NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-034
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Pierre Lôo à La Charité sur Loire /
58-2026-01-26-00004 - Décision GHT 10-2026 - désaffection
déclassement parcelle AX-0486 6 rue St Jacques (2 pages) Page 3
58-2026-01-26-00005 - Décision GHT 11-2026 - désaffection
déclassement parcelle AX 0491 6T St Jacques (2 pages) Page 6
2
Centre Hospitalier Pierre Lôo à La Charité sur
Loire
58-2026-01-26-00004
Décision GHT 10-2026 - désaffection
déclassement parcelle AX-0486 6 rue St Jacques
{signataire}
Centre Hospitalier Pierre Lôo à La Charité sur Loire - 58-2026-01-26-00004 - Décision GHT 10-2026 - désaffection déclassement
parcelle AX-0486 6 rue St Jacques 3
yy Centre Hospitalier Pierre Léo tc LE astÉtablissement Public de Santé Mentale de La Nièvre N 4Direction INTeVr SDecision n° 10.2026ACTE DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENTDU BIEN IMMOBILIER ET DE LAPARCELLE CADASTREE AX-04866 RUE SAINT JACQUES ALA-CHARIT E-SUR-LOIRE
Vu les articles L.6143-1, L.6143-7.9 et L.6143-4.2 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu l'avis du directoire en date du 2 décembre 2025 ;Vu les avis du Conseil de Surveillance en date du 19 décembre 2025 ;Considérant qu'après plusieurs déménagements, l'activité afférente au bien est à date affectée sur le site d'Augya Sancergues et ledit batiment inoccupé depuis plus de 10 ans.Considérant que le bien immobilier ne s'inscrit pas dans les axes de développement des activités hospitalières telsque décrits dans le projet médico-soignant et le schéma directeur immobilier du Projet d'Etablissement 2026-2030du Centre Hospitalier Pierre Lôo, sur lequel le Conseil de Surveillance a délibéré lors de sa séance du 29 septembre2025.Considérant que l'infrastructure ne répond plus aux besoins des patients et des usagers en regard notamment desnormes d'accessibilité.Considérant que préalablement à tout projet de vente, il convient de constater la désaffectation matérielle du bienet de confirmer formellement son déclassement ;Le Directeur du Centre Hospitalier Pierre Loo :Article 1°" : décide la désaffectation des biens immobiliers bâtis et non bâtis sur la parcelle AX-0486 6 rue SaintJacques à La-Charité-sur-Loire ;Article 2 : prononce le déclassement des biens immobiliers bâtis et non bâtis sur la parcelle AX-0486 6 rue SaintJacques à La-Charité-sur-Loire ;Article 3 : confirme l'appartenance des biens immobiliers bâtis et non bâtis sur la parcelle AX-0486 6 rue SaintJacques à La-Charité-sur-Loire au domaine privé du Centre Hospitalier Pierre Lôo ;Article 4 : fixe au 1° février 2026 la prise d'effet de la désaffectation des biens immobiliers bâtis et non bâtis sur laparcelle AX-0486 sis 6 rue Saint Jacques à La-Charité-sur-Loire ;Article 5 : décide la mise en vente des biens immobiliers bâtis et non bâtis sur la parcelle AX-0486 6 rue SaintJacques à La-Charité-sur-Loire.
\ Centre Hospitalier Pierre Lôo - Tél. : 03 86 69 40 02 - Fax : 03 86 69 40 21O-0-—- 51, Rue des Hôtelleries - B.P. 137 - 58405 - LA CHARITÉ-SUR-LOIRE - N° FINESS 58 0780971
Centre Hospitalier Pierre Lôo à La Charité sur Loire - 58-2026-01-26-00004 - Décision GHT 10-2026 - désaffection déclassement
parcelle AX-0486 6 rue St Jacques 4
Article 6 - Publicité :La présente décision sera communiquée a Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deBourgogne-Franche-Comte. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier Pierre Lôo. Elle estarchivée au secrétariat de direction du Centre Hospitalier Pierre Lôo et sera publiée au Recueil des Actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre.Article 7 - Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sapublication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé vial'application «Télérecours citoyens » - www.telerecoursfr.
Fait à La Charité sur Loire, le 26 janvier 2026Le Directeur,
Copies :- WM. le Directeur Général ARS-BFC- WM. le Trésorier
Page 2sur2 by Centre Hospitalier Pierre Léo tÉtabli t Public Îde Santé Mentalede La Niè : Les - Pa $ablissement Public de San entale de La vre 51, Rue des Hôtelleries - B.P. 137 NiéVreane 58405 LA CHARITE-SUR-LOIRE Cedex abeN° FINESS 58 0780971 Ss
Centre Hospitalier Pierre Lôo à La Charité sur Loire - 58-2026-01-26-00004 - Décision GHT 10-2026 - désaffection déclassement
parcelle AX-0486 6 rue St Jacques 5
Centre Hospitalier Pierre Lôo à La Charité sur
Loire
58-2026-01-26-00005
Décision GHT 11-2026 - désaffection
déclassement parcelle AX 0491 6T St Jacques
{signataire}
Centre Hospitalier Pierre Lôo à La Charité sur Loire - 58-2026-01-26-00005 - Décision GHT 11-2026 - désaffection déclassement parcelle
AX 0491 6T St Jacques 6
Établissement Public # de Santé Mentale de La NièvreDirectionyy Centre Hospitalier Pierre Léo
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Décision n° 11-2026ACTE DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENTDU BIEN IMMOBILIER ET DE LA PARCELLE CADASTREE AX-04916 T RUE SAINT JACQUES ALA-CHARITE-SUR-LOIRE
Vu les articles L.6143-1, L.6143-7.9 et L.6143-4.2 du Code de la Santé Publique ;Vu l'article L2141-2 du Code général de la propriété des personnes publiques ;Vu l'avis du directoire en date du 2 décembre 2025 ;Vu les avis du Conseil de Surveillance en date du 9 octobre 2019 et du 19 décembre 2025 ;Considérant que le bien immobilier ne s'inscrit pas dans les axes de développement des activités hospitalières telsque décrits dans le projet médico-soignant et le schéma directeur immobilier du Projet d'Etablissement 2026-2030du Centre Hospitalier Pierre Lôo, sur lequel le Conseil de Surveillance a délibéré lors de sa séance du 29 septembre2025.Considérant au surplus que la réunification fonctionnelledu pavillonn°9, dont une partie est présente sur la parcellesusmentionnée, entrainerait la condamnation de nombreuses ouvertures afin de séparer les deux bâtiments.Considérant que préalablement à tout projet de vente, il convient de constater la désaffectation matérielle du bienet de confirmer formellement son déclassement.Le Directeur du Centre Hospitalier Pierre Lôo :Article 1°": décide la désaffectation des biens immobiliers bâtis et non bâtis sur la parcelle AX-0491 6 ter rue SaintJacques à La-Charité-sur-Loire ;Article 2 : prononce le déclassement des biens immobiliers bâtis et non bâtis sur la parcelle AX-0491 6 ter rue SaintJacques à La-Charité-sur-Loire ;Article 3 : confirme l'appartenance des biens immobiliers bâtis et non bâtis sur la parcelle AX-0491 6 ter rue SaintJacques à La-Charité-sur-Loire au domaine privé du Centre Hospitalier Pierre Lôo ;Article 4 : fixe au 1° février 2026 la prise d'effet de la désaffectation des biens immobiliers bâtis et non bâtis sur laparcelle AX 486 sis 6 rue Saint Jacques à La-Charité-sur-Loire ;Article 5 : décide la mise en vente des biens immobiliers bâtis et non bâtis sur la parcelle AX-0491 6 ter rue SaintJacques à La-Charité-sur-Loire à La-Charité-sur-Loire.Article 6 - Publicité :La présente décision sera communiquée à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé deBourgogne-Franche-Comté. Elle fait l'objet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier Pierre Lôo. Elle estarchivée au secrétariat de direction du Centre Hospitalier Pierre Lôo et sera publiée au Recueil des Actesadministratifs de la Préfecture de la Nièvre.\ Centre Hospitalier Pierre Lôo - Tél. : 03 86 69 40 02 - Fax : 03 86 69 40 21Q-O0-— 51, Rue des Hôtelleries - B.P. 137 - 58405 - LA CHARITÉ-SUR-LOIRE - N° FINESS 58 0780971
Centre Hospitalier Pierre Lôo à La Charité sur Loire - 58-2026-01-26-00005 - Décision GHT 11-2026 - désaffection déclassement parcelle
AX 0491 6T St Jacques 7
Article 7 - Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décision estsusceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois a compter de sapublication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recours peut être déposé vial'application «Télérecours citoyens» - www.telerecours.fr.
Fait à La Charité sur Loire, le 26 janvier 2026Le Directeur,
aFlorent POUCARD —oren =pnw aa snr —. ee D tiaa ra
Copies:- M. le Directeur Général ARS-BFC- M. le Trésorier
ee Centre Hospitalier Pierre Léo | weage £Sur Établissement Public ' de Santé Mentale de La Nièvre 51, Rue des Hôtelleries - B.P. 137 NieDirection 58405 LA CHARITE-SUR-LOIRE Cedex INTE reN° FINESS 58 0780971 best
Centre Hospitalier Pierre Lôo à La Charité sur Loire - 58-2026-01-26-00005 - Décision GHT 11-2026 - désaffection déclassement parcelle
AX 0491 6T St Jacques 8