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Division des personnels enseignantsdu premier degré
Arrété SG/2023-346portant nomination des représentants des directeurs adjoints chargés de SEGPA de collége et deI'administration à la commission consultative paritaire académique de la Réunion
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNION
- Vu le code de la fonction publique ;- Vu le décret n°81-482 du 8 mai 1981 modifié relatif à certains emplois de direction d'établissementd'enseignement;- Vu l'arrêté du 6 septembre 1984 portant création des commissions consultatives paritaires ;- Vu l'arrété du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publiquede l'État;- Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'ensei-gnement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnelsaux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissionsconsultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé souscontrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1" au8 décembre 2022 ;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 9décembre 2022 ;
ARRÊTÉ
Article 1 :Sont nommés en qualité des représentants des directeurs adjoints chargés de SEGPA de collège à lacommission consultative paritaire académique de la Réunion :
TITULAIRESNOM Prénom OsM. FERRERO Serge SNUIPP FSU
SUPPLÉANTSNOM Prénom OsM. LANGLADE Marc SNUIPP FSU

Article 2 :Sont nommés en qualité des représentants de l'administration à la commission consultativemixte départementale de la Réunion :
TITULAIRESNOM PrénomM. MOURIER Pierre-François
SUPPLÉANTSNOM PrénomMme DARLAY Karine
Article 3 :
Corps / fonctionRecteur de l'académie
Corps / fonctionIA-DAASEN 1D EP
L'arrété du 30/03/2023 portant nomination des représentants des directeurs adjoints chargés deSEGPA de collège et de I'administration à la commission consultative paritaire académique de laRéunion est abrogé.
Article 4 :Le secrétaire général de région académique est chargé de I''exécution du présent arrété.
Saint-Denis, le 24 janvier 2024Pour !e recteur de région académique.recteur d'academie et par délégationl'adjoinft ay secy ;
Maryvohne CLÉMENT