PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-541
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri
Mondor / Secrétariat de la Direction Générale
75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de signature pris au titre
de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique (10 pages) Page 3
75-2025-09-01-00049 - Arrêté de délégation signature en matière
de marchés (2 pages) Page 14
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-09-01-00048 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 14ème) (3 pages) Page 17
75-2025-09-05-00006 - Arrêté portant délégation de signature
en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP Paris Centre - rectificatif)
(4 pages) Page 21
75-2025-09-08-00005 - Arrêté portant délégation de signature
(responsable MDRA) (2 pages) Page 26
75-2025-09-08-00001 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (PRS DNVSF) (2 pages) Page 29
75-2025-09-05-00009 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Madeleine - rectificatif)
(3 pages) Page 32
75-2025-09-08-00006 - Arrêté portant délégation générale de
signature (MDRA) (3 pages) Page 36
75-2025-09-05-00008 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général
des impôts (rectificatif) (3 pages) Page 40
75-2025-09-08-00008 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts (rectificatif -2) (3 pages) Page 44
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-08-00007 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation
de la signature préfectorale au sein du service des affaires juridiques et
du contentieux
(5 pages) Page 48
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2025-09-01-00050
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
irlIXul
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Arrêté de délégation de signature
pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique


La directrice du groupe hospitalo universitaire APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor

Vu le Code de la santé publique, et not amment ses articles L. 6143-7, L. 6147-1, L. 6147 -6,
R. 647-1, R -6147-2-, R. 6147-5, R. 6147-10, R.6147-11 et D. 6143-33 à D. 6143-35

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,

Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-
hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP,

Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées
par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux
directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo- universitaire, au directeur de
l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 25 juillet 2018, plaçant
Madame Edith BENMANSOUR - LE LAY en position de détachement dans l'emploi
fonctionnel de directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor à compter du 24 juillet 2018,

Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 4 février 2022, plaçant
Madame Sabrina LOPEZ en position de détachement dans l'emploi fonctionnel d'adjoi nte à
la Directrice du groupe hospitalo universitaire (GHU) APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -
Mondor à compter du 1er janvier 2022,



A R R E T E


ARTICLE 1er :

Délégation générale de signature est donnée à Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital,
Adjointe à la D irectrice du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor, à l'effet de
signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universita ires Henri-
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 4
ur des Ressources
e signeriquement pourlesm | |
: spécifique de délégation
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ARTICLE 2 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Fabien GOURDON, Directeur
d'hôpital, Secrétaire général du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor, à l'effet
de signer tous les actes relevant de la gestion du GHU APHP. Hôpitaux universitaires Henri-
Mondor, dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier universitaire déterminé
par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

ARTICLE 3 :

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur d'hôpital, Directeur des Ressources
Humaines, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l'arrêté directorial n°75-
2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Adeline ROUBY , Directrice d'hôpital, Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, B, C,
F et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'hôpital, Directeur des Achats, des Services
Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C, F et H de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des Soins, Coordonnat eur général des
soins, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G et I de l'arrêté directorial n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, D irecteur des Investissements, des
Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux
paragraphes A et C de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière, Directrice en charge des
Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité, à l'effet de signer tous les
actes liés aux fonctions et ceci uniquement pour les m atières énoncées aux
paragraphes A, E, G, H, I de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Catherine TAILLE, Directrice des Systèmes d'Information à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C et D de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Jorge FERREIRA, Attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes qui lui sont délégués dans le cadre d'un arrêté spécifique de délégation
de signature en matière de marchés publics,

- Monsieur Alain PIERREMONT, Responsable de la sécurité anti malveillance, à l'effet
de signer les plaintes déposées au commissariat de police pour le compte du GHU,

- Monsieur Nicolas LECOMPTE, Cadre administratif du DMU Impact, à l'effet de signer
les documents suivants : départs de corps sans mise en bière, interrogations du fichier
national des refus, les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 5
Ressources
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ARTICLE 4 : Sites du GHU

Délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY , Directeur d'hôpital, D irecteur du site d' Emile-Roux,
Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la
Transformation, à l'effet de signer, pour le site et sans préjudice des délégations de
signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté,
tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du
directeur du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
-
- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Adjointe à la Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor et directrice du site Albert-Chenevier à l'effet de
signer pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs
au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés à ses
fonctions de directeur de site, dans le champ d'attribution du directeur du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital, Directeur des sites Dupuytren et
Georges-Clemenceau à l'effet de signer, pour les sites et sans préjudice des
délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du
présent arrêté, tous les actes liés à ses fonctions de directeur de site, dans le champ
d'attribution du GHU APHP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor déterminé par
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

Les délégations prévues par le présent article sont mises en œuvre par leurs bénéficiaires
dans le cadre de la polit ique de gestion interne du groupe hospitalier définie par l a directrice
du groupe hospitalier, et selon les instructions qui en résultent.

ARTICLE 5 : Directions fonctionnelles

a) En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur
Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme
PIEUCHARD et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

En cas d'empêchement de Monsieur Jérôme PIEUCHARD, directeur adjoint chargé des
ressources humaines , de Madame Delphine FICHON -MEHDI, Adjointe au Directeur des
Ressources Humaines et de Madame Sarah LEBERT, Adjointe au Directeur des Ressources
Humaines ou en cas de vacance de leurs fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Isabelle MERGIRIE, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Camille NUNES, attachée d'admini stration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 6
-juement pour les matières
ladameiatieres correspondant —
'arréte directorial
4/10
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Maddly TALVIN -GATIBELZA, Adjointe
des Cadres hospitaliers contractuelle à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor,
Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés
aux fonctions de Madame Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- En cas d'empêchement de M adame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Adrien RAPINE , Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Camille NUNES ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres
hospitaliers à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Camille NUNES et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Amandine LEMAITRE, chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Amandine LEMAITRE ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Vanessa MOUQUET , adjointe
administratif à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Amandine LEMAITRE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Nadjet MOUKADEM, chargée de mission administrative, à effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

En cas d'empêchement de Madame Nadjet MOUKADEM ou en cas de vacance de
ses fonctions, délégation est donnée à Madame Céline REYDY, adjointe administratif
à l'effet de si gner pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier et Emile- Roux tous
les actes liés aux fonctions de Madame Nadjet MOUKADEM et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Yamina FELOUAH, attachée d'administration hospitalière à l'effet de signer
pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Georges-Clemenceau et
Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Jérôme PIEUCHARD et ceci
uniquement pour les matières correspondantes à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Monsieur Bruno BORDIERE, Adjoint des Cadres
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 7
7 | | 1sable Risques etMadame Sandrade
ts dans la limite
5/10
hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier, Emile-
Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de Madame
Yamina FELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- En cas d'empêchement de Madame Yamina FELOUAH ou en cas de vacance de ses
fonctions, délégation est donnée à Madame Florence GRANGEARD, Adjoint e des
Cadres hospitaliers, à l'effet de signer pour les sites Henri -Mondor, Albert-Chenevier,
Emile-Roux, Georges-Clemenceau et Dupuytren tous les actes liés aux fonctions de
Madame Yamina F ELOUAH et ceci uniquement pour les matières correspondant à
ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

b) En cas d'empêchement de Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière,
Directrice en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité, ou en cas
de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Anne-Sophie DANIEL , Ingénieur hospitalière, Responsable Usagers,
Risques et Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame
Sandra FRISCH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de Directeur en charge des Usagers, de la gestion des risques, Crise et de la Qualité
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé, Responsable Risques et
Qualité, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Madame Sandra
FRISCH et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
Directeur en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la Qualité de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Alexandra ISIDORO, à l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Rebecca MERCIER, à l'effet de signer, uniquement aux fins d'en attester la
bonne réception, les réquisitions judiciaires,

- Madame Béatrice D'HONDT, Cadre socioéducative, responsable du service social du
GHU, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans la limite
d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Carole LATTAUD , Cadre socioéducative, responsable du service social
d'Henri-Mondor, à l'effet de signer les bons de secours à destination des patients dans
la limite d'un plafond de 200 euros par patient,

- Madame Claudie REGNAULT, A ssistante social e, à l'effet de signer, en cas
d'absence de Madame Carole LATTAUD , les bons de secours à destination des
patients dans la limite d'un plafond de 200 euros par patient.

c) En cas d'empêchement de Madame Adeline ROUBY , Directrice des Finances et de la
Recherche et Directrice des Affaires médicales , ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Madame Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer
tous les actes liés aux fonctions de Madame Adeline ROUBY et ceci uniquement pour
les matières correspondant à ses fonctions de Directrice des Affaires médicales liées
au paragraphe F de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Madame Lona FOUILLOUX, Attachée d'administration hospitalière, Responsable du
service des admissions, frais de séjours et traitements externes, à l'effet de signer tous
les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C et G de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 8
gner les départs de
6/10

- Madame Naura GAMANY, Contractuelle, Responsable de la cellule administrative de
la recherche, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement
pour les matières énoncées au paragraphe F de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022,

- Monsieur Nicolas LE PROVOST, Ingénieur principal, à l'effet de signer les documents
suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière, interrogation s
du fichier national des refus les bons de secours, les permissions thérapeutiques et les
décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement (loi du 05/07/2011),

- Monsieur Régis LE CHEVALLIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer
les documents suivants : sauvegarde de justice, départs de corps sans mise en bière,
interrogations du fichier national des refus les bons de secours, les permissions
thérapeutiques et les décisions dans le cadre de l'hospitalisation sans consentement
(loi du 05/07/2011),

- Madame Catherine MORVAN , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Emile- Roux, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière,

- Madame Sandrine BERNARD , Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
admissions-frais de séjour de l'hôpital Dupuytren, à l'effet de signer les départs de
corps sans mise en bière.

d) En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur des
Achats, des Services Economiques et de la Logistique et Directeur de la Transformation,
délégation est donnée à :

- Madame Stéphanie SANTOS, Contractuelle, Responsable des services économiques
et des achats, à l'effet de signer tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud
FEYDY, et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
Directeur des Achats, des Services Economiques et de la Logistique et ceci
uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

- Monsieur Pascal FOURNIER, Adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous
les actes liés aux fonctions de Monsieur Renaud FEYDY, et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Marion IZARD, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des
services économique des sites d'Henri -Mondor, Albert -Chenevier et Emile- Roux à
l'effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement pour les
matières correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014
du 5 juillet 2022,

- Madame Nathalie PA YET MACQUET , Technicienne supérieure hospitali ère,
responsable des services économiques des sites de Dupuytren et de Georges -
Clemenceau à l'effet de signer tous les actes liés à leurs fonctions et ceci uniquement
pour les matières correspondant à ses fonct ions de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-
05-00014 du 5 juillet 2022,


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 9
> POMMIER et ceci uniquement pour les matièresPar 2
7/10
e) En cas d'empêchement de Monsieur Marc POMMIER, Ingénieur général, Directeur des
Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et des Equipements, ou en
cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Emma SORRENTINO, Ingénieure, à l'effet de signer tous les actes liés aux
fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Madame Laurianne PORTENGEN, ingénieure à l'effet de signer tous les actes liés
aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières
correspondant à ses fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet
2022,

- Monsieur Carlos COELHO , Ingénieur à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires H Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Marc POMMIER
et ceci uniquement pour les matières corr espondant à ses fonctions de l'arrêté
directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

- Madame Sidonie BAULON, Attachée d'administration à l'effet de signer pour le GHU
APHP. Hôpitaux universitaires H enri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de
Monsieur Marc POMMIER et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses
fonctions de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022.

f) En cas d'empêchement de Monsieur Christophe GUENOT, Coordonnateur général des
soins, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Madame Catherine SORIN, Directrice des soins à l'effet de signer pour les hôpitaux
universitaires Henri-Mondor tous les actes liés aux fonctions de Monsieur Christophe
GUENOT et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions de
l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

g) En cas d'empêchement de Madame Catherine TAILLE , Directrice des Systèmes
d'Information, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Sébastien DOLHEM, Responsable du secteur proximité à la direction des
systèmes d'information, à l'effet de signer pour le GHU APHP. Hôpitaux universitaires
Henri-Mondor tous les bons de commande rattachés à un marché public de classe 2
ou 6 à hauteur de dix mille (10 000) euros maximum et liés aux fonctions de Madame
Catherine TAILLE et ceci uniquement pour les matières correspondant à ses fonctions
de l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022,

ARTICLE 6 : Délégations sur les sites du GHU

En cas d'empêchement de Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Directrice du site
d'Albert-Chenevier, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site d'Emile-Roux, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site Albert-Chenevier,

- Madame Amandine LEMAITRE, Contractuelle, Chargée de mission administrative, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Madame Sabrina LOPEZ a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directrice du site d'Albert-Chenevier.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 10
8/10
En cas d'empêchement de Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site
d'Emile-Roux, délégation est donnée à :

- Madame Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital, Directrice du site d'Albert-Chenevier, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site d'Emile-Roux,

- Madame Nadjet MOUKADEM , Contractuelle, Chargée de mission administrative, à
l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur du site d'Emile-Roux,

- Madame Isabelle JOURDA , Attachée d'administration hospitalière principale,
Responsable des affaires générales, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article
3 du présent arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Renaud FEYDY a reçu
délégation de signature au titre de ses fonctions de directeur du site d'Emile-Roux.

En cas d'empêchement de Monsieur Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital, Directeur des
sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau ou en cas de vacance de ses fonctions,
délégation est donnée à :

- Monsieur Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital, Directeur du site d'Emile-Roux, à l'effet
de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les actes pour
lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au titre de ses
fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Delphine FICHON -MEHDI, Directrice d'hôpital, Adjointe au directeur des
ressources humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent
arrêté, tous les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation
de signature au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de
Georges-Clemenceau,

- Madame Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital, Adjointe au directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous
les actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature
au titre de ses fonctions de direct eur des sites de Dupuytren et de Georges-
Clemenceau,

- Monsieur Christophe GUENOT , Directeur des soins, C oordonnateur général des
soins à l'effet de signer , dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe, Directrice Usagers-Risques-Crise et
Qualité, à l'effet de signer, dans les conditions de l'article 3 du présent arrêté, tous les
actes pour lesquels Monsieur Laurent THEVENIN, a reçu délégation de signature au
titre de ses fonctions de directeur des sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau,

- Madame Nathalie DOS SANTOS, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable des
relations avec les usagers et des affaires générales de l'hôpital de Georges-
Clemenceau à l'effet de signer les devis et demandes d'achats relatifs au service
d'animation, ainsi que la facturation des nuitées de la maison des proches.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 11
al
fonction § ~
9/10
ARTICLE 7 : Administrateurs de garde

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution de la directrice du groupe
hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022, pour les
périodes de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative, à :

Ensemble des sites du GHU - Administrateurs de garde du GHU
Fabien GOURDON, Directeur d'hôpital
Sarah LEBERT, Directrice d'hôpital
Sabrina LOPEZ, Directrice d'hôpital
Jérôme PIEUCHARD, Directeur d'hôpital
Adeline ROUBY, Directrice d'hôpital
Catherine SORIN, Directrice des Soins
Alice VEYRIE, Directrice d'hôpital (en détachement de l'AP-HP)

Sites d'Albert-Chenevier et d'Henri-Mondor :
Djilali BELGHAOUTI, Cadre supérieur de santé
Stéphane DUVAL, Cadre supérieur de santé
Lona FOUILLOUX, Attachée d'administration hospitalière
Catherine KARNYCHEFF, Cadre de santé
Cécile MAURICE, Attachée d'administration hospitalière
Camille NUNES, Attachée d'administration hospitalière
Ahmed RAOUI, Attaché d'administration hospitalière (en fonction à l'AGEPS)
Nathalie ROGER, Technicienne supérieure hospitalière
Isabelle MERGIRIE, Adjointe des cadres hospitaliers
Jeremy THOMAS, Cadre supérieur de santé

Site d'Emile-Roux :
Anne-Sophie DANIEL, Ingénieure hospitalière
Renaud FEYDY, Directeur d'hôpital
Delphine FICHON-MEHDI, Directrice d'hôpital
Catherine MORVAN, Adjoint des cadres hospitaliers
Iphana RHODE, Ingénieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital

Sites de Dupuytren et de Georges-Clemenceau
Sandrine BERNARD, Adjoint des cadres Hospitaliers
Huguette BIAS, Adjoint des cadres Hospitaliers
Fanny BROCARD, Adjoint administratif hospitalier
Yamina FELOUAH, Attachée d'administration hospitalière
Sandra FRISCH, Ingénieure en cheffe hospitalière
Florence GRANGEARD, Adjoint des cadres hospitaliers
Christiane L'ETANG, Technicienne supérieure hospitalière
Nathalie PAYET MACQUET, Technicienne supérieure hospitalière
Laurent THEVENIN, Directeur d'hôpital

ARTICLE 8
: L'arrêté n°75-2025-07-17-00004 du 17 juillet 2025 de la Directrice du GHU
APHP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor portant délégation de signature est abrogé.


Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 12
10/10
ARTICLE 9 : La Directrice du GHU AP-HP. Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.


Créteil, le 1ER septembre 2025
La Directrice du GHU APHP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00050 - Arrêté de délégation de
signature pris au titre de l'article R. 6147-10 du Code de la santé publique 13
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris -
Hôpitaux Universitaires Henri Mondor
75-2025-09-01-00049
Arrêté de délégation signature en matière de
marchés
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00049 - Arrêté de délégation signature
en matière de marchés 14
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
"30rges
73 de ~ — Iblique," énéral de l'Assistance Publique —
~ ux et les PIC,
e est donnée a
taire Général du groupe hospitalo- —






Arrêté de délégation de signature en matière de marchés

La Directrice du Groupe hospitalo-universitaire AP-HP Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor regroupant les hôpitaux
Henri-Mondor, Albert-Chenevier, Emile-Roux, Dupuytren, Georges-Clémenceau


Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-4, L.6143-7, L.6145-8, L.6145-9, R.6147-
5, D.6143-33, R.6145-5 à 9,

Vu l'article R.6143-38 du Code la santé publique,
Vu le décret du 04 juillet 2022 nommant M. Nicolas REVEL Directeur Général de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, à compter du 05 juillet 2022,
Vu l'arrêté directorial 7562022607605600014 du 05 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur
Général de l'AP -HP aux dire cteurs de groupe hospitalo- universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de
pôles d'intérêt commun,
Vu l'arrêté directorial 75- 2022-07-08-00005 du 08 juillet 2022 portant délégation de signature en matière de
marchés publics pour les hôpitaux et les PIC,


A R R E T E
ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée à :
- Mme Sabrina LOPEZ, Adjointe à la Directrice du groupe hospitalo- universitaire AP -HP. Hôpitaux
Universitaires Henri-Mondor,
- M. Fabien GOURDON, Secrétaire Général du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Hôpitaux Universitaires
Henri-Mondor

En vue de signer, au nom de directrice du groupe hospitalo- universitaire et en son absence, les pièces
nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés (commande de fournitures, services
et travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l'arrêté directorial 75-2022-07-08-0005 susvisé).

ARTICLE 2 : En l'absence ou en cas d'empêchement de Mme Sabrina LOPEZ, Adjointe à la Directrice du
groupe hospitalo-universitaire AP -HP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor, et de M. Fabien GOURDON, Secrétaire
Général du groupe hospitalo- universitaire AP -HP. Hôpitaux Universitaires Henri -Mondor, délégation de signature est
donnée aux agents suivants :
- M. Renaud FEYDY, Directeur des Achats, des Services Economiques, de la Logistique et de la Transformation,
Directeur du site d'Emile-Roux
- M. Marc POMMIER, Directeur des Investissements, des Travaux, de l'Ingénierie, de la Maintenance et
des Equipements
- Mme Adeline ROUBY, Directrice des Finances et de la Recherche et Directrice des Affaires médicales
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00049 - Arrêté de délégation signature
en matière de marchés 15
de signature
w
"3tratifs de la préfecture de la région lle- - ~


- M. Jorge FERREIRA, Responsable du Département des marchés publics
En vue de signer, les pièces nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés (commande de
fournitures, services et travaux mentionnés à l'article 3 paragraphe F de l'arrêté directorial 75-2022-07- 08-
00005 susvisé), à l'exclusion du choix de l'attributaire, de la signature du marché, de toute mise en demeure
et résiliation.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée aux agents suivants :

- Mme Sandra FRISCH, Directrice en charge des Usagers, de la gestion des Risques, Crise et de la
Qualité
- Mme Emma SORRENTINO, Ingénieure Coordonnatrice Biomédical
- Mme Stéphanie SANTOS, Responsable des Achats et des Services Economiques
- M. Eddy-Pierrick NSANA, Acheteur/Juriste du Département des Marchés Publics
En vue de signer les procès-verbaux afférents aux Commissions Locales d'Appréciations des Offres.


ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation au pilotage de la
dépense et à la coordination des politiques d'achat, conformément à l'article 6 de l'arrêté DG n°75 -2021-07-08-00005
modifié susvisé portant délégation de signature du Directeur Général de l'AP-HP à Mme Edith BENMANSOUR.


ARTICLE 5 : L'arrêté 75-2025-02-28-00002 du 28 février 2025 est abrogé.


ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile- de- de-
France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police.



Fait à Créteil, le 1er septembre 2025

La Directrice du GHU AP-HP.
Hôpitaux Universitaires Henri-Mondor
SIGNÉ
Edith BENMANSOUR




























2/2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Hôpitaux Universitaires Henri Mondor - 75-2025-09-01-00049 - Arrêté de délégation signature
en matière de marchés 16
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-01-00048
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
(SIE 14ème)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-01-00048 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 14ème)
17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
POLE DE GESTION FISCALE
SIE PARIS 14ème
29 rue du Moulin Vert
75675 Paris Cedex 14
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Frédéric COTOT, Inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, responsable du
service des impôts des entreprises (SIE) de Paris 14ème
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Stéphane BOUDERLIQUE, Inspecteur des finances publiques ;
- Élodie GEAY, Inspectrice des finances publiques ;
--Mathieu GHANEM, Inspecteur des finances publiques ;
adjoint(e)s au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 14ème, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont situés
dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100 000 € par
demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-01-00048 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 14ème)
18
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous :
Nom et prénoms des
agents Grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite des
décisions
gracieuses
Cécile BRETECHE Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Sandrine ROSSET Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Chadia AZZAOUI Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Martine BOUTIN Contrôleuse principale des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Aude MALVEZIN Contrôleuse principale des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Aichietou QUENUM Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
sabelle LARDEAU Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Yoann DORUSSE-REPI Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Nadine PALCY Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Alain PETIT Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Sean PETOVIC Contrôleur des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Vesna PRAIZOVIC Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Olivia ROUSIER Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Nora SAIB Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Delphine SQUILLACI Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Valérie TORDJMAN Contrôleuse des finances publiques 10 000€ 10 000€
Isabelle VAN DIJK Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Jean-Paul VIVET Contrôleur principal des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Sylvie CHARLES Contrôleuse des finances publiques 10 000 € 10 000 €
Edouard ANGLADE Agent des finances publiques 2 000€ 2 000€
Wendy BOSTON Agent des finances publiques 2 000 € 2 000 €
FABRE Guillaume Agent des finances publiques 2 000 € 2 000 €
Véronique MAHE Agente principale des finances publiques 2 000 € 2 000 €
Franck SAKO Agent des finances publiques 2 000 € 2 000 €
BLINE Richard Agent des finances publiques 2 000 € 2 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-01-00048 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 14ème)
19
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénoms des
agents Grade Limite des décisions gracieuses
Cécile BRETECHE Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Sandrine ROSSET Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Chadia AZZAOUI Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Martine BOUTIN Contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
Aude MALVEZIN Contrôleuse principale des finances publiques 10 000 €
Isabelle LARDEAU Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Yoann DORUSSE-REPI Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Nadine PALCY Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Alain PETIT Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Sean PETOVIC Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Vesna PRAIZOVIC Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Olivia ROUSIER Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Nora SAIB Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Delphine SQUILLACI Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Valérie TORDJMAN Contrôleuse des finances publiques 10 000€
Aichietou QUENUM Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Isabelle VAN DIJK Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Jean-Paul VIVET Contrôleur principal des finances publiques 10 000 €
Sylvie CHARLES Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Edouard ANGLADE Agent des finances publiques 2 000€
Wendy BOSTON Agent des finances publiques 2 000 €
FABRE Guillaume Agent des finances publiques 2 000 €
Véronique MAHE Agente principale des finances publiques 2 000 €
Franck SAKO Agent des finances publiques 2 000 €
BLINE Richard Agent des finances publiques 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'ïle de France.
A Paris, le 1er septembre 2025
Le comptable,
Responsable du service des impôts des entreprises de Paris 14ème
Signé
Frédéric COTOT
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-01-00048 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 14ème)
20
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-05-00006
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
(SIP Paris Centre - rectificatif)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00006 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP Paris Centre - rectificatif)
21
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Renzo CELANTE, Administrateur de l'État, responsable du service des impôts des
particuliers de Paris Centre,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
- Frédérique ABADIA, Inspectrice divisionnaire hors classe des Finances publiques, adjointe au
responsable du service des impôts des particuliers de Paris Centre,
à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des Finances publiques
d'Ile de France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
CENTRE
16 rue Notre-Dame-des-Victoires
75002 PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00006 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP Paris Centre - rectificatif)
22
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer en matière de contentieux fiscal d'assiette : les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet :
1°) dans la limite de 15 000 € aux inspecteurs des finances publiques désignés ci après par leurs noms
et prénoms :
M. Abdillah AHAMADA Mme Hayat EL AHMADI Mme Isabelle FALEMPE
Mme Chantal NICOLAS M. Mourad RAMDAN
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
M. Patrick BATRIN Mme Isabelle BERNARD Mme Nadine BOUKOBZA
M. Laurent BOREL M. Thierry BRIOLAY Mme Catherine BRULÉ
M. Yann CAMARET M. Fabrice CAVARO Mme Pascale DELAVAULT
Mme Line ELMIN Mme Sylvie GAREL Mme Isabelle GIRAULT
M. Adrien GRANGE Mme Pascale LANTONNET M. Didier LAURENT
M. Philippe MINAUD M. Hugues MORIN Mme Martine NIQUE
M. Laurent NORTIER M. Régis PACHURKA M. Emmanuel RICORDEAU
M. Abdel SEBBACHE
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
Mme Brigitte CESI M. Erwan CHAUVEL Mme Isabel FERNANDEZ
MARTINEZ
M. Eric JONQUEUR Mme Sandra MONTAGNE Mme Lesly NARANJO-RICACHI
Mme Clarisse SILO
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00006 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP Paris Centre - rectificatif)
23
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade (catégorie) Limite
des décisions gracieuses
M. Abdillah AHAMADA A 15 000 €
Mme Hayat EL AHMADI A 15 000 €
Mme Isabelle FALEMPE A 15 000 €
Mme Chantal NICOLAS A 15 000 €
M. Mourad RAMDAN A 15 000 €
M. Patrick BATRIN B 10 000 €
Mme Isabelle BERNARD B 10 000 €
Mme Nadine BOUKOBZA B 10 000 €
Mme Catherine BRULÉ B 10 000 €
M. Yann CAMARET B 10 000 €
M. Fabrice CAVARO B 10 000 €
Mme Patricia CINQUILLI B 10 000 €
Mme Pascale DELAVAULT B 10 000 €
Mme Sylvie GAREL B 10 000 €
M. Adrien GRANGE B 10 000 €
Mme Nathalie IMBERDIS B 10 000 €
Mme Hanane LANSADE B 10 000 €
Mme Pascale LANTONNET B 10 000 €
M. Didier LAURENT B 10 000 €
M. Régis PACHURKA B 10 000 €
M. Ghislain PERENA B 10 000 €
M. Alain PHILIPPE B 10 000 €
M. Philippe PULICINO B 10 000 €
M. Serge RIOUAL B 10 000 €
M. Abdel SEBBACHE B 10 000 €
Mme Brigitte CESI C 2 000 €
M. Erwan CHAUVEL C 2 000 €
Mme Isabel FERNANDEZ-MARTINEZ C 2 000 €
M. Eric JONQUEUR C 2 000 €
Mme Sandra MONTAGNE C 2 000 €
Mme Lesly NARANJO-RICACHI C 2 000 €
Mme Clarisse SILO C 2 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00006 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP Paris Centre - rectificatif)
24
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de
France. Il annule et remplace celui publié le 28/08/2025 référencé n° 75-2025-08-28-00010.
A Paris, le 5/09/2025
Le responsable du service des impôts des particuliers des
de Paris Centre,
Signé
Renzo CELANTE
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00006 - Arrêté portant
délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIP Paris Centre - rectificatif)
25
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-08-00005
Arrêté portant délégation de signature
(responsable MDRA)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00005 - Arrêté portant
délégation de signature (responsable MDRA) 26
| =REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94, rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté portant délégation de signatureArrêté portant délégation de signature
Le Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs
de l'État ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de Hugues BIED-CHARRETON, administrateur
de l'Etat du troisième grade , en qualité de directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et
de Paris ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et de Paris ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 20 décembre 2024 fixant au
1er janvier 2025 la date d'installation de Hugues BIED-CHARRETON dan s les fonctions de directeur
régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
ARRETE
Article 1er
Délégation de signature est donnée à :
Laurent MATHIS, administrateur de l'État stagiaire du 1er grade, responsable de la Mission
Départementale Risque-Audit, qui reçoit mandat pour me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et
de signer, seul ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, en cas d'absence ou d'empêchement de ma part, sans toutefois que cet empêchement
puisse être invoqué par les tiers ou opposé à eux.
Article 2
Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00005 - Arrêté portant
délégation de signature (responsable MDRA) 27
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Paris, le 8 septembre 2025
Le Directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00005 - Arrêté portant
délégation de signature (responsable MDRA) 28
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-08-00001
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (PRS
DNVSF)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PRS DNVSF) 29
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La comptable, Mme Maud DANIEL-PREVEL, Administratrice de l'État, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé de la Direction nationale des vérifications de situations fiscales.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 4 août 2023 désignant Madame Maud DANIEL-PR ÉVEL comptable du PRS DNVSF à
compter du 1er septembre 2023
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances, à l'exception du point 4 ;
4°) la délégation des actes relatifs aux prises de garanties relèvent de la compétence des inspecteurs ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS)
de la Direction Nationale des Vérifications
de Situations Fiscales
9 Rue d'Uzès
75075 Paris cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PRS DNVSF) 30
Nom et prénom des agents Grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Odile DOMONT inspectrice 15 000 € 15 000 €
Lionel NOIREZ inspecteur 15 000 € 15 000 €
Youssef LAALEJ inspecteur 15 000 € 15 000 €
Christian CETOL contrôleur 10 000 € 10 000 €
Chantal CHARBON contrôleur 10 000 € 10 000 €
Cynthia DOMBROWSKI contrôleur 10 000 € 10 000 €
Axelle BECKER contrôleur 10 000 € 10 000 €
Aude FOSSE contrôleur 10 000 € 10 000 €
Mélusine TOUSSAINT agent 2 000 € 2 000 €
Lucie BOUCLET agent 2 000 € 2 000 €
Aïdi VALERA-GOMES agent 2 000 € 2 000 €
Michèle SANGLIER agent 2 000 € 2 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de
France.
A Paris, le 08 septembre 2025
La comptable, responsable du pôle de recouvrement
spécialisé DNVSF,
Signé
Maud DANIEL-PRÉVEL
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00001 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (PRS DNVSF) 31
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-05-00009
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE
8 Madeleine - rectificatif)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00009 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Madeleine - rectificatif) 32
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. FAUCHER Manuel, Administrateur de l'Etat, responsable du service des impôts des
entreprises de PARIS 8e MADELEINE,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. FROGET Yvan, Inspecteur divisionnaire des finances
publiques, adjoint au responsable du service des impôts des entreprises de PARIS 8 e MADELEINE, à
l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de 76 000 €;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 76 000 €;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES DE PARIS
8E MADELEINE
5 Rue de Londres
75315 PARIS CEDEX 09
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00009 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Madeleine - rectificatif) 33
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques, adjoints du responsable du
service des impôts des entreprises de PARIS 8 e MADELEINE, désignés ci-après par leurs noms et
prénoms :
ORY Pascal TURPIN Christophe REDON Jérémy
ROUVELIN Guillaume
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après par leurs noms
et prénoms :
PETRY Emilie RIBET Aline ALQUIER Patrick
BALL Aissata MARIGOT Radjat JOUFFROY Laurent
LAHURE Pascal ESNOL Jean-Pierre LIMINANA Dominique
RENE-MARTIN Céline ZILLIOX Julien NOEL Magalie
AUGUSTE Catherine LOPEZ Olivier GONGON Annie
THILLOY Corinne VAN DE LAAK Emilie FELIPE Antoinette
ABOMNES Pierre
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après par
leurs noms et prénoms :
AIDOUDI Radouane ARDUINI Adrien ASTORGA Manuel
BEN OTHMAN Cerine BEN YACOUB Imen BERTOLO Florence
PELMARD Hélène VIGNON Pierre-Yves VARGIU Tony
PESTEL DIVRY Colette GUITA Yael HUBAUD Thomas
MISSI Youssra REGNIEZ Tiffany MORIN Olivier
WANDJI Yvonne HARDY Léa
Article 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00009 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Madeleine - rectificatif) 34
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions gracieuses
ORY Pascal Inspecteur 15 000
REDON Jérémy Inspecteur 15 000
TURPIN Christophe Inspecteur 15 000
ROUVELIN Guillaume Inspecteur 15 000
ALQUIER Patrick Contrôleur 10 000
PETRY Emilie Contrôleur 10 000
RIBET Aline Contrôleur 10 000
BERTOLO Florence Agent 2 000
PELMARD Hélène Agent 2 000
REGNIEZ Tiffany Agent 2 000
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et d'Île de
France. Il annule et remplace celui publié le 28/08/2025 sous la référence n°75-2025-08-28-00005.
A Paris, le 05/09/2025
Le comptable, responsable de service des impôts des
entreprises,
Signé
Manuel FAUCHER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00009 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal (SIE 8 Madeleine - rectificatif) 35
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-08-00006
Arrêté portant délégation générale de signature
(MDRA)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00006 - Arrêté portant
délégation générale de signature (MDRA) 36
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ÎLE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94, rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
Arrêté portant délégation générale deArrêté portant délégation générale de
signaturesignature
Le Directeur régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs
de l'État ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de Hugues BIED-CHARRETON, administrateur
de l'Etat du troisième grade , en qualité de Directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Ile-de-France et de Paris ;
Vu la décision de la directrice générale des Finances publiques en date du 20 décembre 2024 fixant au
1er janvier 2025 la date d'installation de Hugues BIED-CHARRETON dan s les fonctions de Directeur
régional des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris ;
ARRÊTE
DÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Nom Prénom
Grade, fonction
Pouvoir
ARRAS Hakim
Inspecteur Principal des Finances Publiques
Auditeur
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
BELOULOU Véronique
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
BOCHE Marie-Clotilde
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
CAMARA Bamby
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00006 - Arrêté portant
délégation générale de signature (MDRA) 37
CHIRON Carine
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
COHEN Joëlle
Inspectrice des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
COUPPEY Pascale
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
COUTURE Agathe
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
DELOY Arthur
Inspecteur Principal des Finances Publiques
Auditeur
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
DESQUESSES Eric
Inspecteur Principal des Finances Publiques
Responsable de la Cellule maîtrise des risques
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
DUFOUR Jean-Philippe
Inspecteur Principal des Finances Publiques
Auditeur
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
HARMEL Isabelle
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
LAROZE-MARQUET Marie-Pierre
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
LATOUR Jean-François
Inspecteur Principal des Finances Publiques
Auditeur
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
LU Saiya
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
MARCHAL Amélie
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
MARTIN Christine
Inspectrice des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
MOULIN Cendrine
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
PERRIN Françoise
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
PIQUOT Oriane
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00006 - Arrêté portant
délégation générale de signature (MDRA) 38
POISSONNIER Cédric
Inspecteur Principal des Finances Publiques
Auditeur
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
ROBERT Emilie
Administratrice des Finances Publiques
Adjointe
Responsable de la Cellule qualité comptable
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
TOLLARI Marie-Josèphe
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
VROMBOUT Chloé
Inspectrice Principale des Finances Publiques
Auditrice
Reçoit délégation afin de signer toutes les
affaires relevant de ses attributions
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
Paris, le 8 septembre 2025
Le Directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00006 - Arrêté portant
délégation générale de signature (MDRA) 39
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-05-00008
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts (rectificatif)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au
code général des impôts (rectificatif)
40
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Paris, le 5 septembre 2025
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
TAMAIN Michel
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
COTOT Frédéric
MARTINEAU Christophe
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
GUTOWSKI Jérôme
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA Nathalie
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
SIMON Gaëlle p.i du 01/09/25 au 14/09/25 inclus
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e – 13e
Paris 6e – 7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5e – 6e – 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
DUBOIS Frédéric p,i. Du 01/09/ au 14/09/25 inclus
JACOB Christian p.i. à partir du 15/09/25 Paris 18e Boucry
DUBOIS Frédéric jusqu'au 28/09/25 inclus
JACOB Christian p.i. à partir du 29/09/25 Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e
VALTAT Isabelle
DUBOIS Frédéric p.i. à/c du 29/09/2025
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
TAVARES Philippe p.i. 11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au
code général des impôts (rectificatif)
41
BUFORT Édith
LANGE Christian
TOURNIE Olivier
BERTHON Sylvie
GRAILLE Christine
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS César
GENESTE Dominique
LANDAIS Tiphaine
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
ODOUNLAMI Doris
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Michaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
RAY Laure Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
AUMEGEAS Philippe, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine
BECAM Gwendoline
MARTICHON Brigitte
ADAMOU-MBAZOA Cécile
LEVEQUE Sandrine
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
Désignation de l'intérimaire en cours
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Est
JEAN Fred p.i.
CONFAIS Tony p.i.
BUFORT Edith p.i.
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
RETALI Christophe p.I
MANFE Carole p.i
Pôle contrôle expertise Paris 1er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9e
Pôle contrôle expertise Paris 10e
Pôle contrôle expertise Paris 11e
Pôle contrôle expertise Paris 12e
Pôle contrôle expertise Paris 15e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16e
Pôle contrôle expertise Paris 17e
Pôle contrôle expertise Paris 18e 19e
Pôle contrôle expertise Paris 20e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au
code général des impôts (rectificatif)
42
LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
VIGIER BEAUBREUIL Pierre PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Trésoreries Paris amendes
CHIKHI Bachir TPA 1
SCHOEN Isabelle TPA 2
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
LATOUR Jean-François p.i à partir du 8/09/25 CDIF 2
signé
Anne TALON
La Directrice du pôle pilotage et ressources des Finances Publiques d'île de France et de
Paris,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-05-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au
code général des impôts (rectificatif)
43
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-08-00008
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts (rectificatif -2)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts (rectificatif -2)
44
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Paris, le 8 septembre 2025
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
TAMAIN Michel
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
COTOT Frédéric
MARTINEAU Christophe
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
GUTOWSKI Jérôme
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA Nathalie
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
SIMON Gaëlle p.i du 01/09/25 au 14/09/25 inclus
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e – 13e
Paris 6e – 7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5e – 6e – 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
DUBOIS Frédéric p,i. Du 01/09/ au 14/09/25 inclus
JACOB Christian p.i. à partir du 15/09/25 Paris 18e Boucry
DUBOIS Frédéric jusqu'au 28/09/25 inclus
JACOB Christian p.i. à partir du 29/09/25 Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e
VALTAT Isabelle
DUBOIS Frédéric p.i. à/c du 29/09/2025
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
TAVARES Philippe p.i. 11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts (rectificatif -2)
45
BUFORT Édith
LANGE Christian
TOURNIE Olivier
BERTHON Sylvie
GRAILLE Christine
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS César
GENESTE Dominique
LANDAIS Tiphaine
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
ODOUNLAMI Doris
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Michaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
RAY Laure Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
AUMEGEAS Philippe, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine
BECAM Gwendoline
MARTICHON Brigitte
ADAMOU-MBAZOA Cécile
LEVEQUE Sandrine
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
POISSONNIER Eric p.i à partir du 08/09/25
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Est
JEAN Fred p.i.
CONFAIS Tony p.i.
BUFORT Edith p.i.
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
RETALI Christophe p.I
MANFE Carole p.i
Pôle contrôle expertise Paris 1er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9e
Pôle contrôle expertise Paris 10e
Pôle contrôle expertise Paris 11e
Pôle contrôle expertise Paris 12e
Pôle contrôle expertise Paris 15e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16e
Pôle contrôle expertise Paris 17e
Pôle contrôle expertise Paris 18e 19e
Pôle contrôle expertise Paris 20e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts (rectificatif -2)
46
LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
VIGIER BEAUBREUIL Pierre PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Trésoreries Paris amendes
CHIKHI Bachir TPA 1
SCHOEN Isabelle TPA 2
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
LATOUR Jean-François p.i à partir du 8/09/25 CDIF 2
signé
Anne TALON
La Directrice du pôle pilotage et ressources des Finances Publiques d'île de France et de
Paris,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00008 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts (rectificatif -2)
47
Préfecture de Police
75-2025-09-08-00007
Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du service des
affaires juridiques et du contentieux
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00007 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service des affaires juridiques et du contentieux 48
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1

Cabinet du préfet





arrêté n° 2025-01075
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein du service des affaires juridiques et du contentieux


Le préfet de police,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code des relations entre le public et l'administration ;

VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 portant création d'un secrétariat général pour
l'administration à la préfecture de police ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;

VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philippe LE MOING-SURZUR, administrateur général,
est nommé préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-00311 du 4 avril 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service
des affaires juridiques et du contentieux ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-01779 du 6 décembre 2024 accordant délégation de la signature
préfectorale au préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police ;

VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant renouvellement
de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines des
matières énumérées par l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU la décision ministérielle du 13 juin 2025 par laquelle M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat
de deuxième grade, est affecté en qualité de chef du service des affaires juridiques et du contentieux
au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police, à compter du 1
er août 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00024 du 7 janvier 2025 désignant Mme Elisabeth THERBY-VALE en
qualité de personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à
l'utilisation des informations publiques ;

SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de police, et du préfet secrétaire général
pour l'administration,



Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00007 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service des affaires juridiques et du contentieux 49




2

A R R Ê T E

Article 1
er

Délégation est donnée à M. Jérôme CHARRET, administrateur de l'Etat de deuxième grade, chef du
service des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité du préfet, secrétaire
général pour l'administration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés,
décisions, réponses aux demandes d'accès aux données et documents administratifs, transactions et
médiations dont celles engageant une dépense inférieure à 80 000 euros, mémoires et recours entrant
dans le champ des missions fixées par l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé. À cet effet, il représente, de façon
permanente, le préfet de police devant toute juridiction et peut habiliter tout agent à cette même fin.

Délégation est également donnée à M. Jérôme CHARRET à l'effet de signer les constatations de service
fait pour les prestations réalisées par des prestataires extérieurs, les décisions relatives aux congés
annuels et de maladie ordinaire, au télétravail et à l'évaluation des personnels relevant de son autorité,
ainsi qu'aux fin de signer tout acte visant à indemniser les tiers ou à engager leur responsabilité.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1
er est exercée par Mme Elisabeth THERBY-VALE, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du
service des affaires juridiques et du contentieux.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre
premier de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
du bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD, par Mme Aude VANDIER,
attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François LAVAUD et de Mme Aude
VANDIER :
o par
Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o par Mme Giulia ORSO, agent contractuelle, cheffe de bureau section droit des étrangers
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 2
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
- par Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe du bureau du contentieux
des responsabilités, à l'exception des actes engageant une dépense supérieure à 10 000 euros ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL, par Mme Chloé DHAMBAHADOUR,
agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe du bureau, dans les mêmes conditions ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme ROUSSEL et de Mme DHAMBAHADOUR, par
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration pour l'intérieur et l'outre-mer, chef
de bureau ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00007 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service des affaires juridiques et du contentieux 50




3

o M. Stanlet TCHOUMI ESSOMBE, chef de la section des expulsions locatives, dans la limite
de ses attributions et à l'exception des décisions et actes engageant les dépenses
supérieures à 5 000 euros.
À cet effet, ils sont habilités à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, dans
le cadre des procédures juridictionnelles urgentes, notamment visées aux articles L. 521-1 et suivants du
code de justice administrative, peuvent représenter le préfet de police devant les juridictions dans la
limite des attributions définies au chapitre 2 et 3 de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé :
o M. Jean-François LAVAUD, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
chef de bureau ;
o Mme Aude VANDIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau ;
o Mme Olympe ROUSSEL, agent contractuel de catégorie A, cheffe de bureau ;
o Mme Chloé DHAMBAHADOUR, agent contractuel de catégorie A, adjointe à la cheffe de
bureau ;
o Mme Sarah AMIRI, agent contractuel de catégorie A, chargée de mission.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui lui sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 3
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par M. Laurent ECKERT, agent contractuel de catégorie A, chef du
bureau du droit des données et des documents administratifs.

Délégation est également donnée à M. ECKERT, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme
CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, aux fins de signer tout acte relatif à l'accès aux documents
administratifs, aux informations publiques et aux données personnelles.

À cet effet, il est habilité à représenter le préfet de police devant les juridictions.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées, dans la limite des attributions définies au chapitre 4
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Marie-Dominique GABRIELLI, attachée hors échelle
d'administration de l'État, cheffe du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la
réparation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Dominique GABRIELLI, la délégation ainsi
consentie est exercée :
 dans le cadre de la mise en œuvre de la protection juridique :
- par Mme Laurence THIBAULT, attachée hors classe d'administration de l'État, adjointe à la cheffe
du bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la
protection juridique ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence THIBAULT, par :
o M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau
de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de
l'assurance et de la réparation ;
Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00007 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service des affaires juridiques et du contentieux 51




4

o Mme Isabelle COLLET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe du pôle
de protection juridique regroupant Paris et les départements des Hauts-de-Seine et de la
Seine-Saint-Denis, à l'exception des décisions de refus de protection fonctionnelle ;
o Mme Gülgiz ERMISER, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe du pôle de
protection juridique regroupant les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l'Essonne, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise, à l'exception des décisions de refus de
protection fonctionnelle ;
 dans le cadre du traitement des attributions en matière d'assurance et de réparation :
- par M. Yves RIOU, attaché principal d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du bureau de
la protection juridique, de l'assurance et de la réparation, chef de la section de l'assurance et de
la réparation ;
- en cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves RIOU, par Mme Laurence THIBAULT, attachée
d'administration hors classe de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la protection juridique,
de l'assurance et de la réparation, cheffe de la section de la protection juridique.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées dans la limite des attributions définies au chapitre 5
de l'arrêté du 4 avril 2022 susvisé, par Mme Pauline CASADIO-LORETI, attachée principale
d'administration, cheffe du bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation, à l'exception des
décisions et actes engageant les dépenses supérieures à 1 000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO-LORETI, la délégation ainsi consentie
est exercée :
- par Mme OLIVIA VAN HOUTTEGHEM, adjointe à la cheffe du bureau des ressources, du pilotage
et de la modernisation,
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pauline CASADIO-LORETI, et de Mme OLIVIA
VAN HOUTTEGHEM par M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale,
chef de la section budgétaire et comptable.

Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer dans l'application informatique financière de l'État aux fins de
certification du service fait et de validation de demande d'achat, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité du chef du bureau des ressources, du pilotage et de la
modernisation, dont les noms suivent :
- M. Jean-Philippe LOUSSALA, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section
budgétaire et comptable ;
- Mme Jeanne PERRIN, adjointe administrative principale de première classe des administrations
parisiennes ;
- M. Olivier ARAGO, adjoint administratif principal de deuxième classe des administrations
parisiennes ;

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérôme CHARRET et de Mme Elisabeth THERBY-VALE, les
délégations qui leur sont consenties sont exercées en matière contentieuse, de médiations et de
transactions relatives à la commande publique par Mme Sarah AMIRI, agent contractuelle de catégorie
A.

À cet effet, elle est habilitée à représenter le préfet de police devant les juridictions.


Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00007 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service des affaires juridiques et du contentieux 52




5

Article 11

La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 08 septembre 2025

SIGNÉ :
Le préfet de police,
Laurent NUÑEZ


Préfecture de Police - 75-2025-09-08-00007 - Arrêté n° 2025-01075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein du
service des affaires juridiques et du contentieux 53