PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-031-2026-01
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2026-01-16-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/02 portant retrait
de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/91 ayant autorisé le transfert
d'une officine de pharmacie

(1 page) Page 3
IDF-2026-01-16-00001 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/03 portant
autorisation de regroupement d'officines de pharmacie (2 pages) Page 5
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-01-08-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5341 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la personne humaine -
Hôpital Foch Service d'Oncologie


(3 pages) Page 8
IDF-2026-01-16-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/489 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Institut Curie Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte
(3 pages) Page 12
IDF-2026-01-16-00006 - Arrêté n°DOS - 2026/490 portant autorisation
de création de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Unité fonctionnelle de
Dermatologie - Médecine Vasculaire - Hôpital Tenon




(3
pages) Page 16
IDF-2026-01-16-00005 - Arrêté n°DOS - 2026/ 488 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Centre de
Recherche Clinique (CRC) du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
-Hôpital Sainte Anne



(3 pages) Page 20
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-16-00002
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/02 portant retrait
de l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/2025/91 ayant
autorisé le transfert d'une officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/02 portant retrait de l'arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2025/91 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© > Agence Régionale de SantéÎle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/02
portant retrait de l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2025/91
ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2025/91 portant autorisation de transfert de la SELARL PHARMACIE
GRIGNON en date du 11 septembre 2025 du 19 rue du Pavé de Grignon à THIAIS (94320) vers le
3 rue de la Résistance (au sein du Centre Commercial Thiais Village) à THIAIS (94320) ;

VU le courrier de demande en date du 12 janvier 2026 de Maître AYACHE qui sollicite la restitution la licence
94#002366 et donc le retrait de l'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2025/91 portant autorisation de transfert de la
SELARL PHARMACIE GRIGNON ;

CONSIDERANT qu'eu égard au recours contentieux engagé à l'encontre de cette autorisation de transfert
N° DOS/EFF/OFF/2025/91 , le propriétaire du Centre commercial ne pouvant immobiliser
le nouveau local durant toute la période de la procédure, celui -ci n'est plus disponible afin
d'y accueillir l'officine issue du transfert ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er :

L'arrêté N° DOS/EFF/OFF/2025/91 portant autorisation de transfert de la SELARL
PHARMACIE GRIGNON en date du 11 septembre 2025 est retiré.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de
l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 16 janvier 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00002 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2026/02 portant retrait de l'arrêté n°
DOS/EFF/OFF/2025/91 ayant autorisé le transfert d'une officine de pharmacie 4
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-16-00001
Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/03 portant
autorisation de regroupement d'officines de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00001 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/03 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité © D Agence Régionale de SantéÎle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/2026/03
portant autorisation de regroupement d'officines de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125-3 et suivants et R. 5125-1 et suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert,
regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'Offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté du 27 mars 1975 portant octroi de la licence n° 91#000103 à l'officine de pharmacie sise
Centre Commercial des Trois Parts, Rue de Villeroy à BONDOUFLE (91070) ;

VU l'arrêté du 9 décembre 1980 portant octroi de la licence n° 91#000147 à l'officine de pharmacie sise
Centre Commercial des Trois Parts, Rue du Clos de la Ferme à BONDOUFLE (91070) ;

VU la demande enregistrée le 30 septembre 2025, présentée par la SELAS PHARMACIE DE LA POSTE ,
représentée par Madame Marie-Émilie INNOCENT-TOCQUEVILLE, pharmacienne titulaire de l'officine
sise Centre Commercial des Trois Parts, Rue de Villeroy à BONDOUFLE (91070), et la SELARL
PHARMACIE XENIDIS -BRIARD, représentée par Madame Anne BRIARD , pharmacien ne titulaire
de l'officine sise Centre Commercial des Trois Parts, Rue du Clos de la Ferme à BONDOUFLE (91070),
en vue du regroupement de leurs officines vers le local sis Centre Commercial des Trois Parts,
Rue de Villeroy à BONDOUFLE (91070) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le 9 janvier 2026
par le Département Qualité Sécurité Pharmacie Médicament Biologie de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine pour la région Île-de-France
en date 27 novembre 2025 ;

VU l'avis du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France pour la région
Île-de-France en date du 24 novembre 2025 ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens d'Île-de-France en date du 3 novembre 2025 ;

CONSIDÉRANT



CONSIDÉRANT
que le regroupement envisagé se fera dans le local de Madame Marie -Émilie
INNOCENT-TOCQUEVILLE au Centre Commercial des Trois Parts, Rue de Villeroy à
BONDOUFLE (91070) ;

que la commune de BONDOUFLE (91070) comptabilise au dernier recensement en
vigueur 10 767 habitants et dispose de 3 officines ouvertes au public ;

CONSIDÉRANT

que la commune de BONDOUFLE (91070), présente un nombre d'officines supérieur aux
seuils prévus à l'article L. 5125 -4 du code de la santé publique , remplissant la condition
prévue à l'article L. 5125-5 dudit code ;

CONSIDÉRANT que le regroupement proposé n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la population résidente des communes d'origine des
officines à regrouper ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00001 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/03 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 6
CONSIDÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSIDÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du public
à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit les
conditions d'accessibilité ;

CONSIDÉRANT que le regroupement envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier où sera située l'officine issue du
regroupement ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : Est autorisé le regroupement, dans le local sis Centre Commercial des Trois Parts,
Rue de Villeroy à BONDOUFLE (91070), des officines dont Madame Marie -Émilie
INNOCENT-TOCQUEVILLE et Madame Anne BRIARD sont titulaires.

ARTICLE 2e : La licence n°91#001610 est octroyée à l'officine issue du regroupement.

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel elle
se rapporte.

ARTICLE 3e : Les licences n°91#000103 et n°91#000147 devront être restituées à l'Agence régionale
de santé avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique,
la présente autorisation de regroupement ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai
de trois mois à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation aux pharmaciens
demandeurs.

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale
de santé Île-de-France, l'officine issue du regroupement autorisé par le présent arrêté
devra être effectivement ouverte au public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans
à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification
de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 16 janvier 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PÉRUS



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00001 - Arrêté n°DOS/EFF/OFF/2026/03 portant autorisation de regroupement d'officines
de pharmacie 7
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-08-00006
Arrêté n°DOS - 2025/ 5341 portant autorisation
temporaire de lieu de recherches impliquant la
personne humaine - Hôpital Foch Service
d'Oncologie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5341 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Hôpital Foch Service d'Oncologie 8
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
Tg21
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2025/ 5341
portant autorisation temporaire
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Hôpital Foch concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine
intitulé « Service d'Oncologie » sur le site de l'Hôpital Foch, en vue d'obtenir une autorisation
temporaire ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de lieu de recherches impliquant la personne
humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 30 décembre 2025 est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5341 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Hôpital Foch Service d'Oncologie 9
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation temporaire du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Hôpital Foch
pour le lieu de recherches suivant :
Service d'Oncologie
Placé sous la responsabilité de :
Monsieur le Professeur Jaafar BENNOUNA
Adresse complète :
Hôpital Foch
40 rue Worth
92150 Suresnes.
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 2ème étage du bâtiment A. Ces locaux d'une
superficie totale de 405 m² seront consacrés à la fois aux activités de soins et de
recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera 7 jours/7 et 24 heures/24.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondront à des
essais cliniques de phases I, II, III, IV et pourront comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y compris
lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les micro-organismes et toxines mentionnés à l'article L. 5139-1 du CSP ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation temporaire est délivrée pour une durée de 6 mois.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5341 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Hôpital Foch Service d'Oncologie 10
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
Direction de FOR de SoinsPa BEA racecoalAmaud CORVAISIER
Signé électroniquement par ArnaudCORVAISIER - Directeur de l'Offre de SoinsLe 08/01/2026 à 18:21
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
pancafÉgcre SES Ed France Directioff de l'Ofiré de Soins
Drecte!
Amaud CORVAISIER
Signé électroniquement par Arnaud
CORVAISIER - Directeur de l'Offre de Soins
Le 08/01/2026 à 18:21
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-08-00006 - Arrêté n°DOS - 2025/ 5341 portant autorisation temporaire de lieu de recherches
impliquant la personne humaine - Hôpital Foch Service d'Oncologie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-16-00004
Arrêté n°DOS - 2026/489 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Institut Curie
Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/489 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Institut Curie Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte 12
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2026/489
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'Offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande de l'Institut Curie concernant le lieu de recherches impliquant la personne humaine
intitulé « Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte » sur son site parisien – 75005 Paris,
au sujet de la désignation de Madame le Dr Delphine LOIRAT en tant que responsable, à
compter du 5 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 30 décembre 2025 est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/489 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Institut Curie Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte 13
2
ARRÊTE
ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Institut Curie
pour le lieu de recherches suivant :
Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Dr Delphine LOIRAT
Adresse complète :
Institut Curie – site parisien
26, rue d'Ulm
75005 Paris
ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au 2ème étage, zone 1. Ces locaux d'une superficie totale
de 570 m² sont consacrés exclusivement aux activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et de 13h45 à 16h45.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes, correspondent à des
essais cliniques de phases I, II, et III, et peuvent comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale,
y compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés à
l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/489 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Institut Curie Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte 14
ARTICLE 6°:
ARTICLE 7°:
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-FrancePar délégation,
+Sels te~ de tOfiredeKore IN
a
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 16/01/2026 à 14:26
ARTICLE 6°: ARTICLE 7°: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 16/01/2026 à 14:26
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00004 - Arrêté n°DOS - 2026/489 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Institut Curie Unité d'Investigation Clinique (UIC) Adulte 15
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-16-00006
Arrêté n°DOS - 2026/490 portant autorisation de
création de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris Unité fonctionnelle de
Dermatologie - Médecine Vasculaire - Hôpital
Tenon
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00006 - Arrêté n°DOS - 2026/490 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Unité fonctionnelle de Dermatologie - Médecine Vasculaire -
Hôpital Tenon
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS - 2026/490
portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et
suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'Offre de soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121-13 du code de la santé publique ;
VU la demande d'autorisation de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris concernant la création
du lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Unité fonctionnelle de
Dermatologie - Médecine Vasculaire » sur le site de l'Hôpital Tenon – 75020 PARIS ;
CONSIDÉRANT que cette demande d'autorisation de création d'un lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 14 janvier 2026, à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;
E
RÉPUBLIQUE
FRAN ÇAI SE © D Agence Régionale de Santé
Liberté Ile-de-France Egalité
Fraternité
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impliquant la personne humaine Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Unité fonctionnelle de Dermatologie - Médecine Vasculaire -
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ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation de création du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
pour le lieu de recherches suivant :
Unité fonctionnelle de Dermatologie - Médecine Vasculaire
Placé sous la responsabilité de :
Docteur Patricia SENET
Adresse complète :
Hôpital Tenon
4, rue de Chine
75020 Paris
ARTICLE 2e : Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine correspond à un lieu de soins
et comprend des locaux situés au 4ème étage du bâtiment Lavoisier (porte 12) ainsi
que des bureaux administratifs au 2ème étage du bâtiment Morin. Ces locaux d'une
superficie totale de 142.8 m² (+ 49.69 m² de locaux communs partagés) seront
consacrés à la fois aux activités de soins et de recherches cliniques.
Le lieu fonctionnera lundi 8h30 au vendredi 14h10.
Les recherches réalisées chez les volontaires malades adultes correspondront à des
essais cliniques de phases I, II et III et pourront comprendre des premières
administrations à l'homme.
ARTICLE 3e : Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires à
usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales, les
substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, les
huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique.
ARTICLE 4e : Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5e : Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
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ARTICLE 6° :
ARTICLE 7° :
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, lePour le Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-France
Par délégation,
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 16/01/2026 à 14:26
ARTICLE 6= :
ARTICLE 7° :
Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Par délégation,
À . © Le FOlre de
ne
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 16/01/2026 à 14:26
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00006 - Arrêté n°DOS - 2026/490 portant autorisation de création de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Unité fonctionnelle de Dermatologie - Médecine Vasculaire -
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-01-16-00005
Arrêté n°DOS - 2026/ 488 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences Centre de
Recherche Clinique (CRC) du GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences -Hôpital Sainte
Anne
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00005 - Arrêté n°DOS - 2026/ 488 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Centre de Recherche Clinique (CRC) du GHU
Paris Psychiatrie et Neurosciences -Hôpital Sainte Anne
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS – 2026/ 488
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121-3 et suivants et R.1121-10 et suivants ;
VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121-11 devant figurer dans la
demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article L. 1121-13 du code
de la santé publique ;
VU la demande de modification de l'autorisation du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences concernant
le lieu de recherches impliquant la personne humaine intitulé « Centre de Recherche Clinique (CRC)
du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences » sur le site de l'Hôpital Sainte Anne – 75014 Paris,
demande qui consiste en la désignation de Madame le Dr Macarena CUENCA-MAIA en tant que
responsable du lieu de recherches, à compter du 16 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant
la personne humaine rentre dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des
personnes qui s'y prêtent et que la demande respecte l'ensemble des conditions prévues
par l'article R.1121-10 ;
CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 14 janvier 2026, à l'issue de l'enquête, est favorable ;
ARRÊTE
Ex
FRANÇAISE
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Égalité Ile-de-France Fraternité
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00005 - Arrêté n°DOS - 2026/ 488 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Centre de Recherche Clinique (CRC) du GHU
Paris Psychiatrie et Neurosciences -Hôpital Sainte Anne
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ARTICLE 1er : La modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121-13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121-13 et R.1121-14 modifiés par le décret n°2016-1537 du 16 novembre 2016
est accordée à :
Entité juridique portant l'activité :
GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
pour le lieu de recherches suivant :
Centre de Recherche Clinique (CRC) du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences
Placé sous la responsabilité de :
Madame le Dr Macarena CUENCA-MAIA
Adresse complète :
Hôpital Sainte Anne
1 rue Cabanis
75014 PARIS
ARTICLE 2e : Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins
et comprend des locaux situés sur un seul site, au premier étage du bâtiment n°19.
Ces locaux d'une superficie totale de 480 m² sont consacrés exclusivement aux
activités de recherches cliniques.
Le lieu fonctionne du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h30.
Les recherches réalisées chez les volontaires sains ou malades, adultes et / ou enfants
de 2 à 18 ans, avec le consentement parental et le cas échéant celui de l'enfant,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et peuvent comprendre des
premières administrations à l'homme.
ARTICLE 3e : Selon les dispositions de l'article L. 5311-1, modifié par la Loi n°2022-1726
du 30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes :
- Les médicaments, y compris les insecticides, acaricides et antiparasitaires
à usage humain, les préparations magistrales, hospitalières et officinales,
les substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses,
les huiles essentielles et plantes médicinales, les matières premières à usage
pharmaceutique ;
- Les dispositifs médicaux et leurs accessoires ;
- Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et leurs accessoires ;
- Les organes, tissus, cellules et produits d'origine humaine ou animale, y
compris lorsqu'ils sont prélevés à l'occasion d'une intervention chirurgicale ;
- Les produits cellulaires à finalité thérapeutique ;
- Les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et qui sont utilisés par
les laboratoires de biologie médicale, pour la gestion des examens de biologie
médicale et lors de la validation, de l'interprétation, de la communication
appropriée en application du 3° de l'article L. 6211-2 du CSP et de l'archivage
des résultats ;
- Les dispositifs à finalité non strictement médicale utilisés dans les laboratoires
de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale ;
- Les selles collectées par les établissements ou organismes mentionnés
à l'article L. 513-11-1 et destinées à la fabrication d'un médicament.
ARTICLE 4e : Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00005 - Arrêté n°DOS - 2026/ 488 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Centre de Recherche Clinique (CRC) du GHU
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ARTICLE 5°:
ARTICLE 6° :
ARTICLE 7°:
personnes mentionné a l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétentementionnée a l'article L. 1123-12.Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'articleR.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devrontfaire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée auDirecteur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instructionétant respectivement de quatre mois ou de deux mois.Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunaladministratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Région Île-de-France pour les tiers.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecturede la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, leLe Directeur généralde l'Agence régionale de santéÎle-de-France
Par délégation
Kor MOGNON
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offre deSoinsLe 16/01/2026 à 14:26
personnes mentionné à l'article L. 1123-1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123-12.
ARTICLE 5° : Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 3 ans.
Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121-10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.
La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois.
ARTICLE 6° : Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Île-de-France pour les tiers.
ARTICLE 7°: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile-de-France.
Fait à Saint-Denis, le
Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France
Par délégation
NR hr,
de F'Offre de
Koré N D
Signé électroniquement par Kore
MOGNON - Directeur adjoint de l'Offre de
Soins
Le 16/01/2026 à 14:26
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-01-16-00005 - Arrêté n°DOS - 2026/ 488 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Centre de Recherche Clinique (CRC) du GHU
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