NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2025-114
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2025-04-16-00002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Mélanie GITTON (2 pages) Page 3
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2025-04-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la carpe à toute heure sur les étangs du Crot de Savigny
(référencés ZB n°10, ZC n°2 et ZC n°10), commune de
Sermoise-sur-Loire (2 pages) Page 6
58-2025-04-10-00003 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche
sur le Lac de Pannecière sur la commune de Montigny-en-Morvan (4
pages) Page 9
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2025-04-11-00001 - arrêté ouverture SPFE 18-04-25 (2 pages) Page 14
PREFECTURE DE LA NIEVRE / CABINET-BUREAU DES SECURITES
58-2025-04-16-00001 - Arrêté homologation TERNANT 2025 (6 pages) Page 17
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2023-05-09-00002 - Agrément Bourgogne-Franche-Comté Nature
dans le domaine de l'environnement (2 pages) Page 24
58-2024-12-24-00007 - Agrément FDPPMA de la Nièvre dans le domaine
de l'environnement (2 pages) Page 27
58-2023-05-05-00002 - Agrément Nature Nièvre dans le domaine de
l'environnement (2 pages) Page 30
2
DDETSPP
58-2025-04-16-00002
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Mélanie GITTON
{signataire}
DDETSPP - 58-2025-04-16-00002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Mélanie GITTON 3
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de I'emploi, du travail, des solidaritésLibers et de la protection des populations
e .Freternwd
Service Santé, Protection Animales et EnvironnementAffaire suivie par P OrzelTél: 03 58 12 63 43Courriel : ddetspp-animaux@nievre.gouv.frArrêté N°attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Mélanie GITTONLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National d_u MériteVU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L203-1 à L203-7, L223-6, L223-6-1,R203-1 à R203-15 et R242-33;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;VU larrété du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire àl'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en quallte dePréfète de la Nièvre;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àMme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations (DDETSPP);VU l'arrêté n° 58-2024-11-19-00002 du 19 novembre 2024, portant délégation de signature aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de laNièvre;VU la demande présentée par Madame Mélanie GITTON, née le 4 mars 1992 à Saint Doulchard (18) etdomiciliée administrativement Domaine Guyon - 37 chemin de Beaucirdieu — 58300 Saint Léger desVignes;Considérant que Madame Mélanie GITTON remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire ;Sur Proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travall des Solidarités et de la Protectiondes Populations de la Nièvre; ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribuée, à compter de la signature du présent arrêté, à :Madame Mélanie GITTON - Docteur vétérinaireInscrite au tableau de l'Ordre des Vétérinaires sous le numéro : 29 984
Direction Départementale de l'emploi,du travail. Les services de la DDETSPPdes solidarités et de la protection des populations reçoiventCITE COLBERT uniquement sur rendez-vous. des donnéesc3 VV >cs' Demandes de rendez-vous par d'un droitRue Simone Veil — 58000 Neverstél: 0386 60 70 80Site internet et coordonnées contact sur : Sîmf'îul du lundi au vendredi- 11h15/ 14h - 16h
courriel, courrier ou appel. rmations àauprès du
nttp://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2025-04-16-00002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Mélanie GITTON 4
Pour les départements de l'Allier, du Cher, de La Niévre et de la Saône et LoriePour les carnivores domestiques, ruminants et équinsArticle 2: Conformément à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime, les vétérinairessanitaires habilités, dont l'activité s'exerce sur des bovins, ovins, caprins, équins, volailles ou porcs, sontsoumis à une obligation de formation continue, qui conditionne le maintien de l'habilitation sanitaire.Le respect de cette disposition doit être justifié, par la production d'une attestation de suivi deformation, à l'issue de chaque période fixée par la voie réglementaire.A défaut, I'autorité administrative pourra suspendre ou retirer l'habilitation accordée.Article 3 : Madame Mélanie GITTON s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 : Madame Mélanie GITTON pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations enapplication des dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15 et R228-6 du code rural et de lapêche maritime.Article 6 : L'arrété préfectoral n° 58-2019-09-27-001, du 27 septembre 2019, portant agrément d'unvétérinaire sanitaire est abrogé.Article 7 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification selon lesvoies de recours suivantes :- Un recours gracieux peut être adressé à mes services ;- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception par mes servicesde l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit étre considéré comme implicitement rejeté.Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sansattendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant ladate de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et la Directrice Départementale de I'Emploi,du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui- le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture. Fait à Nevers, le 16 avril 2025La Directrice DépartementalePour la Directrice et par délégationL'Adjointe au Chef de service Santé ProtectionAnimales et Environnement
C///'L—fl:fl} <Coline ARMAND
DDETSPP - 58-2025-04-16-00002 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Mélanie GITTON 5
DDT-Nièvre
58-2025-04-10-00002
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la carpe à toute heure sur les étangs du Crot
de Savigny (référencés ZB n°10, ZC n°2 et ZC
n°10), commune de Sermoise-sur-Loire
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-04-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur les étangs du Crot de
Savigny (référencés ZB n°10, ZC n°2 et ZC n°10), commune de Sermoise-sur-Loire 6
PREFETE _ eDE LA NIEVRE Direction départementaleLiberté des territoiresÉgalitéFraternitéService eau, forêt et biodiversitéARRÊTÉPortant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heuresur les étangs du Crot de Savigny (référencés ZB n° 10, ZC n° 2 et ZC n° 10),commune de SERMOISE SUR LOIRELa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite— VU le code de l'environnement et notamment ses articles R.436-14 et R.541-76.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant de donnerdélégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle aelle-même reçu délégation.VU l'arrêté n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires.VU la demande présentée par GFA du Crot de Savigny et la SCEA du Crot de Savigny, reçue le 21 mars 2025.| VU l'absence d'observation de l'office français de la biodiversité 2025.SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires par intérim.ARRÊTEArticle 1er :Le GFA du Crot Savigny et la SCEA du Crot de Savigny sont autorisés à faire pratiquer la pêche de la carpe, àtoute heure, de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2025 sur les étangs du Crot deSavigny (référencés ZB n° 10, ZC n° 2 et ZC n° 10), commune de SERMOISE SUR LOIRE.Article 2 :Le bénéficiaire est tenu de mettre en place des panneaux délimitant le parcours autorisé.Article 3 :Seule la pêche à partir de la rive est autorisée.Article 4 :Dans le cadre d'organisation de concours, le bénéficiaire sera tenu d'informer, quinze jours à l'avance, laDirection départementale des territoires et l'OFB, service départemental de la Nièvre, de la date de cesconcours.
58-2025-04-10-00002
DDT-Nièvre - 58-2025-04-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur les étangs du Crot de
Savigny (référencés ZB n°10, ZC n°2 et ZC n°10), commune de Sermoise-sur-Loire 7
Article 5 :Durant les heures de pêche de nuit, seules la bouillette et les esches d'origine végétale sont autoriséesArticle 6 :Durant les heures de pêche de nuit, aucune carpe capturée par les pêcheurs aux lignes ne peut êtremaintenue en captivité ou transportée (article R.436-14-5° du code de l'environnement).Article 7 :Il est interdit, pour un pêcheur amateur, de transporter vivantes les carpes de plus de 60 cm (article L.436-16-5° du code de l'environnement).Article 8 :Depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune carpecapturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée (saufdans le cadre des manifestations de type « enduros » et pour les besoins de ces manifestations, dans dessacs de conservation uniquement).Article 9 :Les étangs du Crot de Savigny sont classés « eaux libres ». Le gestionnaire des étangs est tenu d'informerchaque pêcheur de l'obligation de respecter la réglementation générale de la pêche et notamment d'êtremuni d'une carte de pêche d'une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatiqueintégrant la CPMA et valide pour la période considérée (existence de cartes et CPMA journalières,hebdomadaires et annuelles).Article 10 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à-compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 11 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre,M. le Maire de la commune de SERMOISE-SUR-LOIRE,Mme la Directrice départementale des territoires par intérim,M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre,M. le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,le GFA du Crot de Savigny et la SCEA du Crot de Savigny,ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche en eau douce sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le 10 avril 2025L'adjointe au chef du service eau, forét, biodiversité,
" Sophie MONTAROU
DDT-Nièvre - 58-2025-04-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur les étangs du Crot de
Savigny (référencés ZB n°10, ZC n°2 et ZC n°10), commune de Sermoise-sur-Loire 8
DDT-Nièvre
58-2025-04-10-00003
Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur
le Lac de Pannecière sur la commune de
Montigny-en-Morvan
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2025-04-10-00003 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur le Lac de Pannecière sur la commune de
Montigny-en-Morvan 9
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLiberté 'EgalitéFraternité
Service Eau, forét et biodiversité
ARRETE N°Portant interdiction totale de la péchesur le Lac de Pannecièresur la commune de MONTIGNY-EN-MORVANLa Préfète de la NièvreChevalier de |la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-5, L. 436-12 et R. 436-73, R. 436-74 etR. 436-79.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre. 'VU larrété n° 58-2025-02-21-00001 du 21 février 2025 portant délégation de signatureà Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.VU l'arrêté n° 58-2025-02-21-00012 du 21 février 2025 portant délégation de signature à Mme CécileDEDIENNE, directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim, et lui permettant dedonner délégation aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs aux affaires pourlesquelles elle a elle-même reçu délégation.VU l'arrêté n° 58-2025-03-03-00003 du 3 mars 2025 portant subdélégation de signature aux agents dela direction départementale des territoires.VU la demande de la Fédération départementale des associations agréées pour la péche et laprotection du milieu aquatique de la Nièvre, en date du 28 novembre 2024.VU l'absence d'observation de l'Office français de la biodiversité.VU l'avis de I'EPTB Seine Grands Lacs en date du 12 mars 2025.CONSIDERANT que le lac de Panneciere reçoit un grand nombre de touristes en juillet et août.CONSIDERANT que des conflits réguliers à ce moment de I'année entre pêcheurs et baigneurs sontconstatés. ' '
Direction départementale des territoires -Cité Colbert - Rue Simone VeilBP 20069 - 58028 NEVERS Cedextél - 03 86 60 70 80 — courriel * ddt@nievre.gouv.fr
58-2025-04-10-00003
DDT-Nièvre - 58-2025-04-10-00003 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur le Lac de Pannecière sur la commune de
Montigny-en-Morvan 10
SUR proposition de Mme la Directrice départementale des territoires de la Nièvre par intérim.ARRÊTEArticle 1er :Le présent arrété annule et remplace l'arrêté n° 58-2025-04-04-00003 du 4 avril 2025.Article 2 :La pratique de la pêche par tous les modes ou procédés de péche et même en No kill depuis la rive sur lelac de Pannecière de la zone d'activité et de baignade de Bonin et jusqu'au-dela de l'anse à l'aval de celle-ci (cf carte jointe) est interdite du 1* juillet au 31 août 2025.Article3 :Cette interdiction s'applique à l'ensemble des espèces piscicoles.Article 4 :La Fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique est tenue de matérialiser,par tous moyens appropriés, cette interdiction.Article 5 :Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toutepersonne intéressée par le projet, c'est-à-dire ayant un intérét pour agir, dans un délai de deux mois àcompter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via l'application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Article 6 :M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre.M. le Directeur départemental des territoires.M. le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.M. le Chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité de la Nièvre.M. le Président de la Fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieuaquatique de la Nièvre. 'M. le Maire de la commune de MONTIGNY-EN-MORVAN.ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la pêche sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laNièvre et affiché à la mairie de la commune de MONTIGNY-EN-MORVAN.
Fait à NEVERS, le 10 avril 2025L'adjoint au chef du service eau, forêt et biodiversité, -
Sophie MONTAROU
DDT-Nièvre - 58-2025-04-10-00003 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur le Lac de Pannecière sur la commune de
Montigny-en-Morvan 11
/l.Ë—E:ËO.EQQËQ\ÊapOn8SgY..../
DDT-Nièvre - 58-2025-04-10-00003 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur le Lac de Pannecière sur la commune de
Montigny-en-Morvan 12
DDT-Nièvre - 58-2025-04-10-00003 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur le Lac de Pannecière sur la commune de
Montigny-en-Morvan 13
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2025-04-11-00001
arrêté ouverture SPFE 18-04-25
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-04-11-00001 - arrêté ouverture SPFE 18-04-25 14
' FREPUBLIQUE ; |FRANCAISE | | 'FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQU'ESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE.12 RUE HENRI BARBUSSEB.P.60028 .58019 NEVERS CEDEXTél:03 86 7196 00Affaire suivie par Noémie BENIGAUDTél : 03.86.71.96.51
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de laNièvre —- Annule et remplace l'Arrêté 58-2025-03-17-00002
La directrice départementale des finances publiques de la NièvreVu le décret n°71 69 du 26 janvier 1971 relatlf au régime d'ouverture au public des servicesextérieurs de l'État;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques;Vu le décret n°2009-707 du 16 Jum 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques;Vu l'arrêté préfectoral n° 58-2020-12-14-026 du 14 décembre 2020 portant délégation de signatureen matiére d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction departementaledes finances publlques de la Nièvre;Vu l'arrêté relatifà l'ouverture au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement deNevers 1 n°58-2020-08-19-002 du 19/08/2020 ;
ARRÊTE :Article 1°' :Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) de la Nièvre sera ouvert le vendredi18 avril 2025.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-04-11-00001 - arrêté ouverture SPFE 18-04-25 15
Article 2 :Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 11 avril 2025
Par délégation de la Préfète,La directrice départementale des Finances publiquesde la Nièvree LA UOCor(alîe BURNOD. 7Administratrice de l'Etat
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2025-04-11-00001 - arrêté ouverture SPFE 18-04-25 16
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2025-04-16-00001
Arrêté homologation TERNANT 2025
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-16-00001 - Arrêté homologation TERNANT 2025 17
Ex CABINETPRÉFÈTE Service des sécuritésDE LA NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection CivileLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 58-2025-04-portant homologation du circuit de motocross de TernantLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le code du sport, notamment ses articles R.331-35 à R. 331-44 et A.331-21-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions, les départements et notamment l'article 11 ;Vu la demande présentée le 29 septembre 2024 par |'association Sud Morvan moto-cross en vue durenouvellement de l''homologation du circuit de moto-cross, situé au lieu-dit « Champ Devant etprès Colin » à Ternant ;Vu le dossier annexé à la demande d'homologation ;Vu le rapport de l'inspection du circuit effectuée le 20 novembre 2019 par la fédération françaisede motocyclisme ;Vu l'attestation de mise en conformité du site délivrée le 28 novembre 2019 par la fédérationfrançaise de motocyclisme ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la sécurité routière,section compétente en matière d'épreuves sportives, à l'issue de la visite du circuit et de sesinstallations effectuée le 7 avril 2025;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet par intérim,ARRÊTEArticle 1°": Le circuit de moto-cross, situé au lieu-dit « Champ Devant et près Colin » à Ternant esthomologué pour l'initiation, le perfectionnement et le roulage libre pour une durée de 4 ans, àcompter de la date du présent arrêté, dans le respect des règles techniques et de sécurité imposéespar la fédération française de motocyclisme.Article 2 : Le circuit, dont le plan masse est annexé au présent arrêté, est d'une largeur moyennecomprise entre 4 metres et 6 mètres ; sa longueur est de 1650 mètres environ.Le nombre maximum de véhicules admis simultanément sur la piste pour les séances de courses etdes essais est fixé à 45 motos.Pour les séances d'initiation, le nombre maximum d'engins motorisés autorisés à circulersimultanément est fixé à 20 pilotes.Pour les séances de perfectionnement, le nombre maximum d'engins motorisés autorisés à circulersimultanément est fixé à 20 pilotes.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-16-00001 - Arrêté homologation TERNANT 2025 18
Pour les séances de roulage libre ouvertes aux pilotes titulaires d'une licence de la fédérationfrançaise. de motocyclisme, le nombre maximum d'engins motorisés autorisés à circulersimultanément est fixé à 45 pilotes.Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article Il de l'arrêté ministériel du 17 février 1961, laprésente homologation est inscrite au registre spécialement tenu à cet effet à la préfecture de laNièvre sous le numéro 006-2025.Article 4: Afin d'assurer la tranquillité publique, l'activité du circuit est autorisée chaque annéedans les conditions suivantes :1. jours d'ouverture pour les entrainementschaque sàmedi et dimanche, de 10 heures à 17 heures ,2. cinq jours par an, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures pour les stages3. jours d'ouverture pour l'écolele mercredi après-midi, de 14 h à 17 hle circuit est fermé en août.Les activités ne peuvent se dérouler qu'avec des engins motorisés n'entrainant pas des niveauxsonores supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation enapplication des articles L.131.14 et suivants du code du sport.Les activités respectent les dispositions du code de la santé publique en matière de bruit.Article 5: La présente homologation n'ouvre que le droit au bénéficiaire de faire évoluer pourl'entraînement ou l'enseignement, éventuellement en présence de spectateurs, des véhicules àmoteur pour lesquels le terrain est homologué à la condition que les évolutions de ces véhicules nerevêtent aucun caractère d'épreuve ou de compétition.Toute épreuve ou compétition de moto-cross sur ce terrain, en vue d'un classement ou d'unequalification, fera I'objet d'une déclaration à la préfecture dans les conditions prévues par le codedu sport.Article 6: M. Enrick LION , président du Moto-Club Sud Morvan et bénéficiaire de la présentehomologation, doit assurer en permanence :— le maintien en bon état de la piste, de ses dégagements et de tous les dlSpOSltlfS deprotection des participants et des spectateurs;— |e port du casque par les participants ;— |a protection incendie au moyen d'extincteurs appropriés aux risques ;— l'accessibilité des secours.Article 7 : Le présent arrêté d'homologation, les consignes de sécurité et les numéros des servicesde secours sont affichés en permanence et de façon visible.Des consignes indiquent le numéro d'appel des services d'urgence (sapeurs-pompiers : 18, SAMU :15, gendarmerie :17, numéro d'appel d'urgence européen : 112) ainsi que les dispositions immédiatesà prendre pour assurer la sécurité en cas de sinistre ou d'accident.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-16-00001 - Arrêté homologation TERNANT 2025 19
Article 8: Les emplacements réservés aux spectateurs sont correctement signalés, aménagés etprotégés contre tout risque d'accident. Toutes les dispositions sont prises pour que le public accèdeou quitte les lieux en toute sécurité. Les zones interdites sont neutralisées de façon suffisammentdissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder.Des parkings suffisamment vastes sont prévus pour recevoir les véhicules des spectateurs. L'accésdes parkings est signalé aux abords du circuit.Article 9: Toute modification apportée à la conception du circuit, de ses abords, notamment enmatière de sécurité, fait l'objet d'une déclaration préalable pour vérification de la conformité ducircuit avec l''homologation.Article 10: La présente homologation est révocable si son maintien n'est pas compatible avec lesexigences de sécurité et de tranquillité publique en vigueur.La responsabilité tant civile que pénale du bénéficiaire de l''homologation peut être recherchée.Toute entrave apportée au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification peut conduireau retrait de la présente autorisation sans que les organisateurs puissent prétendre de ce fait àindemnité. 'La demande de renouvellement de cette homologation devra étre déposée à la préfecture de laNiévre au moins trois mois avant son expiration.Article 11 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr.Article 12: Le Directeur de cabinet par intérim, la sous-préfète de Château-Chinon, le président duConseil départemental de la Nièvre, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, les directeursdépartementaux interministériels, le délégué territorial de l'agence régionale de santé, le directeurdu service d'aide médicale urgente et le maire de Ternant, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Nièvre. À Nevers, le 1 & AYR. 2025La Préfète,
Fabienne DECOTTIGNIES
Annexe : plan masse du circuitUne copie du présent arrêté est adressée à :— M.Enrick LION, président du Moto Club Sud Morvan,— M. Régis MOREAU, représentant la fédération française de motocyclisme.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-16-00001 - Arrêté homologation TERNANT 2025 20
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-16-00001 - Arrêté homologation TERNANT 2025 21
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-16-00001 - Arrêté homologation TERNANT 2025 22
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2025-04-16-00001 - Arrêté homologation TERNANT 2025 23
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-05-09-00002
Agrément Bourgogne-Franche-Comté Nature
dans le domaine de l'environnement
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-09-00002 - Agrément Bourgogne-Franche-Comté Nature dans le domaine de l'environnement 24
ExPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternité
Direction du Pilotage interministériel
Nevers, le 9 mai 2023
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
Affaire suivie par Djamila HURAULT
Chargée de mission
Tél : 03 86 60 70 27
mél : djamila.hurault@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant agrément d'une association exerçant ses activités
dans le domaine de l'environnement
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de
Préfet de la Nièvre ;
VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON en qualité de
Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-01-20-00006 du 20 janvier 2023 portant délégation de
signature à Mme Blandine GEORJON, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre ;
VU la demande d'agrément, au titre de la protection de l'environnement, présentée par le
Président de l'association Bourgogne-Franche-Comté Nature, au titre de l'article L. 141-1 du Code
de l'environnement ;
VU les avis favorables de Mme le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bourges, de M. le
Directeur départemental des territoires de la Nièvre et du Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;
CONSIDÉRANT que l'association Bourgogne-Franche-Comté Nature remplit les conditions
prévues à l'article R141-2 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le nombre de ses membres est suffisant eu égard au cadre départemental
pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
CONSIDÉRANT son investissement dans de nombreuses activités, en lien avec la protection de
l'environnement, notamment :
- la gestion de l'ensemble des activités placées sous le signe « Bourgogne-Franche-Comté-
Nature » (revue scientifique Bourgogne-Franche-Comté-Nature, revue Bourgogne-Franche-
Comté-Nature Junior, rencontres Bourgogne-Franche-Comté-Nature et site internet
www.bfcnature.fr) pour assurer la transmission des données scientifiques régionales relatives aux
sciences de la vie, de la terre et à la biodiversité ;
Préfecture de la Nièvre
40, rue de la préfecture – 58026 NEVERS Cedex
Tél : 03 86 60 70 80 - Mél : courrier@nievre.pref.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-09-00002 - Agrément Bourgogne-Franche-Comté Nature dans le domaine de l'environnement 25
Blandine GEORJON
- la diffusion, chaque dimanche, dans trois journaux régionaux, d'articles répondant à une
question sur la nature, illustrés et renvoyant à des documents bourguignons et Franc-comtois de
référence ou des évènements à venir en lien avec le sujet traité ;
- la participation à différentes manifestations en Bourgogne-Franche-Comté, l'animation de
table-rondes ou de conférences thématiques, l'animation de projets pédagogiques avec les
collèges et lycées de Bourgogne-Franche-Comté ;
- la collaboration aux projets et actions d'autres organismes régionaux et l'implication auprès de
l'agence française de la biodiversité et dans la politique de l'agence régionale de la biodiversité ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre
ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
L'association Bourgogne-Franche-Comté Nature, dont le siège social est situé Maison du Parc du
Morvan – 58230 SAINT-BRISSON, est agréée au titre de l'article L. 141-1 du Code de
l'environnement dans le cadre géographique de la région Bourgogne-Franche-Comté.
ARTICLE 2 :
L'agrément précité est accordé dans le cadre régional pour une durée de cinq ans à compter de
la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L'association B ourgogne-Franche-Comté Nature adressera, chaque année, à M. le Préfet de la
Nièvre le rapport moral et le rapport financier de l'association, en deux exemplaires.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Il est renouvelable six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de
validité.
ARTICLE 5 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre,
le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-
France-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Préfecture de la Nièvre
40, rue de la préfecture – 58026 NEVERS Cedex
Tél : 03 86 60 70 80 - Mél : courrier@nievre.pref.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-09-00002 - Agrément Bourgogne-Franche-Comté Nature dans le domaine de l'environnement 26
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-24-00007
Agrément FDPPMA de la Nièvre dans le domaine
de l'environnement
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-24-00007 - Agrément FDPPMA de la Nièvre dans le domaine de l'environnement 27
E ! | Direction du Pilotage interministérielPRÉFÈTE .DE LA NIEVREL'ibertéEgalitéFraternité Nevers, le 2 % DEC. 202Pôle des Politiques PubliquesAffaire suivie par Fabienne VALENTINChargée de missionTél : 03 86 60 70 27mél : fabienne.valentin@nievre.gouv.frARRÊTÉportant agrément d'une association exerçant ses activitésdans le domaine de l'environnementLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de lI'environnement ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00001 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àM. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre;VU la demande d'agrément, au titre de la protection de l'environnement, présentée par le Président dela Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Nièvre, au titrede l'article L141-1 du Code de l'environnement;VU les avis favorables de M. le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bourges, de M. le Directeurdépartemental des territoires de la Nièvre et du Directeur régional de l'environnement, deI'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté ;CONSIDÉRANT que la Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiquesde la Nièvre remplit les conditions prévues à l'article R141-2 du Code de l'environnement;CONSIDÉRANT que le nombre de ses membres est suffisant eu égard au cadre départemental pourlequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;CONSIDÉRANT que son fonctionnement est conforme à ses statuts, et son investissement dans denombreuses activités, en lien avec la protection de l'environnement, notamment :-la participation aux programmes de gestion de l'eau et des milieux ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-24-00007 - Agrément FDPPMA de la Nièvre dans le domaine de l'environnement 28
- les actions en faveur des milieux et de leur connaissance. Elle est attentive à toute forme d'atteinteaux milieux aquatiques (mission de surveillance et de veille nécessaire à la protection du patrimoinepiscicole et des milieux aquatiques). Elle participe au suivi de la qualité des rivières, par le biais depêches électriques d'inventaire piscicole, suivi thermique en lien avec le changement climatique,surveillance sur les pathologies des poissons, ou des études hydro-morphologiques ;- La gestion et restauration de milieux naturels. Elle assure des travaux de restauration en lien avec laprotection des milieux (zones humides, contrat Natura 2000, rétablissement de la continuité piscicole).- L'assistance aux contrats territoriaux et police de l'eau. Elle répond aux sollicitations des contratsterritoriaux du département dans l'accompagnement des projets ou le suivi post travaux. Elle donneégalement des avis aux services police de l'eau, sur les dossiers concernant les milieux aquatiques, etassure ainsi son rôle d'organisme de protection de la nature ;- L'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD)SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la NièvreARRÊTEARTICLE 1°" :La Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Nièvre dont lesiège social est situé 174 Faubourg du Grand Mouësse - 58000 NEVERS, est agréée au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement dans le cadre géographique du département de la Nièvre.ARTICLE 2 :L'agrément précité est accordé dans le cadre départemental pour une durée de cinq ans à compter dela date du présent arrêté.ARTICLE 3:La Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de la Nièvre adresserachaque année, à M. le Préfet de la Nièvre le rapport moral et le rapport financier de l'association, endeux exemplaires.ARTICLE 4 :Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Il est renouvelable six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de validité.ARTICLE S :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,le Directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement de Bourgogne-France-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré auRecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. -La Préfète,Pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire Général,
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-24-00007 - Agrément FDPPMA de la Nièvre dans le domaine de l'environnement 29
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-05-05-00002
Agrément Nature Nièvre dans le domaine de
l'environnement
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-05-00002 - Agrément Nature Nièvre dans le domaine de l'environnement 30
ExPRÉFET .DE LA NIÈVRELibertéEgalitéFraternité
Direction du Pilotage interministériel
Nevers, le 5 mai 2023
DIRECTION DU PILOTAGE INTERMINISTÉRIEL
Affaire suivie par Djamila HURAULT
Chargée de mission
Tél : 03 86 60 70 27
mél : djamila.hurault@nievre.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant agrément d'une association exerçant ses activités
dans le domaine de l'environnement
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de
Préfet de la Nièvre ;
VU le décret du 18 février 2020 portant nomination de Mme Blandine GEORJON en qualité de
Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-01-20-00006 du 20 janvier 2023 portant délégation de
signature à Mme Blandine GEORJON, Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre ;
VU la demande d'agrément, au titre de la protection de l'environnement, présentée par le
Président de l'association Nature Nièvre, au titre de l'article L.141-1 du Code de l'environnement ;
VU les avis favorables de Mme le Procureur Général près la Cour d'Appel de Bourges, de M. le
Directeur départemental des territoires de la Nièvre et du Directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté ;
CONSIDÉRANT que l'association Nature Nièvre est la nouvelle dénomination de l'association de
« Ligue pour la Protection des Oiseaux association locale Nièvre » LPO 58 ;
CONSIDÉRANT que son agrément est étudié sur ces nouvelles bases, mais on peut considérer,
au regard de son activité antérieure, qu'elle remplit le critère d'ancienneté nécessaire.
CONSIDÉRANT que l'association Nature Nièvre remplit les conditions prévues à l'article R141-2
du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que le nombre de ses membres est suffisant eu égard au cadre départemental
pour lequel elle sollicite l'agrément et que son activité porte sur l'ensemble de ce territoire ;
Préfecture de la Nièvre
40, rue de la préfecture – 58026 NEVERS Cedex
Tél : 03 86 60 70 80 - Mél : courrier@nievre.pref.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-05-00002 - Agrément Nature Nièvre dans le domaine de l'environnement 31
Blandine GEORJON
CONSIDÉRANT son investissement dans de nombreuses activités, en lien avec la protection de
l'environnement, principalement :
- les enquêtes de terrain, portant notamment sur le suivi de différentes espèces d'oiseau (grue
cendrée, grand cormoran sur Loire et Allier, sternes sur site Natura 2000, faucon pèlerin, ...) ;
- la participation aux réunions et commissions locales, départementales, régionales et parfois
nationales (comité consultatif de gestion de la réserve naturelle du Val-de-Loire, commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage, commission départementale de la nature,
des paysages et des sites, comité scientifique du conseil régional, commissions des sites Natura
2000 de la Nièvre, ...) ;
- la diffusion de la connaissance et la sensibilisation à la protection de l'environnement à travers
différents supports (lettre d'information électronique, revue scientifique "Nature Nièvre", site de
la LPO 58, site de science participative faune-nievre.org, participation à des manifestations
publiques,...) ;
- la protection des milieux : la Ligue pour la Protection des Oiseaux Association Locale Nièvre est
propriétaire ou gestionnaire de différents sites sur le département (réserve des Chamons à Marzy,
la roselière de Bulcy, la tourbière d'Arleuf, le site de Mortier), sur lesquels elle a permis
l'organisation de chantiers de bénévoles pour sauvegarder la biodiversité de ces milieux ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre
ARRÊTE
ARTICLE 1 er :
L'association Nature Nièvre, dont le siège social est situé au 18, place de l'Église – 58180 Marzy, est
agréée au titre de l'article L. 141-1 du Code de l'environnement dans le cadre géographique du
département de la Nièvre.
ARTICLE 2 :
L'agrément précité est accordé dans le cadre départemental pour une durée de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
L'association Nature Nièvre adressera, chaque année, à M. le Préfet de la Nièvre le rapport moral
et le rapport financier de l'association, en deux exemplaires.
ARTICLE 4 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté. Il est renouvelable six mois au moins avant la date d'expiration de l'agrément en cours de
validité.
ARTICLE 5 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre,
le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-
France-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Préfecture de la Nièvre
40, rue de la préfecture – 58026 NEVERS Cedex
Tél : 03 86 60 70 80 - Mél : courrier@nievre.pref.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-05-05-00002 - Agrément Nature Nièvre dans le domaine de l'environnement 32