RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L'ÉTAT DANS LE VAL-D'OISE
JANVIER 2024 - RAAE n° 19 du 31 janvier 2024
publié le 31 janvier 2024
Préfecture du Val-d'Oise
Direction de la coordination et de l'appui territorial
CS 20105 - avenue Bernard Hirsch
95010 CERGY-PONTOISE cédex
Tél : 01 34 20 29 39
mél : p ref-raa95@val-doise.gouv.fr
L'intégralité du recueil est consultable en préfecture
et sur le site Internet de la préfecture du Val-d'Oise : www.val-doise.gouv.fr
PRÉFECTURE DU VAL-D'OISE
CABINET - DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des polices administratives
Arrêté n° 2023-0438 du 18 septembre 2023 portant autorisation de modifier un dispositif de
vidéoprotection - Commune d'Herblay-sur-Seine
1
Arrêté n° 2023-0450 du 18 septembre 2023 portant autorisation de modifier un dispositif de
vidéoprotection - Relais Villiers-le-Bel - Total Energies
3
Arrêté n° 2023-0588 du 18 septembre 2023 portant autorisation de modifier un dispositif de
vidéoprotection - Commune de Pontoise
5
Arrêté n° 2023-0589 du 18 septembre 2023 portant autorisation de modifier un dispositif de
vidéoprotection - Commune de Presles
7
Arrêté n° 2023-0592 du 18 septembre 2023 portant autorisation de modifier un dispositif de
vidéoprotection - Commune de Pontoise
9
Arrêté n° 2023-0420 du 18 septembre 2023 portant autorisation de renouveler un dispositif
de vidéoprotection - Crédit Lyonnais à Saint-Brice-sous-Forêt
11
Arrêté n° 2023-0421 du 18 septembre 2023 portant autorisation de renouveler un dispositif
de vidéoprotection - Crédit Lyonnais à Sarcelles
13
Arrêté n° 2023-0455 du 18 septembre 2023 portant autorisation de renouveler un dispositif
de vidéoprotection - Natureo à Pierrelaye
15
Arrêté n° 2023-0457 du 18 septembre 2023 portant autorisation de renouveler un dispositif
de vidéoprotection - La Vie Claire à Saint-Gratien
17
Arrêté n° 2023-0459 du 18 septembre 2023 portant autorisation de renouveler un dispositif
de vidéoprotection - Relais Sannois - Total Energies
19
PRÉFECTURE DE POLICE
Secrétariat général de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2024-00128 du 31 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur certains
axes de circulations
21
II
EsPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023 0438portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 etR.251-1 à R.253-4;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté préfectoral n°23-020 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté n°23-006 du 27 janvier 2023 donnantdélégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté n°2021 0459 du 21 mai 2021 autorisant I'installation initiale d'un système de vidéoprotectionau sein et aux abords de bâtiments publics de la commune de HERBLAY-SUR-SEINE situé 20 place dela Halle à HERBLAY-SUR-SEINE (95220);
VU la demande de Monsieur Philippe ROULEAU, Maire de la commune reçue le 05 avril 2023, relative àla modification du système de vidéoprotection autorisé (ajout de 9 caméras : 7 caméras aux abords dela ludomédiathéque et 2 caméras aux abords du CTM);
VU le récépissé préfectoral délivré le 11 septembre 2023 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 septembre 2023;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1- L'article 1 de I'arrété n° 2021 0459 du 21 mai 2021 susvisé est modifié comme suit:
caméras intérieures : 1caméras extérieures : 13caméras voie publique : 0
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
1
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté n°2021 0459 susvisé restent inchangés. Cette autorisation restevalable jusqu'au 20 mai 2026.
Article 3 - La présente modification est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au servicedisponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Article 4- Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cergy, le 18 septembre 2023
Le préfet,
Pour le Préfet,
Le Sou: fet, Directeur de cabinet
__
Thonas FOURGEOT .
2
Arrêté n°2023 0438portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection
2
PREFET CabinetDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023 0450portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 etR.251-1 à R.253-4;
VU l'arrété NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté préfectoral n°23-020 du 2 mars 2023 modifiant I'arrété n°23-006 du 27 janvier 2023 donnantdélégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté n°2021 0073 du 8 mars 2021 autorisant I'installation initiale d'un système de vidéoprotectionau sein de |'établissement RELAIS VILLIERS LE BEL - TOTAL ENERGIES situé avenue des Erables àVILLIERS-LE-BEL (95400) ;
VU la demande de Monsieur Jamel BOUNOUA, Pilote contrat Télésurveillance reçue le 02 août 2023,relative à la modification du système de vidéoprotection autorisé (ajout d'1 caméra intérieure) ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 11 septembre 2023 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 septembre 2023 ;
SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1- L'article 1 de I'arrété n° 2021 0073 du 8 mars 2021 susvisé est modifié comme suit :
caméras intérieures : 3caméras extérieures : 3caméras voie publique : 0
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté n°2021 0073 susvisé restent inchangés. Cette autorisation restevalable jusqu'au 7 mars 2026.
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.frS, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.9595 - Fax : 01 30 32 24 26
3
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté n°2021 0459 susvisé restent inchangés. Cette autorisation restevalable jusqu'au 20 mai 2026.
Article 3 - La présente modification est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorales par l'intermédiaire de I'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au servicedisponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Article 4- Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy, le 18 septembre 2023
Le préfet,
Pour le Préfet,
2
Arrété n°2023 0438portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection
4
PREFET CabinetDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023 0588portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 etR.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet du
Val-d'Oise (hors classe) ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;
VU l'arrété préfectoral n°23-020 du 2 mars 2023 modifiant I'arrété n°23-006 du 27janvier 2023 donnantdélégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté n°2021 0214 du 8 mars 2021 autorisant l'installation initiale d'un système de vidéoprotectionsur la voie publique de la COMMUNE DE PONTOISE (95300); modifié par l'arrêté n°2022 0427 du 30septembre 2022.
VU la demande de Madame Stéphanie VON EUW, Maire reçue le 28 juillet 2023, relative à lamodification du système de vidéoprotection autorisé (ajout de 5 caméras voie publique);
VU le récépissé préfectoral délivré le 11 septembre 2023 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 septembre 2023;
SUR proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1- L'article 1* de l'arrêté n° 2021 0214 du 08 mars 2021 susvisé est modifié comme suit :
caméras intérieures : 0caméras extérieures : 0
caméras voie publique : 91
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté n°2021 0214 susvisé restent inchangés. Cette autorisation restevalable jusqu'au 7 mars 2026.
Internet des services de IEtat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
5
Article 3 - La présente modification est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au servicedisponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Article 4- Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy, le 18 septembre 2023
Le préfet,
ur e Préfet,irecteur de cabinetLe Sous-Pr
mas)FOURGEOT ,
2
Arrêté n°2023 0588portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection
6
EJPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023 0589portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 etR.251-1 à R.253-4;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté préfectoral n°23-020 du 2 mars 2023 modifiant I'arrété n°23-006 du 27 janvier 2023 donnantdélégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté n°2021 0390 du 21 mai 2021 autorisant I'installation initiale d'un système de vidéoprotectionaux abords de bâtiments publics et sur la voie publique de la commune de Presles (95590); modifié parl'arrêté n°2021 0391 du 21 mai 2021.
VU la demande de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Président de la Communauté de communesVallée de I'Oise et des 3 Fôrets reçue le 18 juillet 2023, relative à la modification du systèmedevidéoprotection autorisé (ajout de 4 caméras voie publgive) ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 11 septembre 2023 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 septembre 2023;
SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1- L'article 1 de l'arrêté n° 2021 0390 du 21 mai 2021 susvisé est modifié comme suit:
caméras intérieures : 0caméras extérieures : 10caméras voie publique : 16
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.frS, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
7
Article 2 - Les autres articles de I'arrété n°2021 0390 susvisé restent inchangés. Cette autorisation restevalable jusqu'au 20 mai 2026.
Article 3 - La présente modification est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au servicedisponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Article 4 - Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Cergy, le 18 septembre 2023
Le préfet,
our le Préfet,Le Sous-Pté mc?_ cabinet
@s FOURGEOT ;
2
Arrêté n°2023 0589portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection
8
PREFET CabinetDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2023 0592portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 etR.251-1 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéosurveillance;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté préfectoral n°23-020 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté n°23-006 du 27 janvier 2023 donnantdélégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet du Val-d'Oise;
VU larrété n°2023 0197 du 31 mars 2023 autorisant l'installation initiale d'un système devidéoprotection dédié à la vidéoverbalisation sur la voie publique de la Commune de Pontoise (95300) ;
VU la demande de Madame Stéphanie VON EUW, Maire reçue le 25 mai 2023, relative à la modificationdu système de vidéoverbalisation autorisé (ajout d'une rue) ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 11 septembre 2023 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 septembre 2023 ;
SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1- L'article 1° de l'arrêté n° 2023 0197 du 31 mars 2023 susvisé est modifié comme suit :- rue de l'Hôtel de Ville / place de l'Hôtel de Ville- place du Général de Gaulle /rue Seré Depoin / rue Carnot/ rue Thiers- chaussée Jules César- rue Eugène Turpoin / rue de l'Hermitage- rue Pierre de Coubertin- place du pont / quai de Pothuis- rue de Provence angle rue de Kennedy- Centre-ville / place Notre Dame
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr
5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
9
- Place du Grand Martroy- Rue des balais / Cathédrale- Mairie/ rue jean Jaurès / rue Victor Hugo- Place du Souvenirs
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté n°2023 0197 susvisé restent inchangés. Cette autorisation restevalable jusqu'au 30 mars 2028.
Article 3 - La présente modification est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Le tribunaladministratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au servicedisponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Article 4- Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy, le 18 septembre 2023
Le préfet,
Pour le Prafat,
Le Sous-
Thomas FOURGEQT ;
2
Arrêté n°2023 0592portant autorisation de modifier un dispositif de vidéoprotection
10
PREFET CabinetDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 0420portant autorisation de renouveler un dispositif de vidéoprotection
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 etR.251-1 à R.253-4;
VU l'arrété NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté préfectoral n°23-020 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté n°23-006 du 27 janvier 2023donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrété n°2018 0485 du 13 septembre 2018 autorisant l'installation initiale d'un système de
vidéoprotection au sein de I'établissement bancaire « LE CRÉDIT LYONNAIS » situé 63 rue de Paris àSAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350) ;
VU la demande du Corresponsant sûreté sécurité territorial, reçue le 12 mai 2023, relative aurenouvellement de l'arrêté susvisé;
VU le récépissé préfectoral délivré le 11 septembre 2023 et les pièces composant le dossier déposé à
l'occasion de la demande;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 septembre 2023;
SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1" - L'autorisation délivrée au CRÉDIT LYONNAIS pour installer un système devidéoprotection au sein de l'établissement bancaire situé 63 rue de Paris à SAINT-BRICE-SOUS-FORET(95350) est renouvelée pour une durée de cing ans, soit jusqu'au 17 septembre 2028. Cette
autorisation comporte :
Caméra(s) intérieure(s) : 3
Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : O
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr
5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
11
Cette autorisation est délivrée sous réserve que le système de vidéoprotection situé à l'intérieur deI'établissement ne visualise ni la voie publique au travers, par exemple, de portes en verre, ni lessanitaires. Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.
Article 3 - Le Correspondant sûreté sécurité territorial, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans I'exploitation ou le visionnagedes images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises surla confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé aurpès du correspondant sûreté - 63 rue Paris 95350 SAINTBRICE-SOUS-FORET.
Article 4 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux vidéoprotégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5-Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents des servicesde police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûment habilités, peuvent
accéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à I'article 1. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder30 jours.
Article 7 - le fonctionnement des caméras a pour but:
- Sécurité des personnes- Prévention des atteintes aux biens
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.
Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise, Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Letribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponibles à I'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Cergy, le 18 septembre 2023
Le préfet,
ur le Préfet,
Le Sous-Pre recteur de cabinet
2
as FOURGEOTArrété n° 2023 0420portant autorisation de renouveler un dispositifde vidéoprotection
12
PREFET CabinetDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 0421portant autorisation de renouveler un dispositif de vidéoprotection
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 etR.251-1 à R.253-4;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté préfectoral n°23-020 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté n°23-006 du 27 janvier 2023
donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrété n°2018 0484 du 12 septembre 2018 autorisant I'installation initiale d'un système devidéoprotection au sein de l'établissement bancaire « LE CRÉDIT LYONNAIS » situé 113 avenue du 8Mai 1945 à SARCELLES (95200);
VU la demande du Corresponsant sûreté sécurité territorial, reçue le 12 mai 2023, relative aurenouvellement de l'arrêté susvisé ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 11 septembre 2023 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 septembre 2023;
SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1 — L'autorisation délivrée au CRÉDIT LYONNAIS pour installer un système devidéoprotection au sein de I'établissement bancaire situé 113 avenue du 8 Mai 1945 à SARCELLES(95200) est renouvelée pour une durée de cing ans, soit jusqu'au 17 septembre 2028. Cette
autorisation comporte:
Caméra(s) intérieure(s) : 5Caméra(s) extérieure(s) : OCaméra(s) voie publique : O
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr
5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
13
Cette autorisation est délivrée sous réserve que le système de vidéoprotection situé à I'intérieur deI'établissement ne visualise ni la voie publique au travers, par exemple, de portes en verre, ni lessanitaires. Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à I'étranger.
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.
Article 3 - Le Corresponsant sureté sécurité territorial, responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnagedes images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises surla confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu''elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. Le droit d'accèsaux images enregistrées peut être exercé auprès du Correspondant sûreté - 11 avenue du 8 Mai 1945
95200 SARCELLES.
Article 4 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux vidéoprotégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5-Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents des servicesde police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûment habilités, peuventaccéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1*. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder30 jours.
Article 7 - le fonctionnement des caméras a pour but:- Sécurité de personnes- Prévention des atteintes aux biens
Article 8- Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.
Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Letribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par I'intermédiaire de I'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cergy, le 18 septembre 2023
Le préfet,
Pour le Préfet, ;fet, Directeur de cabinetLe Sous-
2 .
as FOURGEOTArrêté n° 2023 0421portant autorisation de renouveler un dispositif de vidéoprotection
14
EJxPRÉFET CabinetDU VAL-D'OISE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 0455portant autorisation de renouveler un dispositif de vidéoprotection
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 etR.251-1 à R.253-4;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté préfectoral n°23-020 du 2 mars 2023 modifiant I'arrété n°23-006 du 27 janvier 2023donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté n°2018 0183 du 6 juin 2018 autorisant l'installation initiale d'un système devidéoprotection au sein de l'établissement « NATUREO » situé 266 boulevard du Havre à PIERRELAYE(95220);
VU la demande de Monsieur Jérôme TRAVERS, Responsable Développement, reçue le 26juillet 2023,relative au renouvellement de l'arrêté susvisé ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 11 septembre 2023 et les pièces composant le dossier déposéà l'occasion de la demande;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 septembre 2023;
SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1* - L'autorisation délivrée à NATUREO pour installer un système de vidéoprotection au seinde l'établissement situé 266 boulevard du Havre à PIERRELAYE (95220) est renouvelée pour unedurée de cinq ans, soit jusqu'au 17 septembre 2028. Cette autorisation comporte :
Caméra(s) intérieure(s) : 5Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : 0
Cette autorisation est délivrée sous réserve que le système de vidéoprotection situé à l'intérieur del'établissement ne visualise ni la voie publique au travers, par exemple, de portes en verre, ni lessanitaires. Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.frS, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
15
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative:- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour I'exercice du droit d'accès aux images.
Article 3 —- Monsieur Jérôme TRAVERS, Responsable Développement, responsable de la mise enœuvre du système doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vieprivée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès de l'encadrant du magasin - 266boulevard du Havre 95220 PIERRELAYE.
Article 4 - Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux vidéoprotégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5-Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 6 - En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents des servicesde police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûment habilités, peuventaccéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à I'article 1°. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder30 jours.
Article 7 - le fonctionnement des caméras a pour but- Sécurité des personnes- Prévention des atteintes aux biens
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.
Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Letribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par I'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Article 10- Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy, le 18 septembre 2023
Le préfet,
ur le Préfet,Le Sous-Préfigl. Directeur de cabinet
3 s FOURGEOT
Arrêté n° 2023 0455portant autorisation de renouveler un dispositif de vidéoprotection
16
PREFET CabinetDU VAL-D'OISE
LibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 0457portant autorisation de renouveler un dispositif de vidéoprotection
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de I'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 etR.251-1 à R.253-4;
VU l'arrété NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise ;
VU l'arrêté préfectoral n°23-020 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté n°23-006 du 27 janvier 2023donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrété n°2018 0438 du 13 septembre 2018 autorisant l'installation initiale d'un système devidéoprotection au sein de l'établissement « LA VIE CLAIRE » situé 1 rue Parmentier à SAINT-GRATIEN (95210);
VU la demande de Monsieur Bruno PELEN, Directeur réseau MF et Développement, reçue le 28 juillet2023, relative au renouvellement de I'arrété susvisé;
VU le récépissé préfectoral délivré le 11 septembre 2023 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 septembre 2023;
SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1* - L'autorisation délivrée à LA VIE CLAIRE pour installer un système de vidéoprotection ausein de l'établissement situé 1 rue Parmentier à SAINT-GRATIEN (95210) est renouvelée pour unedurée de cing ans, soit jusqu'au 17 septembre 2028. Cette autorisation comporte :
Caméra(s) intérieure(s) : 6Caméra(s) extérieure(s) : 0Caméra(s) voie publique : 0
Cette autorisation est délivrée sous réserve que le système de vidéoprotection situé à l'intérieur del'établissement ne visualise ni la voie publique au travers, par exemple, de portes en verre, ni lessanitaires. Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à |'étranger.
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
17
Article 2 - Le public est informé de maniére claire, permanente et significative:- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.
Article 3 - Monsieur Bruno PELEN, Directeur réseau MF et Développement, responsable de la mise enœuvre du système doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes
très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vieprivée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accés aux images enregistrées peut être exercé auprès du Directeur réseau MF etDéveloppement - 1982 R.D 386 69700 MONTAGNY.
Article 4 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux vidéoprotégés -
changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5-Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 6 - En application de I'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents des servicesde police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûment habilités, peuventaccéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder30jours.
Article 7 - le fonctionnement des caméras a pour but:- Sécuyrité des personnes- Prévention des atteintes aux biens
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé (e) ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Letribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par I'intermédiaire de I'application « Télérecours citoyens » (informations et
accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Cergy, le 18 septembre 2023
Le préfet,prete Pour le Prafet,Le Sous-| t, Directeur de cabinet
2
Arrêté n° 2023 0457portant autorisation de renouveler un dispositif de vidéoprotection
18
PREFET ;
DU VAL-D'OISE Cabinet
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2023 0459portant autorisation de renouveler un dispositif de vidéoprotection
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 etR.251-1 à R.253-4;
VU l'arrêté NOR IOCD 0762353A du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance ;
VU le décret du Président de la République du 9 mars 2022, nommant M. Philippe COURT, préfet duVal-d'Oise (hors classe) ;
VU le décret du Président de la République du 15 février 2022, portant nomination de M. ThomasFOURGEOT en qualité de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté préfectoral n°23-020 du 2 mars 2023 modifiant l'arrêté n°23-006 du 27 janvier 2023donnant délégation de signature à M. Thomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Val-d'Oise;
VU l'arrêté n°2018 0382 du 13 septembre 2018 autorisant l'installation initiale d'un système devidéoprotection au sein et aux abords de I'établissement « RELAIS SANNOIS —- TOTAL ENERGIES »situé 82 boulevard Gabriel Péri à SANNOIS (95110);
VU la demande de Monsieur Jamel BOUNOUA, Pilote contrat Télésurveillance, reçue le 09 août 2023,relative au renouvellement de l'arrêté susvisé ;
VU le récépissé préfectoral délivré le 11 septembre 2023 et les pièces composant le dossier déposé àl'occasion de la demande;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 septembre 2023;
SUR proposition du directeur de cabinet;
ARRÊTE
Article 1° - L'autorisation délivrée à RELAIS SANNOIS - TOTAL ENERGIES pour installer un systèmede vidéoprotection au sein et aux abords de l'établissement situé 82 boulevard Gabriel Péri àSANNOIS (95110) est renouvelée pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 17 septembre 2028. Cetteautorisation comporte:
Caméra(s) intérieure(s) : 2Caméra(s) extérieure(s) : 2Caméra(s) voie publique : O
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.pref.gouv.fr
5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 - Fax : 01 30 32 24 26
19
Cette autorisation est délivrée sous réserve que le système de vidéoprotection situé à l'intérieur del'établissement ne visualise ni la voie publique au travers, par exemple, de portes en verre, ni lessanitaires. Les enregistrements ne pourront en aucun cas être transmis à l'étranger.
Article 2 - Le public est informé de manière claire, permanente et significative :- de l'existence du système de vidéoprotection- de l'autorité ou de la personne responsable, pour l'exercice du droit d'accès aux images.
Article 3 —- Monsieur Jamel BOUNOUA, Pilote contrat Télésurveillance, responsable de la mise enœuvre du système doit se porter garant(e) des personnes susceptibles d'intervenir dans I'exploitationou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignestrès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vieprivée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Le droit d'accès aux images enregistrées peut être exercé auprès du Pilote contrat Télésurveillance -82 boulevard Gabriel Péri 95110 SANNOIS.
Article 4 - Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclarationauprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux vidéoprotégés -changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 5-Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 21 jours.
Article 6- En application de l'article R.252-12 du code de la sécurité intérieure, les agents des servicesde police, de gendarmerie, des douanes et/ou d'incendie et de secours, dûment habilités, peuventaccéder aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans lesconditions fixées à l'article 1°. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder30 jours.
Article 7 - le fonctionnement des caméras a pour but:- Sécurité des personnes- Lutte contre la démarque inconnue- Prévention des atteintes aux biens
Article 8 - Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé (e) ait été mis à méme de présenter ses observations, étre retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.252-11du code de la sécurité intérieure ou en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée,
Article 9 - La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Val-d'Oise. Elle peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans undélai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication. Letribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes
physiques et morales par l'intermédiaire de I'application « Télérecours citoyens » (informations etaccès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Article 10 - Le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cergy, le 18 septembre 2023
ir le Préfet,irecteur de cabinetLe préfet,
Le Sous-P
2 FOURGEOT
Arrêté n° 2023 0459
portant autorisation de renouveler un dispositif de vidéoprotection
20
ŒN Secrétariat généralde la Zone de défense et de sécurité de ParisPRÉFECTURE ap )\DE POLICELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024-00128
Portant réglementation de la circulation sur certains axes de circulations
Le préfet de Police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-5, L. 122-4, L211-1 etL211-2, L. 742-3, R. 122-4, R. 122-8, R. 122-39 et R. 122-41 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 311-11 et R. 411-18
Vu le code pénal;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routiernational;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUNEZ(Laurent);
Vu l'arrêté ministérief du 23 juin 2010 modifié fixant la liste des routes de la région d'Île-de-France relevant de la compétence du préfet de Police;
Considérant que, conformément à l'article R. 122-4 du code de la sécurité intérieure (CSI),le préfet de la zone de défense et de sécurité assure la coordination des mesuresd'information et de circulation routière dans sa zone de défense et de sécurité et qu'à cetitre, d'une part, il arrête et met en œuvre les plans de gestion du trafic dépassant lecadre d'un département et, d'autre part, il coordonne la mise en œuvre des mesures degestion du trafic et d'information routière;
Considérant que, en application des dispositions de l'article R. 122-8 du méme code, lepréfet de zone de défense et de sécurité prend, dans le cadre de son pouvoir decoordination, les mesures de police administrative nécessaires lorsqu'intervient unesituation de crise ou que se développent des événements d'une particulière gravité,quelle qu'en soit l'origine, de nature à menacer des vies humaines, à compromettre lasécurité ou la libre circulation des personnes et des biens et porter atteinte àl'environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effetssusceptibles de dépasser le cadre d'un département;
21
Considérant que, en application de l'article R. 122-39 du même code, le préfet de policeexerce dans la zone de défense et de sécurité de Paris les attributions du préfet de zonede défense et de sécurité ;
Considérant que, dans le cadre du mouvement social des agriculteurs, plusieurs grands'
Considérant la progression en cours de plusieurs convois en direction de Paris ainsi quela présence de points de blocage sur le réseau structurant et secondaire ;
Considérant la nécessité, pour les autorités administratives compétentes, d'assurer lasécurité routière des usagers en Île-de-France et de garantir la fluidité du trafic;Sur proposition du préfet, Secrétaire général de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
ARRÊTE:
Article 1La circylation des convois de tracteurs est interdite à compter dy mercredi 31 janvier2024 à 12h00 et jusqu'au vendredi 2 février à 20h00 sur les axes routiers et autoroutiersmentionnés à I'annexe du présent arréte.
Article 2Outre les sanctions pénales auxquels ils s'exposent, les véhicules en infraction avec lesdispositions du présent arrêté peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans lesconditions prévues par les articles L. 3251 à L. 325-3 du code de la route.
Article 3
La préfète, directrice du cabinet, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et desécurité de Paris, les préfets des départements de la Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise;la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l''aménagement et
2024-00128
22
adressé aux services suivants, pour ampliation :
Région de la gendarmerie d'Île-de-France;Direction zonale CRS d'Île-de-France;Compagnies autoroutières de CRS d'Île-de-France;Direction de l'ordre public et de la circulation ;Direction des usagers et des polices administratives;Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne;Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, SANEF, SAPN);Direction régionale et interdépartementale de l'environnement de l'aménagement etdes transports ;Direction interdépartementale des routes d'Ile-de-France:Préfecture de la région Ile-de-France;Préfectures de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Fait à Paris, le 31 janvier 2024
Le préfet de Police,
Laurent NUNEZ
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, le présent acte peut fairel'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif deParis. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le sitehttps://www.telerecours.fr. 1/ peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant unedécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet
2024-00128
23
Annexe : Listes des axes routiers et aUtoroutiers interditsà la circylation des convois detracteurs conformément l'article 1 du présent arrêté
Dans le département de Seine-et-Marne:Autoroute 4 (A4);Autoroute 5 (A5);Autoroute 5b (A5b);Francilienne natiAutoroute 6 (A6);Route Nationale 2 (RN2);Route Nationale 3 (RN3);Route Nationale 2 (RN2);Route Nationale 3 (RN3);Route DépartemRoute NationaleRoute DépartemRoute DépartemRoute Départementale 6Route Départementale 3Route Départementale 4Route Départementale 1
19 (RN19); -entale 1036 (R
Dans le département des Yvelines :
Autoroute 10 (A10);Autoroute 11 (A11);Autoroute 12 (A12);Autoroute 13 (A13);
Route NationaleRoute NationaleRoute NationaleRoute NationaleRoute NationaleRoute départem
10 (RN10);12 (RN12);184 (RN184);190 (RN190);307 (RN307):
Dans le département de l'Essonne :
Route nationale 20 (RN 20) de la |
onale 104 (N104);
entale 1004 (RD1004);
D1036);entale 637 (RD637);07 (RD607) ;46 (RD346);03 (RD403);52 (RD152).
Autoroute 86 (A86)/ Nationale 12 (N12);
entale 113 (RD113).
jusqu'à la commune d'Angerville ;Route départementale 838Route départementale 191 (Route départementale 9du département d'Eure et LoirRoute départementale 721ment de I'Eure et Loir (28)
2024-00128
(RD 838) jusqu'a la commune dRD 191) jusqu'à la commune d39 (RD 939) de la commune d'An(28) ;
imite avec le département de l'Evre et Loir (28)
"Authon-la-Plaine ;Etampes;gerville jusqu'à la limite
(RD 721) d'Etampes jusqu'a la limite avec le départe-
24
- Route départementale 6 (RD 6) de la commune d''Angerville jusqu'à la limite avecle département du Loiret (45) ;- Route départementale 49 (RD 49) de la commune d'Etampes jusqu'à la limiteavec le département du Loiret (45);- Route départementale 63 (RD 63) de la commune d'Etampes jusqu'à la com-mune de Boigneville;- Route départementale 449 (RD 449) de la commune de Boigneville jusqu'à lacommune de la Ferté-Alais ;- Route départementale 948 (RD 948) de la commune de Milly-la-Forêt jusqu'a lacommune du Coudray-Montceaux ;- Route départementale 837 (RD 837) de la commune d'Etampes jusqu'à la com-mune de Milly-la-Forêt;- Route départementale 372 (RD 372) de la commune de Milly-la-Forêt jusqu'à lacommune de Cély-en-Bière dans le département de Seine et Marne (77);- Route départementale 149 (RD 149) de la commune de Dourdan jusqu'à la limiteavec le département des Yvelines (78):- Route départementale 116 (RD 116) de la commune de Dourdan jusqu'à la com-mune d'Arpajon;- _ Autoroute A6 à hauteur de la commune du Coudray-Montceauxjusqu'à la com-mune de Chilly-Mazarin;- Route nationale 7 (RN 7) à hauteur de la commune du Coudray-Montceauxjusqu'à la commune d'Athis-Mons;- Route départementale 19 (RD 19) de la commune de Breux-Jouy jusqu'a la com-mune de Fleury-Mérogis (nœud avec la RN 104);- _ Autoroute A10 à hauteur de la commune d'Angervilliers jusqu'à la commune deChamplan;- Route départementale 83 (RD 83) de la commune de la Ferté-Alais jusqu'à lacommune de Soisy-sur-Ecole;- Route départementale 445 (RD 445) de la commune de Gometz-le-Châteljusqu'à la commune des Ulis (ring de Courtaboeuf);- Route départementale 188 (RD 188) de la commune des Ulis jusqu'a la communede Villebon-sur-Yvette.
Dans le département Hauts-de-Seine :
- Duplex A86;- Autoroute A86;- Autoroute 13 (A13);- Autoroute 14 (A14);- Route Nationale 118 (RN 118) de Sèvres aux Ullis ;- Autoroute A15 de Gennevilliers à Cergy Pontoise;- Route Nationale 315 (RN315) de Gennevilliers, jonction A15/A86 Asnières ;- Route départementale du pont de Rouen, jonction A86 Défense et jonction A14;- Route départementale 7 (RD7), Issy (limite Paris) à Villeneuve la Garenne (A86);- Route départementale 131 (RD131), de Nanterre (place de La Boule) à La GarenneColombes (place de Belgique) ;
25
- Route départementale 208 (RD908) de la Garenne Colombes (Place de Belgique)à Courbevoie (Pont de Courbevoie)- Route départementale 910 (RD910), de Chaville (limite 78) à Boulogne-Billancourt(limite Paris) ;- Route départementale 911 (RD911) de Clichy (limite de Paris) à Asnières (RD7);- Route départementale 913 (RD913) de Rueil Malmaison (limite 78) à Nanterre(Place de la Boule) ;- Route départementale 914 (RD914) de Nanterre (A86) à Puteaux (RD993 boule-vard Patrick-Devedijian) ;- Route départementale 920 (RD920), d'Antony (limite 91) à Montrouge (limite Pa-ris);- Route départementale (RD986), sur Nanterre (échangeur A86 vers RD914) etRueil (A86);- Route départementale 993 (RD993) (bd circulaire) sur Courbevoie (depuis laRN13 pont de Neuilly) et Puteaux (Usqu'à la RN13 pont de Neuilly).
Dans le département de la Seine-Saint-Denis
- _ Autoroute 1 (A1);- Autoroute 104 (A104);- Autoroute 3 (A3);- Autoroute 4 (A4);- Autoroute 86 (A86);- Route départementale 1 (D1);- Route départementale 20 (D20);- Route départementale 20 (D20E);- Route départementale 25 (D25);- Route départementale 26 (D26)- Route départementale 29 (D29)- Route départementale 30 (D30)- Route départementale 33 (D33)- Route départementale 330 (D330) ;- Route départementale 39 (D39)- Route départementale 40 (D40)- Route départementale 41 (D41)- Route départementale 42 (D42)- Route départementale 43E (D43E)- Route départementale 44 (D44)- Route départementale 44A (D44A)- Route départementale 75 (D75)- Route départementale 75E(D75E)- Route départementale 88 (D88)- Route départementale 88E (D88E)- Route départementale 104 (D104)- Route départementale 114 (D114)- Route départementale 115 (D115)- Route départementale 125 (D125)
2024-00128
26
- Route départementale 129 (D129)- Route départementale 136 (D136)- Route départementale 232 (D232)- Route départementale 301 (D301)- Route départementale 311 (D311)- Route départementale 370 (D370)- Route départementale 401 (D401)- Route départementale 402 (D402)- Route départementale 410 (D410)- Route départementale 901 (D901)- Route départementale 902 (D902)- Route départementale 903 (D903)- Route départementale 910 (D910)- Route départementale 914 (D914)- Route départementale 917 (D917)- Route départementale 931 (D931)- Route départementale 932 (D932)- Route départementale 970 (D970)- Route départementale 986 (D986)- Route nationale 2 (RN2)- Route nationale 3 (RN3)- Route nationale 34 (RN34)
Dans le département du Val-de-Marne :
- Route départementale 7 (RD7);- Route départementale 5 (RD5);- Route départementale 19 - 19A — 19B (RD19 - RD19A - RD19B);- Route départementale 6 (RD6);- Route départementale86 (RD86);- Route départementale 4 (RD4);- Route départementale 34 (RD34);- Route départementale 120 (RD120).
Dans le département du Val-d'Oise :
- _ Au sud de la Francilienneo Route départementale 317 (R317);Route départementale 47 (RD47)Route départementale 316 Sud (RD 316);Route départementale 370 (RD 370) ;Route départementale 301 (RD 301);
00 0O
- Alouest de la route départementale 316 (RD316)o Route départementale 9 (RD 9);o Route départementale 922 (RD 922);o Route départementale 909 (RD 909);
2024-00128
27
28