SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-028
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire / Bureau de la sécurité civile et de la défense
71-2024-01-31-00001 - Arrêté interpréfectoral Nièvre et Saône-et-Loire
n°DDT-BSCD/2024/020 portant création d'une déviation temporaire de la
route départementale n°978 pour les poids lourds (2 pages) Page 3
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2024-01-31-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2024-01-31-00001 - Arrêté interpréfectoral Nièvre et Saône-et-Loire n°DDT-BSCD/2024/020 portant
création d'une déviation temporaire de la route départementale n°978 pour les poids lourds 3
ARRETE INTERPREFECTORALPortant création d'une déviation temporairede la route départementale n°978 pour les poids lourds. Le Préfet de la NiévreLe Préfet de la Saône-et-LoireAn0 DOT—BSCD /2024 ] 02D
VU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ,VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ,VU la circulaire NOR : DEVK 1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et àla préparation et gestion des situationsde crise routière ;VU le décret nommant Monsieur le Préfet de la Nièvre,VU le décret nommant Mongieur le Préfet de la Saône-et-Loire,CONSIDERANT la manifestation agricole du 31 janvier 2024 à Château-Chinon,CONSIDERANT que l'intérêt de la sécurité publique nécessite la mise en place d'une déviation des poids lourdsafin d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;SUR proposition de M. le Directeur de Cabinet du Préfet de la Nièvre ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://Wwww.nievre.gouv.fr
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ARRETE
Article ler :La circulation des poids lourds en transit (liaison Nevers-Autun) sera déviée dans les deux sens selon l'itinérairesuivant pour la journée du 31 janvier 2024:- RD981 du PR 34640 au PR 87 + 000 (avec emprunt de l'itinéraire PL dans l'agglomération de Luzy pour lesvéhicules de + 3,5 tonnes) '- RD681 de la limite de département au carrefour avec la RD978 à Autun
Article 2 :D'une façon générale, les forces de l'ordre sont habilitées à prendre sur place et à n'importe quel moment toutes lesmesures qui leur paraîtront devoir commander les nécessités de la sécurité et de l'ordre public.
Article 3 :— Les Directeurs de Cabinet du Préfet de la Nièvre et de la Saône et Loire— Les Présidents des Conseils Départementaux de la Nièvre et de la Saône et Loire— Les commandants des Groupements de Gendarmerie de la Nièvre et de la Saône et Loire— Les Directeurs Départementaux de la Police Nationale dela Niévre et de la Saône et Loire— Les Directeurs Départementauxdes Territoires de la Nièvre et de la Saône et Loire— Les Directeurs Dépàrtementaux des Services d'Incendie et de Secours de la Nièvre et de la Saône et Loire— Les Directeurs du SAMU de la Nièvre et de la Saône et Loire— Les maires des communes concernées,et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté.
Fait à Nevers, le 31/ 1/ 2024 Fait à Mâcon, le 31/1/ 2024; Pour ie Préfet,; ....".l..."...fl_—Le Préfet dé la Nièvre Le Préft de la Saône & Loire, Myriel PORTEOUS
N# délégation,S Jemices du cabinetYoar? SATURMN de BALLANGEN
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