PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-231
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2024-10-22-00010 - décision agrément ESUS AU FIL DES
RESSOURCES (2 pages) Page 3
62-2024-10-22-00009 - décision agrément ESUS REALFA (2 pages) Page 6
62-2024-10-25-00002 - SAP793666751 (4 pages) Page 9
62-2024-10-23-00004 - SAP932519028 (4 pages) Page 14
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-10-24-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre
"Grand trail nocturne des Hauts-de-France" - Samedi 26 octobre 2024 (10
pages) Page 19
62-2024-10-24-00005 - Modificatif d'arrêté préfectoral suppression
temporaire droit de passage chemin de halage Canal de la Deûle à
Hénin-Beaumont et Dourges (2 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer
62-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral portant suppression d'une
régie de recettes auprès de la police municipale de la ville de
Montreuil-sur-Mer et abrogation de l'arrêté portant nomination du
régisseur et de son suppléant (2 pages) Page 33
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-10-22-00010
décision agrément ESUS AU FIL DES
RESSOURCES
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-22-00010 - décision agrément ESUS AU FIL DES
RESSOURCES 3
| Direction départementale
PREFET De l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomie | ARRAS, le 22 octobre 2024
DECISION PREFECTORALE
Agrément « Entreprises Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)
N° DDETS62 ESUS 2024 013 N 895330132
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses
articles 1°, 2, 11 ;
Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
notamment son article 105 ;
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale»
régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le Décret n°2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1°, alinéa 15, de la loi
n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le Décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le Décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations :
Vu le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise
solidaire d'utilité sociale» ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
. as14 Voie Bossuet © www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-22-00010 - décision agrément ESUS AU FIL DES
RESSOURCES 4
Vu l'arrété du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs
départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions
départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités, et notamment la nomination de Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-40-06 en date du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, reçue complète le 16 octobre 2024,
présentée par Monsieur Pierre BRIDENNE, Président de l'association AU FIL DES RESSOURCES -
sise 938 bis avenue Maxence Van Der Meersch 62780 Cucq ;
Considérant que l'association AU FIL DES RESSOURCES relève du II de l'article L3332-17-1 du
code du travail ;
Considérant que l'association AU FIL DES RESSOURCES est conventionnée au titre des ateliers et
chantiers d'insertion ;
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du
Code du Travail et du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités ;
Décide
Article 1 : l'association AU FIL DES RESSOURCES - sise 938 bis avenue Maxence Van Der
Meersch 62780 Cucq
N° SIREN : 895 330 132
Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale en application de l'article L3332-17-1
du Code du Travail.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 16 octobre 2024
Article 3 : La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture du Pas-de-Calais.
P/ Le Préfet,
Pardélégation,
La DirectricADépartementale,
Nathalig CHOMETTE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
= d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais — 14 voie Bossuet CS20960 62033
Arras Cedex
= d'un recours hiérarchique devant le Ministère (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP) ;
= d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 - 59014 LILLE cedex.
= Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www. telerecours.fr
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-22-00010 - décision agrément ESUS AU FIL DES
RESSOURCES 5
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-10-22-00009
décision agrément ESUS REALFA
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-22-00009 - décision agrément ESUS REALFA 6
| | | Direction départementale
PRÉFET De l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomie ARRAS, le 22 octobre 2024
DECISION PREFECTORALE
Agrément « Entreprises Solidaire d'Utilité Sociale » (ESUS)
N° DDETS62 ESUS 2024 012 N 392180923
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses
articles 1°, 2, 11;
Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises,
notamment son article 105 ;
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilité sociale»
régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le Décret n°2015- 760 du 24 juin 2015 pris pour I' application de l'article 1%, alinéa 15, de la loi
n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Vu le Décret n°2015-807 du 1° juillet 2015 pH à en application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations ;
Vu le Décret n°2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour I' application de la loi du 31 juillet 2014 sur
l'économie sociale et solidaire et relatif aux associations :
Vu le Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la
qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
Vu l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément «entreprise
solidaire d'utilité sociale» ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet, en qualité
de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022 ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
On
14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87ze
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-22-00009 - décision agrément ESUS REALFA 7
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs
départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions
départementales de l'emploi, du travail, et des solidarités, et notamment la nomination de Madame
Nathalie CHOMETTE en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2024-40-06 en date du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la demande d'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale, reçue complète le 14 octobre 2024,
présentée par Monsieur Christophe LEROY, Président de l'association REALFA - sise 96 rue Roger
Salengro 62330 Isbergues ;
Considérant que l'association REALFA relève du II de l'article L3332-17-1 du code du travail ;
Considérant que l'association REALFA est conventionnée au titre des associations intermédiaires :
Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du
Code du Travail et du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015 précités ;
Décide
Article 1: association REALFA - sise 96 rue Roger Salengro 62330 Isbergues
N° SIREN : 392 180 923
Est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilite sociale en application de l'article L3332-17-1
du Code du Travail.
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 14 octobre 2024
Article 3 : La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais est
chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture du Pas-de-Calais.
P/ Le Préfet,
Par délégation,
La Directrige Départementale,
Nathalig CHOMETTE
Voies et délais de recours :
La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux devant la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais — 14 voie Bossuet CS20960 62033
Arras Cedex
_ d'un recours hiérarchique devant le Ministère (Ministère du travail, 127 rue de Grenelle PARIS 07 SP) ;
= d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 - 59014 LILLE cedex.
= Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www. telerecours.fr
Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-22-00009 - décision agrément ESUS REALFA 8
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-10-25-00002
SAP793666751
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-25-00002 - SAP793666751 9
En
PREFETDirection départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle Insertion et Accès à l'Autonomie | Arras, le 25 octobre 2024
Service à la Personne
Affaire suivie par : Mme Emmanuelle CARDOT
Téléphone : 03 61 47 36 30
ddets-sap@pas-de-calais.gouv. fr
- Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/793666751
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne, |
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d' organisation
14 Voie Bossuet
CS 20960et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services. à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
S |
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 8787
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-25-00002 - SAP793666751 10
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et dés Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en .
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU larrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 14 octobre 2024 par
Madame Ingrid KHATTANE BALLEUX, en qualité de gérant pour l'organisme «SNS
COACHING» dont l'établissement principal est situé au 165 rue du Marais à DELETTES
(62 129).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-
entreprise «SNS COACHING» dont l'établissement principal est situé au 165 rue du
Marais à DELETTES (62 129), enregistrée sous le numéro SAP/793666751, pour les
activités suivantes :
> activités relevant dela déclaration, en mode prestataire :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-25-00002 - SAP793666751 11
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-25-00002 - SAP793666751 12
+
'
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-25-00002 - SAP793666751 13
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2024-10-23-00004
SAP932519028
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-23-00004 - SAP932519028 14
Direction départementale
PREFET | de l'emploi, du travail et des solidarités
. DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Service à la PersonnePôle Insertion et Accès à l' Autonomie | Arras, le 23 octobre 2024
Affaire suivie par : Mme Aurélie PAILOT
Téléphone : 03 61 47 36 44
ddets-sap@pas-de-calais.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP/932519028
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du Travail
14 Voie Bossuet
CS 20960Le Préfet du Pas-de-Calais
Références :
VU la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce
et à l'artisanat et aux services (article 31),
VU la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines
dispositions du Code du Travail relatives au chèque emploi-service universel et aux
services à la personne, .
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation
et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de
commissions administratives,
VU le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la
personne soumise à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la
déclaration,
VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions
des Directions Régionales de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et
SNFeeKE)
www.pas-de-calais.gouv.fr
62033 Arras Cedex
Tél : 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-23-00004 - SAP932519028 15
des Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités et de la
protection des populations,
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en
qualité de Préfet du Pas-de-Calais (hors classe) à compter du 10 août 2022,
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination
Madame Nathalie CHOMETTE en qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du
Travail et des solidarités du Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Pas-de-Calais,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-40-06 du 3 février 2024 portant délégation de signature à
Madame Nathalie CHOMETTE , Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU l'arrêté préfectoral N°2024-01 du 6 février 2024 portant subdélégation de signature
de Madame Nathalie CHOMETTE, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités du Pas-De-Calais,
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
VU la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de
services à la personne,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2,
Sur proposition de Mme la Directrice de la DDETS du Pas-de-Calais,
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du Code du Travail susvisées, une demande de
déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 9 octobre 2024 par
Monsieur SPECQ Guy, en qualité de gérant pour l'organisme «SPECQ SERVICES» dont
l'établissement principal est situé au 10 route Nationale à PERNES-LES-BOULOGNE
(62126).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise
individuelle «&SPECQ SERVICES» dont l'établissement principal est situé au 10 route
Nationale à PERNES-LES-BOULOGNE (62126), enregistrée sous le numéro
SAP/932519028, pour les activités suivantes :
> activités relevant de la déclaration, en mode prestataire :
° Petits travaux de jardinage
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-23-00004 - SAP932519028 16
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
_ réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces
. dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si
l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette
autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès service instructeur du Pas-de-Calais Arras ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie — Direction générale des entreprises — sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75 703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du tribunal administratif.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de peu également
être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Directrice Départementale,
Le Directeur Départemental Adjoint,
C
Fabfice RINGEVAL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-23-00004 - SAP932519028 17
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2024-10-23-00004 - SAP932519028 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-24-00006
AP portant autorisation de la course pédestre
"Grand trail nocturne des Hauts-de-France" -
Samedi 26 octobre 2024
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre "Grand trail nocturne des
Hauts-de-France" - Samedi 26 octobre 2024 19
= Sous-préfecture de Béthune
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 24 octobre 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION
DE LA COURSE PÉDESTRE « GRAND TRAIL NOCTURNE DES HAUTS-DE-FRANCE »
LE SAMEDI 26 OCTOBRE 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles R 411-29 à 32 du Code de la Route ;
Vu le Code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a
R.331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des
manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou
ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris en
application du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter
du 10 août 2022 :
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BÉCOULET, sous-
préfet, directeur de cabinet de la préféte du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de
Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans le
département du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 :
Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Geoffrey
SROCHET, directeur adjoint de la « Ligue Hauts-de-France Athlétisme », en vue d'obtenir
l'autorisation d'organiser le samedi 24 octobre 2024, une épreuve pédestre sur les parcours
produits à l'appui de la demande;
181, rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
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Hauts-de-France" - Samedi 26 octobre 2024 20
Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Sur proposition de M. le sous-préfet de Béthune:
ARTICLE 1°:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE §:ARRÊTE
M. Geoffrey BROCHET, directeur adjoint de la «Ligue Hauts-de-France
Athlétisme » est autorisé à organiser le samedi 26 octobre 2024, de 13h00 à
23h59, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée
« GRAND TRAIL NOCTURNE DES HAUTS-DE-FRANCE » sur les parcours ci-
Joints (Annexe 1).
li devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé
du 9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.
l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fépérarion FRANÇAISE
D'ATHLÉTISME (FFA).
Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route.
Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que de
stationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés
municipaux des communes traversées et à celui du Conseil Départemental
n° AD24037AT du 02 octobre 2024.
La circulation sera restreinte sur les routes départementales D65 du PR 1+690
et DS8E3 du PR 31+433 au PR 31+550, hors agglomération, sur le territoire des
communes de ABLAIN ST NAZAIRE et VILLERS AU BOIS, pour permettre le
déroulement de l'épreuve.
l'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zones
interdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises
d'arrêtés pour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant la
période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets
quelconques, par toute personne participant ou assistant à quelque titre
que ce soit à cette manifestation.
Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
L'organisatrice assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si
nécessaire. Le balisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation
devra être retiré dans les 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne
devra être mis sur les arbres, ainsi que sur la signalétique des itinéraires de
randonnée.
La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces
itinéraires devra être prise en considération.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux de
Signalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le
marquage de la chaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont
formellement interdits.
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Hauts-de-France" - Samedi 26 octobre 2024 21
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
Conie destinée àUn dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur
pendant toute ia durée de l'épreuve. Il sera assuré par La Croix Rouge
Française. Il comprend un poste de secours composé de 14 secouristes,
2 quads d'intervention, 3 VSP (véhicule de premiers secours à personne) et
3 véhicules légers destinés aux interventions sur le site de la manifestation.
En cas d'accident plus grave, il sera fait appel au Centre de Secours de
LIÉVIN.
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) :
Tél: 03 21 58 18 18, devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la
manifestation. |
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de
validité, et dont la liste nominative est annexée au présent arrété devront
être placés % d'heure au moins et % heure au plus avant le passage de la
course, aux endroits désignés en annexes 1 et 2.
Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un
gilet réfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux
faces modèle K 10, et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en
temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut
d'un téléphone portable.
l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun
des signaleurs présents lors de l'épreuve.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Tout incident grave qui surviendrait à l'occasion de la présente manifestation
devra immédiatement être porté à la connaissance du Sous-Préfet de
permanence (Tél. 03.21.21.20.00).
En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et
aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Les sous-préfets de Béthune et Lens, le Président du Conseil Départemental,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, M. le Colonel
commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, le Directeur
Départemental de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution. du présent arrêté qui sera notifié à
M. Geoffrey BROCHET - Le Stadium - Avenue de la Châtellenie - 59491
VILLENEUVE-D'ASCQ.
Pour le Sous-Préfet et pem délégation,
- M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale
- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours
- M. le Président du Conseil Départemental
- M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
M. Geoffrey BROCHET
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1 RUE MARECHAL DELATTRE DE TASSIGNY ET SORTIE ROLLENCOURT 2 13h00-18h10 COQUILLE PIERRE 91180200669 BAUDUIN | JEAN LOUIS | 90101059564268
2 RUE MARECHAL DELATTRE DE TASSIGNY ET RUE BLANQUI 1 13h00-18h10 LAINE DAMIEN 1259502366
3 RUE BLANQUI ET EMILE VICTOR 1 13h00-18h10 ROGIER JEAN CLAUDE | 840959561596
4 RUE BLANQUI ET RUE LOUISE MICHEL 1 13h00-18h10 ROGIER LAETITIA 030159500079
5 RUE BLANQUI ET RUE DU 8 MAI 1945 2 13h00-18h10 MAHOMME SEBASTIEN 891002210178 PASTOR | DIMITRY | 910644202020
6 CHEMIN DE BULLY ET RUE ALAIN FOURNIER 1 13h00-18h10 THIEFFRY MARIE LINE | 930859500790
AIX-NOULETTE — =
7 CHEMIN D'ANGRES ET RUE DE BULLY 1 13h15-18h20 PASTOR Hélène 981080200843
8 RUE DE BULLY ET IMPASSE CHEMIN D'ANGRES 1 13h15-18h20 THIEFFRY JEAN LOUIS A149636
9 ROND POINT RUE DE BULLY ET ROUTE D'ARRAS 2 13h15-18h20 | MALHOMME MIRO SOPHIE 931159503117 FREMON | CHRISTOPHE] 940159503771
10 RUE L'ABBE ET RUE RENE LANTOINE 1 13h15-18h20 COQUILLE JENNY 981080200843
11 RUE DU BOIS ET GRANDE RUELLE 1 13h15-18h20 | TIRARD FREMON NATACHA 9507714200281
12 GRANDE RUELLE ET VOIE NOTRE DAME DE LORETTE 1 13h15-18h20 | STIENVENART MARTIN 80462101879
13 CHEMIN DERRIERE LE BOIS ET SORTIE CHEMIN 13h15-18h20
14 CHEMIN DERRIERE LE BOIS ET CHEMIN DE LA FONTAINE 13h15-18h20
ABLAIN SAINT-NAZAIRE _ rs
15 Le bois de Mont (intersection avant la ferme) | 13h45-15h10
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16 CHEMIN DES BOISSEAUX ET CHEMIN DU MONT BREUVART 14h00-15h20
17 RUE DES FERRONIERS ET RUE SALVADOR ALLENDE 1 14h00-15h20 | LEFEBVRE JOLY NATHALIE 930959500786
18 RUE DES FERRONIERS ET RUE MAURICE GOUY 1 14h00-15h20 CAUCHOIS Laetitia 871059561325
ABLAIN SAINT-NAZAIRE |
19 CHEMIN DES LOUPS ET CHEMIN DU MONT GUYOT 14h00-15h20
20 CHEMIN DES LOUPS ET CHEMIN DE BOUVIGNY 14h00-15h20
GOUY-SERVINS |
21 RUE DU VIEUX MOULIN ET CHEMIN DE BOUVIGNY 1 14h10-15h40 COCQUET ETIENNE 920559562777
22 RUE DE L'EGLISE ET PLACE DE LA MAIRIE 1 14h10-15h40 FROPO Christelle 870359560732
23 RUE DE L'EGLISE ET IMPASSE DE L'EGLISE 1 14h10-15h40 CASTIEN JOHAN 10559501549
24 RUE D'ENFER ET DHEMIN DU MOULIN 1 14h10-15h40 OBERT JEAN PHILIPPE! 020759500763
25 RUE D'ARRAS ET CHEMIN DU MOULIN 1 14h10-15h40 LEROY DAVID 020859501354
VILLERS AU BOIS
26 LE VILLAGE ET D65 2 | 14h25-16h10 DUCAMP | SYLVIE | 800859562396 | DUCAMP | AURELIE | 050259500358
CAMBLIN L'ABBE
27 RUE DE LA CAVEE ET CHAUSSEE BRUNEHAUT 1 | 14h30-16h30 BONDUELLE | FREDERIC | FAO60490
VILLERS AU BOIS
28 RUE DE L'EGLISE ET RUE DU PRESBYTERE 1 14h45-17h00 | COCQUET ROLLET | CATHERINE 890759560680
29 RUE DU PRESBYTERE ET GRAND' RUE 1 14h45-17h00 Cugier Carine 900259562501
30 GRAND' RUE (CIMETIERE) 2 14h45-17h00 DUSART DIDIER 940759500605 TILLIE | SIMON | 081059500521
MONT SAINT ELOI
31 RUE ROGER SALENGRO (51B) 1 15h00-17h30 BERNARD Thierry 80 07 59 56 26 79
32 RUE ROGER SALENGRO ET RUE MONTIDIEN 1 15h00-17h30 ROOSE ANTHONY 0415087150
33 RUE ROGER SALENGRO ET RUE DU 4EME DRAGON 1 15h00-17h30 DEHORTER Serge 20 28 42 00 24 60
34 RUE DU 4EME DRAGON ET RUE DE LA MAIRIE 1 15h00-17h30 DEMEY Hyldegendre 76 09 59 56 32 79
35 CHEMIN BLANC ET RUE DE LA WARDE 1 15h00-17h30 DESCAMPS Wilfrid 85 07 59 56 12 81
36 RUE DE LA WARDE ET RUE DE LA NATION 1 15h00-17h30 SANSEN ANDRE 821159561596
37 RUE DE LA WARDE 1 15h00-17h30 BALLOIS GUISLAIN 820359561135
CARENCY
38 SORTIE CHEMIN ET RUE DU HUIT MAI (16) 1 15h15-18h10 CRISTIANS VIRGINIE 010159502212
39 RUE DU HUIT MAI ET IMPASSE DU FUCHY 1 15h15-18h10 Delporte Cédric 921062103188
40 RUE GAMBETTA ET RUE DU HUIT MAI 2 15h15-18h10 DESPREZ Philippe 76 09 59 56 19 73 Mollet | Linda | 120259500889
41 LES PRIVATS ET RUE ROGER SALENGRO 1 15h15-18h10 Vanrumbeke Patricia 971062101475
42 ENTREE CHEMIN ET RUE ROGER SALENGRO (27) 1 15h15-18h10 Bourbotte Nathalie 910159560349
43 CHEMIN LE MOULIN TOPART 15h20-18h25
| ABLAIN SAINT-NAZAIRE
44 RUE MARCEL LANCINO ET RUE DE LA VALLEE DE CHAUFFOUR 2 15H30-18H45 merville eliette 760359562157 Bouquillon Antoine | 960459500524
45 4 RUE DE LA VALLEE DE CHAUFFOUR 1 15H30-18H45 Mitura Claude 770462130408,00
46 CHEMIN DU BOIS DE MONT ET PLACE NOTRE DAME DE LORETTE 1 15H45-19H15 Mitura Edmond 80126110377,00
47 PLACE NOTRE DAME DE LORETTE ET ROUTE DU MONT DE LORETTE | Piste cyclable | 15H45-19H15
48 ROUTE DU MONT DE LORETTE ET CHEMIN DU MONT DE LORETTE |1 sur piste cyclable] 15H45-19H15 Raczynski | Frédéric | 830 662 110 570
49 ROUTE DU MONT DE LORETTE ET LE BOIS DU COMTE Piste cyclable | 15H45-19H15
SOUCHEZ
50 RUE PERI BROSSOLETTE (46) 3 16H00-19H45 Milleville | Fabrice | 831062111783 | FRANCKE | NICOLAS | 820362112603 |SENECHAL|DIDIER| 82096211706
CARENCY
51 CHEMIN DES OZIERS 16H05-19H45
52 RUE PASTEUR (54) 3 16H05-19H45 Cugier | Roselyne | 388442 Brahim | Mohamed | 850359570144 |verdavaine| Patrick] 16AX76520MY
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Hauts-de-France" - Samedi 26 octobre 2024 28
SOUCHEZ
53 RUE JEAN FERRAT 2 16H05-19H55 Rigaut Bruno 790362111753 | GAUDRE | JEAN NOEL | 51056212645
54 RUE DU 8 MAI ET RUE CARNOT 4 16H20-20H35 Fruchart Catherine 761080201518 Fruchart Jean-Marc 770362110294 | Palmyre | Albert| 636831 | Taourit| Abdelhakim | 901 162 111 388
55 RESIDENCE HURTEVENT ET RESIDENCE FLEURY CRESSON 1 16H20-20H35 Lamand Dorothée 800562111637
56 RESIDENCE HURTEVENT ET RUE DU 8 MAI 1945 1 16H20-20H35 Boulanger Hervé 760559562443
57 RUE DU 8 MAI 1945 ET RUE VICTOR HUGO 1 16H20-20H35 Barre Bertrant 16A091325
58 RUE DE GIVENCHY ET RUE 19 MARS 1962 1 16H20-20H35 Heinel Jacques 92816462775
ANGRES _ |
59 RUE DES NORMANDS ET CHEMIN DES BRUYERES Piste cyclable | 16H30-21H10
60 RUE DES NORMANDS ET RUE DES ORMES Piste cyclable | 16H30-21H10
61 RUE DES NORMANDS ET CHEMIN DES CHEMINEES Piste cyclable | 16H30-21H10
GIVENCHY EN GOHELLE | sin
62 RUE LEON DEGREAUX ET IMPASSE LEON DEGREAUX 2 16H45-21H35 THIERRY PASCAL 800759560752 ILEFEBURE! CEDRIC 050162100926
63 IMPASSE LEON DEGREAUX ET RUE BOIS MALO 2 16H45-21H35 LAMIRAD MICHEL 760662111830 Soltys Arlette 770 262 111 833
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64 SORTIE CHEMIN ET RUE MEISSONIER 1 17H00-22H30 Bensliman Larbi 810462110124
65 RUE MILLET 1 17H00-22H30 CONDETTE STEPHANIE 990662100701
66 RUE MILLET ET RUE DU 11 NOVEMBRE 1 17H00-22H30 CONDETTE THIERRY 930662101527
67 VOIE DES MORTS ET RUE FREDERIC KUHLMAN 1 17H00-22H30 Lodieu Caroline 93105904778
68 RUE FREDERIC KUHLMAN ET RUE GEORGES CHARPAK 1 17H00-22H30 Fiers Régis 761062112226
69 RUE FREDERIC KUHLMAN ET RUE AUGUSTE LAMY 1 17H00-22H30 Wibaut Jean-François 16AK56213
70 RUE FREDERIC KUHLMAN ET RUE WILLIAM CROOKES 1 17H00-22H30 Vandeveire Édith 871135310650
71 RUE FREDERIC KUHLMAN ET RUE ANTOINE LOUIS BROGNIART 1 17H00-22H30 Pouilly Caroline 991259508028
72 RUE FREDERIC KUHLMAN ET VELOROUTE DU BASSIN MINIER 1 17H00-22H30 BOYAVAL JEREMY 050662102101
73 ROND POINT RUE DE CRACOVIE 2 17H10-22H50 GLEYN DOMINIQUE | 871192210223 | HADJARI | RADHIJA | 071259500427
| ANGRES
74 CHEMIN DE GRENAY ET ROUTE D'AIX 1 18H05-18H30 Diéval Yvette 830962112002
75 CHEMIN DE GRENAY ET RUE D'EDIMBOURG 1 18H05-18H30 Hachin Jean-Marie 373911
76 RUE MARECHAL JOFFRE (10) 1 18H05-18H30 Olszewski Marian 891062112623
77 RUE ANNE FRANCK ET RUE MARECHAL JOFFRE 1 18H05-18H30 Desmidt Jacky 850862111705 Desmidt Béatrice 940959501573
78 ROUTE DE SOUCHEZ ET RUE JEAN JAURES 2 18H15-19H00 Wibaut Georges 960659501153 Larabi Ouda 900462111493
TOTAL 84
A }
Pour être annexé
fà l'arrêté préfectoral du 2 4 OCT. 2024
Pour le Prag
le Chef de Buregt: délegue
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00006 - AP portant autorisation de la course pédestre "Grand trail nocturne des
Hauts-de-France" - Samedi 26 octobre 2024 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-24-00005
Modificatif d'arrêté préfectoral suppression
temporaire droit de passage chemin de halage
Canal de la Deûle à Hénin-Beaumont et Dourges
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00005 - Modificatif d'arrêté préfectoral suppression temporaire droit de passage chemin
de halage Canal de la Deûle à Hénin-Beaumont et Dourges 30
IE Sous-préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne Béthune, le 24 octobre 2024.
Modificatif d'Arrété préfectoral en date du 22 octobre 2024portant suppression
temporaire du droit de passage sur les chemins de halage du Canal de la Deûle
sur le territoire des communes de Hénin-Beaumont et Dourges
VU le code général des Transports, notamment son article R4241-68 portant règlement de police de la
circulation sur les dépendances du Domaine Public Fluvial ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2132-2, L.2132-7 et
L.2132-8 ;
VU la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative 4 Voies navigables de France ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou
de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, notamment son
article A.4241-26 :
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de la Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10 août 2022 ;
VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet, directeur de
cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
VU Flarrêté préfectoral n°2024-11-39 en date du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à
M. Sébastien BECOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité :
VU la demande de modification du chantier en date du 24 octobre 2024 présentée par Voies Navigables de
France.
Considérant la nécessité de suspendre sur le canal de la Deûle, la circulation piétonne, cycliste et automobile
entre les PK 38.750 et PK 41.040, en rive gauche sur les communes de Dourges et Hénin-Beaumont, en raison
d'un effondrement de berge et d'une crainte d'un futur affaissement ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune en charge de la réglementation en matière de navigation
fluviale ;
181 Rue Gambetta — CS 90719
62407 Béthune Cedex
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00005 - Modificatif d'arrêté préfectoral suppression temporaire droit de passage chemin
de halage Canal de la Deûle à Hénin-Beaumont et Dourges 31
ARRETE
Article 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2024 est modifié comme suit :
le droit de passage, repris à l'article L 2131-2 du Code général de la propriété des personnes publiques et l'article
4241-68 du code des transports portant sur la circulation sur les digues et chemins de halage est supprimé pour
la circulation piétonne, cycliste et automobile entre les PK 38.750 et PK 41.040 rive gauche canal de la Deûle,
sur les communes de Dourges et Hénin-Beaumont.
Cette suppression, illimitée dans le temps, est prévue à partir du 24 octobre 2024.
Article 2 : le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours
contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS
62039, 59014 Lille cedex dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux
ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen par le site internet
ww.telerecours.fr ».
Article 3 : le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de
France, le chef de la brigade fluviale de la Gendarmerie Nationale, Mairies de Hénin-Beaumont et Dourges,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Copie du présent arrêté sera adressée à :
- Mairies de Hénin-Beaumont et Dourges ;
- M. le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
- M. le directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais
Service Exploitation Maintenance Environnement
37, rue du Plat BP725 - 59034 LILLE Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-24-00005 - Modificatif d'arrêté préfectoral suppression temporaire droit de passage chemin
de halage Canal de la Deûle à Hénin-Beaumont et Dourges 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-10-25-00001
Arrêté préfectoral portant suppression d'une
régie de recettes auprès de la police municipale
de la ville de Montreuil-sur-Mer et abrogation de
l'arrêté portant nomination du régisseur et de
son suppléant
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral portant suppression d'une régie de recettes auprès de la police
municipale de la ville de Montreuil-sur-Mer et abrogation de l'arrêté portant nomination du régisseur et de son suppléant 33
Ez BB Sous-préfecture de Montreuil-sur-Mer
PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau des collectivités locales et de l'animation territoriale
Arrêté préfectoral portant suppression d'une régie de recettes auprès de la police
municipale de la ville de MONTREUIL-SUR-MER et abrogation de l'arrêté portant
nomination du régisseur et de son suppléant
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT en qualité de
préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu le décret du 23 mars 2023 portant nomination de Madame Isabelle FRADIN-THIRODE,
conseillére des affaires étrangéres, en qualité de sous-préféte de Montreuil-sur-Mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2023 accordant délégation de signature à Madame
Isabelle-FRADIN-THIRODE, sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de
recettes et des régies d'avances notamment auprés des communes et groupements de
communes qui emploient des agents de police municipale, des gardes champétres ou des
agents chargés de la surveillance de la voie publique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 mars 2003 portant constitution d'une régie de recettes auprès du
service de police municipale de la ville de MONTREUIL-SUR-MER ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 portant nomination d'un régisseur d'État et de son
suppléant auprès du service de police municipale de la commune de Montreuil-sur-Mer ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00 www.pas-de-calais.gouv. fr € @prefetpasdecalais © @prefet62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral portant suppression d'une régie de recettes auprès de la police
municipale de la ville de Montreuil-sur-Mer et abrogation de l'arrêté portant nomination du régisseur et de son suppléant 34
Vu la demande de la ville de MONTREUIL-SUR-MER en date du 12 septembre 2024 sollicitant la
suppression de la régie de recettes auprés de la police municipale ;
Vu l'avis conforme du Directeur Départemental des Finances Publiques en date du
15 octobre 2024 ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de Montreuil-sur-Mer ;
ARRETE:
Article 1 : L'arrété préfectoral du 13 mars 2003 portant constitution d'une régie de recettes auprès
de la police municipale de la ville de MONTREUIL-SUR-MER est abrogé. La régie de recettes
instituée auprès de la police municipale de MONTREUIL-SUR-MER est supprimée.
Article 2 : L'arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 portant nomination d'un régisseur de recettes et de
son suppléant auprès de la police municipale de MONTREUIL-SUR-MER est abrogé.
Article 3: La Sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, le Directeur Départemental des Finances
Publiques du Pas-de-Calais, Monsieur le Maire de MONTREUIL-SUR-MER sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral portant suppression d'une régie de recettes auprès de la police
municipale de la ville de Montreuil-sur-Mer et abrogation de l'arrêté portant nomination du régisseur et de son suppléant 35