PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-522
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2023-09-14-00004 - Arrêté portant levée d□une mesure de réquisition de
locaux (1 page) Page 3
Préfecture de Police /
75-2023-09-15-00003 - Arrêté n° 2023-193 relatif à la fermeture du parking
avions du hangar H5, des tronçons de routes de services attenants au
parking H5 et sur les mesures de sécurité mises en □uvre sur l□aérodrome
de Paris-Le Bourget (5 pages) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-15-00002 - Arrêté n° 2023 - 01069 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion du salon SIBCA/SLAM (3 pages) Page 11
75-2023-09-15-00001 - Arrêté °2023-01068 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16ème et à
Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des
Princes dans le cadre de la 1ère journée de
l□UEFA Champions League
entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Borussia Dortmund
le 19
septembre 2023 (4 pages) Page 15
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-09-14-00004
Arrêté portant levée d□une mesure de
réquisition de locaux
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-14-00004 - Arrêté portant levée d□une
mesure de réquisition de locaux 3
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
FraternitéDirection régionale
et interdépartementale
de l'Hébergement
et du Logement
Drihl
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
PARIS
ARRÊTE
portant levée d'une mesure de réquision de locaux
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurit é intérieure ;
Vu le code général des collec/vités territoriales et n otamment son ar/cle L 2215-1, 4° ;
Vu l'arrêté DEP n°2016-113-1 du 22 avril 2016 portant réquisi/on de locaux ;
ARRÊTE :
Arcle 1 : L'arrêté DEP n°2016-113-1 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, du 22 avril 2016 p ortant
réquisi/on d'un local situé au 104 rue Balard à Par is 15e, appartenant à Paris Habitat-OPH, est abrogé à com pter du
30 septembre 2023.
Arcle 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être form é devant le Tribunal Administra/f de Paris dans un délai
de deux mois à compter de sa no/fica/on ou sa public a/on.
Arcle 2 :Le préfet, directeur de Cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris et le directe ur régional
et interdépartemental adjoint de l'hébergement et d u logement d'Île-de-France, directeur de l'unité dé partementale
de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concern e, de l'exécu/on du présent arrêté qui sera no/fié à Paris Habitat
et publié au recueil des actes administra/fs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site internet de la préfecture : hBps://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-franc e
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Le préfet,
Directeur de Cabinet
SIGNĖ
Christophe NOÊL du PAYRAT
Tél : 01 82 52 40 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-09-14-00004 - Arrêté portant levée d□une
mesure de réquisition de locaux 4
Préfecture de Police
75-2023-09-15-00003
Arrêté n° 2023-193 relatif à la fermeture du
parking avions du hangar H5, des tronçons de
routes de services attenants au parking H5 et sur
les mesures de sécurité mises en □uvre sur
l□aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00003 - Arrêté n° 2023-193 relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5, des tronçons de
routes de services attenants au parking H5 et sur les mesures de sécurité mises en □uvre sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget 5
PREFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0T
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023- 193
relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5,
des tronçons de routes de services attenants au parking H5
et sur les mesures de sécurité mises en œuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Le préfet délégué,
Vule règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vule règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vule règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vule code de l'aviation civile ;
Vule code général des collectivités territoriales ;
Vule code de la sécurité intérieure ;
Vule code de transports ;
Vula loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
Vula loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Vule décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 76 ;
Vule décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vule décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vule décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de certains de
ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les départements des
Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises des aérodromes de
Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet de polices des Bouches-
du-Rhône ;
Vule décret du 20 octobre 2021 portant nomination du sous-préfet, chargé de mission auprès du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police – M. PICHARD (Benoît) ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ (Laurent), à compter
du 21 juillet 2022 ;
Vule décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;
Vul'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vul'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de certaines directions de la préfecture de Police et de
la direction centrale de la police aux frontières sur les emprises des aéroports de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié portant sur les mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Bourget ;
Vul'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions générales de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vul'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2023-09-15-00003 - Arrêté n° 2023-193 relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5, des tronçons de
routes de services attenants au parking H5 et sur les mesures de sécurité mises en □uvre sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget 6
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vul'arrêté n° 2023-00126 du 13 février 2023 portant délégation de signature à M. Jérôme HARNOIS,
préfet délégué auprès du préfet de police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vul'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;
Vul'avis du commandant de compagnie de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget ;
Considérant la demande de travaux formulée par la l'exploitant de l'aéroport Paris-Le Bourget ;
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le parking avions du hangar H5 et les tronçons de routes de services attenant au parking H5 situés sur le
carroyage 86BL du plan de masse de l'aérodrome de Paris-Le Bourget, figurant sur l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié susvisé sont interdits à toute circulation,
véhicules et aéronefs et piétons, à l'exception des véhicules et personnels du chantier sur la période  :
du 18 septembre 2023 au 22 septembre 2023 ;
Article 2 : Signalisation et sécurité
Pendant toute la durée du chantier visée supra,, l'exploitant d'aérodrome met en œuvre, jour et nuit,
tous les moyens de signalisation et d'éclairage suffisants, en amont et en aval du chantier, afin de
garantir la sécurité des personnes et des véhicules.
De part et d'autre du chantier visé à l'article 1, une signalisation de déviation est installée, jour et nuit,
pendant toute la durée du chantier conformément à l'annexe jointe au présent arrêté
L'exploitant de l'aérodrome de Paris-Le Bourget s'assure que les moyens de signalisation et d'éclairages
provisoires, figurant en annexe du présent arrêté, sont solidement arrimés au sol et qu'ils sont installés
en dehors des servitudes aéronautiques.
Article 3 : Sanctions
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées aux
articles R.217-3 et R.217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats notifiés par les services
compétents de l'État habilités aux personnes physiques ou morales concernées et sont transmis au
préfet.
Le préfet peut prononcer une sanction administrative après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du délégué
permanent de cette commission.
Article 4 : Exécution
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord, la cheffe d'escadron commandant la compagnie de
la gendarmerie des transports aériens de Paris Charles de Gaulle et du Bourget , le directeur de la police
aux frontières de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget et le directeur interrégional des
douanes Paris-Aéroports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et de la préfecture d e
Seine-Saint-Denis.
Roissy, le 15 SEP.2023
Pour le préfet délégué à la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaule,
du Bourget et de Paris-Orly
Le sous-préfet
Benoît PICHARDPréfecture de Police - 75-2023-09-15-00003 - Arrêté n° 2023-193 relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5, des tronçons de
routes de services attenants au parking H5 et sur les mesures de sécurité mises en □uvre sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget 7
e
.\
TRES CONFIDE
ZONE DE TRAVAUX
«."ï . = u
Annexe de l'arrêté n° 2023-193
relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5,
des tronçons de routes de services attenants au parking H5
et sur les mesures de sécurité mises en œuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Plan masse
Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00003 - Arrêté n° 2023-193 relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5, des tronçons de
routes de services attenants au parking H5 et sur les mesures de sécurité mises en □uvre sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget 8
Annexe de l'arrêté n° 2023-193
relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5,
des tronçons de routes de services attenants au parking H5
et sur les mesures de sécurité mises en œuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (suite et fin)
Zone de travaux : parking du hangar H5 et
tronçons des routes de service face au H5 et celui séparant les parking H5 du H4
Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00003 - Arrêté n° 2023-193 relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5, des tronçons de
routes de services attenants au parking H5 et sur les mesures de sécurité mises en □uvre sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget 9
H
Annexe de l'arrêté n° 2023-193
relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5,
des tronçons de routes de services attenants au parking H5
et sur les mesures de sécurité mises en œuvre
sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget (suite et fin)
Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00003 - Arrêté n° 2023-193 relatif à la fermeture du parking avions du hangar H5, des tronçons de
routes de services attenants au parking H5 et sur les mesures de sécurité mises en □uvre sur l□aérodrome de Paris-Le Bourget 10
Préfecture de Police
75-2023-09-15-00002
Arrêté n° 2023 - 01069 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris
7ème, à l□occasion du salon SIBCA/SLAM
Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00002 - Arrêté n° 2023 - 01069 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion du salon SIBCA/SLAM 11
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 15 septembre 2023
ARRETE N° 2023 - 01069
créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème,
à l'occasion du salon SIBCA/SLAM
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 septembre 2023 ;
Considérant l'organisation du salon « SIBCA/SLAM  » au Grand Palais Ephémère sur
le site de la place Joffre à Paris 7ème du 20 au 24 septembre 2023  ;
Considérant que cette manifestation culturelle implique de prendre les 18
septembre 2023 de 18h00 à 23h59 et 19 septembre 2023 de 14h00 à 20h00, puis les
22 septembre 2023 de 16h00 à 23h59 et 24 septembre 2023 de 16h00 à 23h00 des
mesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement  ;
Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement
nécessite des mesures de sécurité  ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
Les 18 septembre 2023 de 18h00 à 23h59 et 19 septembre 2023 de 14h00 à 20h00,
puis les 22 septembre 2023 de 16h00 à 23h59 et 24 septembre 2023 de 16h00 à 23h00,
il est créé une emprise temporaire de stationnement afin de faciliter la rotation et
l'acheminement des œuvres qui seront exposées durant l'événement «  SIBCA/SLAM »,
place Joffre à Paris 7ème.
Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00002 - Arrêté n° 2023 - 01069 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion du salon SIBCA/SLAM 12
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement
permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et
l'avenue Frédéric Le Play.
Article 2
Les 18 septembre 2023 de 18h00 à 23h59 et 19 septembre 2023 de 14h00 à 20h00,
puis les 22 septembre 2023 de 16h00 à 23h59 et 24 septembre 2023 de 16h00 à 23h00,
la circulation automobile est réduite à deux voies place Joffre à Paris 7ème, entre l'avenue
Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue
Frédéric Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'Ecole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs place Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police de
Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail des
publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture
de Police (1 rue de Lutèce), des mairies et des commissariats des arrondissements
concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU2Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00002 - Arrêté n° 2023 - 01069 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion du salon SIBCA/SLAM 13
ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° 2023 - 01069 DU 15 SEPTEMBRE 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.3Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00002 - Arrêté n° 2023 - 01069 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème, à l□occasion du salon SIBCA/SLAM 14
Préfecture de Police
75-2023-09-15-00001
Arrêté °2023-01068 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc
des Princes dans le cadre de la 1ère journée de
l□UEFA Champions League entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Borussia
Dortmund
le 19 septembre 2023
Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00001 - Arrêté °2023-01068 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la 1ère journée de
l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Borussia Dortmund
le 19 septembre 202315

CABINET DU PREFET

Paris, le 15 septembre 2023 ARRETE N°2023-01068 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 16 ème et à Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la 1 ère journée de l'UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Borussia Dortmund le 19 septembre 2023 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 13 septembre 2023 ; Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 13 septembre 2023 ; Considérant l'organisation de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Borussia Dortmund, au Parc des Princes, le 19 septembre 2023 à Paris 16 ème dans le cadre de la 1 ère journée de l'UEFA Champions League ; Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du stationnement et de la circulation du 19 et 20 septembre 2023 dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E Article 1 er Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 19 septembre 2023 à 08h00 au 20 septembre 2023 à 01h00 dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt : - rue Nungesser et Coli ; - allée Charles Brennus ; - avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ; - rue Lecomte du Noüy ; Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00001 - Arrêté °2023-01068 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la 1ère journée de
l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Borussia Dortmund
le 19 septembre 202316

2023-01068
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- avenue de la Porte Molitor, entre la rue Nungesser et Coli et le boulevard
d'Auteuil ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et la rue du Belvédère ;
- rue de la Tourelle, au droit des n os 54 et 58 de cette voie, côté jardin.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 19 septembre 2023 à 17h00 au
20 septembre 2023 à 01h00 dans les voies et portion s de voies suivantes de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue de l'Arioste ;
- rue du Sergent Maginot ;
- rue du Général Roques ;
- rue du Commandant Guilbaud ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
- rue du Parc ;
- rue de la Tourelle, entre la rue des Princes et l a place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et de s familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16 ème , lors des plages horaires précitées. Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00001 - Arrêté °2023-01068 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la 1ère journée de
l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Borussia Dortmund
le 19 septembre 202317

2023-01068


Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00001 - Arrêté °2023-01068 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la 1ère journée de
l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Borussia Dortmund
le 19 septembre 202318

2023-01068
ANNEXE A L'ARRETE N°2023-01068 DU 15 SEPTEMBRE 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-09-15-00001 - Arrêté °2023-01068 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football au Parc des Princes dans le cadre de la 1ère journée de
l□UEFA Champions League entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le Borussia Dortmund
le 19 septembre 202319