PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-672
PUBLIÉ LE 16 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-09-16-00003 - portant composition du jury
de recrutement sur
titres pour l□accès à l□emploi
de médecin-chef adjoint de l□infirmerie
psychiatrique
de la Préfecture de Police, au titre de l□année 2022
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pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-09-13-00028 - Arrêté DTPP-2022-0881 du 13/09/2022 portant
habilitation dans le domaine funeraire (4 pages) Page 6
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Préfecture de Police
75-2022-09-16-00003
portant composition du jury
de recrutement sur titres pour l□accès à
l□emploi
de médecin-chef adjoint de l□infirmerie
psychiatrique
de la Préfecture de Police, au titre de l□année
2022
Préfecture de Police - 75-2022-09-16-00003 - portant composition du jury
de recrutement sur titres pour l□accès à l□emploi
de médecin-chef adjoint de l□infirmerie psychiatrique
de la Préfecture de Police, au titre de l□année 20223
Ex Direction des ressources humaines
PRÉFECTURE ap Sous-direction des personnels
DE POLICE Service du recrutement
bt = Bureau des concours, des examens
Pn et des recrutements sans concours
ARRÊTÉ BCERSC N°22.00095
du 16 septembre 2022
portant composition du jury
de recrutement sur titres pour l'accès à I'emploi
de médecin-chef adjoint de l'infirmerie psychiatrique
de la Préfecture de Police, au titre de I'année 2022
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des
administrations parisiennes ;
Vu la délibération du conseil de Paris n° 2004 PP 29 des 5 et 6 avril 2004 modifiée, portant
fixation des principes généraux de la composition des jurys des concours, des examens professionnels
d'avancement et des épreuves de sélection ou d'aptitude organisés à la Préfecture de Police ;
Vu la délibération 2019 PP 70 du 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 fixant les modalités de
recrutement du médecin-chef et du médecin-chef adjoint de l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture
de Police ;
Vu l'avis d'ouverture du 4 juillet 2022 d'un recrutement sur titres pour l'accès à l'emploi d'un
Médecin-chef adjoint à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police, au titre de l'année 2022 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1
Sont nommés en qualité de membre de jury de recrutement sur titres pour l'accès à l'emploi de
médecin-chef adjoint de l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police, organisé au titre de
l'année 2022 :
Mme Sabine ROUSSELY Sous-directrice des Polices sanitaires,
environnementales et des sécurités, direction des
transports et de la protection du public de la
Préfecture de Police ;
Mme Laurence GIREL Adjointe de la sous-directrice des Polices sanitaires,
environnementales et de sécurité, direction des
transports et de la protection du public de la
Préfecture de Police ;
Dr. Vincent MAHÉ Médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique de la
Préfecture de Police ;
Préfecture de Police - 75-2022-09-16-00003 - portant composition du jury
de recrutement sur titres pour l□accès à l□emploi
de médecin-chef adjoint de l□infirmerie psychiatrique
de la Préfecture de Police, au titre de l□année 20224
Dr. Daniel PINEDE Médecin psychiatre désigné par de l'Age nce
Régionale de Santé d'Île-de-France ;
Pr. Raphaël GAILLARD Médecin psychiatre désigné par l'Or dre des
Médecins de la ville de Paris ;
M. Jean-Paul ALBERT Magistrat honoraire exerçant des fon ctions
juridictionnelles à la cour d'appel de Paris ;
M. David LE PABIC Conseiller de Mme Anne SOUYRIS, consei llère de
Paris, adjointe à la Maire en charge de la santé
publique et des relations avec l'assistance publique
- hôpitaux de Paris de la ville de Paris.
Article 2
Mme Sabine ROUSSELY est nommée présidente du jury de recrut ement sur titres pour l'accès à
l'emploi de médecin-chef adjoint de l'infirmerie psychiat rique de la Préfecture de Police, organisé au
titre de l'année 2022.
Article 3
Mme Laurence GIREL est nommée vice-présidente du jury de rec rutement sur titres pour l'accès à
l'emploi de médecin-chef adjoint de l'infirmerie psychiat rique de la Préfecture de Police, organisé au
titre de l'année 2022.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de la présidente, la prési dence des travaux du jury est
assurée par Mme Laurence GIREL, vice-présidente.
Article 5
Le jury sera assisté par un conseiller technique :
Pr. Denis SAFRAN Conseiller santé en matière de sécurité i ntérieure
auprès du Préfet de Police.
Article 6
Le secrétariat est assuré par le personnel du bureau des conc ours, des examens et des
recrutements sans concours.
Article 7
Le préfet, secrétaire général pour l'administration et la d irectrice des ressources humaines sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera affiché sur le lieu de
l'épreuve d'admission.
Pour le Préfet de Police et par délégation,
Sous-directrice des personnels
Elsa PEPIN
2Préfecture de Police - 75-2022-09-16-00003 - portant composition du jury
de recrutement sur titres pour l□accès à l□emploi
de médecin-chef adjoint de l□infirmerie psychiatrique
de la Préfecture de Police, au titre de l□année 20225
Préfecture de Police
75-2022-09-13-00028
Arrêté DTPP-2022-0881 du 13/09/2022 portant
habilitation dans le domaine funeraire
Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00028 - Arrêté DTPP-2022-0881 du 13/09/2022 portant habilitation dans le domaine funeraire 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité— Direction des transports
v et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de I'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0881
Du 13/09/2022
Portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU la demande d'habilitation formulée le 13 juin 2022 et complétée en dernier lieu le
29 août 2022 par Mme Clémentine Marie PIAZZA, présidente de l'établissement
«INMEMORI PARIS» à l'enseigne «INMEMORI» situé 11 bis, rue Bachaumont à Paris 2°TM¢;
VU les pieces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Directeur des transports et de la protection du public ;
ARRETE
Article 1°"
L'établissement INMEMORI PARIS
A l'enseigne INMEMORI
11 bis, rue de Bachaumont - 75002 PARIS ;
Exploité par Mme Clémentine Marie PIAZZA est habilité pour exercer sur l'ensemble
du territoire français les activités funéraires suivantes :
1° Transport des corps avant et après mise en bière,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obseques,
Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00028 - Arrêté DTPP-2022-0881 du 13/09/2022 portant habilitation dans le domaine funeraire 7
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
Les activités listées au 1°, 3°, 4°, 7° et 8° sont effectuées en sous-traitance selon les
modalités suivantes :
Société Activités Adresse N° habilitation
ABYDOS
TRANSPORT
FUNÉRAIRE1° Transport des corps
avant mise en bière,
4° Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires.99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris17-75-0402
FUNÉROUTE
TRANSPORTS
FUNÉRAIRES1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumation et crémations.ZA de Ponroy
9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis-Trévise21-94-0188
ABYDOS
HYGIÈNE
FUNÉRAIRE3° Soins de conservation99 bis, avenue du Général Leclerc
75014 Paris21-75-221
GR FUNÉRAIRE1° Transport des corps
après mise en bière,
4° Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires.
7° Fourniture des
corbillards,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumation et crémations.13, avenue Parmentier
94450 Limeil-Brévannes18-94-0136
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 22-75-0551
Article 4
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, c ette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00028 - Arrêté DTPP-2022-0881 du 13/09/2022 portant habilitation dans le domaine funeraire 8
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entre prise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfect ure de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7
LeDirecteurdestransportsetdelaprotectiondupublicdel aPréfecturedePoliceest
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France , Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-d e-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
L'Adjointe à la sous-directrice
des Polices Sanitaires,
Environnementales et de Sécurité
Laurence GIREL
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00028 - Arrêté DTPP-2022-0881 du 13/09/2022 portant habilitation dans le domaine funeraire 9
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-0881
du 13/09/2022
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecours gracieux et hiérarchique doiventêtre écrits,exposer lesargumentsou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.
Sivousn'avezpasderéponseà votre recours gracieux et/ou hiérarchique dansundélai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administrati on de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et /ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribu nal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2022-09-13-00028 - Arrêté DTPP-2022-0881 du 13/09/2022 portant habilitation dans le domaine funeraire 10