PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
DDTM—SAFEB/UFCBPREFECTURE—DPPPAT/BFAT
14 FEVRIER 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - FEVRIER 2024


PUBLIÉ LE 14 FEVRIER 2024


SOMMAIRE
DDTM
SAFEB/UFCB
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-029 du 14 février
2024 portant dissolution et remplacement du conseil
d'administration de l'Association Communale de Chasse Agréée
de CAUNES-MINERVOIS par un comité de gestion…………………………………...1
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-030 du 14 février
2024 portant dissolution et remplacement du conseil
d'administration de l'Association Communale de Chasse Agréée
de ROUVENAC par un comité de gestion…………………………………………………...3
PREFECTURE
DPPPAT/BEAT/Secrétariat de la CDAC
Mention de l'affichage, dans la mairie concernée, de la décision
de la Commission Départementale d'Aménagement Cinémato-
graphique de l'Aude prise lors de sa réunion du 9 février 2024 :
- dossier n° 2023-520 - « CGR » - SARL CAP'CINEMA CARCASSONNE…..5
PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-029portant dissolution et remplacement du conseil d'administration de l'Association Communale deChasse Agréée de CAUNES-MINERVOIS par un comité de gestion
Le Préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modi-fiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.422-25-1 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 1986, ordonnant la création d'une Association Communale deChasse Agréée dans la commune de CAUNES-MINERVOIS ;Vu l'arrêté d'agrément de l''ACCA de CAUNES-MINERVOIS du 10 juillet 1987 ;Vu l'arrêté du 6 avril 1987 fixant le territoire de chasse de l'ACCA de CAUNES-MINERVOIS ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-11-2234 du 1° août 2007 modifiant la liste des terrains devant êtresoumis à l''ACCA de CAUNES-MINERVOIS ;Vu l'avis favorable du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude ;Considérant que la démission d'une partie des membres du conseil d'administration en date du 4janvier 2024 empêche le bon fonctionnement de FACCA de CAUNES-MINERVOIS ;Considérant que les actions de chasse sont indispensables à la régulation des espèces suscep-tibles d'occasionner des dégâts et du gros gibier pour prévenir des dommages importants aux ac-tivités agricoles et dans l'intérét de la sécurité publique ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1Le conseil d'administration de l'Association Communale de Chasse Agréée de CAUNES-MINER-VOIS est remplacé par un comité de gestion pour une période maximale d'un an à compter de ladate de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2Le comité de gestion mentionné à l'article 1 ci-dessus est constitué :- du président de la fédération départementale des chasseurs de I'Aude ou son représentant,- d'un représentant de la DDTM,- d'un représentant de l'Office Français de la Biodiversité,- d'un représentant de la Mairie de CAUNES-MINERVOIS.
105 boulevard Barbés — CS 40001 — 11838 CARCASSONNE CedexTél. : 04 68 10 31 00Mél: ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
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Il est présidé par le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude ou son re-présentant.Ce comité de gestion est chargé de réunir les adhérents à l'ACCA de CAUNES-MINERVOIS enassemblée générale, dans les meilleurs délais, et d'organiser des élections au sein de l''ACCA afinde désigner un nouveau conseil d'administration et son président.
ARTICLE 3A compter de la date d'élection du conseil d'administration de l''ACCA et de son président, le comi-té de gestion mentionné à l'article 1 ci-dessus sera dissous.
ARTICLE 4Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-DEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être intro-duit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le re-cours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, ledirecteur départemental de l'office français de la biodiversité, le Maire de CAUNES-MINERVOIS etle président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude sont chargés, chacun en cequi les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administra-tifs et sera affiché en mairie de CAUNES-MINERVOIS.
Le Préfet de l'Aude
(vChristian POUGET
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PREFET Direction Départementale desDE L'AUDE Territoires et de la MerLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-UFCB-2024-030portant dissolution et remplacement du conseil d'administration de l'Association Communale deChasse Agréée de ROUVENAC par un comité de gestion
Le Préfet de l'AudeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modi-fiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;Vu le code de l'environnement et notamment l'article L.422-25-1 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 1986, ordonnant la création d'une Association Communale deChasse Agréée dans la commune de ROUVENAC ;Vu l'arrêté d'agrément de TACCA de ROUVENAC du 1" mars 1988 ;Vu l'arrêté du 26 janvier 1987 fixant le territoire de chasse de TACCA de ROUVENAC ;Vu la décision de la fédération des chasseurs de I'Aude du 11 octobre 2023 modifiant le territoirede chasse de l'ACCA de ROUVENAC ;Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude ;Considérant le non-respect des statuts et l'absence de communication obligatoire de nombreuxéléments empéchant le bon fonctionnement de TACCA de ROUVENAC ;Considérant que les actions de chasse sont indispensables à la régulation des espèces suscep-tibles d'occasionner des dégâts et du gros gibier pour prévenir des dommages importants aux ac-tivités agricoles et dans l'intérêt de la sécurité publique ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1Le conseil d'administration de l'Association Communale de Chasse Agréée de ROUVENAC estremplacé par un comité de gestion pour une période maximale d'un an à compter de la date de si-gnature du présent arrêté.
ARTICLE 2Le comité de gestion mentionné à l'article 1 ci-dessus est constitué :- du président de la fédération départementale des chasseurs de ''Aude ou son représentant,- d'un représentant de la DDTM,- d'un représentant de I'Office Français de la Biodiversité,- d'un représentant de la mairie de ROUVENAC.
105 boulevard Barbés — CS 40001 — 11838 CARCASSONNE CedexTél. : 04 68 10 31 00Mé! : ddtm@aude.gouv.frwww.aude.gouv.fr
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Il est présidé par le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude ou son re-présentant.Ce comité de gestion est chargé de réunir les adhérents à TACCA de ROUVENAC en assembléegénérale, dans les meilleurs délais, et d'organiser des élections au sein de l'ACCA afin de dési-gner un nouveau conseil d'administration et son président.
ARTICLE 3A compter de la date d'élection du conseil d'administration de lACCA et de son président, le comi-té de gestion mentionné à l'article 1" ci-dessus sera dissous.
ARTICLE 4Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif deMONTPELLIER soit par courrier adressé au 6, rue Pitot — CS 99002 34063 MONTPELLIER CE-DEX 02, soit par voie électronique sur le site : https://www.citoyens.telerecours.fr , dans un délaide deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieuxpeut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être intro-duit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le re-cours emporte le rejet de cette demande).
ARTICLE 5Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, ledirecteur départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de ROUVENAC et le pré-sident de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etsera affiché en mairie de ROUVENAC.
Le Préfet de 'Aude
M
Christian POUGET
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- | Secrétariat généralPRÉFET Direction du pilotage des politiquesDE LAUDE publiques et de l'appui territorial
LibertéEgalitéFraternité
Bureau de l'environnementet de 'aménagement du territoire
MENTION DE L'AFFICHAGE, DANS LA MAIRIE CONCERNEE,DE LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALED'AMÉNAGEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE DE L'AUDEPRISE LORS DE SA RÉUNION DU 09 FÉVRIER 2024
Dossier n° 2023-520 - Autorisation du projet d'Extension d'un établissement de spectaclescinématographiques à l'enseigne "CGR" (1 salle et 115 places) portant sa capacité totale à 10 salles et1945 places sur la commune de Carcassonne, déposée par la SARL CAP'CINEMA CARCASSONNE.
Cette décision a été transmise à la mairie de la commune d'implantation concernée, Carcassonne, envue de son affichage pour une durée d'un mois.
Fait à Carcassonne, le 09 février 2024Pour le Préfet et par délégation,La Secrétaire Générale de la Préfecture de l''Aude
52, rue Jean Bringer - CS 2000111836 CARCASSONNE CEDEX 9Mél. : pref-environnement@aude.gouv.fr -1/1-
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