HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-021
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Hautes-Alpes /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-21-00001 - Arrêté fixant la liste des
conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors de
l'entretien préalable à un licenciement ou à une rupture
conventionnelle (5 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations des Hautes-Alpes
ACTE PUBLIABLE 05-2025-01-21-00001
Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié
habilités à assister les salariés lors de l'entretien
préalable à un licenciement ou à une rupture
conventionnelle
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE
PUBLIABLE 05-2025-01-21-00001 - Arrêté fixant la liste des conseillers du salarié habilités à assister les salariés lors de l'entretien
préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle3
| af , Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
des Solidarités et de la Protection des PopulationsPRÉ FET des Hautes-Alpes
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité GAP, le 21 JAN, 2025
Fraternité
Arrêté Préfectoral n°
fixant la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l'entretien préalable au licenciement ou lors
d'un ou plusieurs entretiens préalables à une rupture conventionnelle, en l'absence d'IRP de l'entreprise.
' Le Préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
- Vula loi n° 91-72 du 18 janvier 1991 relative au conseiller du salarié ;
- Vu les articles L.1232-2, L.1232-4, L.1232-7 et suivants du code du travail et D.1232-4 et suivants ;
- Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
- Vu l'arrêté n° 05-2023-01-04-00003 du 4 janvier 2023 fixant la liste des conseillers du salarié du
département des Hautes-Alpes.
- Vu le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Dominique
DUFOUR, Administrateur de l'Etat, hors classe, en qualité de Préfet des Hautes Alpes,
- Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outres-mer du 9 avril 2024 portant
nomination à compter du 6 mai 2024 de Madame Magali BRETON, inspectrice générale de santé publique
vétérinaire de classe normale, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Hautes-Alpes ;
- Wu l'arrêté préfectoral n°05-2024-04-25-00008 du 25 avril 2024 portant délégation de signature à Madame
Magali BRETON, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Hautes-Alpes,
Après consultation des organisations représentatives d'employeurs et de salariés visées à l'article L.2272-1
du Code du travail ;
ARRETE
Article ler : L'arrêté n°05-2023-01-04-00003 du 4 janvier 2023 est abrogé ainsi que tous les arrêtés antérieurs
à la date de publication du présent arrêté.
Article 2 : La liste des personnes habilitées à venir assister, sur sa demande, un salarié, lors de l'entretien
préalable à son licenciement ou d'une rupture conventionnelle en l'absence d'institutions représentatives du
personnel dans l'entreprise, s'établit comme suit et par ordre alphabétique :
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préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle4
REPRESENTANTS C.F.D.T
+ Secteur de GAP- EMBRUN- CHAMPSAUR :
Monsieur BELARBI Mazari.-
UD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04,92,.52.16.83
courriel : ud-cfdt-05@orange.fr
Monsieur BOHN Daniel
UD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.52.16.83
courriel : ud-cfdt-05@orange.fr
Madame BOHN Janine
UD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.52.16.83
courriel : ud-cfdt-O5@orange.fr
Monsieur PROST Patrick
UD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.52.16.83
courriel : ud-cfdt-05@orange.fr
Madame TEMPIO Marie-Pierre
UD CEDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.52.16.83
courriel : ud-cfdt-05@orange.fr
+ Secteur de QUEYRAS — GUILLESTROIS - GAP
Monsieur BOTHOREL Michel
UD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.52.16.83
courriel : ud-cfdt-05@orange.fr
+ Secteur de BRIANCON
Monsieur Jean-Claude COUTEUX
UD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.52.16.83
courriel : ud-cfdt-05@orange.fr
Monsieur HARLOQUE Christian
UD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.52.16.83
courriel : ud-cfdt-05@orange.fr
$ Secteur de GAP
Madame MAZARD Jacqueline
UD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.52.16.83
courriel : ud-cfdt-05@orange.fr
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Secteur de QUEYRAS ~ GUILLESTROIS — EMBRUN :
Madame SENET Martine
UD CFDT — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.52.16.83
courriel : ud-cfdt-05@orange.fr
Monsieur BUHLER Paul
UD 04-05 CFE-CGC — 3 rue David Martin - 05000 GAP
Tél. : 04.92.51.44.22
ud0405@cfecgc.fr
Monsieur TARTAGLIA Fabrice
UD 04-05 CFE-CGC — 3 rue David Martin - 05000 GAP
Tél. : 04.92.51.44.22
ud0405@cfecgc.fr :
REPRESENTANTS C.G.T.
& Secteur de GAP- EMBRUN- CHAMPSAUR :
Monsieur ASSAIANTE Philippe
3 rue David Martin 05000 GAP
Tél : 04 92 51 40 06/ 06 65 04 09 54
Courriel : udS5@cgt.fr
Monsieur BOUILLE Julien
3 rue David Martin 05000 GAP
Tél : 04 92 51 40 06/ 06 65 04 09 54
Courriel : udS5@cgt.fr
Monsieur MASCARELLI Bernard
3 rue David Martin 05000 GAP
Tél : 04 92 51 40 06/ 06 65 04 09 54
Courriel : ud5@cgt.fr
& Secteur de BRIANCON — QUEYRAS - GUILLESTROIS
Monsieur Jérôme GRUIT
UL de Briançon — 05100 BRIANCON
Tél. : 04.92.51.40.06
courriel : ud5@cgt.fr
Madame LAURENT Isabelle
05600 GUILLESTRE
Tél. 06.15.65.43.39
Courriel : isabellelaurent2009@live.fr
Monsieur MOREL Pierre
3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 06.29.23.43,51
Courriel : udS5@cgt.fr
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Monsieur SOUMAORO Brahima
UL de Briançon — 05100 BRIANCON
Tél. : 04.92.51.40.06
courriel : ud5@cgt.fr
+ Secteur de LARAGNE — BUECH — DEVOLUY :
Madame BABU Sophie
UL de Veynes — 05400 VEYNES
Tél. : 04.92.51.40.06
courriel : ud5@cgt.fr
Monsieur GRIFFIT Gérald
UL de Veynes — 05400 VEYNES
Tél. : 07.83.64.63.61
courriel : ud5@cgt.fr
Madame MARIN Marie
UL de Laragne - 8 rue du Château — 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
Tél. : 09.75.49.43.32 — 04.92.51.40.06
ulcgtlaragne@gmail.com
Monsieur SOLVET Jean-Pierre
3, rue David Martin 05000 GAP
Tél : 04 92 51 40 06/ 06 65 04 09 54
courriel : ud5@cgt.fr
REPRESENTANTS FO
% Secteur de GAP- EMBRUN- CHAMPSAUR :
Monsieur GERMAIN Jean-Marc
UD FO — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.53.64.57
courriel : udfo05@force-ouvriere.fr
Madame Anne-Marie GIVAUDAN
UD FO — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.53.64.57
courriel : udfo05@force-ouvriere.fr
Madame GRILLET Christiane
UD FO - 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.53.64.57
courriel : udfo05@force-ouvriere.fr
Monsieur KUSTER Damien
UD FO — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.53.64.57
courriel : udfo05@force-ouvriere.fr
Secteur de BRIANCON - QUEYRAS - GUILLESTROIS
Monsieur BECKER Eric
UD FO — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.53.64.57
courriel : udfo05@force-ouvriere.fr
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Secteur de LARAGNE — BUECH - DEVOLUY :
Monsieur Cédric FAVIER
UD FO — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.53.64.57
courriel : udfo05@force-ouvriere.fr
Monsieur SCHULER Jean
UD FO — 3 rue David Martin — 05000 GAP
Tél. : 04.92.53.64.57
courriel : udfo05@force-ouvriere.fr
Hors désienati ue licale :
Madame FOUGERAT-JOUBERT Martine
2, rue Reyberte - 05000 ROMETTE
Tél. : 04.92.52.18.83 - 06.80.23.85.08
fougeratvictoire.gap@wanadoo.fr
Monsieur Jean NOUR
Résidence La Pléïade — Bât. F
Rue de Lagay — 05000 GAP
Tél. : 06.12.34.14.11
jeannour@free.fr
Article 3 : la durée de leur mandat est fixée à trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 4: Leur mission, permanente, s'exerce exclusivement dans le département des Hautes-Alpes. La
mission du conseiller du salarié est bénévole et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu'elle
occasionne dans ce département conformément à l'instruction du Ministère du Travail du 5 septembre 1991.
Article 5 : La liste prévue à l'article 2 ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés dans les
Services de l'Inspection du travail des Hautes-Alpes et dans chaque mairie du département.
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, les Chefs de services cités à l'article 5 et
les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des Hautes-Alpes.
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