GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-248
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction de l'Attractivite et de la
Communication Interne
R03-2025-08-14-00011 - arrête nomination correspondants action sociale
du ministère de l'intérieur pour la Guyane (1 page) Page 3
Direction Générale Cohesion Population / Direction
Entreprises,Travail,Consommation et Concurrence
R03-2025-08-26-00005 - Arrêté agrément modificatif DGH DOM
SERVICES (2 pages) Page 5
R03-2025-08-26-00004 - Récépissé déclaration modificatif DGH
DOM SERVICES (2 pages) Page 8
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire /
R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG (7
pages) Page 11
Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de
sécurité sociale /
R03-2025-08-28-00002 - Arrêté modificatif de la CAF 973 remplacement
administrateurs CGT-FO et CFE-CGC (2 pages) Page 19
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Direction Générale Administration
R03-2025-08-14-00011
arrête nomination correspondants action sociale
du ministère de l'intérieur pour la Guyane
Direction Générale Administration - R03-2025-08-14-00011 - arrête nomination correspondants action sociale du ministère de
l'intérieur pour la Guyane 3
ExPREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternite
ARRETENTS 83 « Zn d3 o D E-AL- ae Aportant nomination des correspondants de l'action sociale du ministère de l'Intérieur pour la région GuyaneLE PRÉFETVU le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L731-1 à L731-3 ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de I'Etat en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État dudeuxième grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, en qualité desecrétaire générale des services de I'Etat, responsable de la coordination des politiques publiques auprès dupréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrêté du 5 novembre 2015 portant désignation des correspondants sociaux du ministère de l'Intérieuren Guyane;VU l'arrêté du 19 novembre 2019 relatif aux commissions locales d'action sociale du ministère de l'Intérieur;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU les candidatures reçues pour exercer les fonctions de correspondants d'action sociale ;VU le procès verbal du 6 mai 2025 relatif à la séance plénière de la commission locale d'action sociale de laGuyane du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ;CONSIDÉRANT l''avis des membres de l'assemblée plénière de la commission locale d'action socialeconsultés le 6 mai 2025 ;SUR proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;ARRÊTE
Article 1°": Les fonctionnaires listés ci-après sont nommés correspondants de l'action sociale :* Mme Marie-Laure BORDELAIS pour Saint-Georges de l''Oyapock* Mme Christine BRIOLIN pour DTPN Cayenne STSP* Mme Orlane LOUIS-JOSEPH pour DTPN Cayenne Charlery (STRF / SGAP)Article 2 : Le présent arrété abroge et remplace l'arrêté n°2015-310-0001 du 5 novembre 2015 relatif aumême objet.Article 3 : La secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur départemental de la police nationale,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la Guyane. Cayenne le 1L |lo ( 20 25Le Préfet,Pour le-préfet, \a s-préfète, ;ecrétairé générale gorvices de l'État
Direction Générale Administration - R03-2025-08-14-00011 - arrête nomination correspondants action sociale du ministère de
l'intérieur pour la Guyane 4
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-26-00005
Arrêté agrément modificatif DGH DOM
SERVICES
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00005 - Arrêté agrément modificatif DGH DOM SERVICES 5
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternitéArrêté portant agrément modificatifd'un organisme de services à la personneN° SAP837773431N° SIREN 837773431
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 07/03/2023, par M. GLENNIE GREGORY en qualité dedirigeant,Vu la saisine de la Collectivité Territoriale de Guyane le 28 juillet 2023 ;Vu la demande de déménagement d'établissement principal déposée le 16/02/2024Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,Arrête :Article 1erL'agrément de l'organisme DGH DOM SERVICES SAP837773431, dont l'établissement principal estsitué 510 ROUTE DES PLAGES 97354 REMIRE MONTJOLY est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 23-05-2023.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants:« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (973)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés(mode d'intervention Prestataire) - (973)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ansou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00005 - Arrêté agrément modificatif DGH DOM SERVICES 6
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devraégalement faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du codedu travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code dutravail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsdu service instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de TribunalAdministratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à CS 57008 —- 97307 Cayenne CedexLe 26/08/2025Pour le préfet et par délégation,Directrice Généralede la Cohégion et des Populatipns
Sylvie BERNOT
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00005 - Arrêté agrément modificatif DGH DOM SERVICES 7
Direction Générale Cohesion Population
R03-2025-08-26-00004
Récépissé déclaration modificatif DGH DOM
SERVICES
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00004 - Récépissé déclaration modificatif DGH DOM SERVICES 8
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclaration modificatifd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP837773431Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme DGH DOM SERVICES, anciennement situé au913 route de Baduel 97300 CAYENNE, le 07/03/23;Vu la demande de déménagement d'établissement principal déposée le 16/02/24;Le préfet de Guyane Monsieur Antoine POUSSIER,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Guyane, le 16/02/24 par M. GLENNIE GREGORY en qualité de dirigeant, pour l'organisme DGHDOM SERVICES dont l'établissement principal est situé 510 ROUTE DES PLAGES 97354 REMIREMONT]OLY et enregistré sous le N° SAP837773431 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)« Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire). Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire). Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire). Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (973)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (973)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00004 - Récépissé déclaration modificatif DGH DOM SERVICES 9
les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de Guyane ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue VictorSchoelcher - 97300 Cayenne.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Cayenne- 7, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne peut également être formé contre la décision initiale dansun délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à CS 57008 - 97307 Cayenne Cedex,Le 26/08/2025
Pour le préfet et par délégation,Nirectrice Générale»>1a Cohgsï
Direction Générale Cohesion Population - R03-2025-08-26-00004 - Récépissé déclaration modificatif DGH DOM SERVICES 10
Direction Générale de la Coordination et de
l'Animation du Territoire
R03-2025-08-27-00004
arr. modif. n°2 désgn. membres CESECEG
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres
CESECEG 11
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité ARRÊTÉ n°portant modification n°2 de l'arrêté n° R03-2024-04-24-00006 désignant les membres du conseiléconomique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la GuyaneLE PRÉFETVU les articles L.7124-1 à L.7124-3 et R. 7124-1 à R.7124-7 du code général des collectivitésterritoriales ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État enGuyane;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU le décret du 16 mai 2024 portant nomination de Mme Florence GHILBERT, sous-préfète, enqualité de secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination despolitiques publiques auprès du préfetde la région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrété du 3 avril 2023 portant organ"îsat_iôn' des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° 22.MHP.24 du 18 mars 2024 fixant le renouvellement de la liste desorganismes représentés au Conseil économique, social, environnemental, de la culture et del'éducation de la Guyane, le nombre de leurs représentants et les modalités de leurdésignation ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-24-00006 du 24 avril 2024 portant désignation desmembres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dela Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-08-01-00003 du 1* août 2024 portant modification n°1 del'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-24-00006 du 24 avril 2024 portant désignation desmembres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation dela Guyane ;VU la circulaire du 11 décembre 2023 des ministres de l'Intérieur, du travail, de la fonctionpublique et des Outre-mer relative aux modalités de renouvellement des conseils consultatifsdes collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution ;Considérant la désignation en date du 1% janvier 2025 de l'association des archivistes,bibliothécaires, documentalistes de Guyane suite à la démission de madame Synthia SULLYConsidérant la désignation en date du 23 avril 2025 du groupement des entreprises enénergies renouvelables de Guyane (GENERG);Considérant la désignation en date du 5 juin 2025 de la fédération des opérateurs miniers deGuyane (FEDOMG) ;Sur proposition de la secrétaire générale des services de I'Etat ;ARRÊTE:Article 1°:Madame Odile TONY-PRINCE est désignée membre du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la promotion etl'étude du patrimoine écrit de la lecture publique du collége 5.
R03-2025-08-27-00004
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres
CESECEG 12
Monsieur Pierre PERROT est désigné membre du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la valorisation desressources du collège 4.Monsieur Renan FIGUEIREDO est désigné membre du conseil économique, social,environnemental, de la culture et de l'éducation de la Guyane au titre de la filière extractionde ressources minières et minérales du collège 1.Article 2 : La composition consolidée du conseil économique, social, environnemental, de laculture et de l'éducation de la Guyane est annexée au présent arrêté.Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 2 Î AÛUÏ 2025Le Préfet,
''Antoin& POUSSIER
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres
CESECEG 13
ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Annexe
COMPOSITION CONSOLIDEE DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL, DELA CULTURE ET DE L'ÉDUCATION DE LA GUYANE
Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (14 membres)Rubrique | Nombre de | ReprésentantssiègesFilière BTP | 1 Emmanuel BAZIN deJESSEYFilière tourisme 1 Jean-Marie PREVOTEAUFilière pêche 1 Joël PIEDFiliere extraction deressources miniéres et 1 Renan FIGUEIREDOminérales |Employeurs et Filière bois/forêt | 1 Thomas CAPARROSentrepreneurs Filière agriculture 1 Rosaline CAMILLE-SIDIBEOrganisations 1 | Didier MAGNANpatronales |interprofessionnelles ' q Daniel BEAUSOLEIL1 Jean-David POQUET'Jeunes chefs\ d'entreprises ou ' 1 Janie CESTO\cadresEnt_re.pl,'zSÎes . - 1 Franck KRIVSKYactivités industrielles |Métiers de l'artisanat 1 Vernita BLACODONOrganesconsulaires Agriculture et filièressgcotiemieles | à Charlette HOVELforestières et|halieutiquesE i ialconomie sociale et 1 Jean-Marc AIMABLEsolidaire
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres
CESECEG 14
Collège 2 : organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives (14membres)Nombre de sièges Organismes retenus ReprésentantsPatricia SIMONARD iCindy POLLUX '5 UTG ']ean—josé MATHIAS:Gilles BEAUDIYannick XAVIER2 Claudia HAREWOODe Daniel CLET2 O Ursula FOLKChristian DORVILMA2 Ingrid MENCEUNSA Christophe MADERE1 | FSU Sarah EBION! 1 FAP-FP Johana RESTREPO1 CFTG | Karin CORMIER
Collége 3 : organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale (6:membres) 'Rubrique Attribution Nombre de sièges Représentants| 'Familles 1 Ariane FLEURIVAL'Accueil d | . |peclel és 1 | Joël FRANCILLONEjeunes enfantsOrganismes ;Familles et sociaux 1 ; Jessy PSYCHE; solidarités T0 AT ——S T TT' Insertion des -personnes ' 1 Madeleine CHAILLOUX'handicapées| | Personnes âgées 1ProfessionslibéralesProfessions:santéprofessions'droit
de.etduî
Marianne GRAIG
1 Magaly ROBO
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CESECEG 15
Collège 4 : organismes qui participent à la qualité de l'environnement, au développementdurable et solidaire et à 'animation du cadre de vie (6 membres)Rubrique! Attribution,Nombre de siègesReprésentants
Environnement
'Protection del'environnement1 Claude SUZANONi Protection desespèces etéducation àI'environnementConnaissance etoiseaux et desmilieux etéducation àl''environnement
conservation des
Développement"durable et"solidaire
Promotion del''éducation àl''environnementet audéveloppementidurable| Protection de la:nature et de:l''environnement
Benoît de TOISY
Laurent KELLE
Gérald MANNAERTS
! Valorisation desressourcesnaturelles
Claude LEREUN
Pierre PERROT
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres
CESECEG 16
Collège 5 : organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique (6 membres)ReprésentantsRubrique Nombre de siègesPromotion et étude du qpatrimoineActivité de danse, qmusique, spectacle vivant
Monique ELFORTEn attente de désignation par lesorganisations|'Promotion et étude dupatrimoine écritetdela | 1:lecture publique | Odile TONY- PRINCEFestivals et carnavals deGuyane Philippe ALCIDE-DIT-CLAUZELPromotion et étude dupatrimoine culturel 1immatériel Bruno APOUYOUActivitéscinématographiques, 1médias et audiovisuels Marc BARRAT
Vinnovation (6 membres)Collège 6 : organismes qui participent à la vie éducative, à l'enseignement, à la recherche et à
—T
Rubrique | Nombre de sièges | Représentants: Parents d'élève de [ . llens_ellgnement public 1 Adrien AUBIN(entité la plus 'représentative)| Parents d'élève del ps e S 1 Francette DESIR- ASSELOS:(entité la plus ;représentative)Education populaire 1 | Franck ROGIERRecherche et innovation 1 | Ghislaine PREVOT|Insertion sociale et ;| ; : 1 Rhagive JUSTE| professionnelle des jeunesEnseignement supérieur 1 Audrey DEBIBAKAS
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres
CESECEG 17
| Collège 7 : organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage (3[membres)' Rubrique Nombre de sièges Représentants!FPA.de l''Education 4 Hadj BOUCHEHIDA ;Nationale ; |ps 1 ; Manuelle DOLOR-FULGENCE| territorialeFPA des.orgamsmes q » Henry DESIREconsulaires
Collège 8 - organismes qui participent à la vie sportive (3 membres)Rubrique Nombre de sièges Représentants"romationds 1 Fabrice PREVOTl'olympismect:v::ces phys:gues et | q Riquel BRUNOsportives scolaires |SOrépOUr personnes 1 Marie-Claude THEOLADE |'handicapées |
Direction Générale de la Coordination et de l'Animation du Territoire - R03-2025-08-27-00004 - arr. modif. n°2 désgn. membres
CESECEG 18
Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation
des organismes de sécurité sociale
R03-2025-08-28-00002
Arrêté modificatif de la CAF 973 remplacement
administrateurs CGT-FO et CFE-CGC
Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2025-08-28-00002 - Arrêté modificatif de la
CAF 973 remplacement administrateurs CGT-FO et CFE-CGC 19
ExGOUVERNEMENTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°Portant modification des membres du conseil d'administrationde la Caisse d'Allocations Familiales de la GuyaneLa ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familleset le ministre de 'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et du numérique.
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.752-9, R. 121-5 à R.121-7 et D.231-1 à D.231-4;Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assuréssociaux et des employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et durégime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin et de la Moselle,Vu l'arrêté du 20 avril 2022, portant nomination des membres du conseil d'administration dela Caisse d'Allocations Familiales de la Guyane,Vu l'arrêté du 13 juin 2024, portant modification des membres du conseil d'administration dela Caisse d'Allocations Familiales de la Guyane,Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Pierre MASSET,chef de l'antenne de Fort de France de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,Vu les demandes de la CGT-FO et la CFE-CGCArrêtent :Article 1°"Ne sont plus membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiales de laGuyane: 1° En tant que Représentant des assurés sociaux :Sur demande de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO)Suppléant : M. RIMANE Luc
à74
Sur demande de la Confédération Française de l'Encadrement — Confédération Généraledes Cadres (CFE-CGC)Titulaire : Mme HARRIS Marie-Laure
Y
R03-2025-08-28-00002
Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2025-08-28-00002 - Arrêté modificatif de la
CAF 973 remplacement administrateurs CGT-FO et CFE-CGC 20
Article 2Sont nommés membres du conseil d'administration de la Caisse d'Allocation Familiales de laGuyane : 1° En tant que Représentant des assurés sociaux :Sur désignation de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO)> Suppléant : M. LINGIBE Steeve
Sur désignation de la Confédération Française de l''Encadrement - ConfédérationGénérale des Cadres (CFE-CGC)> Titulaire : RINGUET Claudine
Article 3Le chef d'antenne de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécuritésociale de Fort de France est chargé de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueildes actes administratifs (RAA) de la préfecture de Guyane.
Fait à Fort de France le 28 août 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités, Le ministre de l'Économie des financeset des familles et de la souveraineté industrielle et numériquePour le ministre et par délégation Pour le ministre et par délégationLe chef de l'antenne de Fort de France Le chef de l'antenne de Fort de Francede la Mission Nationale de Contrôle de la Mission Nationale de Contrôleet d'audit des organismes de Sécurité Sociale et d'audit des organismes de Sécurité SocialePierre MASSET
Mission Nationale de Contrôle et d'évaluation des organismes de sécurité sociale - R03-2025-08-28-00002 - Arrêté modificatif de la
CAF 973 remplacement administrateurs CGT-FO et CFE-CGC 21