ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-172
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2026-06-19-00005 - AP 2026-170-008 du 19 juin 2026 modifiant l'AP du 16
juillet 2021 réglementant l'accès, la circulation, la présence de
personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine
d'un départ de feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-06-19-00005
AP 2026-170-008 du 19 juin 2026 modifiant l'AP
du 16 juillet 2021 réglementant l'accès, la
circulation, la présence de personnes et l'usage
de matériels ou engins pouvant être à l'origine
d'un départ de feu dans les espaces exposés au
risque d'incendie de forêt
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-19-00005 - AP 2026-170-008 du 19 juin 2026 modifiant l'AP du 16 juillet 2021
réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de
feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt
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E a DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESPREFETE SERVICE ENVIRONNEMENT ET RISQUESDES ALPES- Pôle EnvironnementDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026. 440-0 0%modifiant l'arrêté préfectoral du 16juillet 2021réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage dematériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans lesespaces exposés au risque d'incendie de forêt
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code forestier, notamment ses articles L131-6, R131-4, R163-2 et R163-6 ;VU le code de l'environnement et notamment son article L 362-1;VU le code des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2215-1 et L2215-3;VU l'arrêté préfectoral n°2021-197-003 du 16 juillet 2021 réglementant l'accès, la circulation, laprésence de personnes et l'usage de matériels ou engins pouvant être à l'origine d'un départ de feudans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt,VU l'arrêté préfectoral n°2024-211-006 du 29juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral N°2021-197-003du 16 juin 2021 réglementant l'accès, la circulation, la présence de personnes et l'usage de matériels ouengins pouvant être à l'origine d'un départ de feu dans les espaces exposés au risque d'incendie deforêt,VU l'arrêté préfectoral n°2024-021-205-010 du 23 juillet 2024 réglementant l'emploi du feu dans lesAlpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-169-019 du 18 juin 2025 approuvant le plan départemental de protec-tion des forêts contre l'incendie pour la période 2025-2035 dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
CONSIDÉRANT la très forte sensibilité des massifs forestiers des Alpes-de-Haute-Provence au risqued'incendie et la nécessité de prévenir les feux de forêts, d'en limiter les conséquences et de faciliter lesopérations de surveillance et de lutte ;
Direction Départementale des Territoires - Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 305500 - me! : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frhtto //www alpes-de-haute-provence gouv fr- Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence05/02/2116 (Users BALMECA\AppDatalLocal\Temp\Projet-AP_A LA SIGNATURE.odt1/3
Fraternité . A |Digne-les-Bains, le AD J " Cel GS
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feu dans les espaces exposés au risque d'incendie de forêt
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CONSIDERANT les fortes chaleurs des mois de mai et juin 2026 et leur impact sur la végétation ;CONSIDÉRANT les prévisions météorologiques de fortes chaleurs effectuées par Météofrance pour lasaison estivale 2026 ;CONSIDÉRANT que Météofrance a anticipé au 8 juin 2026 la période de publication de la carte desensibilité des massifs forestiers, alors qu'elle commence habituellement vers le 25juin ;CONSIDÉRANT que les zones de dangers n°41 et 42 sont susceptibles de passer au niveau orange durisque incendie de forêt avant le 25 juin 2026;CONSIDÉRANT que dès le niveau de risque orange, l'arrêté du 16 juillet 2021 modifié prévoit desrestrictions d'usages pour le public et les activités professionnelles;CONSIDÉRANT la nécessité de limiter la pénétration dans les massifs forestiers des Alpes-de-Haute-Provence en période de risque incendie, en regard aux feux de forêt qui les affectent fréquemment età la fragilité des milieux naturels qui les composent ;CONSIDÉRANT la nécessité de limiter l'usage de matériels ou d'engins pouvant être à l'origine d'undépart de feu dans les massifs forestiers des Alpes-de-Haute-Provence et dans leur bande deprotection périmétrale de 200 mètres ;CONSIDÉRANT l'arrêté préfectoral du 19 juin 2018, réglementant dans le département du Var lapénétration dans les massifs forestiers, la circulation et le stationnement sur certaines voies lesdesservant et l'usage de certains appareils et matériels à l'intérieur de ces massifs et la nécessitéd'harmoniser la réglementation sur les deux rives du Verdon;SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE:
Article 1 : période d'applicationLa période d'application des prescriptions de l'arrêté préfectoral n°2021-197-003, définie en sonarticle 4 (du 25 juin au 20 septembre au moins), est étendue de la date d'entrée en vigueur du présentarrêté jusqu'à la fin de la période de publication par Météo-France de la carte de sensibilité au risquede feux de forêts.Les autres articles de l'arrêté préfectoral 2021-197-003 restent inchangés.Article 2 : publicité et voies de recoursLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et consultable sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Le présent acte peut être contesté devant le tribunal administratif de Marseille par un recours conten-tieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-de-Haute-Provence.Il peut également faire l'objet, auprès de la préfète, d'un recours gracieux. Celui-ci prolonge le délai derecours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de ré-ponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.Le tribunal administratif de Marseille peut être saisi en utilisant l'application «Télérecours citoyens»,accessible sur le site internet «https://www.telerecours.fr/».Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les sous-préfets des arrondisse-ments de Barcelonnette, Castellane, Digne-les-Bains et Forcalquier, les maires du département des
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Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des territoires, le directeur de l'agence territo-riale de l'office national des forêts, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, lechef de service interministériel de défense et de protection civile, le commandant du groupement degendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique et les agents mentionnés à l'articleL.161-4 du code forestier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera affiché dans toutes les mairies du département.
Pour la Préfète Mertsle secrét ines éralXavier/P TZ
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