ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-115
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
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MINISTERESSOCIAUXLibertéEgalitéFraternité


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ARRETE n° 370- 2025 du 25 avril 2025 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du
conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,


Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L.211-2 ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des
employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance
maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l'arrêté n° 40-2022 du 8 avril 2022 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire
d'assurance maladie de l'Ardèche ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 48-2022 du 3 mai 2022, n° 62-2022 du 17 mai 2022, n° 130-2023 du 3 janvier 2023,
n°175-2023 du 28 avril 2023, n°192-2023 du 11juillet 2023, n° 230-2024 du 13 mars 2024, n° 272-2024 du 28 juin
2024 et n° 314- 2024 du 17 octobre 2024 ;

Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale) à madame
Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne et à monsieur Geoffrey HERY, adjoint à la cheffe de l'antenne de LYON
de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;


A R R Ê T E


Article 1

L'arrêté de nomination des membres du conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche est
modifié comme suit :

Parmi les représentants des assurés sociaux désignés par la Confédération Française Démocratique du
Travail (CFDT) :
:
- Monsieur ASTIC Olivier est nommé en tant que titulaire sur siège vacant.

Parmi les représentants des employeurs désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

- Monsieur ENGELS Benoît est nommé en tant que titulaire sur siège vacant.



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Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne
Rhône-Alpes et à celui de la préfecture du département de l'Ardèche



Fait à Lyon, le 25/04/2025


La ministre du travail, de la Santé, des solidarités
et des familles,
Pour la ministre et par délégation,


La cheffe d'antenne de Lyon
De la Mission Nationale de Contrôle
Et d'audit des organismes de sécurité sociale,



Cécile RUSSIER



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