LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-020
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD
45-2025-01-23-00001 - Arrêté portant répartition de l'enveloppe de
nouvelle bonification indiciaire des 6ème et 7ème tranches de la mise
en oeuvre du protocole Durafour pour la Direction Départementale du
Loiret (3 pages) Page 3
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-01-23-00001
Arrêté portant répartition de l'enveloppe de
nouvelle bonification indiciaire des 6ème et
7ème tranches de la mise en oeuvre du
protocole Durafour pour la Direction
Départementale du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-01-23-00001 - Arrêté portant répartition de l'enveloppe de nouvelle
bonification indiciaire des 6ème et 7ème tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour pour la Direction Départementale du
Loiret
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ARRÊTÉ
PORTANT RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE DE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
AU TITRE DES 6ÈME ET 7ÈME TRANCHES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE
DURAFOUR POUR LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU LOIRET
La Préfète de la Région Centre–Val de Loire
Préfète du Loiret
Chevalier de la légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 modifié portant déconcentration de décisions
relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de
l'équipement, des transports et du logement ;
VU le décret n° 2022-1415 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n°91-1067 du 14 octobre
1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du
ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace ;
VU l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de
l'équipement, des transports et du logement ;
VU l'arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions
d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de
l'équipement, des transports et du logement ;
VU l'arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de
l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans
certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de
la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du
protocole Durafour ;
VU l'arrêté du 2 mai 2023 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification
indiciaire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour
pour la Direction Départementale du Loiret ;
VU l'avis favorable émis par le comité social d'administration de la direction départementale
des territoires du Loiret sur la nouvelle répartition de la nouvelle bonification indiciaire
Durafour, en sa séance du 7 novembre 2024 ;
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Direction
départementale
des territoires
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bonification indiciaire des 6ème et 7ème tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour pour la Direction Départementale du
Loiret
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CONSIDÉRANT la validation du bureau de la politique de la rémunération -BDPR du ministère
de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du
20 janvier 2025 ;
CONSIDÉRANT la répartition ministérielle de la nouvelle bonification indiciaire dont dispose
la direction départementale des territoires du Loiret :
- 4 postes de catégorie A avec 105 points,
- 5 postes de catégorie B avec 70 points,
- 1 poste de catégorie C avec 10 points,
SUR la proposition du directeur départemental des territoires du Loiret;
ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : La liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en
œuvre du Protocole Durafour, est fixée en annexe au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté modifie l'arrêté du 25 mai 2023. Il prend effet le lendemain de
sa publication.
ARTICLE 3 : Le directeur départemental des territoires du Loiret est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Orléans, le 23/01/2025
La préfète,
Signé : Sophie BROCAS
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bonification indiciaire des 6ème et 7ème tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour pour la Direction Départementale du
Loiret
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ANNEXE
Postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du Protocole Durafour
Niveau
d'emploi
Intitulé de postes Service Nombre de points
attribués
A
Chef de service habitat et
rénovation urbaine
Service habitat et
rénovation urbaine
(SHRU)
30
A
Chef de service urbanisme,
aménagement et développement
du territoire
Service urbanisme,
aménagement et
développement du
territoire (SUADT)
30
A
Adjoint au chef de service Service urbanisme,
aménagement et
développement du
territoire (SUADT)
25
A
Chef de service eau,
environnement et forêt
Service eau,
environnement et
forêt (SEEF)
20
B Assistant de direction Direction 14
B
Chef du pôle urbanisme Service urbanisme,
aménagement et
développement du
territoire (SUADT)
14
B
Responsable urbanisme de l'unité
d'aménagement de Montargis
Service urbanisme,
aménagement et
développement du
territoire (SUADT)
14
B
Responsable du pôle planification
site et paysage
Service urbanisme,
aménagement et
développement du
territoire (SUADT)
14
B Chargé du suivi financier et
budgétaire du pôle Loire
Service Loire risques
transports (SLRT)
14
C Chargé de communication Direction 10
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