PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°33-2024-019
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE / Délégation Départementale de la Gironde
33-2024-01-15-00005 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CENTRE
DE DIALYSE CA3D à GRADIGNAN
(2 pages) Page 3
33-2024-01-12-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CENTRE
HOSPITALIER CHARLES PERRENS à BORDEAUX
(2 pages) Page 6
33-2024-01-12-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la commission des usagers du CENTRE
HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE à BLAYE
(2 pages) Page 9
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-01-15-00005
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE DIALYSE
CA3D à GRADIGNAN
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-15-00005 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE DIALYSE CA3D à GRADIGNAN 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ ) Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33 -direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouve lle.aquitaine.sante.fr ./.











Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112 -3, R.1112 -79 et suivants ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le décret n°2016 -726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;

Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle -Aquitaine ;

Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine publiée au recueil des a ctes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75 -2022 -012) ;

Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 08 janvier 2024, portant délégation
permanente de signature, publiée au recuei l des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le 10 janvier 2024 (N°R75 -2024 -005).

Vu l'arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de
l'établissement CENTRE DE DI ALYSE CA3D en date du 14 février 2023 ;

Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans ;

Consi dérant les nouvelles candidatures adressées par une association ;

ARRETE

Article 1er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE DE DIALYSE CA3D , les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant

MOUSSET Alain
France REIN Aquitaine

MONTOL Béatrice
France REIN Aquitaine

GARCIA Claudine
France REIN Aquitaine

BLAYE Jean -Luc
France REIN Aquitaine

Arrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE DE DIALYSE CA3D
à GRADIGNAN


ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-15-00005 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE DIALYSE CA3D à GRADIGNAN 4

2 Article 2 : Leur désignation est arrêté e pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.


Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde .



Fait à Bordeaux, le 15/01/2024



Pour le directeur général
de l'agence ré gionale de santé
de Nouvelle -Aquitaine,
et par délégation,


,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-15-00005 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE DE DIALYSE CA3D à GRADIGNAN 5
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-01-12-00007
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE
HOSPITALIER CHARLES PERRENS à BORDEAUX
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à BORDEAUX 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ ) Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33 -direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.









Le directeur général de l' agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112 -3, R.1112 -79 et suivants ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de m odernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le d écret n°2016 -726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;

Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle -Aquitaine ;

Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisation
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75 -2022 -012) ;

Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 08 janvier 20 24, portant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le 10 janvier 2024 (N°R75 -2024 -005).

Vu l'arrêté portant désignation des représentants des usagers au sein de la c ommission des usagers de
l'établissement CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS en date du 28 novembre 2022 ;

Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gi ronde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans ;

Considérant les démissions adressées par deux représentants et les nouvelle s candidature s adressée s par
plusieurs association s ;

ARRETE

Article 1er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS , les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant

AUBERT Jean -Claude
UNAFAM

BORDAT Claudine
UNAFAM

BORNAZEAU Alexis
ARGOS2001 - Association d'aide aux personnes
atteintes de troubles bipolaires (maniaco -
dépressifs) et à leur entourage


PIFFER Marie -Claire
UFC QUE CHOISIR GIRONDE
Arrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS
à BORDEAUX

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à BORDEAUX 7

2
Article 2 : Leur désignation est arrêté e pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.


Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde .



Fait à Bordeaux, le 12/01/2024



Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle -Aquitaine,
et par délégation,


,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00007 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à BORDEAUX 8
ARS NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-01-12-00006
Arrêté modificatif portant désignation des
représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE
HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE à BLAYE
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE à BLAYE 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ ) Agence Régionale de Santé
Nouvelle Aquitaine
Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd33 -direction@ars.sante.fr
Adresse : 103 bis rue Belleville – CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr ./.










Le directeur général de l' agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine,


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112 -3, R.1112 -79 et suivants ;

Vu la loi n°2016 -41 du 26 janvier 2016 de m odernisation de notre système de santé, article 183 ;

Vu le d écret n°2016 -726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;

Vu le décret du 07 octobre 2020, publié au Journal officiel de la République Française le 08 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE, en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé (ARS)
Nouvelle -Aquitaine ;

Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022, portant organisa tion
de l'ARS Nouvelle -Aquitaine publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le même jour (n° R75 -2022 -012) ;

Vu la décision du directeur général de l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 08 janvier 2024, port ant délégation
permanente de signature, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle -
Aquitaine le 10 janvier 2024 (N°R75 -2024 -005).

Vu l'arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la commission des usagers de
l'établissement CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE en date du 03 avril 2023 ;

Considérant le renouvellement des représentants des usagers appelés à siéger au sein des commissions des
usagers des établissements de santé de la Gironde à compter du 03 décembre 2022 pour une durée de trois ans ;

Considérant la nouvelle candidature adressée par une association ;

ARRETE

Article 1er : sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers de l'établissement
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE , les personnes dont les noms suivent :


Titulaire Suppléant

TOKO Wano (M.)
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)

BOUSSELET Annick
Union Départementale des Associations
Familiales de la Gironde (UDAF)

BORNAZEAU Alexis
ARGOS2001 - Association d'aide aux personnes
atteintes de troubles bipolaires (maniaco -
dépressifs) et à leur entoura ge

En cours de désignation Arrêté modificatif portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE
à BLAYE

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE à BLAYE 10

2 Article 2 : Leur désignation est arrêté e pour la durée restant à courir jusqu'au prochain renouvellement.


Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication de faire l'objet :

- soit d'un recours gracieux devant le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- soit d'un recours contentieux devant le trib unal administratif territorialement compétent.


Article 4 : La directrice de la délégation départementale de la Gironde est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde .



Fait à Bordeaux, le 12/01/2024



Pour le directeur général
de l'agence régionale de santé
de Nouvelle -Aquitaine,
et par délégation,


,
ARS NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-01-12-00006 - Arrêté modificatif portant désignation des représentants des usagers au sein de la
commission des usagers du CENTRE HOSPITALIER DE LA HAUTE GIRONDE à BLAYE 11