YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-291
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2025-08-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2025/0012 portant
délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux
prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPS de l'Yonne (4 pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2025-08-08-00002
Arrêté n°PREF/SGCD/2025/0012 portant
délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et
des recettes des BOPS de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2025/0012 portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPS de l'Yonne 3
PREFET Secrétariat généralDE L'YONNE commun départementalLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° PREF/SGCD/2025/0012portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaireaux prescripteurs des dépenses et des recettesdes BOPs de la Préfecture de l"Yonne
Le préfet de l"Yonne
VU la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par I'Etat, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement etd'équipement des services placés sous leur autorité ;VU le plan comptable de I'Etat (PCE) associé aux titres Ill et V des budgets opérationnelsde programme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, enqualité de Préfet du département de l"Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025, nommant Mme CéciliaMOURGUES, Sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne ;VU le décret du Président de la République du 31 octobre 2024, nommant Mme CaroleDABRIGEON, Sous-préfète de Sens ;VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant M. Hugo LEFLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l"Yonne ;VU le décret du Président de la République du 17 avril 2024 nommant M. SébastienHENNON, sous-préfet d'Avallon ;VU la circulaire n° 11-323 du 8 avril 2011 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, descollectivités territoriales et de I'immigration concernant la mise en œuvre du processusd'exécution de la dépense en mode CHORUS ;VU l'arrêté n° PREF/SGCD/2021/0001 du 8 janvier 2021 portant organisation des servicesde la préfecture et des sous-préfectures de l'Yonne modifié par arrétesn°PREF/SGCD/2024/0007 du 25 octobre 2024 et n°PREF/SGCD/2025/0002 du31/01/2025;VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0255 du 5 août 2025 donnant délégation designature à Mme Cécilia MOURGUES, secrétaire générale ;VU l'arrété n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0218 du 3 juillet 2025 donnant délégation designature à M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet;Préfecture de l Yonne — Place de la Préfecture — CS 80119 — 89016 AUXERRE CEDEX tél . 03 86 72 79 00 = www vonnegouv fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2025/0012 portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPS de l'Yonne 4
VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/0142 du 16 mai 2025 donnant délégation designature à Mme Carole DABRIGEON, sous-préfète de Sens ;VU l'arrêté n° PREF/SGAD/BCAAT/2025/013 du 27 janvier 2025 donnant délégation designature à M. Sébastien HENNON, sous-préfet d'Avallon ;VU l'arrêté n°PREF/SGCD/2025/0010 du 15juillet 2025 portant délégation de signature etd'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPsMétiers de la préfecture de l'Yonne ;VU le protocole portant contrat de service entre la préfecture de l'Yonne, le centre deservices partagés régional Chorus et le service facturier du 1% juillet 2017 et l'avenant du5 janvier 2021 ;VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture de l'Yonne (leservice des affaires financières et le service budget, de l'immobilier et de la logistique) etle centre de services partagés régional de la préfecture de la Côte d'Or;Sur proposition du préfet ;
ARRETE
Article 1: en dehors des décisions mentionnées par les arrétés de délégation susvisés,délégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 1, pour l'exécutiondes dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification desservices faits dans l'outil Chorus Formulaires. 'Pour le BOP 147, délégation de signature est donnée aux agents mentionnés en annexe 1pour l'instruction des dossiers de subvention dans l'outil OSIRIS.Pour le BOP 207 (commission médicale) la constatation du service fait est déléguée à ladirectrice des collectivités locales ou en cas d'empêchement à ses chefs de bureau ou encas d'empêchement aux adjoints des chefs de bureau.Article 2: délégation est donnée aux agents ci-dessous en qualité de référentdépartemental pour les BOP cités en annexe 1.e Mme Ginetta GUITTEAUD, cheffe du pôle budget, achats, immobilier, logistiquee Mme Sophie RICHARDET, cheffe de l'unité budget, achatse Mme Laurence SOLEIL, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Julie MARSIGAGLIA, gestionnaire des ressources budgétairese Mme Emma HITTIER, gestionnaire des ressources budgétairesArticle 3: l'arrêté PREF/SGCD/2025/0010 du 15juillet 2025 est abrogé.
Fait à Auxerre, le 8 août 2025
La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, les responsables des ervices presefipteurs sont chargés del'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à M. le directeur régidnal des frränces publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or.Délais et voies de recours - le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
[§9]
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2025/0012 portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPS de l'Yonne 5
ANNEXE 1
BOP Prescripteur à l'origine de la décisionObjet d'achat, de recette ou de la décision Gestionnaire habilitéattributive de subvention
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTspili Atai Sandrine CANTON112 Impulsion et coordination de la È;Aérrqëralecâfi lgî ca'sw âäî&%îähenîïfiîgî Caroline LAUNAYpolitique du territoire LE FLOC'H, directeur de cabinet Agnes TUPINIER' - Virginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOT: Sandrine CANTONConcours financiers aux communes | Mme ... Cécila MOURGUES, secrétaire Caroline LAUNAY119 et groupement de communes générale ou en cas d'empéchement M. Hugo Agnès TUPINIER; LE FLOC'H, directeur de cabinet Virginie LECAS(188-0001 199-6002) Pascale BONNEMAISONMarc FREVILLECédric BLEIRAD
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTConcours financiers spécifiques et| Mme Cécilia MOURGUES, secrétaire Sandrine CANTON122 administratifs (122-C001 — 122-| générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Caroline LAUNAYC002) LE FLOC'H, directeur de cabinet Axnge TUEINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
Coordination du travailgouvernemental (Mission oInterministérielle de Lutte contre les | M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet ou Géraldine DABARD129 Drogues et les Toxicomanies —| en cas d'empêchement Mme Cécilia Fiona FRATTINIMILDECA)CAAC-DDPR pour la| MOURGUES, secrétaire généraledélégation interministérielle à la luttecontre le racisme et l'antisémitisme
Mme — Cécila MOURGUES, secrétairegénérale (pour les — arrondissements «d'AUXERRE et Sens), Mme Carole Céline NELIS147 Politique de la Ville DABRIGEON, sous-préféte de SENS (pour I Mathieu SOURYarrondissement de SENS) ou en casd'empêchement M. Hugo LE FLOC'H,directeur de cabinet
Intervention é SRS M. Hugo LE IîLOCA'H. directeur de cabinçt ou Qéraldine DABARD161 opérationnels en cas d'empêchement Mme Cécilia Fiona FRATTINIMOURGUES, secrétaire généraleHélène GOMISCéline BENOISTRomain RAJAOFERAMme — Cécila MOURGUES, secrétaire Jérôme BROCHARD176 Police nationale - Fourrières générale ou en cas d'empêchement M. Hugo Ginetta GUITTEAUDLE FLOC'H, directeur de cabinet Sophie RICHARDETLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAEmma HITTIER
de l'agricultureLE FLOC'H, directeur de cabinet
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2025/0012 portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPS de l'Yonne 6
362Ecologie / Rénovation thermiqueMme Ceécilia MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAEmma HITTIERSophie RICHARDETFrédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
363Direction interministérielle de latransformation publiqueMme Cécilia MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIAEmma HITTIERSophie RICHARDETFrédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
364CohésionMme — Cécila MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
723Opérations immobilieres etentretien des bâtiments de I'EtatMme Cécilia MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Ginetta GUITTEAUDLaurence SOLEILJulie MARSIGAGLIASophie RICHARDETEmma HITTIER
754
Contribution à l'équipement descollectivités territoriales = pourl'amélioration des transports encommun, de la sécurité et de lacirculation routière (arrêté fixant lemontant d'attribution à verser audépartement au titre des produitsdes amendes de polies des radarsautomatiques
Mme — Cécila MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc FREVILLE
833Avances sur recettes fiscalesversées aux collectivités localesMme Cécila MOURGUES, secrétairegénérale ou en cas d'empêchement M. HugoLE FLOC'H, directeur de cabinet
Frédéric RENAUDCéline ISSENHUTHCamille MIGNOTSandrine CANTONCaroline LAUNAYAgnès TUPINIERVirginie LECASPascale BONNEMAISONMarc.FREVILLE
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-08-08-00002 - Arrêté n°PREF/SGCD/2025/0012 portant délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes des BOPS de l'Yonne 7