PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2026-053
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2026-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 5
R93-2026-03-19-00029 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 10
R93-2026-03-19-00030 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 15
R93-2026-03-19-00031 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 20
R93-2026-03-19-00032 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 25
R93-2026-03-19-00050 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Janvier 2026 (3 pages) Page 30
R93-2026-03-19-00049 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 34
R93-2026-03-19-00052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
HAD - Janvier 2026 (3 pages) Page 39
R93-2026-03-19-00051 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 43
R93-2026-03-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 48
R93-2026-03-19-00055 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
HAD- Janvier 2026 (3 pages) Page 53
R93-2026-03-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 57
2
R93-2026-03-19-00056 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 62
R93-2026-03-19-00041 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 67
R93-2026-03-19-00042 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 72
R93-2026-03-19-00043 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 77
R93-2026-03-19-00044 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 82
R93-2026-03-19-00045 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 87
R93-2026-03-19-00046 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 92
R93-2026-03-19-00047 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 97
R93-2026-03-19-00048 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 102
R93-2026-03-19-00033 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 107
R93-2026-03-19-00034 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026 (4 pages) Page 112
R93-2026-03-19-00035 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 117
R93-2026-03-19-00036 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 122
R93-2026-03-19-00037 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 127
3
R93-2026-03-19-00038 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier
2026 (4 pages) Page 132
R93-2026-03-19-00039 - 84 - HADAR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 (3 pages) Page 137
R93-2026-03-19-00040 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026 (4 pages) Page 141
R93-2026-03-30-00008 - Arrêté intérim M Brives EHPAD Caderousse (2
pages) Page 146
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale. /
R93-2026-04-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026

Portant
modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Hautes-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(3 pages) Page 149
R93-2026-03-31-00001 - Arrêté du 31 mars 2026
portant nomination
des membres du Conseil de la Caisse Commune de Sécurité Sociale
des
Hautes-Alpes (5 pages) Page 153
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00028
06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 5
ŒxRÉPUBLIQUE AYFRANCAISELibertéLgalitéFraternité
@ D âzrRc on0e de SProyenca-Aines o11e3Cvte d'Arut
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àI'établissement CH LA PALMOSA MENTON n° Finess 060791761 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de I'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financiéres relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l''arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH LA PALMOSAMENTON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 6
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives a la dialyse et RAC détenus séjours) et leurseventuels suppléments (y compris transports et PO) 1 122 272,61 € 1122 272,61 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 83 126,56 € 83 126,56 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)0,00€ 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 8 845,45 € 8 845,45 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 7
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de I'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de I'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 8
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH LA PALMOSA MENTON et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empéché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisatiopndes Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00028 - 06 - CH LA PALMOSA DE MENTON Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00029
06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL
TZANCK Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00029 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 10
REPUBLIQUE g rFRANCAISE @ À Ao fégranais de SLibertéÉgatitéFraternité
Provence-AinesCôte A
Arrété du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àI'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK n° Finess 060794013 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exerciceantérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
vu
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;I'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CTRE CARDIO MEDICOCHIRURGICAL TZANCK,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00029 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 11
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 2 924 041,80 € 2 924 041,80 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 12 606,37 € 12 606,37 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 631,04 € 631,04 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 10 016,09 € 10 016,09 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 14 547,62 € 14 547,62 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
568 505,86 € 568 505,86 €
5 918,92€ 5918,92€
0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00029 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 12
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de I'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00029 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 13
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation es Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00029 - 06 - CTRE CARDIO MEDICO CHIRURGICAL TZANCK Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 14
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00030
06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00030 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 15
REPUBLIQUE 2 rLibertéÉgalitéFraternité
l'étable
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àlissement C.H.U. DE NICE n° Finess 060785011 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etmontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;larrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrété du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement C.H.U. DE NICE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00030 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 16
ARRETETITRE ! — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 26 725 436,08 € 26 725 436,08 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 286 126,15 € 286 126,15 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 47 336,86 € 47 336,86 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 974 144,38 € 974 144,38 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)6 502 066,36 € 6 502 066,36 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 833 589,60 € 833 589,60 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 18 076,95 € 18 076,95 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 30 896,18€ 30 896,18€
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)36 139,23 € 36 139,23 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00030 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 17
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant d - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00030 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 18
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement C.H.U. DE NICE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatiqn des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00030 - 06 - CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 19
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00031
06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00031 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 20
REPULibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àI'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL n° Finess 060780947 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exerciceantérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;I'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;I'arrété du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;I'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d''activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement HOPITAUXPEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00031 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 21
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 2 213 820,14 € 2 213 820,14€Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 18 288,67 € 18 288,67 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 181 749,05 € 181 749,05 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)208 261,15 € 208 261,15 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 54 203,00 € 54 203,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 1371,67 € 137167 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00031 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 22
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant d - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00031 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 23
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement HOPITAUX PEDIATRIQUES NICE CHU LENVAL et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait a Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsVALDEZ
Y
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00031 - 06 - HOP PEDIATRIQUES DE NICE CHU LENVAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 24
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00032
06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00032 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 25
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISE @ d An Bigonnte o SLibertéI:'galitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES n° Finess 060791811 au titre des soins de lapériode de janvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exerciceantérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;larrété du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement HOPITAL PRIVEGERIATRIQUE LES SOURCES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00032 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 26
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 1 204 370,25 € 1 204 370,25 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu''au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)25 278,21 € 25 278,21 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00032 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 27
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àI'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00032 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 28
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES et à la caissedésignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait a Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsnthbny VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00032 - 06 - HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES SOURCES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 29
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00050
13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00050 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 30
REPUBLIQUE 2 rFRANÇAISE &5 ce i sLibertéÉgaliréFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de I'activité de HAD àI'établissement AP-HM n° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montantdu versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUvuVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à I'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;larrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;I'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00050 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 31
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant a verser ou areprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 758 116,06 € 758 116,06 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*40 131,69€ 40 131,69€Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de |'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de I'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux 0.00 €séjours sous AAP/AAC) 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00050 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 32
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00050 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 33
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00049
13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00049 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 34
==REPULibertéÉgalitéPraternité
BLIQUE 2 rFRANCAISE ol
Arrété du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de 'activité de MCO àI'établissement AP-HM n° Finess 130786049 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et le montantdu versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 :le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement AP-HM ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00049 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 35
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 51 429 785,35 € 51 429 785,35 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 271 249,70 € 271 249,70 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 140 794,22 € 140 794,22 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 1421 312,00 € 1421 312,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)13 893 682,76 € 13 893 682,76 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 3 580 239,59 € 3 580 239,59 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 111 299,95 € 111 299,95 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 8831,18€8831,18€
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)1118,68€ 1118,68€* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00049 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 36
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d''un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00€
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00049 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 37
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement AP-HM et à la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisätion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00049 - 13 - APHM DIRECTION GENERALE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 38
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00052
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 39
REPUBLIQUE g rFRANCAISE @ 3 Accecnrçonsir SLibertéÉgulitéFratermité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement CH MONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etlemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur 'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CH MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 40
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°' — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 343 582,51 € 343 582,51 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Montant dû pour la périodeListe en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC) D3 iListe en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*0,00 €0,00 €Soins HAD hors aide médicale de I'Etat (AME)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de I'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux 0.00 €séjours sous AAP/AAC) 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 41
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatibn des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00052 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD - Janvier 2026 42
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00051
13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE
DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00051 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 43
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISE @ D Aguron Régionnie de SartsLiberté ProveÉgalitéFrarcrnité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH MONTOLIVET n° Finess 130001928 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU laloin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH MONTOLIVET ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00051 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 44
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1% — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 580 721,52 € 580 721,52 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00051 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 45
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00€Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00051 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 46
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement CH MONTOLIVET et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatidn des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00051 - 13 - CENTRE GERONTOLOGIQUE DEPARTEMENTAL Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 47
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00053
13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 48
E NRÉPUBLIQUE arRÉPU
LibertéÉgalitéFraternité
@ d A,rrcn Regonals de Saro £ice
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de 'activité de MCO àl'établissement CH DE MARTIGUES n° Finess 130789316 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financiéres relatives aux établissements de santé ;I'arrété du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;I'arrété du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par |a caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CH DE MARTIGUES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 49
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 5 364 702,75 € 5 364 702,75 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 66 441,78 € 66 441,78 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 371 316,04 € 371 316,04 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)588 955,53 € 588 955,53 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 60 398,10 € 60 398,10€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 4 759,32 € 4 759,32 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 50
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupeg homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 84 048 64 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 247,70 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par |a caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 51
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement CH DE MARTIGUES et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinshony VALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00053 - 13 - CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 52
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00055
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de HAD- Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00055 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD- Janvier 2026 53
REPUBLIQUE g rFRANÇAISE @ 3 hprcr Régonate de SLibertéÉgulitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d''activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àI'établissement CH D'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etlemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desetablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;I'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00055 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD- Janvier 2026 54
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de I'Etat (AME) 96 217,63 € 96 217,63 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
13 140,27€ 13 140,27€
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Soins HAD hors aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions deI'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux 0.00 €séjours sous AAP/AAC) 'Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00055 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD- Janvier 2026 55
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisatian des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00055 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de HAD- Janvier 2026 56
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00054
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 57
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISE @ 3 Apwwos Mgk de SLibertéL:l::nl/l'lt'Frarernité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH D'AUBAGNE n° Finess 130781446 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et[=montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CH D'AUBAGNE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 58
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°' — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant a verser ou areprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives a la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 3 604 567,27 € 3 604 567,27 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 20 133,16 € 20 133,16 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 520,60 € 520,60 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 269 375,80 € 269 375,80 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)146 495,77 € 146 495,77 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 54 755,26 € 54 755,26 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de 'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 253,98 € 253,98 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 59
TITRE |l - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alterr_watives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àI'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 0.00 €liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 60
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH D'AUBAGNE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00054 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AUBAGNE Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 61
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00056
13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00056 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 62
==REPUBLIQUE AyFRANÇAISE À PLiberté ¢ NLyalitéFraternité
Arrété du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de I'activité de MCO àI'établissement CH DE LA CIOTAT n° Finess 130785512 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU laloin° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU laloi n® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE LA CIOTAT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00056 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 63
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant a verser ou areprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurseventuels suppléments (y compris transports et PO) 1919657,25 € 1919 657,25 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 4 047,88 € 4047 88 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 51 963,79 € 51 963,79€
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)3 132,01 € 3 132,01 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 23 512,37 € 23 512,37 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00€Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00056 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 64
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àI'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de I'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00056 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 65
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'etablissement CH DE LA CIOTAT et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empéche et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00056 - 13 - CENTRE HOSPITALIER GENERAL LA CIOTAT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 66
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00041
83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00041 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 67
Œ NRÉPUBLIQUE 2 rFRANCAISE ur -Liberté Provence-AlpesL_L'u/ltéFraternité »4 Adut
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS n° Finess 830100582 au titre des soins de la périodede janvier à janvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur(activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n® 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU e décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CENTRE DERADIOTHERAPIE SAINT LOUIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00041 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 68
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 1 524 677,74 € 1 524 677,74 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de I'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois precedentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd''une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour |es prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant d - montants déja versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00041 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 69
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait 'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de 'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour |es prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00041 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 70
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS et à la caisse désignéeen application des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00041 - 83 - CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAINT LOUIS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 71
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00042
83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00042 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 72
==REPUBLIQUEFRANÇAISE g r@3 Apwce Regonainde SanProveLiberté Ps NpeCète d'AvurÉgalitéFraterniré
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH DE ST-TROPEZ n° Finess 830100590 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE ST-TROPEZ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00042 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 73
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 746 516,69 € 746 516,69 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 3251,73 € 3 251,73 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 121 706,62 € 121 706,62 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de |la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 78 777,34€ 78 777,34 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00042 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 74
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à Particle L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00042 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 75
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH DE ST-TROPEZ et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait a Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organis@tion des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00042 - 83 - CENTRE HOSPITALIER DE SAINT TROPEZ Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 76
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00043
83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00043 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 77
==REPUBLIQUE aAYFRANCAISE i1LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àI'établissement CH DE HYERES n° Finess 830100533 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 etle montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU e code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n® 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU laloin° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU e décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement CH DE HYERES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00043 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 78
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 3 061 359,59 € 3 061 359,59 €Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 137 033,26 € 137 033,26 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)210 711,84€ 210 711,84€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 35 996,91 € 35 996,91 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00043 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 79
TITRE ll - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux ' 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00043 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 80
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement CH DE HYERES et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00043 - 83 - CH DE HYERES MARIE JOSEE TREFFOT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 81
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00044
83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00044 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 82
REPULibereéLgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àI'établissement CH DE DRAGUIGNAN n° Finess 830100525 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUvuVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financieres relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE DRAGUIGNAN ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00044 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 83
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant a verser ou areprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 3 570 029,99 € 3 570 029,99 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 254 928,43 € 254 928,43 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)583 298,24 € 583 298,24 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 32 570,37 € 32 570,37 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de ['aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00044 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 84
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00€sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00€
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00044 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 85
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement CH DE DRAGUIGNAN et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soinsthony VALD/EZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00044 - 83 - CH DE LA DRACENIE DE DRAGUIGNAN Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 86
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00045
83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00045 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 87
REPUBLIQUE gr 'FRANÇAISE eLiberté Prover -",'.Ï(u"_
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de I'activité de MCO àI'établissement CH DE BRIGNOLES n° Finess 830100517 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU |le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU laloin° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale p:our 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l''arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE BRIGNOLES ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00045 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 88
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à |la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 2 310 448,60 € 2 310 448,60 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 241 699,44 € 241 699,44 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)63 364,32€ 63 364,32 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 13 853,52 € 13853,52€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00€ 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00045 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 89
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alterpatives à la dialyse et 29 507.97 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àI'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00€implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00045 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 90
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CH DE BRIGNOLES et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de I'Organisatiof des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00045 - 83 - CHI DE BRIGNOLES ET LUC EN PROVENCE Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 91
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00046
83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00046 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 92
REPUBLIQUE 2 rFRANCAISE LA eLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de I'activité de MCO àl'établissement CHI FREJUS n° Finess 830100566 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
vu
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;larrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l''arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;I'arrété du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CHI FREJUS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00046 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 93
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hopital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 5 887 541,86 € 5 887 541,86 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de I'aide médicale de l'Etat (AME) 12 180,67 € 12 180,67 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 4 979,93 € 4 979,93 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 277 779,45 € 277 779,45 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)1256 424,39 € 1 256 424,39 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 78 182,25 € 78 182,25€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 1373,71€1373,71 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 4 885,94 € 4 885,94 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00€* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00046 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 94
TITRE ll - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àI'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00046 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 95
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CHI FREJUS et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soin
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00046 - 83 - CHI DE FREJUS SAINT RAPHAEL Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 96
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00047
83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00047 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 97
REPUBLIQUE 2 rFRANÇAISE L TPLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CHI TOULON n° Finess 830100616 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026 et lemontant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
vUVUVU
vU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 :la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d''activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CHI TOULON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00047 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 98
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurséventuels suppléments (y compris transports et PO) 13 947 321,07 € 13 947 321,07 €Prestation HPR (au titre des modalités de financement 0,00 €prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 72 357,12 € 7235712 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 905352 € 9 053,52 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 586 976,58 € 586 976,58 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)3 038 381,17€ 3 038 381,17€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 313 124,07 € 313 124,07 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 11 506,29 € 11 506,29 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00047 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 99
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasecurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00047 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 100
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CHI TOULON et à la caisse désignée en application des dispositionsde l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00047 - 83 - CHI TOULON LA SEYNE SUR MER Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 101
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00048
83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation
des montants à verser au titre de l'activité de
MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00048 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 102
E|RÉPUBLIQUE arRÉPULibertéLyalitéFraternité
@ > Ayvrex Regunaie de SanProve AlpesCôte d'Avur
Arrêté du 24/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CLINIQUE MALARTIC n° Finess 830029179 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAvuVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l''arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CLINIQUE MALARTIC ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00048 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 103
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 1 490 071,88 € 1 490 071,88 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 1 120,26 € 1 120,26 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 107 981,82 € 107 981,82 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 10 320,57 € 10 320,57 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
35 561,57 € 35 561,57 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00€
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00048 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 104
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 17 053.56 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant d - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendre_pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00€implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant d - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00048 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 105
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à 'établissement CLINIQUE MALARTIC et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 24/03/2026Pour le Directeur général, empêché et parfidélégationDirecteur de la Direction de l'Organisationdes SoinsALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00048 - 83 - CLINIQUE MALARTIC Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 106
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00033
84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00033 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 107
==REPUBLIQUE 2 rFRANCAISE LLibertéÉgaltitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH DE CARPENTRAS n° Finess 840000046 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU |le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R.6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU e décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU _ le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DE CARPENTRAS ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00033 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 108
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 2 269 914,85 € 2 269 914,85 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 14 616,11 € 14 616,11 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 114 879,95 € 114 879,95 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)471 531,53 € 471 531,53 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 102,19€ 102,19€Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 225,64 € 225,64 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00033 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 109
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé ' Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) ;Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de [a valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait 'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de I'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00€implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00033 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 110
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à I'établissement CH DE CARPENTRAS et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégation
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00033 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DE CARPENTRAS Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 111
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00034
84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT
Arrêté portant fixation des montants à verser au
titre de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00034 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 112
REPUBLIQUEFRANCAISE <AL~LibertéLyalitéFraternité
Arrété du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àI'établissement CH DU PAYS D'APT n° Finess 840000012 au titre des soins de la période de janvier à janvier 2026et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur 'exercice antérieur (activité 2025 transmise enLAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
vu
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ; ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH DU PAYS D'APT ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00034 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 113
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 795 038,49 € 795 038,49 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 435,37 € 435,37 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 € 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 110 154,01 € 110 154,01 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantabieset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00€
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00034 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 114
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n''ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00€Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantables 0.00 €liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00034 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 115
Article 4Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à l'établissement CH DU PAYS D'APT et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des SoinsryVALDEZ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00034 - 84 - CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'APT Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 116
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00035
84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00035 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 117
[ - |REPUBLIQUE g rFRANCAISE RLiberté Praver J'ÉgalitéFrarernité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àI'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON n° Finess 840006597 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n® 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financieres relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d''informations issues dece traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d''activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH HENRI DUFFAUTAVIGNON ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00035 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 118
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 15 792 288,58 € 15 792 288,58 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 70 703,28 € 70 703,28 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 11 271,28 € 11 271,28 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 13 268,71 € 13 268,71 €
* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)1 954 784,17€ 1 954 784,17 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 267 924,79 € 267 924,79 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00035 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 119
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires a verser ou a reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d''une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00035 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 120
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH HENRI DUFFAUT AVIGNON et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation dgs Soins"
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00035 - 84 - CH D'AVIGNON HENRI DUFFAUT Arrêté portant fixation des montants
à verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 121
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00036
84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00036 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 122
REPUBLIQUE 2 rFRANÇAISE ® D & ocnRec e o StLibertéEgalitéFraternité
oAlCète d'Arur
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àl'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE n° Finess 840000087 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur 'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;I'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH LOUIS GIORGID'ORANGE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00036 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 123
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant a verser ou areprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 2 715 410,80 € 2 715 410,80 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 8 663,86 € 8 663,86 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)263 420,73 € 263 420,73 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 32 816,46 € 32 816,46 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd''une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00036 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 124
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait 'objet d''un règlement antérieur sont de :Libellé Montant a verser ou a reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés al'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du méme code et n'ayant pas fait 'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la méme période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00036 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 125
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrété est notifié à I'établissement CH LOUIS GIORGI D'ORANGE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait a Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00036 - 84 - CH LOUIS GIORGI D'ORANGE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 126
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00037
84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00037 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 127
REPUBLIQUE g rFRANCAISE @ 3 Agemce Négonaie de SsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de I'activité de MCO àl'établissement CH VAISON LA ROMAINE n° Finess 840000111 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUvuUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrété du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;I'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CH VAISON LAROMAINE ,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00037 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 128
ARRETETITRE ! — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 525 299,66 € 525 299,66 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant d - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 2 623,03 € 2623,03 €
* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)151 267,35 € 151 267,35 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00037 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 129
TITRE Il - Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de I'article L.174-2 du code de lasecurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait I'objet d'un réglement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àlarticle L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d''une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00037 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 130
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CH VAISON LA ROMAINE et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organ
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00037 - 84 - CH VAISON LA ROMAINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 131
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00038
84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant
fixation des montants à verser au titre de
l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00038 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 132
ŒNRÉPUBLIQUE AYFRANCAISE "o LBLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àI'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS n° Finess 840004659 au titre des soins de la période de janvier à janvier2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025 transmiseen LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;VU la loi n® 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n® 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU e décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;VU _ l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU _ l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de [a dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU _ l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU _ l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;VU le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00038 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 133
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 2 239 587,25 € 2 239 587,25 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 9 784,57 € 978457 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE 5450,86 € 5 450,86 €
* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la périodeMontant a verser ou areprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'unséjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)235 601,89 € 235 601,89 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours) 25 605,22 € 25 605,22 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE) 0,00 € 0,00 €Liste en sus pour |es prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours) 0,00 € 0,00 €
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00038 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 134
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasécurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse etRAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 0,00 €Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies auxarticles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACE 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicamentssous AAP/AAC) 23 360,65 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours) 0,00 €Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifsmédicaux implantables liés aux ACE) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) 0,00 €Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicauximplantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00038 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 135
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement CHI CAVAILLON-LAURIS et à la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour |e Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation es Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00038 - 84 - CHI CAVAILLON LAURIS Arrêté portant fixation des montants à verser
au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 136
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00039
84 - HADAR - Arrêté portant fixation des
montants à verser au titre de l'activité de HAD -
Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00039 - 84 - HADAR - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Janvier 2026 137
REPUBLIQUE g rFRANÇAISE @ pn b éLibertéÉgalitéFraterniré
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d''activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de HAD àl'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION n° Finess 840011340 au titre des soins de la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financiéres relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation a domicile ;larrété du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desetablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrété du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;I'arrété du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par I'établissement HAD AVIGNON ET SAREGION,,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00039 - 84 - HADAR - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Janvier 2026 138
ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1" — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HAD :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Soins HAD hors aide médicale de I'Etat (AME) 1316 675,93 € 1 316 675,93 €Prestations relevant de I'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation des produits etprestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 ducode de la sécurité sociale :Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*139 519,28 € 139 519,28 €Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y comprismédicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aidemédicale d'Etat (AME) (y compris médicaments liés 0,00 € 0,00 €aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 — Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 aucours de l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de HAD :Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Soins HAD hors aide médicale de l'Etat (AME) 0,00€Prestations relevant de I'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiquesmentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'une régularisationprécédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions del'article L.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de I'activité de HAD sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments liés aux 0.00 €séjours sous AAP/AAC) ;Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME) (y 0.00 €compris médicaments liés aux séjours sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00039 - 84 - HADAR - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Janvier 2026 139
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans undélai de deux mois a compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative.
Article 5Le présent arrêté est notifié à I'établissement HAD AVIGNON ET SA REGION et à la caisse désignée enapplication des dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation des Soins
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00039 - 84 - HADAR - Arrêté portant fixation des montants à verser au titre de
l'activité de HAD - Janvier 2026 140
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-19-00040
84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté
portant fixation des montants à verser au titre
de l'activité de MCO - Janvier 2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00040 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 141
REPUBLIQUEFRANCAISE g rLibertéLgalitéFraternité
@2 Aperce Rigoral de SarctePrivence - AlpesCôte d'Arur
Arrêté du 19/03/2026portant fixation des montants de valorisation d'activité pour 2026 à verser au titre de l'activité de MCO àI'etablissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE n° Finess 840000350 au titre des soins de |la période de janvier àjanvier 2026 et le montant du versement à effectuer au titre du rattrapage sur I'exercice antérieur (activité 2025transmise en LAMDA)
Le directeur général de l'Agence régionale de santé PACAVUVUVUVUVUVU
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R.6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L.162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et desdonnées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayantune activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues dece traitement dans les conditions définies à I'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 31 juillet 2025 portant détermination pour 2025 du montant de la dotation nationale forfaitairegarantie mentionné au | de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par régionpour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 9 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de la campagne tarifaire 2026 pour lesactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie des établissements de santé ;le(s) relevé(s) d'activité transmis au titre du mois de janvier 2026, par l'établissement CLINIQUE SAINTECATHERINE,
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00040 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 142
ARRETETITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° — Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO desséjours et suppléments et pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'articie L.6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse et RAC détenus séjours) et leurs 3 291 308,30 € 3 291 308,30 €éventuels suppléments (y compris transports et PO)Prestation HPR (au titre des modalités de financementprévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la 0,00 € 0,00 €sécurité sociale)Prestations relevant de l'aide médicale de I'Etat (AME) 0,00 € 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 € 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 2 —- Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCO del'activité externe et de la liste en susa) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE, forfaitstechniques non facturés dans les conditions définies aux 702,99 € 702,99 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécuritésociale et RAC détenus ACE* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédentb) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 etL.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant dû pour la période Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un 2 485 937,02 € 2 485 937,02 €séjour, y compris les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifsmédicaux implantables liés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments lorsd'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiquestype médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 € 0,00 €implantables et médicaments sous AAP/AAC liés auxséjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents(SU) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantableset médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00040 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 143
TITRE Il — Valorisation d'activité au titre de l'année précédenteArticle 3 —- Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2025 au coursde l'année 2026 :a) Au titre de la valorisation d'activité de MCO des séjours et suppléments et pour les sites géographiqueslabellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en applicationde l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité sociale :Au titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale lesmontants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'article L.174-2 du code de lasecurité sociale pour les soins de 2025 n'ayant pas fait l'objet d'un règlement antérieur sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y compris alternatives à la dialyse et 0.00 €RAC détenus séjours) et leurs éventuels suppléments (y compris transports et PO) 'Prestation HPR 0,00 €Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) 0,00 €Prestations relevant des soins urgents (SU) 0,00 €* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentb) Au titre de la valorisation d'activité de MCO de l'activité externe et de la liste en sus :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés àl'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques et médicaments mentionnés àl'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait I'objet d'une régularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale au titre de l'activité de MCO sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATU gynéco,FU, FFM, SE, forfaits techniques non facturés dans les conditions définies aux 0,00 €articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité sociale et RAC détenus ACEListe en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour, y compris les médicaments 0,00 €sous AAP/AAC)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (dispositifs médicaux implantablesliés aux séjours)Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'une activité externe, y compris dispositifs 0,00 €médicaux implantables liés aux ACE)Liste en sus pour les prestations relevant de I'aide médicale d'Etat (AME) (fourniturede spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU) (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris dispositifs médicaux 0,00 €implantables et les médicaments sous AAP/AAC liés aux séjours)* est égal au montant dû - montants déja versés jusqu'au mois précédent
0,00 €
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00040 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 144
Article 4Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un délai dedeux mois à compter de sa notification en application des dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code dejustice administrative.Article 5Le présent arrêté est notifié à l'établissement CLINIQUE SAINTE CATHERINE et à la caisse désignée en applicationdes dispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale, pour exécution.
Fait à Marseille, le 19/03/2026Pour le Directeur général, empêché et par délégationDirecteur de la Direction de l'Organisation|des Soins-
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-19-00040 - 84 - INSTITUT SAINTE CATHERINE Arrêté portant fixation des montants à
verser au titre de l'activité de MCO - Janvier 2026 145
Agence régionale de santé PACA
R93-2026-03-30-00008
Arrêté intérim M Brives EHPAD Caderousse
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-30-00008 - Arrêté intérim M Brives EHPAD Caderousse 146
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de SantéProvence-AlpesCôte d'Azur













Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie - CS60075 - 84918
Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2


ARRETE N° DD84-0326-3013-D
portant désignation de Monsieur Michel BRIVES,
Directeur de l'EHPAD de Châteauneuf-du-Pape,
pour assurer l'intérim de direction de l'EHPAD Jeanne de Baroncelli à Caderousse

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Sante Provence-Alpes-Côte-D'azur



Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005 -920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des é tablissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le d écret n° 2018 -255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à
l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann Bubien en tant que Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 du Directeur Général de l'Agence Régional de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur
portant délégation de signature à Monsieur Loïc Souriau, en tant que Directeur de la délégation départementale
de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2012 modifié le 9 octobre 2015 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de
résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de
la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indem nité de
direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;
Vu le mail de Monsieur Stéphane PLANTEVIN en date du 16 mars 2026 informant l'ARS de son départ de l'EHPAD
Jeanne de Baroncelli à Caderousse à compter du 10 mai 2026 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-30-00008 - Arrêté intérim M Brives EHPAD Caderousse 147
Agence régionale de santé Provence -Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale de Vaucluse - Cité administrative - 1, avenue du 7ème génie -
CS60075 - 84918 Avignon cedex 9
Tél 04.13.55.85.50 / Fax : 04.13.55.85.45
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2

Vu l'accord de Monsieur Michel BRIVES pour assurer les fonctions de Direct eur par intérim de l'EHPAD Jeanne
de Baroncelli à Caderousse à partir du 11 mai 2026 ;
SUR proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur,

ARRETE

Article 1er : Monsieur Michel BRIVES, Directeur de l'EHPAD de Châteauneuf-du-Pape est nommé à compter du
11 mai 2026, Directeur par intérim de l'EHPAD Jeanne de Baroncelli à Caderousse et ce jusqu'au 31 août 2026
inclus.

Article 2 : Conformément aux articles 1 et 2 du décret n°2018 -255 du 9 avril 2018 fixant les montants de
l'indemnisation des périodes d'intérim, Monsieur Michel BRIVES , bénéficie d'une majoration temporaire,
coefficient multiplicateur de 1 de la part fonctions au titre de sa prime de fonctions et de résultats à compter du 11
mai 2026. À partir de cette date, Monsieur Michel BRIVES percevra un montant mensuel de 333 € de majoration
de sa part fonctions.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratif de la préfecture
de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régiona le de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur, le délégué
départemental du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Région Provence -Alpes-Côte d'Azur et de la
préfecture du département.


Fait à Avignon, le



Signé électroniquement








30/03/2026
Agence régionale de santé PACA - R93-2026-03-30-00008 - Arrêté intérim M Brives EHPAD Caderousse 148
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-04-30-00001
Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de
nomination des membres du conseil
d'administration du Conseil départemental des
Alpes de Hautes-Provence auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Hautes-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
149
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées


Arrêté du 30 mars 2026

Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du conseil
d'administration du Conseil départemental des Alpes de Hautes-Provence auprès du CA de
l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 213-7 ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2026 portant nomination des membres du Conseil
d'Administration du Conseil Départemental des Alpes -de-Haute-Provence auprès du
Conseil d'Administration de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la proposition formulée par l'organisation Mouvement des entreprises de France
(MEDEF) ;
Vu la proposition formulée par l'organisation Confédération des Petites et Moyennes
Entreprises (CPME) ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale) à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de
contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrête :
Article 1er
La composition du conseil d' administration du conseil départemental des Alpes -de-
Haute-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence -Alpes-Côte d'Azur est
modifiée comme suit :
En tant que Représentants des employeurs
Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaire : Monsieur PIERI Bernard


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Hautes-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
150
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« .S'tgné »David MUNOZ
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises
(CPME) :

Titulaire : Monsieur TOCHE Olivier
Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.
Fait le 30 mars 2026 à MARSEILLE

La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,












Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Hautes-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
151
ANNEXE :
Conseil départemental de l'URSSAF des Alpes-de-Haute-Provence
Organisations désignatrices Nom Prénom
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
CFDT
Titulaire(s)
BONNABEL Anaïs
vacant
Suppléant(s)
vacant
vacant
CGT
Titulaire(s)
ALBERICH Laurent
DE PASCALE Volny
Suppléant(s)
GAMBA Micaël
HENRY Nicolas
CGT - FO
Titulaire(s)
FERRIGNO Gérard
PICHOTIN Jessica
Suppléant(s)
BERAUD Manon
CAMPANELLA Patrick
CFE - CGC
Titulaire CUBIZOLLE Sandrine
Suppléant GENIN Thierry
CFTC
Titulaire LUBRANO DI
SBARAGLIONE Dominique
Suppléant GAILLET Benjamin
En tant que
Représentants des
employeurs :
MEDEF
Titulaire(s)
PIERI Bernard
PUJADES Michèle
Suppléant(s)
vacant
vacant
CPME
Titulaire(s)
BODJI Frédéric
TOCHE Olivier
Suppléant(s)
FENOY Cédric
vacant
U2P
Titulaire THIEBAUT Delphine
Suppléant FIGUIERE Stephan
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
U2P
Titulaire CAPELLO Jean-Luc
Suppléant MARTIN Ludovic
CPME
Titulaire GRISONI Marina
Suppléant vacant
FNAE
Titulaire GOTORBE Aurélie
Suppléant SENTIS Charles-Henri

Dernière(s) modification(s) : 30/03/2026


Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-04-30-00001 - Arrêté du 30 mars 2026
Portant modification (n°1) à l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration du Conseil départemental des Alpes de
Hautes-Provence auprès du CA de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur
152
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale.
R93-2026-03-31-00001
Arrêté du 31 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil de
la Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-31-00001 - Arrêté du 31 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes
153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes
handicapées

Arrêté du 31 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 216-5 ;
Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature du directeur de la sécurité
sociale à M. David MUNOZ, chef de l'antenne de Marseille de la mission nationale de contrôle
et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés au Conseil de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes-Alpes :

1° En tant que Représentants des assurés sociaux :
Sur désignation de l'organisation Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Titulaires :
- Madame Sylvie DELIA
- Monsieur Jean-Bernard FOURNIER
Suppléants :
- Monsieur Michel BOTHOREL
- Madame Isabelle PRAYER
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail (CGT) :
Titulaires :
- Madame Gisèle ARDALA
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-31-00001 - Arrêté du 31 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes
154
- Poste vacant
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Titulaires :
- Monsieur Damien KUSTER
- Madame Nadia ZEMOURA
Suppléants :
- Monsieur Cédric FA VIER
- Monsieur Lionel TUDORET
Sur désignation de l'organisation Confédération Française de l'Encadrement - Confédération
Générale des Cadres (CFE-CGC) :
Titulaire :
- Monsieur Aurélien PIERRE
Suppléant :
- Madame Cyndie CHARLES
Sur désignation de l'organisation Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
Titulaire :
- Madame Odile THERY
Suppléant :
- Monsieur Fabrice SOUBRA
2° En tant que Représentants des employeurs :
Sur désignation de l'organisation Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Titulaires :
- Monsieur Raymond DUSSERRE
- Madame Nathalie OLLIVIER
Suppléants :
- Madame Marina DORAT
- Madame Anne FORTUNÉ
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaires :
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-31-00001 - Arrêté du 31 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes
155
- Poste vacant
- Poste vacant
Suppléants :
- Poste vacant
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Monsieur Fabien DURAND
Suppléant :
- Poste vacant
3° En tant que Représentants des travailleurs indépendants :
Sur désignation de l'organisation Union des Entreprises de Proximité (U2P) :
Titulaire :
- Monsieur Gino V ALERA
Suppléant :
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :
Titulaire :
- Poste vacant
Suppléant :
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) :
Titulaire :
- Madame Julie BRIAND
Suppléant :
- Monsieur Charles-Henri SENTIS
4° En tant que Fédération Nationale de la Mutualité Française :
Sur désignation de l'organisation Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) :
Titulaires :
- Monsieur Jean-Paul BENOIT
- Madame Véronique ROUX
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-31-00001 - Arrêté du 31 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes
156
Suppléants :
- Monsieur Jean-Christophe MALFATTO
- Madame Christelle POITRAL
5° En tant que Représentants des associations familiales :
Sur désignation de l'organisation Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) :
Titulaires :
- Madame Carine DA VIN
- Madame Delphine RICHIER
Suppléants :
- Madame Fatma BENFRIHA
- Poste vacant
6° En tant que Représentants d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance
maladie :
Sur désignation de l'organisation Association des accidentés de la vie (FNATH) :
Titulaire :
- Poste vacant
Suppléant :
- Poste vacant
Sur désignation de l'organisation Union nationale des associations agréées d'usagers du
système de santé (UNAASS) :
Titulaire :
- Madame Valérie BRUNEL
Suppléant :
- Madame Mareva TIERCIN

7° En tant que personne qualifiée dans le domaine d'activité de l'organisme :
- Monsieur Alain REINAUDO
Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-31-00001 - Arrêté du 31 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes
157
Pour le Directeur de la Sécurité Socialeet par délégationLe Chef d'antenne« .S'tgné »David MUNOZ
Article 2
Est nommé membre du Conseil de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des Hautes -
Alpes ayant voix consultative :
Sur désignation d u conseil de l'instance régionale pour la protection sociale des
travailleurs indépendants (IRPSTI) de Provence-Alpes-Côte d'Azur :
-Monsieur Jean-Louis LOMAGNO

Article 3
Le présent arrêté prend effet le 1er avril 2026.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Fait le 31 mars 2026 à MARSEILLE
La ministre de la santé, des familles, de
l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de l'antenne de Marseille de la mission
nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale,



Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale. - R93-2026-03-31-00001 - Arrêté du 31 mars 2026
portant nomination des membres du Conseil de la Caisse Commune de Sécurité Sociale des
Hautes-Alpes
158