PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-192
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-07-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant réglementation de la
circulation sur la RD530 et la vallée du Vénéon (3 pages) Page 3
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2024-07-01-00003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France au
sein de la Réserve naturelle du Haut-Rhône français (4 pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-07-02-00001
Arrêté Préfectoral portant réglementation de la
circulation sur la RD530 et la vallée du Vénéon
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-07-02-00001 - Arrêté Préfectoral portant réglementation de la circulation sur la RD530 et la
vallée du Vénéon 3
Sn
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-07-
portant réglementation de la circulation sur la RD5 30 et la vallée du Vénéon
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route notamment son article R311-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité Intérieure ;
Vu le code forestier ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2044-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-07-01-00001 du 1er juillet 2024 portant réglementation de la
circulation sur la RD530 et la vallée du Vénéon ;
Considérant l'amélioration des conditions de circul ation sur la RD530 entre Le Clapier d'Auris
(Bourg d'Oisans) et la commune déléguée de Venosc ( Les Deux Alpes), confirmée par le conseil
départemental de l'Isère ;
Considérant les priorités données aux services de s ecours pour assurer la protection des
populations sinistrées et aux services du départeme nt de l'Isère pour assurer les travaux de
restauration de la D530 au-delà de la commune délég uée de Venosc ;
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et de limiter, dans cette situation de
crise, les risques d'accident supplémentaires ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circul ation afin de prévenir tout risque d'accident, de
faciliter la bonne exécution des travaux, d'assurer la sécurité des personnes et de limiter, dans
cette situation de crise, les risques d'accident su pplémentaires ;
Sur proposition du directeur départemental des terr itoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sur la commune de Saint-Christophe en Oisans, à par tir de la zone de stationnement à la sortie du
hameau des Étages, jusqu'au hameau de la Bérarde et sur l'ensemble la zone de la Bérarde, toute
circulation et stationnement de véhicule et séjour des personnes sont strictement interdits.

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vallée du Vénéon 4
ARTICLE 2 :
La circulation est interdite à tous véhicules sur l a RD530, communes de Bourg d'Oisans, des Deux
Alpes et de Saint-Christophe en Oisans à partir du lieu-dit « le Clapier » au PR0 jusqu'au lieu dit
« Les Etages » au PR23.
A titre dérogatoire, les habitants riverains des co mmunes avoisinantes sont autorisés à circuler
entre 6h30 et 20h30.
ARTICLE 3 :
Les interdictions de circulation prévues à l'articl e 1 ne s'appliquent pas aux véhicules adaptés à la
circulation sur piste et sur terrain accidentés sui vants :
•Véhicules d'intérêt général prioritaires notamment les véhicules des services de police, de
gendarmerie, des douanes, des services d'incendie e t de secours et des unités militaires
investies à titre permanent des missions de sécurit é civile ;
•Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage notamment ambulance de
transport sanitaire, véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de
sécurité civile, véhicule d'intervention de sécurit é des sociétés gestionnaires
d'infrastructures électriques et gazières, des asso ciations médicales concourant à la
permanence des soins ;
•Véhicules liés aux interventions et travaux pour la gestion du réseau routier du
département de l'Isère, et les travaux communaux et intercommunaux ;
•Véhicules liés aux interventions des services de l' État, de l'office national des forêts, de
prévention des incendies, des parcs naturels départ ementaux, techniques des collectivités
locales concernées, ainsi qu'aux comités communaux feux de forêt (CCFF).
Les interdictions de circulation prévues à l'articl e 2 ne s'appliquent pas aux véhicules suivants :
•Véhicules d'intérêt général prioritaires notamment les véhicules des services de police, de
gendarmerie, des douanes, des services d'incendie e t de secours et des unités militaires
investies à titre permanent des missions de sécurit é civile ;
•Véhicule d'intérêt général prioritaire notamment le s véhicules des services de police, de
gendarmerie, des douanes, des services d'incendie e t de secours et des unités militaires
investies à titre permanent des missions de sécurit é civile ;
•Véhicules liés aux interventions des services de l' État, de l'office national des forêts, de
prévention des incendies, des parcs naturels départ ementaux, techniques des collectivités
locales concernées, ainsi qu'aux comités communaux feux de forêt (CCFF).
•Véhicules des aidants des personnes vulnérables rec ensées par les communes.


ARTICLE 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée p ar procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Les dispositions définies par le présent arrêté pre nnent effet à compter du mardi 2 juillet 2024
seront levées par arrêté préfectoral spécifique.
ARTICLE 5 :
L'arrêté préfectoral n°38-2024-07-01-00001 du 1er juillet 2024 portant réglementation de la
circulation sur la RD530 et la vallée du Vénéon est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du
présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours s uivant :
•gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Minist re de l'Intérieur,
•contentieux devant le tribunal administratif de Gre noble, 2 place de Verdun BP1135,
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un re cours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telere cours.fr.
Le délai de recours est de deux mois à compter de l a date de notification de l'arrêté.
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Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiéra rchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équi vaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 7 :
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Is ère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie dépar tementale de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère ,
MM. les maires des communes concernées,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :

Mme la directrice inter-départementale des routes C entre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l' Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère.

Grenoble, le 2 juillet 2024

Le Préfet, Louis AUGIER
ORIGINAL SIGNÉ
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vallée du Vénéon 6
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-07-01-00003
Arrêté autorisant le passage du Tour de France
au sein de la Réserve naturelle du Haut-Rhône
français
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-01-00003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France
au sein de la Réserve naturelle du Haut-Rhône français 7
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE VAIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL
ISÈRE N°
AIN
autorisant le passage du Tour de France au sein de la réserve naturelle
du Haut-Rhône français
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.332-1 à L.332-10 et ses articles R.332-1 et R.332-29 ;
VU le décret n° 2013-1123 du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle nationale du Haut-
Rhône français ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU la demande du bureau d'études Biotope pour le compte d'Amaury Sport Organisation (ASO) en date du 14
juin 2024 pour autoriser le passage du Tour de France au sein de la réserve naturelle du Haut-Rhône français ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision de subdélégation de signature du 24 juin 2024 du directeur départemental des territoires de
l'Isère aux agents de la direction pour les actes administratifs ;
VU l'arrêté de délégation de signature en matière de compétences générales du 2 janvier 2024 portant déléga -
tion de signature au directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté de subdélégation en matière de compétences générales du 4 janvier 2024 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
VU l'avis favorable du gestionnaire de la réserve naturelle du Haut-Rhône français en date du 20 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que la manifestation sportive utilise la route autorisée à la circulation des véhicules et n'en -
gendre pas d'impact sur les milieux naturels ;
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1/4
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au sein de la Réserve naturelle du Haut-Rhône français 8
SUR proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne
Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1 er : Bénéficiaire de l'autorisation, objet et durée de l'autorisation
Le passage du Tour de France est autorisé au sein de la réserve naturelle du Haut-Rhône français, conformé -
ment à la demande susvisée.
L'autorisation est valable le 3 juillet 2024.
Article 2 : Conditions
Cette autorisation est accordée sous les conditions suivantes :
•le survol de la réserve est interdit à moins de 300 mètres. Le survol du site est effectué à l'aplomb de la
route au sein du périmètre de protection de la RNN ;
•en amont de la course, les deux pistes situées en amont du pont traversant le Rhône sont fermées (cf.
annexe I). Des barrières sont installées à l'entrée de ces deux pistes ;
•la distribution de la caravane publicitaire est interrompue au droit du périmètre de la RNN pour éviter les
risques d'abandon de déchets.
Article 3 : Respect des autres réglementations
La présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sous réserve du respect des autres lé -
gislations et réglementations en vigueur.
Article 4 : Sanctions
Le non-respect de la présente autorisation, et notamment des prescriptions fixées à l'article 2 ci-dessus, est pas -
sible des sanctions prévues pour les infractions pénales définies et réprimées par les articles R.332-69 à R.332-
81 du Code de l'environnement.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté sera publié aux Recueils des Actes Administratifs des préfectures de l'Ain et de l'Isère.
Article 6 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
•par la voie d'un recours gracieux auprès de son auteur ou bien d'un recours hiérarchique auprès des
Préfets de l'Ain et de l'Isère ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
(recours contre le préfet de l'Ain) ou le Tribunal Administratif de Grenoble (recours contre le préfet de
l'Isère).
•par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon (recours contre le préfet de
l'Ain) ou le Tribunal Administratif de Grenoble (recours contre le préfet de l'Isère), y compris par voie
électronique via le site www.telerecours.fr
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2/438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-01-00003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France
au sein de la Réserve naturelle du Haut-Rhône français 9
Article 7 : Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, le secré -
taire général de la préfecture de l'Ain, la secrétaire générale de la préfecture de l'Isère, le directeur départemen -
tal des territoires de l'Ain, le directeur départemental des territoires de l'Isère, les maires des communes concer -
nées sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bourg-en-Bresse, le 25 juin 2024
La Préfète de l'Ain
par délégation, le directeur départemental des
Territoires de l'Ain,
par subdélégation,
le chef de service
signé Jean ROYERGrenoble, le 1er juillet 2024
Le Préfet de l'Isère,
par délégation, le directeur départemental des
Territoires de l'Isère,
par subdélégation,
pour la cheffe du service Environnement
signé Pascale BOULARAND
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3/438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-01-00003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France
au sein de la Réserve naturelle du Haut-Rhône français 10
@ASO - Tous droits réservés - Sources ; @ASO (2024), ©INPN (2024) - Cartographie : Biotope, 2024-03-05T21:59:11,938 Saint-Genix-les-VillagesASO,
Amaury Sport Organisation
Pistes a fermer au sein
de la RNN "Haut-Rhône
Français"
Evaluation des incidences Natura 2000
du Tour de France 2024
RNN
X Pistes à fermer
—— Tracé du Tour de France 2024
[__] Zone tampon de 30 m
biotope
Annexe I : localisation du tracé du Tour de France et des pistes à fermer
Adresse postale : 69453 LYON CEDEX 06Standard : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4/4
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-07-01-00003 - Arrêté autorisant le passage du Tour de France
au sein de la Réserve naturelle du Haut-Rhône français 11