Nom | recueil-r03-2024-285-recueil-des-actes-administratifs-1 |
---|---|
Administration | Préfecture de Guyane |
Date | 15 octobre 2024 |
URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/28847/226018/file/recueil-r03-2024-285-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 15 octobre 2024 à 21:04:12 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 16 septembre 2025 à 19:06:49 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-285
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2024-10-15-00004 - Arrêté portant agrément à la formation aux
premiers secours de l'association "Ma Guyane nage" (1 page) Page 3
2
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-10-15-00004
Arrêté portant agrément à la formation aux
premiers secours de l'association "Ma Guyane
nage"
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-15-00004 - Arrêté portant agrément à la
formation aux premiers secours de l'association "Ma Guyane nage" 3
PREFET =DE LA GUYANE ARRETELiberté portant agrément à la formation aux premiers secoursÉgalité de l'association « Ma Guyane nage »Fraternité LE PRÉFETVU le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;VU le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif à la formation aux premiers secours;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Étatdu deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de monsieur Jérôme MILLET, sous-préfet,directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles auprèsdu préfet de la région Guyane;VU l'arrété du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formationsaux premiers secours ;VU l'arrêté du 16 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national decompétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe deniveau 1 »;VU l'arrété du 06 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrancedu brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;VU la demande d'agrément déposée le 16 septembre 2024 par l'association « Ma Guyane nage » ;Sur proposition de M. le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et descontrôles.ARRÊTEArticle 1° : L'association »Ma Guyane nage » est habilitée pour une durée de deux ans à compter du24 septembre 2024 afin d'assurer les formations aux premiers secours dans les conditionsfixées par l'arrêté du 8 juillet 1992.Ces formations portent sur :la formation prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1), laformation aux premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1), la formation au brevet national desécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) ainsi que la formation continue.Article 2: Cette habilitation pourra être renouvelée sous réserve du respect des conditions fixéespar l'arrêté du 8 juillet 1992 et du déroulement effectif des sessions de formations.Article 3: Monsieur le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, lechef de I'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité, le président de l'association« Ma Guyane nage » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.Cayenne le | 5 0CT 2024Pour le préfet,Le sous-préfet,Directeur de cabinet,Directeur général de la sécurité,de la réglementation et des contrôles.
Jérôme MIELET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-10-15-00004 - Arrêté portant agrément à la
formation aux premiers secours de l'association "Ma Guyane nage" 4