PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°052 DU 22/04/2024
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace rural
/ Bureau forêt chasse
- DDT-SAER-2024110-0001 - Arrêté du 19 avril 2024 fixant le nombre
minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans
le département de l'Aube pour la campagne 2024/2025 (4 pages) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-BCCL-2024107-0001 - Arrêté du 16 avril 2024 portant fixation du
montant des indemnités de logement dues aux instituteurs pour l'année
2023 (2 pages) Page 8
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER-2024110-0001 - Arrêté du 19 avril 2024
fixant le nombre minimum et maximum
d'animaux à prélever au titre du plan de chasse
dans le département de l'Aube pour la
campagne 2024/2025
recueil n°052 du 22/04/2024 3
PREFET 2%
DE L'AUBE Direction départementale
Égalié | des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER-2024440 - 0004
fixant le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever au titre du plan de chasse dans
: le département de l'AUBE pour la campagne 2024/2025
La Préfète de l''Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L.425-8, R.425-1 et R.425-2 ;
VU le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 ;
VU le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Cécile DINDAR, Préfète de l'Aube ;
VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du
gibier ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB- 2018284-000I du 11 octobre 2018 approuvant le schéma
départemental de gestion cynégétique de l'AUBE ;
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs de l'AUBE ;
VU l'avis des membres de la Commission départementale de la chasse et de'la faune sauvage (CDCFS)
consultés par voie électronique du 21 au 28 mars 2024 ;
VU les résultats de la consultation du public organisée du 29 mars 2024 au 18 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que la chasse doit contribuer à l'équilibre agro-sylvo-cynégétique,
CONSIDÉRANT que le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux fixés par le présent arrêté
s'imposent aux plans de chasse individuels.
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1er : - Pour la saison 2024-2025, les nombres maximum et minimum d'animaux à prélever au titre
du plan-de chasse sur les neuf secteurs cynégétiques et le sous secteur 44 du département de l'Aube ,
sont fixés comme suit :
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 — 10026 Troyes Cedex - Téi 03 -> 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°052 du 22/04/2024 4
Secteur 1 : L'Ource
Espèces Chevreuils Cerfs élaphes
Minimum 1400 50
Maximum 2000 110
Secteur 2 : Clairvaux (est et ouest, Janvottes, Bossièan)
Espèces Chevreuils Cerfs élaphes
Minimum 740 35
Maximum 1650 115
Secteur 3 : Soulaines (Chavanges, la Horre)
Espèces Chevreuils Cerfs élaphes
Minimum 950 90
Maximum 2190 265
Secteur 4: Champagne crayeuse centre et nord (excepté le territoire du camp militaire de Mailly le
Camp) :
Espèces Chevreuils Cerfs élaphes
Minimum 600 15
Maximum 1117 74
Sous secteur 44 (territoire du camp militaire de Mailly le Camp):
Espèces Chevreuils Cerfs élaphes
Minimum 15 500
Maximum 45 750
Secteur 5 : Champagne crayeuse ouest
Espèces Chevreuils Cerfs élaphes
Minimum 360 0
Maximum 672 17
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 10026 Troyes Cedex Tél: 03 25 46 20 25
www,aube.gouv.fr
recueil n°052 du 22/04/2024 5
Secteur 6 : Vallée de la Seine
Espèces Chevreuils Cerfs élaphes
Minimum- 380 0.
Maximum 655 6
Secteur 7 : Pays d'Othe
Espèces Chevreuils Cerfs élaphes
Minimum 900 12
Maximum 1320 40
Secteur 8 : Chaource
Espèces Chevreuils Cerfs élaphes
Minimum 1050 105
Maximum 1450 185
Secteur 9 : Orient (Brienne, Larivour Piney, Les Baillys, Rouilly Saint Loup)
Espèces Chevreuils Cerfs élaphes
Minimum 1250 70
Maximum 2060 195
-Article 2 - Les espèces daims, mouflons et cerfs sika sont exogènes, leur présence n'est pas souhaitée
dans le milieu naturel. Seuls les parcs et enclos agréés peuvent être autorisés à en détenir. Pour ces
espèces le minimum et maximum est fixé
connaissance de l'apparition d'une de ces espèces hors enclos.à l'échelle départementale, les attributions se font dès
Espèces Cerfs sika Daims Mouflons
Minimum O 0 0
Maximum 30 30 30
Article 3 - La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication :
- soit d'un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Aube;
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 — 10026 Troyes Cedex - Té! 03 46 20
www.aube.gouv.fr
recueil n°052 du 22/04/2024 6
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, _
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'a compter du
rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré comme implicite au terme du
silence de l'administration gardé pendant deux mois.
- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en
Champagne.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 - M. le Secrétaire Général de la préfecture et M. le Directeur départemental des territoires sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À TROYES, le À4 avol 2084
La Préfète
Cécile DINDAR
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°052 du 22/04/2024 7
Préfecture de l'Aube
DCL2-BCCL-2024107-0001 - Arrêté du 16 avril
2024 portant fixation du montant des
indemnités de logement dues aux instituteurs
pour l'année 2023
recueil n°052 du 22/04/2024 8
PDIÈEÊÂLBE Direction de la citoyenneté, de la légalité
Libert et des collectivités locales
'galité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-BCCL- 2024_1c4 - ccc À
Fixation du montant des indemnités de logement dues aux instituteurs pour l'année 2023
La préfète de I'Aube,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU les articles L. 212-5 et L. 212-6 du code de l'éducation relatifs à l'organisation de l'enseignement
primaire ;
VU les articles R. 212-7 à R. 212-19 du code de l'éducation relatifs à l'indemnité de logement due aux
instituteurs ;
VU la note d'instruction n°23-019661 D du 20 novembre 2023 relative à la répartition de la dotation
spéciale instituteurs (DSI) pour 2023 ;
VU le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR , préfète de l'Aube ;
VU l'arrété préfectoral n°PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à
M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Après consultation des membres du conseil départemental de I'éducation nationale réuni le 12 mars
2024 ;
Considérant les instructions du comité des finances locales qui, lors de sa séance du 7 novembre 2023
désire limiter la hausse de l'IRL afin de ne pas alourdir les charges pesant sur les budgets communaux ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de I'Aube,
ARRÊTE
Article premier : Pour I'année 2023, les indemnités de logement dues aux instituteurs sont fixées
comme suit :
Bénéficiaires aux termes des articles R212-7 à R212-19 du code de l'éducation susvisés:
1% catégorie : L
A . . . - . . ; 246,Instituteur ou institutrice célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) 2246 d0€[paran
soit 187,20 € par mois
sans enfant
\2ème catégorie : 2808,00 € par an
Préfecture de 'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr 1/2
recueil n°052 du 22/04/2024 9
Instituteur ou institutrice marié(e) ou vivant maritalement
{avec ou sans enfant à charge soit 234,00 € par mois
Instituteur ou institutrice célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)
avec enfant(s) à charge
3TM catégorie :
célibataires, veufs ou divorcés sans charge de famille 2695,68 € par an
\bénéficiant de droits acquis (directeurs nommés avant le 2 | soit 224,64 € par mois '
mai 1983 et n'ayant pas changé de commune depuis)
4°° catégorie : |
mariés, vivant maritalement avec ou sans enfant à charge
et célibataires, veufs ou divorcés avec enfants à charge îîîäâîîfêar Z? meis
'bénéficiant de droits acquis (directeurs nommés avant le 2 ' p
mai 1983 et n'ayant pas changé de commune depuis) ' Â
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la directrice académique des services de
l'éducation nationale, la directrice départementale des finances publiques de I'Aube, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs et dont un exemplaire
sera adressé, à titre d'information aux sous-préfets des arrondissements de Bar-sur-Aube et Nogent-sur-
Seine. J
Troyes,le 1 6 AVR, 2024
PqKJr e préfet et par délégation,
Le sedrétaire général,
/
Mathigu O
Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R421-5 du code de justice administrative, la présente décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Cette requête peut être formulée sur le site www.telerecours.fr. Dans ce même
délai, un recours gracieux peut également être exercé auprès de mes services. Ce recours gracieux interrompt le délai du
recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse. Il est rappelé à cet égard,
qu'en application de l'article R421-2 du code précité « /e silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par
l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
Préfeciure de l''Aube - Z, cue Piorre Labonde — 10025 Troyes Codex - Tét : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr 2/2
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