PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-556
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-09-29-00010 - Arrêté autorisant le Conseil départemental des
Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique intitulée « The Flow
», le dimanche 1er octobre 2023, sur la Seine à Paris (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-30-00001 - Arrêté n°2023-01157 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris du dimanche 1er
octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023 inclus
(4 pages) Page 9
75-2023-09-29-00011 - Arrêté portant ouverture d□un recrutement du
personnel de la musique des gardiens de la paix
(2 pages) Page 14
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-09-29-00010
Arrêté autorisant le Conseil départemental des
Hauts-de-Seine à organiser une manifestation
nautique intitulée « The Flow », le dimanche 1er
octobre 2023, sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-29-00010 - Arrêté autorisant le Conseil départemental des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique intitulée
« The Flow », le dimanche 1er octobre 2023, sur la Seine à Paris3
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant le Conseil départemental des Hauts-de-Seine à organiser une manifestation nautique
intitulée « The Flow », le dimanche 1er octobre 2023, sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande de manifestation nautique déposée le 30 juin 2023, complétée le 25 juillet 2023 et
précisée le 17 septembre 2023 et le 27 septembre 2023, par le Conseil départemental des Hauts-
de-Seine en vue d'organiser une manifestation nautique intitulée « The Flow » en Seine le 17
septembre 2023 ;
VU l'avis de Voies Navigables de France en date du 22 septembre 2023 ;
Vu l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France en date du 25 septembre 2023 ;
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5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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« The Flow », le dimanche 1er octobre 2023, sur la Seine à Paris4
VU l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en date du 27
septembre 2023 ;
VU la consultation du préfet de police de Paris en date du 18 septembre 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Conseil départemental des Hauts-de-Seine est autorisé à
organiser une manifestation nautique intitulée « The Flow », sur la Seine à Paris, le dimanche 1er
octobre 2023 de 10h à 10h30, telle que présentée dans son dossier reçu le 30 juin 2023
complété le 17 septembre 2023.
La manifestation consiste en une randonnée en stand-up paddle réunissant 70 participants et
15 bateaux accompagnateurs dont 5 kayaks. Les embarcations navigueront de manière
groupée et seront encadrées par deux vigies de la Société nationale des sauveteurs en mer
d'Île-de-France.
Le présent arrêté permet la dérogation à l'interdiction de navigation dans Paris des bateaux
non-motorisés fixée par l'arrêté inter préfectoral n° 75-2019-05-23-002 valant règlement
particulier de police (RPP) de la navigation sur l'itinéraire Seine-Yonne (article 9-1 du RPP) et de
la règle II de l'annexe 2 du règlement général de police.
La section du parcours dans les Hauts-de-Seine relève de l'autorisation du préfet des Hauts-de-
Seine, territorialement compétent.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée le 1er
octobre 2023 de 9h50 à 10h20 entre le PK 14,85 et le PK 16,96.
L'organisateur est tenu de respecter strictement les horaires des arrêts de navigation qui
seront prévus et de ne pas gêner la navigation en dehors des horaires et des secteurs couverts
par ces arrêts de navigation.
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France pour prévenir les usagers de
la voie d'eau de cette manifestation, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la
navigation.
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ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation.
L'organisateur doit respecter les dispositions suivantes pour assurer la sécurité de la
manifestation nautique :
•Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
•Un service d'ordre et de sécurité adapté à la manifestation devra être opérationnelle
dès la première mise à l'eau des embarcations et ce jusqu'à la sortie de la dernière.
•Le service de sécurité organisera une veille VHF sur le canal 10. L'organisateur assure la
sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec les
usagers de la voie d'eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.
•Chaque embarcation motorisée devra être munie des agrès réglementaires. Elles
devront être conduites par un pilote titulaire du permis bateau de plaisance options
eaux intérieures avec à leur bord un accompagnateur habilité pour porter secours en
cas de besoin.
•Les bateaux liés à l'organisation devront être conformes à la réglementation en vigueur
et arborer un pavillon distinctif pour les identifier. Chaque pilote portera un dossard
fluorescent numéroté afin de faciliter les communications VHF.
•Les participants devront porter un équipement individuel de flottaison réglementaire,
savoir nager, et avoir un niveau de pratique d'aviron suffisant pour effectuer le
parcours en toute sécurité. Ce dernier sera défini par l'organisateur.
•Deux vigies de la Société nationale des sauveteurs en mer d'Île-de-France assurent
l'encadrement de la navigation.
•L'organisateur gère l'arrêt de navigation avec une veille VHS permanente. Une
embarcation dédiée sera positionnée en aval et une autre en amont de la
manifestation.
•L'organisateur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
en consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette
manifestation : celle-ci ne pourra avoir lieu que pour une cote d'eau inférieure à 1.80m
mesurée à l'échelle d'Austerlitz et il sera procédé au démontage de l'installation dans
les 24h suivant le dépassement de cette côte.
ARTICLE 4
L'organisateur devra s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, leur
interdire de participer s'ils sont porteurs de plaies.
Conformément aux dispositions européennes concernant les baignades (directive 2006/7/CE
du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la gestion de la qualité
des eaux de baignades), la qualité de l'eau de la Seine est impropre à l'activité de baignade.
La qualité de l'eau est évaluée sur le plan bactériologique par le suivi de deux germes témoins
de contamination fécale : les entérocoques et les Escherichia coli. Leur présence peut être
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« The Flow », le dimanche 1er octobre 2023, sur la Seine à Paris6
associée à d'autres germes pathogènes comme le virus de l'hépatite A, le SARS-CoV-2, des
bactéries de type Pseudomonas aeruginosa, les staphylocoques ou les leptospires.
Les participants devront être informés que la qualité de l'eau de la Seine la rend impropre à la
baignade.
L'organisateur informera ceux-ci de l'existence de risques sanitaires encourus :
•physiques : noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil ;
•microbiologiques : présence dans l'eau de germes pathogènes comme les
entérocoques, Escherichia Coli, l'hépatite A, les leptospires…qui peuvent entraîner des
contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de
l'eau ;
•chimiques : présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources
peuvent être multiples (déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels).
L'organisateur devra en particulier informer les participants de leur exposition plus forte à ces
risques sanitaires dans le cadre d'une activité dans une eau dont la qualité n'est pas contrôlée
et qu'ils devront s'abstenir de participer en cas de présence de plaie apparente.
Il informe tous les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de
fièvre ou de troubles de santé tels que des pathologies digestives, cutanées ou ORL ou tout
autre symptôme dans les jours suivant la manifestation. Les mineurs étant plus sensibles aux
pathologies susvisées, il insistera auprès de ce public et de ses représentants légaux.
Il met à disposition un nombre suffisant de douches avec savon antiseptique.
Pour les stand-up paddles, le risque de contact prolongé des participants avec l'eau de la Seine
n'est pas négligeable. Les participants devront prendre obligatoirement une douche en cas de
chute dans l'eau pendant la manifestation.
La présente décision est subordonnée à la mise en œuvre de l'ensemble de ces dispositifs.
ARTICLE 5
L'organisateur devra impérativement respecter les règles techniques et de sécurité édictées
par la fédération française d'aviron.
Il devra également suivre les préconisations suivantes du code du sport :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du même code concernant la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants.
l'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
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•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code et de la validité de
l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même code ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera notifié au Conseil départemental des Hauts-de-Seine et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 7
Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF), et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 29/09/2023

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Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Préfecture de Police
75-2023-09-30-00001
Arrêté n°2023-01157 portant interdiction des
distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du dimanche 1er octobre 2023 au
mardi 31 octobre 2023 inclus
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Frenay à Paris du dimanche 1er octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023 inclus 9
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Cabinet du préfet




Arrêté n°2023-01157
portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay à Paris
du dimanche 1 er octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023 inclus


Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 122-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son artic le R. 48-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le courrier conjoint de l'association Basta Cosi et du collectif Grauwin-Bouton du 22 mai
2023 faisant état de la dégradation de la place Hen ri Frenay depuis plusieurs mois et du
climat d'insécurité ;
Considérant que, en application des articles L. 2512 -13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris,
de l'ordre public, notamment la prévention des atte intes à la sécurité des personnes et des
biens ;
Considérant que, en application de l'article R. 644 -5-1 du code pénal, sont punis de
l'amende prévue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui réglementent, à la suite de tro ubles, la présence et la circulation des
personnes en certains lieux et à certaines heures a fin de prévenir la réitération d'atteintes
graves à la sécurité publique ; que l'article R. 48 -1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pou r les contraventions précitées ;
Considérant les nuisances récurrentes occasionnées sur la place Frenay, notamment au
pied d'immeubles d'habitation, du fait d'attroupeme nts générés par des distributions
alimentaires de personnes marginalisées investissan t ladite place, lesquels conduisent à des
intimidations, des rixes, des nuisances sonores per sistantes sans préjudice des atteintes à la
salubrité régulièrement constatées ; qu'il s'ensuit que ces rassemblements engendrent des
atteintes à l'ordre public caractérisées sur cette place que les distributions alimentaires
quotidiennes effectuées par diverses associations o u collectifs contribuent à aviver ; qu'en
outre la configuration de la place, ceinturée par d es arcades et par la présence notamment
d'une sanisette en libre accès pourvue d'un robinet d'eau et d'un commerce de détail qui
vend principalement des boissons alcoolisées, contr ibue à renforcer l'implantation de
personnes marginalisées qui stagnent toute la journ ée et une grande partie de la nuit ;


Préfecture de Police - 75-2023-09-30-00001 - Arrêté n°2023-01157 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
Frenay à Paris du dimanche 1er octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023 inclus 10
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Considérant que si le respect de la dignité humaine est une composante de l'ordre public
ainsi que le rappelle la jurisprudence classique du Conseil d'Etat (CE, Ass., 27 octobre 1995,
Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727), la distrib ution de denrées alimentaires à des
personnes marginalisées n'exclut pas qu'elle doive être conciliée avec les autres
composantes de l'ordre public dès lors que la distr ibution dans un endroit précisément
délimité est de nature à causer des troubles à la s écurité, la tranquillité et la salubrité
publics ;
Considérant que les riverains dénoncent cette inséc urité grandissante sur cette place ainsi
qu'ils l'ont encore fait le 5 juin 2023 avec un ras semblement devant le commissariat du
XIIème arrondissement, signalant des regroupements de personnes alcoolisées, droguées qui
errent et hurlent durant la nuit, se battent entre elles, invectivent les riverains, les clients des
commerces et les passants, dégradent du mobilier de ces commerces, occupent les aires de
jeux des enfants ; que des riverains craignent ains i au quotidien pour leur sécurité et celles
de leurs proches ;
Considérant que ces rassemblements d'individus marg inalisés constituent en outre un
terreau pour des trafics divers, notamment de drogu e, mais également pour le
développement de ventes à la sauvette ou d'activité s d'économie souterraine qu'il importe
de réprimer conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Considérant ainsi que 180 opérations de sécurisatio n ont été organisées sur la place Henri
Frenay en 2022 par les services de police, que les e ffectifs du commissariat sont intervenus à
159 reprises dans le cadre de réquisitions d'usager s notamment, procédant à 20
verbalisations pour consommation d'alcool, adressan t 26 amendes forfaitaires délictuelles
(AFD) pour consommation de produits stupéfiants et r éalisant 11 interpellations pour divers
motifs ; qu'en 2023, 46 opérations ont déjà été organisées , donnant lieu au contrôle de 98
personnes, à 9 AFD pour consommation de produits stu péfiants, 7 interpellations, 11
verbalisations pour consommation d'alcool et 26 évi ctions ;
Considérant également que cette place fait l'objet depuis plusieurs mois de mesures de
police administrative visant à interdire la vente e t la consommation d'alcool durant certaines
plages horaires compte tenu des troubles et des nui sances occasionnés par des personnes
consommant de l'alcool sur la voie publique, que ce s mesures particulières concernant la
place Frenay ont été confirmées dans l'arrêté préfec toral n°02023-00380 du 6 avril 2023 afin
de continuer à prévenir les troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant en outre que les services de police ont pris attache à plusieurs reprises avec les
associations procédant à des distributions alimenta ires sur la place Frenay afin de les inciter
à s'installer rue Roland Barthes ; qu'au surplus, d'autres services de restauration solidaire,
d'épicerie sociale et de colis alimentaires à l'att ention des personnes en situation de
précarité sont disponibles dans le XIIème arrondiss ement dans les lieux mentionnés sur le
site internet de la ville de Paris ;
Considérant que l'interdiction des distributions al imentaires sur la place Frenay prescrite
par l'arrêté 2023-00910 du 1er août 2023 entre le m ercredi 2 août et le jeudi 31 août, à
laquelle les associations ont été sensibilisées, a contribué à déplacer sereinement ces
distributions rue Roland Barthes sans qu'aucune ass ociation n'ait dû être verbalisée ; que
l'arrêté 2023-01028 du 6 septembre 2023, d'applicat ion depuis le mercredi 6 septembre
jusqu'au samedi 30 septembre, a par ailleurs permis de faire quitter la place à deux
associations effectuant des distributions alimentai res ; qu'il y a eu au mois de septembre
2023 une augmentation de la population bénéficiaire de ces opérations ; que le
déplacement de ces distributions dans un autre lieu plus approprié a permis d'assurer leur
continuité sans occasionner de troubles à l'ordre p ublic sur ladite place ; qu'il importe donc
de renouveler cette interdiction de distributions a limentaires sur la place Frenay sur le mois
d'octobre 2023 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police de prévenir les troubles par des mesures
adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ; qu'une mesure d'interdiction pendant
une période limitée des distributions alimentaires sur la place Henri Frenay répond à ces Préfecture de Police - 75-2023-09-30-00001 - Arrêté n°2023-01157 portant interdiction des distributions alimentaires sur la place Henri
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objectifs en complément des mesures réglementant la vente à emporter de boissons
alcoolisées et leur consommation sur la voie publiq ue, sans que ces restrictions d'occupation
du domaine public portent une atteinte excessive à la liberté d'aller et de venir ou à la
dignité humaine ;

Vu l'urgence,


ARRETE :

Article 1 er – Les distributions alimentaires sont interdites su r la place Henri Frenay sise à
Paris dans le XIIème arrondissement du dimanche 1 er octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023
inclus.

Article 2 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, affiché aux portes de la préf ecture de police, consultable sur le site de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr), et communiqué aux maires
de Paris et du XIIème arrondissement.

Fait à Paris, le 30 septembre 2023


Laurent NUÑEZ








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Frenay à Paris du dimanche 1er octobre 2023 au mardi 31 octobre 2023 inclus 12
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Annexe de l'arrêté n° 2023-01157 du 30 septembre



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage aux portes de la préfecture de
police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGA LITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

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Préfecture de Police
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Arrêté portant ouverture d□un recrutement du
personnel de la musique des gardiens de la paix
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la paix 14
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité41
&
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté du BCERSC n° 23.000072
du 29/09/2023
portant ouverture d'un recrutement du personnel
de la musique des gardiens de la paix
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositi ons générales applicables aux agents
contractuels de l'État ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 modifié, relatif aux se crétariats généraux pour
l'administration du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et
du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 62-373 du 30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du
personnel de la Musique des gardiens de la paix de Paris ;
Vul'arrêtéduBCERSC n°22-00057 du20 juin 2022 portant modi fication del'arrêtén°62-373 du
30 janvier 1962 modifié portant règlement spécial du person nel de la musique des gardiens de la Paix
de Paris ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
A R R E T E
Article 1
Un recrutement par la voie contractuelle des musiciens de la musique des gardiens de la
paix sera organisé à la préfecture de police à part ir du lundi 11 décembre 2023.
Article 2
Le recrutement des musiciens est ouvert aux candidats titul aires d'un diplôme de niveau 4
en rapport avec la spécialité et titulaires d'un prix délivr é par le conservatoire national supérieur de
musique et de danse de Paris ou de Lyon ou d'un conservatoire à rayonnement régional ou d'un titre
équivalent.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-09-29-00011 - Arrêté portant ouverture d□un recrutement du personnel de la musique des gardiens de
la paix 15
Article 3
Le nombre de postes est fixé à 3.
Les spécialités sont les suivantes :
- Musicien(ne) jouant la trompette basse/clairon ba sse à la batterie-fanfare (2 postes)
- Musicien(ne) jouant le basson français jouant le co ntrebasson (1 poste)
Article 4
Les inscriptions s'effectuent par courrier à l'adre sse suivante :
PRÉFECTURE DE POLICE
DRH/SDP/SR
BUREAU DES CONCOURS DES EXAMENS ET DES RECRUTEMENTS SANS CONCOURS
SECTION EXAMENS PROFESSIONNELS – BUREAU 307
9 BOULEVARD DU PALAIS
75195 PARIS CEDEX 04.
La période d'inscription débute à compter de la dat e d'affichage du présent arrêté.
La date limite d'envoi des dossiers de candidatures est fixé e aulundi 6 novembre 2023
(minuit), cachet de la poste faisant foi.
Article 5
Les épreuves d'admissibilité et d'admission de ce r ecrutement se dérouleront à partir du
lundi 11 décembre 2023 et auront lieu en Île-de-France
Article 6
La composition du jury sera fixée ultérieurement pa r arrêté préfectoral
Article 7
Le Préfet, secrétaire général pour l'administration de la P réfecture de Police, et la directrice
des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le con cerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la P réfecture de Police, et des Préfectures des
départements de la zone de défense et de sécurité d e Paris et au bulletin officiel de la ville de Pari s.
Pour le préfet de police et par délégation
E lsa PEPIN
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-09-29-00011 - Arrêté portant ouverture d□un recrutement du personnel de la musique des gardiens de
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