Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Octobre 2024 . Tome 3 - édition du 12/11/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

: Direction Départementale de la Protection des Populations
PREFET Service santé protection animalesDES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDPP 2024- 4/63
ATTRIBUANT UNE HABILITATION SANITAIRE
à MME PELTIER CLAIRE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6 R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 04/07/1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19/11/1990 et par le décret n°
2003-768 du 01/08/2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des
animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43:
Vu le décret du 13/09/2023 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH, en qualité de préfet des
Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 12/02/2019 portant nomination de Mme Véronique FAJARDI, directrice
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes à compter du 18/02/2019;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-802 du 10/10/2023, portant délégation de signature à Mme Véronique
FAJARDI, directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20241015 du 25 septembre 2024, portant subdélégation de signature aux
cadres de la direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes.
Vu la demande d'habilitation sanitaire reçue le 07/10/2024, présentée par Mme Claire PELIER docteur
vétérinaire (n° d'ordre 30855), pour le département: Alpes-Maritimes (06), administrativement
domiciliée à l'adresse suivante: Clinique Argos Nice Etoile 16 rue Lamartine 06000 Nice.
Considérant le fait que Mme Claire PELTIER docteur vétérinaire, remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article ter : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime
susvisé, est attribuée à Mme Claire PELTIER administrativement domiciliée à l'adresse suivante : Clinique
Argos Nice Étoile 16 rue Lamartine 06000 Nice.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, du
respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 3 :Mme Claire PELTIER s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites
5
ddpp@alpes-maritimes.gouv.fr
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par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.
203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Mme Claire PELTIER pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5: Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du Code rural
et de la pêche maritime.
Article 6: Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes. Le vétérinaire peut renoncer à
son habilitation, sous réserve d'en informer la direction départementale de la protection des
populations des Alpes-Maritimes, au moins trois mois à l'avance.
Article 7: Une copie du présent arrêté est notifiée à l'intéressée par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Article 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent, dans un délai de deux mois à compter sa notification.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la protection des
populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Nice, le 25 octobre 2024
La directrice départementale
de |a protection-des-populationsJeprometion.de
VOIES DE RECOURS
+ _ Recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes ;
+ __ Recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation (Direction Générale
de l'Alimentation - 251 rue de Vaugirard - 75236 PARIS CEDEX 15) ;
* Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre
la copie de la décision contestée. Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci doit être considéré
comme rejeté (décision implicite de rejet). En cas de rejet, le Tribunal Administratif peut être saisi d'un recours
CONTENTIEUX dans le délai de 2 mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la LEGALITE de la présente décision ; il doit également être écrit et
exposer votre argumentation juridique à ce non-respect.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr.
ddpo@alpes-maritimes.gouv. fr

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024- \osu4
Services à la personne
mil : Raison sociale : SAS ARBOPRO
brigitte tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .
Siret : 949 981 658 00014
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP949981658 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS ARBOPRO sis 370, Chemin de Peidessalle — 06560
VALBONNE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS ARBOPRO sous le n°
SAP949981658 avec effet à compter du 08/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaft de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait a Nice, le NC © tbo Lu do ty
Pour le Préfet et pareukt" ' =
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Entreprises, Employ Ingertionr. ..... .,ineiié
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
wer l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
Récépissé de modification d'une déclaration
au titre des services à la personne
n° 2024-
Services a la personne
Chistes AL. Raison sociale : SARL ASSISTANCE PLUS
te Laval @al ae Enseigne ou nom commercial : ASSISTANCE PLUS
maritimes gouv fr Siret : 47924321400018
Q : 04 93 72 27 56
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP479243214 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la légion d'honneur
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 24 juin 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pascal Nappey
Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim a compter du 01 juillet 2024
VU _il'arrété n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2013-418 de la SARL
ASSISTANCE PLUS dont le siège social est situé 331, Avenue Docteur julien Lefebvre —
06270 VILLENEUVE LOUBET
VU la demande de modification présentée par la SARL ASSISTANCE PLUS, relative aux modes
d'intervention des activités de services d'aide à la personne,
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, la liste des activités déclarées, s'établit
désormais ainsi :
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre en mode prestataire et
mandataire :
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
/0 /1 /2 /3
- Garde d'enfants de plus de 3 ans 4 domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre en mode prestataire
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Activités déclarées pour les départements des Alpes-Maritimes en mode prestataire
- Assistance aux personnes âgées
- Assistance aux personnes handicapées
- Conduite de véhicule des PA/PH
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Le présent arrêté prend effet le : 11/10/2024
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/10/2024
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

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PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
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/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 □ /14 /3 □ /13 /15 /16 /12 /10 /13 /6 /1 /17 □
/14 /18 □ /19 /2 /11 /20 /11 /1 /13 □ /3 /5 □ /14 /3 /21 □ /22 /6 /13 /1 /14 /11 /2 /1 /5 /9 /21
/14 /3 /21 □ /23 /13 /10 /3 /21 /24 /25 /11 /2 /1 /5 /1 /12 /3 /21
/26 /27 /28 /27 /29 /30 /31 /31 /27 □ /33 /34 □ /35 /36 /33 /30 /37 /30 /28 /38 /39 /30 /36 /40 □ /33 /41 /42 /40 /34 □ /33 /27 /28 /43 /38 /44 /38 /39 /30 /36 /40
/33 /41 /42 /40 □ /36 /44 /45 /38 /40 /30 /31 /35 /34 □ /33 /34 □ /31 /34 /44 /46 /30 /28 /34 /31 □ /47 □ /43 /38 □ /29 /34 /44 /31 /36 /40 /40 /34
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/55 /56 /57 /58 /59 /60 /56 /61 □ /63 □ /64 /65 □ /66 /56 /57 /61 /67 /68 /68 /56
/69 /70 /70 /65 /59 /57 /56 □ /61 /71 /59 /58 /59 /56 □ /66 /65 /57 □ /72 /73 /57 /59 /61 /74 /59 /68 /56 □ /75 /69 /76 /69 /75
/60 /73 /57 /59 /61 /74 /59 /68 /56 /77 /64 /65 /58 /65 /64 /78 /65 /64 /66 /56 /61 /79
/80 /65 /57 /59 /74 /59 /80 /56 /61 /77 /81 /67 /71 /58 /77 /70 /57
/82 □ /83 □ /84 /85 □ /86 /87 □ /88 /89 □ /89 /88 □ /90 /91 /26 /38 /30 /31 /36 /40 □ /31 /36 /28 /30 /38 /43 /34 □ /92 □ /93 /94 /93 □ /26 /95 /96 /95 /97 /26 /94 □ /97 /98 /99 /94 /98 /100 /97
/97 /40 /31 /34 /30 /45 /40 /34 □ /36 /42 □ /40 /36 /35 □ /28 /36 /35 /35 /34 /44 /28 /30 /38 /43 □ /92 □ /99 /94 /101 /95 /102 /103 □ /93 /104 /105 /97 /26 /97
/93 /30 /44 /34 /39 □ /92 □ /106 /107 /108 /109 /110 /107 /108 /109 /111 □ /111 /111 /111 /110 /106
/98 /112 /101 /97 /26 /113 □ /114 /97 □ /114 /97 /100 /102 /94 /26 /94 /115 /95 /113 /98 □ /92 □ /93 /94 /104 □ /116 /54 /117 /49 /53 /54 /117 /49 /50
/102 /34 □ /29 /44 /27 /37 /34 /39 □ /33 /42 □ /33 /27 /29 /38 /44 /39 /34 /35 /34 /40 /39 □ /33 /34 /31 □ /94 /43 /29 /34 /31 /52 /101 /38 /44 /30 /39 /30 /35 /34 /31 /118
/100 /119 /34 /46 /38 /43 /30 /34 /44 □ /33 /34 □ /43 /38 □ /102 /27 /45 /30 /36 /40 □ /33 /41 /119 /36 /40 /40 /34 /42 /44
/96 /112 /64 /56 □ /72 /67 /120 /56 □ /120 /71 □ /74 /57 /65 /58 /65 /59 /64 □ /56 /74 □ /68 /67 /74 /65 /80 /80 /56 /68 /74 □ /64 /56 /61 □ /65 /57 /74 /59 /60 /64 /56 /61 □ /75 /77 /88 /89 /87 /121 /79 /121 □ /63 □ /75 /77 /88 /89 /87 /87 /79 /89 /122 □ /123 /77 /88 /89 /87 /89 /79 /121 /91 □ /63 □ /123 /77 /88 /89 /87 /89 /79 /89 /89 /122 □
/124 /77 /88 /89 /87 /121 /79 /121 □ /56 /74 □ /124 /77 /88 /89 /87 /87 /79 /121 □ /63 □ /124 /77 /88 /89 /87 /87 /79 /90 □ /125
/96 /112 /64 /65 □ /64 /67 /59 □ /68 /126 □ /89 /84 /121 /90 /79 /121 /88 /88 /91 □ /120 /71 □ /89 /127 □ /120 /128 /60 /56 /80 /129 /57 /56 □ /89 /84 /121 /90 □ /57 /56 /64 /65 /74 /59 /58 /56 □ /63 □ /64 /130 /65 /120 /65 /66 /74 /65 /74 /59 /67 /68 □ /120 /56 □ /64 /65 □ /61 /67 /60 /59 /128 /74 /128 □ /65 /71 □
/58 /59 /56 /59 /64 /64 /59 /61 /61 /56 /80 /56 /68 /74 □ /125
/96 /112 □ /64 /56 □ /120 /128 /60 /57 /56 /74 □ /68 /126 □ /89 /84 /121 /91 /79 /88 /90 /84 □ /120 /71 □ /84 /91 □ /131 /71 /59 /68 □ /89 /84 /121 /91 □ /57 /56 /64 /65 /74 /59 /70 □ /63 □ /64 /65 □ /64 /59 /61 /74 /56 □ /120 /56 /61 □ /65 /60 /74 /59 /58 /59 /74 /128 /61 □ /120 /56 □ /61 /56 /57 /58 /59 /60 /56 /61 □ /63 □ /64 /65 □ /66 /56 /57 /61 /67 /68 /68 /56 □
/61 /67 /71 /80 /59 /61 /56 /61 □ /63 □ /65 /81 /57 /128 /80 /56 /68 /74 □ /67 /71 □ /63 □ /65 /71 /74 /67 /57 /59 /61 /65 /74 /59 /67 /68 □ /120 /65 /68 /61 □ /64 /56 □ /60 /65 /120 /57 /56 □ /120 /71 □ /57 /128 /81 /59 /80 /56 □ /60 /67 /80 /80 /71 /68 □ /120 /56 □ /64 /65 □ /120 /128 /60 /64 /65 /57 /65 /74 /59 /67 /68 □ /125
/96 /112 □ /64 /130 /65 /57 /57 /132 /74 /128 □ /68 /126 □ /89 /84 /89 /85 /79 /88 /87 /87 □ /120 /71 □ /89 /90 □ /131 /71 /59 /68 □ /89 /84 /89 /85 □ /66 /67 /57 /74 /65 /68 /74 □ /120 /128 /64 /128 /81 /65 /74 /59 /67 /68 □ /120 /56 □ /61 /59 /81 /68 /65 /74 /71 /57 /56 □ /63 □ /133 /67 /68 /61 /59 /56 /71 /57 □ /134 /65 /61 /60 /65 /64 □
/135 /69 /134 /134 /136 /137 □ /120 /59 /57 /56 /60 /74 /56 /71 /57 □ /120 /128 /66 /65 /57 /74 /56 /80 /56 /68 /74 /65 /64 □ /120 /56 □ /64 /130 /56 /80 /66 /64 /67 /59 /122 □ /120 /71 □ /74 /57 /65 /58 /65 /59 /64 □ /56 /74 □ /120 /56 /61 □ /61 /67 /64 /59 /120 /65 /57 /59 /74 /128 /61 □ /120 /56 /61 □ /69 /64 /66 /56 /61 /79 /133 /65 /57 /59 /74 /59 /80 /56 /61 □
/66 /65 /57 □ /59 /68 /74 /128 /57 /59 /80 □ /63 □ /60 /67 /80 /66 /74 /56 /57 □ /120 /71 □ /84 /121 □ /131 /71 /59 /64 /64 /56 /74 □ /89 /84 /89 /85 /125
/96 /112 /64 /56 □ /57 /128 /60 /128 /66 /59 /61 /61 /128 □ /120 /56 □ /120 /128 /60 /64 /65 /57 /65 /74 /59 /67 /68 □ /68 /126 □ /89 /84 /121 /85 /79 /86 /88 /86 □ /120 /56 □ /64 /65 □ /55 /69 /55 □ /123 /138 /76 /138 /136 /123 /69 □ /136 /135 /139 /69 /135 /72 /136 □ /120 /67 /68 /74 □ /64 /56 □ /61 /59 /140 /81 /56 □ /61 /67 /60 /59 /65 /64 □
/56 /61 /74 □ /61 /59 /74 /71 /128 □ /85 /90 /90 /122 □ /66 /57 /67 /80 /56 /68 /65 /120 /56 □ /120 /56 /61 □ /69 /68 /81 /64 /65 /59 /61 /79 /84 /91 /89 /84 /84 □ /135 /138 /72 /136
/100 /113 /98 /93 /115 /94 /115 /97
/141 /71 /130 /56 /68 □ /65 /66 /66 /64 /59 /60 /65 /74 /59 /67 /68 □ /120 /56 /61 □ /120 /59 /61 /66 /67 /61 /59 /74 /59 /67 /68 /61 □ /120 /71 □ /60 /67 /120 /56 □ /120 /71 □ /74 /57 /65 /58 /65 /59 /64 □ /61 /71 /61 /58 /59 /61 /128 /56 /61 /122 □ /71 /68 /56 □ /120 /56 /80 /65 /68 /120 /56 □ /120 /56 □ /80 /67 /120 /59 /70 /59 /60 /65 /74 /59 /67 /68 □ /120 /56 □
/120 /128 /60 /64 /65 /57 /65 /74 /59 /67 /68 □ /120 /130 /65 /60 /74 /59 /58 /59 /74 /128 □ /120 /56 □ /61 /56 /57 /58 /59 /60 /56 □ /63 □ /64 /65 □ /66 /56 /57 /61 /67 /68 /68 /56 □ /65 □ /128 /74 /128 □ /120 /128 /66 /67 /61 /128 /56 □ /65 /71 /66 /57 /140 /61 □ /120 /56 □ /64 /65 □ /120 /59 /57 /56 /60 /74 /59 /67 /68 □ /120 /128 /66 /65 /57 /74 /56 /80 /56 /68 /74 /65 /64 /56 □ /120 /56 □
/64 /130 /56 /80 /66 /64 /67 /59 /122 □ /120 /71 □ /74 /57 /65 /58 /65 /59 /64 □ /56 /74 □ /120 /56 /61 □ /61 /67 /64 /59 /120 /65 /57 /59 /74 /128 /61 □ /120 /56 /61 □ /69 /64 /66 /56 /61 □ /133 /65 /57 /59 /74 /59 /80 /56 /61 □ /66 /65 /57 □ /64 /65 □ /93 /94 /93 □ /26 /95 /96 /95 /97 /26 /94 □ /97 /98 /99 /94 /98 /100 /97 □ /61 /59 /61 /56 □ /63 □
/85 /90 /90 /122 □ /66 /57 /67 /80 /56 /68 /65 /120 /56 □ /120 /56 /61 □ /69 /68 /81 /64 /65 /59 /61 □ /84 /91 /89 /84 /84 □ /135 /138 /72 /136
/69 /60 /74 /59 /58 /59 /74 /128 /61 □ /120 /128 /60 /64 /65 /57 /128 /56 /61 □ /61 /71 /57 □ /64 /56 □ /74 /56 /57 /57 /59 /74 /67 /59 /57 /56 □ /68 /65 /74 /59 /67 /68 /65 /64 /122 □ /34 /40 □ /35 /36 /33 /34 □ /29 /44 /34 /31 /39 /38 /39 /38 /30 /44 /34 □ /63 □ /64 /130 /56 /142 /60 /64 /71 /61 /59 /67 /68 □ /120 /56 □ /74 /67 /71 /74 /56 □ /65 /71 /74 /57 /56 □ /83 □
/143 /144 /38 /44 /33 /34 □ /33 /41 /34 /40 /37 /38 /40 /39 /31 □ /33 /34 □ /29 /43 /42 /31 □ /33 /34 □ /117 □ /38 /40 /31 □ /47 □ /33 /36 /35 /30 /28 /30 /43 /34
/143 /93 /36 /42 /39 /30 /34 /40 □ /31 /28 /36 /43 /38 /30 /44 /34 □ /36 /42 □ /28 /36 /42 /44 /31 □ /47 □ /33 /36 /35 /30 /28 /30 /43 /34 □
/143 /94 /28 /28 /36 /35 /29 /38 /45 /40 /34 /35 /34 /40 /39 □ /33 /34 /31 □ /34 /40 /37 /38 /40 /39 /31 □ /33 /34 □ /29 /43 /42 /31 □ /33 /34 □ /117 □ /38 /40 /31 □ /33 /38 /40 /31 □ /43 /34 /42 /44 /31 □ /33 /27 /29 /43 /38 /28 /34 /35 /34 /40 /39 /31 □
/143 /97 /40 /39 /44 /34 /39 /30 /34 /40 □ /33 /34 □ /43 /38 □ /35 /38 /30 /31 /36 /40 □ /34 /39 □ /39 /44 /38 /46 /38 /42 /145 □ /35 /27 /40 /38 /45 /34 /44 /31
/143 /94 /28 /28 /36 /35 /29 /38 /45 /40 /34 /35 /34 /40 /39 □ /33 /34 /31 □ /29 /34 /44 /31 /36 /40 /40 /34 /31 □ /29 /44 /27 /31 /34 /40 /39 /38 /40 /39 □ /42 /40 /34 □ /30 /40 /46 /38 /43 /30 /33 /30 /39 /27 □ /39 /34 /35 /29 /36 /44 /38 /30 /44 /34 □
y)
Pour le Préfet et par subdélégation
La Responsabie ou Pôle
Entreprises, Emploi, Insertion Professionnelle
Syl Y/0 /1 /2 /3 /4 /3 /2 /5 /6 □ /8 /5 /1 /9 /10 /11 /5 /12 /6 □ /8 /10 /13 /6 □ /9 /12 /6 □ /0 /9 /14 /12 /6 /15 /16 /10 /11 /3 /2 /3 /17 /12 /6 /18 □ /6 /20 /21 /17 /3 /6 /12 /6 □ /22 □ /10 /21 /2 /20 /11 /3 /6 /10 /2 /3 /20 /13 □ /23 /24 □ /25 /26 /27 /23 □ /28 /29 /23 /30 /31 /32 /31 /32 /33 /29 /23 /18 □ /22 □
/9 /34 /12 /35 /1 /9 /21 /6 /3 /20 /13 □ /8 /12 □ /2 /20 /21 /2 /12 □ /10 /21 /2 /11 /12 □
/36 /30 /30 /33 /30 /31 /32 /24 /37 /23 □ /27 /32 /24 /30 □ /38 /23 /30 □ /32 /37 /31 /23 /30 □ /27 /23 □ /38 /32 □ /39 /33 /23 □ /40 /41 /26 /31 /33 /27 /33 /23 /24 /24 /23 □ /32 /41 /42 □ /28 /23 /29 /30 /26 /24 /24 /23 /30 □ /43 /44 /45 /23 /30 /18 □ /32 /41 /42 □ /28 /23 /29 /30 /26 /24 /24 /23 /30 □ /46 /32 /24 /27 /33 /37 /32 /28 /45 /23 /30 □ /26 /41 □
/32 /31 /31 /23 /33 /24 /31 /23 /30 □ /27 /23 □ /28 /32 /31 /46 /26 /38 /26 /44 /33 /23 /30 □ /37 /46 /29 /26 /24 /33 /40 /41 /23 /30 /18
/47 /29 /23 /30 /31 /32 /31 /33 /26 /24 □ /27 /23 □ /37 /26 /24 /27 /41 /33 /31 /23 □ /27 /41 □ /39 /45 /46 /33 /37 /41 /38 /23 □ /28 /23 /29 /30 /26 /24 /24 /23 /38 □ /27 /23 /30 □ /28 /23 /29 /30 /26 /24 /24 /23 /30 □ /43 /44 /45 /23 /30 /18 □ /27 /23 /30 □ /28 /23 /29 /30 /26 /24 /24 /23 /30 □ /46 /32 /24 /27 /33 /37 /32 /28 /45 /23 /30 □ /26 /41 □
/32 /31 /31 /23 /33 /24 /31 /23 /30 □ /27 /23 □ /28 /32 /31 /46 /26 /38 /26 /44 /33 /23 □ /37 /46 /29 /26 /24 /33 /40 /41 /23 /18
/36 /37 /37 /26 /25 /28 /32 /44 /24 /23 /25 /23 /24 /31 □ /27 /23 /30 □ /28 /23 /29 /30 /26 /24 /24 /23 /30 □ /43 /44 /45 /23 /30 /18 □ /27 /23 /30 □ /28 /23 /29 /30 /26 /24 /24 /23 /30 □ /46 /32 /24 /27 /33 /37 /32 /28 /45 /23 /30 □ /26 /41 □ /32 /31 /31 /23 /33 /24 /31 /23 /30 □ /27 /23 □ /28 /32 /31 /46 /26 /38 /26 /44 /33 /23 □
/37 /46 /29 /26 /24 /33 /40 /41 /23 □ /27 /32 /24 /30 □ /38 /23 /41 /29 /30 □ /27 /45 /28 /38 /32 /37 /23 /25 /23 /24 /31 /30 □ /23 /24 □ /27 /23 /46 /26 /29 /30 □ /27 /23 □ /38 /23 /41 /29 □ /27 /26 /25 /33 /37 /33 /38 /23 /18
/0 /1 /2 /3 /4 /3 /2 /5 /6 □ /8 /5 /1 /9 /10 /11 /5 /12 /6 □ /8 /10 /13 /6 □ /9 /12 /6 □ /0 /9 /14 /12 /6 /15 /16 /10 /11 /3 /2 /3 /17 /12 /6 /18 □ /6 /20 /21 /17 /3 /6 /12 /6 □ /22 □ /10 /48 /11 /5 /17 /12 /13 /2 □ /23 /24 □ /25 /26 /27 /23 □ /28 /29 /23 /30 /31 /32 /31 /32 /33 /29 /23 /18 □ /22 □
/9 /34 /12 /35 /1 /9 /21 /6 /3 /20 /13 □ /8 /12 □ /2 /20 /21 /2 /12 □ /10 /21 /2 /11 /12 □
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/46 /32 /24 /27 /33 /37 /32 /28 /18
/49 /36 /37 /37 /26 /25 /28 /32 /44 /24 /23 /25 /23 /24 /31 □ /27 /23 /30 □ /23 /24 /52 /32 /24 /31 /30 □ /27 /23 □ /25 /26 /33 /24 /30 □ /27 /23 □ /54 □ /32 /24 /30 □ /23 /31 □ /27 /23 /30 □ /23 /24 /52 /32 /24 /31 /30 □ /27 /23 □ /25 /26 /33 /24 /30 □ /27 /23 □ /55 /56 □ /32 /24 /30 □ /23 /24 □ /30 /33 /31 /41 /32 /31 /33 /26 /24 □
/27 /23 □ /46 /32 /24 /27 /33 /37 /32 /28 □ /27 /32 /24 /30 □ /38 /23 /41 /29 /30 □ /27 /45 /28 /38 /32 /37 /23 /25 /23 /24 /31 /30 □ /23 /24 □ /27 /23 /46 /26 /29 /30 □ /27 /23 □ /38 /23 /41 /29 □ /27 /26 /25 /33 /37 /33 /38 /23 □ /57 /28 /29 /26 /25 /23 /24 /32 /27 /23 /30 /18 □ /31 /29 /32 /24 /30 /28 /29 /31 /30 /18 □ /32 /37 /31 /23 /30 □ /27 /23 □ /38 /32 □
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/59 /9 /9 /12 □ /14 /11 /12 /13 /8 □ /12 /60 /60 /12 /2 □ /9 /12 □ /61 /62 □ /20 /1 /2 /20 /63 /11 /12 □ /64 /61 /65 /66
/67 /12 □ /11 /5 /1 /5 /14 /3 /6 /6 /5 □ /12 /6 /2 □ /14 /21 /63 /9 /3 /5 □ /10 /21 □ /11 /12 /1 /21 /12 /3 /9 □ /8 /12 /6 □ /10 /1 /2 /12 /6 □ /10 /8 /17 /3 /13 /3 /6 /2 /11 /10 /2 /3 /60 /6 □ /8 /12 □ /9 /10 □ /14 /11 /5 /60 /12 /1 /2 /21 /11 /12 □ /8 /12 /6 □ /0 /9 /14 /12 /6 /15 /16 /10 /11 /3 /2 /3 /17 /12 /6 /68
/69 /10 /3 /2 □ /22 □ /70 /3 /1 /12 /71 □ /9 /12 □ /65 /72 /73 /65 /61 /73 /64 /61 /64 /66
/74 /74 /75 /76 /77 □ /78 □ /55 /79 /80 □ /81 /26 /41 /38 /23 /39 /32 /29 /27 □ /27 /41 □ /82 /23 /29 /37 /32 /24 /31 /26 /41 /29 □ /78 □ /83 /25 /25 /23 /41 /84 /38 /23 □ /85 □ /82 /26 /24 /31 □ /27 /23 /30 □ /82 /23 /29 /39 /23 /33 /38 /38 /23 /30 □ /86 □ /78 □ /87 /36 /74 /36 /82 □ /88 /89 /90 /56 /89 □ /91 /33 /37 /23 □ /87 /23 /27 /23 /42 □ /54

E = Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024- 20a
Services a la personne
mel : aison sociale : entrepreneur individuel CORDIER Aurélie
en a Enseigne ou nom commercial :aritimes.gouv.fr .
Siret : 793 156 241 00028
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP793156241 D
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à ladaptation de la société au
vieillissement ;
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services a
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CORDIER Aurélie sis 246, Bouelvard
de la Madeleine — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel , CORDIER
Aurélie sous le n° SAP793156241 avec effet à compter du 14/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le AS 0 | to Lh
Pour le Préfet et p
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] 521
Services à la personne
mal: aison sociale : entrepreneur individuel BHUTTORAH Théo
— ons Enseigne ou nom commercial : CLEONET
Siret : 933 432 825 00018
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP933432825 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BHUTTORAH Théo sis 198, Avenue
de Phubac — R1 - 06250 MOUGINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur
individuel BHUTTORAH Théo sous le n° SAP933432825 avec effet à compter du 10/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le AT | 4e | 21
Pour le Préfet et par subd' * tsa
La Responsaïie fu Pc 2
Entreprises, Emploi, Insertion Professionnelle
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
In° 20245 32.
Services a la personne
mil : aison sociale : entrepreneur individuel COGNET Prescillia
brigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes.gouv.fr .
Siret : 933 523 482 00018
® : 04 93 72 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP933523482 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel COGNET Prescillia sis Résidence Les
4 Saisons — 1217, Chemin de Sainte-Colombe — 06140 VENCE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel COGNET
Prescillia, sous le n° SAP933523482 avec effet à compter du 11/10/2024 :
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le AS [ao | $024
Pour le Préfet et car sub silaes" on
La Responsev'e Ss . |
Entreprises, Emploi, Insertion Proessiürinellé
Sylvie BALDY
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET PEmploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024) 1133
Services à la personne
mil : Raison sociale : SAS NET DE REVE A DOMICILE
al Enseigne ou nom commercial :
Siret : 928 379 825 00013
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP928379825 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU larrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ; 6
VU l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services a
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS NET DE REVE A DOMICILE sis 32, Avenue de la
Palmeraie — 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS NET DE REVE A
DOMICILE, sous le n° SAP928379825 avec effet à compter du 14/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas 4 domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le AS ecrotne Jody
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3

| |
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
mel :
brigitte,tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 2024- 334
aison sociale : entrepreneur individuel BERNARD MANON
Enseigne ou nom commercial :
Siret : 934 030 156 00012
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP934030156 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
l'arrêté n° 2024-733 du 25 juin 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
l'arrêté n° 2024-742 du 28 juin 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BERNARD Manon sis 5, Avenue Sidi
Brahim — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BERNARD
Manon , sous le n° SAP934030156 avec effet à compter du 13/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le K Ÿ «do ne Yo Dy
Pour le Préfet st Dar subdélézstion
La Responsable dy PoleEntreprises, Empletninsertion Professionnalle
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

|
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Courriel :
brigitte,tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
® : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services a la personne
n° 20244 SUT
Raison sociale : entrepreneur individuel BEN CHAABANE Zeine
Enseigne ou nom commercial : KAZEN CLEAN
Siret : 933 327 553 00014
| NUMERO DE DECLARATION : SAP933327553
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU FParrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEN CHAABANE Zeineb sis 71,
Boulevard Frangois Grosso — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BEN
CHAABANE Zeineb, sous le n° SAP933327553 avec effet à compter du 17/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 22 | Ac] tty
Pour le Préfet et par subri'irazton
La Resgeagaodle du Fi
Entreprises, Emploi, jhsaition Professionnelle
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

| |
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Courriel :
brigitte,tramelli-fricero@alpes-
maritimes .gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
des Alpes-Maritimes
ECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
n°2024] Suc
Raison sociale : entrepreneur individuel BEN ABDESSALEM Al
Enseigne ou nom commercial : BM SERVICES
Siret : 932 071 905 00016
NUMERO DE DECLARATION : SAP932071905 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-S ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BEN ABDESSALEM Ala sis 24, Rue
Fontaine de la Ville - 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BEN
ABDESSALEM Ala, sous le n° SAP932071905 avec effet à compter du 14/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le AL] A© } 2o VAE
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Ex Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
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Égalité
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024] jux
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel PRADO Valentine
Se Se ae Enseigne ou nom commercial :
Siret : 907 691 299 00024Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP907691299 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PRADO Valentine sis Par Orangini —
Vill 6 — 119, Avenue de Brancolar — 06100 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PRADO
Valentine, sous le n° SAP907691299 avec effet à compter du 31/07/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire 4 domicile ou cours 4 domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le IL | Nd ] 2 24
Fou
Entreprises, Emp.ch7 risk... SsiGrineile
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
n° 2024) j1u8
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BARADJ Sophia
ie, ss Enseigne ou nom commercial : HEKA
Siret : 924 770 282 00011Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP924770282 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BARADJ Sophia sis 33, Boulevard de
la Source — 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BARADJ
Sophia, sous le n° SAP924770282 avec effet à compter du 27/06/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le % a) ao ) 224
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Entreprises, Emploi Ansermsn
(Q)[OX /
Sylvie XLJi£s5siCnnelle
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DES ALPES- des Alpes-Maritimes
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Liberté
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20244 DUO
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel CELAJ Elisa
SN Suns Enseigne ou nom commercial : M&A
Siret : 931 258 388 00012Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP931258388
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CELAJ Elisa sis 3, Rue Amiral de
Grasse — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CELAJ Elisa,
sous le n° SAP931258388 avec effet à compter du 31/07/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd.le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de Ja sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12) Ac) 2 Zt
Pour le PréfazeS Tn aa TOR RTS" S igeton
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d'un organisme de services à la personne
n° 2024-| J)5S
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel OPIRA Vicky
ee Enseigne ou nom commercial : OV AIDE A DOMICILE
Siret : 987 498 375 00011Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP987498375 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OPIRA Vicky sis Résidence Château II,
3, Avenue Pierre Sémard — 06130 GRASSE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel OPIRA
Vicky, sous le n° SAP987498375 avec effet à compter du 17/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le ) 2 | A | 2 24
Pour le Préfet et eut étés
La Resperseo;
Entreprises, TPS
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ALDY Sylvie
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d'un organisme de services à la personne
n° 2024- S\
mél : Raison sociale : entrepreneur individuel GINER Aurélie
cmd as Enseigne ou nom commercial : MENAGE-MOI
Siret : 933 133 662 00017Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP933133662 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GINER Aurélie sis 94, chemin du Val
Fleuri — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GINER
Aurélie, sous le n° SAP933133662 avec effet à compter du 15/10/2024 :
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le À'L 1 AE ) 1024
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d'un organisme de services à la personne
n° 2024 \IS2
mil : Raison sociale : entrepreneur individuel RIAHI CHAIMA
pe eee nseigne ou nom commercial : NETTOYAGE BY CHAIMA
Siret : 933 762 205 00013Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP933762205 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RIAHI Chaima sis 3, Impasse du
Coullet —- 06340 LA TRINITE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RIAHI
Chaima, sous le n° SAP933762205 avec effet à compter du 15/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
FaitaNice, le 22 | AO] A,
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d'un organisme de services à la personne
n° 2024- \\83
mil : aison sociale : entrepreneur individuel OLIVIER Amandine
mn op Enseigne ou nom commercial : AMANDINE O
Siret : 890 521 941 00017Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP890521941 ]
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel OLIVIER Amandine sis 16, Boulevard
de la République — 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel OLIVIER
Amandine, sous le n° SAP890521941 avec effet à compter du 15/10/2024 :
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le %2 | AL | de zy
Pour le Prdéige Ot per st"! Igaton
ersion Profess onnelle
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PREFET
DES ALPES-
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mel :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
® : 04 93 7227 54Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et desSolidarités
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d'un organisme de services à la personne
n° 2024] Su
Raison sociale : entrepreneur individuel MONTHEAN MAURE
Florence
Enseigne ou nom commercial : DOMUSNET
Siret : 932 743 271 00011
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP932743271 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MONTHEAN MAUREL Florence sis
Villa Centifolia 6 129, Chemin de la Tourache — 06130 GRASSE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
MONTHEAN MAUREL Florence , sous le n° SAP932743271 avec effet à compter du 26/09/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le i 2 | A2 ] Le LAN
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Entreprises, Emp# il Professionnelle
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PSRITIEIES des Alpes-Maritimes
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n° 2024] \\SS
Services à la personne
mel : Raison sociale : SAS ANGELO SERVICE
ddets-sapGaipet-mentines.gouy fr Enseigne ou nom commercial :
®@ : 04 93 72 27 54 Siret : 932 906 019 00017
| NUMERO DE DECLARATION : 932906019 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2024-1092 du 10 octobre 2024
de la SAS ANGELO SERVICE dont le siège social est situé 40, Boulevard du Maréchel A.
Juin — 6800 CAGNES-SUR-MER ;
VU la demande de modification du 14 octobre 2024 présentée par la SAS ANGELO SERVICE ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS ANGELO SERVICE sis 40, Boulevard
du Maréchal Alphonse Juin — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom d la SAS ANGELO SERVICE, sous le n°
SAP932906019 avec effet à compter du 14/10/2024 ;
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Mandataire et Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes Agées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'articie R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice,le 2 4 ) 4e ] bb 2k
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
+ l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
In° 20244 J\SC
Courriel : Rajson sociale : entrepreneur individuel GUERO KOISY Roland
eee oe Enseigne ou nom commercial : KG DOM
Siret : 934 242 108 00017Services 4 la personne
© : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP934242108 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises a agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GUERO KOISY Rolande sis 29,
Avenue Denis Semeria — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GUERO
KOISY Rolande, sous le n° SAP934242108 avec effet à compter du 21/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le À À [Ae 1% Ly
Pour la Prcfet ot mare
La Resoentea'e du fSia
Entreprises, Emploi, insertion Prefessicnnelle
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20244 \\S3
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel EUZIERE Jessica
RE SE Enseigne ou nom commercial : JLMNETT
Siret : 932 347 099 00016Services à la personne
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP932347099 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel EUZIERE Jessica sis Les Jonquilles
B7 — 6, Impasse des Lavandes — 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel EUZIERE
Jessica, sous le n° SAP932347099 avec effet à compter du 21/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, 4 l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 2ulA® | Lou
Pour le Préfet et por subdélégation
La Ressongzcle du Eôle
Entreprises, Empici, Insertion Professignn
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
tae l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
m° 20244 JASE
Courriel : Raison sociale : SARL NB PAYSAGE
brigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : NB PAYSAGEmaritimes, gouv.fr .
Siret : 952 494 029 00012Services a la personne
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP952494029
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SARL NB PAYSAGE sis 77, Boulevard Esterel Parc — 06210
MANDELIEU-LA-NAPOULE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de la SARL NB PAYSAGE, sous le n°
SAP952494029 avec effet 4 compter du 22/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le Ly) )o\ SL,
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

= Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
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d'un organisme de services à la personne
n° 2024] LSS
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel GUILLOUX Anaïs
ji maine HE ans Enseigne ou nom commercial : VESUBIA SERVICES
Siret : 750 045 452 00026Services à la personne
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP750045452 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU Ja loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU Je décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GUILLOUX Anaïs sis 168, Rue du
Hameau des Clapières ~ 06450 LANTOSQUE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GUILLOUX
Anais , sous le n° SAP750045452 avec effet à compter du 23/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le dul vols on
Pour le Préfet et par subddlécatien
La Responsable du Pé eEntreprises Emploi Wsertizn Professionnel
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+} l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
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d'un organisme de services à la personne
n° 20244 \)Go
Raison sociale : entrepreneur individuel PAILLUSSONServices à la personne
Courriel :
brigitte tramelli-fricero@alpes- JEREMIE
maritimes. gouv.fr . .
Enseigne ou nom commercial : ADOM+
© 304 ETES Siret : 933 481 178 U00TZ
| NUMERO DE DECLARATION : SAP933481178 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU ie décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU l'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d' activité de services a
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PAILLUSSON JEREMIE sis 11,
Chemin du Gros Collet — 06330 ROQUEFORT-LES-PINS ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
PAILLUSSON JEREMIE, sous le n° SAP933481178 avec effet à compter du 22/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique 4 domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle 4 leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le Abo
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

"| Direction Départementale de
PREFET l'Emploi, du Travail et desSolidarités
DES ALPES- des Alpes-Maritimes
MARITIMES
Liberté
Égalité
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d'un organisme de services à la personne
n° 20244 \\R2
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel FARIA SOUSA Ana
brigitte,tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial : A.CLEANmaritimes.gouv.fr .
Siret : 915 303 457 00013
© : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP915303457 |
Le préfet du département des Alpes-Maritimes,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU sie décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2024-1100 du 14 octobre 2024 portant délégation de signature à M. Pascal NAPPEY
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes par
intérim ;
VU Ll'arrêté n° 2024-1102 du 14 octobre 2024 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FARIA SOUSA Ana sis 195, Chemin
du Trigan — 06610 LA GAUDE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FARIA
SOUSA Ana , sous le n° SAP915303457 avec effet à compter du 24/10/2024 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 2u| Lol JA
Pour le Préfet et par subdélégation
Q La Respoñsaïle du Pôla
Entreprises, Emploi, Insertion Professionne
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Octobre 2024 . Tome 3 12/11/2024
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.P.P....................................................................2
sante protection animale environnement................................2
AP 2024.1168 Mme Peltier C. habilitation sanitaire...............2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................4
Emploi services aux personnes − Agremt − Retrait......................4
RD 2024.1094 SAS ARBOPRO.........................................4
RD 2024.1098 ASSISTANCE PLUS.....................................6
RD 2024.1129 MODIF DECLA FAMILY SPHERE...........................8
RD 2024.1130 CORDIER AURELIE.....................................10
RD 2024.1131 BHUTTORAH THEO CLEONET.............................12
RD 2024.1132 COGNET PRESCILLIA...................................14
RD 2024.1133 SAS NET DE REVE A DOMICILE..........................16
RD 2024.1134 BERNARD MANON.......................................18
RD 2024.1145 BEN CHAABANE ZEINEB KAZEN CLEAN.....................20
RD 2024.1146 BEN ABDESSALEM ALA BM SERVICES....................22
RD 2024.1147 PRADO VALENTINE.....................................24
RD 2024.1148 BARADJ SOPHIA HEKA..................................26
RD 2024.1149 CELAJ ELISA M et A.................................28
RD 2024.1150 OPIRA VICKY OV AIDE A DOMICILE.....................30
RD 2024.1151 GINER AURELIE .MENAGE MOI...........................32
RD 2024.1152 RIAHI CHAIMA NETTOYAGE BY CHAIMA...................34
RD 2024.1153 OLIVIER AMANDINE AMANDINE O........................36
RD 2024.1154 MONTHEAN MAUREL F. DOMUSNET........................38
RD 2024.1155 SAS ANGELO SERVICE..................................40
RD 2024.1156 GUERO KOISY ROLANDE KG DOM.........................42
RD 2024.1157 EUZIERE JESSICA JLMNETT.............................44
RD 2024.1158 SARL NB PAYSAGE.....................................46
RD 2024.1159 GUILLOUX ANAIS VESUBIA SERVICES....................48
RD 2024.1160 PAILLUSSON JEREMIE ADOM plus......................50
RD 2024.1162 FARIA SOUSA ANA A.CLEAN...........................52
Index Alphabétique
AP 2024.1168 Mme Peltier C. habilitation sanitaire...............2
RD 2024.1094 SAS ARBOPRO.........................................4
RD 2024.1098 ASSISTANCE PLUS.....................................6
RD 2024.1129 MODIF DECLA FAMILY SPHERE...........................8
RD 2024.1130 CORDIER AURELIE.....................................10
RD 2024.1131 BHUTTORAH THEO CLEONET.............................12
RD 2024.1132 COGNET PRESCILLIA...................................14
RD 2024.1133 SAS NET DE REVE A DOMICILE..........................16
RD 2024.1134 BERNARD MANON.......................................18
RD 2024.1145 BEN CHAABANE ZEINEB KAZEN CLEAN.....................20
RD 2024.1146 BEN ABDESSALEM ALA BM SERVICES....................22
RD 2024.1147 PRADO VALENTINE.....................................24
RD 2024.1148 BARADJ SOPHIA HEKA..................................26
RD 2024.1149 CELAJ ELISA M et A.................................28
RD 2024.1150 OPIRA VICKY OV AIDE A DOMICILE.....................30
RD 2024.1151 GINER AURELIE .MENAGE MOI...........................32
RD 2024.1152 RIAHI CHAIMA NETTOYAGE BY CHAIMA...................34
RD 2024.1153 OLIVIER AMANDINE AMANDINE O........................36
RD 2024.1154 MONTHEAN MAUREL F. DOMUSNET........................38
RD 2024.1155 SAS ANGELO SERVICE..................................40
RD 2024.1156 GUERO KOISY ROLANDE KG DOM.........................42
RD 2024.1157 EUZIERE JESSICA JLMNETT.............................44
RD 2024.1158 SARL NB PAYSAGE.....................................46
RD 2024.1159 GUILLOUX ANAIS VESUBIA SERVICES....................48
RD 2024.1160 PAILLUSSON JEREMIE ADOM plus......................50
RD 2024.1162 FARIA SOUSA ANA A.CLEAN...........................52
D.D.P.P....................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................4
D.D.I...........................................................................2