CABINET DU PREFET
Paris, le 18 octobre 2024 ARRETE N° 2024-01535 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation à Paris 8ème les 24 et 25 octobre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 octobre 2024 ; Considérant le tournage du long-métrage « LES BRAISES » du 24 au 25 octobre 2024 à Paris 8ème ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de modifier les règles de stationnement et de circulation rue de Cerisoles et rue Clément Marot à Paris 8ème ; Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet : ARRETE Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 octobre 2024 à 10h00 au 25 octobre 2024 à 15h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8 ème : - rue de Cerisoles en totalité ; - rue Clément Marot, entre la rue Pierre Charron et la rue Marbeuf. Article 2 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 25 octobre 2024 de 09h00 à 15h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8 ème : - rue de Cerisoles en totalité ; - rue Clément Marot, entre la rue Pierre Charron et la rue Marbeuf.
2024-01535 Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE












2024-01535
Annexe à l'arrêté n°2024-01535 du 18 octobre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.