant l'intérêt général du proietConsidérant que le projet permet de sécuriser la circulation du centre-bourg de Martigné-Briand, notammentla rue d'Anjou ;Considérant que le projet permet de maintenir une vitalité dans le bourg par une diffusion de la circulationdans le bourg, tout en assurant une circulation sécurisée dans la rue Rabelais ;Considérant que le projet permet d'améliorer la vie locale et de faciliter l'accès aux services (maison médicale,écoles) et aux commerces en procurant aux usagers un sentiment de sécurité et de confort ;Considérant que le projet permet d'améliorer la qualité de vie des riverains, tant des habitants de la rued'Anjou du fait de la suppression du trafic des poids-lourds dans le bourg, excepté celui de dessertes locales,que des habitants de la rue Rabelais du fait du traitement de l'espace urbain ;Considérant que le projet offrira des opportunités pour la commune de réaménagements de la rue d'Anjou,en redistribuant l'espace urbain ;Considérant que le projet permet de faciliter les mobilités douces dans l'ensemble du bourg ;Considérant que le projet est cohérent avec le projet d'urbanisme de la commune de Seiches-sur-le-Loir,conformément au PLUi de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe;Considérant qu'en application de la séquence Éviter-Réduire-Compenser, les impacts sur l'environnementsont réduits à leur minimum et que les impacts résiduels font l'objet de compensations;Considérant que le Département s'engage à assurer un suivi des mesures environnementales qui seront misesen œuvre ;
Le montant du projet d'aménagement est estimé à 1,5 M€ TTC, cofinancé par la Commune de Terranjou, quiparticipe à hauteur de 50% du montant total de l'opération.En conséquence, les inconvénients maitrisés du projet étant inférieurs aux avantages attendus, la réalisationde l'aménagement de la RD748 consistant au contournement de Martigné-Briand présente une utilité publiquecertaine. Fait à Angers, le ? A MARS 2026
Pour la Présidente et pay délégation,Le Directeur général des serviges départementauxwl uesWilfried Verna
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté PREF-DRAJ-BRE n° 2026-112 du 2 juin 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
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=PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2026-112portant habilitation dansle domaine funéraireLe préfet de Maine-et-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-65 du 1% juin 2021, habilitant dans ledomaine funéraire sous le numéro ROF 21-49-0144, la SARL Anjou Bleu Funéraire située 2rue de la Laiterie Pouancé - Ombrée d'Anjou,Vu la demande formulée par Mme Hélène COQUEREAU et M. Jérémy THEARD,co-gérants, tendant à obtenir le renouvellement de l'habilitation pour les activitésfunéraires autorisées,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,ARRETEArticle 1° : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 2 juin 2031 à :SARL Anjou Bleu Funéraire « PF AMAB »Située 2 rue de la Laiterie Pouancé 49420 Ombrée d'Anjouexploitée par Mme Hélène COQUEREAU et M. Jérémy THEARD, co-gérantsArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-26-49-0144Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles l'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation devra faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et desaffaires juridiques — bureau de la réglementation et des élections).Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Angers, le 2 juin 2026 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementaÿon et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 2juin 2026portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :Habilitation funéraire n° ROF-26-49-0144
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(02/06/31)Organisation des obsèques oui 5 ans(02/06/31)Soins de conservation (sous-traitance) oui 5 ans(02/06/31)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (02/06/31)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(02/06/31)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(02/06/31)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (02/06/31)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire+ Gestion d'un crématorium non
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
arrêté PREF-DRAJ-BRE n°2026-117 relatif à
l'honorariat de maire concernant Mr Jean-Pierre
HÉBÉ - ancien maire du Plessis-Macé et de
Longuenée en Anjou
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ZnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ/BRE n° 2026--11# du 0 9 JUIN 2026Portant honorariat d'un maire
Le Préfet de Maine-et-Loire
Vu l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territorialesVu la demande formulée par Monsieur Daniel RAVERDY, maire de Longuenée-en-Anjou ;
Arrête
Article premier : Monsieur Jean-Pierre HÉBÉ, ancien maire du Plessis-Macé et de Longuenée-en-Anjou, estnommé maire honoraire.Article 2 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Angers, le Q 9 JUIN 2026Le préfet,(ees
<aFrancois PESNEAU
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PREFECTURES DE MAINE-ET-LOIRE ET DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté DDT49-44-SERCL-TICSR n°2026-21 du 4
juin 2026 réglementant la circulation sur l'A11 -
semaines 24-25
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ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
| =PRÉFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté conjoint N°TICSR 20260608-A11-CC
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11
dans le cadre de travaux d'entretien
Le préfet de Maine-et-Loire
et
Le préfet de la Loire-Atlantique
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
Vu la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
Vu le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique
pour l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
Vu le décret du 12 mai 1970 approuvant la convention passée entre l'État et la Compagnie
financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de
l'entretien, et de l'exploitation d'autoroutes,
Vu le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien de l'Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et l'action des services de l'État dans les régions et département,
Vu le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination de
Monsieur Fabrice RIGOULET-ROZE en qualité de préfet de la région Pays-de-la-Loire, préfet de la
Loire-Atlantique,
Vu le décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025, portant nomination de
Monsieur François PESNEAU en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté interministériel du 22 octobre 1963 modifié relatif à la signalisation routière (IISR),
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 novembre 2014 portant réglementation de police sur
l'autoroute A11 dans la traversée du département de Loire-Atlantique,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2020-065 en date 23 décembre 2020 portant réglementation de
police de circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) dans leurs parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-
et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral TICSR 2021-001 en date du 01 février 2021 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A85 concédées à COFIROUTE dans la
traversée du département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCE N°2025-102 du 22 décembre 2022, donnant délégation de
signature en matière d'administration générale à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur
départemental des territoires et l'arrêté de subdélégation de signature en vigueur
102
Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2026 donnant délégation de signature à Monsieur Mathieu
BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
Vu l'arrêté en date du 04 mai 2026 de subdélégation de signature donnée par Monsieur Mathieu
BATARD directeur départemental des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique, à certains de ses
collaborateurs,
Vu la note de précisions du 29 janvier 2026 du Ministre des transports, fixant le calendrier des jours
hors chantiers jusqu'en janvier 2027 pris en application de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN),
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN),
Vu la demande présentée par COFIROUTE et son dossier d'exploitation transmis en date du 01 juin
2026,
Vu l'avis de la direction de la Gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé en date du 2
mai 2026 ;
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de l'A11, ainsi que celle des agents des sociétés
de travaux pendant les travaux d'entretiens de l'A11, il est nécessaire de réglementer la circulation ;
Sur proposition de COFIROUTE
ARRÊTENT
Article 1er :
Dans le cadre des opérations de travaux d'entretien de végétation, des opérations de fauchages des
bandes dérasées, des fossés et des linéaires vont se dérouler du 8 juin 2026 au 19 juin 2026 sur
l'autoroute A11 entre les PR 285+000 (Maine-et-Loire) et PR 340+000 (Loire-Atlantique) dans les 2
sens de circulation.
Afin de permettre la réalisation concomitante des travaux d'entretien de fauchage et des travaux
d'entretien d'infrastructures de l'autoroute, les travaux dérogeront exceptionnellement aux arrêtés
permanents d'exploitation sous chantier concernant les prescriptions suivantes :
• Les longueurs d'une ou plusieurs neutralisations pourront être étendues à 10 km au lieu de
6 km.
• les inter-distances entre balisage pourront être réduites à 0 km entre 2 chantiers nécessitant
pour l'un et l'autre une neutralisation d'une voie, dans le cas où l'un des deux chantiers est
situé dans la section concernée.
Pendant toute la durée des travaux, une surveillance spécifique et renforcée sera mise en place sur
toute la zone chantier.
Article 2 :
Les travaux sont prévus entre le lundi 08 juin et le vendredi 19 juin 2026 suivant les horaires ci-
dessous :
Lundi début des travaux 8h30 fin 18h30
Mardi début des travaux 7h30 fin 18h30
Mercredi début des travaux 7h30 fin 18h30
Jeudi début des travaux 7h30 fin 18h30
Vendredi début des travaux 7h30 fin 13h00
Arrêté conjoint TICSR-20260608-A11-CC 2/3
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Dans les deux sens de circulation, les travaux seront réalisés sous neutralisation de la voie de droite
et la vitesse limite sera abaissée à 90 km/h sur la voie où la circulation sera maintenue.
En cas d'intempéries ou de problème technique, les fermetures pourront être reportées dans les
mêmes conditions du 22 au 24 juin 2026, après communication d'un planning corrigé aux DDT(M) .
Article 3
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif – 6 allée de l'Ile Gloriette – BP 4211 – 44 041 NANTES Cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4
– Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire,
– La Secrétaire Générale de la Préfecture de Loire-Atlantique,
– la commandante du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
– le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires du Maine et Loire,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'Incendie et de Secours du Maine et Loire,
– le directeur régional de COFIROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont une ampliation
leur sera adressée par COFIROUTE ainsi qu'aux services suivants :
– DIRO – Mission Information Routière et Coordination Zonale – chantiers
zone.diro@developpement-durable.gouv.fr
La demande d'inscription de cet arrêté au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de
Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire seront faites par les DDT(M).
À Nantes, le 3 juin 2026
Le Préfet, par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de
la mer, par subdélégation
Le chef du bureau Sécurité des Transports
À Angers, le
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef du Service Sécurité et Éducation
Routières, Crises et Loire.
Arrêté conjoint TICSR-20260608-A11-CC 3/3
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