BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-277
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier d'Aubagne /
13-2025-08-25-00014 - 2025-1683 Délégation signatures Direction au 25
(10 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2025-09-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de KHABET Camilla en qualité
d'entrepreneur individuel situé 32 avenue Robert Schuman - 13002
MARSEILLE (2 pages) Page 15
13-2025-09-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTARD Agnès en
qualité d'entrepreneur individuel situé 4 avenue De Canto Perdrix -
13500 MARTIGUES (2 pages) Page 18
13-2025-09-19-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUCLIER
Clémentine en qualité d'entrepreneur individuel situé 44 rue
Raphaël - 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 21
13-2025-09-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FELLAG Sarah en
qualité d'entrepreneur individuel situé 21 avenue Nord du Petit
Lycée - 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 24
13-2025-09-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SOULHIARD Solène
en qualité d'entrepreneur individuel situé 100 Route de Berre - 13510
EGUILLES (2 pages) Page 27
13-2025-09-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame PRATS Sabrina en
qualité d'entrepreneur individuel situé 746 Chemin Des Entrages -
13300 SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 30
13-2025-09-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SADOUN Ikram en
qualité d'entrepreneur individuel situé 15 rue du bon Pasteur 13100
AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 33
13-2025-09-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame VALMORIN Juliette en
qualité d'entrepreneur individuel situé 13 Rue Negre - 13005
MARSEILLE (2 pages) Page 36
13-2025-09-18-00015 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame VIALARD Johana en
qualité d'entrepreneur individuel situé 10 avenue de Valdonne -
13013 MARSEILLE (2 pages) Page 39
2
13-2025-09-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KEEBLE Nathan en
qualité de dirigeant, de la SAS « Hespérides jardins » dont
l'établissement principal est situé 325 chemin de Robert - 13270 FOS
SUR MER (2 pages) Page 42
13-2025-09-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DHEN Hanen en
qualité d'entrepreneur individuel situé Bât.K - Rue Font Vert -
13014 MARSEILLE (2 pages) Page 45
13-2025-09-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DOMINGUEZ LOZA
Sébastien en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 rue Marie
Olive - 13620 CARRY LE ROUET (2 pages) Page 48
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2025-09-12-00020 - Arrêté autorisant appel à la générosité
publique au titre de l'année 2026 pour le fonds de dotation de la
fabrique du nous (3 pages) Page 51
13-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 100-2025 du 19 septembre
2025
instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le secteur
Touloubre amont (12 pages) Page 55
3
Centre hospitalier d'Aubagne
13-2025-08-25-00014
2025-1683 Délégation signatures Direction au 25
Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-08-25-00014 - 2025-1683 Délégation signatures Direction au 25 4
entreospitalierd'AubagneEdmond Garcin
DIRECTION

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DECISION 2025-1683

DELEGATION DE SIGNATURE

(annule et remplace la décision n° 2025-1092)


✓ Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
✓ Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique ;
✓ Vu les articles D. 6143-33 à 35 du Code de la Santé Publique ;
✓ Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
✓ Vu le décret n°2009 -879 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire des
établissements publics de santé ;
✓ Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
✓ Vu l'arrêté de nomination du CNG de Madame Stéphanie LUQUET, Directrice Générale du Centre
Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, en date du 01 mai 2020 ;
✓ Vu l'organigramme de la Direction Générale du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne modifié ;
✓ Vu la décision de recrutement de Madame Sophie NOURRY à compter du 25 août 2025, en qualité de
Coordinatrice Générale des instituts de formation ;

DECIDE

OBJET :

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Stéphanie LUQUET,
Directrice Générale du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne. Elle précise les champs de délégation
de signature et le ou les délégataires concernés pour chaque secteur.
Elle précise également les modalités d'intérim de direction en cas d'absence Madame Stéphanie LUQUET.


ARTICLE 1

Sont de la compétence du Directeur :
- Les attributions exercées après concertation avec le directoire, en application de l'article L. 6143-7 du code
de la santé publique ;
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- Les conventions de partenariat conclues avec des organismes ou établissements extérieurs ;
- Les décisions d'ester en justice ;
- Les décisions de choix des avocats et officiers ministériels ;
- Les contrats d'emprunt ;
- Les décisions relatives aux dons et legs ;
- Les ordres de missions des membres de l'équipe de direction ;
- Les décisions d'attribution de logement ;
- Ainsi que tous les autres actes, documents et correspondances qui, en raison de l'importance de leur objet,
engagent le Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne.

Délégation générale de signatures - Intérim

Madame Elsa BLANC, Directrice des Ressources Humaines, Monsieur Gaël BLANC, Directeur Adjoint en
charge des Affaires Médicales, Monsieur Arnaud BRUEY, Directeur Adjoint chargé des Ressources Matérielles
et Numériques, Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe en charges des Affaires Financières,
Générales et Juridiques, reçoivent délégations de signature en cas d'absence ou d'empêchement de la
directrice pour la totalité de ses compétences fixées par l'article l. 6143-7 du code de la sante publique.
En l'absence de Madame Stéphanie LUQUET, un membre de l'équipe de directi on est nommé par décision
de la cheffe d'établissement.
La période d'intérim modifie et étend la délégation de signature de l'intérimaire qui signe l'ensemble des
documents utiles au bon fonctionnement de l'établissement.


ARTICLE 2 – DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël BLANC, Directeur Adjoint en charge des Affaires
Générales et Juridiques, pour les affaires suivantes :
 Conventions de partenariats et avenants à l'exclusion des conventions soumises à délibération ou avis
du conseil de surveillance ou ayant des incidences financières ;
 Ensemble des documents afférents aux affaires juridiques relevant de la Direction des Affaires Générales
Une délégation de signature est accordée à Madame Elodie PUJALAT, adjoint des cadres hospitaliers, pour
l'ensemble des documents afférents aux réquisitions judiciaires relevant de la Direction des Affaires
Générales.


ARTICLE 3 – DIRECTION DES FINANCES

AFFAIRES FINANCIERES ET FACTURATION

Une délégation de signature est accordée à Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe en charges des
Affaires Financières, à l'effet de signer :
 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de
Gestion, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités
de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;
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 Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la Gestion courante du
Service Financier ;
 Documents relatifs à la gestion des emprunts, contrats de prêts et ligne de trésorerie ;
 Ordonnancement des dépenses concernant l'ensemble des crédits d'exploitation et d'investissement
inscrits dans les différents budgets du Centre Hospitalier, dans la limite des autorisations budgétaires ;
 Liquidation et prescription des recouvrements des recettes inscrites dans les différents budgets ;
 Ensemble des documents afférents à l'organisation et au fonctionnement de la gestion des patients dans
le cadre du bureau des entrées ;
 Etat des admissions en non-valeur ;
 L'engagement des dépenses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budgétaires
annuelles, modifiées, le cas échéant, des décisions de virement de crédits prises par l'ordonnateur,
conformément au décret du 14 janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des
hôpitaux ;
 Ordres de mission hors ceux concernant le personnel de Direction.

Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empêchement de Mada me Urielle
DESALBRES, à Madame Estelle CROS, Adjointe des Cadres Hospitaliers, pour ce qui concerne :
 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Finances et Dialogue de
Gestion, à l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités
de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;
 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante du
Service des Affaires Financières et Dialogue de Gestion ;
 L'ordonnancement des dépenses et recouvrement des recettes ;

Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Urielle
DESALBRES, Directrice Adjointe, à Madame Adeline COULMIERS, Attachée d'Administration Hospitalière,
pour ce qui concerne :
 L'ordonnancement des dépenses et recouvrement des recettes.

ORDONNATEUR DÉLÉGUÉ

Il est également donné la qualité à Madame Urielle DESALBRES, Directrice Adjointe en charge des Affaires
Financières, du Bureau des Entrées, du Service Social, de la Recherche Clinique et du projet du Nouvel Hôpital
pour signer tous les documents comptables qui sont de la compétence de l'ordonnateur, à savoir :
 Budgets et comptes ;
 Titres de recettes ;
 Mandats de paiement ;
 Bordereaux d'ordonnancement.

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ARTICLE 4 – DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Gaël BLANC, Directeur Adjoint en charge des Affaires
Médicales, pour les affaires suivantes :
 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Médicales, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle,
les élus locaux ou nationaux ;
 Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la
Direction des Affaires Médicales
 Procès-verbaux d'installation des praticiens hospitaliers
 Décisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes
 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attachés et des praticiens
contractuels et contrats d'activité libérale
 Notes de service destinées aux professionnels médicaux
 Les procédures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des dispositions de
l'article R. 6153-40 du code de la santé publique, à l'exclusion des avis de sanctions disciplinaires

Sont exclues de cette délégation :
 Les décisions concernant les personnels de direction

Une délégation de signature est accordée à Madame Sabrina DIOURI, en qualité d'attachée d'administration
hospitalière, responsable des affaires médicales, pour les affaires suivantes :
 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Affaires Médicales, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle,
les élus locaux ou nationaux ;
 Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la
Direction des Affaires Médicales ;
 Procès-verbaux d'installation des praticiens hospitaliers ;
 Décisions de nomination et de renouvellement des fonctions des internes ;
 Contrats de recrutement et de renouvellement des assistants, des praticiens attachés et des praticiens
contractuels et contrats d'activité libérale ;
 Notes de service destinées aux professionnels médicaux ;
 Les procédures disciplinaires dont les mesures de suspension prises en application des dispositions de
l'article R. 6153-40 du code de la santé publique, à l'exclusion des avis de sanctions disciplinaires ;
 L'engagement des dépenses de personnel médical des comptes 62, 63 et 67 dans la limite des
autorisations budgétaires annuelles, modifiées, le cas échéant, des décisions de virement de crédits
prises par l'ordonnateur, conformément au décret du 14 J anvier 2005 relatif au régime budgétaire
financier et comptable des hôpitaux.

Sont exclues de cette délégation :

 Les décisions concernant les personnels de direction

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ARTICLE 5 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Une délégation de signature est accordée à Madame Elsa BLANC, Directrice des Ressources Humaines, pour
les affaires suivantes :
 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle,
les élus locaux ou nationaux ;
 Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
affaires de la Direction des Ressources Humaines ;
 Conventions de stage ;
 Devis relatifs aux formations continues et tous documents y afférent ;
 Conventions et accords avec organismes extérieurs de formation ou exerçant dans le domaine de la
gestion des ressources humaines ;
 Contrats de travail et décisions concernant les personnels non médicaux ;
 Tous documents relatifs à la notation et l'évaluation des personnels ;
 L'engagement des dépenses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budgétaires
annuelles, modifiées, le cas échéant, des décisions de virement de crédits prises par l'ordonnateur,
conformément au décret du 14 Janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des
hôpitaux ;
 Les procédures disciplinaires dont les décisions de suspension, à l'exclusion des sanctions disciplinaires ;
 La gestion des concours.

Sont exclues de cette délégation :
 Les décisions concernant les personnels de direction.

Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Elsa BLANC,
Directrice des Ressources Humaines, à Madame Cécilia CASTEJON, AAH, en charge des Ressources Humaines,
pour les affaires suivantes :
 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources humaines, à
l'exclusion des courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle,
les élus locaux ou nationaux ;
 Ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
affaires de la Direction des Ressources Humaines ;
 Conventions de stage ;
 Devis relatifs aux formations continues et tous documents y afférent ;
 Conventions et accords avec organismes extérieurs de formation ou exerçant dans le domaine de la
gestion des ressources humaines ;
 Contrats de travail et décisions concernant les personnels non médicaux ;
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 Tous documents relatifs à la notation et l'évaluation des personnels ;
 L'engagement des dépenses des comptes 62, 63, 64 et 67 dans la limite des autorisations budgétaires
annuelles, modifiées, le cas échéant, des décisions d e virement de crédits prises par l'ordonnateur,
conformément au décret du 14 Janvier 2005 relatif au régime budgétaire financier et comptable des
hôpitaux ;
 Les procédures disciplinaires dont les décisions de suspension, à l'exclusion des sanctions disciplinaires ;
 La gestion des concours.

Sont exclues de cette délégation :
 Les décisions concernant les personnels de direction.


ARTICLE 6 – DIRECTION DES RESSOURCES MATÉRIELLES ET NUMÉRIQUES

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Arnaud BRUEY, Directeur Adjoint chargé des
Ressources Matérielles et Numériques, pour les affaires suivantes :
 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Ressources Matérielles et
Numériques, à l'exclusion des courriers échangés avec le Pré sident du Conseil de Surveillance, les
Autorités de Tutelle, les élus locaux ou nationaux ;
 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante de la
Direction des Ressources Matérielles et Numériques ;
 Engagement et liquidation des dépenses correspondants aux comptes d'achats d'investissement et
d'exploitation ;
 Documents relatifs à la gestion des marchés ;
 Documents relatifs aux groupements de commandes ;
 La convocation et la présidence du F3SCT et de tous les actes qui s'y rattachent ;
 Mandatement.

Madame Mélanie MAZZARESE, Attachée d'Administration Hospitalière, est autorisée, en cas
d'empêchement de Monsieur Arnaud BRUEY, à signer l'ensemble des documents relevant de la Direction des
Ressources Matérielles et Numériques, en dehors des notes de service.
Madame Caroline DUMAZER, Pharmacienne Cheffe de service, Madame Carine DELOM, Madame Héloïse
CAPELLE et Madame Amélie PAYAN-VERRIER, pharmaciennes, sont autorisées à signer l'ensemble des
commandes de pharmacie.
Madame Martine BRUNA, cadre de santé, est autorisée à signer l'ensemble des commandes de
laboratoire.

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ARTICLE 8 – DIRECTION DES SOINS, DE LA DEMARCHE QUALITE ET GESTION DES RISQUES

DIRECTION DES SOINS

Une délégation de signature est accordée à Madame Myriam PECOUL, Coordonnatrice générale des Soins,
de la Qualité et de la Gestion des Risques (DSQGR), pour les affaires suivantes :
 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des So ins, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux
ou nationaux ;
 L'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
services relevant des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation ;
 Les documents et attestations divers concernant l'organisation et le déroulement des stages dans les
services de soins et médico-techniques ;
 Les conventions de stage des étudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, rééducation
et médico-techniques ;
 Toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès.

Une délégation de signature est accordée, en cas d'absence ou d'empêchement de Madame Myriam
PECOUL, Coordonnatrice générale des Soins, de la Qualité et de la Gestion des Risques, à Madame Céline
TASSON, Cadre Supérieur de Santé, pour les affaires suivantes :
 Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des Soins, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux
ou nationaux ;
 L'ensemble des documents afférent s à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion courante des
services relevant des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de rééducation ;
 Les documents et attestations divers concernant l'organisation et le déroulement des stages dans l es
services de soins et médico-techniques ;
 Les conventions de stage des étudiants et stagiaires intervenant dans les services de soins, rééducation
et médico-techniques ;
 Toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès.


DIRECTION DE LA DEMARCHE QUALITÉ ET DE LA GESTION DES RISQUES

Madame Myriam PECOUL est autorisée à signer l'ensemble des documents afférents à l'organisation, au
fonctionnement et à la gestion courante du service chargé de la démarche qualité et de la certification.

Madame Mylène BESSIERE, Cadre Supérieur de Santé, est autorisée en cas d'empêchement de Madame
Myriam PECOUL, à signer l'ensemble des documents afférents à l'organisation, au fonctionnement et à la
gestion courante du service chargé de la démarche qualité, de la certification et de la gestion des risques.

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ARTICLE 9 – INSTITUTS DE FORMATIONS PARAMÉDICALES

Une délégation de signature est accordée à Madame Sophie NOURRY, Directrice des soins, Coordonnatrice
des instituts de formations paramédicales, pour les affaires suivantes :
 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux
ou nationaux ;
 L'ensemble des documents afférents à l'organisation pédagogique, au fonctionnement et à la gestion
courante de l'IFSI ;
 Les convocations aux instances de l'IFSI (conseil technique et conseil de discipline) ;
 Les convocations des candidats aux différents concours ;
 Les devis et descriptifs de formation ;
 Les attestations de présence de fin de mois pour les différents organismes de prise en charge des élèves
et étudiants ;
 La signature des conventions de stage ;
 Les différents courriers adressés aux responsables de terrains de stage ;
 Les décisions à caractère disciplinaire et/ou pédagogique concernant les étudiants et les élèves.
En cas d'empêchement de Madame Sophie NOURRY, Madame Martine DELAHAYE, cadre supérieur de
santé, est autorisée à signer :
 Toutes correspondances internes et externes concernant les Instituts de formations, à l'exclusion des
courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les Autorités de Tutelle, les élus locaux
ou nationaux ;
 Tous les courriers et documents relevant de la responsabilité de Madame Sophie NOURRY ;
 Les documents relevant de la compétence de Madame Stéphanie LUQUET co ncernant les instituts et
pour lesquels Madame Sophie NOURRY a délégation.


ARTICLE 10 –EHPAD – USLD – SSIAD - HTU

Madame Sandrine OLK, Directrice de la filière Gériatrique et Médico -Sociale, est autorisée en cas
d'empêchement de Madame Stéphanie LUQUET, à signer l'ensemble des documents administratifs relatifs
au Conseil de Vie Sociale et au SSIAD.
Madame Frédérique BOURGAREL, Cadre du Pôle Gérontologique, est autorisée en cas d'empêchement de
Madame Stéphanie LUQUET, à signer l'ensemble des documents administratifs relatifs au Conseil de Vie
Sociale et au SSIAD.
Madame Sandrine KERRINCKX, Cadre du Bureau des Entrées est autorisée , en cas d'empêchement de
Madame Urielle DESALBRES, à signer l'ensemble des documents administratifs relatifs aux contrats de
séjours.
Une délégation de signature est accordée à Madame Pascale FABRE, Assistante socio -éducatif, pour les
documents administratifs relatifs au pôle Gérontologique, pour le document suivant :
 Attestation de résidence en foyer pour les patients de l'EHPAD / USLD.

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ARTICLE 11 - DÉLÉGATION À MONSIEUR VINCENT RUSCONI

Une délégation de signature est accordée à Monsieur Vincent RUSCONI, référent sûreté, pour déposer
plainte en lieu et place du Directeur ou du Directeur de garde en cas de fugue de patients ou d'atteintes aux
biens et aux personnes, après avis du Directeur ou du Directeur de garde.


ARTICLE 12 – DIRECTION COMMUNE CH ALLAUCH - DÉLÉGATION À MADAME SANDRINE OLK

Une délégation de signature est accordée Madame Sandrine OLK, Directrice déléguée de site du centre
hospitalier d'Allauch, pour les affaires suivantes :
- toutes signatures concernant les actes de gestion courante relatifs aux besoins de fonctionnement du
centre hospitalier d'Allauch, à l'accueil et au suivi des personnes bénéficiaires d'une prise en charge et
aux personnels
- représenter la Directrice aux fins de traiter tous les problèmes et prendre toutes les décisions qui
s'imposent,
- signer tout document de quelque nature qu'il soit, pour le fonctionnement du Centre Hospitalier d'Allauch
ou l'intérêt des patients.


ARTICLE 13 – PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES

Dans le cadre des gardes administratives, une délégation de signature est accordée aux cadres prenant des
gardes pour signer tous documents entrant dans le champ de la gestion d'une garde administrative,
notamment pour signer tous les actes, documents et pièces nécessaires dans le cadre de cette garde.
Une délégation de signature est accordée aux administrateurs de garde pour tous les actes relatifs à :
 l'admission des patients au Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne, leur sortie ou les transferts, y
compris pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie ;
 les réquisitions de personnel ;
 les signalements et les documents divers liés à la situation des patients ou à la disponibilité des lits et
notamment au déclenchement des plans blancs et aux situations exceptionnelles ;
 les notes de service et notes d'information ;
 les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne ;
 les autorisations de prélèvement d'organes ;
 les autorisations de transport de corps sans mise en bière ;
 les évacuations sanitaires ;
 toutes formalités administratives relatives à la gestion des patients et à la gestion des décès.
Cette délégation de signature concerne les membres de l'équipe de Direction suivants :
 Madame BLANC ;
 Monsieur BLANC ;
 Monsieur BRUEY ;
 Madame DESALBRES ;
 Madame NOURRY
 Madame PECOUL ;
Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-08-25-00014 - 2025-1683 Délégation signatures Direction au 25 13
(5:
DIRECTION

179, avenue des sœurs Gastine – BP 61360 – 13677 AUBAGNE Cedex
- 04 42 84 70 02 – direction@ch-aubagne.fr - www.ch-aubagne.eu –


Membre du GHT 13 – Hôpitaux de Provence

10
ARTICLE 14

La présente décision annule et remplace la décision en date du 2 juin 2025.


ARTICLE 15 - PUBLICATION DE DÉCISION

Elle sera transmise au comptable de l'établissement.
Elle sera publiée dans l'établissement.
Elle sera diffusée sur le site internet de l'établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs – RAA.


ARTICLE 16

La présente décision vaut notification. Elle fait courir le délai de recours de deux mois à compter de sa
publication. En cas de recours, l'intéressé(e) peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille -22-24 rue
Breteuil-13821 MARSEILLE CEDEX 06.




Fait à Aubagne, le 22 août 2025



La Directrice,




S. LUQUET







Copies transmises pour information
- Intéressés
- Madame le Trésorier Principal
- Recueil des actes administratifs
- Affichage

Date de publication :
Date de retrait :

Centre hospitalier d'Aubagne - 13-2025-08-25-00014 - 2025-1683 Délégation signatures Direction au 25 14
DDETS 13
13-2025-09-18-00012
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de KHABET Camilla en
qualité d'entrepreneur individuel situé 32 avenue
Robert Schuman - 13002 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de KHABET Camilla en
qualité d'entrepreneur individuel situé 32 avenue Robert Schuman - 13002 MARSEILLE 15
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991441528
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 septembre 2025 par Madame KHABET Camilla en qualité
d'entrepreneur individuel situé 32 avenue Robert Schuman - 13002 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP991441528 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de KHABET Camilla en
qualité d'entrepreneur individuel situé 32 avenue Robert Schuman - 13002 MARSEILLE 16
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00012 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de KHABET Camilla en
qualité d'entrepreneur individuel situé 32 avenue Robert Schuman - 13002 MARSEILLE 17
DDETS 13
13-2025-09-18-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ATTARD
Agnès en qualité d'entrepreneur individuel situé
4 avenue De Canto Perdrix - 13500 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTARD
Agnès en qualité d'entrepreneur individuel situé 4 avenue De Canto Perdrix - 13500 MARTIGUES 18
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989232020
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 18 septembre 2025 par Madame ATTARD Agnès en qualité d'entrepreneur
individuel situé 4 avenue De Canto Perdrix - 13500 MARTIGUES et enregistré sous le
N° SAP989232020 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTARD
Agnès en qualité d'entrepreneur individuel situé 4 avenue De Canto Perdrix - 13500 MARTIGUES 19
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ATTARD
Agnès en qualité d'entrepreneur individuel situé 4 avenue De Canto Perdrix - 13500 MARTIGUES 20
DDETS 13
13-2025-09-19-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOUCLIER
Clémentine en qualité d'entrepreneur individuel
situé 44 rue Raphaël - 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-19-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUCLIER
Clémentine en qualité d'entrepreneur individuel situé 44 rue Raphaël - 13008 MARSEILLE 21
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851864553
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 septembre 2025 par Madame BOUCLIER Clémentine en qualité
d'entrepreneur individuel situé 44 rue Raphaël - 13008 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP851864553 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-09-19-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUCLIER
Clémentine en qualité d'entrepreneur individuel situé 44 rue Raphaël - 13008 MARSEILLE 22
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 19 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-19-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUCLIER
Clémentine en qualité d'entrepreneur individuel situé 44 rue Raphaël - 13008 MARSEILLE 23
DDETS 13
13-2025-09-18-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FELLAG
Sarah en qualité d'entrepreneur individuel situé
21 avenue Nord du Petit Lycée - 13003
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FELLAG Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel situé 21 avenue Nord du Petit Lycée - 13003 MARSEILLE 24
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990314759
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 septembre 2025 par Madame FELLAG Sarah en qualité d'entrepreneur
individuel situé 21 avenue Nord du Petit Lycée - 13003 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP990314759 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

DDETS 13 - 13-2025-09-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FELLAG Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel situé 21 avenue Nord du Petit Lycée - 13003 MARSEILLE 25
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FELLAG Sarah
en qualité d'entrepreneur individuel situé 21 avenue Nord du Petit Lycée - 13003 MARSEILLE 26
DDETS 13
13-2025-09-18-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
SOULHIARD Solène en qualité d'entrepreneur
individuel situé 100 Route de Berre - 13510
EGUILLES
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOULHIARD
Solène en qualité d'entrepreneur individuel situé 100 Route de Berre - 13510 EGUILLES 27
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991013046
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 septembre 2025 par Madame SOULHIARD Solène en qualité
d'entrepreneur individuel situé 100 Route de Berre - 13510 EGUILLES et enregistré
sous le N° SAP991013046 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOULHIARD
Solène en qualité d'entrepreneur individuel situé 100 Route de Berre - 13510 EGUILLES 28
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SOULHIARD
Solène en qualité d'entrepreneur individuel situé 100 Route de Berre - 13510 EGUILLES 29
DDETS 13
13-2025-09-18-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame PRATS
Sabrina en qualité d'entrepreneur individuel
situé 746 Chemin Des Entrages - 13300 SALON
DE PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PRATS Sabrina
en qualité d'entrepreneur individuel situé 746 Chemin Des Entrages - 13300 SALON DE PROVENCE 30
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991410952
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 septembre 2025 par Madame PRATS Sabrina en qualité d'entrepreneur
individuel situé 746 Chemin Des Entrages - 13300 SALON DE PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP991410952 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PRATS Sabrina
en qualité d'entrepreneur individuel situé 746 Chemin Des Entrages - 13300 SALON DE PROVENCE 31
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PRATS Sabrina
en qualité d'entrepreneur individuel situé 746 Chemin Des Entrages - 13300 SALON DE PROVENCE 32
DDETS 13
13-2025-09-18-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SADOUN
Ikram en qualité d'entrepreneur individuel situé
15 rue du bon Pasteur 13100 AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SADOUN Ikram
en qualité d'entrepreneur individuel situé 15 rue du bon Pasteur 13100 AIX-EN-PROVENCE 33
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP989911540
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 septembre 2025 par Madame SADOUN Ikram en qualité d'entrepreneur
individuel situé 15 rue du bon Pasteur 13100 AIX-EN-PROVENCE et enregistré sous le
N° SAP989911540 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SADOUN Ikram
en qualité d'entrepreneur individuel situé 15 rue du bon Pasteur 13100 AIX-EN-PROVENCE 34
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SADOUN Ikram
en qualité d'entrepreneur individuel situé 15 rue du bon Pasteur 13100 AIX-EN-PROVENCE 35
DDETS 13
13-2025-09-18-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VALMORIN
Juliette en qualité d'entrepreneur individuel situé
13 Rue Negre - 13005 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VALMORIN
Juliette en qualité d'entrepreneur individuel situé 13 Rue Negre - 13005 MARSEILLE 36
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990020034
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 septembre 2025 par Madame VALMORIN Juliette en qualité
d'entrepreneur individuel situé 13 Rue Negre - 13005 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP990020034 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VALMORIN
Juliette en qualité d'entrepreneur individuel situé 13 Rue Negre - 13005 MARSEILLE 37
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VALMORIN
Juliette en qualité d'entrepreneur individuel situé 13 Rue Negre - 13005 MARSEILLE 38
DDETS 13
13-2025-09-18-00015
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VIALARD
Johana en qualité d'entrepreneur individuel situé
10 avenue de Valdonne - 13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIALARD
Johana en qualité d'entrepreneur individuel situé 10 avenue de Valdonne - 13013 MARSEILLE 39
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP942549304
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 4 septembre 2025 par Madame VIALARD Johana en qualité d'entrepreneur
individuel situé 10 avenue de Valdonne - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP942549304 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Livraison de courses à domicile
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIALARD
Johana en qualité d'entrepreneur individuel situé 10 avenue de Valdonne - 13013 MARSEILLE 40
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00015 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIALARD
Johana en qualité d'entrepreneur individuel situé 10 avenue de Valdonne - 13013 MARSEILLE 41
DDETS 13
13-2025-09-18-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur KEEBLE
Nathan en qualité de dirigeant, de la SAS
« Hespérides jardins » dont l'établissement
principal est situé 325 chemin de Robert - 13270
FOS SUR MER
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KEEBLE
Nathan en qualité de dirigeant, de la SAS « Hespérides jardins » dont l'établissement principal est situé 325 chemin de Robert -
13270 FOS SUR MER
42
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990432296
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 septembre 2025 par Monsieur KEEBLE Nathan en qualité de dirigeant,
de la SAS « Hespérides jardins » dont l'établissement principal est situé 325 chemin
de Robert - 13270 FOS SUR MER et enregistré sous le N° SAP990432296 pour les
activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KEEBLE
Nathan en qualité de dirigeant, de la SAS « Hespérides jardins » dont l'établissement principal est situé 325 chemin de Robert -
13270 FOS SUR MER
43
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur KEEBLE
Nathan en qualité de dirigeant, de la SAS « Hespérides jardins » dont l'établissement principal est situé 325 chemin de Robert -
13270 FOS SUR MER
44
DDETS 13
13-2025-09-18-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DHEN
Hanen en qualité d'entrepreneur individuel situé
Bât.K - Rue Font Vert - 13014 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DHEN Hanen
en qualité d'entrepreneur individuel situé Bât.K - Rue Font Vert - 13014 MARSEILLE 45
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990461253
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 17 septembre 2025 par Madame DHEN Hanen en qualité d'entrepreneur
individuel situé Bât.K - Rue Font Vert - 13014 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP990461253 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DHEN Hanen
en qualité d'entrepreneur individuel situé Bât.K - Rue Font Vert - 13014 MARSEILLE 46
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DHEN Hanen
en qualité d'entrepreneur individuel situé Bât.K - Rue Font Vert - 13014 MARSEILLE 47
DDETS 13
13-2025-09-18-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
DOMINGUEZ LOZA Sébastien en qualité
d'entrepreneur individuel situé 3 rue Marie Olive
- 13620 CARRY LE ROUET
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DOMINGUEZ
LOZA Sébastien en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 rue Marie Olive - 13620 CARRY LE ROUET 48
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP944138833
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 16 septembre 2025 par Monsieur DOMINGUEZ LOZA Sébastien en qualité
d'entrepreneur individuel situé 3 rue Marie Olive - 13620 CARRY LE ROUET et
enregistré sous le N° SAP944138833 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DOMINGUEZ
LOZA Sébastien en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 rue Marie Olive - 13620 CARRY LE ROUET 49
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 septembre 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département de
l'insertion professionnelle,
Signé
Élodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2025-09-18-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur DOMINGUEZ
LOZA Sébastien en qualité d'entrepreneur individuel situé 3 rue Marie Olive - 13620 CARRY LE ROUET 50
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-09-12-00020
Arrêté autorisant appel à la générosité publique
au titre de l'année 2026 pour le fonds de
dotation de la fabrique du nous
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-12-00020 - Arrêté autorisant appel à la générosité publique au titre de l'année 2026
pour le fonds de dotation de la fabrique du nous 51
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION DE LA FABRIQUE DU NOUS »
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
préfet de police des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des co mptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de m odernisation de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 portant nomination d e monsieur Gorges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi é, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouv oirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des resso urces collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00069-07
Référence du fonds de dotation : n°213
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-12-00020 - Arrêté autorisant appel à la générosité publique au titre de l'année 2026
pour le fonds de dotation de la fabrique du nous 52
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 4 septembre 2025, est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1
er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION DE LA FABRIQUE DU
NOUS », dont le siège situé au 26 rue de la République c/o HIPTOWN 13001 Marseille, est
autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période allant du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026 ;
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
- Soutenir toute structure d'intérêt général dont l'objet social et les actions sont en lien avec
l'objet social et les moyens d'actions du fonds de dotation ;
- Apporter un soutien financier et/ou matériel à de s opérations réalisées en France où à
l'étranger, en lien avec l'objet social et les moyens d'actions du fonds de dotation.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- site internet ;
- formulaires papiers distribués uniquement à l'occ asion des manifestations organisées ou
soutenues par le FONDS DE DOTATION DE LA FABRIQUE DU NOUS ;
- Annonces relatives à l'appel à la générosité du public au profit du FONDS DE DOTATION DE
LA FABRIQUE DU NOUS qui pourront être réalisées par le biais des différents médias locaux,
régionaux et/ou nationaux.
Article 2
: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3
: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4
: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes s ervices, d'un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LE CA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie pa r l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00069-07
Référence du fonds de dotation : n°213
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-12-00020 - Arrêté autorisant appel à la générosité publique au titre de l'année 2026
pour le fonds de dotation de la fabrique du nous 53
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouch es-du-Rhône et le président du
conseil d'administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêt.
Fait à Marseille, le 12 septembre 2025

Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00069-07
Référence du fonds de dotation : n°213
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-12-00020 - Arrêté autorisant appel à la générosité publique au titre de l'année 2026
pour le fonds de dotation de la fabrique du nous 54
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-09-19-00001
Arrêté n° 100-2025 du 19 septembre 2025
instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le
secteur Touloubre amont
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 100-2025 du 19 septembre 2025
instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont 55
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau des Installations et Travaux Marseille, le 19 septembre 2025
Réglementés pour la Protection des Milieux
Arrêté n° 100-2025
instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône,
préfet de police des Bouches-du-Rhône
VU le code de l'environnement et notamment les articles L .211-3, L.215-7 à L.215-13, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriale et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et
L.2215-1 ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
VU le code de procédure pénale ;
VU la loi du 16 octobre 1919 modifiée relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relat if aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°202-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau
et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 3 janvier 2025 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 12 mars 2025 portant nomination de mo nsieur Georges-François LECLERC en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, en outre préfet de police des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT, en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
.../...
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 100-2025 du 19 septembre 2025
instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont 56
VU l'arrêté du 17 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Frédéric POISOT,
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet coordonnateur d u bassin Rhône-Méditerranée
approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et
le programme pluriannuel de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
VU l'arrêté-cadre interdépartemental du 26 juin 2024 relatif à la gestion et à la préservation
de la ressource en eau stockée dans les systèmes Se rre-Ponçon, Sainte-Croix/Castillon et
Saint-Cassien en période de pénurie ;
VU l'arrêté cadre n°60-2025 du 25 juin 2025 relatif à la gestion des périodes de sécheresse
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°96-2025 du 4 septembre 2025 instaurant l'état d'alerte renforcée sécheresse sur
les secteurs Arc amont et Arc aval ;
CONSIDÉRANT la situation météorologique du département ;
CONSIDÉRANT les dernières données hydrométriques produites par la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (bulletin
du 15 septembre 2025) ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article 10 de l'arrêté cadr e relatif à la gestion des
périodes de sécheresse du 25 juin 2025, le passage du secteur Touloubre amont en vigilance
sécheresse s'appuie sur une analyse hydrologique constatant le passage des débits journaliers
au-dessus du seuil de 100 l/s à la station de La Barben pendant plus de dix jours consécutifs et
sur les prévisions météorologiques ;
CONSIDÉRANT les avis exprimés lors de la consultation du comit é ressource en eau qui s'est
déroulée du 16 au 17 septembre 2025 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de l a mer des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
Article premier
: objet
Le(s) secteur(s) hydrographique(s) de gestion de la sécheresse suivants sont placés en :
- état d'alerte sécheresse pour le littoral de la Côte Bleue à La Ciotat ;
- état d'alerte renforcée sécheresse pour l'Arc amont ;
- état d'alerte renforcée sécheresse pour l'Arc aval ;
- état de crise sécheresse pour le Réal de Jouques ;
- état de crise sécheresse pour l'Huveaune ;
Le reste du département des Bouches-du-Rhône reste en état de « Vigilance » sécheresse.
L'arrêté préfectoral n°96-2025 du 4 septembre 2025 est abrogé.
2/12
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 100-2025 du 19 septembre 2025
instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont 57
Article 2 : communes relevant des zones d'alerte sécheresse
En application de l'article 7 de l'arrêté cadre n°60-2025 du 25 juin 2025 et de son annexe 1, les
communes relevant des secteurs hydrographiques précités à l'article 1 sont :
Secteurs hydrographiques
de gestion de la
sécheresse et niveau de
gravité associé
Communes concernées
CRISE
Réal de Jouques Jouques, Peyrolles-en-Provence
CRISE
Huveaune
Aubagne, Auriol, La Bouilladisse, Cadolive, La Dest rousse,
Gémenos, La Penne sur Huveaune, Peypin, Roquevaire, Saint-
Savournin
ALERTE RENFORCÉE
Arc Amont
Aix-en-Provence, Beaurecueil, Belcodène, Bouc-Bel-A ir, Cabriès,
Châteauneuf-le-Rouge, Fuveau, Gardanne, Gréasque, M eyreuil,
Mimet, Peynier, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon,
Saint-Marc-Jaumegarde, Simiane-Collongue, Le Tholon et, Trets,
Vauvenargues
ALERTE RENFORCÉE
Arc Aval
Berre l'Etang, Coudoux, La Fare les Oliviers, Lanço n-Provence,
Rognac, Velaux, Ventabren
ALERTE
Littoral de la Côte Bleue à
La Ciotat
Allauch, Carry-le-Rouet, Carnoux-en-Provence, Cassi s, Ceyreste,
Cuges-les-Pins, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-l a-Redonne,
Gignac-la-Nerthe, Marignane, Marseille, Martigues, La Ciotat, Les
Pennes-Mirabeau, Le Rove, Plan-de-Cuques, Saint-Vic toret,
Sausset-les-Pins, Septèmes-les-Vallons, Roquefort-l a-Bédoule,
Vitrolles
VIGILANCE Toutes les autres communes du département
Les précisions apportées par l'annexe 1 de l'arrêté cadre n°60-2025 du 25 juin 2025 relatif à la
gestion des périodes de sécheresse dans le département des Bouches-du-Rhône s'appliquent
au tableau ci-dessus.
Article 3
: mesures de restriction
Conformément à l'arrêté cadre du 25 juin 2025 relatif à la gestion des périodes de sécheresse
dans le département des Bouches-du-Rhône, les mesures suivantes s'appliquent :
• Les associations syndicales autorisées (ASA) en hyd raulique agricole régulent leurs
prélèvements dans les cours d'eau en fonction des s tades de gestion de crise
conformément à l'article 11 de l'arrêté cadre dépar temental précité. En cas de non-
respect des conditions prévues à l'article 10 de l' arrêté précité par une ASA, ses
prélèvements en cours d'eau sont interdits.
• Les prélèvements directs en cours d'eau dans les se cteurs Arc amont, Arc aval et
littoral de la Côte Bleue à La Ciotat, sauf ceux de s ASA précités, sont interdits et les
dispositifs de pompage sont retirés des cours d'eau.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 100-2025 du 19 septembre 2025
instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont 58
• Les prélèvements directs en cours d'eau dans les secteurs Huveaune et Réal de Jouques
sont interdits et les dispositifs de pompage sont retirés des cours d'eau.
• Les autres mesures de restrictions applicables conf ormément à l'article 13 de l'arrêté
cadre départemental précité sont annexées en annexe 1 du présent arrêté. Elles
s'appliquent aux usagers alimentés par les ressourc es en eau de la zone concernée, à
l'exception des usages alimentés par des ouvrages d e substitution ou retenues
collinaires ou des citernes d'eau pluviale. Elles s 'appliquent aux usages sur ressource
stockée non encadrés par l'arrêté cadre interdépartemental du 26 juin 2024 relatif à la
gestion et à la préservation de la ressource en eau dans les systèmes Serre-Ponçon,
Saint-Croix/Castillon et Saint-Cassien en période de pénurie.
Tout usage, non cité en annexe 1 du présent arrêté, est interdit au stade d'alerte, alerte
renforcée ou crise.
• Pour les usages sur ressource stockée non encadrés par l'ACI et dont la ressource
concernée par les restrictions n'est pas précisée d ans le tableau de l'annexe 1 du
présent arrêté, les mesures de restriction qui s'ap pliquent sont les mêmes que celles
sur ressource locale précisée dans le tableau de l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 : contrôles et sanctions
Tout assec de cours d'eau en aval immédiat de prises de dérivation ou à proximité de prélève-
ments par pompage en nappe d'accompagnement, et ce quel que soit le stade de sécheresse
reconnu, constitue une infraction qui donnera lieu à procès verbal.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose à la peine d'amende prévue à
l'article R.216-9 du code de l'environnement (contr avention de 5ème classe : 1 500 €
d'amende). Cette sanction peut être accompagnée d'u n arrêté préfectoral de mise en de-
meure de respecter les mesures de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Le non-
respect d'une mesure de mise en demeure expose le c ontrevenant à la suspension provisoire
de son autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l'article L.173-1
II du code de l'environnement (maximum 2 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende).
Les contrôles seront effectués par les agents des services en charge de la police de l'eau et/ou
de la pêche ainsi que par les agents de la police n ationale et de la gendarmerie nationale,
avec l'appui éventuel des organismes gestionnaires de milieu.
Article 5 : durée d'application
Les prescriptions du présent arrêté préfectoral sont applicables dès sa publication.
Le présent arrêté prend fin au 15 octobre 2025 sauf décision du préfet prise après
consultation du comité ressource en eau avant le 15 octobre de l'année considérée.
Article 6 : publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône et une copie est transmise à toutes les co mmunes du département pour affichage
et mise en consultation.
Il est consultable sur le site internet des service s de l'État dans le département :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr.
4/12
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 100-2025 du 19 septembre 2025
instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont 59
Article 7 : délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux devant le tribunal administratif
de Marseille sis 31 rue Jean François Leca, 13002 M arseille, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut être saisie par courrier ou par l'application
Télérecours citoyen accessible à partir du site internet
https://www.telerecours.fr.
Article 8 : exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône,
madame la sous-préfète d'Arles, messieurs les sous- préfets d'Aix-en-Provence et d'Istres,
mesdames et messieurs les maires des communes du dé partement, monsieur le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte
d'Azur, monsieur le directeur départemental des ter ritoires et de la mer des Bouches-du-
Rhône, madame la déléguée départementale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de
santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur, monsieur le di recteur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes , monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la Biodiversité, monsieur le directeur départemental de
la protection des populations, monsieur le directeur départemental des services d'incendie et
de secours des Bouches-du-Rhône, monsieur le comman dant du bataillon des marins
pompiers de Marseille, monsieur le commandant du gr oupement de gendarmerie des
Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
signé
Frédéric POISOT
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 100-2025 du 19 septembre 2025
instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont 60
Annexe 1 : Mesures de restrictions des usages en application de l'article 13 de l'arrêté cadre
départemental n°60-2025 du 25 juin 2025
Sont définies quatre catégories d'usagers pour les mesures de restrictions définies dans le
tableau ci-après :
• les particuliers, désignés par la lettre P,
• les entreprises, désignées par la lettre E,
• les collectivités, désignées par la lettre C,
• les exploitants agricoles, désignés par la lettre A.
Usages
Res
sour
ce
Niveau de gravité et mesures de restriction associées Usagers
Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosages
des
pelouses,
des massifs
fleuris
dont ceux
des
entreprises
et des
collectivités
RL*
et
RS**
Sensibiliser
les usagers
aux règles
de bon
usage et
d'économie
d'eau
Interdit entre
9 h et 19 h Interdit X X X X
Arrosage
arbustes et
arbres
RL Interdit de 9 h à
19h
Interdit de 8h à
20h Interdit
X X X X
RS Pour les arrosages non spécifiques au sens de l'A CI :
Interdit de 9h à 19h
Arrosage
des
potagers
RL
et
RS
Interdit de 9h à
19h
Interdit de 8h à
20h
Interdit de 7h à
20h
De 20h à 7h,
favoriser les
techniques
économes en
eau
X X X X
Arrosage
des terrains
de sport et
hippodrom
es
RL Interdit entre 9h et 19h Interdit (sauf
autorisation du
service police de
l'eau pour un
arrosage réduit
de manière
significative
pour les terrains
d'entraînement
ou de
compétition à
enjeu national
ou international
X X X X
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 100-2025 du 19 septembre 2025
instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont 61
avec
interdiction de
9h à 20h)
Arrosage
des golfs
(conformé
ment à
l'accord
cadre golf
et
environnem
ent de
2019-2024)
RL
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf
de 8h à 20h de
façon à
diminuer la
consommation
d'eau sur le
volume
hebdomadaire
de 15 à 30 %.
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli
hebdomadairem
ent pour
l'irrigation.
Interdiction
d'arroser les
terrains de golf à
l'exception des
« greens et
départs »
Réduction des
volumes d'eau
d'au moins 60 %
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli à
fréquence
hebdomadaire
pour l'irrigation
Interdiction à
l'exception des
greens par un
arrosage réduit à
350m3/semaine
maximum par
tranche de 9
trous (entre 20h
et 8), sauf en cas
de pénurie
d'eau potable
Réduction d'au
moins 80 % des
volumes
habituels
Un registre de
prélèvement
devra être
rempli à
fréquence
hebdomadaire
pour l'irrigation
X X
Remplissage
et vidange
des piscines
non
collectives
(de plus de
1m3)
RL
Remplissage interdit.
Remise à niveau autorisée sous
réserve que le premier remplissage
soit antérieur au premier arrêté de
restriction des mesures de la
saison d'étiage
Interdit
X
RS Remplissage et remise à niveau
autorisés
Interdit sauf
remise à niveau
Piscines à
usage
collectif
RL Sensibilisation
aux économies
d'eau
Vidange et
remplissage
interdits sauf
remise à niveau
ou en cas de
premier
remplissage ou
demandés par
l'ARS ou pour la
réglementation
pour raisons
sanitaires
Les impératifs
Vidange et
remplissage
interdits sauf
remise à niveau
ou si demandés
par l'ARS ou la
réglementation
pour raisons
sanitaires
Les impératifs
sanitaires et
techniques liés
au
X X
7/12
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 100-2025 du 19 septembre 2025
instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont 62
sanitaires et
techniques liés
au
renouvellement
d'eau quotidien
réglementaire et
à la remise à
niveau des
bassins restent
autorisés.
renouvellement
d'eau quotidien
réglementaire et
à la remise à
niveau des
bassins restent
autorisés.
Jeux d'eau RL Interdit à l'exception des jeux à eau recyclée ou
raison liée à la santé publique
X X X X
Alimentatio
n en eau
potable des
populations
(usages
prioritaires :
santé,
salubrité,
sécurité
civile)
RL
Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
X X X X
RS
Lavage des
véhicules
par des
professionn
els dont les
bateaux/na
vires
RL
Interdiction sauf avec du matériel
haute pression et avec un système
équipé de recyclage d'eau
Interdiction sauf
impératif
sanitaire
X X X
Lavage
d'engins
nautiques
RL Interdit sauf pour les engins ayant une obligation
réglementaire ou technique
X
RS
Pour les usages non économiques au sens de l'ACI :
Interdit sauf pour les engins ayant une obligation
réglementaire ou technique
Lavage des
véhicules
chez les
particuliers
RL
et
RS
Interdit à titre privé à domicile
X
Nettoyage
des
façades,
toitures,
trottoirs et
autres
surfaces
imperméabi
lisées
RL
et
RS
Interdit sauf si réalisé par une
collectivité ou une entreprise de
nettoyage professionnel utilisant
un système de nettoyage sous
pression ou, pour les chaussées
présentant un risque significatif
de sécurité routière, une
balayeuse aspiratrice économe en
eau
Interdit sauf
impératif
sanitaire ou
sécuritaire, et
réalisé par une
collectivité ou
une entreprise
de nettoyage
professionnel
X X X X
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instaurant l'état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont 63
utilisant un
système de
nettoyage sous
pression ou une
balayeuse
aspiratrice
économe en eau
Alimentatio
n en eau
des
fontaines
publiques
et privées
d'ornement
RL
et
RS
L'alimentation des fontaines publiques et privées en
circuit ouvert est interdite sauf pour celles
alimentées gravitairement depuis une source sans
préjudice pour les milieux aquatiques.
X X X
Exploitation
d'installatio
ns classées
pour la
protection
de
l'environne
ment (ICPE)
soumises au
régime de
l'Autorisati
on, de
l'Enregistre
ment ou de
la
Déclaration


RL
Sensibilisati
on accrue
du
personnel
aux règles
de bon
usage et
d'économie
d'eau selon
une
procédure
écrite
affichée sur
site
Réduction des
prélèvements
(1)
journaliers(2)
d'eau (ou
consommation(3)
journalière d'eau
lorsque le rejet
est fait dans le
même milieu(4))
de :
20 %
Registre
journalier à
disposition des
services de
contrôle.
Réduction des
prélèvements(1)
journaliers(2)
d'eau (ou
consommation(3)
journalière
d'eau lorsque le
rejet est fait
dans le même
milieu(4)) de :
40 %
Registre
journalier mis à
disposition des
services de
contrôle.
+
Pour les ICPE
soumises à l' AM
sécheresse du
30/06/2023 :
application de
l'article 2-IV de
l'Arrêté
Ministériel
(déclaration sur
plateforme
ministérielle)
Les mesures du
niveau de
gravité « alerte
renforcée »
s'appliquent par
défaut.
Des
prescriptions
plus
contraignantes
pourront être
prises par arrêté
préfectoral.
X X
Les réductions mentionnées dans le tableau ci-dessu s sont
atteintes au plus tard trois jours après le déclenc hement du
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niveau de gravité correspondant.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau et
génératrices d'eaux polluées sont reportées (exempl e
d'opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou
lié à la sécurité publique.
Des adaptations aux dispositions présentées ci-dess us sont
possibles dans 2 cas :
1- L'établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un
arrêté préfectoral conduisant à une diminution effe ctive des
prélèvements d'eau selon les niveaux de gravité de la sécheresse.
L'arrêté préfectoral prévaut alors
(5).
2- L'établissement a mis en place un plan de sobrié té hydrique
(PSH) dont le contenu est défini par l'inspection d es installations
classées. Le PSH permettra notamment d'identifier l es activités
exemptées de l'art 3.1 de l'arrêté ministériel (AM) du 30 juin 2023
ainsi que des établissements répondant aux disposit ions des art
3.2 et 3.3 dudit arrêté ministériel.
Le préfet peut décider de lever cette adaptation s' il considère
que les mesures de réduction proposées dans le PSH sont
insuffisantes.
Activités
industrielles
hors ICPE,
activités
commercial
es et
artisanales

RL
Sensibilisati
on accrue
du
personnel
aux règles
de bon
usage et
d'économie
d'eau selon
une
procédure
écrite
affichée sur
site
Réduction des
prélèvements
d'eau de :
20 %
Réduction des
prélèvements
d'eau de :
40 %
Interdiction
X
Installations
de
production
d'électricité
d'origine
nucléaire,
hydraulique
, et
RL
Sensibiliser
les
industriels
aux règles
de bon
usage des
économies
d'eau
• Pour les installations thermiques à flamme,
les prélèvements d'eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou aux
opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral
• Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à
X
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thermique à
flamme,
visées par le
code de
l'énergie,
qui
garantissent
dans le
respect de
l'intérêt
général,
l'approvisio
nnement en
électricité
sur
l'ensemble
du territoire
national

l'équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d'eau pour le compte d'autres
usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection
de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du système
électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines
de pointe ou en tête de vallée présentant un
enjeu de sécurisation du réseau électrique
national dont la liste est fournie à l'article
R214-111-3 du code de l'environnement
Irrigation
gravitaire,
irrigation
par
aspersion
des cultures
RL
Prévenir les
agriculteurs
• Interdiction
d'irriguer
entre 9h et
19h.
• Réduction
des
prélèvement
s de 20 %
• Interdiction
d'irriguer
entre 8h et
20h.
• Réduction
des
prélèvement
s de 40 %
Interdiction
X
Irrigation
des cultures
par système
d'irrigation
localisée
(goutte à
goutte,
micro-
aspersion
par
exemple)
RL Autorisé
X
Abreuveme
nt des
animaux
RL
et
RS
Pas de limitation sauf arrêté spécifique
X X X
Remplissage
/ vidange
des plans
d'eau
RL
Sensibiliserl
es usagers
aux règles
de bon
usage et
d'économie
d'eau
Interdiction sauf pour les usages commerciaux sous
autorisation du service police de l'eau ou raisons
sanitaires liées à des baignades artificielles déclarées
auprès de l'Agence régionale de Santé
X X X X
RS Pour les usages non économiques au sens de l'ACI :
Interdiction sauf pour les usages commerciaux sous
autorisation du service police de l'eau ou raisons
sanitaires liées à des baignades artificielles déclarées
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auprès de l'Agence régionale de Santé
Navigation
fluviale RL Privilégier le regroupement des bateaux pour le
passage des écluses
X
Travaux en
cours d'eau RL
Limitation au
maximum des
risques de
perturbation
des milieux
aquatiques
Report des travaux sauf :
• situation d'assec total
• pour des raisons de
sécurité
• dans le cas d'une
restauration, renaturation
du cours d'eau,
• déclaration au service de
police de l'eau et accord du
service
X X X X
Station de
traitement
des eaux
usées et
leurs
travaux
d'entretien
RL
Autorisé
Interdit sauf travaux ne
nécessitant pas de prélèvement
ou de rejet dans les milieux
aquatiques
X X
RS
*RS : ressource stockées*
**RL : ressource locale
***dont les piscines sous gestion des syndicats de copropriétés
(1) Prélèvement d'eau
: Prélèvement (en m 3/j) effectué dans le réseau d'adduction en eau
potable (AEP), éventuellement dans d'autres réseaux (privé, public) et dans le milieu naturel
(eaux superficielles ou eaux souterraines) à l'exclusion des prélèvements en milieu marin et de la
récupération des eaux de pluie en vue de sa réutili sation selon les dispositions de l'arrêté du 21
août 2008 susvisé et de l'eau issue des matières premières.
(2) Les objectifs de réduction s'entendent par rapport à un volume de référence défini à l'article
2. II de l'arrêté ministériel du 30 juin 2023, « le prélèvement d'eau moyen journalier ».
(3) : Consommation d'eau : volume d'eau prélevé, tel que défini ci-dessus a u (1), duquel est
soustrait le volume (en m3/j) rejeté, directement ou indirectement dans le même milieu.
Le prélèvement dans le réseau d'adduction en eau po table (AEP) n'est pas considéré comme
étant effectué dans le même milieu que le rejet.
Dans le cas où, au sein d'un même milieu le volume rejeté est supérieur au prélèvement d'eau, la
consommation d'eau est considérée comme nulle.
(4) : Milieu
: une partie distincte et significative d'eau supe rficielle ou souterraine, d'origine
naturelle ou artificielle à laquelle peut être asso ciée un classement selon les dispositions de
l'arrêté du 12 janvier 2010.
(5) Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents
niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage,
sensibilisation...).
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