PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
20 DECEMBRE 2024
CENTRE HOSPITALIER de CARCASSONNE—DIRECTIONDDTM—SAFEB
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 15 - DECEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 20 DECEMBRE 2024


SOMMAIRE
DIRECTION REGIONALE des DOUANES et DROITS
INDIRECTS à PERPIGNAN
P. A . E . / S.T.
Décision du 20 décembre 2024 de déplacement intracommunal
d'un débit de tabac ordinaire permanent n° 1100272 sur la
commune de CAZILHAC à compter du 20 décembre 2024…………………….1
PREFECTURE
DPPPAT/BCI
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-067 du 20 décembre 2024
habilitant des titres de presse à publier des annonces judiciaires et
légales en 2025…………………………………………………………………………………………………..2
EÇ = Direction régionale des douanesREPUBLIQUE et droits indirects de PerpignanFRANÇAISE 'LibertéÉgalitéFraternité
DÉCISION DE DÉPLACEMENT INTRACOMMUNALD'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DECAZILHAC
L'Administrateur supérieur des douanes et droits indirects,Directeur régional à Perpignan,
Vu l'article 578 du code général des impots
Vu l'article 18 et 19du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au dé-tail des tabacs manufacturés.
DÉCIDEde l'implantation du débit de tabac n°1100272 à compter du 20 décembre 20243 Place du 19 mars 196211 570 CAZILHAC
Fait à Perpignan, le 20 décembre 2024
Pour le directeur régional à Perpignanet par délégationI'inspecteur principal des douanes
Pour le directeur régionalAlexandre ROMERO . J et par délégation; . l'inspecteur principal des douanesfl\ A%Je:jandre ROMERO
1
PREFET Direction du pilotage des politiques publiquesDE L'AUDE et de l'appui territorialLiberté Bureau de la coordination interministériellegalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-067 habilitant des titres de presse à publierdes annonces judiciaires et légales en 2025
Le préfet de l'AudeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU _ laloi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires etlégales, modifiée par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à lacroissance et la transformation des entreprises ;VU e décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annoncesjudiciaires et légales ;VU _ le décret n° 2022-1393 du Ter novembre 2022 modifiant le décret n°2019-1216du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,sous-préfète de Carcassonne;VU _ le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l'Aude ;VU _ l'arrêté du 19 novembre 2021 modifié relatif à la tarification et aux modalitésde publication des annonces judiciaires et légales ;VU _ les demandes d'habilitation présentées par les journaux au titre de l'année2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aude,
ARRÊTE :ARTICLE 1 :Les journaux habilités à publier dans le département de l'Aude, du 1 janvier 2025 au31 décembre 2025, des annonces judiciaires et légales sont les suivants :
2
Tableau 1 : Publication de presse :
Titre| 1 Midi Libre2 | Midi Libre DimancheÊ | La Dépêche du Midi4 La Dépêche du l:'IidiDimanche'ÏS B L'Indépendant6 L'Indépendant Dimanche7 Le Limouxin
8 La Croix du Midi ': L'Echo du Languedoc ;
10 Le Petit Journal
11 Le Paysan du Midi
12 - La Pieuvre du Midi
N° CPPAP Adresse du siège socialRue du Mas de Grille34438 SAINT JEAN DE VEDAS0225C86025
0325C87785 | Groupe la Dépêche du midi SA0325C86296 Avenue Jean Baylet31095 TOULOUSE Cedex 9R M ill0125085928 ve du Mas de Grille34438 SAINT JEAN DE VEDAS
ImpTasse de NaurouzeZAC du Razès11300 LIMOUXLa Croix du Midi Édition del'AudeSociété d'Edition de la presserégionale15 avenue du Prat GimontCS 6332531133 BALMA CEDEX
0226187577
0129C84215
1 rue du sénateur Emile ROUX0226187551 ue du sénateur Émi
11100 NARBONNE
SARL Arc en Ciel1300 Avenue d'ArdusBP 38682003 MONTAUBAN CedexPRESSAGRIMEDMas de SaportaCS 5003234875 LATTES CedexPARTMEDIA58 allées Paul Riquet34500 BEZIERS
0326C88893
0525179637
0924C93157
3
Tableau 2 : Service de presse en ligne
Titre N° CPPAP1 midilibre.fr 0425Y903712 lindependant.fr 0525Y90471
3 ladepeche.fr 0324Y92265
4 actu.fr 0627Y93442
5 20minutes.fr 0926Y90074
6 pressagrimed.fr 0928X94685
7 lejournaltoulousain.fr 0927Y93491
8 lefigaro.fr 122490143
9 lagglorieuse.info 0925Y94336
Adresse du siège socialRue du Mas de Grille34438 SAINT JEAN DE VEDAS
Groupe la Dépêche du Midi SAAvenue Jean Baylet31095 TOULOUSEPUBLIHEBDOS261 rue de Châteaugiron35051 RENNES Cedex 920 Minutes France SAS28 rue Jacques IbertImmeuble Carré Champerret92300 LEVALLOIS-PERRETPRESSAGRIMEDMas de SaportaCS 5003234 875 LATTES CEDEX
New Média 3.132 rue Riquet31000 TOULOUSE
SOCIÉTÉ DU FIGARO SA14 boulevard HAUSSMANN75009 PARIS
SARL SPAM2 rue Valedeau34000 MONTPELLIER
4
SARL Arc en Ciel1300 Avenue d'ArdusBP 38682003 MONTAUBAN Cedex10 Lepetitjournal.fr 0326C88893
Editions du Sud Septimanie26 rue du PradoCP Concorde34170 CASTELNAU LE LEZ11 herault-tribune.com 0728Z92696
ARTICLE 2 :Le prix de la ligne d'annonce, taxes non comprises, est fixé par un arrêté conjoint desministres chargés de la culture et de l''économie.ARTICLE 3 :L'habilitation ainsi accordée est soumise au strict respect des textes susvisés.
ARTICLE 4 :Une publication qui ne remplirait plus, en cours d'année, les conditions exigées, parles textes, pourra être radiée.ARTICLE 5 :Indépendamment des recours administratifs (gracieux ou hiérarchique) susceptiblesd'être exercés, le présent arrêté peut fait l'objet, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifde Montpellier (6 rue Pitot - CS 99002 - 34063 MONTPELLIER CEDEX 02).ARTICLE 6 :Le présent arrêté entre en application le 1% janvier 2025.ARTICLE 7 :La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Narbonne, le sous-préfet deLimoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux directeurs despublications énumérées à l'article 1.
Carcassonne, le 20 DEC, 2024Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale de la préfecture
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