-,'D
CentreHospitalierHenri Ey
Établissementsde Santé Mentaled'Eure & Loir
Signature desmandataires
Fabien AUMEUNIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONSDU CENTRE HOSPITALIER HENRI EY
DECISION N°2025/918
OBJET : Délégation de signature à Monsieur Fabien AUMEUNIER, IngénieurHospitalier des Systèmes d'Information
La directrice par intérim, |
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au Directeur et auxmembres du Directoire des Etablissements Publics de Santé (section II - sous section I),
VU l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 mai 2025 mettant fin aux fonctionsde Monsieur Pascal MARTIN, directeur d'hôpital (hors classe), en qualité de directeur du centrehospitalier « Henri Ey » à Bonneval et de l'établissement d'hébergement pour personnes âgéesdépendantes à Brou à compter du 1* juin 2025 ;
VU la décision n° 2025-DOS-131 de I'Agence Régionale de Santé Centre-Val deLoire du 15 mai 2025 portant nomination de Madame Anne CONSTANTIN, directrice du centrehospitalier de Châteaudun, en qualité de directrice par intérim du centre hospitalier de Bonnevalà compter du 1°" juin 2025 ;
CONSIDERANT l'organigramme de l'établissement,
CONSIDÉRANT les nécessités de fonctionnement du service public hospitalier,
DÉCIDE :
Article 1
Cette décision annule et remplace la décision n° 2023/495.
Article 2
Délégation permanente et personnelle de signature est accordée à Monsieur FabienAUMEUNIER, Ingénieur Hospitalier des Systèmes d'Information aux fins de signertous les documents administratifs, comptables et financiers relevant de sesfonctions et notamment les bons de commande d'un montant inférieur à 4000 € HT.

Article 3
En cas d'absence déclarée ou d'empéchement de Monsieur Fabien AUMEUNIER,ingénieur hospitalier des Systèmes d'Information, délégation de signature estdonnée a Denis LASSERRE, ingénieur hospitalier chargé de la Direction des Travauxaux fins de signer :
- les documents administratifs relevant de ses fonctions,- les cahiers des charges techniques,- les devis et factures correspondant à des prestations de maintenance ou deréparation et des achats de matériel, dans le domaine de responsabilité« informatique » pour un montant inférieur à 4000 € HT (classe 6 et classe 2).
Denis LASSERRE
Article 4
La délégation de signature ne peut s'exercer valablement que dans le strict respectdes crédits disponibles et de la réglementation en vigueur.
Article 5
La présente décision prendra effet à compter du 1* juin 2025.
Fait a Bonnevalle 4 juin 2025
La Directrice parintérim,
e CONSTANTIN
Destinataires :— Préfecture— Trésorerie Hospitalière— DD28— Monsieur AUMEUNIER— Monsieur LASSERRE— Direction des Ressources Humaines— Direction des Ressources Humaines (Dossiers)— — Direction