LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-128
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret / DRDFIP
45-2025-05-26-00005 - DELEGATION SPECIALE POLE APPUI RESSOURCES (5
pages) Page 3
45-2025-05-26-00004 - DELEGATION SPECIALE POLE MISSIONS (5 pages) Page 9
45-2025-05-28-00001 - Responsables de Service 2025 (1 page) Page 15
2
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-05-26-00005
DELEGATION SPECIALE POLE APPUI
RESSOURCES
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00005 - DELEGATION SPECIALE POLE APPUI RESSOURCES 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LE PÔLE APPUI ET RESSOURCES
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de
la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 modifié portant création de la direction régionale
des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu le décret en date du 8 février 2023 nommant Mme Isabelle GODARD
DEVAUJANY, directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et
du département du Loiret, à compter du 15 février 2023,
ARRÊTE
Article 1 - Sont exclus du champ des présentes délégations :
• la signature du compte annuel du comptable ;
• l'assignation en redressement ou liquidation judiciaire d'une personne
physique ou morale.
Article 2 : À compter du 26 mai 2025, délégation spéciale de signature pour signer
les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service,
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur leur seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1 – Division Ressources Humaines et Formation Professionnelle
1.1 – Mme Mélanie NAGEL, cheffe de service administratif, responsable de la
division des Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle :
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00005 - DELEGATION SPECIALE POLE APPUI RESSOURCES 4
1.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son
secteur d'activité ;
1.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en
cas d'absence ou d'empêchement du responsable de division sans
que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être
invoquée par eux.
1.2 – Mme Nathalie POULET, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors
classe, adjointe à la responsable de division, à l'effet de signer :
1.2.1 – tous les actes de gestion de la division des Ressources Humaines et de
la Formation Professionnelle, en cas d'absence ou d'empêchement
de sa responsable de division, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux ;
1.2.2 – tous documents ou courriers ayant trait à la gestion de la formation
professionnelle.
1.3 – Mme Zohra EL ALLAOUI, inspectrice des finances publiques, cadre
encadrant de l'équipe des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous
documents ou courriers ayant trait à la gestion du service des Ressources
Humaines.
1.4 – Mme Graziella ZEPHIR, inspectrice des finances publiques, cadre encadrant
de l'équipe des Ressources Humaines, à l'effet de signer tous documents ou
courriers ayant trait à la gestion du service des Ressources Humaines.
1.5 – M. Dimitri BOYLA, inspecteur des finances publiques, cadre encadrant de
l'équipe de la Formation Professionnelle, à l'effet de signer tous documents
ou courriers ayant trait à la gestion de la formation professionnelle, à
l'exception des contrats d'engagements de frais de location de salles, des
notifications de rémunérations et des relevés de paiement des vacations des
formateurs.
2 – Division Budget, Immobilier et Logistique
2.1 – Mme Fabienne BLANCHET, cheffe de service administratif, responsable de la
division Budget, Immobilier et Logistique et M. Fabien GUEGUEN, attaché
principal, adjoint à la responsable de la division Budget, Immobilier et
Logistique :
2.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son
secteur d'activité ;
2.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en
cas d'absence ou d'empêchement du responsable de division, sans
que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être
invoquée par eux.
2.2 –Mme Gaëlle WAGNER, inspectrice des finances publiques, cheffe du service
Budget, à l'effet de signer tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion de son service.
2.3 – M Alban DELANNOY, contrôleur principal des finances publiques et M.
François BONNEAU contrôleur des finances publiques à l'effet de signer, en
cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaëlle WAGNER, sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, les
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00005 - DELEGATION SPECIALE POLE APPUI RESSOURCES 5
bons de commande, les reçus de commande, ainsi que les constatations de
service fait.
2.4 –M. Aurélien PIERRE, inspecteur des finances publiques, chef du service
Logistique, à l'effet de signer tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion de son service.
2.5 – M. Alain LEVEL, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de
signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Aurélien PIERRE, sans que
cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux,
les bons de commande, les reçus de commande, ainsi que les constatations
de service fait.
2.6 –M. Adrien VERDONCK, inspecteur des finances publiques, chef du service
Immobilier, à l'effet de signer tous documents ou courriers ayant trait à la
gestion de son service.
2.7 – M. Olivier JOANNET, contrôleur principal des finances publiques, et M. Jean-
Luc MALLARD, contrôleur des finances publiques, à l'effet de signer, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Adrien VERDONCK, sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous
documents ou courriers ayant trait à la gestion de son service.
3. Division Opérations de l'État
3.1. – Mme Luce ROPARS, administratrice des finances publiques adjointe,
responsable de la division Opérations de l'État :
3.1.1. délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité ;
3.1.2. délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en cas
d'absence ou d'empêchement du chef de division.
3.2. – Mme Béatrice BAILLY, inspectrice divisionnaire des finances publiques de
classe normale, adjointe du chef de division, délégation à l'effet de signer :
3.2.1. tous les actes de gestion de la division Opérations de l'État, en cas d'absence
ou d'empêchement de sa cheffe de division, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux ;
3.2.2. tous documents ou courriers ayant trait à la gestion du service centralisation
comptable, du service bancaire et financier, du service recettes non fiscales ;
3.2.3. les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un
huissier de justice.
3.3 Mme Marlène SAUTRÉ, inspectrice des finances publiques, cheffe du service
centralisation comptable :
3.3.1 à l'effet de signer tout document ou courrier ayant trait à la gestion de son
service,
3.3.2 et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY, sans que
cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, à
l'effet de signer les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte
signifié par un huissier de justice.
3.4. M. Olivier KUNTZ, contrôleur principal des finances publiques, Mme Nora
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CHERFOUH, contrôleuse des finances publiques, Mme Mickaëlle MARTINS,
contractuelle de catégorie B, M. Laurent LE CAZ, agent administratif principal des
finances publiques, M. Olivier GENTY, agent administratif principal des finances
publiques, M. Hervé CARDOT, agent administratif principal des finances
publiques, délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Marlène SAUTRÉ, sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou
puisse être invoquée par eux, tout document ou courrier ayant trait à la gestion
du service centralisation comptable ainsi que les oppositions à paiement de
dépenses et tout acte signifié par un huissier de justice.
3.5. M. Olivier GENTY, agent administratif principal des finances publiques,
délégation à l'effet de signer les déclarations de recettes.
3.6. en cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier GENTY, et sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, délégation
à l'effet de signer les déclarations de recettes à :
• M Olivier KUNTZ, contrôleur principal des finances publiques et Mme
Mickaëlle MARTINS, contractuelle de catégorie B.
3.7. M. Marouane EL BOUCHTI, inspecteur des finances publiques, en charge du
service bancaire et financier, et M Miloude BOUDJEDIA, inspecteur stagiaire des
finances publiques, délégation à l'effet de signer tout document ou courrier ayant
trait à la gestion de son service et, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme
Béatrice BAILLY, sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse
être invoquée par eux, délégation à l'effet de signer les oppositions à paiement de
dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier de justice.
3.8. M. Christophe ROMBY, contrôleur principal des finances publiques, Mme
Agathe GUISSET, contrôleuse des finances publiques, M. Maxime MORAND,
contrôleur des finances publiques, M. Bruno GESLAIN, agent administratif
principal des finances publiques, Mme Kadiatou WANN, agente administrative
principale des finances publiques, M. Jorge CARDOSO, agent administratif
principal des finances publiques, délégation à l'effet de signer, en cas d'absence
ou d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY, de M. Marouane EL BOUCHTI et de
M Miloude BOUDJEDIA, sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou
puisse être invoquée par eux, tout document ou courrier ayant trait à la gestion
du service bancaire et financier, les oppositions à paiement de dépenses ainsi que
tout acte signifié par un huissier de justice.
3.9. Mme Marinette CORDONNIER, inspectrice des finances publiques, cheffe du
service recettes non fiscales, délégation à l'effet de signer tout document ou
courrier ayant trait à la gestion de son service, dans la limite de 15 000 € en
matière de délais ou d'actes de poursuites, et en cas d'absence ou
d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, délégation à l'effet de signer
les oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier
de justice.
3.10. Mme Sylvie BEGUIN, contrôleuse principale des finances publiques, et
Laëtitia MAINTIER, contrôleuse des finances publiques, délégation à l'effet de
signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Béatrice BAILLY et de Mme
Marinette CORDONNIER sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou
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puisse être invoquée par eux, tout document ou courrier ayant trait à la gestion
du service Recettes Non Fiscales, dans la limite de 15 000 € en matière de délais
ou d'actes de poursuites, et délégation à l'effet de signer les oppositions à
paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier de justice.
4. Division Dépenses
4.1. M. Boualem ABDALLAH, attaché principal, responsable de la division
Dépenses :
4.1.1. Délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son
secteur d'activité ;
4.1.2. délégation pour les autres divisions du Pôle Appui et Ressources en cas
d'absence ou d'empêchement du chef de division.
4.2. Mme Isabelle LETELLIER, M. Sébastien CICHETTI, M. Matthieu GOISET et M.
Hervé SAUTRE, inspecteurs des finances publiques, délégation à l'effet de signer
tous documents ou courriers ayant trait à la gestion de la Dépense de l'État, les
oppositions à paiement de dépenses ainsi que tout acte signifié par un huissier de
justice.
Article 3 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Loiret.
Fait à Orléans, le 26 mai 2025
La directrice régionale des finances publiques,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
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DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-05-26-00004
DELEGATION SPECIALE POLE MISSIONS
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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET
DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
POUR LE PÔLE MISSIONS
La directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du
département du Loiret,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le
second alinéa de son article L.221-2 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 modifié portant statut particulier
du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction régionale des finances
publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret ;
Vu le décret en date du 8 février 2023 nommant Mme Isabelle GODARD DEVAUJANY,
directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du
Loiret, à compter du 15 février 2023,
ARRÊTE
Article 1 - Sont exclus du champ des présentes délégations :
• l'assignation en redressement ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou
morale.
Article 2 – A compter du 26 mai 2025, délégation spéciale de signature pour signer les
pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec
faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des
pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la division Animation et Pilotage du Réseau
1.1 – M. Alexandre BODIN, administrateur des finances publiques adjoint, responsable
de la division Animation et Pilotage du Réseau :
1.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité, y compris tous documents ou courriers ayant trait à la gestion
de l'Autorité de Certification ;
1.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Missions en cas d'absence ou
d'empêchement du responsable de division sans que cette circonstance
soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux ;
1.1.3 – délégation de signature à l'effet de communiquer chaque année aux
collectivités territoriales et établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre du département les différents états
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indiquant, notamment, conformément aux articles D. 1612-1 à D. 1612-5 du
Code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des
bases nettes imposables, les taux nets d'imposition adoptés l'année
précédente et les autres informations nécessaires au vote du produit
fiscal ;
1.1.4 – tous documents ou courriers ayant trait à l'autorité de certification des
fonds européens ;
➔ S'agissant des activités hors autorité de certification :
1.2 – M. David CHALANDON, attaché territorial principal, et Mme Ariane DEVOYON,
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à l'effet de
signer tous les actes de gestion de la division Animation et Pilotage du Réseau.
1.3 –  Mme Béatrice CHEHENSE, inspectrice des finances publiques,
• Mme Sabrina KAUF, inspectrice des finances publiques,
 M. Mustapha ZIANI, inspecteur des finances publiques,
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BODIN,
de M. David CHALANDON et de Mme Ariane DEVOYON, sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous
documents ou courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation
du Réseau SPL.
1.4 –  Mme Maryline MONTIGNY, inspectrice des finances publiques,
 M. Pierre MOWAT, inspecteur des finances publiques,
 Mme Céline AUBRUN, contrôleuse des finances publiques de 1 classe,ʳᵉ
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BODIN,
de M. David CHALANDON et de Mme Ariane DEVOYON, sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous
documents ou courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation
des Missions Foncières.
1.5 –  Mme Dalila SAYAH, inspectrice des finances publiques,
 Mme Marie-Pierre FERRON, contrôleuse principale des finances publiques,
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BODIN,
de M. David CHALANDON et de Mme Ariane DEVOYON, sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous
documents ou courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation
assiette des Particuliers.
1.6 –  Mme Maryvonne GERARD, inspectrice des finances publiques,
 Mme Karine DEROUAULT, inspectrice des finances publiques,
 M. Léonard MARTIN, inspecteur des finances publiques,
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BODIN
de M. David CHALANDON et de Mme Ariane DEVOYON, sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous
documents ou courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation
des Professionnels.
➔ S'agissant des activités liées à l' autorité de certification :
1.7 – Monsieur David CHALANDON, attaché territorial principal, détaché dans le
grade d'inspecteur principal des finances publiques,
 Madame Gaëlle WAGNER, inspectrice des finances publiques,
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 Monsieur François SERVOIN, inspecteur des finances publiques,
 Mme Mickaëlle MARTINS, contractuelle de catégorie B.
à l'effet de signer, tous documents ou courriers ayant trait à la gestion de
l'Autorité de Certification et plus généralement à la mission de certification des
dépenses cofinancées par les fonds structurels européens, ainsi qu'au suivi de ces
fonds, et, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Alexandre BODIN, sans que
cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux.
2. Pour la division du Recouvrement et du Contrôle Fiscal
2.1 – M. Christian BARIBAUD, administrateur des finances publiques adjoint,
responsable de la division du Recouvrement et du Contrôle Fiscal :
2.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité ;
2.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Missions en cas d'absence ou
d'empêchement du responsable de division sans que cette circonstance
soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux.
2.2 – Mme Marie-Catherine ASENSIO, inspectrice divisionnaire des finances publiques
de classe normale, à l'effet de signer tous les actes de gestion de la division du
Recouvrement et du Contrôle Fiscal.
2.3 –  Mme Audrey BACHELLERIE, inspectrice des finances publiques,
 Mme Fanny LE BARON, inspectrice des finances publiques,
 Mme Christine LE THEOFF, inspectrice des finances publiques,
 M. Richard PELLUCHON, inspecteur des finances publiques,
• M ; Jean TUGIRIMANA, inspecteur principal des finances publiques
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian
BARIBAUD et de Mme Marie-Catherine ASENSIO, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou
courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation du
Recouvrement.
2.4 –  Mme Sylvie SAMAT, inspectrice des finances publiques,
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian
BARIBAUD et de Mme Marie-Catherine ASENSIO, sans que cette circonstance soit
opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux, tous documents ou
courriers ayant trait à la gestion du service Pilotage et Animation du Contrôle
Fiscal.
3. Pour la division Affaires Juridiques, Contentieux et Législation
3.1 – M. Marcel ASSALE, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la
division des Affaires juridiques, Contentieux et Législation :
3.1.1 – délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité ;
3.1.2 – délégation pour les autres divisions du Pôle Missions en cas d'absence ou
d'empêchement du responsable de division sans que cette circonstance
soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux.
3.2 – en cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel ASSALE, sans toutefois que
cette circonstance puisse être opposable aux tiers ou invoquée par eux :
- M. Théodore N'DARATA, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe
normale,
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3.3 –  Mme Narmada ANANDAPPANE, inspectrice des finances publiques,
 Mme Sylvie BRADIER, inspectrice des finances publiques,
 M. Christophe CONSTANT, inspecteur des finances publiques,
 Mme Catherine DORNEAU, inspectrice des finances publiques,
 Mme Françoise FRANCESCHI, inspectrice des finances publiques,
 M. Frédéric MACARI, inspecteur des finances publiques,
 Mme Christine PAITARD, inspectrice des finances publiques,
 Mme Irène TROUILLE, inspectrice des finances publiques,
 Mme Aurélie VENON, inspectrice des finances publiques,
à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Marcel ASSALE
sans que cette circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par
eux, tous documents ou courriers ayant trait à la gestion du service Contentieux
administratif et Juridictionnel.
4. Division Expertise et Partenaires :
4.1 – M. Ludovic PASCO, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de
la division Expertise et Partenaires :
4.1.1. délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne son secteur
d'activité ;
4.1.2. délégation pour les autres divisions du Pôle Missions en cas d'absence ou
d'empêchement du chef de division.
4.2 en cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic PASCO, sans toutefois que cette
circonstance puisse être opposable aux tiers ou invoquée par eux :
- M. Jean-Philippe LABORIE, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe
normale,
4.2.1. délégation à l'effet de signer tous les actes de gestion de la division Expertise et
Partenaires, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de division, sans que cette
circonstance soit opposable aux tiers ou puisse être invoquée par eux ;
4.2.2 délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous
documents ou courriers ayant trait à la gestion de la division Expertise et Partenaires.
4.3. En cas d'absence ou d'empêchement de M Ludovic PASCO et M Jean-Philippe
LABORIE, sans toutefois que cette circonstance puisse être opposable aux tiers ou
invoqués par eux, M. Éric AUBINEAU, inspecteur des finances publiques, M. Alban
DOUSSET, inspecteur des finances publiques, et Mme Mylène MORAND, inspectrice des
finances publiques,
délégation à l'effet de signer toutes les correspondances courantes du secteur de
l'expertise économique et financière.
4.4 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Philippe LABORIE, sans
toutefois que cette circonstance puisse être opposable aux tiers ou invoquée par eux :
- Mme Agnès JACQUELIN, inspectrice des finances publiques,
- Mme Ingrid JUBAULT-D'AMOUR, contrôleuse des finances publiques de 2 classe,ᵈᵉ
délégation à l'effet de signer tous documents nécessaires au fonctionnement du
secrétariat de la commission des chefs des Services Financiers de l'État et des
représentants des Organismes de Sécurité Sociale et du secrétariat du comité
départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises .
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4.5. En cas d'absence ou d'empêchement de M Ludovic PASCO et M Jean-Philippe
LABORIE, sans toutefois que cette circonstance puisse être opposable aux tiers ou
invoqués par eux, M. Frédéric CHAVAROCHE, inspecteur des finances publiques,
délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous documents ou
courriers ayant trait à l'accompagnement fiscal des entreprises ou à la fiscalité des
collectivités locales,
4.6 en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Ludovic PASCO et Monsieur Jean-
Philippe LABORIE, sans toutefois que cette circonstance puisse être opposable aux tiers
ou invoquée par eux :
• M. Jérôme MACHAIRE, inspecteur des finances publiques,
délégation à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous documents ou
courriers ayant trait à la gestion de la dématérialisation ou de la monétique.
4.7 M. Thierry CADOT , inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable du
pôle d'évaluation domaniale :
4.7 .1. délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne ses secteurs
d'activité, hors pouvoirs obtenus par subdélégation préfectorale ;
4.7 .2 Pour ce qui a trait au service évaluations domaniales :
• Mme Marina DESCLOUX, inspectrice des finances publiques,
• Mme Martine FRITSCH, inspectrice des finances publiques,
• M. Nicolas GRIGIS, inspecteur des finances publiques,
• Mme Sandrine PITOT, inspectrice des finances publiques,
• Mme Aurore PLATAT, inspectrice des finances publiques,
• Mme Pascale PROVOT, inspectrice des finances publiques,
délégation à l'effet de signer tous documents relatifs aux év aluations domaniales dans
les limites exposées ci-après :
• 400 000 € pour les valeurs vénales ;
• 40 000 € pour les valeurs locatives, sauf s'il s'agit d'actualiser la valeur locative d'un
bien en tenant compte de l'évolution d'un indice publié par l'Insee, auquel cas la
délégation pourra s'exercer sans limitation de montant.
Article 3 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département.
Fait à Orléans, le 26 mai 2025
La directrice régionale des finances publiques,

Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-05-26-00004 - DELEGATION SPECIALE POLE MISSIONS 14
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret
45-2025-05-28-00001
Responsables de Service 2025
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-05-28-00001 - Responsables de Service 2025 15
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Liste des responsables de service disposant à compter du 2 juin 2025 de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au Code général des impôts
Nom – Prénom des Responsables Services
SOHIER Irène
CHENICLET Yannick
Services des impôts des entreprises :
Loiret Est
Loiret Ouest
ASSIE Jean-Pierre
GLOMERON Isabelle
QUEREL Marie-Noël
MARTIN Nicolas
RENO Gwladys
Services des impôts des particuliers :
Gien
Montargis
Orléans Coligny
Orléans La Source
Pithiviers
SAMBRAS Denis Service de Publicité Foncière Enregistrement
Loiret
CARON Michaël
GOUAUX Christian
1ère brigade de vérification
2ème brigade de vérification
CHARPY Laurent Pôle de Contrôle et d'Expertise du Loiret
BAZIN Catherine Pôle de Contrôle de Revenus/Patrimoines
BAZIN Catherine (par intérim) Pôle de Contrôle à Distance
SCHAFFAUSER Alain Pôle de recouvrement spécialisé du Loiret
ETIENNE Stéphane Service Départemental des impôts fonciers
DELATTRE Mélina Trésorerie Amendes
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret.
Fait à Orléans, le 28 mai 2025
La directrice régionale des finances publiques
du Centre-Val de Loire et du département du Loiret,
Signé : Isabelle GODARD DEVAUJANY
DRFIP Centre Val-de-Loire et du Loiret - 45-2025-05-28-00001 - Responsables de Service 2025 16