SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2025-039
PUBLIÉ LE 22 FÉVRIER 2025
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture-
SIDPC
73-2025-02-22-00002 - 20250222 AP portant levée de la fermeture
temporaire
de la sortie 24 (Sainte-Hélène-sur-Isère - Frontenex)
A430 (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2025-02-22-00002
20250222 AP portant levée de la fermeture
temporaire
de la sortie 24 (Sainte-Hélène-sur-Isère -
Frontenex) A430
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2025-02-22-00002 - 20250222 AP portant levée de la fermeture temporaire
de la sortie 24 (Sainte-Hélène-sur-Isère - Frontenex) A430 3
Direction des Sécurités
SIDPC
N° DS SIDPC 2025-60
Arrêté préfectoral
portant levée de la fermeture temporaire
de la sortie 24 (Sainte-Hélène-sur-Isère - Frontenex)
sur l'autoroute A430
Le préfet de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la défense et notamment l'article R 1311-3 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2018 portant réglementation permanente de la circulation sur la RN90 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2025 portant fermeture temporaire de la sortie 24 (Sainte-Hélène-sur-Isère –
Frontenex) sur l'autoroute A430 ;
Vu le Plan ORSEC départemental ;
Vu l'urgence ;
Considérant l'amélioration des conditions de circulation sur la RN90 ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne, sous-préfète de permanence :
A R R Ê T E
Article 1 er : L'arrêté préfectoral du 22 février 2025 susvisé est abrogé.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à partir du 22 février 2025 à 18h00.
Article 3 :
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de la sortie 24 (Sainte-Hélène-sur-Isère - Frontenex) A430 4
• Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
• Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
• Monsieur le président du conseil départemental de la Savoie,
• Madame la directrice interdépartementale des routes – Centre Est,
• Monsieur le directeur d'exploitation de la société AREA,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat et sera adressé aux
destinataires visés à l'article 3 et à :
• Monsieur le sous-préfet d'Albertville,
• Madame la directrice départementale de la police nationale de la Savoie,
• Monsieur le commandant du service départemental d'incendie et de secours,
• Mairies des communes de Frontenex et de Sainte-Hélène-sur-Isère.
Chambéry, le 22 février 2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
sous-préfète de permanence
Signé
Karima HUNAULT

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