PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-356
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-08-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature
N°1178 (19 pages) Page 3
31-2024-08-05-00005 - Arrêté préfectoral n°31-2024-175 du 5 août
2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Théo PINHEIRO. (2
pages) Page 23
2
PREFECTURE 31
31-2024-08-05-00004
Arrêté portant délégation de signature N°1178
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature N°1178 3
| | | Direction |
MINISTERE de l'administration pénitentiaire
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de
Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES
A Seysses,
Le 05/08/2024
Arrêté portant délégation de signature N° 1178
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R 113-66 et R 234-1
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 17/11/2021 nommant Monsieur AUDOUARD
Philippe en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES ;
Monsieur Philippe AUDOUARD, chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de TOULOUSE-
SEYSSES
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Julie BOISSINOT,
Adjointe au Chef d'établissement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint. |
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Yves DELSOL,
Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michelle FRESSARD,
Directrice des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Amaury JEZEQUEL,
Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Julien SIGURET,
Directeur des Services Pénitentiaires au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant a l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée a Madame Céline SEGUELA,
Attachée d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc MERMET,
Attaché d'Administration au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature N°1178 4
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean-Pierre PEREIRA,
Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric VEILLERES,
Chef de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Richard THULL, Chef
de Service Pénitentiaire au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer
tout arrêté, décision, acte, document, correspondancese rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Philippe CAZAU-
PEDARRE, Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-
SEYSSES aux fins designer tout arrété, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Nathalie COSTES,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 13_: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Gaëlle GREFFIER,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 _: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Coralie MAUREL,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Céline RAPPELLE,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Patricia AKO, Officier
du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie CATHALA,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Déborah GONZALEZ,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 19 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey MAILLES,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stephan THEVENOT,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature N°1178 5
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Jean-Pierre MANSO,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 22 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Franck PEMBA,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michel ROLLAND,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Raphaël DEMAGNY,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Roméo MAJESTE,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien SIMON,
Officier du corps de commandement au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 Délégation permanente de signature est donnée à Monsiéur Thomas BACABARA,
Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony PREVOST,
Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu HEZEQUES,
Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 30 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marius ZOZIO,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe
GRADEL, Officier au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Audrey SILVANO-
MARTIN, Major au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature N°1178 6
Article 33 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Pauline ESTOR,
Premiére Surveillante au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Natacha HASSANI,
Première Surveillante au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sandrine LABIT,
Première Surveillante au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrice CACHERA,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Patrick CARRERE,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe
COUDERT, Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 39 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien DARMANI,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 40 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Cédric DHOMPS,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 41 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yovann MOROSE,
Premiér Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Philippe FAURE,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 43 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien FRISCIA,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 44 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles GAVET,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 45 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory DELEPAUT,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature N°1178 7
Article 46 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe ROMMEL,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 47 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David LUTUN,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 48 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Marc MILLAUD,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 49 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud VIEULES,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 50 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Michaël ZAPATA,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 51 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe PORTIER,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint
Article 52 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Morgan
DANGLADES, Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint
Article 53 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean Sébastien LILLE,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint
Article 54 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur François LAFLEUR,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint
Article 55 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Linda HOAREAU,
Première Surveillante au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint
Article 56 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Steeve DELAUDE,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint |
Article 57 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Laurent BALMY,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 58 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Luana FARHASMANE,
Première Surveillante au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature N°1178 8
Article 59 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marion DURANTHON,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 60: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin LAUNAY,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 61 : Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Benjamin PRIETO,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 62 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier SARDA,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 63 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cindy VIDAL, Premier
Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 64 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Fanny BLAVETTE,
Premier Surveillant au Centre pénitentiaire de TOULOUSE-SEYSSES aux fins designer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 65 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département de
la Haute-Garonne et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement,
OUARD
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature N°1178 9
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PREFECTURE 31 - 31-2024-08-05-00004 - Arrêté portant délégation de signature N°1178 10
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PREFECTURE 31
31-2024-08-05-00005
Arrêté préfectoral n°31-2024-175 du 5 août 2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Théo PINHEIRO.
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-05-00005 - Arrêté préfectoral n°31-2024-175 du 5 août 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
Théo PINHEIRO. 23
PREF cu AUTE Direction départementale
GARONNE de la protection des populations
Liberte
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2024-175 du 5 août 2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Théo PINHEIRO
Le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990
et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organi-
sation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son
article 43 ;
Vu la demande présentée par Monsieur Théo PINHEIRO, né le 27 juillet 1994 et domicilié
administrativement 6 impasse de Borderouge Clinique vétérinaire Borderouge - 31200
TOULOUSE ;
Considérant que Monsieur Théo PINHEIRO remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la
Haute-Garonne ;
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne
Service Santé et protection animales, protection de l'environnement
1 place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
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Théo PINHEIRO. 24
Arréte:
Art. 1°":
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de trois ans à Monsieur Théo PINHEIRO docteur vétérinaire,
domicilié administrativement 6 impasse de Borderouge Clinique vétérinaire Borderouge -
31200 TOULOUSE et inscrit sous le numéro national 32185 au Conseil Régional de l'Ordre
Occitanie.
Art. 2.:
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de trois années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de
la Haute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12.
Art. 3.:
Monsieur Théo PINHEIRO s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives
et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou
de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Art. 4.:
Monsieur Théo PINHEIRO pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice
pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
Art. 5. :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Art. 6. :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .
Art. 7:
Le secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne et la directrice départementale de
la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
HAUTE-GARONNE...
Fait à Toulouse, le 5 août 2024
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