GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-383
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2025-12-26-00002 - Arrêté (1 page) Page 3
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CABINET DU PREFET
R03-2025-12-26-00002
Arrêté
CABINET DU PREFET - R03-2025-12-26-00002 - Arrêté 3
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéDirection générale de lasécurité,de la réglementationet des contrôles ARRÊTÉ n° R03-2025-12-26-00002modifiant l'arrêté n° RO3-2024-29-00007 du 29 mars 2024portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de GuyaneLe PréfetVu le Code électoral, notamment ses articles L18 ; L19 et R.7 à R. 11;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2024-29-00007 du 29 mars 2024 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;Vu les propositions des maires des communes de la Guyane ;Vu les délégations de l'administration désignées par le préfet concernant les communes de moins de millehabitants ;Considérant que le délégué de l'administration, désigné pour la commune de Saul, a quitté ses fonctions ;Considérant qu'il convient de modifier l'annexe 1 de l'arrêté n° RO3-2024-29-00007 du 29 mars 2024;Sur proposition du Sous-Préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité de la réglementationet des contrôles ; ARRÊTE :Article 1°: L'annexe 1 modifiée de l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-29-00007 du 29 mars 2024 portantnomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dansles communes du département est modifiée comme suit :Commune de Saul:Conseiller municipal Délégué de l'administration Délégué du TJMonsieur BENOIT Cédric Madame MONNIN Frédérique Madame CHARLES CécileMonsieur SAMUEL Augustin ( suppléant) / | /Article 2 : Le Sous-Préfet directeur de cabinet et le maire de la commune de Régina sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdes services de l'État en Guyane. Cayenne, le 26 décembre 2025Le préfet,
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