Ex
PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE

Cabinet du Préfet









N° Spécial 08 janvier 2025

2
PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Sp écial Préfecture de Police du 08 janvier 2025

SOMMAIRE

Arrêté s Date s PREFECTURE DE POLICE Page s
n°2024 -00987 12.07.2024 Arrêté modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 16ème et à Boulogne -
Billancourt dans les Hauts -de-Seine dans le cadre
de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques 3
Annexes à l'arrêté n°2024 -00987 du 12 juillet 2024 7-12
n°2024 -01399 24.09 .2024 Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6ème
journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi
27 septembre 2024 13
Annexes à l'arrêté n°2024 -01399 du 24 septembre 2024 16-17
n°2024 -01400 24.09.2024 Arrêté instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion de la
6ème journée du championnat de France de football
de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi
27 septembre 2024 18
Annexes à l'arrêté n°2024 -01400 du 24 septembre 2024 23-24
n°2024 -01432 27.09.2024 Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction des ressources
humaines 25
Ae ae ap CABINET DU PREFET
ie £
galité
Fraternité
Paris, le Ÿ 2 JUIL. 2024
ARRÊTÉ N° 2024-00987
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16°"° et à Boulogne-
Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site de Roland-Garros à Paris 16°"°, des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRETE :

Article 1°
La circulation de transit de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris
16*"* et à Boulogne-Billancourt à l'intérieur de la zone bleue délimitée par les voies et
portions de voies suivantes qui y sont incluses, sauf mention contraire :
- avenue du Général Sarrail, entre la place de la Porte d'Auteuil et la place de la
Porte Molitor ;
- place de la Porte Molitor ;
- boulevard Murat non inclus, entre la place de la Porte Molitor et la place de la
Porte d'Auteuil ;
- place de la Porte d'Auteuil.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
16.5 du code de la route;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre.
Article 2
La circulation de tout type véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris 16°" et
à Boulogne-Billancourt à l'intérieur de la zone rouge délimitée par les voies et portions de
voies suivantes qui n'y sont pas incluses :
- avenue de la Porte d'Auteuil, incluse ;
- avenue du Général Sarrail, entre la place de la Porte d'Auteuil et la place de la
Porte Molitor;
- avenue de la Porte Molitor ;
- rue du Château à Boulogne-Billancourt, entre l'avenue de la Porte Molitor et
avenue Robert Schuman;
- rue Gutenberg a Boulogne-Billancourt,
- rue Denfert-Rochereau à Boulogne-Billancourt, entre la rue Gutenberg et le
carrefour des anciens combattants ;
- lecarrefour des anciens combattants, inclus.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
2024-00987

- aux véhicules d'intérét général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
16.5 du code de la route ;
- aux Usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Boulogne-
Billancourt.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité. ,
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés a circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux» (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Boulogne-Billancourt. Ce
laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles-ci, durant les périodes suivantes :
- du 27 juillet au 4 août 2024;
- du6 au 10 août 2024;
- du 30 août au 7 septembre 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours
de compétition, uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
2024-00987

Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préféte, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux
portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), des mairies de Paris et de Boulogne-
Billancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage.
Laurent NUNEZ
2024-06987

Annexe 1 à l'arrêté n° 26024-55987 du 12 JUIL. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

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Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de le police (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste2024-00987
des personnes autorisées à circuler)
MODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)
remarque : lorsquill est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police
Périmètres
Catégorie des usagers
Piétons
ns Cyclistes / trottinettes (y compris électriques)
Vélos cargos
Véhicules de la Police municipale
Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et
publics vulnérables
Véhicules "Opération Sentinelle"
Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5)
Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...)
Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée...)
Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence
Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou
prise en charge de personne vulnérable
Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiques
Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiques
16Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
de d'enfants, reté...) hors urgence
Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
garde d'enfants, propreté, ...) pour urgence ou personne vulnérable
18 Véhicules des Pompes funébres
Taxis
VTC
a Transports publics (bus RATP)
Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport
public
23 Cars routiers / Autocars de tourisme
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap
Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxi/VTC agréés PMR)
26 Véhicules des Auto écolesAccès au périmètre
d'interdiction de la
circulation
motorisée (rouge)
Oui
Oui
Oui
Oui
Non
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
du laissez-passer
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès
Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
du laissez-passer
>Pour reprise sur.
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès
Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
accordée par le PP
(sous réserve des
'échanges en cours
avec les transporteurs),
Oui
OuiPièces justificatives pour
obtention du laissez-passer
numérique
Titre d'identité de
l'équipage et attestation
employeur + justificatif de
i
titre d'identité et carte
professionnelle + justificatif
mission
titre d'identité, attestation
employeur, carte grise
véhicule, justificatif de
ission
titre d'identité et carte
professionnelle où
attestation employeur
ifiant la mission
titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestat ion employeur
iant la mission
titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
justifiant la mission
Pour le client : Titre
d'identité + justificatif de
domicile
Pour le client : Titre
d'identité + justificatif de
domicile
titre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
mission + vérification
personne à bord (CMI,
carte européenne
i
titre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
mission + vérification
personne à bord (CM, carte
européenne handicap...)

2624-00987
Périmètres es justificatives pour
* obtention du laissez-passer
numérique
Catégorie des usagers
Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais À = sl eS ©
27 [ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone ' f l een empoyeur erouge justificatif du parking dans
ni | titre d'identite +
. ÿ - 7 ; quitter le attestation employeur +28 Sociétés de location de véhicul ki jé 'de I fon | , * s i icules disposant de parking dans ces zones abut de | met yl jUnificatt du parking dans
_ revenirenfin la zone
éhicules des acteurs de la logistique
Attestation employeur +
29 Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement Oui selon créneaux certif d'immatriculation +
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc.) autorisés titre d'identité + justificatif
de livraiso
pour équipage : titre
' Oui selon créneaux d'identité + attestation30 Véhicuk port de fe i /éhicules de transport de fonds ou de valeurs | ae enbleseur RGR de
mission
El Véhicules de transport de matières dangereuses aS ee
[Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,| Oui selon créneaux titre d'identité - justificatif
32 CO2, Azote liquide, acétyléne, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans employeur et justificatif
urgence lieu de livraison
Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
33 nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou à
évacuer du site en urgence
5 | 7" titre d'identité et carte34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés Dréfaionnails
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes)
|Justificatif de domicile dans
la zone + location du
véhicule ou attestation
à £ Oui selon créneaux professionnelle si36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté autores déménageur professionnel
et justificatif du caractére
impératif du
déménagement
titre d'identité des
équipiers, attestation
37 Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées employeur, attestation
musée et justificatif du lieu
de déménagement
Véhicules liés aux travaux
justificatif d'identité des
7 ES : ; équipes, justificatif adresse38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques I ducchantier, cople carte
grise véhicule
dépose uniquement des
personnels et matériaux -
| justificatif d'identité39 Véhicules de livraison chantier particuliers durant la période, en RES let ee
application de la RLhe du chantier, copie cartedocti grise véhicule
Véhicules des riverains .
7 - 7 a" Titre d'identité, justificatif40 Véhicules des personnes ponts 'un abonnement dans un parking de domicile et justificatif
pote de localisation du garage
- | Titre d'identité, carte grise
à - ' ï véhicule, justificatif dea Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmétre | domicile et justificatif de
| localisation du garage
Titre d'identité, carte grise
42 [Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone me véhicule, justificatif de
concernée domicile et justificatif de
l'abonnement résidentiel
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des
compétition/ agents vil crédité
titre d'identité et
4 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne justification employeur et
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking) adresse + justificatif de
parking
| 5 - j vices dontia ocked ewes? | titre d'identité, justificatifPr Véhicules de personnels si es publics, dont la prise de service e: rm e
stiée:en:20ne rouge (accès hors flux public)
5 5 à "i gi où i titre d'identité et carte45 Véhicules affectés à un service pi one cadre d'une mission justifiée professionnelle ou
USSR attestation employeur
Titre d'identité + carte
46 Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats.) | professionnelle + carte
grise du véhicule

Page 3
2024-00987
Périmètres
#
Catégorie des usagers
47 Véhicules des agents immobiliers
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...)
4 Véhicules assurant le ramassage des ordures
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues
st Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques
52 Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorie
Accès aux établissement illant du public
53 Véhicules de résidents dans des hétels disposant de parking situé hors voie
publique
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.)
ss Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable
56 Véhicules des maraudes
VL Accrédités /VIP
87 Véhicules des Athiètes, journalistes accrédités, Paris 2024
58 Véhicules des journalistes non accrédités
59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiquesOui, si VAPP
Non sauf PMR où
parking

sagwuwes3oid apueuaquieuu ap suoljesodo 3a SUOSIEJAI| Sa] NOM S3IPYP S81121OU xneaU 719}eAryods uoissas anbey2 ap es RS)190e-TT100e-0T302-60)3002-80)3oe-z0|100e-90]3908-50308-0)390-€0)1008-70)3QOE-TO)(52) vou00:0€:9
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PREFECTURE ap CABINET DU PRDE POLICE ic] OP PREFES
ie
Fraternité
Arrêté n° 2024-01399
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 6*"* journée du championnat de
France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 a R.
242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu la demande en date du 20 septembre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de
transport à l'occasion de la 6*"° journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du
Parc des Princes à Paris 16°" ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;

Considérant que se déroulera le vendredi 27 septembre 2024 à 21h00 un match de football
pour le compte de la 6°" journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc des
Princes à Paris 16°"*, qui opposera le Paris Saint-Germain au Stade Rennais FC; qu'à cette
occasion, un nombre important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux
abords et à l'intérieur du stade du Parc des Princes ; que dans le contexte actuel de menace
très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion du match de football de Ligue 1
précité au Parc des Princes le vendredi 27 septembre 2024 aux titres de:
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
2024-01399

Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée du vendredi 27 septembre 2024 à 18h00 au
samedi 28 septembre 2024 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
24 SEP. 2024 diss
Fait à Paris, le
Laurent NUNEZ
2024-01399

Annexe de l'arrêté n° 2024-01 399 du 24 SEP. 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Es CABINET DU PREFET
PREFECTURE SP
DE POLICE a
Liberté
Égalité
Fraternité
. 2024-01400
Arrêté n°
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
6?"° journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 27 septembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L.
611-1 et L. 613-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la
1

responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre de protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le vendredi 27 septembre 2024 à 21h00 un match de football
pour le compte de la 6*"° journée du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc
des Princes à Paris 16°", qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du Stade
Rennais FC; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ainsi que des
personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade; que dans le contexte
actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une
cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et le Stade Rennais FC au Parc des Princes à Paris 16°" le vendredi 27
septembre 2024 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION
Article 1° - Du vendredi 27 septembre 2024 à 18h00 au samedi 28 septembre 2024 à
01h00 est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Article 2 - Le périmètre de protection institué par l'article 1' du présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16°"*;
- allée Charles Brennus à Paris 16°7° ;
2024-01400N

- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaélli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16°" ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noûy à Paris 16°"° ;
- rue Lecomte du Noûy a Paris 16°";
- rue de l'Arioste à Paris 16°"° ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16°";
- rue du Général Roques à Paris 16°7° ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16°7° ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-a-vis du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16°";
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16°"* ;
- place de l'Europe a Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe a
Paris 16°" ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16°"° ;
- rue Joseph-Bernard a Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle a Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16°"°.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaélli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16°° ;
- rue Lecomte du Noûy à Paris 16°" ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik a Paris
167% ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16%:
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16°TM°;
- a l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16°";
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92);
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92);
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92);
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point de la place de l'Europe à
Paris 16°;
3
2024-01400

- a l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92);
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16 :
- a l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16*"° et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1", les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1** et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procéder, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de
2024-01400

sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1" ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrété peuvent étre levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 — Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris,le 24 SEP. 2024 =
Laurent NUNEZ
un
2024-01400

Annexe de l'arrêté n° 2024-0 1400 du
2 4 SEP. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.

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Eu
PREFECTURE .DE POLICE Cabinet du préfet
Liberté
Égalité
Fraternité
mn 2024-01432
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des ressources humaines
Le préfet de police,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1" août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matiére de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 2022 modifié relatif aux missions et à l'organisation de
la direction des ressources humaines ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING SURZUR, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors-classe, sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle Il) est
nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU le décret du 16 octobre 2023 par lequel M. Guillaume DOUHERET, administrateur de l'État du grade
transitoire, est nommé directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration
de la préfecture de police ;
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police,
ARRÊTE
Article 1°
Délégation est donnée à M. Guillaume DOUHERET, directeur des ressources humaines, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, à l'effet de
signer, au nom du préfet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de ceux relatifs :
- ala gestion des personnels appartenant à des corps recrutés par la voie de l'Institut national du
service public et de l'École Polytechnique ;
- à la nomination du directeur et du sous-directeur du laboratoire central, du directeur de
l'institut médico-légal, de l'architecte de sécurité en chef, du médecin-chef du service de la
médecine statutaire et de contrôle, du médecin-chef de l'infirmerie psychiatrique ;
1

- à la notation et l'évaluation des personnels qui n'appartiennent pas aux services de gestion
administrative et financiére placés sous son autorité directe.
En outre, délégation est également donnée a M. Guillaume DOUHERET pour l'ordonnancement de la
paye des agents administratifs et techniques du ministère de l'intérieur affectés dans les unités de la
région de gendarmerie d'Île-de-France situées dans le ressort du secrétariat général pour
l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris, et pour les
décisions de sanctions à l'encontre des policiers adjoints affectés dans le ressort du secrétariat général
pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Guillaume DOUHERET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 est exercée, par M. Pascal LE BORGNE, inspecteur général de la police nationale, directeur
adjoint des ressources humaines.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est respectivement consentie aux articles 1 et 2 est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Elsa PEPIN administratrice de l'État, sous-directrice des personnels ;
- Mme Murièle BOIREAU, administratrice de l'État, sous-directrice de la prévention et de la qualité
de vie au travail ;
- Mme Marie-Astrid CEDE, commissaire général de la police nationale, sous-directrice de la
formation ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général.
Article 4
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Guillaume DOUHERET et de M. Pascal LE BORGNE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.
Claude DUFOUR, médecin-chef, chef du service de la médecine statutaire et de contrôle, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par M. Laurent SUIRE, médecin-chef adjoint, directement placés sous
l'autorité de M. Claude DUFOUR, et Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe
normale, responsable administrative du service de la médecine statutaire et de contrôle.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Séverine FOURNIER, secrétaire administrative de classe normale, responsable
administrative du service ;
- Mme Lydia MILASEVIC, adjointe administrative principale de 1°" classe, secrétariat du médecin.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa PEPIN, la délégation qui lui est consentie est exercée,
dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Olivier COMPAIN, administrateur de l'État, adjoint à la sous-directrice des personnels ;
- Mme Isabelle KNOWLES, administratrice de l'Etat, cheffe du service de gestion des personnels
de la police nationale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Sébastien CREUSOT,
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service ;
- Mme Catherine DUCASSE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
service de gestion des personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés et, en
cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Béatrice TANGUY, attachée principale
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de service ;
2024-01432 2

- Mme Suzy GAPPA, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service
de la synthèse et des ressources et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Antoine
BALAS, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du service de la
synthèse et des ressources ;
- Mme Violaine ROQUES, attachée hors classe de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du service du
recrutement et, en cas d'absence ou d'empéchement, par Mme Muriel DRIGHES, conseillère
d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du service.
Article 6
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie-Astrid CÉDÉ, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric SEGURA, commissaire
divisionnaire de police, adjoint à la sous-directrice de la formation, M. Guillaume JUTARD, commandant
divisionnaire fonctionnel, chef du département des formations, et Mme Sophie DUTEIL, attachée
principale d'administration de l'État, cheffe du département de la gestion des ressources et des stages.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Murièle BOIREAU, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Catherine FOURCHEROT, administratrice de l'État,
adjointe à la sous-directrice de la prévention et de la qualité de vie au travail.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne GUNTHER, attachée principale
d'administration de l'État, secrétaire générale adjointe.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle KNOWLES et de M. Sébastien CREUSOT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Ingrid LATOUR, commandante divisionnaire fonctionnelle de police, cheffe du bureau des
commissaires et officiers de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. David ROBIN,
commandant divisionnaire de police, adjoint à la cheffe de bureau ;
- Mme Isabelle SOUSSAN, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
bureau du corps d'encadrement et d'application et des policiers adjoints, et, en cas d'absence
ou d'empéchement, Mme Véronique-Anne BLONDEL, attachée d'administration de l'état,
adjointe à la cheffe de bureau ;
- Mme Magalie BECHONNET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe
du bureau des rémunérations et des pensions, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme
Vanessa COLONNA-DIAS, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du
bureau. En cas d'absence ou d'empéchement de ces dernières, la délégation qui leur est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
+ Mme Marie-Claude ROMAIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA grande couronne ;
+ Mme Cindy VANEE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section paie CCD, CC et réserve :
+ Mme Jessie ZACHELIN, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA Paris ;
« Mme Sindy SAFFON, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section des policiers adjoints et des cadets de la République ;
+ Mme Nadia ALIDOR, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie CEA petite couronne ;
+ Mme Sylvie SECHAYE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, cheffe de la section indemnités ;
2024-01432 3

+ M. Jérémy LANOUE, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, chef de la section RIFSEEP État ;
+ Mme Corinne PARMENTIER, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur
et de l'outre-mer, cheffe du pôle rémunérations - site de Versailles ;
+ Mme Sylvie LEBESLOUR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS petite couronne ;
* Mme Mylène PAILLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section paie PATS grande couronne ;
+ Mme Laurence GUILLOU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe du pôle pensions, validations et affiliations, congés bonifiés et cartes de
retraite ;
+ Mme Abigail AUGUSTIN, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de
l'outre-mer, cheffe de la section des affiliations rétroactives, des validations de service et des
rachats d'année d'étude ;
+ M. Philippe BABIN de LIGNAC, secrétaire administratif de classe supérieure de l'intérieur et
de l'outre-mer, gestionnaire de la section pensions ;
+ Mme Martine GRZESKOWIAK, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et
de l'outre-mer, cheffe de la section congés bonifiés ;
- Mme Fanny TILLY attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du dialogue social et des
affaires réservées, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Elisabeth LAFONT, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la section du dialogue
social ;
- Mme Myriam BENHAMMOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
des affaires médicales police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Mylène
DAUBERTON-MERI, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer,
adjointe à la cheffe de bureau. En cas d'absence ou d'empêchement de ces dernières, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives,
par:
+ Mme Tahia BOINA, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, cheffe de la section maladie ;
+ Mme Afef ATIG, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe de la section des policiers adjoints ;
- M. Christophe LEGOUIX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
discipline police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Samia FETTOUM, attachée
d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau.
Article 10
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Catherine DUCASSE et de Mme Béatrice TANGUY, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Camille TERRIER, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du dialogue social, de la
discipline et des statuts et M. Rémi HELFER, attaché d'administration de l'État et M. Morgan
DESHAYES, attaché d'administration de l'État, adjoints au chef de bureau ;
- M. Laurent LE GOUIC, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des
personnels administratifs, et M. Willy BONHOMME, attaché principal d'administration de l'État,
adjoint au chef de bureau, et, pour signer les états de service, Mme NORIA GACEM, secrétaire
administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Murielle DESPRAT,
secrétaire administrative de classe normale des administrations parisiennes, et Mme Leslie
EGARNES-TRESOR, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Mickaël HERY-SAUTOT, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des personnels
techniques, scientifiques et spécialisés et Mme Méliné GUIRAGOSSIAN, contractuelle
administrative de catégorie A, adjointe au chef du bureau, et pour signer les états de service,
Mme Aisetou TANDIA, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, Mme Martine CHATHUANT secrétaire administrative de classe normale des
2024-01432 '

administrations parisiennes, M. Khalilou WAGUE, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes et Mme Martine POIRIER, adjointe administrative principale de 1°"
classe des administrations parisiennes ;
- M. Gabriel CHAVAUDRA-CARBON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des
affaires médicales et Mme Zahoua BENIKEN, secrétaire administrative de classe normale des
administrations parisiennes, adjointe au chef du bureau. En cas d'absence ou d'empêchement
de ces derniers, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
+ Mme Angélique MOREL, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des conseils médicaux ;
+ Mme Laetitia MERLO, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la section des blessures en service et des temps médicaux ;
- Mme Yamina BOUSALAH, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
rémunérations et des pensions, et M. Dimitri WIELICZKO, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle des administrations parisiennes, adjoint à la cheffe de bureau, et, Mme Adeline
FONTAINE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations parisiennes,
Mme Sandrine REMAUD, secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-
mer, M. Loïc DIRAISON, secrétaire administratif de classe normale des administrations
parisiennes, M. Amadou MOHAMAN YERO, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes.
Article 11
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Suzy GAPPA et de M. Antoine BALAS, la délégation quileur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par :
- M. Jean-Marc WESTRICH, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication,
chef du bureau d'administration des SIRH, M. Willy BALISIER, ingénieur principal des systèmes
d'information et de communication, et M. Max LAMBEAU, cadre contractuel, adjoints au chef du
bureau d'administration des SIRH ;
- Mme Stéphanie DUPIRE-PETITFILS, commandant de police, cheffe du bureau des ressources etdu temps de travail et M. William PROMENEUR, secrétaire administratif de classe normale des
administrations parisiennes, adjoint à la cheffe du bureau des ressources et du temps de travail.
Article 12
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Violaine ROQUES et de Mme Muriel DRIGHES, ladélégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Philippe BOULANGER, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des
concours, des examens et des recrutements sans concours et M. Xavier CASTAING, attaché
d'administration de l'État, adjoint au chef du bureau.
- Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus
Formulaires », aux fins de certification du service fait à Mme Rhizlène AMRAOUI, secrétaire
administrative de classe normale des administrations parisiennes cheffe de la mission des
affaires générales ;
- Mme Lydie SAPOR, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des réservistes, et à
Mme Marie-Laetitia PHOCION, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dubureau des réservistes ;
- Mme Marie-Astrid DERUEL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
contractuels.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- Mme Violaine ROQUES, cheffe du service du recrutement ;
- Mme Muriel DRIGHES, adjointe à la cheffe du service du recrutement ;
2024-014325

Mme Rhizlène AMAROUI, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de la mission des affaires générales.
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Muriéle BOIREAU et de Mme Catherine FOURCHEROT, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Frantz DRAGAZ attaché d'administration de l'État chef du bureau du logement, et, en cas
d'absence ou d'empêchement, par Mme Laurène SANVOISIN attachée d'administration del'État, adjointe au chef de bureau et M. Jean-René NKWANGA, attaché d'administration de
l'État, chef de la section attribution de logement, et M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de l'offre de logements ;
Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance, et, en cas d'absence
ou d'empêchement, Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la
cheffe de bureau;
Mme Dahbia BEN HAMOUDI, cadre supérieure de santé, directrice de la crèche collective de la
préfecture de police, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Gwenn ENGEL
MARHIC, infirmière en soins généraux et spécialisés de 3°" grade, et Mme Clivia NICOLINI,
éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle, adjointes à la directrice de la crèche ;
Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par Mme Marie
MYRTIL, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par
Mme Florence MALNOY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau ;
Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens, et, en cas d'absence ou d'empêchement, par M. Valentin LELEUX, secrétaire
administratif de classe normale des administrations parisiennes, chef de la section logistique et
immobilier ;
M. Jean-Yves CHEVET, médecin du travail, chef du service de médecine de prévention, et, en cas
d'absence ou d'empéchement, Mme Sondes EL FEKI M'HIRI, médecin du travail, adjointe au chef
du service de médecine de prévention.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », auxfins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
Mme Elena AMIDIFARD, adjoint administrative principale de 2*"* classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;
M. Karim BEN-BOUALI, agent contractuel, chargé de mission au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
Mme Christine BERTRAND, adjointe administrative principale de 1°* classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
M. Patrice COUTEAU, secrétaire administratif de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, gestionnaire administratif et financier au bureau de l'accompagnement social et de
la politique d'accueil de la petite enfance ;
M. Frantz DRAGAZ, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du logement ;
Mme Valérie EL GHAZI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
M. Alex-Vivien ETCHENDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section gestion de
l'offre de logements ;
Mme Sandrine FARO, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de
l'accompagnement social et de la politique d'accueil de la petite enfance ;
Mme Hélène GAVAZZI, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau de la coordination
et des moyens ;
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- Mme Dorothée NIOGRET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
prévention, du soutien et des conditions de travail ;
- Mme Aurélie PERRAULT, agente contractuelle A, préventrice au bureau de la prévention, du
soutien et des conditions de travail ;
- M. Victor RICARDO MORAIS, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la restauration sociale ;
- Mme Lauréne SANVOISIN, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef de bureau du
logement ;
- Mme Sophie SOUBIGOU-TETREL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
bureau de la restauration sociale ;
- Mme Nadége SOUCHU, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, chargée du suivi financier et comptable des prestations de restauration ;
- M. Stéphane TANCREZ, adjoint administratif principal de 2*TM classe des administrations
parisiennes, secrétaire du CLAS 75 et gestionnaire médailles ;
- Mme Sofia TITOUCHE, secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, gestionnaire handicap ;
- Mme Biljana VELJKOVIC, adjointe administrative principal de 1° classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budgétaire au sein du bureau de la coordination et des moyens.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Astrid CEDE, de M. Frédéric SEGURA, de M.
Guillaume JUTARD et de Mme Sophie DUTEIL, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la
limite de leurs attributions respectives, par Mme Halima MAMMERI, attachée d'administration de l'État,
adjointe à la cheffe du département de la gestion des ressources et des stages, cheffe de la division
administrative, Mme Magali MAIGNEN-MAZIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la
division des moyens opérationnels et logistiques, Mme Sophie GUENET, attachée d'administration de
l'État, cheffe de la division de la gestion des stages externes, et M. Sébastien BULTEZ, secrétaire
administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle financier.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, à l'agent ci-après désigné, dans la limite de ses attributions :
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens;
- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2°" classe des administrations parisiennes,
gestionnaire.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre de la préfecture de police :
- Mme Sophie DUTEIL, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du département de
la gestion des ressources et des stages ;
- Mme Magali MAIGNEN-MAZIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division des
moyens opérationnels et logistiques ;
- Mme Angélique QUEVAL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle des administrations
parisiennes, cheffe de la division du pilotage et de la formation ;
- Mme Barbara PAYET secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer,
cheffe du pôle des moyens ;
- Mme Audrey GRUET secrétaire administrative de classe normale des administrations
parisiennes, cheffe de l'unité de gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement ;
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- M. Medhi KHELFA, adjoint administratif principal 2°" classe des administrations parisiennes,
gestionnaire.
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles MIRMAN et de Mme Anne GUNTHER, la délégation
qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Emmanuelle
CHUPEAU, secrétaire administrative de classe supérieure des administrations parisiennes, pour
valider dans l'outil CORIOLIS les actes d'engagement comptables et financiers, les demandes
d'ordonnancement et les demandes de virement de crédits relatifs aux dépenses imputées sur le
budget spécial de la direction des ressources humaines, et par M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire
administratif de classe supérieure des administrations parisiennes, pour valider les formulaires «
demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires. En l'absence
de M. Jérôme SERANDOUR, délégation est donnée à Mme Caroline PAVILLA, adjointe
administrative principale de 1°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer et Mme Lisa PIERRE-NICOLAS,
adjointe administrative principale de 2°" classe de l'intérieur et de l'outre-mer, pour valider les
formulaires « demande d'achat » et les formulaires « service fait » dans l'outil CHORUS Formulaires.
Délégation est donnée, dans l'application informatique financière de l'État « Chorus Formulaires », aux
fins de certification du service fait, aux agents ci-après désignés, dans la limite de leurs attributions
respectives :
- Mme Virginie CHEVALIER, adjointe administrative principale de 2*"° classe des administrations
parisiennes, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Caroline PAVILLA, adjointe administrative principale de 1** classe de l'intérieur et de
l'outre-mer, gestionnaire budget police nationale ;
- Mme Lisa PIERRE-NICOLAS, adjointe administrative principale de 2*"* classe de l'intérieur et de
l'outre-mer ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Délégation de signature est accordée aux personnes ci-après, aux fins de signer les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires et valider dans l'application Chorus DT en qualité de service
gestionnaire ou gestionnaire valideur, les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le
marché voyagiste sur le périmètre du SGAMI d'Île-de-France :
- M. Charles MIRMAN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire
général ;
- Mme Anne GUNTHER, attachée principale d'administration de l'État, secrétaire générale
adjointe ;
- M. Jérôme SERANDOUR, secrétaire administratif. de classe supérieure des administrations
parisiennes, responsable du pôle budget police nationale.
Article 16
La préfète, directrice de cabinet et le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de
police, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité
de Paris.
2 7 SEP. 2024 UT Fait à Paris, le
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Laurent NUNEZ
2024-01432 8

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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