PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2026-014
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2026-01-09-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale (2 pages) Page 4
85-2026-01-09-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au
public des services de la direction départementale des Finances
publiques de la Vendée. (6 pages) Page 7
85-2026-01-09-00007 - Convention de délégation de gestion de
crédits du BOP 176 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la gestion de la
cité Travot (4 pages) Page 14
85-2026-01-09-00006 - Convention de délégation de gestion de
crédits du BOP 354 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la gestion de la
cité Travot (4 pages) Page 19
85-2026-01-09-00004 - Décision de délégation en matière
d'ordonnancement secondaire (3 pages) Page 24
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-12-02-00016 - Arrêté n° 25-DDTM85-692 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible Les Renaudières à Saint
Fulgent (6 pages) Page 28
85-2025-12-02-00017 - Arrêté n° 25-DDTM85-693 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible de l'étang de la Sablière
de l'Île d'Elle (7 pages) Page 35
85-2025-12-02-00011 - Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à
La Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et
Chavagnes-en-Paillers (9 pages) Page 43
85-2025-12-02-00013 - Arrêté N°25-DDTM85-708 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible de la cité des oiseaux
aux Landes-Génusson. (6 pages) Page 53
85-2025-12-02-00012 - Arrêté N°25-DDTM85-709 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon
(secteurs Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le
Champ-Saint-Père. (11 pages) Page 60
2
85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et
L'Aiguillon-sur-Vie. (11 pages) Page 72
85-2025-12-02-00015 - Arrêté N°25-DDTM85-711 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible du bois du Défend à
Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent. (7 pages) Page 84
85-2025-12-02-00010 - Arrêté N°25-DDTM85-725 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible des rives du petit Lay à
Mouchamps et Rochetrejoux (8 pages) Page 92
3
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2026-01-09-00003
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale 4
.?. | | FREPUBLIQUE oo |FRANCAISE — — | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à | organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques;VU l'arrêté ministériel du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale de la |Vendée;Vu le décret du 30 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe FERTIER-POTTIER enqualité de directeur départementaldes finances publiques de la Vendée;Vu l'arrêté n° 2026-DCL/BCI-17 portant délégation de signature à Monsieur Philippe FERTIER-POTTIER,administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Vendée, etnotamment son article 1er;
Arrête :
Article 1. Reçoivent délégation de signature, pour les attributions conférées par l'article 1° de l'arrêtédu 5 janvier 2026 susvisé, a condition de n'en faire usage qu'en cas d'empéchement del'administrateur de l'État du deuxième grade, directeur départemental des finances publiques, maissans que cette restriction soit opposable aux tiers:*__ Monsieur Sylvain DANELUTTI, administrateurde l'État,* Madame Magali GIRARD, administratrice des finances publiques adjointe.Article 2. En ce qui concerne les attributions visées sous les n° 1, 2, 3,4 et 5 de l'article 1° de l'arrêtédu 5 janvier 2026 susvisé, la délégation de signature sera exercée, à défaut des fonctionnairesdésignés ci-dessus, par:+ Monsieur Pascal COUTURIER, inspecteur des finances publiques.Article 3. Délégation est également donnée à Monsieur Guilien BARTHMUS, commissaire aux ventes |des Domaines de la Direction Nationale d'interventions Domaniales, lui permettant d'autoriserdirectement la destruction des matériels remis.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale 5
Article 4. Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Vendée.A La Roche-sur-Yon, le 09/01/2026Le Directeur départemental des Finances publiques,
ER-POTTIER
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière domaniale 6
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2026-01-09-00002
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques de la Vendée.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée. 7
Ex | a dPREPUBLIQUE _ : | :FRANÇAISE | = FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la directionL départementale des Finances publiques de la Vendée
Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée;Vu le décret n°71- 69 du 26janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs- de l'État; :Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements;VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la direction générale des finances publiques;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 ES au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;VU l'arrêté n°26-DCL-BCI-17 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur PhilippeFERTIER-POTTIER;
ARRÊTE:Article 1°: Les horaires d'ouverture au public applicables dans les services de la directiondépartementale des Finances publiques de la Vendée sont retranscrits en annexe du présent arrêté.Article 2: Le présent arrêté abroge le précédent arrêté publié au recueil des actes administratifs dudépartement de la Vendée n°2024-056, pages 3 à 8. Ce présent arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs du département de la Vendée et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1°.Fait à la Roche-sur-Yon, le 9 janvier 2026
Par délégation du préfet,Le directeur départemental des Financespubliques,
WyPhilippe FERTIER-PQTTIER
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée. 8
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée. 9
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée. 10
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée. 11
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée. 12
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00002 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de la Vendée. 13
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2026-01-09-00007
Convention de délégation de gestion de crédits
du BOP 176 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la
gestion de la cité Travot
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00007 - Convention de délégation de gestion de
crédits du BOP 176 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la gestion de la cité Travot 14
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de l'Economie,des Finances et de la Souverainetéindustrielle, énergétique et numérique
Convention de délégation de gestion de crédits du BOP 176 relative àla gestion de la cité administrative Travot, sise La Roche Sur Yon (85)EntreLa Direction Départementale de la Police Nationale, représenté par M. LionelVANÇON, Directeur Départemental de la Police Nationale, en sa qualité deresponsable de l'unité opérationnelle (UO) 0176-DOUE-D085 du budgetopérationnel zonal (BOP zonal 176) du programme n°176 « Police Nationale »,désignée sous le terme de « délégant », d'une part,EtLa Direction départementale des Finances publiques de la Vendée, représentée parMonsieur Franck PECHARD, adjoint au directeur départemental, chargé desfonctions transverses et de l'ordonnancement secondaire sur délégation du préfet,désignée sous le terme de « délégataire », d'autre part.Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation degestion dans les services de l'État ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestionbudgétaire et comptable publique.Il est convenu ce qui suit :Article 1er: Objet de la délégationLa présente convention a pour objet d'autoriser le délégataire à procéder auxopérations budgétaires et comptables relatives à la gestion financière de la citéadministrative Travot de La Roche sur Yon, sur le programme 176 « PoliceNationale », dans la limite de la quote-part du délégant fixée dans le budgetadopté par le conseil de cité.À cette fin, en application des articles 2 et 4 du décret du 14 octobre 2004 SUSVISE,le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans lesconditions ci-après précisées, la réalisation de l'exécution des dépenses et desrecettes de l'UO 0176-DOUE-D085 rattachée au BOP zonal 176 du programme 176«Police Nationale ».La délégation emporte, du délégant vers le délégataire, la fonction d'ordonnateurpour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses ainsi quel'émission des titres de recettes.
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00007 - Convention de délégation de gestion de
crédits du BOP 176 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la gestion de la cité Travot 15
Le délégataire est en charge des opérations d'inventaires.La délégation s'opére dans la limite des autorisations d'engagement (AE) et descrédits de paiement (CP) mis a la disposition du délégataire conformément al'article 2 de la présente convention.Article 2 : Obligations du délégantLe délégant assure le pilotage des autorisations d'engagement (AE) et des créditsde paiement (CP) de l''UO 0176-DOUE-D085 et met a disposition du délégataire surcette UO les crédits nécessaires au financement des dépenses visées a l'article Terde la présente convention.Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dontle délégataire a besoin pour l'exercice de sa mission, et notamment les référencesdes imputations de la dépense en complément de l'article 4.Après la signature de la présente convention et dans les meilleurs délais, ledélégant procède, aux demandes d'ouverture des droits nécessaires pourpermettre au délégataire d'être habilité sur l'UO précitée.Pour anticiper le démarrage du nouveau dispositif de gestion de la cité à compterdu 01/01/2026 hors du compte de commerce 907 « Opérations commerciales desdomaines », les engagements pourront être passés fin 2025 sur la gestion anticipée2026.En ce qui concerne la fin de gestion, le délégant veillera, en concertation avec ledélégataire, à ce que les crédits mis à disposition sur l'UO permettent l'engagementet le paiement des dépenses nécessaires.Article 3 : Obligations du délégataireLe délégataire exécute les actes de gestion permettant de consommer les AE et lesCP de l'UO 0176-DOUE-D085 dans le respect des règles budgétaires et comptableset des nomenclatures budgétaires d'exécution précisées à l'article 4 de la présenteconvention.Le délégataire s'engage à rendre compte au délégant de la consommation descrédits (AE et CP) utilisés sur cette UO et à lui fournir toutes les informations qui luiseraient nécessaires, notamment pour le pilotage de la fin de gestion.Il transmet régulièrement, chaque fin de trimestre et chaque fin de mois pour ledernier trimestre de l'année, au délégant un état d'avancement des engagementset des paiements effectués, afin de lui donner une visibilité sur le rythme deconsommation des crédits et s'assurer du respect de ne pas dépasser le plafonddes crédits alloués. Cette obligation prend notamment la forme d'un compte-rendu de la consommation des autorisations d'engagement et des crédits depaiement.
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crédits du BOP 176 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la gestion de la cité Travot 16
La somme des crédits engagés par le délégataire ne pourra dépasser la limite de laquote-part du délégant. En cas d'insuffisance des crédits, le délégataire informe ledélégant sans délai pour réclamer une mise a disposition des AE et/ou CPnécessaires au bon traitement de la dépense. A défaut d'ajustement de la -dotation, le délégataire suspend l'exécution de la délégation et rend compte de lasituation a son bureau métier de l'administration centrale via son RBOP.
Article 4 : Exécution financière de la délégationLe délégataire prend en compte les références d'imputations suivantes pourchacune des dépenses effectuées :Domaine fonctionnel : 0176-06-01Centre financier : 0176-DOUE-D085Centre de coût : FIPCAD1085Il est chargé de retranscrire les opérations de dépenses dans le systèmed'information financier de l'État : Chorus.Il est également chargé de la mise en œuvre du recouvrement des éventuels induset du rattachement des recettes sur l'UO 0176-DOUE-D085 le cas échéant.Des copies de la convention sont transmises d'une part au comptable assignatairedes opérations exécutées dans le cadre de la présente délégation de gestion quiest par principe celui de l'ordonnateur délégataire et d'autre part au comptable dudélégant.Des copies de la convention sont transmises également aux contrôleursbudgétaires du délégant et du délégataire. Le contrôleur budgétaire de la dépenseexécutée par le délégataire est celui du délégataire.Article 5 : Modification du documentToute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présenteconvention, définie d'un commun accord entre les parties, fait l'objet d'un avenantdont des exemplaires sont transmis aux comptables et aux contrôleurs budgétairesdu délégant et du délégataire.Article 6 : Durée, reconduction et résiliation de la conventionLa présente convention prend effet à compter du jour suivant sa date depublication.Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion par l'une des parties,sous réserve du respect d'un préavis de 2 mois. La dénonciation de la délégationde gestion doit prendre la forme d'une notification écrite. Sa résiliation entraîne deplein droit la résiliation des services associés.
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crédits du BOP 176 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la gestion de la cité Travot 17
Article 7 : Publication de la délégationLa présente convention est publice au Recueil des actes administratifs de lapréfecture de Vendée. |Fait à La Roche Sur Yon, le 19 décembre 2025
Le délégant Le délégataireLe beDirecteur Départemental L'adjoint au Directeur départemental desPS "de"fa Police Nationale Finances Pub
Franck/PECHARD |
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crédits du BOP 176 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la gestion de la cité Travot 18
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2026-01-09-00006
Convention de délégation de gestion de crédits
du BOP 354 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la
gestion de la cité Travot
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00006 - Convention de délégation de gestion de
crédits du BOP 354 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la gestion de la cité Travot 19
























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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00006 - Convention de délégation de gestion de
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00006 - Convention de délégation de gestion de
crédits du BOP 354 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la gestion de la cité Travot 22
Le directeur adjoint
Benoît LOMONT

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Signature
numérique de
Benoit LOMONT
benoit.lomont
Date : 2025.12.19
16:03:20 +01'00'

















































































































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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00006 - Convention de délégation de gestion de
crédits du BOP 354 pour la DDFIP 85 dans le cadre de la gestion de la cité Travot 23
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2026-01-09-00004
Décision de délégation en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00004 - Décision de délégation en matière
d'ordonnancement secondaire 24
REPUBLIQUE — © | | |FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE26 RUE JEAN JAURES85024 LA ROCHE SUR YON CÉDEX
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des_ finances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala gestion budgétaire et comptable publique;Vule décret du Président de la République en date du 2 décembre 2025 portant nomination deMonsieur ERIC FREYSSELINARD en qualité de préfet de la Vendée;Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2025 portant nomination et affectation de Monsieur FranckPECHARD, administrateur des finances publiques adjoint, dans le département de la Vendée àcompter du 1% avril 2025 ;Vu l'arrêté n° 26-SGCD-FI-14 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature en matière financière àMonsieur Franck PECHARD, administrateur des finances publiques adjoint, en tant que délégatairepour les actes d'ordonnancement secondaire et notamment son article 3;
Article 1°: Délégation est conférée a:- Monsieur Guilaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de ladivision budget, immobilier et logistique;- Madame Blandine TAPIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service immobilier.Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;- Madame Mélanie FORGES, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget.Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;— Monsieur Romuald MABIT, contrôleur des finances publiques, affectée au service immobilier.Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 2 000 €;- Monsieur Sébastien BENARD, agent administratif principal des finances publiques, affectée auservice immobilier. Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montantsn'excédant pas 2 000 €;aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des dépenses des programmes 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00004 - Décision de délégation en matière
d'ordonnancement secondaire 25
secteur public local », 362 « Écologie », 348 « Performance et résilience des bâtiments de I' Etat etde ses opérateurs » et 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de |' État ».Article 2 : Par exception à l'article 1°, et dans le cadre de la gestion de la cité administrative Travotà La Roche-sur-Yon, délégation est conférée à :~ Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de ladivision budget, immobilier et logistique;— Madame Mélanie FORGES, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget.Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;— Madame Blandine TAPIN, inspectrice des finances publiques, responsable du service immobilier,Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 30 000 € ;- Monsieur Frédéric DANO, contrôleur principal des finances publiques, responsable du servicelogistique, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 2 000 € ;- Monsieur Romuald MABIT, contrôleur des finances publiques, affectée au service immobilier.Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédant pas 2 000 € ;_ Monsieur Sébastien BENARD, agent administratif principal des finances publiques, affectée auservice immobilier. Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montantsn'excédant pas 2 000 € ;aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par l'engagement et la liquidation desdépenses du compte de commerce 907 « Opérations commerciales des domaines» et desprogrammes 362 « Écologie », 348 « Performance et résilience des bâtiments de |' État et de sesopérateurs » et 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».Article 3 : Délégation est conférée à :— Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de ladivision budget, immobilier et logistique;— Madame Caroline FERRE, contréleuse principale des finances publiques, assistante deprévention. Toutefois, pour les engagements, la délégation est limitée aux montants n'excédantpas 2 000€ ;aux fins de signer et valider tous les actes se traduisant par l'engagement, la liquidation etl'ordonnancement des dépenses du programme 218 « Conduite et pilotage des politiqueséconomiques et financières». ;Article 4 : Pour l'ensemble des opérations de dépenses, Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteurdivisionnaire des Finances publiques, Mesdames Blandine TAPIN et Mélanie FORGES, inspectricesdes finances publiques, Madame Véronique TRICHEREAU, contréleuse principale des financespubliques, Monsieur Frédéric DANO, contrôleur principal des finances publiques, MadameChristelle BOUCARD, agente administrative principale des finances publiques, Messieurs YvanCHAIGNE et Sébastien BENARD, agent administratif principaux des finances publiques, Monsieur.Romuald MABIT, contrôleur des finances publiques, Madame Annabelle GAUDET, agenteadministrative des Finances publiques, Messieurs Christophe BEUQUE, Jérôme VINCENDEAU,Fabien DOUILLARD et Clément CARON, agents techniques des finances publiques, reçoiventdélégation pour signer les bons de livraison et les accusés de réception de fournitures etprestations. |Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Mesdames BlandineTAPIN et Mélanie FORGES, inspectrices des finances publiques, Madame Véronique TRICHEREAU,contrôleuse principale des finances publiques, et Madame Christelle BOUCARD, agenteadministrative principale des finances publiques, sont autorisés à saisir et à valider lesengagements juridiques dans les applications Place et Chorus formulaire et les certifications deservice fait dans Chorus formulaires.
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00004 - Décision de délégation en matière
d'ordonnancement secondaire 26
Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, Madame MélanieFORGES, inspectrices des finances publiques, Madame Véronique TRICHEREAU, contrôleuseprincipale des finances publiques, et Madame Christelle BOUCARD, agente administrativeprincipale des finances publiques, sont autorisés à transmettre aux comptables assignataires toutordre de payer que ce soit par courrier ou via l'application Chorus formulaire.Article5 : Monsieur Guillaume BUTEAU, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ainsi queMesdames Mélanie FORGES et Blandine TAPIN, inspectrices des finances publiques reçoiventdélégation, dans la limite de leurs attributions et compétences, pour signer toute déclaration deconformité en matière d'inventaire, et d'une façon plus générale, tous les actes se traduisant parla constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens.
Article 6 : Délégation est conféréeà :- Monsieur Stéphane LAUBRAY, inspecteur principal des Finances publiques, fesponsabie cde ladivision des ressources humaines et de la formation professionnelle;— Madame Vidya ZEGANADIN, inspectrice des Finances publiques, et Monsieur Sylvain BURGAUD,inspecteur des Finances publiques, respectivement responsables du service des ressourceshumaines et du service de la formation professionnelle;- Madame Audrey LEMAY, contrdéleuse des Finances publiques, et Messieurs Richard LUANG-VIAet Teddy GOBLET, contrôleurs des Finances publiques, affectésà la division des ressourceshumaines et de la formation professionnelle; |aux fins de valider dans Chorus formulaire toutes opérations relatives à la gestion des ressourceshumaines en matière de frais de déplacement, frais de changement de résidence, versement _d'allocation enfants handicapés, frais médicaux, recettes d'indus de rémunération.Article 7: Monsieur Stéphane LAUBRAY, inspecteur principal des Finances publiques, MadameVidya ZEGANADIN, inspectrice des Finances publiques et Monsieur Sylvain BURGAUD, inspecteurdes Finances publiques, reçoivent délégation, dans la limite de leurs attributions et compétences,pour signer toute déclaration de conformité en matière d'inventaire, et d'une façon plus générale,tous les actes se traduisant par la constatation des droits et obligations et l'inventaire des biens.
Article 8 : Le présent arrêté abroge la précédente subdélégation d'ordonnancement secondairepubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée n°2025--179 du 29septembre 2025 (pages 20 a 22) et sera publié au recueil des actes administratifs de la Vendée.Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 janvier 2026
L'Administrateur des Finances PuBKques Adjoint,
Franck PECHARD
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Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2026-01-09-00004 - Décision de délégation en matière
d'ordonnancement secondaire 27
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-12-02-00016
Arrêté n° 25-DDTM85-692 instituant une réserve
de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible Les
Renaudières à Saint Fulgent
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00016 - Arrêté n° 25-DDTM85-692 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible Les Renaudières à Saint Fulgent 28
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté N°25-DDTM85-692
instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible Les Renaudières à Saint-
Fulgent
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son Livre IV, Titre II, Chapitre II, Section II ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'avis tacite favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l'arrêté 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur Didier
GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental n° CP25_05_02_02 du 16
mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB du 17 janvier 2017 portant réglementation de la
cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Vendée ;
Vu le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de Vendée 2021-2026, approuvé le 25
septembre 2020 ;
Vu la participation du public organisée conformément à l'article L123-19-1 du Code de l'environnement
du 5 au 27 novembre 2025 ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département favorise la protection de
la faune sauvage et de ses habitats et maintient les équilibres biologiques ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département a pour objectif de
préserver les habitats naturels et notamment les haies, talus, mares et zones humides ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit le broyage
des végétaux en période de reproduction du gibier ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit l'épandage
des produits phytosanitaires ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département cadre et
accompagne les usages pour les rendre compatibles avec les enjeux environnementaux des sites ;
Considérant que dans le cadre de ses missions, le Département met en place des actions de
sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité ;
Sur demande du président du conseil départemental, propriétaire et détenteur du droit de chasse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Arrête
Article 1er – En application des dispositions prévues par le Code de l'Environnement, une réserve de
chasse et de faune sauvage est instituée sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible
Les Renaudières à Saint-Fulgent.
Sa superficie totale est de 16,39 ha.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00016 - Arrêté n° 25-DDTM85-692 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible Les Renaudières à Saint Fulgent 29
Les limites de la réserve sont matérialisées sur le plan de situation, le plan cadastral et l'état parcellaire
annexés au présent arrêté.
Article 2 – Cette réserve de chasse et de faune sauvage est instituée pour une durée de cinq années à
partir de la date de signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction trois fois. Le
demandeur peut y mettre fin en sollicitant son non-renouvellement au minimum 6 mois avant la date
d'anniversaire du renouvellement quinquennal.
Article 3 – Tout acte de chasse est interdit, en tout temps, dans la réserve instituée. Cependant, afin de
maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, de réaliser des études scientifiques,
techniques ou des démonstrations pratiques, l'exécution d'un plan de chasse au grand gibier peut être
autorisé. Les conditions d'exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et
la préservation de sa tranquillité.
Article 4 - La destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par les détenteurs du
droit de destruction ou leurs délégués s'effectue dans les conditions fixées en application de l'article L.
427-8 du Code de l'environnement.
Article 5 – Par mesure de protections spécifiques des habitats et de la faune sauvage et pour limiter le
dérangement des espèces sont strictement interdits :
• Le camping, caravaning et bivouac
• L'usage de feu de toute nature
• Le dépôt de déchets de toute nature
• La circulation des véhicules à moteur en dehors des voies carrossables y compris les
motorisations électriques
• Le stationnement prolongé de plus de 24 heures des véhicules sur les aires d'accueil et voies
carrossables
• Les activités sportives dont la pratique du VTT, de la randonnée pédestre, de la randonnée
équestre et du trail en dehors des sentiers autorisés. La carte interactive des sentiers autorisés
est consultable sur le site internet du Département https://environnement-eau-agriculture-
vendee.hub.arcgis.com/pages/les-ens
• L'utilisation d'appareils et instruments sonores (amplificateur, cloche, corne de brume, sifflet,
haut-parleur, enceinte portative…)
• L'accrobranche et l'utilisation des arbres à des fins récréatives
• La prospection aux détecteurs de métaux
• L'accès aux chiens non tenus en laisse, sauf dans le cadre des chasses autorisées
• La pratique de la baignade et de la randonnée aquatique (ruisseling)
• L'extraction de matériaux (pierre, sable, minéraux, terre…), le prélèvement de faune sauvage,
l'arrachage de végétaux, la coupe et le ramassage du bois de toute nature. La cueillette des fleurs
et champignons doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB
cité en visa. La cueillette des fleurs non protégées et non visées par cet arrêté est limitée à une
poignée en main par personne et par jour.
• L'utilisation de drones et de tout autre engin volant à moteur, le modélisme et l'aéromodélisme
• L'utilisation de source lumineuse ou incandescente fixe ou intermittente (projecteur, flash,
éclairage, lanterne,...).
• La navigation à bord de tous types d'embarcation (barques, canoë, float-tube…)
Les interdictions édictées ci-dessus sont permanentes et ne s'appliquent pas aux opérations de sécurité
publique ou de secours. Elles peuvent faire l'objet d'une dérogation expresse du propriétaire pour des
nécessités de suivi scientifique et de gestion du site.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00016 - Arrêté n° 25-DDTM85-692 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible Les Renaudières à Saint Fulgent 30
Article 6 - La réserve devra être signalée sur le terrain de manière apparente. Des panneauxmatérialisant la mise en réserve sont apposés aux points d'accès publics à la réserve.Article 7 - En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.frArticle 8 -Le Secrétaire Général de la préfecture de Vendée,Les maires des communes concernées,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité,ainsi que les gardes assermentés de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection desMilieux Aquatiques, les gardes assermentés de la Fédération Départementales des Chasseurs deVendée et les gardes assermentés de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers de Vendée,tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Le présent arrêté est affiché par les soins du maire pendant une durée d'un mois et notifié audétenteur du droit de chasse et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 décembre 2025 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires et de lamer,
Didier Gérard
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00016 - Arrêté n° 25-DDTM85-692 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible Les Renaudières à Saint Fulgent 31
Plan de situation - Réserve de chasse et de faune sauvage NEspaces Naturels Sensibles A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00016 - Arrêté n° 25-DDTM85-692 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible Les Renaudières à Saint Fulgent 32
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_
Saint-Fulgent
XC0010
YB0053
YB0052
YB0051
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : ETANG DES RENAUDIERES (L') - Secteur : ETANG DES RENAUDIERES (L') -
Commune : SAINT-FULGENT
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 130 260 m
Parcelles RCFS (6)
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00016 - Arrêté n° 25-DDTM85-692 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible Les Renaudières à Saint Fulgent 33
INSEE COMMUNE NOM_SITE REF_PARCSURF_DGI
85215 SAINT-FULGENT ETANG DES RENAUDIERES (L') YB0053 25
85215 SAINT-FULGENT ETANG DES RENAUDIERES (L') YB0052 19715
85215 SAINT-FULGENT ETANG DES RENAUDIERES (L') YB0054 21110
85215 SAINT-FULGENT ETANG DES RENAUDIERES (L') XC0010 87805
85215 SAINT-FULGENT ETANG DES RENAUDIERES (L') YB0051 14210
85215 SAINT-FULGENT ETANG DES RENAUDIERES (L') YB0054 21110
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00016 - Arrêté n° 25-DDTM85-692 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible Les Renaudières à Saint Fulgent 34
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-12-02-00017
Arrêté n° 25-DDTM85-693 instituant une réserve
de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible de
l'étang de la Sablière de l'Île d'Elle
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00017 - Arrêté n° 25-DDTM85-693 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de l'étang de la Sablière de l'Île
d'Elle
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté N°25-DDTM85-693
instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de l'étang de la Sablière
à L'Île-d'Elle
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son Livre IV, Titre II, Chapitre II, Section II ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'avis tacite favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l'arrêté 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur Didier
GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental n° CP25_05_02_02 du 16
mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB du 17 janvier 2017 portant réglementation de la
cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Vendée ;
Vu le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de Vendée 2021-2026, approuvé le 25
septembre 2020 ;
Vu la participation du public organisée conformément à l'article L123-19-1 du Code de l'environnement
du 5 au 27 novembre 2025 ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département favorise la protection de
la faune sauvage et de ses habitats et maintient les équilibres biologiques ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département a pour objectif de
préserver les habitats naturels et notamment les haies, talus, mares et zones humides ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit le broyage
des végétaux en période de reproduction du gibier ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit l'épandage
des produits phytosanitaires ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département cadre et
accompagne les usages pour les rendre compatibles avec les enjeux environnementaux des sites ;
Considérant que dans le cadre de ses missions, le Département met en place des actions de
sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité ;
Sur demande du président du conseil départemental, propriétaire et détenteur du droit de chasse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Arrête
Article 1er – En application des dispositions prévues par le Code de l'Environnement, une réserve de
chasse et de faune sauvage est instituée sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible
l'étang de la Sablière à L'Île-d'Elle.
Sa superficie totale est de 9,28 ha.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00017 - Arrêté n° 25-DDTM85-693 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de l'étang de la Sablière de l'Île
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Les limites de la réserve sont matérialisées sur le plan de situation, le plan cadastral et l'état parcellaire
annexés au présent arrêté.
Article 2 – Cette réserve de chasse et de faune sauvage est instituée pour une durée de cinq années à
partir de la date de signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction trois fois. Le
demandeur peut y mettre fin en sollicitant son non-renouvellement au minimum 6 mois avant la date
d'anniversaire du renouvellement quinquennal.
Article 3 – Tout acte de chasse est interdit, en tout temps, dans la réserve instituée. Cependant, afin de
maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, de réaliser des études scientifiques,
techniques ou des démonstrations pratiques, l'exécution d'un plan de chasse au grand gibier peut être
autorisé. Les conditions d'exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et
la préservation de sa tranquillité.
Article 4 - La destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par les détenteurs du
droit de destruction ou leurs délégués s'effectue dans les conditions fixées en application de l'article L.
427-8 du Code de l'environnement.
Article 5 – Par mesure de protections spécifiques des habitats et de la faune sauvage et pour limiter le
dérangement des espèces sont strictement interdits :
• Le camping, caravaning et bivouac
• L'usage de feu de toute nature
• Le dépôt de déchets de toute nature
• La circulation des véhicules à moteur en dehors des voies carrossables y compris les
motorisations électriques
• Le stationnement prolongé de plus de 24 heures des véhicules sur les aires d'accueil et voies
carrossables
• Les activités sportives dont la pratique du VTT, de la randonnée pédestre, de la randonnée
équestre et du trail en dehors des sentiers autorisés. La carte interactive des sentiers autorisés
est consultable sur le site internet du Département https://environnement-eau-agriculture-
vendee.hub.arcgis.com/pages/les-ens
• L'utilisation d'appareils et instruments sonores (amplificateur, cloche, corne de brume, sifflet,
haut-parleur, enceinte portative…)
• L'accrobranche et l'utilisation des arbres à des fins récréatives
• La prospection aux détecteurs de métaux
• L'accès aux chiens non tenus en laisse, sauf dans le cadre des chasses autorisées
• La pratique de la baignade et de la randonnée aquatique (ruisseling)
• L'extraction de matériaux (pierre, sable, minéraux, terre…), le prélèvement de faune sauvage,
l'arrachage de végétaux, la coupe et le ramassage du bois de toute nature. La cueillette des fleurs
et champignons doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB
cité en visa. La cueillette des fleurs non protégées et non visées par cet arrêté est limitée à une
poignée en main par personne et par jour.
• L'utilisation de drones et de tout autre engin volant à moteur, le modélisme et l'aéromodélisme
• L'utilisation de source lumineuse ou incandescente fixe ou intermittente (projecteur, flash,
éclairage, lanterne,...).
• La navigation à bord de tous types d'embarcation (barques, canoë, float-tube…)
Les interdictions édictées ci-dessus sont permanentes et ne s'appliquent pas aux opérations de sécurité
publique ou de secours. Elles peuvent faire l'objet d'une dérogation expresse du propriétaire pour des
nécessités de suivi scientifique et de gestion du site.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
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Article 6 - La réserve devra être signalée sur le terrain de manière apparente. Des panneauxmatérialisant la mise en réserve sont apposés aux points d'accès publics à la réserve.Article 7 - En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.frArticle8 -Le Secrétaire Général de la préfecture de Vendée,Les maires des communes concernées,' Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité,ainsi que les gardes assermentés de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection desMilieux Aquatiques, les gardes assermentés de la Fédération Départementales des Chasseurs deVendée et les gardes assermentés de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers de Vendée,tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Le présent arrêté est affiché par les soins du maire pendant une durée d'un mois et notifié audétenteur du droit de chasse et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 décembre 2025 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires et de lamer,
Didier Gérard
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
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réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de l'étang de la Sablière de l'Île
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Plan de situation - Réserve de chasse et de faune sauvageEspaces Naturels Sensibles
or*e.+.+e,..*.CP....
la Motte Dayis
= À le MaraisSauvage
te me ne
ns
la Simarie
A VindLibertéFrot 1/25 000 - Source IGN et Conseil Départemental de la Vendée Direction départementale des te rritoireset de la mer de la Vendée© DDTM de la Vendée - 2025 ecologique.gouv.fr - agriculture.gouv.fr
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VENDEELE DEPARTEMENT
L'Ile-d'Elle
AN0108
AN0065
AN0059
AN0064
AN0152
AN0132
AN0129
AN0025
AN0031
AN0124
AN0061
AN0066
AN0052
ZC0004
AN0032
AN0116 ZC0003
AN0033
AN0072
AN0060
AN0051
AN0062
AN0151
AN0109
AN0019
AN0067
AN0075
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : ETANG DE LA SABLIERE (L') - Secteur : ETANG DE LA SABLIERE (L') -
Commune : ILE-D ELLE (L )
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 130 260 m
Parcelles RCFS (64)
µ
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INSEE COMMUNE NOM_SITE REF_PARCSURF_DGI
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0057 133
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0109 214
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0115 787
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0126 1902
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0032 6042
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0035 2259
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0040 643
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0055 128
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0103 614
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0123 268
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0140 418
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0142 429
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0053 603
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0067 1940
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0073 3324
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0092 383
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0102 680
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0124 969
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0019 1935
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0038 1130
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0043 697
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0046 1245
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0047 2399
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0051 3035
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0060 1142
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0062 1212
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0087 768
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0101 550
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0120 810
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0151 2571
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0033 1033
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0042 560
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0059 534
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0064 3660
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0072 2884
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0075 1131
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0104 662
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0108 152
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0111 209
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0031 2080
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0052 1600
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0066 4347
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0086 2552
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0090 530
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0114 589
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0116 752
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0135 295
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réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de l'étang de la Sablière de l'Île
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85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0152 1387
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') ZC0004 3530
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0025 918
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0056 114
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0065 2387
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0093 383
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0107 632
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0112 1046
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0147 678
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') ZC0003 1060
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0061 6443
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0069 2611
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0129 2899
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0132 2585
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0138 1065
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0146 830
85111 ILE-D ELLE (L ) ETANG DE LA SABLIERE (L') AN0130 1510
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00017 - Arrêté n° 25-DDTM85-693 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de l'étang de la Sablière de l'Île
d'Elle
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-12-02-00011
Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une réserve
de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible du
lac de la Bultière à La Boissière-de-Montaigu,
Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et
Chavagnes-en-Paillers
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00011 - Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à La
Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers
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=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté N°25-DDTM85-707
instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à La
Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son Livre IV, Titre II, Chapitre II, Section II ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'avis tacite favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l'arrêté 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur Didier
GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental n° CP25_05_02_02 du 16
mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB du 17 janvier 2017 portant réglementation de la
cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Vendée ;
Vu le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de Vendée 2021-2026, approuvé le 25
septembre 2020 ;
Vu la participation du public organisée conformément à l'article L123-19-1 du Code de l'environnement
du 5 au 27 novembre 2025 ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département favorise la protection de
la faune sauvage et de ses habitats et maintient les équilibres biologiques ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département a pour objectif de
préserver les habitats naturels et notamment les haies, talus, mares et zones humides ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit le broyage
des végétaux en période de reproduction du gibier ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit l'épandage
des produits phytosanitaires ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département cadre et
accompagne les usages pour les rendre compatibles avec les enjeux environnementaux des sites ;
Considérant que dans le cadre de ses missions, le Département met en place des actions de
sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité ;
Sur demande du président du conseil départemental, propriétaire et détenteur du droit de chasse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Arrête
Article 1er – En application des dispositions prévues par le Code de l'Environnement, une réserve de
chasse et de faune sauvage est instituée sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible
du lac de la Bultière à La Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-
Paillers.
Sa superficie totale est de 107 ,05 ha.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00011 - Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à La
Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers
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Les limites de la réserve sont matérialisées sur le plan de situation, le plan cadastral et l'état parcellaire
annexés au présent arrêté.
Article 2 – Cette réserve de chasse et de faune sauvage est instituée pour une durée de cinq années à
partir de la date de signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction trois fois. Le
demandeur peut y mettre fin en sollicitant son non-renouvellement au minimum 6 mois avant la date
d'anniversaire du renouvellement quinquennal.
Article 3 – Tout acte de chasse est interdit, en tout temps, dans la réserve instituée. Cependant, afin de
maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, de réaliser des études scientifiques,
techniques ou des démonstrations pratiques, l'exécution d'un plan de chasse au grand gibier peut être
autorisé. Les conditions d'exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et
la préservation de sa tranquillité.
Article 4 - La destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par les détenteurs du
droit de destruction ou leurs délégués s'effectue dans les conditions fixées en application de l'article L.
427-8 du Code de l'environnement.
Article 5 – Par mesure de protections spécifiques des habitats et de la faune sauvage et pour limiter le
dérangement des espèces sont strictement interdits :
• Le camping, caravaning et bivouac
Toutefois, sur les parcours autorisés de pêche de la carpe de nuit, les installations temporaires
d'abris de pêche et/ou biwys respectant certaines conditions d'intégration paysagère
notamment de couleur (brun, kaki ou vert) et de surface au sol : 5m² maximum pour un pêcheur
et 7 m² maximum pour deux pêcheurs sont autorisées. Toute utilisation d'un autre type d'abri ne
respectant pas ces conditions sera considérée comme du camping et par conséquent interdite
• L'usage de feu de toute nature
• Le dépôt de déchets de toute nature
• La circulation des véhicules à moteur en dehors des voies carrossables y compris les
motorisations électriques
• Le stationnement prolongé de plus de 24 heures des véhicules sur les aires d'accueil et voies
carrossables
• Les activités sportives dont la pratique du VTT, de la randonnée pédestre, de la randonnée
équestre et du trail en dehors des sentiers autorisés. La carte interactive des sentiers autorisés
est consultable sur le site internet du Département https://environnement-eau-agriculture-
vendee.hub.arcgis.com/pages/les-ens
• L'utilisation d'appareils et instruments sonores (amplificateur, cloche, corne de brume, sifflet,
haut-parleur, enceinte portative…)
• L'accrobranche et l'utilisation des arbres à des fins récréatives
• La prospection aux détecteurs de métaux
• L'accès aux chiens non tenus en laisse, sauf dans le cadre des chasses autorisées
• L'extraction de matériaux (pierre, sable, minéraux, terre…), le prélèvement de faune sauvage,
l'arrachage de végétaux, la coupe et le ramassage du bois de toute nature. La cueillette des fleurs
et champignons doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB
cité en visa. La cueillette des fleurs non protégées et non visées par cet arrêté est limitée à une
poignée en main par personne et par jour
• L'utilisation de drones et de tout autre engin volant à moteur, le modélisme et l'aéromodélisme
• L'utilisation de source lumineuse ou incandescente fixe ou intermittente (projecteur, flash,
éclairage, lanterne,...)
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00011 - Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à La
Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers
45
Les interdictions édictées ci-dessus sont permanentes et ne s'appliquent pas aux opérations de sécuritépublique ou de secours. Elles peuvent faire l'objet d'une dérogation expresse du propriétaire pour desnécessités de suivi scientifique et de gestion du site.Article 6 - La réserve devra être signalée sur le terrain de manière apparente. Des panneauxmatérialisant la mise en réserve sont apposés aux points d'accès publics à la réserve.Article 7 — En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.frArticle8 -Le Secrétaire Général de la préfecture de Vendée,Les maires des communes concernées,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité,ainsi que les gardes assermentés de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection desMilieux Aquatiques, les gardes assermentés de la Fédération Départementales des Chasseurs deVendée et les gardes assermentés de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers de Vendée,tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Le présent arrêté est affiché par les soins du maire pendant une durée d'un mois et notifié audétenteur du droit de chasse et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 décembre 2025 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires et de lamer,
Didier Gérard
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 ~ Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 a 16h30 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00011 - Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à La
Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers
46
Plan de situation - Réserve de chasse et de faune sauvageEspaces Naturels Sensibles /
ENS
~
Bul = f saad) 4 | naiss SA 4U 7 = à a
ke ; cfle la Haute ieff
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PREFETDE LA VENDEELikertéFraterwité1/25 000 - Source IGN et Conseil Départemental de la Vendée© DDTM de la Vendée - 2025 Direction départementale des territoireset de la mer de la Vendéeecologique.gouv.fr - agriculture.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00011 - Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à La
Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers
47
VENDÉE _LE DEPARTEMENT | |
Chavagnes-en
-Paillers
Saint-Fulgent
La Boissière
-de-Montaigu
Bazoges-en
-Paillers
ZL0140
ZL0139
ZL0136
ZL0134
ZK0172
ZM0158
ZL0214
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : LAC DE LA BULTIERE (LE) - Secteur : LAC DE LA BULTIERE (LE) - CHAVAGNE-EN-PAILLERS -
Commune : CHAVAGNES-EN-PAILLERS
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 400 800 m
Parcelles RCFS (7)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00011 - Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à La
Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers
48
ZEER. Zi'©) LE DÉPARTEMENT À
Chavagnes-en
-Paillers
Saint-Fulgent
La Boissière
-de-Montaigu
Bazoges-en
-Paillers
ZH0065
ZH0060
ZI0040
ZK0009
ZI0034
ZH0066
ZH0062
ZK0004
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : LAC DE LA BULTIERE (LE) - Secteur : LAC DE LA BULTIERE (LE) - BOISSIERE-MONTAIGU (LA) -
Commune : BOISSIERE DE MONTAIGU (LA)
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 490 980 m
Parcelles RCFS (9)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00011 - Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à La
Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers
49
VENDÉE ÀLE DÉPARTEMENTde
Chavagnes-en
-Paillers
Saint-Fulgent
La Boissière
-de-Montaigu
Bazoges-en
-Paillers
ZA0002
ZA0023
ZA0006
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : LAC DE LA BULTIERE (LE) - Secteur : LAC DE LA BULTIERE (LE) - BAZOGES-EN-PAILLERS -
Commune : BAZOGES-EN-PAILLERS
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 220 440 m
Parcelles RCFS (4)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00011 - Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à La
Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers
50
a. F.°CGR
LE DEPARTEMENT
Chavagnes-en
-Paillers
Saint-Fulgent
Bazoges-en
-Paillers
ZA0106
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : LAC DE LA BULTIERE (LE) - Secteur : LAC DE LA BULTIERE (LE) - SAINT-FULGENT -
Commune : SAINT-FULGENT
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 175 350 m
Parcelles RCFS (4)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00011 - Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à La
Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers
51
INSEE COMMUNE NOM_SITE REF_PARCSURF_DGI
85025 BOISSIERE DE MONTAIGU (LA) LAC DE LA BULTIERE (LE) ZK0004 98186
85065 CHAVAGNES-EN-PAILLERS LAC DE LA BULTIERE (LE) ZL0139 118591
85025 BOISSIERE DE MONTAIGU (LA) LAC DE LA BULTIERE (LE) ZH0066 51783
85065 CHAVAGNES-EN-PAILLERS LAC DE LA BULTIERE (LE) ZL0140 86053
85215 SAINT-FULGENT LAC DE LA BULTIERE (LE) ZA0106 85647
85013 BAZOGES-EN-PAILLERS LAC DE LA BULTIERE (LE) ZA0023 3030
85025 BOISSIERE DE MONTAIGU (LA) LAC DE LA BULTIERE (LE) ZI0031 18033
85215 SAINT-FULGENT LAC DE LA BULTIERE (LE) ZA0103 10985
85215 SAINT-FULGENT LAC DE LA BULTIERE (LE) ZA0135 920
85013 BAZOGES-EN-PAILLERS LAC DE LA BULTIERE (LE) ZC0001 2800
85025 BOISSIERE DE MONTAIGU (LA) LAC DE LA BULTIERE (LE) ZI0034 83163
85025 BOISSIERE DE MONTAIGU (LA) LAC DE LA BULTIERE (LE) ZK0009 72945
85025 BOISSIERE DE MONTAIGU (LA) LAC DE LA BULTIERE (LE) ZI0040 20471
85065 CHAVAGNES-EN-PAILLERS LAC DE LA BULTIERE (LE) ZL0214 38219
85215 SAINT-FULGENT LAC DE LA BULTIERE (LE) ZA0137 1089
85013 BAZOGES-EN-PAILLERS LAC DE LA BULTIERE (LE) ZA0006 3405
85065 CHAVAGNES-EN-PAILLERS LAC DE LA BULTIERE (LE) ZK0172 18991
85065 CHAVAGNES-EN-PAILLERS LAC DE LA BULTIERE (LE) ZL0136 30411
85025 BOISSIERE DE MONTAIGU (LA) LAC DE LA BULTIERE (LE) ZH0060 14147
85065 CHAVAGNES-EN-PAILLERS LAC DE LA BULTIERE (LE) ZL0134 94449
85065 CHAVAGNES-EN-PAILLERS LAC DE LA BULTIERE (LE) ZM0158 34745
85013 BAZOGES-EN-PAILLERS LAC DE LA BULTIERE (LE) ZA0002 142148
85025 BOISSIERE DE MONTAIGU (LA) LAC DE LA BULTIERE (LE) ZH0062 23987
85025 BOISSIERE DE MONTAIGU (LA) LAC DE LA BULTIERE (LE) ZH0065 16398
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00011 - Arrêté N°25-DDTM85-707 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac de la Bultière à La
Boissière-de-Montaigu, Bazoges-en-Paillers, Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers
52
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-12-02-00013
Arrêté N°25-DDTM85-708 instituant une réserve
de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible de
la cité des oiseaux aux Landes-Génusson.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00013 - Arrêté N°25-DDTM85-708 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la cité des oiseaux aux
Landes-Génusson.
53
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté N°25-DDTM85-708
instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la cité des oiseaux
aux Landes-Génusson
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son Livre IV, Titre II, Chapitre II, Section II ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'avis tacite favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l'arrêté 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur Didier
GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental n° CP25_05_02_02 du 16
mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB du 17 janvier 2017 portant réglementation de la
cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Vendée ;
Vu le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de Vendée 2021-2026, approuvé le 25
septembre 2020 ;
Vu la participation du public organisée conformément à l'article L123-19-1 du Code de l'environnement
du 5 au 27 novembre 2025 ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département favorise la protection de
la faune sauvage et de ses habitats et maintient les équilibres biologiques ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département a pour objectif de
préserver les habitats naturels et notamment les haies, talus, mares et zones humides ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit le broyage
des végétaux en période de reproduction du gibier ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit l'épandage
des produits phytosanitaires ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département cadre et
accompagne les usages pour les rendre compatibles avec les enjeux environnementaux des sites ;
Considérant que dans le cadre de ses missions, le Département met en place des actions de
sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité ;
Sur demande du président du conseil départemental, propriétaire et détenteur du droit de chasse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Arrête
Article 1er – En application des dispositions prévues par le Code de l'Environnement, une réserve de
chasse et de faune sauvage est instituée sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible
de la cité des oiseaux aux Landes-Génusson.
Sa superficie totale est de 76,80 ha.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00013 - Arrêté N°25-DDTM85-708 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la cité des oiseaux aux
Landes-Génusson.
54
Les limites de la réserve sont matérialisées sur le plan de situation, le plan cadastral et l'état parcellaire
annexés au présent arrêté.
Article 2 – Cette réserve de chasse et de faune sauvage est instituée pour une durée de cinq années à
partir de la date de signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction trois fois. Le
demandeur peut y mettre fin en sollicitant son non-renouvellement au minimum 6 mois avant la date
d'anniversaire du renouvellement quinquennal.
Article 3 – Tout acte de chasse est interdit, en tout temps, dans la réserve instituée. Cependant, afin de
maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, de réaliser des études scientifiques,
techniques ou des démonstrations pratiques, l'exécution d'un plan de chasse au grand gibier peut être
autorisé. Les conditions d'exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et
la préservation de sa tranquillité.
Article 4 - La destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par les détenteurs du
droit de destruction ou leurs délégués s'effectue dans les conditions fixées en application de l'article L.
427-8 du Code de l'environnement.
Article 5 – Par mesure de protections spécifiques des habitats et de la faune sauvage et pour limiter le
dérangement des espèces sont strictement interdits :
• Le camping, caravaning et bivouac
• L'usage de feu de toute nature
• Le dépôt de déchets de toute nature
• La circulation des véhicules à moteur en dehors des voies carrossables y compris les
motorisations électriques
• Le stationnement prolongé de plus de 24 heures des véhicules sur les aires d'accueil et voies
carrossables
• Les activités sportives dont la pratique du VTT, de la randonnée pédestre, de la randonnée
équestre et du trail en dehors des sentiers autorisés. La carte interactive des sentiers autorisés
est consultable sur le site internet du Département https://environnement-eau-agriculture-
vendee.hub.arcgis.com/pages/les-ens
• L'utilisation d'appareils et instruments sonores (amplificateur, cloche, corne de brume, sifflet,
haut-parleur, enceinte portative…)
• L'accrobranche et l'utilisation des arbres à des fins récréatives
• La prospection aux détecteurs de métaux
• L'accès aux chiens non tenus en laisse, sauf dans le cadre des chasses autorisées
• La pratique de tous les types de pêche
• La pratique de la baignade et de la randonnée aquatique (ruisseling)
• L'extraction de matériaux (pierre, sable, minéraux, terre…), le prélèvement de faune sauvage,
l'arrachage de végétaux, la coupe et le ramassage du bois de toute nature. La cueillette des fleurs
et champignons doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB
cité en visa. La cueillette des fleurs non protégées et non visées par cet arrêté est limitée à une
poignée en main par personne et par jour
• L'utilisation de drones et de tout autre engin volant à moteur, le modélisme et l'aéromodélisme
• L'utilisation de source lumineuse ou incandescente fixe ou intermittente (projecteur, flash,
éclairage, lanterne,...)
• La navigation à bord de tous types d'embarcation (barques, canoë, float-tube…)
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
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réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la cité des oiseaux aux
Landes-Génusson.
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Les interdictions édictées ci-dessus sont permanentes et ne s'appliquent pas aux opérations de sécuritépublique ou de secours. Elles peuvent faire l'objet d'une dérogation expresse du propriétaire pour desnécessités de suivi scientifique et de gestion du site.Article 6 - La réserve devra être signalée sur le terrain de manière apparente. Des panneauxmatérialisant la mise en réserve sont apposés aux points d'accès publics à la réserve.Article 7 - En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.frArticle 8 -Le Secrétaire Général de la préfecture de Vendée,Les maires des communes concernées,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité,ainsi que les gardes assermentés de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection desMilieux Aquatiques, les gardes assermentés de la Fédération Départementales des Chasseurs deVendée et les gardes assermentés de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers de Vendée,tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Le présent arrêté est affiché par les soins du maire pendant une durée d'un mois et notifié audétenteur du droit de chasse et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 décembre 2025 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires et de lamer,
Didier Gérard
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00013 - Arrêté N°25-DDTM85-708 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la cité des oiseaux aux
Landes-Génusson.
56
Plan de situation - Réserve de chasse et de faune sauvageEspaces Naturels Sensibles
Beret
îles Boucheries
~ 04105Ste'ab la Tuilerie-À. |1 fi à ) ===5>fava nière\ gp =X PP a"+ XYf fi y '. VA.
bp à TRnaive L°
ROEsPREFETDE LA VENDEEgaltFret 1/25 000 - Source IGN et Conseil Départemental de la Vendée© DDTM de la Vendée - 2025
TT | |LR10433".
Direction départementale des territoireset de la mer de la Vendéeecologique.gouv.fr - agriculture.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00013 - Arrêté N°25-DDTM85-708 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la cité des oiseaux aux
Landes-Génusson.
57
aAwa= ~VENDÉE |LE DEPARTEMENT x
Z D
La Boissière
-de-Montaigu
Les Landes
-Génusson
B1276
B0378
B0701
B0745
B0427
B0709
B0713
B0694
B0496
B0704
B0705
B0733
B0696
B0738 B0504
B0426
B0707
B0428
B0711
B0699
B0725
B0727
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : RESERVE ORNITHOLOGIQUE DE LA CITE DES OISEAUX (LA) - Secteur : RESERVE ORNITHOLOGIQUE DE LA CITE DES OISEAUX (LA) - LANDES GENUSSON (LES) -
Commune : LANDES GENUSSON (LES)
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 220 440 m
Parcelles RCFS (27)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00013 - Arrêté N°25-DDTM85-708 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la cité des oiseaux aux
Landes-Génusson.
58
INSEE COMMUNE NOM_SITE REF_PARCSURF_DGI
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0709 11895
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0721 270
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0723 3330
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0733 1920
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B1276 546
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0428 80420
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0496 15470
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0711 3120
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0427 2440
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0504 16990
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0704 5150
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0713 17030
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0738 200
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0694 20010
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0701 7760
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0707 14305
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0727 3487
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0378 935
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0426 12500
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0503 233525
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0715 4160
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0696 810
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0725 4610
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0745 53590
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0699 8665
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0705 11345
85119 LANDES GENUSSON (LES) LA CITE DES OISEAUX (LA) B0503 233525
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00013 - Arrêté N°25-DDTM85-708 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la cité des oiseaux aux
Landes-Génusson.
59
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-12-02-00012
Arrêté N°25-DDTM85-709 instituant une réserve
de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible de
la vallée de l'Yon (secteurs Piquet et La
Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le
Champ-Saint-Père.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00012 - Arrêté N°25-DDTM85-709 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
60
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté N°25-DDTM85-709
instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon
(secteurs Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son Livre IV, Titre II, Chapitre II, Section II ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'avis tacite favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l'arrêté 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur Didier
GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental n° CP25_05_02_02 du 16
mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB du 17 janvier 2017 portant réglementation de la
cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Vendée ;
Vu le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de Vendée 2021-2026, approuvé le 25
septembre 2020 ;
Vu la participation du public organisée conformément à l'article L123-19-1 du Code de l'environnement
du 5 au 27 novembre 2025 ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département favorise la protection de
la faune sauvage et de ses habitats et maintient les équilibres biologiques ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département a pour objectif de
préserver les habitats naturels et notamment les haies, talus, mares et zones humides ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit le broyage
des végétaux en période de reproduction du gibier ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit l'épandage
des produits phytosanitaires ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département cadre et
accompagne les usages pour les rendre compatibles avec les enjeux environnementaux des sites ;
Considérant que dans le cadre de ses missions, le Département met en place des actions de
sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité ;
Sur demande du président du conseil départemental, propriétaire et détenteur du droit de chasse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Arrête
Article 1er – E n application des dispositions prévues par le Code de l'Environnement, une réserve de
chasse et de faune sauvage est instituée sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible
de la vallée de l'Yon (secteurs Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-
Père.
Sa superficie totale est de 60,73 ha.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00012 - Arrêté N°25-DDTM85-709 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
61
Les limites de la réserve sont matérialisées sur le plan de situation, le plan cadastral et l'état parcellaire
annexés au présent arrêté.
Article 2 – Cette réserve de chasse et de faune sauvage est instituée pour une durée de cinq années à
partir de la date de signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction trois fois. Le
demandeur peut y mettre fin en sollicitant son non-renouvellement au minimum 6 mois avant la date
d'anniversaire du renouvellement quinquennal.
Article 3 – Tout acte de chasse est interdit, en tout temps, dans la réserve instituée. Cependant, afin de
maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, de réaliser des études scientifiques,
techniques ou des démonstrations pratiques, l'exécution d'un plan de chasse au grand gibier peut être
autorisé. Les conditions d'exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et
la préservation de sa tranquillité.
Article 4 - La destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par les détenteurs du
droit de destruction ou leurs délégués s'effectue dans les conditions fixées en application de l'article L.
427-8 du Code de l'environnement.
Article 5 – Par mesure de protections spécifiques des habitats et de la faune sauvage et pour limiter le
dérangement des espèces sont strictement interdits :
• Le camping, caravaning et bivouac
• L'usage de feu de toute nature
• Le dépôt de déchets de toute nature
• La circulation des véhicules à moteur en dehors des voies carrossables y compris les
motorisations électriques
• Le stationnement prolongé de plus de 24 heures des véhicules sur les aires d'accueil et voies
carrossables
• Les activités sportives dont la pratique du VTT, de la randonnée pédestre, de la randonnée
équestre et du trail en dehors des sentiers autorisés. La carte interactive des sentiers autorisés
est consultable sur le site internet du Département https://environnement-eau-agriculture-
vendee.hub.arcgis.com/pages/les-ens
• L'utilisation d'appareils et instruments sonores (amplificateur, cloche, corne de brume, sifflet,
haut-parleur, enceinte portative…)
• L'accrobranche et l'utilisation des arbres à des fins récréatives
• La prospection aux détecteurs de métaux
• L'accès aux chiens non tenus en laisse, sauf dans le cadre des chasses autorisées
• La pratique de la baignade et de la randonnée aquatique (ruisseling)
• L'extraction de matériaux (pierre, sable, minéraux, terre…), le prélèvement de faune sauvage,
l'arrachage de végétaux, la coupe et le ramassage du bois de toute nature. La cueillette des fleurs
et champignons doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB
cité en visa. La cueillette des fleurs non protégées et non visées par cet arrêté est limitée à une
poignée en main par personne et par jour
• L'utilisation de drones et de tout autre engin volant à moteur, le modélisme et l'aéromodélisme
• L'utilisation de source lumineuse ou incandescente fixe ou intermittente (projecteur, flash,
éclairage, lanterne,...)
Les interdictions édictées ci-dessus sont permanentes et ne s'appliquent pas aux opérations de sécurité
publique ou de secours. Elles peuvent faire l'objet d'une dérogation expresse du propriétaire pour des
nécessités de suivi scientifique et de gestion du site.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
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réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
62
Article 6 - La réserve devra être signalée sur le terrain de manière apparente. Des panneauxmatérialisant la mise en réserve sont apposés aux points d'accès publics à la réserve. :Article 7 — En application de l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.frArticle 8 -Le Secrétaire Général de la préfecture de Vendée,Les maires des communes concernées,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité,ainsi que les gardes assermentés de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection desMilieux Aquatiques, les gardes assermentés de la Fédération Départementales des Chasseurs deVendée et les gardes assermentés de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers de Vendée,tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Le présent arrêté est affiché par les soins du maire pendant une durée d'un mois et notifié audétenteur du droit de chasse et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 décembre 2025 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires et de lamer,
Didier Gérard
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 a 16h30 3
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réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
63
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Espaces Naturels Sensibles
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1/25 000 - Source IGN et Conseil Départemental de la Vendée© DDTM de la Vendée - 2025
Plan de situation - Réserve de chasse et de faune sauvage
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Direction départementale des territoireset de la mer de la Vendéeecologique.gouv.fr - agriculture.gouv.fr
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réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
64
Le Champ
-Saint-Père
Le Tablier
Rives-de
-l'Yon
Rosnay
ZH0060
ZH0129
ZH0003
ZL0070
ZH0053
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : VALLEE DE L'YON (LA) - Secteur : CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) -
Commune : TABLIER (LE)
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 440 880 m
Parcelles RCFS (15)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00012 - Arrêté N°25-DDTM85-709 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
65
ieee ee Mg<4Sain? àaNor
Le Champ
-Saint-Père
Le Tablier
Rives-de
-l'Yon
Rosnay
043
D0913
043
D0792
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : VALLEE DE L'YON (LA) - Secteur : CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YON -
Commune : RIVES-DE-L'YON
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 520 1 040 m
Parcelles RCFS (75)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00012 - Arrêté N°25-DDTM85-709 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
66
| VENDÉELE DÉPARTEMENT
| ta 4A Ht lie
Le Champ
-Saint-Père
Le Tablier
Rives-de
-l'Yon
Rosnay
B0664
B0753
B0751
B0758
B0739
B0495 B0491
B0727
B0740
B1648
B0889
B0723
B0771
B0754
B0744
B0745
B1649
B0770
B0674
B0722
B0726
B0765
B0755
B0506
B1449
B0725
B0766
B0752
B1559
B0750
B0738
B0748
B0746
B0890
B0519 B0507
B1442
B0780
B0773
B0742
B0733
B0763
B0749
B0663
B0669
B0492
B0741
B0743
B1688
B0747
B0891
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : VALLEE DE L'YON (LA) - Secteur : VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) -
Commune : CHAMP-SAINT-PERE (LE)
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 260 520 m
Parcelles RCFS (69)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00012 - Arrêté N°25-DDTM85-709 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
67
INSEE COMMUNE NOM_SECTEUR REF_PARC SURF_DGI
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0498 4218
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0736 1060
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0738 1065
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0739 1600
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0746 4300
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0770 4250
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0774 1160
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0779 4300
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0889 1500
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0891 1462
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B1688 53
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B1690 180
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0740 380
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0743 4510
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0591 830
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0644 1500
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0770 8500
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0794 1200
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0798 1500
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0897 110
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1019 113
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1124 1885
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1125 413
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZH0129 9244
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0491 3180
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0743 1500
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0749 5965
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0755 1570
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0780 2240
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0888 2660
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0071 9545
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0647 1480
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0787 1125
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0978 1236
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1074 2750
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1123 1661
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0674 570
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0519 9340
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0725 1650
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0733 3085
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0741 3710
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0745 5580
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0747 4450
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0750 3180
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0753 700
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0771 2820
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0913 2480
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00012 - Arrêté N°25-DDTM85-709 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
68
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0119 2900
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0596 800
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0626 18575
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0648 710
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0781 9500
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0899 262
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZH0053 47244
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZH0060 26962
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0669 2635
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1128 3660
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0528 640
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0722 3400
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0727 3300
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0740 7601
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0754 720
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0781 1850
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0783 5260
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B1442 1030
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B1559 58630
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B1649 24353
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0725 520
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0738 420
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0069 200
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0116 3680
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0643 1330
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0649 1315
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0793 3660
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1073 455
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1119 946
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZH0001 202
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZH0003 25637
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZH0009 1476
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZL0036 5696
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZL0068 7056
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZL0070 16522
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZM0083 636
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZM0084 816
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0492 1950
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0520 1625
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0664 1770
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0742 1555
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0748 2040
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0752 1970
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0758 3730
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0763 870
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0772 965
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B1438 2380
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B1449 4225
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00012 - Arrêté N°25-DDTM85-709 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
69
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0657 600
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0593 2030
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0595 2190
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0627 1425
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0645 1420
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0646 710
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0726 500
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0742 210
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0898 206
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0976 2144
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0979 76
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1117 454
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1127 170
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZL0080 754
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0494 4830
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0495 353
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0499 4560
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0890 6200
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B1648 542
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0724 3140
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0741 460
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0114 2220
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0117 685
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0592 2700
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0594 2570
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0638 395
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0732 310
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0783 4790
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0791 9740
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0797 4900
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0980 399
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0526 1665
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1122 673
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0497 387
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0507 2100
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0663 3095
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0724 1480
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0744 1595
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0765 7260
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0070 105
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0110 795
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0115 2020
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0792 10030
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0896 195
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0914 7405
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZH0002 18734
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZL0079 19191
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0723 1350
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00012 - Arrêté N°25-DDTM85-709 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
70
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0726 2140
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0751 3380
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0766 945
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0773 975
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B1686 102
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0113 2100
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0597 595
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0735 2000
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0737 400
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0739 180
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0782 7610
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0784 2950
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D0788 4410
85213 RIVES-DE-L'YON CHAOS DE PIQUET (LE) - RIVES-DE-L'YO 043 D1121 1507
85285 TABLIER (LE) CHAOS DE PIQUET (LE) - TABLIER (LE) ZH0008 6900
85050 CHAMP-SAINT-PERE (LE) VALLON DE LA BAFFARDIERE (LE) B0506 4205
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00012 - Arrêté N°25-DDTM85-709 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible de la vallée de l'Yon (secteurs
Piquet et La Baffardière) au Tablier, Rives de l'Yon et Le Champ-Saint-Père.
71
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-12-02-00014
Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une réserve
de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible du
lac du Jaunay à La Chapelle-Hermier,
Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et
L'Aiguillon-sur-Vie.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
72
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté N°25-DDTM85-710
instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son Livre IV, Titre II, Chapitre II, Section II ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'avis tacite favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l'avis tacite favorable de l'Office National des Forêts ;
Vu l'arrêté 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur Didier
GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental n° CP25_05_02_02 du 16
mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB du 17 janvier 2017 portant réglementation de la
cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Vendée ;
Vu le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de Vendée 2021-2026, approuvé le 25
septembre 2020 ;
Vu la participation du public organisée conformément à l'article L123-19-1 du Code de l'environnement
du 5 au 27 novembre 2025 ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département favorise la protection de
la faune sauvage et de ses habitats et maintient les équilibres biologiques ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département a pour objectif de
préserver les habitats naturels et notamment les haies, talus, mares et zones humides ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit le broyage
des végétaux en période de reproduction du gibier ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit l'épandage
des produits phytosanitaires ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département cadre et
accompagne les usages pour les rendre compatibles avec les enjeux environnementaux des sites ;
Considérant que dans le cadre de ses missions, le Département met en place des actions de
sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité ;
Sur demande du président du conseil départemental, propriétaire et détenteur du droit de chasse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Arrête
Article 1er – En application des dispositions prévues par le Code de l'Environnement, une réserve de
chasse et de faune sauvage est instituée sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible
du lac du Jaunay à La Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes , Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
Sa superficie totale est de 40,44 ha.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
73
Les limites de la réserve sont matérialisées sur le plan de situation, le plan cadastral et l'état parcellaire
annexés au présent arrêté.
Article 2 – Cette réserve de chasse et de faune sauvage est instituée pour une durée de cinq années à
partir de la date de signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction trois fois. Le
demandeur peut y mettre fin en sollicitant son non-renouvellement au minimum 6 mois avant la date
d'anniversaire du renouvellement quinquennal.
Article 3 – Tout acte de chasse est interdit, en tout temps, dans la réserve instituée. Cependant, afin de
maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, de réaliser des études scientifiques,
techniques ou des démonstrations pratiques, l'exécution d'un plan de chasse au grand gibier peut être
autorisé. Les conditions d'exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et
la préservation de sa tranquillité.
Article 4 - La destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par les détenteurs du
droit de destruction ou leurs délégués s'effectue dans les conditions fixées en application de l'article L.
427-8 du Code de l'environnement.
Article 5 – Par mesure de protections spécifiques des habitats et de la faune sauvage et pour limiter le
dérangement des espèces sont strictement interdits :
• Le camping, caravaning et bivouac
Toutefois, sur les parcours autorisés de pêche de la carpe de nuit, les installations temporaires
d'abris de pêche et/ou biwys respectant certaines conditions d'intégration paysagère
notamment de couleur (brun, kaki ou vert) et de surface au sol : 5m² maximum pour un pêcheur
et 7 m² maximum pour deux pêcheurs sont autorisées. Toute utilisation d'un autre type d'abri ne
respectant pas ces conditions sera considérée comme du camping et par conséquent interdite
• L'usage de feu de toute nature
• Le dépôt de déchets de toute nature
• La circulation des véhicules à moteur en dehors des voies carrossables y compris les
motorisations électriques
• Le stationnement prolongé de plus de 24 heures des véhicules sur les aires d'accueil et voies
carrossables
• Les activités sportives dont la pratique du VTT, de la randonnée pédestre, de la randonnée
équestre et du trail en dehors des sentiers autorisés. La carte interactive des sentiers autorisés
est consultable sur le site internet du Département https://environnement-eau-agriculture-
vendee.hub.arcgis.com/pages/les-ens
• L'utilisation d'appareils et instruments sonores (amplificateur, cloche, corne de brume, sifflet,
haut-parleur, enceinte portative…)
• L'accrobranche et l'utilisation des arbres à des fins récréatives
• La prospection aux détecteurs de métaux
• L'accès aux chiens non tenus en laisse, sauf dans le cadre des chasses autorisées
• L'extraction de matériaux (pierre, sable, minéraux, terre…), le prélèvement de faune sauvage,
l'arrachage de végétaux, la coupe et le ramassage du bois de toute nature. La cueillette des fleurs
et champignons doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB
cité en visa. La cueillette des fleurs non protégées et non visées par cet arrêté est limitée à une
poignée en main par personne et par jour
• L'utilisation de drones et de tout autre engin volant à moteur, le modélisme et l'aéromodélisme
• L'utilisation de source lumineuse ou incandescente fixe ou intermittente (projecteur, flash,
éclairage, lanterne,...)
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
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réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
74
Les interdictions édictées ci-dessus sont permanentes et ne s'appliquent pas aux opérations de sécuritépublique ou de secours. Elles peuvent faire l'objet d'une dérogation expresse du propriétaire pour desnécessités de suivi scientifique et de gestion du site.Article 6 - La réserve devra être signalée sur le terrain de manière apparente. Des panneauxmatérialisant la mise en réserve sont apposés aux points d'accès publics à la réserve.Article 7 - En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.frArticle 8 -Le Secrétaire Général de la préfecture de Vendée,Les maires des communes concernées,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité,ainsi que les gardes assermentés de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection desMilieux Aquatiques, les gardes assermentés de la Fédération Départementales des Chasseurs deVendée et les gardes assermentés de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers de Vendée,tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Le présent arrêté est affiché par les soins du maire pendant une durée d'un mois et notifié audétenteur du droit de chasse et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 décembre 2025 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires et de lamer,
Didier Gérard
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
75
Plan de situation - Réserve de chasse et de faune sauvage NEspaces Naturels Sensibles A
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
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LE DÉPARTEMENT F3CCAWtea
L'Aiguillon
-sur-Vie
Saint-Julien
-des-Landes
La Chapelle
-Hermier
Landevieille
A0651
A0748
A0785
A0784
A0788
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : LAC DU JAUNAY (LE) - Secteur : LAC DU JAUNAY (LE) - LANDEVIEILLE -
Commune : LANDEVIEILLE
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 260 520 m
Parcelles RCFS (25)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
77
STHnu
VENDÉELE DÉPARTEMENT
~? TE #aSWE +
pee. 0
L'Aiguillon
-sur-Vie
Saint-Julien
-des-Landes
La Chapelle
-Hermier
Coëx
Landevieille
C0870
C0448
C0437
C0436
C0727
C0579
C0732
C0404
C0651
C0638
C0795
C0449
C0450
C0861
C0859
C0650
C0789
C0645
C0641
C0578
C0851
C0639
C0640
C0446
C0447
C0760
C0439
C0758
C0643
C0805
C0762
C0730
C0642
C0576
C0451
C0752
C0393
C0403
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : LAC DU JAUNAY (LE) - Secteur : LAC DU JAUNAY (LE) - CHAPELLE-HERMIER (LA) -
Commune : CHAPELLE-HERMIER (LA)
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 310 620 m
Parcelles RCFS (62)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
78
ee |EELEE 7
2
| LE DEPARTEMENT
w4aS
L'Aiguillon
-sur-Vie
La Chapelle
-Hermier
Landevieille
A2036
A2042
A2039
A2045
A1538
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : LAC DU JAUNAY (LE) - Secteur : LAC DU JAUNAY (LE) - AIGUILLON-SUR-VIE (L') -
Commune : AIGUILLON-SUR-VIE (L')
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 130 260 m
Parcelles RCFS (6)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
79
Vin', (2 JIA. Ve
©, VENDÉELE DEPARTEMENTAVR 13a
Saint-Julien
-des-Landes
La Chapelle
-Hermier
Landevieille
A1728
A1690
A1689
A1725
A1751
A1716
A1748
A1752
A1687
A0057
A1754
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : LAC DU JAUNAY (LE) - Secteur : LAC DU JAUNAY (LE) - SAINT-JULIEN-DES-LANDES -
Commune : SAINT-JULIEN-DES-LANDES
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 260 520 m
Parcelles RCFS (20)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
80
INSEE COMMUNE NOM_SITE REF_PARCSURF_DGI
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0578 1365
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0582 3220
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0639 3580
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0640 10670
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0645 1595
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0663 1785
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0793 910
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0805 12605
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0750 312
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0768 170
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1725 5580
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1754 8445
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0403 3920
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0575 4280
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0579 1304
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0647 2490
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0747 600
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0750 6660
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0758 3175
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0856 11
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0859 5491
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0644 3140
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0785 3653
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0788 7673
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0793 119
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0795 5
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0798 37
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1659 7324
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1744 3112
85002 AIGUILLON-SUR-VIE (L') LAC DU JAUNAY (LE) A2039 360
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0448 2865
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0643 9380
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0733 6160
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0739 3844
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0762 5672
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0861 1661
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0618 785
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0642 200
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0651 4600
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0762 642
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0765 31
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0796 58
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1687 454
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1751 10305
85002 AIGUILLON-SUR-VIE (L') LAC DU JAUNAY (LE) A2040 10
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0641 1450
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0651 795
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
81
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0704 300
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0732 21280
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0752 4940
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0756 2220
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0795 2490
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0855 65
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0760 89
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A0413 175
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1690 1255
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1915 849
85002 AIGUILLON-SUR-VIE (L') LAC DU JAUNAY (LE) A2036 7137
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0393 5960
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0436 4480
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0450 4450
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0574 590
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0727 14396
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0753 453
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0758 697
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A0057 4580
85002 AIGUILLON-SUR-VIE (L') LAC DU JAUNAY (LE) A2042 6594
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0404 6320
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0437 11250
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0449 2345
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0638 4910
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0652 947
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0730 6672
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0743 110
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0789 5950
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0851 8391
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0853 1742
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0654 568
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A0054 4730
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1718 280
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1728 7320
85002 AIGUILLON-SUR-VIE (L') LAC DU JAUNAY (LE) A1538 4260
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0451 6190
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0577 1230
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0642 1750
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0736 825
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0737 403
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0746 645
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0760 1000
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0782 3127
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0787 5450
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0870 433
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0748 6884
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0756 386
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0763 144
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
82
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0775 204
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0791 499
85002 AIGUILLON-SUR-VIE (L') LAC DU JAUNAY (LE) A2045 445
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0439 1920
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0446 11945
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0447 3280
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0576 3160
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0580 1400
85054 CHAPELLE-HERMIER (LA) LAC DU JAUNAY (LE) C0650 5910
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0647 5145
85120 LANDEVIEILLE LAC DU JAUNAY (LE) A0784 13413
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1655 1924
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1689 2423
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1716 1613
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1720 638
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1723 3070
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1748 10575
85236 SAINT-JULIEN-DES-LANDES LAC DU JAUNAY (LE) A1752 5300
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00014 - Arrêté N°25-DDTM85-710 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du lac du Jaunay à La
Chapelle-Hermier, Saint-Julien-des-Landes, Landevieille et L'Aiguillon-sur-Vie.
83
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-12-02-00015
Arrêté N°25-DDTM85-711 instituant une réserve
de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible du
bois du Défend à Mesnard-la-Barotière et
Saint-Fulgent.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00015 - Arrêté N°25-DDTM85-711 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du bois du Défend à
Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent.
84
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté N°25-DDTM85-711
instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du bois du Défend à
Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son Livre IV, Titre II, Chapitre II, Section II ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'avis tacite favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l'avis tacite favorable de l'Office National des Forêts ;
Vu l'arrêté 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur Didier
GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental n° CP25_05_02_02 du 16
mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB du 17 janvier 2017 portant réglementation de la
cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Vendée ;
Vu le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de Vendée 2021-2026, approuvé le 25
septembre 2020 ;
Vu la participation du public organisée conformément à l'article L123-19-1 du Code de l'environnement
du 5 au 27 novembre 2025 ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département favorise la protection de
la faune sauvage et de ses habitats et maintient les équilibres biologiques ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département a pour objectif de
préserver les habitats naturels et notamment les haies, talus, mares et zones humides ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit le broyage
des végétaux en période de reproduction du gibier ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit l'épandage
des produits phytosanitaires ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département cadre et
accompagne les usages pour les rendre compatibles avec les enjeux environnementaux des sites ;
Considérant que dans le cadre de ses missions, le Département met en place des actions de
sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité ;
Sur demande du président du conseil départemental, propriétaire et détenteur du droit de chasse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Arrête
Article 1er – En application des dispositions prévues par le Code de l'Environnement, une réserve de
chasse et de faune sauvage est instituée sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible
du bois du Défend à Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent.
Sa superficie totale est de 56,98 ha.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00015 - Arrêté N°25-DDTM85-711 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du bois du Défend à
Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent.
85
Les limites de la réserve sont matérialisées sur le plan de situation, le plan cadastral et l'état parcellaire
annexés au présent arrêté.
Article 2 – Cette réserve de chasse et de faune sauvage est instituée pour une durée de cinq années à
partir de la date de signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction trois fois. Le
demandeur peut y mettre fin en sollicitant son non-renouvellement au minimum 6 mois avant la date
d'anniversaire du renouvellement quinquennal.
Article 3 – Tout acte de chasse est interdit, en tout temps, dans la réserve instituée. Cependant, afin de
maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, de réaliser des études scientifiques,
techniques ou des démonstrations pratiques, l'exécution d'un plan de chasse au grand gibier peut être
autorisé. Les conditions d'exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et
la préservation de sa tranquillité.
Article 4 - La destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par les détenteurs du
droit de destruction ou leurs délégués s'effectue dans les conditions fixées en application de l'article L.
427-8 du Code de l'environnement.
Article 5 – Par mesure de protections spécifiques des habitats et de la faune sauvage et pour limiter le
dérangement des espèces sont strictement interdits :
• Le camping, caravaning et bivouac
• L'usage de feu de toute nature
• Le dépôt de déchets de toute nature
• La circulation des véhicules à moteur en dehors des voies carrossables y compris les
motorisations électriques
• Le stationnement prolongé de plus de 24 heures des véhicules sur les aires d'accueil et voies
carrossables
• Les activités sportives dont la pratique du VTT, de la randonnée pédestre, de la randonnée
équestre et du trail en dehors des sentiers autorisés. La carte interactive des sentiers autorisés
est consultable sur le site internet du Département https://environnement-eau-agriculture-
vendee.hub.arcgis.com/pages/les-ens
• L'utilisation d'appareils et instruments sonores (amplificateur, cloche, corne de brume, sifflet,
haut-parleur, enceinte portative…)
• L'accrobranche et l'utilisation des arbres à des fins récréatives
• La prospection aux détecteurs de métaux
• L'accès aux chiens non tenus en laisse, sauf dans le cadre des chasses autorisées
• L'extraction de matériaux (pierre, sable, minéraux, terre…), le prélèvement de faune sauvage,
l'arrachage de végétaux, la coupe et le ramassage du bois de toute nature. La cueillette des fleurs
et champignons doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB
cité en visa. La cueillette des fleurs non protégées et non visées par cet arrêté est limitée à une
poignée en main par personne et par jour.
• L'utilisation de drones et de tout autre engin volant à moteur, le modélisme et l'aéromodélisme
• L'utilisation de source lumineuse ou incandescente fixe ou intermittente (projecteur, flash,
éclairage, lanterne,...).
Les interdictions édictées ci-dessus sont permanentes et ne s'appliquent pas aux opérations de sécurité
publique ou de secours. Elles peuvent faire l'objet d'une dérogation expresse du propriétaire pour des
nécessités de suivi scientifique et de gestion du site.
Article 6 – La réserve devra être signalée sur le terrain de manière apparente. Des panneaux
matérialisant la mise en réserve sont apposés aux points d'accès publics à la réserve.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00015 - Arrêté N°25-DDTM85-711 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du bois du Défend à
Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent.
86
Article 7 - En application de l'article R.421-1 du code dejustice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.frArticle 8 -Le Secrétaire Général de la préfecture de Vendée,Les maires des communes concernées,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité,ainsi que les gardes assermentés de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection desMilieux Aquatiques, les gardes assermentés de la Fédération Départementales des Chasseurs deVendée et les gardes assermentés de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers de Vendée,tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Le présent arrêté est affiché par les soins du maire pendant une durée d'un mois et notifié audétenteur du droit de chasse et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 décembre 2025 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires et de lamer,
Didier Gérard
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00015 - Arrêté N°25-DDTM85-711 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du bois du Défend à
Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent.
87
Plan de situation - Réserve de chasse et de faune sauvageEspaces Naturels Sensibles
l'Alouette99 à
= Vincère
PRÉFETDE LA VENDÉELibertéÉgalitéFraternité1/25 000 - Source IGN et Conseil Départemental de la Vendée Direction départementale des territoires© DDTM de la Vendée - 2025 et de la mer de la Vendéeecologique.gouv.fr - agriculture.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00015 - Arrêté N°25-DDTM85-711 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du bois du Défend à
Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent.
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Saint-Fulgent
Mesnard-la
-Barotière
A0538
A1514
A0541
A0543
A0537
ZC0004
A0539
A0540
A0535
A0533
ZC0001
A0536
A0542
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : BOIS DU DEFEND (LE) - Secteur : BOIS DU DEFEND (LE) - MESNARD-LA-BAROTIERE -
Commune : MESNARD-LA-BAROTIERE
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 260 520 m
Parcelles RCFS (17)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00015 - Arrêté N°25-DDTM85-711 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du bois du Défend à
Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent.
89
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Saint-Fulgent
Mesnard-la
-BarotièreYS0039
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : BOIS DU DEFEND (LE) - Secteur : BOIS DU DEFEND (LE) - SAINT-FULGENT -
Commune : SAINT-FULGENT
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 40 80 m
Parcelles RCFS (1)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00015 - Arrêté N°25-DDTM85-711 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du bois du Défend à
Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent.
90
INSEE COMMUNE NOM_SITE REF_PARC SURF_DGI
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) ZC0002 1155
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) ZC0003 4926
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) A0533 32100
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) A0535 6160
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) A0537 14340
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) A0542 98060
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) A0543 58040
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) A1514 95902
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) ZC0004 17187
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) A0541 56280
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) A0538 55360
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) ZC0001 3717
85215 SAINT-FULGENT BOIS DU DEFEND (LE) YS0039 11917
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) A0539 19810
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) A0540 82240
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) B0896 360
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) B0898 2870
85144 MESNARD-LA-BAROTIERE BOIS DU DEFEND (LE) A0536 9450
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00015 - Arrêté N°25-DDTM85-711 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible du bois du Défend à
Mesnard-la-Barotière et Saint-Fulgent.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-12-02-00010
Arrêté N°25-DDTM85-725 instituant une réserve
de chasse et de faune sauvage sur la propriété
départementale de l'Espace Naturel Sensible des
rives du petit Lay à Mouchamps et Rochetrejoux
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00010 - Arrêté N°25-DDTM85-725 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible des rives du petit Lay à
Mouchamps et Rochetrejoux
92
=mPREFETDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Arrêté N°25-DDTM85-725
instituant une réserve de chasse et de faune sauvage
sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible des rives du petit Lay à
Mouchamps et Rochetrejoux
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son Livre IV, Titre II, Chapitre II, Section II ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'avis tacite favorable du président de la Fédération Départementale des Chasseurs ;
Vu l'arrêté 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à monsieur Didier
GERARD, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu la délibération de la Commission Permanente du Conseil Départemental n° CP25_05_02_02 du 16
mai 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB du 17 janvier 2017 portant réglementation de la
cueillette de certaines espèces végétales sauvages en Vendée ;
Vu le Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles de Vendée 2021-2026, approuvé le 25
septembre 2020 ;
Vu la participation du public organisée conformément à l'article L123-19-1 du Code de l'environnement
du 5 au 27 novembre 2025 ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département favorise la protection de
la faune sauvage et de ses habitats et maintient les équilibres biologiques ;
Considérant que le dispositif des espaces naturels sensibles du Département a pour objectif de
préserver les habitats naturels et notamment les haies, talus, mares et zones humides ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit le broyage
des végétaux en période de reproduction du gibier ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département interdit l'épandage
des produits phytosanitaires ;
Considérant que la réglementation des espaces naturels sensibles du Département cadre et
accompagne les usages pour les rendre compatibles avec les enjeux environnementaux des sites ;
Considérant que dans le cadre de ses missions, le Département met en place des actions de
sensibilisation à l'environnement et à la biodiversité ;
Sur demande du président du conseil départemental, propriétaire et détenteur du droit de chasse ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
Arrête
Article 1er – En application des dispositions prévues par le Code de l'Environnement, une réserve de
chasse et de faune sauvage est instituée sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible
des rives du petit Lay à Mouchamps et Rochetrejoux.
Sa superficie totale est de 27 ,02 ha.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00010 - Arrêté N°25-DDTM85-725 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible des rives du petit Lay à
Mouchamps et Rochetrejoux
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Les limites de la réserve sont matérialisées sur le plan de situation, le plan cadastral et l'état parcellaire
annexés au présent arrêté.
Article 2 – Cette réserve de chasse et de faune sauvage est instituée pour une durée de cinq années à
partir de la date de signature du présent arrêté, renouvelable par tacite reconduction trois fois. Le
demandeur peut y mettre fin en sollicitant son non-renouvellement au minimum 6 mois avant la date
d'anniversaire du renouvellement quinquennal.
Article 3 – Tout acte de chasse est interdit, en tout temps, dans la réserve instituée. Cependant, afin de
maintenir les équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, de réaliser des études scientifiques,
techniques ou des démonstrations pratiques, l'exécution d'un plan de chasse au grand gibier peut être
autorisé. Les conditions d'exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection du gibier et
la préservation de sa tranquillité.
Article 4 - La destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par les détenteurs du
droit de destruction ou leurs délégués s'effectue dans les conditions fixées en application de l'article L.
427-8 du Code de l'environnement.
Article 5 – Par mesure de protections spécifiques des habitats et de la faune sauvage et pour limiter le
dérangement des espèces sont strictement interdits :
• Le camping, caravaning et bivouac
• L'usage de feu de toute nature
• Le dépôt de déchets de toute nature
• La circulation des véhicules à moteur en dehors des voies carrossables y compris les
motorisations électriques
• Le stationnement prolongé de plus de 24 heures des véhicules sur les aires d'accueil et voies
carrossables
• Les activités sportives dont la pratique du VTT, de la randonnée pédestre, de la randonnée
équestre et du trail en dehors des sentiers autorisés. La carte interactive des sentiers autorisés
est consultable sur le site internet du Département https://environnement-eau-agriculture-
vendee.hub.arcgis.com/pages/les-ens
• L'utilisation d'appareils et instruments sonores (amplificateur, cloche, corne de brume, sifflet,
haut-parleur, enceinte portative…)
• L'accrobranche et l'utilisation des arbres à des fins récréatives
• La prospection aux détecteurs de métaux
• L'accès aux chiens non tenus en laisse, sauf dans le cadre des chasses autorisées
• La pratique de la baignade et de la randonnée aquatique (ruisseling)
• L'extraction de matériaux (pierre, sable, minéraux, terre…), le prélèvement de faune sauvage,
l'arrachage de végétaux, la coupe et le ramassage du bois de toute nature. La cueillette des fleurs
et champignons doit respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral 17/DDTM85/033-SERN-NTB
cité en visa. La cueillette des fleurs non protégées et non visées par cet arrêté est limitée à une
poignée en main par personne et par jour
• L'utilisation de drones et de tout autre engin volant à moteur, le modélisme et l'aéromodélisme
• L'utilisation de source lumineuse ou incandescente fixe ou intermittente (projecteur, flash,
éclairage, lanterne,...)
Les interdictions édictées ci-dessus sont permanentes et ne s'appliquent pas aux opérations de sécurité
publique ou de secours. Elles peuvent faire l'objet d'une dérogation expresse du propriétaire pour des
nécessités de suivi scientifique et de gestion du site.
19, rue Montesquieu – BP 60827
85021 La Roche-sur-Yon Cedex
Tél. : 02 51 44 32 32 – Télécopie : 02 51 05 57 63 – Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr
Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00010 - Arrêté N°25-DDTM85-725 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible des rives du petit Lay à
Mouchamps et Rochetrejoux
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Article 6 - La réserve devra être signalée sur le terrain de manière apparente. Des panneauxmatérialisant la mise en réserve sont apposés aux points d'accès publics à la réserve.Article 7 - En application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis au 6, allée de l'îleGloriette CS 24111 à 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse : https://www.telerecours.frArticle 8 -Le Secrétaire Général de la préfecture de Vendée,Les maires des communes concernées,Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,Le Délégué Régional de l'Office Français de la Biodiversité,ainsi que les gardes assermentés de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection desMilieux Aquatiques, les gardes assermentés de la Fédération Départementales des Chasseurs deVendée et les gardes assermentés de la Fédération Départementale des Gardes Particuliers de Vendée,tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.Le présent arrêté est affiché par les soins du maire pendant une durée d'un mois et notifié audétenteur du droit de chasse et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 décembre 2025 Le préfet,Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires et de lamer,
Didier Gérard
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTéi. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00010 - Arrêté N°25-DDTM85-725 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible des rives du petit Lay à
Mouchamps et Rochetrejoux
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Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00010 - Arrêté N°25-DDTM85-725 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible des rives du petit Lay à
Mouchamps et Rochetrejoux
96
oyAWEESRBI
Mouchamps
Rochetrejoux
ZI0025
ZI0003
ZI0004
ZI0006
ZH0080
ZH0100
ZH0094
ZH0181
ZH0180
ZH0192
ZH0081
ZH0189
ZH0073
ZI0011
ZI0005
ZH0128
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : RIVES DU PETIT LAY (LES) - Secteur : RIVES DU PETIT LAY (LES) - ROCHETREJOUX -
Commune : ROCHETREJOUX
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 260 520 m
Parcelles RCFS (27)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00010 - Arrêté N°25-DDTM85-725 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible des rives du petit Lay à
Mouchamps et Rochetrejoux
97
flRS FPE SET AE as: an ee ae
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Mouchamps
Rochetrejoux
ZV0082
ZV0035
ZV0049 ZV0046
ZV0324
ZV0129
ZV0086
ZV0325
ZV0033
Demande de classement des propriétés ENS en RCFS
Site ENS : RIVES DU PETIT LAY (LES) - Secteur : RIVES DU PETIT LAY (LES) - MOUCHAMPS -
Commune : MOUCHAMPS
Source: Département de la Vendée 2025, DGI, Ortophoto 2019 IGN Réalisation : DEAP RR pour le Service Nature, le 05/05/2025
0 400 800 m
Parcelles RCFS (46)
µ
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00010 - Arrêté N°25-DDTM85-725 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible des rives du petit Lay à
Mouchamps et Rochetrejoux
98
INSEE COMMUNE NOM_SITE REF_PARCSURF_DGI
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0128 1420
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0086 1040
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0088 1170
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0046 44660
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0049 3640
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0073 6140
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0128 12710
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZS0184 3358
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZS0056 5335
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0025 3240
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0337 1006
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0130 410
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0080 1920
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0261 59
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0330 690
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0380 5470
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0001 2200
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0005 2240
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0177 21
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0324 2798
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0121 1250
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0035 19840
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0043 7650
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0070 3500
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZS0059 1540
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0011 8760
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0002 560
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0006 10820
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0185 79
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0332 255
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0243 3734
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0042 5130
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0052 2820
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0051 2700
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0183 397
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0192 10983
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZS0071 1840
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0004 7140
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0179 57
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0118 1500
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0333 257
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0127 1480
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0325 6418
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0081 1030
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0100 4720
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0081 3400
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0255 1692
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00010 - Arrêté N°25-DDTM85-725 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible des rives du petit Lay à
Mouchamps et Rochetrejoux
99
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0331 285
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0132 3840
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0079 2420
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0083 1440
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0082 970
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0085 1605
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0398 2071
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0382 2509
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0021 4350
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0114 4700
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0122 1330
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0334 203
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0131 2520
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0084 1390
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0328 323
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0180 1382
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0094 2360
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0080 8590
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZS0058 2260
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZI0003 700
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0335 292
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0129 380
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0033 1360
85153 MOUCHAMPS RIVES DU PETIT LAY (LES) ZV0037 10140
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0181 448
85192 ROCHETREJOUX RIVES DU PETIT LAY (LES) ZH0189 3496
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-12-02-00010 - Arrêté N°25-DDTM85-725 instituant une
réserve de chasse et de faune sauvage sur la propriété départementale de l'Espace Naturel Sensible des rives du petit Lay à
Mouchamps et Rochetrejoux
100