PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2026-080
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2026
Sommaire
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie
Pays de la Loire / Maison d'arrêt de la Roche sur Yon
85-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Franck AUPIAIS en qualité de chef
d'établissement de la maison d'arrêt de LA ROCHE-SUR-YON (1
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Direction Interregionale des Services
Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la
Loire
85-2026-04-16-00002
Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Franck AUPIAIS en qualité
de chef d'établissement de la maison d'arrêt de
LA ROCHE-SUR-YON
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril
2026 portant délégation de signature à Monsieur Franck AUPIAIS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de LA
ROCHE-SUR-YON
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)



Arrêté du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Franck AUPIAIS
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de LA ROCHE-SUR-YON

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 02 février 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 28 juillet 2022 portant mutation de Monsieur Franck AUPIAIS à
compter du 1er juillet 2022 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche sur Yon ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 27 février 2025 portant mutation de Monsieur Massala PANGUI à
compter du 1er mars 2025 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon ;

Vu l'arrêté du Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 8 octobre 2021 faisant l'objet d'un reclassement de
Monsieur Laurent LEFEBVRE à compter du 1 janvier 2021 en qualité de chef de détention de la maison d'arrêt de La Roche -
sur-Yon,

Vu la note du directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest en date du 9 avril 2026 de mise à disposition de la
maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon de Monsieur Jean-Georges LAVAL, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fontenay
Le Comte, du 20 avril au 27 avril 2026, du 26 mai au 1er juin 2026 et du 27 juin au 13 juillet 2026.

Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Monsieur Franck AUPIAIS, chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche -sur-Yon, pour tout acte ou décision relatifs à
la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la
gestion économique et financière de la maison d'arrêt de La Roche -sur-Yon, ainsi qu'aux relations partenariales et de
communication développées à la maison d'arrêt de La Roche -sur-Yon, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées
au directeur interrégional.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck AUPIAIS, délégation de signature est donnée à Monsieur Massala
PANGUI, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon et à Monsieur Laurent LEFEBVRE, Chef de
détention de la maison d'arrêt de La Roche -sur-Yon, et à Monsieur Jean-Georges LAVAL, chef d 'établissement de la m aison
d'arrêt de Fontenay Le Comte mis à disposition de la maison d 'arrêt de La Roche sur Yon , du 20 avril au 27 avr il 2026, du 26
mai au 1er juin 2026 et du 27 juin au 13 juillet 2026.
.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Vendée.

Fait à Rennes, le 16 avril 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)
(Signé)
Pascal VION
Direction Interregionale des Services Pénitentiaires de Bretagne Normandie Pays de la Loire - 85-2026-04-16-00002 - Arrêté du 16 avril
2026 portant délégation de signature à Monsieur Franck AUPIAIS en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de LA
ROCHE-SUR-YON
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