PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-023-2026-06
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris /
IDF-2026-06-02-00021 - Arrêté n° 2026-046B-RRA portant
délégation de
signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice
déléguée
pour l'enseignement supérieur, la recherche
et
l'innovation d'Ile-de France en matière
administrative (3 pages) Page 3
IDF-2026-06-02-00022 - Arrêté n° 2026-058-RRA portant
subdélégation
de signature en matière
d'ordonnancement
secondaire sur le programme "Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" n° 172 (3 pages) Page 7
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-02-00021
Arrêté n° 2026-046B-RRA portant délégation de
signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation d'Ile-de France en matière
administrative
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00021 - Arrêté n° 2026-046B-RRA
portant délégation de
signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation d'Ile-de France en matière
administrative
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REGION ACADEMIQUEÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Arrêté n°2026-046 B-RRA portant délégation de signature
à la rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche
et l'innovation d'Île-de-France en matière administrative

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles R 222-1 et suivants, R 222-13 et suivants, R 222-16 et
suivants, R 222-24-2 et suivants, R 222-25 et suivants, R 222-36-1 et suivants ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Mme Julie BENETTI
en qualité de rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République d u 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région
académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2020-06-RRA modifié du 1er mars 2020 portant création du service régional intitulé « service
régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France » (ES-ESRI) ;
Vu l'arrêté n°2021-20-RRA du 16 mars 2021 portant création de la délégation régionale académique à la
recherche et à l'innovation (DRARI) ;
Vu l'arrêté interministériel, en date du 23 février 2026, portant nomination de M. Sébastien DESCOTES-
GENON en qualité de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Île-de-
France ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports et de la ministre d e
l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 15 mars 2022 portant nomination de
M. Alexandre BOSCH en qualité de secrétaire général, chef du service régional de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation de la région académique Île-de-France et secrétaire général
de l'établissement public Chancellerie des universités de Paris ;
ARRETE
ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour
l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France,
pour toutes les questions relatives aux enseignements supérieurs, à la recherche et à
l'innovation dans la limite des attributions du service régional de l'enseignement supérieur, de
la recherche et de l'innovation d'Île-de-France telles que définies par les arrêtés portant création
du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île -de-
France (SR-ESRI) du 1er mars 2020 et portant création de la délégation régionale académique à
la recherche et à l'innovation (DRARI) du 16 mars 2021.

Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00021 - Arrêté n° 2026-046B-RRA
portant délégation de
signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation d'Ile-de France en matière
administrative
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ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée, délégation de
signature est donnée à M. Alexandre BOSCH, secrétaire général, chef du service régional
de l'e nseignement supérieur, de la recherche et de l' innovation d'Île -de-France, secrétaire
général de l'établissement public Chancell erie des universités de Paris , et à
Mme Corinne SCHITTENHELM, secrétaire général adjointe, dans la limite des attributions du
service régional de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France
telles que définies par l'arrêté n°2020-06-RRA du 1 er mars 2020 modifié portant création du
service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France
(SR-ESRI).
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de Mme Corinne
SCHITTENHELM, délégation de signature est donnée à l'effet de signer tout accusé de réception,
et les autorisations d'enseigner, chacun dans les limites de leurs attributions, à ;
- Mme Suzanne AKKARI, cheffe du pôle de Créteil du SR-ESRI ;
- M. Thierry MALINGE, chef du pôle de Paris du SR-ESRI ;
- Mme Céline JARDIN, cheffe du pôle de Versailles du SR-ESRI.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BOSCH et de Mme Corinne
SCHITTENHELM, délégation de signature est donnée à l'effet de signer à ;
- M. Stéphane JEUDY, attaché hors classe, chef de la division des personnels du supérieur de
l'académie de Paris, dans la limite de ses attributions ;
- M. Christian ANTHEAUME, ingénieur de recherche, chef de la division de l'intendance et de la
logistique de l'académie de Paris, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes
relatifs à la gestion du site Sorbonne et annexes ;
- M. Éric HUDRY, ingénieur de recherche, chef de la division de la sécurité générale de
l'académie de Paris, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à la
gestion du site Sorbonne et annexes
- Mme Anne DUMAZERT, cheffe du service des archives de l'académie de Paris , dans la limite
de ses attributions, à l 'effet de signer les actes relatifs aux personnels ayant exercé dans
l'ancienne Université de Paris et dans les bibliothèques avant 1978 et pour les élèves
professeurs de l'IPES et les élèves professeurs boursiers :
- les certificats d'exercice administratifs et comptables ;
- les attestations de bourses de l'Enseignement supérieur ;
- les états de services à valider IRCANTEC (affiliations rétroactives) ;
- les certificats administratifs de carence d'archives.
ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée, délégation de
signature est donnée à M. Sébastien DESCOTES -GENON, délégué régional académique à la
recherche et à l'innovation pour la région Île -de-France, dans la limite des attributions de la
délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation (DRARI) telles que définies par
l'arrêté n°2021-20-RRA du 16 mars 2021 portant création de la délégation régionale
académique à la recherche et à l'innovation (DRARI).
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00021 - Arrêté n° 2026-046B-RRA
portant délégation de
signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation d'Ile-de France en matière
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ARTICLE 5
L'arrêté n°2025-022-RRA du 27 mars 2025 portant délégation de signature au recteur délégué
pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation d'Ile de France est abrogé.
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-
France, préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 2 juin 2026
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00021 - Arrêté n° 2026-046B-RRA
portant délégation de
signature à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée
pour l'enseignement supérieur, la recherche et
l'innovation d'Ile-de France en matière
administrative
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Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2026-06-02-00022
Arrêté n° 2026-058-RRA portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme "Recherches
scientifiques et technologiques
pluridisciplinaires" n° 172
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00022 - Arrêté n° 2026-058-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" n° 172
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REGION ACADEMIQUEILE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité

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Arrêté n° 2025-058-RRA portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire sur le programme
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n°172)

LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi n°68 -1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions, notamment son
article 21-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le décret n°98-81 du 11 février 1998 modifié ;
Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999 modifié pris pour l'application de l'article 3 du décret no 98-81 du
11 février 1998 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2019 -1200 du 20 novembre 2019 relatif à l 'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l 'éducation nationale et de l 'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;
Vu le décret n°2020-139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Île de France, préfecture de Paris ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques
publiques à la préfecture de la région Ile-de-France, Mme Marie GAUTIER-MELLERAY ;
Considérant que Mme Marie GAUTIER-MELLERAY , préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à
la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de paris, assure l'intérim du préfet de la région Ile-de-
France, préfet de paris, conformément aux dispositions du II de l'article 69-6 du décret du 29 avril 2004 ;
Vu le décret n°2020 -1555 du 9 décembre 2020 relatif aux délégations régionales académiques à la
recherche et à l'innovation ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI rectrice de la
région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2024 portant nomination de Mme Isabelle PRAT
en qualité de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovat ion de la région
académique Île-de-France ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00022 - Arrêté n° 2026-058-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" n° 172
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Vu l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;
Vu l 'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l 'Etat pris en
application de l'article 54 du décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 31 janvier 2025 nommant M. Fabien OPPERMANN dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Île-de-France ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 23 février 2026 portant nomination de M. Sébastien DESCOTES-GENON
en qualité de de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région académique
Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 28 janvier 2025 portant affectation de M. Jacques de SURREL en
tant que Directeur des affaires régionales et immobilières de la région académique Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Ile-de-France n°IDF-2026-05-22-00032 du 22 mai 2026 portant délégation
de signature Mme Julie BENETTI rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l'académie de
Paris, en matière d'ordonnancement secondaire ;
Vu la décision ministérielle n°ESRF2106747S du 24 février 2021 portant nomination des responsables de
budget opérationnel de programme (BOP) et d 'unités opérationnelles (UO) pour le programme 172
« Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

ARRETE

ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et à M. Fabien
OPPERMANN, secrétaire général de la région académique Île -de-France et à M. Jacques de SURREL,
directeur des affaires générales et immobilières de la région académique Île-de-France, à l'effet de :
1. Recevoir et mettre à disposition les crédits du budget opérationnel de programme
régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n° 172) ;
2. Répartir ces crédits entre les unités opérationnelles et procéder à des réallocations en
cours d'exercice budgétaire ;
3. Procéder à l 'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur
l'unité opérationnelle régionale « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »
(n° 172) dans les limites des dépenses relevant des frais de missions à l 'initiative de
l'administration centrale du ministère de l 'enseignement supérieur, de la recher che et de
l'innovation.
En cas d 'absence ou d 'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France, de M. Fabien
OPPERMANN, secrétaire général de la région académique Île-de-France, et de M. Jacques de SURREL,
directeur des affaires générales et immobilières de la région académique Île-de-France, subdélégation
est donnée à Mme Camalassoundary POMPEE, gestionnaire financière.
ARTICLE 2 :
Subdélégation de signature est donnée à Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et, dans la limite de ses
attributions, à M. Sébastien DESCOTES -GENON, délégué régional académique à la re cherche et à
l'innovation pour la région académique Île -de-France, à l'effet de procéder à l 'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique
du BOP régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » (n° 172).
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00022 - Arrêté n° 2026-058-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" n° 172
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ARTICLE 3 :
En cas d 'absence ou d 'empêchement de Mme Isabelle PRAT, rectrice déléguée pour l'enseignement
supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique Île -de-France et de M. Sébastien
DESCOTES-GENON, délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région
académique Île-de-France, subdélégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à Mme Caroline
BABIGEON, responsable administratif et budgétaire, à l'effet de proc éder à l 'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses imputées sur l'unité opérationnelle de la région académique
du BOP régional « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (n° 172) ».
ARTICLE 4 :
L'arrêté n° 2025-030-RRA du 4 avril 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du budget opérationnel de programme régional « Recherches
scientifiques et technologiques pluridisciplinaires (n°172) est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le secrétaire général de la région académique Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture
de Paris.

Fait à Paris, le 2 juin 2026
La rectrice de la région académique d'Île-de-France,
Rectrice de l'académie de Paris,
Chancelière des universités de Paris et d'Île-de France


Signé

Julie BENETTI


Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2026-06-02-00022 - Arrêté n° 2026-058-RRA
portant subdélégation
de signature en matière d'ordonnancement
secondaire sur le programme "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" n° 172
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