PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-065
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
PREFECTURE - DCL /
971-2026-03-10-00005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026 retardant
l'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune du Gosier à
l'occasion du 1er tour des élections municipales et communautaires du 15
mars 2026. (2 pages) Page 3
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PREFECTURE - DCL
971-2026-03-10-00005
Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026 retardant
l'heure de fermeture des bureaux de vote de la
commune du Gosier à l'occasion du 1er tour des
élections municipales et communautaires du 15
mars 2026.
PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-10-00005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote
de la commune du Gosier à l'occasion du 1er tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026. 3
PREFET | Secrétariat généralDE LA REGION Direction de la citoyenneté et de la légalitéGUADELOUPE A . a pgsLiberté Bureau de la réglementation générale et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote de la commune du Gosierà l'occasion du 1° tour des élections municipaleset communautaires du 15 mars 2026
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
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les articles 24 et 25 de la Constitution;le code électoral et notamment l'article R. 41;le décret du Président de la République du 30 juillet 2025 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de Guadeloupe - M. DEVIMEUX Thierry ;le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon,et portant convocation des électeurs ;l'arrêté préfectoral SG/BCI du 16 octobre 2025 portant délégation de signature à MonsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premiertour de scrutin des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE du 05 mars 2026 portant modification de l'arrêtéSG/DCL/BRGE du 28 février 2026 fixant la liste des candidats pour le premier tour de scrutin desélections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;la demande formulée par le maire de la commune du Gosier;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;
PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-10-00005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote
de la commune du Gosier à l'occasion du 1er tour des élections municipales et communautaires du 15 mars 2026. 4
Arréte
Article 1°— Dans le cadre du premier tour des élections municipales et communautaires du dimanche15 mars 2026, le scrutin sera ouvert 4 8h00 et clos le méme jour a 18h00.La commune du Gosier est autorisée exceptionnellement à retarder l'heure de clôture du scrutin à 19heures. Les bureaux de vote devront être fermés à 19 heures précises.Article 2 - Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Basse-terre, le sous-préfet del'arrondissement de Pointe-à-Pitre ainsi que les maires des communes concernées sont chargés, chacunen ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune, publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Fait à Basse-Terre, le 10 mars 2026 oo Le préfetPour le préfet et par déléLe Secré
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deux mois à compter de sa notifi-cation ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Téiérecours citoyens" accessible par le site Internet mwuwtelerecours.fr.
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00- SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref gouv.frHoraires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi : 8h - 12 et 14h ~ 17h - mercredi et vendredi : 8h-13h
PREFECTURE - DCL - 971-2026-03-10-00005 - Arrêté SG/DCL/BRGE du 10 mars 2026 retardant l'heure de fermeture des bureaux de vote
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