PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-186
PUBLIÉ LE 29 MARS 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-03-27-00020 - Arrêté N°2023-023 approuvant l□autorisation des
travaux de réfection du chemin du Bourget sis 16 rue du Repos situés dans
le site classé partie romantique du cimetière du Père Lachaise dans le
20ème arrondissement (1 page) Page 3
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-03-27-00020
Arrêté N°2023-023 approuvant l□autorisation
des travaux de réfection du chemin du Bourget
sis 16 rue du Repos situés dans le site classé
partie romantique du cimetière du Père Lachaise
dans le 20ème arrondissement
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-03-27-00020 - Arrêté N°2023-023 approuvant l□autorisation des
travaux de réfection du chemin du Bourget sis 16 rue du Repos situés dans le site classé partie romantique du cimetière du Père
Lachaise dans le 20ème arrondissement3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél . :01.56.06.50.00
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 023

Approuvant l'autorisation des travaux de réfection du chemin du Bourget
sis 16 rue du Repos situés dans le site classé part ie romantique du cimetière du Père Lachaise
dans le 20 ème arrondissement

Vu le code de l'environnement et notamment ses ar ticles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articl es R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relat ive aux droits et libertés des communes, des départ ements
et des régions, modifiée ;
Vu l'arrêté n°2020-11 donnant subdélégation de si gnature à Frédéric Masviel chef de l'unité départem entale
de l'architecture et du patrimoine de Paris en ma tière d'espaces protégés ;
Vu la demande d'autorisation des travaux de réfec tion du chemin du Bourget présentée par la ville de Paris
en date du 24/02/2023
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 24/03/2023 et portant
sur la dp 075 120 23 v0078.

ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'autorisation de travaux sur la dp 075 120 23 v0078, prévue par les articles susvisés du c ode de
l'environnement et de l'urbanisme, concernant les t ravaux de réfection du chemin du Bourget sis 16 rue du
Repos situés dans le site classé partie romantique du cimetière du Père Lachaise dans le 20 ème arrondissement
de Paris, est accordée.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance, est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfec ture de
Paris, accessible sur le site internet de la préfec ture de la région d'Île de France, préfecture de Pa ris : www.ile-
de-France.gouv.fr et dont copie sera notifiée au Ma ire de Paris.

Fait à Paris, le 27 mars 2023
Pour le Préfet de Paris,et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris
Signé

Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-03-27-00020 - Arrêté N°2023-023 approuvant l□autorisation des
travaux de réfection du chemin du Bourget sis 16 rue du Repos situés dans le site classé partie romantique du cimetière du Père
Lachaise dans le 20ème arrondissement4