PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-055-2024-02
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l□Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-02-20-00003 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 072 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites «
EUROFINS CEF » sis 37 rue Boulard à PARIS (75014)
(7 pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-02-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/297 portant changement de
responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCES DU
CHATELET (2 pages) Page 11
IDF-2024-02-29-00005 - Arrêté n° DOS-2024/298 portant transfert du siège
social et du local d'accueil de la SASU AMBULANCE TIMING (2 pages) Page 14
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-02-29-00001 - Décision n° 2024-036 du 29 février 2024 portant
affectation d□agents au sein du réseau régional jeux olympiques et
paralympiques d□Île-de-France (2 pages) Page 17
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-02-28-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à la
générosité du public du fonds de dotation
ESPRIT RANDO, FONDS DE
DOTATION DE LA FFRandonnée (2 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-20-00003
Arrêté n° DOS □ 2024 / 072 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale multi-sites « EUROFINS CEF » sis 37
rue Boulard à PARIS (75014)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-20-00003 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 072 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « EUROFINS CEF » sis 37 rue Boulard à PARIS (75014) 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024 / 072
portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites
« EUROFINS CEF » sis 37 rue Boulard à PARIS (75014)


LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2016-44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale
privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes médicaux ;

VU Le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER, Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, à compter du 9 août 2021 ;

VU L'arrêté n° DS-2023/015 du 24 juillet 2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS-2021/4306 en date du 22 octobre 2021 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale « EUROFINS CEF » sis, 37 rue Boulard à PARIS (75014).


CONSIDERANT La demande reçue le 31 mai 2022 et complétée de manière définitive le 19 février 2024,
adressée par Monsieur Amine ABINA, biologiste responsable et représentant légal du
laboratoire de biologie médicale « EUROFINS CEF » sis 37 rue Boulard à PARIS (75014),
en vue de la modification de son autorisation administrative, afin de prendre en compte :

- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Dalila HAI
à effet au 17 mars 2022 et la cession d'une action de catégorie « A » au profit de
la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Martine MESGUICH
à effet au 31 octobre 2022 ;
- La démission de Madame Isabelle VICENS de son mandat de Présidente de la
SELAS « EUROFINS CEF » et la cessation de ses fonctions de biologiste médical
à effet au 4 avril 2022 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-20-00003 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 072 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « EUROFINS CEF » sis 37 rue Boulard à PARIS (75014) 4
2 / 7
- L'intégration de Monsieur Amine ABINA, médecin biologiste en qualité de
biologiste associé au moyen de la cession d'une action de catégorie « B » de la
société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » et sa nomination en qualité de
Président de la SELAS « EUROFINS CEF » en date du 17 mai 2022 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Philippe
MORGADO au 17 septembre 2022 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Nadya LISOVA au
31 décembre 2022 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Carole LEBARBIER
au 3 février 2023 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical associée de Madame Isabelle
SOURON au 17 juillet 2023 ;
- L'intégration de Madame Anne SILVAIN, pharmacien biologiste, en qualité de
biologiste associée au 1er juin 2023 ;
- L'intégration de Madame Eya HAMDI, pharmacien biologiste, en qualité de
biologiste associée au 2 janvier 2023 ;
- L'intégration de Madame Mickelina LABAKY, pharmacien biologiste, en qualité de
biologiste associée au 1er novembre 2022 ;
- L'intégration de Madame Valérie KERDELHUE-POLSINELLI, médecin biologiste,
en qualité de biologiste associée au 1er novembre 2022 ;
- L'intégration de Madame Dominique BENAINOUS épouse ALTERMAN,
pharmacien biologiste, en qualité de biologiste associée au 1er novembre 2023 ;
- L'intégration de Madame Nihel KHOUDOUR, pharmacien biologiste et son
agrément en qualité de biologiste associée à compter du 22 janvier 2024 au moyen
de la cession d'une action de catégorie « B » de la société « EUROFINS LABAZUR
PROVENCE » à son profit ;

- L'intégration de Monsieur Samuel LANDMAN, médecin biologiste en qualité de
biologiste associé à compter du 15 janvier 2024 ;
- La fermeture du site pré-post analytique sis, 139 rue Dalayrac à FONTENAY-
SOUS-BOIS (94120) et l'ouverture du site sis, rue du Clos d'Orléans à
FONTENAY-SOUS-BOIS (94120), prévue le 20 février 2024.

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS
CEF » en date du 4 avril 2022 actant :
- La nomination de Monsieur Amine ABINA en qualité de Président de la SELAS
« EUROFINS CEF » ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Dalila HAI et la
cession d'une action de catégorie « A » au profit de la société « EUROFINS
LABAZUR PROVENCE » ;
- La cession d'une action de catégorie « B » détenue par la société « EUROFINS
LABAZUR PROVENCE » au profit de Monsieur Amine ABINA ;

CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS
CEF » en date du 16 décembre 2022 actant :
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Monsieur Philippe
MORGADO à effet au 17 septembre 2022 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Martine MESGUICH
à effet au 22 octobre 2022 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Nadya LISOVA à
effet au 31 décembre 2022 ;
- La cessation des fonctions de biologiste médical de Madame Carole LEBARBIER
à effet au 3 février 2023 ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-20-00003 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 072 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « EUROFINS CEF » sis 37 rue Boulard à PARIS (75014) 5
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- L'autorisation de la cession d'une action de catégorie A par Monsieur Philippe
MORGADO au profit de la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » ;
- L'autorisation de la cession d'une action de catégorie A par Madame Martine
MESGUICH au profit de la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » ;
- L'autorisation de la cession d'une action de catégorie A par Madame Nadya
LISOVA au profit de la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » ;
- L'autorisation de la cession d'une action de catégorie A par Madame Carole
LEBARBIER au profit de la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » ;
- L'agrément de Madame Valérie KERDELHUE-POLSINELLI, médecin biologiste
en qualité de biologiste associée ;
- L'agrément de Madame Mickelina LABAKY, pharmacien biologiste en qualité de
biologiste associée.

CONSIDERANT




CONSIDERANT L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS
CEF » en date du 22 mars 2023 actant la fermeture du site pré-post analytique sis, 139
rue Dalayrac à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) et l'ouverture du site, sis rue du Clos
d'Orléans à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) ;

L'extrait de l'assemblée générale mixte de la SELAS « EUROFINS CEF » en date du 27
novembre 2023 actant l'intégration de Madame Nihel KHOUDOUR en qualité de biologiste
associée à compter du 22 janvier 2024 ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la société « EUROFINS CEF » et Madame
Anne SILVAIN à compter du 1er juin 2023 ;

CONSIDERANT La copie du diplôme d'état de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale accordés à Madame Anne SILVAIN ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens au 5 juin 2023 ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la SELAS « EUROFINS CEF » et Madame
Eya HAMDI à compter du 2 janvier 2023 ;

CONSIDERANT La copie du diplôme d'état de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale accordés à Madame Eya HAMDI ainsi que son certificat d'inscription
au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens au 16 février 2022 ;

CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la société « EUROFINS CEF » et Madame
Mickelina LABAKY à compter du 1er novembre 2022 ;

CONSIDERANT La copie du diplôme d'état de docteur en pharmacie et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale accordés à Madame Mickelina LABAKY ainsi que son certificat
d'inscription au tableau de la section G de l'Ordre des pharmaciens à compter du 1er
novembre 2022 ;

CONSIDERANT


CONSIDERANT La convention d'exercice libéral conclue entre la société « EUROFINS CEF » et Madame
Valérie KERDELHUE-POLSINELLI à compter du 1er novembre 2022 ;

La convention d'exercice libéral conclue entre la société « EUROFINS CEF » et Madame
Dominique BENAINOUS épouse ALTERMAN en date du 23 octobre 2023, à compter du
1er novembre 2023 ;

CONSIDERANT La copie du diplôme d'état de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale accordés à Madame Valérie KERDELHUE-POLSINELLI, ainsi que
son inscription au tableau de l'Ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT


La copie du diplôme d'état de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale accordés à Monsieur Amine ABINA, ainsi que son inscription au
tableau de l'Ordre des médecins à jour ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-20-00003 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 072 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « EUROFINS CEF » sis 37 rue Boulard à PARIS (75014) 6
4 / 7
CONSIDERANT


CONSIDERANT




CONSIDERANT


CONSIDERANT


La convention d'exercice libéral conclue entre la société « EUROFINS CEF » et Madame
Nihel KHOUDOUR en date du 23 novembre 2023, à compter du 22 janvier 2024 ;

L'autorisation ministérielle accordée par arrêté du 6 juillet 2023 à Madame Nihel
KHOUDOUR pour exercer en France la profession de médecin dans la spécialité biologie
médicale, ainsi que son certificat d'inscription au tableau de la section G de l'Ordre des
pharmaciens à compter du 22 janvier 2024 ;

La convention d'exercice libéral conclue entre la société « EUROFINS CEF » et Monsieur
Samuel LANDMAN en date du 2 janvier 2024, à compter du 15 janvier 2024 ;

La copie du diplôme d'état de docteur en médecine et du diplôme d'études spécialisées
de biologie médicale accordés à Monsieur Samuel LANDMAN ainsi que son inscription au
tableau de l'Ordre des médecins à jour ;

CONSIDERANT L'ordre de mouvement établi entre la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » et
Monsieur Amine ABINA en date du 17 mai 2022, portant sur la cession d'une action de
catégorie « B » par la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » à son profit ;

CONSIDERANT



CONSIDERANT




CONSIDERANT



CONSIDERANT



CONSIDERANT



CONSIDERANT




CONSIDERANT


L'ordre de mouvement établi entre la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » et
Madame Dalila HAI en date du 17 mars 2022 portant sur la cession d'action de catégorie
« A » par la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » à son profit ;

L'ordre de mouvement établi entre la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » et
Madame Dominique BENAINOUS épouse ALTERMAN en date du 27 novembre 2023
portant sur la cession d'action de catégorie « B » par la société « EUROFINS LABAZUR
PROVENCE » à son profit ;

L'ordre de mouvement établi entre la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » et
Madame Anne SILVAIN en date du 25 septembre 2023 portant sur la cession d'action de
catégorie « B » par la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » à son profit ;

L'ordre de mouvement établi entre la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » et
Madame Eya HAMDI en date du 23 janvier 2023 portant sur la cession d'action de
catégorie « B » par la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » à son profit ;

L'ordre de mouvement établi entre la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » et
Madame Mickelina LABAKY en date du 16 décembre 2022 portant sur la cession d'action
de catégorie « B » par la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » à son profit ;

L'ordre de mouvement établi entre la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE » et
Madame Valérie KERDELHUE-POLSINELLI en date du 16 décembre 2022 portant sur la
cession d'action de catégorie « B » par la société « EUROFINS LABAZUR PROVENCE »
à son profit ;

La copie du bail commercial conclu entre la SA « RATP HABITAT » (le bailleur) et la
SELAS « EUROFINS CEF » (le preneur) portant sur les locaux du site sis 2 rue du Clos
d'Orléans à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120) ;

CONSIDERANT Les plans des locaux du site sis, 2 rue du Clos d'Orléans à FONTENAY-SOUS-BOIS
(94120) dans leur version définitive du 24 mai 2023, la liste des superficies des pièces
dont le bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable mesurant 5,4 m² ainsi que les
éléments relatifs à la signalétique de « laboratoire de biologie médicale » ;

CONSIDERANT La liste de l'ensemble des techniciens de laboratoire médical du laboratoire de biologie
médicale « EUROFINS CEF » ;

CONSIDERANT Les statuts de la SELAS « EUROFINS CEF » mis à jour en date du 6 novembre 2019 ;

CONSIDERANT L'extrait Kbis de la SELAS « EUROFINS CEF » mis à jour au 14 avril 2023 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-20-00003 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 072 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « EUROFINS CEF » sis 37 rue Boulard à PARIS (75014) 7
5 / 7
CONSIDERANT La nouvelle répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « EUROFINS
CEF ».

ARRETE :

ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « EUROFINS CEF » dont le siège social sis, 37 rue Boulard
à PARIS (75014) dirigé par Monsieur Amine ABINA , exploité par la société d'exercice libéral
par actions simplifiée « EUROFINS CEF » sise à la même adresse, enregistrée dans le fichier
FINESS sous le n° EJ 75 005 071 8, est autorisé à fonctionner sous le numéro 75-32 sur les
dix sites ouverts au public ci-dessous :

1. Le site principal et siège social
37, rue Boulard à PARIS (75014)
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée), d'immuno-
hématologie (hématocytologie, hémostase, allergie, auto-immunité), et de
microbiologie (parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 072 6

2. Le site Desaix
27, rue Desaix à PARIS (75015)
Site pré et post-analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 073 4

3. Le site Couturier
1, rue Paul Vaillant Couturier à NOISY-LE- SEC (93130)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en 611 : 93 002 416 1

4. Le site Cauchy
28-30, rue Cauchy à PARIS (75015)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en 611 : 75 005 148 4

5. Le site Couturier 2
36, Avenue Paul Vaillant Couturier à VITRY-SUR-SEINE (94400)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en 611 : 94 002 119 9

6. Le site de Paris
85, rue Pelleport à PARIS (75020)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 75 005 048 6

7. Le site Fontenay-sous-Bois jusqu'au 19 février 2024 au soir
139, rue Dalayrac à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 065 4

7. Le site Fontenay-sous-Bois à compter du 20 février 2024 au matin
2 Rue du Clos d'Orléans à FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 065 4

8. Le site Alfortville
179, rue Paul Vaillant Couturier à ALFORTVILLE (94140)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 066 2

9. Le site Bonneuil-sur-Marne
9, avenue de Verdun à BONNEUIL-SUR-MARNE (94380)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 128 0 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-20-00003 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 072 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « EUROFINS CEF » sis 37 rue Boulard à PARIS (75014) 8
6 / 7

10. Le site Créteil
5, place de l'Abbaye à CRETEIL (94000)
Site pré-post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 94 002 248 6


La liste des treize biologistes médicaux, dont onze associés, exerçant au sein du laboratoire
de biologie médicale « EUROFINS CEF » est la suivante :

1. Monsieur Amine ABINA, médecin, biologiste responsable, Président
2. Monsieur Patrick LISZCZYNSKI, médecin, biologiste médical, exerçant à temps partiel
à raison de 4 jours par semaine
3. Monsieur Lionel GOLDRAJCH, pharmacien, biologiste médical
4. Madame Dominique BENAINOUS épouse ALTERMAN, pharmacien, biologiste
médical, exerçant à temps partiel à raison de 4,5 jours par semaine
5. Madame Nathalie LEFEVRE-BULTINGAIRE, médecin, biologiste médical, exerçant à
temps partiel à raison de 2,5 jours
6. Madame Catherine MAFFRE DE LASTENS, pharmacien, biologiste médical, exerçant
à temps partiel à raison de 2,5 jours
7. Madame Georgiana SIRETEANU, médecin, biologiste médical
8. Madame Mickelina LABAKY, pharmacien, biologiste médical
9. Madame Valérie KERDELHUE-POLSINELLI, médecin, biologiste médical,
exerçant à temps partiel à raison de 4,5 jours par semaine
10. Madame Eya HAMDI, pharmacien, biologiste médical
11. Madame Anne SILVAIN, pharmacien, biologiste médical, exerçant à temps
partiel à raison de 2,5 jours

12. Madame Nihel KHOUDOUR, pharmacien, biologiste médical non associée
exerçant à temps partiel à raison de 4,5 jours par semaine
13. Monsieur Samuel LANDMAN, médecin, biologiste médical non associé exerçant
à temps partiel à raison de 2,5 jours


La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « EUROFINS CEF » est la
suivante :

Associés Actions de
Préférence
catégorie A Actions de
Préférence
catégorie B
Actions de
Préférence
catégorie
C Nombre
de droits
de vote Droits de
vote en % Capital en
%
Amine ABINA 1 33 959 4,54557% Non
Significatif
Patrick LISZCZYNSKI 1 33 958 4,54544% Non
Significatif
Lionel GOLDRAJCH 1 33 958 4,54544% Non
Significatif
Eya HAMDI 1 33 958 4,54544% Non
Significatif
Dominque
ALTERMAN 1 33 958 4,54544% Non
Significatif
Nathalie LEFEVRE
BULTINGAIRE 1 33 958 4,54544% Non
Significatif
Catherine MAFFRE DE
LASTENS 1 33 959 4,54557% Non
Significatif
Georgiana
SIRETEANU 1 33 958 4,54544% Non
Significatif Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-20-00003 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 072 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « EUROFINS CEF » sis 37 rue Boulard à PARIS (75014) 9
5i9"é
7 / 7
Valérie KERDELHUE-
POLSINELLI 1 33 958 4,54544% Non
Significatif
Mickelina LABAKY 1 33 958 4,54544% Non
Significatif
Anne SILVAIN 1 33 959 4,54557% Non
Significatif
S/total des Associés
Professionnels
Internes 11 373 541 50,00020% 0,01%
SELAS « EUROFINS
LABAZUR
PROVENCE » 371 067 185 537 24,83499% 42,61%
SELAS « EUROFINS
BIOLAB » 376 001 188 001 25,16481% 43,18%
S/total des Associés
Professionnels
Externes 747 068 373 538 49,99980% 85,79%
SAS « EUROFINS
BIOLOGIE MEDICALE
ILE-DE-FRANCE » 123 691 - - 14,20%
S/total des Tiers
Porteurs 123 691 - - 14,20%
TOTAL 11 747 068 123 691 747 079 100% 100 %


ARTICLE 2e : L'arrêté n°DOS-2021/4306 en date du 22 octobre 2021 portant autorisation de fonctionnement
du laboratoire de biologie médicale multi-sites « EUROFINS CEF », est abrogé à compter de
la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notif ication pour
les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 4e : Le Directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.




Fait à Saint-Denis, le 20 février 2024

Pour la Directrice générale de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de
France

Par délégation
Le Directeur du Pôle Efficience



Fabien PÉRUS

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-20-00003 - Arrêté n° DOS □ 2024 / 072 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites « EUROFINS CEF » sis 37 rue Boulard à PARIS (75014) 10
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-29-00003
Arrêté n° DOS-2024/297 portant changement de
responsable légal et de forme juridique de la
SARL AMBULANCES DU CHATELET
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/297 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES DU CHATELET 11
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/297
portant changement de responsable légal et de forme juridique de la
SARL AMBULANCES DU CHATELET

(77820 Le Chatelet-en-Brie)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté ARS/2011/ASP/AMB/n°57 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France en date du 06 décembre 2011 portant agrément de la SARL AMBULANCES DU
CHATELET, sise ZI 9, rue de Prés Borets dont les co-gérants sont Messieurs Christophe CAKIR
et David Rose ;


CONSIDERANT le dossier de demande de modification de l'agrément présenté par Monsieur Vincent
GUYOT relatif au changement de responsable légal et de forme juridique de la SARL AMBULANCES
DU CHATELET ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de changement de responsable légal et de forme juridique
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/297 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES DU CHATELET 12
2

ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SARL AMBULANCES DU CHATELET devient la SASU AMBULANCES DU
CHATELET dont le président est Monsieur Vincent GUYOT à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.





Fait à Saint-Denis, le 29 février 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00003 - Arrêté n° DOS-2024/297 portant changement de responsable légal et de forme
juridique de la SARL AMBULANCES DU CHATELET 13
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-02-29-00005
Arrêté n° DOS-2024/298 portant transfert du
siège social et du local d'accueil de la SASU
AMBULANCE TIMING
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00005 - Arrêté n° DOS-2024/298 portant transfert du siège social et du local d'accueil de
la SASU AMBULANCE TIMING 14
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/298
portant transfert du siège social et du local d'accueil de la SASU AMBULANCE TIMING
(75020 Paris)

LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-
FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie VERDIER,
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à compter du 09 août 2021 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté n° DS-2023/007 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France
en date du 14 avril 2023, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2019/1439 du Directeur général de l'Agence de santé Ile de France en date du
08 juillet 2019 portant agrément, de la SASU AMBULANCE TIMING, sise 93, rue des Couronnes
à Paris (75020) dont le président est Monsieur Walid MAHMOUD ;

VU l'arrêté N° DOS-2019/1470 du Directeur général de l'Agence de santé Ile de France en date du
10 juillet 2019 portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté N° DOS-2019/1439 portant
agrément sous le n° ARS-IDF-TS/194, de la SASU AMBULANCE TIMING, sise 93, rue des
Couronnes à Paris (75020) dont le président est Monsieur Walid MAHMOUD ;

VU l'arrêté N° DOS-2022/1095 du Directeur général de l'Agence de santé Ile de France en date du
15 mars 2022 portant transfert des locaux, de la SASU AMBULANCE TIMING, du 93, rue des
Couronnes à Paris (75020) au 307, rue de Belleville à Paris (75019) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00005 - Arrêté n° DOS-2024/298 portant transfert du siège social et du local d'accueil de
la SASU AMBULANCE TIMING 15
2
CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mises en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculés GH-472-HC et GN-603-GK délivré par les services de l'ARS Ile-de-France le 03
juillet 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert du siège social et du local d'accueil;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert du siège social et du local d'accueil
aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCE TIMING est autorisée à transférer son siège social et son local
d'accueil du 307, rue de Belleville à Paris (75019) au 75, boulevard Sérurier à Paris (75019) à la date
du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les places de stationnement restent au 307, rue de Belleville à
Paris (75019).

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 29 février 2024

P/La Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-02-29-00005 - Arrêté n° DOS-2024/298 portant transfert du siège social et du local d'accueil de
la SASU AMBULANCE TIMING 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-02-29-00001
Décision n° 2024-036 du 29 février 2024 portant
affectation d□agents au sein du réseau régional
jeux olympiques et paralympiques
d□Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00001 - Décision n° 2024-036 du 29 février 2024 portant affectation d□agents au sein du réseau régional jeux
olympiques et paralympiques d□Île-de-France17
Ex
MINISTÈRE
DU TRAVAIL_
DE LA SANTÉ ;
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Egalité
Fraternité


DRIEETS Ile de France
19/21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS
http://idf. drieets .gouv.fr/ Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n° 2024-036 du 29 février 2024 portant affectation d'agents
au sein du réseau régional jeux olympiques et paralympiques d'Île-de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de
France,

Vu l'article R.8122 -9 du code du travail,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d' Île-de-France à compter du 1er
avril 2021 ,

Vu la consultation du Comité Social d'Administration de la direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d' Île-de-France, en date du 28 novembre 2023 ,

DÉCIDE :

Article 1er

Afin d'opérer des contrôle s, d'assurer un appui ou de mener des actions régionales à l'occasion des opérations
utiles à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 dans la région Île de France, est créé
un réseau régional jeux olympiques et paralympiques.

Artic le 2

Sont désignés pour assurer un appui aux unités de contrôle et pour mener une action régionale en Ile de France
dans le cadre du réseau régional jeux olympiques et paralympiques les agents suivants :

− Eloise BRESSON (Unité départementale de Paris)
− Juliette CHANTECAILLE (Unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers)
− Agnès DAVID ( DDETS des Yvelines)
− Pierre DUQUOC (Unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers)
− Laila EL MAAKOUL ( DDETS des Yvelines)
− Guillaume FERREUX -FAGNO (Unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers)
− Jean GIRAUD (Unité départementale de Seine -Saint -Denis)
− Lionel GOMES (Unité départementale de Paris)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00001 - Décision n° 2024-036 du 29 février 2024 portant affectation d□agents au sein du réseau régional jeux
olympiques et paralympiques d□Île-de-France18
2 / 2
− Philippe GOUT (Unité départementale de Paris)
− Sébastien GOY (Unité départementale de Paris)
− Christelle GROSS (Unité départementale du Val -de-Marne)
− Julie GUINDO (Unité départementale du Val -de-Marne)
− Stéphane HAMPARTZOUMIAN (Unité départementale de Paris)
− Thierry JOURNET (Unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers)
− Samya KAMALI (Unité départementale des Hauts -de-Seine)
− Florence KEREZEON (Unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers)
− Elisabeth LAMORA (Unité départementale du Val -de-Marne)
− Cyril LATOUR (Unité régionale d'appui et de contrôle des grands c hantiers)
− Guillaume LETERREUX ( DDETS des Yvelines)
− Patrice PEYRON (Unité départementale de Paris)
− Olivier PISSEMBON (Unité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers)
− Leslie SALATA (Unité départementale des Hauts -de-Seine)
− Abdanacer SOUADJI (U nité régionale d'appui et de contrôle des grands chantiers)

Monsieur Didier LECOMTE ( DDETS de Seine -et-Marne) et Monsieur Guillaume ROBIN (Unité régionale)
apportent en tant que de besoin leur appui au réseau.


Article 3 – Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le 4 mars 2024 .


Article 4

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Ile de France.





Fait à Aubervilliers, le 29 février 2024
Le D irecteur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ,




Gaëtan Rudant


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-02-29-00001 - Décision n° 2024-036 du 29 février 2024 portant affectation d□agents au sein du réseau régional jeux
olympiques et paralympiques d□Île-de-France19
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-02-28-00006
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
à la générosité du public du fonds de dotation
ESPRIT RANDO, FONDS DE DOTATION DE LA
FFRandonnée
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-28-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation
ESPRIT RANDO, FONDS DE DOTATION DE LA FFRandonnée20
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
ESPRIT RANDO, FONDS DE DOTATION DE LA FFRando nnée

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation « ESPRIT RANDO, FONDS DE DOTATION DE LA
FFRandonnée » sollicitant l'autorisation de faire appel à la gé nérosité du public, reçue le 26 février
2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de financer l'achat de
matériel (pinceaux, peinture, brosse, sécateur, poc hoir ...) à destination des 10.200 baliseurs
bénévoles qui entretiennent, aménagent et balisent un réseau de plus de 220 000 kms de sentiers de
randonnée accessibles au grand public en France. Le s fonds collectés permettront également de
participer à l'implantation de panneaux de signalét iques et de balisage et à la restauration
d'infrastructures usagées et devenues dangereuses ( cabane sur des GR, passerelles, marches ...). Sur
le volet inclusion, l'objectif est de financer l'ac quisition de joellettes à destination de clubs (fau teuil
tout terrain mono roue) permettant aux personnes en situation de handicap de pratiquer la
randonnée. Sur le volet santé, l'objectif est de pr omouvoir des programmes en faveur des mobilités
actives telles que la marche afin de lutter contre la sédentarité.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-28-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation
ESPRIT RANDO, FONDS DE DOTATION DE LA FFRandonnée21

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « ESPRIT RANDO, FONDS DE DO TATION DE LA FFRandonnée »
est autorisé à faire appel à la générosité du publi c à compter du 01 mars 2024 jusqu'au 31 décembre
2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mercredi 28 février 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 16512587
FD 1547
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-02-28-00006 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel à
la générosité du public du fonds de dotation
ESPRIT RANDO, FONDS DE DOTATION DE LA FFRandonnée22