PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-609
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-08-18-00003 - Arrêté n°22-066
portant composition du conseil
médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour
l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le
Bourget
et l□aéroport d□Orly (5 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-08-18-00003
Arrêté n°22-066
portant composition du conseil médical
interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat
général pour l□administration de la police de la
zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la
Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les
aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le
Bourget
et l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-08-18-00003 - Arrêté n°22-066
portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéG
Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Arrêté n°22-066
portant composition du conseil médical interdéparte mental
compétent à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétar iat
général pour l'administration de la police de la zo ne de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Se ine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Ma rne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéro ports de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la dési gnation des médecins agréés, à l'organisation
des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au
régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les disposi tions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nat ionale ;
Vu le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'É tat ;
Arrête
Article 1 er : Sont désignés comme membres du conseil médical in terdépartemental en formation plénière :
1 - Au titre d es médecins agréés, à compter du 1 er septembre 2022
Membres titulaires Membres suppléants
Dr François BUSNEL Dr Guy CADOCHE
Dr Bruno MANOYLOVITCH Dr Philippe DURETTE
Dr Stéphanie BOICHOT-GEIGER Dr Roger VIVARIE
Le Dr François BUSNEL est désigné pour assurer la présidence de l'instance à compter du 1erseptembre
2022.
2 − Au titre de s représentant s de l'administration
Deux représentants de l'administration sont désignés, pou r chaque instance, par le chef de service dont
dépend le fonctionnaire concerné.Préfecture de Police - 75-2022-08-18-00003 - Arrêté n°22-066
portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly4
3 – Au titre des représentants du personnel
Pour le corps de conception et de direction de la p olice nationale
Pour le grade de commissaire général
Membre titulaire Membre suppléant
M. Thierry HUGUET
SICPM. Dominique SERNICLAY
SICP
Pour le grade de commissaire divisionnaire
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Michel CHABALLIER
SCPNM. Stéphane WIERZBA
SCPN
M. Jean-Paul MEGRET
SICPMme Maryline DOLL
SICP
Pour le grade de commissaire
Membre titulaire Membre suppléant
M. Christophe BALLET
SCPNM. Alain CHASTRUSSE
SCPN
Pour le corps de commandement de la police national e
Pour le grade de commandant divisionnaire
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
Mme Pascale BACHMANN
SCSIM. Jacques FRANÇOIS
SCSI
M. Olivier DE VISME
SYNERGIE OFFICIERSNéant
Pour le grade de commandant
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
Mme Eve PESTEIL
SCSIMme Corinne LETELLIER
SCSI
Mme Patricia MOUKOURI-EPEE
SYNERGIE OFFICIERSM. Vincent TERZI
SYNERGIE OFFICIERS
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portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly5
Pour le grade de capitaine
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Sébastien GOUJON
SCSIMme Bertille GUIDET
SCSI
M. Sébastien VANESSCHE
SCSIMme Pascale VIVIEN
SCSI
Pour le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Pour le grade de major
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Christian TOUSSAINT DU WAST
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. Franck LALOUE
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. Joseph LEROY
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Jean-Paul TIXIER
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Pour le grade de brigadier-chef
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. David LE ROUX
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. Christophe HENNO
Alliance Police Nationale – UNSA police
Mme Peggy GOSSELIN
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. David HERAN
Alliance Police Nationale – UNSA police
Pour le grade de brigadier
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Stéphane IMMERY
Alliance Police Nationale – UNSA policeM. Arnaud HUBERT
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. MickaëL DEQUIN
Unité SGP Police – Force OuvrièreMme Audrey PEQUIGNOT
Unité SGP Police – Force Ouvrière
Pour le grade de gardien de la paix
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Loic DESSERTENE
Alliance Police Nationale – UNSA policeMme Lamia JOHNSON
Alliance Police Nationale – UNSA police
M. Vanhtham MAO
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Kévin ZOUGGARI
Unité SGP Police – Force Ouvrière
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portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly6
Pour les agents du corps d'encadrement et d'applica tion de la police nationale affectés dans les servi ces
territoriaux de la direction centrale des compagnie s républicaines de sécurité
Pour le grade de major
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Renaud MAZOYER
Alliance Police NationaleM. Samuel LOUVEL
Alliance Police Nationale
M. Serge DAMBRINE
Alliance Police NationaleM. Laurent LUC
Alliance Police Nationale
Pour le grade de brigadier-chef
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Frédéric MASANET
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Jean-Sébastien LEVEL
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. David SAVIN
UNSA PoliceM. Pascal PUJOL
UNSA Police
Pour le grade de brigadier
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Guillaume COATLEVEN
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Yannick REDOU
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Jean-Charles GOMES DE CARVALHO
UNSA PoliceM. Nassim BELLILI
UNSA Police
Pour le grade de gardien de la paix
Membre s titulaire s Membre s suppléant s
M. Mickaël LEGAY
Unité SGP Police – Force OuvrièreM. Benaouda BENKADA
Unité SGP Police – Force Ouvrière
M. Chakic MERABET
UNSA PoliceM. Jean Charles CHAUDERLIER
UNSA Police
Article 2 : Sont désignés comme membres du conseil médical interdépa rtemental en formation restreinte à
compter du 1er septembre 2022 :
Membres titulaires Membres suppléants
Dr François BUSNEL Dr Guy CADOCHE
Dr Bruno MANOYLOVITCH Dr Philippe DURETTE
Dr Stéphanie BOICHOT-GEIGER Dr Roger VIVARIE
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portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
et l□aéroport d□Orly7
Article 3 : Le conseil médical dispose d'un secrétariat plac é sous l'autorité de son président.
Article 4 :L'arrêté n°22-058 du 4 juillet 2022 portant composition du c onseil médical interdépartemental
compétent à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l'administration de la police de la zone de défe nse et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Sai nt-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy – Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l'aéroport d'Orly est abrogé.
Article 5 : Lepréfet,secrétairegénéralpourl'administration,es tchargédel'exécutionduprésentarrêtéqui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Paris, le 18 AOUT 2022
Le Direc teur adjoint des ressources humaine
Pascal LEBORGNE
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portant composition du conseil médical interdépartemental
compétent à l□égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du secrétariat
général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne,
des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy □ Charles-de-Gaulle et Le Bourget
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