LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-045
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez /
42-2026-02-19-00003 - 2026-22 Délégation de signature DSIRMT RAA (3
pages) Page 3
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne /
42-2026-03-10-00051 - 2026-15 Décision relative aux tarifs de prestations
(3 pages) Page 7
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire /
42-2026-03-02-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du POLE
DEPARTEMENTAL DE PROGRAMMATION au 2 mars 2026 (1 page) Page 11
42-2026-03-16-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de Saint
Etienne au 16 mars 2026 (4 pages) Page 13
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation
aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour
capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
(7 pages) Page 18
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral n°BC26007 du 24 février
2026 portant modification de l'arrêté préfectoral n°BC26004 du 12
janvier 2026 (2 pages) Page 26
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2026-03-13-00004 - Arrêté n° 2026-003 portant subdélégation
de signature aux chef(fe)s de services et adjoint(e)s et aux chef(fe)s de
bureau du secrétariat général commun de la Loire (2 pages) Page 29
42-2026-03-13-00005 - Arrêté n° 2026-024 portant approbation du
plan de continuité d'activité des services du secrétariat général
commun départemental de la Loire (1 page) Page 32
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2026-03-12-00003 - 20260316 mention RAA AP 2026-017 COLOMBIER (1
page) Page 34
2
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez
42-2026-02-19-00003
2026-22 Délégation de signature DSIRMT RAA
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-02-19-00003 - 2026-22 Délégation de signature DSIRMT RAA 3
CHFOREZ
Page 1 sur 3
DECISION
portant délégation de signature
Date 19 février 2026
N° de la décision 2026-22
Objet DELEGATION DE SIGNATURE – DIRECTION DES SOINS INFIRMIERS
LE DIRECTEUR
DU CENTRE HOSPITALIER DU FOREZ
 VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-36 ;
 VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 ;
 VU l'arrêté du Centre national de gestion du 28 octobre 2025 maintenant Monsieur Edmond
Mackowiak en position de détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur du Centre
Hospitalier du Forez et des EHPAD de Panissières, de Bussières et de Champdieu (42) à
compter du 2 novembre 2025 ;
 Considérant l'organigramme de Direction du CH du Forez ;
DECIDE
ARTICLE 1
Monsieur Frédéric ROBERT, Cadre Supérieur de Santé, reçoit délégation à l'effet de signer tous les
actes et décisions afférents à ses attributions, et notamment :
- les conventions de stage en provenance de l'IFSI/IFAS.
Sont exclues de cette délégation, les notes de services portant organisation générale de
l'Etablissement.
En cas d'absence de Monsieur Frédéric ROBERT, délégation est donnée à Madame Catie CREPIAT,
Cadre supérieur de santé, à effet de signer :
- les conventions de stage en provenance de l'IFSI/IFAS.
ARTICLE 2
En dehors des actes expressément délégués, il est réservé à Monsieur Edmond MACKOWIAK, Directeur
du Centre Hospitalier du Forez, les correspondances et actes engageant l'établissement dans ses
relations avec les autorités administratives (ARS, DDPP, DDCCRF, …), les membres du corps
préfectoral, les élus, le président du Conseil de Surveillance, le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement, la presse écrite et audiovisuelle.
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-02-19-00003 - 2026-22 Délégation de signature DSIRMT RAA 4
CHFOREZ
Page 2 sur 3
ARTICLE 3
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l'objet d'une sous-délégation.
Elle peut être retirée à tout moment.
Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant, dans
les plus brefs délais.
ARTICLE 4
La présente délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.
Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction
fonctionnelle du CH du Forez. Elle sera affichée et visible par l'ensemble du personnel et des usagers.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.
Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur le site Internet du CH du Forez dans l'attente de cette publication.
Fait à Montbrison, le 19 février 2026
Le Directeur,
Edmond MACKOWIAK
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-02-19-00003 - 2026-22 Délégation de signature DSIRMT RAA 5
CHFOREZ
Page 3 sur 3
ANNEXE A LA DECISION N° 2026-22
SPECIMENS DE SIGNATURES
Frédéric ROBERT
Catie CREPIAT
42_CHF_Centre Hospitalier du Forez - 42-2026-02-19-00003 - 2026-22 Délégation de signature DSIRMT RAA 6
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2026-03-10-00051
2026-15 Décision relative aux tarifs de
prestations
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-03-10-00051 - 2026-15 Décision relative aux tarifs de prestations 7
cy Mie
DECISION RELATIVE AUX TARIFS DE PRESTATIONS
Décision n° 2026-15LE DIRECTEUR GENERALDE LA DIRECTION COMMUNE ENTRELE CHU DE SAINT-ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L61434, L6143-7, L6145-1, R6145-1 etsuivants;Vu l'arrêté n°2023-18-0092 du 17 avril 2023 fixant les tarifs journaliers de prestations du CentreHospitalier de Roanne ;Vu le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant M. OlivierBOSSARD, Directeur d'Hépital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction commune duCHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne, à compter du ler Mars 2021;Vu l'instruction DGOS/R1/2021/58 du 12 mars 2021 relative aux consignes d'évolution des tarifsjournaliers de prestations (TJP) des établissements de santé au titre de l'année 2021 ;Vu l'arrêté de l'ARS en date du 4 mars 2026.DÉCIDE
ARTICLE 1Les tarifs de prestations sont arrêtés conformément aux éléments inscrits dans la présente décision.ARTICLE 2D'appliquer les tarifs suivants à compter du 01/01/2026.ARTICLE 3Monsieur le directeur adjoint des finances est chargé de l'application de la présente décision, qui feraen outre l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département.Fait à Roanne, le 10 mars 2026.Pour le Directeur Généralet par délégation,Le directeur adjoint des finances,Bastien REFAVEELORYRS! #f=
CR + ff6-15. Tanifs-de prestoPage 1 sur 3CH de ROANNE - Décision £ ons journaliers
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-03-10-00051 - 2026-15 Décision relative aux tarifs de prestations 8
Tarifs de prestations applicables a la date d'approbationPrestations diverses Tarifs 2026Médecine gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-ambulatoire 1 006,23€complete gériatrie, addictologie, douleurs chroniques-Hospitalisation 1 218,02€Médecine autres unités médicales -ambulatoire 1174,30€Médecine autres unités médicales- hospitalisation complète 1 244,25€Médecine — Groupe homogène séjour intermédiaire 587,16€Chirurgie — Hospitalisation complète 1 669,20€Chirurgie-ambulatoire 1 430,45€Spécialités couteuses 2 067,55€Spécialités très couteuses - REANIMATION 2 996,73€Obstétrique — Hospitalisation complète 1 402,19€Nouveaux Nés — Hospitalisation complète 1 101,14€Séance chimiothérapie 1285,51€Séance dialyse 1 255,05€Autres séances 1 161,33€PsychiatrieHospitalisation complète de + de 18 ans 930,66€Hospitalisation partielle de + de 18 ans 600,33€Hospitalisation partielle de - de 18 ans 872,81€
Tarifs 2026applicableau 1° janvier2026
CH de ROANNE - Décision n°2026-15 Tarifs de prestations journaliersPage 2 sur 3
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-03-10-00051 - 2026-15 Décision relative aux tarifs de prestations 9
AUTRES TARIFS Tarifs 2026Forfait journalier 23 €Forfait journalier psychiatrie 17 € | Tarifs 2026— ; —— — applicableTarif journalier de la chambre particulière MCO/Psychiatrie 55 € | au 1% marsTarif journalier de la chambre particulière SSR 45€] 2026Lit accompagnant (la nuitée sur une couchette petit déjeuner compris) 18,30€
Activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité socialeGROUPE : 5.moyen et mixte
CODE DMT Eee: Groupes « Activités » MONTANTSTARIFAIRE512 92 NEUROLOGIE - HC 666,55 €515 95 GERIATRIE - HC | 583,67 €519 88 POLYVALENT - HC 528,50 €522 32 NEUROLOGIE - HP 685,24 €529 39 POLYVALENT - HP 546,75 €
CH de ROANNE - Décision n°2026-15 Tarifs de prestations journaliersPage 3 sur 3
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2026-03-10-00051 - 2026-15 Décision relative aux tarifs de prestations 10
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-03-02-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux
agents du POLE DEPARTEMENTAL DE
PROGRAMMATION au 2 mars 2026
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-02-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du POLE DEPARTEMENTAL DE PROGRAMMATION au 2 mars 2026 11
DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le responsable du Pôle Départemental de Programmation
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans
le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions gracieuses
BELKORCHIA Sonia Inspecteur 50 000 € 25 000 €
CHALINDAR Roxane Inspecteur 50 000 € 25 000 €
ILBAY Raïf Inspecteur 50 000 € 25 000 €
LALLAOUI Aïcha Inspecteur 50 000 € 25 000 €
MICHARD Caroline Inspecteur 50 000 € 25 000 €
RUSSIER Yves Inspecteur 50 000 € 25 000 €
MOULEDOUS Isabelle Contrôleur Principal 30 000 € 15 000 €
TABBI Gaëlle Contrôleur 30 000 € 15 000 €
OUDIAI Amar-Timothée Contrôleur 30 000 € 15 000 €
CAVELAN Christophe Contrôleur 30 000 € 15 000 €
SAVIGNE Sébastien Contrôleur 30 000 € 15 000 €
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1 er mars 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
A SAINT-TIENNE, le 2 mars 2026
Le responsable du Pôle Départemental de
Programmation,
François DEY
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-02-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal est donnée aux agents du POLE DEPARTEMENTAL DE PROGRAMMATION au 2 mars 2026 12
42_DDFP_Direction Départementale des
Finances Publiques de la Loire
42-2026-03-16-00001
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal est donnée aux
agents du SIP de Saint Etienne au 16 mars 2026
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-16-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de Saint Etienne au 16 mars 2026 13
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de SAINT-ETIENNE, Yvette
GAILLARD.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. BORY Christophe, inspecteur divisionnaire, adjoint au
responsable du service des impôts des particuliers de SAINT-ETIENNE, à l'effet de signer en
l'absence du responsable du service
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office.
2°) en matière de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement, les décisions portant remise,
modération, transaction ou rejet dans la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
48 mois et porter sur une somme supérieure à 100 000 euros ;
b) les avis de mise en recouvrement,
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer les
actes de poursuite et les déclarations de créance pour ester en justice,
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-16-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de Saint Etienne au 16 mars 2026 14
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
AUBERT Marie Céline SESSIECQ Michel
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ACHARD julien
ARNAL Aline PLOTON Aurélie
BOUZY Agnès ROLLY Sabrina
CHABRIERES-VOISIN Chloe SOUF Tadjidini
GAGNAIRE Rémi VULLO Sabrina
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
ALLAIGRE Alexandre KOLEV Andzhelo
CHEVALIER Virginie MASSON Samantha
DAHAN Olivier MAZET Véronique
DECROIX Guillaume ROCROU Marie
FEMINIER Laura SINGHARAT Emilie
FLORENCE John THERMEAU Emilie
GRONDIN Victorine TRONCHON Alexia
GROUT Cyrille
4°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
FIDAN Ayse SLAIMI Nabila
GIMBERT Elsa
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-16-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de Saint Etienne au 16 mars 2026 15
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des
décisions
gracieuses
et
d'annulation
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
AUBERT Marie Céline Inspecteur 15.000,00 € 24 mois 30.000,00 €
SESSIECQ Michel Inspecteur 15.000,00 € 24 mois 30.000,00 €
BELGOUMRI Fouad Contrôleur 10.000,00 € 8 mois 10.000,00 €
BOUARD Victor Contrôleur 10.000,00 € 8 mois 10.000,00 €
CAMARA Céline Contrôleur 10.000,00 € 8 mois 10.000,00 €
GAGNAIRE Rémi Contrôleur 10.000,00 € 8 mois 10.000,00 €
LOIRE Emmanuelle Contrôleur 10.000,00 € 8 mois 10.000,00 €
LANSEUR Marina Contractuel B 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
BOUCHET Cédric Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
DAMIRON Emmy Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
DJEBBAR Linda Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
DJENNADI Nassim Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
GAMBINOT Delphine Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
KILIC Deniz Contractuel C 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
MARCHAIS Matthieu Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
WANEUX Marie Agent 2.000,00 € 8 mois 7 .000,00 €
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-16-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de Saint Etienne au 16 mars 2026 16
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer toutes les opérations de caisse et de
comptabilité aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Montant des opérations
BORY Christophe Inspecteur Divisionnaire Même montant que le responsable de SIP
SESSIECQ Michel Inspecteur Même montant que le responsable de SIP
CAMARA Céline Contrôleur 10.000,00 €
BELGOUMRI Fouad Contrôleur 10.000,00 €
DAMIRON Emmy Agent 10.000,00 €
MARCHAIS Matthieu Agent 10.000,00 €
WANEUX Marie Agent 10.000,00 €
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 16 mars 2026 et sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Loire.
A Saint-Etienne, le 11 mars 2026
La comptable, responsable du service des
impôts des particuliers de SAINT-ETIENNE,
GAILLARD Yvette
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2026-03-16-00001 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal est donnée aux agents du SIP de Saint Etienne au 16 mars 2026 17
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2026-03-13-00003
ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de
l'environnement pour capture suivie d'un
relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et
mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis
Structures et Environnement
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
18
esPREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N°DT-26-0036
portant dérogation aux dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement
pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées
(amphibiens, insectes, reptiles et mammifères)
Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
La préfète de la Loire
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.163-5, L.411-1, L.411-1A, L.411-2 et R.411-1 à
R.411-14 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.221-2, L.221-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés
sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent être
accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher
immédiat sur place ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés
sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-203-SAT du 02 septembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°DT-2025-0592 du 08 octobre 2025 portant subdélégation de signature en
matière de compétences générales et techniques ;
VU les lignes directrices de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes du 30 octobre 2017 précisant la nature des
décisions individuelles, notamment dans le cadre des dérogations à la protection des espèces,
soumises ou non à participation du public, au vu de leur incidence sur la protection de
l'environnement, dans l'ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/7
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
19
VU la demande de dérogation pou r la capture suivi e d'un relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées déposée le 03 juin 2025 et complétée le 16 décembre 2025 par le bureau d'études
Egis Structures et Environnement ;
VU le projet d'arrêté transmis le 18 décembre 2025 au pétitionnaire, et sa réponse du 16 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT que la présente demande est déposée :
• dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats
naturels ;
• pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d'une manière sélective et dans une
mesure limitée, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié de certains spécimens ;
CONSIDÉRANT qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle compte tenu des
prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 2 ci-après ;
CONSIDÉRANT que les personnes habilitées disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
SUR proposition du directeur régional par intérim de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation et objet
Dans le cadre de ses actions d'inventaires et de suivis d'espèces animales protégées, le bureau d'études
Egis Structures et Environnement, dont le siège social est 15 avenue du centre à GUYANCOURT (78280)
et dont l'agence de Lyon est située 170 avenue Thiers à LYON (69006) , est autorisé à pratiquer, dans le
cadre défini aux articles 2 et suivants du présent arrêté :
• la capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales protégées :
> AMPHIBIENS
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude,
à l'exception des espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées
d'extinction)
> INSECTES
Lépidoptères rhopalocères, coléoptères, odonates (dont exuvies) et orthoptères
potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> MAMMIFÈRES
Ensemble des Muscardins potentiellement présents dans le périmètre d'étude
> REPTILES
Ensemble des espèces potentiellement présentes dans le périmètre d'étude, à l'exception des
espèces listées à l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 (espèces menacées d'extinction)
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques
> Lieu d'intervention : département de la Loire.
> Protocole :
2/7
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
20
Le bénéficiaire procède à des inventaires de population d'espèces animales sauvages dans le cadre de :
• l'évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements. Les protocoles d'inventaires sont établis par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux,
d'ouvrages et d'aménagements, pour la réalisation de tels inventaires,
• l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement. Les protocoles
d'inventaires sont établis par des personnes morales ou physiques dûment mandatées par
l'autorité désignée par le code de l'environnement pour élaborer le plan, le schéma, le
programme ou le document de planification considéré.
Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l'importance
de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
> Mo dalités :
Les modalités de capture sont les suivantes :
• les captures et manipulations sont réalisées uniquement en cas de nécessité, sur des durées les
plus courtes possible ;
• les animaux capturés sont manipulés délicatement, protégés contre les températures extrêmes
et relâchés immédiatement après identification sur le lieu de capture ;
• aucune manipulation d'œufs n'est effectuée ;
• les filets et épuisettes sont vérifiés, avant chaque utilisation, afin qu'ils ne comportent aucun
élément pouvant blesser les individus ;
• les animaux ne sont pas capturés en phase de copulation ou de ponte ;
• les captures sont réalisées selon des modalités et à l'aide de moyens n'occasionnant aucune
blessure ni mutilation aux animaux capturés ;
• aucune opération de marquage n'est réalisée ;
• aucune capture létale n'est réalisée ;
• en cas de travaux d'intérêt général, dans le cadre de sauvetages ponctuels, à titre exceptionnel
et uniquement en dehors du cas de travaux d'aménagement nécessitant à ce titre l'obtention
d'une dérogation à la protection des espèces, déplacement d'individus se trouvant sur les
emprises de travaux vers des zones refuge, hors période de reproduction.
Modalités spécifiques concernant    les amphibiens      :  
• prospection à la vue ou à l'oreille privilégiée, sans nécessité de capture : écoute des chants,
utilisation de sources lumineuses (lampes) lors de prospections nocturnes pour rechercher les
amphibiens en phase aquatique ;
• capture manuelle des amphibiens à l'aide d'une épuisette ou d'un filet troubleau ;
• nasses type « Amphicapt » posées en bordure de berge, en zone peu profonde, avec ouverture
orientée vers le large, mises en place en soirée et relevé le lendemain matin pour éviter tout
risque de mortalité des individus ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps et avec les mêmes gants (gants jetables
non poudrés préférentiellement) ;
• dans la mesure du possible, les individus capturés sont maintenus individuellement (notamment
sacs plastique à fermeture zip, boites plastiques) pour éviter les contacts et les risques de
transmission de maladies entre les individus ;
• afin de limiter la dissémination de chytridiomycose et d'autres maladies (ranaviroses), les
prescriptions du protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la
3/7
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
21
nature à destination des opérateurs de terrain1, sont scrupuleusement respectées.
Modalités spécifiques concernant les insectes      :  
• capture manuelle à l'aide d'un filet entomologique ou d'une épuisette pour identification en
cas de nécessité ;
• les odonates sont maintenus par les ailes tandis que les rhopalocères sont observés à travers le
filet pour ne pas endommager leurs écailles ;
• le cas échéant, capture temporaire de certaines espèces à l'aide de récipient adapté pour
identification, puis relâcher immédiat sur le lieu de capture ;
• le cas échéant, utilisation de pièges non létaux et non vulnérants (type phéromones ou
lumineux) relevés fréquemment, a minima quotidiennement.
Modalités spécifiques concernant les mammifères      :  
• pose de nichoirs artificiels à Muscardins, et dépose en dehors des périodes de reproduction.
Modalités spécifiques concernant    les reptiles      :  
• pose de plaques à reptiles
• capture au crochet ou manuelle pour identification, en cas de nécessité ;
• manipulation d'un seul individu dans le même temps.
La pression d'inventaire maximale annuelle est évaluée à 150 jours de terrain, avec l'intervention
possible de quinze personnes procédant simultanément aux opérations.
ARTICLE 3 : Personnes habilitées
Les personnes habilitées pour réaliser les opérations sont au sein du bureau d'études Egis Structures et
Environnement :
• Charlotte COUSTY, chargée d'études écologue fauniste, titulaire d'un master Biodiversité écolo-
gie évolution ;
• Maxime ESNAULT, chef de projets et référent technique écologie, titulaire d'un diplôme d'ingé -
nieur agronome ;
• Alice GENEVOIS, cheffe de projet écologue fauniste, titulaire d'une licence professionnelle Ana-
lyses et techniques d'inventaires de la biodiversité ;
• Christophe GIROD, chef de projets et responsable biodiversité, Docteur en écologie tropicale
spécialisé en génétique des populations ;
• Angélique GOURDOL, cheffe de projets et responsable de l'équipe biodiversité du site de Lyon,
titulaire d'un diplôme d'ingénieur agronome ;
• Louise GUEROT, chargée d'études écologue botaniste, titulaire d'un master Biodiversité écolo-
gie évolution ;
• Antoine HERRERA, chargé d'études écologue fauniste, titulaire d'un master Biodiversité et ges -
tion de l'environnement ;
• Roxane KOLIFRATH, cheffe de projets biodiversité et environnement, titulaire d'un m aster
Aménagement et maîtrise d'ouvrage urbaine (AMUR) ;
• Anouk LEONARD , cheffe de projet écologue, titulaire d'un master Bioévaluation  des   écosys-
tèmes et expertise de la biodiversité ;
• Rémi MERCIER, chef de projets écologue fauniste, titulaire d'un master Ingénierie en écologie et
gestion de la biodiversité (IEGB) ;
1 Miaud C., 2014 - Protocole d'hygiène pour le contrôle des maladies des amphibiens dans la nature à destination des opérateurs
de terrain. Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Université de Savoie et École pratique des Hautes Études (eds), 7 p.
4/7
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
22
• Emmanuel MILLET-DELPECH, chargé d'étude écologue fauniste, titulaire d'un master Ingénierie
en écologie et gestion de la biodiversité (IEGB) ;
• Hippolyte POUCHELLE, expert écologue, titulaire d'une maîtrise ingénieur-maître option Génie
de l'environnement ;
• Hugo PACHOLSKI, chef de projet écologue, titulaire d'un diplôme d'ingénieur en horticulture ;
• Léon POUGET , chargé d'études écologue faunisticien, titulaire d'une l icence de biologie, par-
cours biodiversité ; 
• Matthieu SUC, chef de projets et référent développement de Landboost, titulaire d'une licence
Acoustique et vibrations (AVTECH) ;
• Sylvain VARONA-Y-VARONA, chargé d'étude écologue botaniste, titulaire d'un master Équipe-
ment, protection et gestion des milieux de montagne ;
• Lorine TROUVÉ, jusqu'au terme de son alternance en tant qu'écologue, étudiante en Brevet de
technicien supérieur Gestion et protection de la nature ;
• Corentin DEPERNET , jusqu'au terme de son alternance en tant que chargé de mission
biodiversité, étudiant Bachelor Gestion et valorisation naturaliste.
Les personnes habilitées peuvent être accompagnées de stagiaires et/ou alternants spécifiquement
formés avant le début des opérations, opérant sous leur contrôle direct et sous leur responsabilité.
Les personnes habilitées et les stagiaires/alternants éventuels sont porteurs de la présente autorisation
lors des opérations visées, et sont tenus de la présenter à toute demande des agents commissionnés au
titre de l'environnement.
Pour tenir compte des mouvements de personnel, le bureau d'études Egis Structures et Environnement
doit communiquer annuellement à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et
Nature / pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-
durable.gouv.fr), la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Durée de validité de l'autorisation
Cette autorisation est valable jusqu'au 31 décembre 2030, sous réserve stricte de la transmission des
rapports annuels sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente mentionnés à
l'article 5 ci-après. La non transmission desdits rapports dans les délais indiqués rend caduque la
présente dérogation. Toute demande de prolongation de la présente dérogation doit être déposée
avant le 30 juin 2030.
ARTICLE 5 : Mise à disposition des données
Le bénéficiaire met ses données d'observation d'espèces à disposition de la DREAL Auvergne-Rhône-
Alpes dans les conditions définies par le système d'information sur la nature et les paysages,
notamment en ce qui concerne les règles de dépôt, de format de données et de fichiers applicables
aux métadonnées et données élémentaire d'échange relatives aux occurrences d'observation
d'espèces.
Le bénéficiaire adresse à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (service Eau, Hydroélectricité et Nature /
pôle Préservation des milieux et des espèces - pme.ehn.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr ) ,
chaque année avant le 31 mars , un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente.
Ce rapport comprend :
• le nombre d'opérations conduites sous couvert de la dérogation ;
• les dates et les lieux par commune des opérations ;
• les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée ;
• le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le sexe lorsque ce dernier est
déterminable et les lieux de capture-relâcher ;
5/7
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
23
• le nombre d'animaux morts au cours des opérations ;
• le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations ;
• le cas échéant, l'évolution de la liste des personnels chargés de la mise en œuvre de la présente
autorisation (article 3), et la justification de leurs compétences.
ARTICLE 6 : Contrôles
La mise en œuvre des prescriptions du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents
habilités.
ARTICLE 7 : Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible des sanctions prévues pour les
infractions pénales définies et réprimées par les articles L.415-3 et R.415-1 du code de l'environnement.
ARTICLE 8 : Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 9 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa
notification :
• par la voie d'un recours administratif. L'absence de réponse dans le délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet, qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif compétent,
• par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent,
• par l'application Télérecours citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 : Exécution
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes,
Monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 21/01/2026
signé
Pour la préfète et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
La responsable du service Eau et Environnement
Claire-Lise OUDIN
6/7
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
24
7/7
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2026-03-13-00003 - ARRÊTÉ N°DT-26-0036 portant dérogation aux
dispositions de l'article L.411-1 du code de l'environnement pour capture suivie d'un relâcher immédiat sur place d'espèces animales
protégées (amphibiens, insectes, reptiles et mammifères) Bénéficiaire : Bureau d'études Egis Structures et Environnement
25
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-02-24-00005
Arrêté préfectoral n°BC26007 du 24 février 2026
portant modification de l'arrêté préfectoral
n°BC26004 du 12 janvier 2026
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral n°BC26007 du 24 février 2026 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°BC26004 du 12 janvier 2026 26
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet
Arrêté préfectoral n°BC26007 du 24 février 2026
portant modification de l'arrêté préfectoral n°BC26004 du 12 janvier 2026
La préfète de la Loire,
Vu le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 modifié relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse
et des sports ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, préfète de la Loire ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-
1035 du 22 novembre 1983 ;
Vu l'instruction n° 87-197-JS du 10 novembre 1987 du ministère en charge de la jeunesse et des
sports relative à la déconcentration de la médaille de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission départementale consultative pour l'attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, réunie le 11 décembre 2025 ;
Sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux
de l'Éducation nationale de la Loire ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1 : L'article 1 er de l'arrêté préfectoral n°BC26004 du 12 janvier 2026 est modifié comme
suit :
La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée aux
candidats dont les noms suivent :
- Monsieur AHMED Mohamed, président de Jeunes Sapeurs Pompiers Sud Forez (42) ;
- Monsieur BONNIER Georges, secrétaire du Sporting Club La-Grand-Croix-Lorette (42) ;
- Madame FAVERJON Odile, membre du Conseil d'Administration Les PEP Loire
Drôme Allier (42) ;
- Madame HOFFMANN Elise, bénévole du club Saint-Chamond Basket (42) ;
- Madame JACQUEMONT Patricia, vice-présidente du club Saint-Chamond Basket (42) ;
- Monsieur MALIGUE Anthony, dirigeant du club Fraisses Unieux Basket (42) ;
- Monsieur MARCET Patrick, vice trésorier du Club Sportif Germinois à Saint-Germain-
Laval (42) ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 1 / 2
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral n°BC26007 du 24 février 2026 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°BC26004 du 12 janvier 2026 27
- Madame MATHEVET Angélique, secrétaire du club Saint-Jean-Bonnefonds Avant-Garde
Basket (42) ;
- Monsieur MICHALET David, président de Jeunes Sapeurs Pompiers Ouest Forez (42) ;
- Madame MILIANI Françoise, membre du Conseil d'Administration du Nouvel Espace
Culturel de Saint-Priest-en-Jarez (42) ;
- Monsieur ROSSI Gilles, président du club Boule sportive de Mably (42) ;
- Monsieur VIAL Jean-Claude, vice-président du FCO Firminy (42).
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Étienne, le 24 février 2026
Signé
La préfète
Muriel NGUYEN
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr 2 / 2
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-02-24-00005 - Arrêté préfectoral n°BC26007 du 24 février 2026 portant modification de
l'arrêté préfectoral n°BC26004 du 12 janvier 2026 28
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-13-00004
Arrêté n° 2026-003 portant subdélégation de
signature aux chef(fe)s de services et adjoint(e)s
et aux chef(fe)s de bureau du secrétariat général
commun de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-13-00004 - Arrêté n° 2026-003 portant subdélégation de signature aux chef(fe)s de services
et adjoint(e)s et aux chef(fe)s de bureau du secrétariat général commun de la Loire 29
PREFETE Secrétariat Général CommunDE LA LOIRE Départemental de la LoireLibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° 2026-003portant subdélégation de signature aux chef(fe)s de service et adjoint(e)set aux chef(fe)s de bureau du secrétariat général commun de la Loire
La directrice du secrétariat général commun départementalVu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n°85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge de l'État, les départements et lesrégions des dépenses de fonctionnement et d'équipement des services placés sous leur autorité ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats générauxcommuns départementaux ;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame NGUYEN, préfète de la Loire ;Vu l'arrêté ministériel n° U13155110877409 du 28 juin 2024 nommant Mme Marjorie SAUTAREL, directrice dusecrétariat général commun départemental de la Loire,Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 portant organisation du secrétariat général commun de la Loire;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-009 SCAT du 19 janvier 2026 portant délégation de signature de Madame lapréfète à Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire ;
ARRETE
Article 1°: délégation générale, sur l'ensemble du périmètre des missions du SGCD42 est donné à MmeNathalie BERNHARD, directrice adjointe.Article 2 : Délégation est donnée à :° Mme Annie TRUCHET, cheffe du service ressources humaines et action sociale* Mme Ingrid GERPHAGNON, adjointe et cheffe du bureau des ressources humaines etrémunérations> à l'effet de signer tous les actes administratifs établis par le secrétariat général commun départementalrelatifs à la gestion des ressources humaines, de la formation et de l'action sociale du périmètre decompétences du secrétariat général commun.
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www loire gouv.fr .2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-13-00004 - Arrêté n° 2026-003 portant subdélégation de signature aux chef(fe)s de services
et adjoint(e)s et aux chef(fe)s de bureau du secrétariat général commun de la Loire 30
¢ Mme Béatrice BERNARD, responsable locale de formation a l'effet de signer tous les actesadministratifs établis par le secrétariat général commun départemental relatifs au seul domainede la formation du périmètre de compétences du secrétariat général commun départemental.
Article 3 : Délégation est donnée à :Mme Joëlle COLOMB, cheffe du service logistique immobilierMme Charline FOUVET, adjointe et cheffe du bureau immobilierMme Anne-Marie GRANGE, adjointe et cheffe du bureau immobilier> à l'effet de signer tous les actes administratifs établis par le secrétariat général commun départementalrelatifs à la gestion logistique et immobilière du périmètre de compétences du secrétariat généralcommun.Article 4 : Délégation est donnée à :Mme Sabine GOUDARD, cheffe du service des systèmes d'information et de communicationM. Jean-Noël FAY, adjoint> à l'effet de signer tous les actes administratifs établis par le secrétariat général commun départementalrelatifs à la gestion des systèmes d'information et de communication du périmètre de compétences dusecrétariat général commun.Article 5 : Délégation est donnée à :M. Maxime CHAUVET, chef du service du pilotage des moyens de fonctionnementM. Jean-Michel AUBERT, adjoint> à l'effet de signer tous les actes administratifs établis par le secrétariat général commun départementalrelatifs à la gestion budgétaire et comptable du périmètre de compétences du secrétariat généralcommun.
Article 6 : Madame la directrice du secrétariat général commun départemental est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Saint Etienne le 13 mars 2026
Marjoiie SAUTAR
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr |2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-13-00004 - Arrêté n° 2026-003 portant subdélégation de signature aux chef(fe)s de services
et adjoint(e)s et aux chef(fe)s de bureau du secrétariat général commun de la Loire 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2026-03-13-00005
Arrêté n° 2026-024 portant approbation du plan
de continuité d'activité des services du
secrétariat général commun départemental de la
Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-13-00005 - Arrêté n° 2026-024 portant approbation du plan de continuité d'activité des
services du secrétariat général commun départemental de la Loire 32
PREFETE Secrétariat Général CommunDE LA LOIRE Départemental de la LoireLibertéÉgalitéFraternité
Arrété n° 2026-004portant approbation du plande continuité d'activité des services dusecrétariat général commun département de la LoireLa directrice du secrétariat général commun départementalVU le Code de la défense ;VU le Code de la sécurité intérieure ;VU la loi modifiée du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;VU le décret modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;VU la circulaire du 1° juillet 2019 du Premier ministre sur l'organisation gouvernementale pour la gestion descrises majeurs ;VU les instructions du secrétaire général du ministère de l'Intérieur, haut fonctionnaire de défense des 11 février2020 et 9 juin 2022 ;VU la présentation du PCA des services du secrétariat général commun départemental de la Loire à la formationspécialisée du CSA de la préfecture de la Loire le 3 mars 2026 ;VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2022 portant organisation du secrétariat général commun de la Loire ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-009 SCAT du 19 janvier 2026 portant délégation de signature de Madame lapréfète à Mme Marjorie SAUTAREL, directrice du secrétariat général commun départemental de la Loire ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTEArticle 1°: le plan de continuité d'activité (PCA) des services du secrétariat général commun départemental dela Loire est approuvé ;Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délaide deux mois à compter de sa publication ;Article 3: le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice du secrétariat général commundépartemental de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.int Etienne le 13 mars 2026
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr |2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 1/1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2026-03-13-00005 - Arrêté n° 2026-024 portant approbation du plan de continuité d'activité des
services du secrétariat général commun départemental de la Loire 33
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2026-03-12-00003
20260316 mention RAA AP 2026-017 COLOMBIER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-03-12-00003 - 20260316 mention RAA AP 2026-017 COLOMBIER 34
| 3PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPESDélégation départementale de la LoirePOLE SANTE ENVIRONNEMENTe-mail : ars-dt42-sante-environnement@ars.sante.frcourrier : 241 rue GaribaldiCS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFSDE L'ARRETE N° 2026-017Déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de l'instauration des périmètres deprotection et des servitudes s'y rapportant de la source du Grand Bois située sur la commune deColombier,Autorisation de l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine de la commune de Colombier
LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 12/03/2026
SIGNATAIRE : Le secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2026-03-12-00003 - 20260316 mention RAA AP 2026-017 COLOMBIER 35