NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-143
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
DDT-Nièvre / Service Loire Sécurité Risques
58-2025-05-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction Départementale des Territoires (4 pages) Page 3
58-2025-05-22-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature
aux agents de la Direction Départementale des Territoires en matière
d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (6 pages) Page 8
58-2025-05-22-00004 - Décision portant délégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre en
matière de fiscalité de l'urbanisme (2 pages) Page 15
2
DDT-Nièvre
58-2025-05-22-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des
Territoires
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la Direction Départementale des
Territoires 3
E Direction départementaleE%Efgfi ÈVRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
' ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTSDE LA DIRECTION DÊPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
La directrice départementale des territoires par intérim .VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ; _VU l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre 2023,portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale adjointe desterritoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant nomination de Mme CécileDEDIENNE en qualité de directrice départementale par intérim à compter du 1° mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature à MmeCécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par intérim, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;ARRÊTEARTICLE 1 :En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, suppléance et délégation de signature sont données àM. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, pour toutes décisions ettous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés à l'annexe del'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025, visé ci-dessus, à l'exception des actes etdécisions mentionnés à l'article 3 du présent arrété.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE et de M. Samuel GUILLOU, suppléance et délégation designature, sont données à Mme Odile BERTHELOT, chef du service économie agricole, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés àl'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025, visé ci-dessus, à l'exceptiondes actes et décisions mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.
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Territoires 4
En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE et de M. Samuel GUILLOU, suppléance et délégation de'signature sont données à Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, pour toutesdécisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés àl'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025, visé ci-dessus, à l'exceptiondes actes et décisions mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, et de Mme Odile BERTHELOT,suppléance et délégation de signature sont données à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loiresécurité risques, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domainesd'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025, viséci-dessus.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT etde M. Eric BASTAROLI, suppléance et délégation de signature sont données à M. Stéphane GEDOUX,chef du service eau, forêt, biodiversité, pour toutes décisions et tous documents relevant desattributions et des domaines d'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025, visé ci-dessus, à l'exception des actes et décisions mentionnés à l'article 3du présent arrêté.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT, deM. Eric BASTAROLI, et de M. Stéphane GEDOUX, suppléance et délégation de signature sont donnéesà M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour toutes décisions et tousdocuments relevant des attributions et des domaines d'activités mentionnés à l'annexe de l'arrêtépréfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 visé ci-dessus, à |' exceptlon des actes et décisionsmentionnés à l'article 3 du présent arrêté.ARTICLE 2 :" Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge,délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énuméréesà l'annexe de l'arrété préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation designature visé ci-dessus, à :- M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, et Mme DelphineBESSON son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,_ Mme Virginie CORDILLOT, cheffe du bureau droits des sols et publicité, et Mme MartineBAILLY son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoralportant délégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,- Mmes Isabelle SEGUIN et Caroline CHAMBON, instructrices, pour les consultations prévuesen annexe - IV - A/ 2/ Consultations des personnes publiques, services et commissionsintéressées (articles R.423-50 à R.423-55 du code de l'urbanisme), de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature visé ci-dessus,» M. Fabrice MELLERAY, chef du bureau bâtiment et accessibilité, et Mme Annie MESSAN,adjointe au chef du bureau habitat et précarité énergétique, pour les décisions et documentsénumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions,» M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et M. Patrice AVIAS son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,M. Olivier PRUDHOMMEAUX, chef de la subdivision gestion de la Loire, et Mme Sylvie LEBOUAR, cheffe du bureau connaissance et prévention des risques, pour les décisions etdocuments énumérés par |'arrété préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de leurs attributions respectives,
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Territoires 5
- M. Stéphañe GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité, et Mme Sophie MONTAROU,son adjointe, pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portantdélégation de signature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,- M. Cyrille JOUGUELET, chef du bureau forét, chasse et biodiversité, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions,- Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et M. Xavier PETIT son adjoint,pour les décisions et documents énumérés par l'arrêté préfectoral portant délégation designature visé ci-dessus relevant de leurs attributions,- Mme Christelle OUZET, cheffe du bureau aides et contrôle, et Mme Sophie PITOCCHI, cheffedu bureau agriculteurs, foncier, installations et exploitations, pour les décisions et documentsénumérés par l'intérét préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessus relevant deleurs attributions respectives,« M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour les décisions etdocuments énumérés par l'arrété préfectoral portant délégation de signature visé ci-dessusrelevant de ses attributions.ARTICLE 3 :Pour tous actes et décisions relatifs à la gestion du budget et à l'administration, à titre provisoire, dela fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieuaquatique (FDAAPPMA) de la Nièvre, prévus en annexe - | - 4/ de l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délegatlon de signature visé ci-dessus, délégation de SIgnature estdonnéeà M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques.ARTICLE 4 :En cas d'absence ou d'empêchement de la directrice adjointe par intérim ayant reçu délégationpermanente de signature, et notamment en dehors des heures d'ouverture des bureaux, les week-ends et jours fériés, délégation est donnée au fonctionnaire désigné comme cadre d''astreinte dedirection de la direction départementale des territoires de la Nièvre, à I'effet de signer tous lesdocuments ou actes relevant des attributions du directeur départemental des territoires,notamment : |« l'instruction et la délivrance des dérogations préfectorales individuelles prévues en annexe -II - A/ 2/ Décisions et avis relatifs à la dérogation à l'interdiction de circulation des véhiculesde transport de marchandises à certaines périodes (arrêté ministériel du 16 avril 2021), del'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signaturevisé ci-dessus,- le déclenchement et la mise en œuvre du plan de surveillance des levées.Cette délégation de signature est accordée à chacune des personnes suivantes :- M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagenient urbanisme et habitat,- Mme Delphine BESSON, adjointe au chef du service aménagement urbanisme et habitat,- M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques,- M. Patrice AVIAS, adjoint au chef du service Loire sécurité risques,- M. Stéphane GEDOUX, chef du service eau, forêt et biodiversité,- Mme Sophie MONTAROU, adjointe au chef du service eau, forêt et biodiversité,- Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole,
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« M. Xavier PETIT, adjoint à la cheffe du service économie agricole,« M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 5 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 6 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 7 :La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.Fait à Nevers, le 9?,,2 mai 2028Pour la préfète, et par délégation,La directrice départementale par intérim,
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DDT-Nièvre
58-2025-05-22-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des
Territoires en matière d'ordonnancement
secondaire et de pouvoir adjudicateur
{signataire}
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Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 8
5E.EETE Direction départementale- ' d t . °DE LA NIEVRE es territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉPORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNAIUKE AUX AGENISDE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRESEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET DE POUVOIR ADJUDICATEUR
La directrice départementale des territoires par intérim
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre 2023,portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale adjointe desterritoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant nomination de Mme CécileDEDIENNE en qualité de directrice départementale par intérim à compter du 1° mars 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature à MmeCécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par intérim, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-méme reçu délégation ;VU l'arrêté préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrêtés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;ARRÊTE
& y Q
58-2025-05-22-00003
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ARTICLE 1 :En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, délégation de signature est donnée à M. SamuelGUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat, pour toutes décisions et tousdocuments relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoiradjudicateur, tels que mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025visé ci-dessus.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE et de M. Samuel GUILLOU, délégation de signature estdonnée à Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, pour toutes décisions et tousdocuments relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoiradjudicateur, tels que mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025visé ci-dessus.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, et de Mme Odile BERTHELOT,délégation de signature est donnée à M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, pourtoutes décisions et tous documents relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et dureprésentant du pouvoir adjudicateur, tels que mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 visé ci-dessus. :En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT etde M. Eric BASTAROLI, délégation de signature est donnéea M. Stéphane GEDOUX, chef du serviceeau, forêt, biodiversité, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributionsd'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoir adjudicateur, tels que mentionnés dansl'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 visé ci-dessus.En cas d'absence de Mme Cécile DEDIENNE, de M. Samuel GUILLOU, de Mme Odile BERTHELOT, deM. Eric BASTAROLI, et de M. Stéphane GEDOUX, délégation de signature est donnée à M. EricCAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires, pour toutes décisions et tousdocuments relevant des attributions d'ordonnateur secondaire et du représentant du pouvoiradjudicateur, tels que mentionnés dans l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025visé ci-dessus.ARTICLE 2 :Pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d'activité dont ils ont la charge,délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidationdes recettes et des dépenses de toute nature, à :- M. Samuel GUILLOU, chef du service aménagement urbanisme et habitat,et son adjointe,Mme Delphine BESSON,- M. Stéphane GEDOUX, chefdu service eau, forét, et biodiversité, et son adjointe, Mme SophleMONTAROU,- M. Eric BASTAROLI, chef du service Loire sécurité risques, et son adjoint, M. Patrice AVIAS,- Mme Odile BERTHELOT, cheffe du service économie agricole, et son adjoint, M. Xavier PETIT,- M. Eric CAGNEAUX, chef du service accompagnement des territoires.ARTICLE 3 :S'agissant de l'ordonnancement des dépenses, subdélégation est donnée aux agents dont la listefigure en annexe |. :Le montant total des achats par les agents ainsi désignés doit être cumulé par opération pourl'appréciation des seuils en vigueur.
ARTICLE 4 : Utilisation de l'application Chorus CœurSubdélégationde signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un réle budgétaire (licence RUO) :
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BOP Agents Service
BOP 113BOP 135BOP 149BOP 181BOP 203
Sophie AVERADERE
Philippe EMMANUELService Loire Sécurité Risques
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, pour un rôle de consultation :BOP Agents Service
BOP 113BOP 135BOP 149BOP 181BOP 203
Olivier PRUDHOMMEAUX
Philippe EMMANUELSophie AVERADERE
Service Loire Sécurité Risques
ARTICLE 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, lesconstatations 'de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches decommunication pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Philippe EMMANUELSophie AVERADERE
BOP 181 BCPR RégionalNatacha PETITPhilippe EMMANUELSophie AVERADERE| BOP 113 SEFB Philippe EMMANUELSophie AVERADEREBOP 135 SAUH Philippe EMMANUELSophie AVERADEREAnnie MESSANThierry JOBINEAUBOP 149 SEA Philippe EMMANUELSophie AVERADERE
Service Loire Sécurité Risques
2/ Validation et certification de service fait
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Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus formulaires, quel que soit le montant, les demandes d'engagements juridiques, lescertifications de service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches decommunication, pour les BOP indiqués :
sé
BOP Agents ServiceBOP 113 SGLBOP 181 SGL PLGNBOP 203 SGL
Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 181 BCPR RégionalNatacha PETITSylvie LE BOUARSophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASBOP 113 SEFB Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXFabrice THIERRY DE REMBAUEric BASTAROLIPatrice AVIAS Service Loire Sécurité RisquesBOP 135 SAUH Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASAnnie MESSANThierry JOBINEAUBOP 149 SEA Sophie AVERADEREOlivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASARTICLE 6 : Utilisation de l'application Chorus DT1/ SaisieSubdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de saisir dans |'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceSophie AVERADERE |Dominique BRUNNERBOP 113 SGL Philippe EMMANUEL Service Loire Sécurité RisquesService Accompagnement desBOP 135 SAT Isabelle GRELICHE TerritoiresDominique BRUNNERPhilippe EMMANUEL
2/ Validation
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Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 12
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à effet de valider dans l'applicationChorus DT les frais de déplacement pour les BOP indiqués :BOP Agents ServiceFabrice THIERRY DE REMBAU; Sophie AVERADEREBOP 113 SGL Olivier PRUDHOMMEAUXEric BASTAROLIPatrice AVIASSophie AVERADERE Service Loire Sécurité RisquesOlivier PRUDHOMMEAUXBOP 135 SAT Eric BASTAROLIPatrice AVIAS
ARTICLE 7 :Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-cisont abrogées.ARTICLE 8 :Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.ARTICLE 9 :La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 92 ma ZO
Pour la préfète, et par délégation,La directrice départementale par intérim,CECILE __ DEDCENWE/ J / |A /
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Territoires en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur 13
ANNEXE |
Montant € HTUnités AgentsTous types de marchéService Accompagnement des - [Eric CAGNEAUX 20 000Territoires (SAT) _Service Aménagement Urbanisme |Samuel GUILLOU 20 000et Habitat (SAUH) Delphine BESSON 20 000Elisa VACHER 3 000Fabrice MELLERAY 3 000Annie MESSAN 3 000Service Loire Sécurité Risques Eric BASTAROLI 20 000(SLSR) Patrice AVIAS 20 000Olivier PRUDHOMMEAUX 3 000Sylvie LE BOUAR 3 000Sophie AVERADERE 3 000Fabrice THIERY DE REMBAU 3 000Natacha PETIT — 3 000Service de I'Economie Agricole Odile BERTHELOT 20 000(SEA) Xavier PETIT 20 000. Christelle OUZET 3 000: Sophie PITOCCHI 3 000Service Eau, Forét et Biodiversité [Stéphane GEDOUX 20 000(SEFB) ' Sophie MONTAROU 20 000Cyrille JOUGUELET 3 000
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DDT-Nièvre
58-2025-05-22-00004
Décision portant délégation de signature aux
agents de la Direction Départementale des
Territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de
l'urbanisme
{signataire}
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Territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme 15
ë ! Direction départementalePREFETE _ | des territoiresDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Service Loire sécurité risques
; DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA DIRECTIONDÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA NIÈVRE EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DE L'URBANISME
La directrice départementale des territoires par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ; ' .Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de I'Intérieur et des outre-mer du 5 décembre 2023,portant nomination de Mme Cécile DEDIENNE en qualité de directrice départementale adjointe desterritoires de la Nièvre à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant nomination de Mme CécileDEDIENNE en qualité de directrice départementale par intérim à compter du 1°' mars 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°58-2025-05-21-00004 du 21 mai 2025 portant délégation de signature à MmeCécile DEDIENNE, directrice départementale des territoires par intérim, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation ;Vu l'arrété préfectoral du n°2014-153-0004 du 2 juin 2014, portant organisation de la directiondépartementale des territoires de la Nièvre, modifié par les arrétés préfectoraux n°58-2018-02-19001du 19 février 2018, n°58-2019-08-19-003 du 19 août 2019, n°58-2021-02-05-008 du 5 février 2021, etn°58-2025-03-25-000-30 du 28 mars 2025 ;Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination deI'assiette et la liquidation de la redevance d'archéologie préventive ;' Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 331-1 et suivants relatifs à la détermination del'assiette et la liquidation de la taxe d'aménagement et du versement pour sous densité,Vu les articles R. 333-1 et suivants du code de l'urbanisme relatifs à la liquidation et à la déterminationdu versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ;Vu larticle R. 331-14 du code de l'urbanisme relatif aux décisions prises sur réclamationcontentieuse ;
-2. rue des Pat
)
LIræcto
58-2025-05-22-00004
DDT-Nièvre - 58-2025-05-22-00004 - Décision portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des
Territoires de la Nièvre en matière de fiscalité de l'urbanisme 16
Vu l'article R. 620-1 du code de l'urbanisme qui autorise le directeur départemental des territoires àdéléguer sa signature en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;ARRÊTEArticle 1 : La signature des titres de recettes des taxes et redevances d'urbanisme mentionnées au 1°,4° et 5° de l'article L.332-6 du code de l'urbanisme est déléguée aux personnes suivantes :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,Article 2 : La signature des décisions de toute nature (admission totale, partielle, rejet...) prises suiteà une réclamation contentieuse est déléguée aux personnes suivantes dans la limite de 50 000 € :- Monsieur Samuel GUILLOU, chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Delphine BESSON, adjointe au chef du service Aménagement Urbanisme et Habitat,- Madame Dolores LASCORZ, instructrice fiscalité.Le montant à prendre en compte pour déterminer si la décision peut ëtre prise par l'agent délégataireest le montant initial de la totalité des droits en principal et pénalités, apprécié par fait générateur.
Article 3 : La présente décision entre en vigueur |e lendemain de sa publication.
Article 4 : La directrice départementale des territoires par intérim et les agents concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers, le 229 meau 025Pour la préfète, et par délégation,La directrice départementale par intérim,
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