LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-033
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Landes /
40-2024-02-02-00002 - RD 834-sabres-MdM (2 pages) Page 3
2
Préfecture des Landes
40-2024-02-02-00002
RD 834-sabres-MdM
Préfecture des Landes - 40-2024-02-02-00002 - RD 834-sabres-MdM 3
ExPREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des sécurités _Bureau de l'éducation et de la sécurité routières
Arrêté n°PR/CAB/DSEC/BESR/2024/67RD834portant réglementation temporaire de la circulationsuite au mouvement de contestation des agriculteursSABRES-MONT-DE-MARSANLa préfète des Landes,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de la route,VU le code de la voirie routière, |VU le code général des collectivités territoriales,VU le code pénal,VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,des départements et des régions,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatnf aux pouvoirs des prefets al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret du 1ZJanV|er 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté n° DP 18016 AP du 7 août 2018 portant réglementation de la circulation despoids-lourds sur la voie de substitution (dite RD10E) parallèle à l'autoroute A63 du PR0+000 au PR 78+895, |VU l'arrêté préfectoral n° 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant délégation designature à Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la préfète des Landes,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8° partie signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié,VU l'avis des services techniques du Conseil départemental,CONSIDÉRANT que consécutivement au mouvement de contestation des agriculteurs , ilest nécessaire de réglementer la circulation, de mettre en place une dewatlonSabres/Mont-de-Marsan, Mont-de-Marsan-Sabres,SUR PROPOSITION du directeur de cabinet de la préfète,
Préfecture des Landes - 40021 Mont de Marsan Cedex - Tél. 05 58 06 58 06 - Fax 05 58 75 83 81http://www.landes.gouv.fr
Préfecture des Landes - 40-2024-02-02-00002 - RD 834-sabres-MdM 4
ARRETEARTICLE 1Pour permettre la continuité de la circulation, des restrictions de circulation doivent êtreprises sur la RD834 au niveau de la commune de Sabres.- Dans le sens Sud-Nord, la circulation est détournée depuis le rond-point desÉchassiers par la RD651, Brocas, Labrit- Dans le sens Nord-Sud, la circulation est détournée par la RD626, Labrit, Roquefort,A65-Cette déviation sera active jusqu'au rétablissement de la_circulatiôn sur l'autoroute A63.ARTICLE 2Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par le gestionnaire de voirie et les forces de l'ordre.ARTICLE 3Une information aux usagers.sera mise en place à l'aide des Panneaux à Messages VariablesLa mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation de prescriptions et des déviationssont à la charge et sous la responsabilité conjointe des gestionnaires de voirie.
ARTICLE4Sont chargés de l'exécution du présent arrêté :Le directeur de cabinet de la préfète,le président du Conseil départemental,Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie departementale desLandes,Une copie du présent arrêté sera adressé pour information à :Le sous-préfet de Dax,Au président du Conseil départemental des Landes,Au colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours des Landes,À la directrice du SAMU 40,Au directeur du SAMU64,CRZ SO, Dreal de zone,Aux communes traversées par la déviation.
-de-Marsan, le 2 février 2024réfète et par délégation,lefous-préfet, directeur de cabinet
-tCyrille LEFEUVRE/
Préfecture des Landes - 40-2024-02-02-00002 - RD 834-sabres-MdM 5